Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste DEL CM DU 09 06 23
Ordre du Jour - 0.2 ODJ CM 2024 09 09
Compte-Rendu - CR CM 09 05 23 signe
Conseil Municipal - Liste DEL CM DU 23 09 11
Procès Verbal - PV CM 2024 04 08signe
Procès Verbal - 2023 06 09 CM PV
Procès Verbal - PV CM 2023 09 11
Ordre du Jour - 0.2 ODJ CM 09 06 23
Compte-Rendu - CR CM 05 09 22 signe
Conseil Municipal - DEL CM 06 11 2023
Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
EEE
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu
Séance du 9 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 15 26
Date de convocation Date Affichage
01/06/2023 11/07/2023
Séance ordinaire
Le neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en salle du conseil de Chavagnes, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GENDRONNEAU Thierry, HORTET Sylvie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle,
RAIMBAULT Philippe, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, , ROULET Jean-Louis, THOMAS
Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GARREAU Jean-Louis, excusé,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à Isabelle Ménard,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Cochard,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Philippe Raimbault
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé,
PIVERT Rémi, excusé, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
REMBAULT Emmanuel, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Martine Fery,
TESSIER Cindy, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau. Ordre du jour :
S Compte-rendu du conseil du 9 mai 2023
ELECTIONS SENATORIALES - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants
URBANISME — Leg PIRARD -— vente d’une propriété communale
VOIRIE Bois Pineau IIl- convention de rétrocession
FINANCES — Régie des recettes —- Modification
FINANCES — Subventions aux associations (écoles et enfance)
FINANCES — Décision modificative
RH — modification du tableau des effectifs
SUBVENTIONS HABITAT — DM ajout de crédits
. LECTURE PUBLIQUE — Charte du réseau des bibliothèques
10.ESPACES SPORTIFS DE PLEIN AIR — Conventionnement associatif
11.PROJET MAISON DES ASSOCIATIONS — Visite sur terrain
12.Décisions du Maire
13.DIA
FR
©
Ϩ
No
up
W NN
Questions diverses :
Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20H00. I! a annoncé le retrait des points 6 et 8 prévus à l’ordre
du jour faute d'éléments suffisants.
0.Compte-rendu du conseil du 9 mai 2023
Rapporteur : M. COCHARD
Annexe : Compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2023
Le compte-rendu de la séance du 9 mai dernier a été approuvé à mains levées, à l’unanimité. 1.ELECTIONS SENATORIALES - Désignation des délégués des conseils municipaux et de
leurs suppléants
2023-06-052 ELECTIONS SENATORIALES - Désignation
des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
Rapporteur: M. COCHARD
Annexe : Arrêté DRCL/BRE n°2023-27
A 20H15, le maire a invité le conseil municipal à la désignation des 15 délégués et 5 suppléants aux
élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023.
Il a demandé au conseil municipal si une ou des listes ont été constituées car aucune n’a été déposée
avant l'ouverture de la séance du conseil municipal. Les candidatures individuelles spontanées ont alors
été recensées et ont fait l’objet d’une liste unique :
N° Nom Prénom Fonction
1 COCHARD Jean-Pierre Délégué
2 MARTIN Maryvonne Délégué
3 ROULET Jean-Louis Délégué
4 ROCHER Ginette Délégué
5 HORTET Sylvie Délégué
6 GENDRONNEAU Thierry Délégué
7 RAIMBAULT Philippe Délégué
8 FERY Martine Délégué
9 RICHARD Mauricette Délégué
10 CARON Sylvie Délégué
11 MENARD Isabelle Délégué
12 TRILLEAUD Thomas Délégué
13 THOMAS Jean-Joël Délégué
14 BOUTRY Véronique Délégué
15 JUMEL Jérôme Délégué
16 ROUCHER Bertrand Suppléant
17 RAIMBAULT Patricia Suppléant
18 JOSELON Ingrid Suppléant
19 GARREAU Jean-Louis Suppléant
20 PERTHUE David Suppléant
Sous la présidence du maire, le bureau électoral a été constitué des 2 conseillers présents les plus âgés
et des 2 plus jeunes : Mauricette Richard, Maryvonne Martin, Isabelle Ménard et Thomas Trilleaud.
Le scrutin s’est déroulé à bulletins secrets.
A 20h30, le maire a déclaré le scrutin clos et les votes ont été dépouillés par les membres du bureau
électoral.
Le conseil municipal, à bulletins secrets et à l’unanimité :
A adopté la liste constituée en début de séance. 2. URBANISME -— Leg PIRARD - vente d’une propriété communale
2023-06-053 URBANISME — Leg PIRARD — vente d’une propriété communale
Rapporteur : M. COCHARD
Annexe : Courrier du 30/12/2022
Une proposition d'achat de la propriété située impasse Passe-Pied à Villeneuve, Martigné-Briand était
arrivée par courrier de la part de Charline VIOLEAU et Théo BALLU en date du 30/12/2022.
Cette maison et son terrain sont devenus propriété communale suite à un leg de la famille Pirard.
Le montant de la vente sera reversé au Centre Hospitalier Layon Aubance.
Mme Martin, en qualité de présidente du conseil de surveillance de l'hôpital, n’a participé ni aux débats
ni au vote.
A ce moment, il a été demandé au conseil municipal d'autoriser la vente.
Le conseil municipal a questionné sur les frais (diagnostics..), le droit de passage ainsi que le montant
proposé par les acheteurs.
Le maire a rappelé que à ce stade, il n’était proposé au conseil municipal que l'autorisation de vente. Un
avis sera demandé au service des domaines et une estimation sera effectuée au préalable afin de
déterminer un prix de vente. Quant au droit de passage, il concerne l’acheteur.
Il est rappelé que Mme Martin ne participe pas au vote, les autres élus du conseil municipal, par vote à
mains levées, avec 24 voix POUR :
-_ A autorisé le maire à mettre en vente la propriété,
- À chargé le maire d'effectuer les études,
2023-06-054 URBANISME — Leg PIRARD - mise en vente d’une propriété communale
Rapporteur : M. COCHARD
Par délibération 2023-06-054 du 9 juin 2023, le conseil municipal à autorisé la mise en vente de la
propriété communale située impasse Passe-Pied à Villeneuve, Martigné-Briand commune déléguée de
Terranjou.
Afin de réaliser la vente, le maire a demandé au conseil municipal l’autorisation de confier la vente au
cabinet notarial de Terranjou.
Mme Martin, en qualité de présidente du conseil de surveillance de l'hôpital, n’a participé ni aux débats
ni au vote.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, avec 24 voix POUR :
- À autorisé le maire à confier la vente de la propriété au cabinet notarial de Terranjou. 3. VOIRIE Bois Pineau - Convention de rétrocession
2023-06-055 VOIRIE Bois Pineau - Convention de rétrocession
Rapporteur : G. ROCHER
Annexe : Convention de rétrocession CCLLA
Le présent point concernait l'opération d'aménagement privée dénommée « Le Bois Pineau —
tranche Ill», lotissement réalisé sur des terrains libres de construction, situés sur les parcelles
cadastrées section ZB, n°219 à 231 pour une superficie d'environ 5 196 m2 (Plan parcellaire en
Annexe 1).
Le dossier d'exécution des travaux (DOE) a été remis à la CCLLA le 3 octobre 2022.
Les travaux consistaient à réaliser la viabilité des terrains, tels que décrits dans le programme des travaux
déposés dans le permis d'aménager. En ce sens, la présente convention a désormais pour objet de
déterminer les conditions dans lesquelles la totalité des équipements du lotissement sera transférée
dans la propriété de la Commune, de la CCLLA et du Syndicat.
Les équipements communs concernés sont :
- La voirie interne ;
- Les réseaux divers: eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, éclairage public,
télécommunications,
Au terme de la présente convention, le Lotisseur rétrocèdera gratuitement la voirie, ses dépendances
et les réseaux ainsi que les espaces, selon la compétence de chacun, dans leur domaine public {plan des
voiries et espaces publics en Annexe 2).
Le Lotisseur s'engage à transférer gratuitement à la Commune :
- Lesterrains d’assiette desdites voies, tels que matérialisés sur le plan annexé (annexe 2)
- Les fourreaux des réseaux d'électricité et de télécommunications
- Les hydrants incendie
- _L’éclairage public
- Les réseaux d’eau pluviale
- Les voiries inscrites en Annexe 2 : délimitées sur site et libres de toute servitude, charges et
hypothèques notamment. Ces voiries seront automatiquement mises à disposition de la CCLLA,
dès réception par la Commune, au regard de la compétence voirie et de la définition de l'intérêt
communautaire en vigueur au moment de la signature de la présente convention.
Le Lotisseur s'engage à transférer gratuitement à la CCLLA :
- Les réseaux d'eaux usées
Il a été demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention permettant la
rétrocession de la voirie.
Le conseil municipal, à mains levées et à l'unanimité,
- A autorisé le maire à signer la convention de rétrocession de la voirie du lotissement « Le Bois
Pineau — tranche Ill », 4. FINANCES — Régie des recettes — Modification
2023-06-056 FINANCES — Régie des recettes — clôture d’une sous-régie
Rapporteur : M. MARTIN
Annexe : Acte de clôture d’une sous-régie,
La sous-régie des recettes de Notre Dame d’Allençon, créée en date du 3 juillet 2017 n’a plus d'activité.
Suite aux remarques formulées par la Trésorerie, le maire a demandé au conseil municipal de prendre
une délibération actant sa clôture en précisant que l'acte de clôture a été soumis à la validation de
l’inspecteur des finances publiques.
Le conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité :
- a accepté de clôturer de la sous-régie de Notre Dame d’Allençon,
2023-06-057 FINANCES — Régie des recettes — Acte constitutif d’une régie
Rapporteur : M. MARTIN
Annexe : Acte constitutif d’une régie de recettes,
Suite aux remarques formulées par la Trésorerie, le maire à demandé au conseil municipal de prendre
une délibération actant la création de la régie principale en précisant que l'acte constitutif a été soumis
à la validation de l'inspecteur des finances publiques.
Il a été précisé que le présent acte annule et remplace toutes les précédentes délibérations afférentes
à l’acte constitutif de la régie.
Le conseil municipal, à mains levées et à l'unanimité :
- a accepté la création de la régie des recettes installée à la mairie annexe de Martigné-Briand,
2023-06-058 FINANCES — Régie des recettes — Acte constitutif d’une sous-régie
Rapporteur : M. MARTIN
Annexe : Acte constitutif d’une sous-régie de recettes
Suite à la création d’une sous-régie de recettes à la mairie déléguée de Martigné-Briand par délibération
2023-05-057, la Trésorerie, dans son PV de vérification d’une régie de recettes du 25/01/2023 à
demandé que la sous-régie de Martigné-Briand soit domiciliée à la piscine puisque c'est le lieu de
l’activité.
Considérant l’acte constitutif de la régie des recettes,
Le conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité :
- A validé l'acte constitutif de la sous-régie piscine située au complexe sportif de Girondeau, ns
——— a
5. FINANCES -— Subventions aux associations (écoles et enfance)
Lors de la séance du conseil municipal du 9 mai dernier, l’assemblée a voté en faveur des subventions
aux associations sportives. Il restait à se prononcer sur le montant des subventions accordées aux associations en lien avec l’école et l'enfance.
il a été rappelé au conseil que les subventions aux associations (art 6574) font l’objet d'une délibération particulière et d’une annexe au budget primitif.
L'attribution d’une subvention au bénéficie d’une association est un acte créateur de droit dont elle
peut alors se prévaloir vis-à-vis de la commune.
Pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € annuel, la signature d’une convention
d'objectifs et de moyens est obligatoire comme il sera fait pour le Centre socio-culturel des Coteaux du Layon et l’association Girond’o.
De même figurent à l'art 6574 du budget les subventions versées aux OGEC, associations gestionnaires
des établissements privés sous contrat d'association, dans le cadre de la participation obligatoire
imposée aux communes pour le fonctionnement des établissements privés sous contrat. Un montant
par enfant est alors versé aux établissements sous contrat, identique au coût déterminé pour chaque enfant des écoles publiques du territoire communal.
Le nombre d'enfants retenu est celui arrêté au 1° janvier 2023 à savoir :
- LES GOGANES : 83 élèves
- LA SOURCE : 76 élèves
- SAINT GERMAIN : 90 élèves
- LA GLORIETTE : 108 élèves
- SAINT GABRIEL : 122 élèves.
- Associations 2022 2023
ASSOCIATION DES BIENFAITEURS "Ecole Saint Gabriel" 1420.00€ 1500.00 €
APE NDA (école) 7,5€/ élève 630.00€ 622.50 €
APE NDA voyage — 50€ élèves pour le cycle 3 350.00€
APEP CHAVAGNES (école) 7,5€/ élève 570.00€ 570.00 €
AMICALE LAIQUE LA GLORIETTE (école) 7,5€/ élève 877.50€ 810.00 €
APEL SAINT GERMAIN (école) 7,5€/ élève 765.00€ 675.00 €
OGEC St GABRIEL (école) 7,5€/ élève 930.00€ 915.00 €
St GABRIEL voyage — 50€ élèves pour le cycle 2 550.00€
Sous total 1 11 092.50€ | 10 000.00 €
|
OGEC SAINT GERMAIN (frais fonct contrat assoc) 65 000.00 {estimatif} | 65 000.00 €
OGEC SAINT GABRIEL (frais fonct contrat assoc) 65 000.00 {estimatif) 65 000 .00 €
CENTRE SOCIOCULTUREL DES COTEAUX DU LAYON _ re 2021148 41 013.00€
ASSOCIATION GIRONDO 39 000.00€ 39 000.00€
Sous total 2 | 214 869.00€ (233 035.00€) 210 013.00€
TOTAL | 243 898.50 € (262 064.50<€) 220 013.00€ Le montant 2023 attribué à l'association « Bienfaiteurs de l’école Saint Gabriel » a déjà été voté en
délibération 2023-05-050 du 09 mai 2023. Il a été demandé le retrait de cette ligne.
Au vu du manque d’élément concernant les montants alloués concernant les voyages scolaires, il a été
décidé de reporter le vote de ce point.
La commission Enfance a rappelé qu’en préparant le budget 2023, elle avait attribué 56 € par élève pour
les besoins en fournitures or au moment du budget, il a été provisionné la somme de 57 €. La commission
a souhaité rester à 56€, montant qu’elle considère déjà très élevé.
Les conventions de l'association Girond’o et du Centre Socioculturel des Coteaux du Layon seront
étudiées au cours d’une prochaine séance.
Ainsi au terme du débat, le maire a demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement
d’un acompte de 50 000 € aux OGEC Saint Germain et Saint Gabriel.
2023-06-059 FINANCES — Avances sur subvention OGEC Saint Germain et Saint Gabriel
Rapporteur : S. HORTET
Ilest rappelé que la commune de Terranjou verse chaque année une subvention aux OGEC des écoles
privées de Chavagnes et de Martigné-Briand.
Conformément à la législation en vigueur, le forfait communal/élève versé à l’'OGEC est calculé en
référence au coût moyen d’un élève scolarisé en l’école publique à Terranjou. Ce coût/élève sera
déterminé pour 2023 sur la base des dépenses de fonctionnement de l’année 2022.
La commune versera ainsi aux OGEC une subvention calculée en fonction du coût par élève dans l’école
publique et le nombre d'élèves dans les écoles privées.
Cependant, afin de préparer le budget 2023, il a été inscrit à l’article 6574 le montant estimatif de
140 000€ au budget pour les deux OGEC.
Considérant qu’en 2022 les montants de subvention accordés s’élevaient à 65 O00€ pour l’école
St Germain et à 50 000€ pour l'école St Gabriel et,
Le conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité,
- À approuvé le versement d’une avance sur subvention de 50 000€ de la subvention des OGEC de
OGEC Saint Germain et Saint Gabriel.
- Aprécisé que le solde serait versé à la rentrée 2023 dans l'attente du décompte définitif.
6.FINANCES — Décision modificative
Le point Finances — décision modificative a été retiré de l’ordre du jour en début de séance faute
d'éléments suffisants. ferranjéu rs
7.RH = modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal d'examiner la demande de modification du tableau
des effectifs.
e Intégration heures régulières dans les contrats des agents :
2023-06-060 RESSOURCES HUMAINES — Intégration des heures régulières
Rapporteur : JP COCHARD
Au 1er septembre 2022, les plannings et les horaires des agents périscolaires ont été modifiés, afin de
permettre un moindre recours aux agents contractuels et redonner des heures aux titulaires en poste, sans augmentation du nombre d’heures globales sur ce service.
Depuis la rentrée, notamment 4 de ces agents font donc des heures complémentaires qui leurs sont
payées tous les mois.
Après presque une année scolaire de fonctionnement de cette manière, le bilan est positif, et il
conviendrait de pérenniser l’augmentation d’heures de ces agents titulaires en les intégrant dans leur
contrat, ce qui entraîne des cotisations sur ces heures et une prise en compte pour le calcul de leur
future retraite.
Il a été donc proposé au conseil municipal d'accepter les augmentations suivantes :
- Poste PT1 : Adjoint Technique Principal 1ère classe augmenté de 24 heures hebdomadaires à 31 heures hebdomadaires (24,31/35è)
- Poste PTA : Adjoint technique augmenté de 30 heures hebdomadaires à 39h30 hebdomadaires
(30,97/35è)
- Poste PT11 : Adjoint Technique augmenté de 19h15 hebdomadaires à 37 heures hebdomadaires (29.01/35è)
- Poste PT12 : Adjoint Technique augmenté de 8h45 hebdomadaires à 28 heures hebdomadaires (22,83/35è)
Le conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité,
> A autorisé l'intégration des heures complémentaires dans les contrats des postes comme présenté.
e _Ajustement de grades et d’horaire en vue de la future mise en stage de 3 agents :
RESSOURCES HUMAINES -— Suppression/création d’un poste en filière 2023-06-061 ee
animation
Rapporteur : JP COCHARD Trois postes sur la filière Animation sont actuellement vacants, occupés par des agents contractuels. Il
est donc possible de procéder à 3 mises en stage avant titularisation, dans l'idéal au 1er septembre 2023.
Cependant, l'un des postes vacants, le poste PAS1 est un poste d’adjoint d'Animation Principal de 2ème
classe, laissé vacant suite au départ de l’agent en poste, mais occupé par un agent contractuel pour le
moment. Or une nomination au stage ne peut que se faire sur un poste d’Adjoint d'Animation.
Afin de permettre cette mise en stage, le maire propose au conseil municipal de :
- Supprimer le poste PAS1 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe pour 30 heures
hebdomadaires (25.98/35è)
- Créer un poste d’Adjoint d'Animation pour 30 heures hebdomadaires (25.98/35è).
Le conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité,
> A autorisé la suppression du poste PAS1 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe pour
30 heures hebdomadaires (25.98/35è)
> A autorisé la création d’un un poste d’Adjoint d'Animation pour 30 heures hebdomadaires
(25.98/35è).
e Régularisation sur la filière culturelle :
2023-06-062 RESSOURCES HUMAINES — Suppression d’un poste filière culturelle
Rapporteur : JP COCHARD
Suite à la création du poste PC1-2 Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe au 09/05/2023 et à la
nomination de l'agent concerné sur ce poste (promotion de grade), il convient de :
- Supprimer le poste PCI Adjoint du Patrimoine Principal 2è classe pour 12 heures hebdomadaires
devenu superfétatoire suite à la promotion de l’agent concerné. Avis favorable du CST en date du
09/06/2023. Effet au 01/07/2023
Le conseil municipal à mains levées et à l'unanimité,
> A donné son accord pour la suppression du poste PC1 Adjoint du Patrimoine Principal
2° classe pour 12 heures hebdomadaires.
e Postes Administratifs non permanents :
2023-06-063 RESSOURCES HUMAINES — Création d’un poste surcroit d’activité
Rapporteur : JP COCHARD
Afin de permettre une période probatoire en proposant un contrat de 3 mois renouvelable à un agent
nouvellement recruté, et avant son intégration définitive en qualité de stagiaire puis titulaire, la
réglementation nous impose de le placer sur un poste d’Accroissement temporaire d'activité.
10 Etant donné la quantité de mouvements de personnels et les remplacements nécessaires, il convient de
créer un nouveau poste de ce type afin de donner plus de souplesse et recruter des agents contractuels avant de les titulariser :
- Création d’un poste Administratif Non permanent pour Accroissement Temporaire
d'Activité pour 35 heures hebdomadaires au 15/06/2023 (Poste NPA4)
Le conseil municipal à mains levées et à l’unanimité,
> A donné son accord pour la création d’un poste Administratif Non permanent pour
Accroissement Temporaire d'Activité pour 35 heures hebdomadaires au 15/06/2023 (Poste
NPA4)
8. SUBVENTIONS HABITAT — DM ajout de crédits
Rapporteur : M. MARTIN
En l'absence d'éléments complémentaires, ce point a été retiré de l’ordre du jour par le maire en début
de séance.
9. LECTURE PUBLIQUE - Charte du réseau des bibliothèques
2023-06-064 LECTURE PUBLIQUE -— Charte du réseau des bibliothèques
Rapporteur : T GENDRONNEAU
Annexe : Charte REZOKILI
Depuis 2019, la lecture publique est une compétence partagée entre la CCLLA (pour la coordination du
réseau) et les communes et associations (pour la gestion des bibliothèques).
L'élaboration d’une charte doit permettre de définir les objectifs communs, clarifier l’organisation du
réseau et les engagements de la CCLLA, des communes et des associations, en lien avec le
fonctionnement du réseau (catalogue commun, carte unique, circulation des documents,
enrichissement des collections, services numériques, instances et groupes de travail, etc.).
Les réflexions, échanges et actions menés depuis 2019 par les élus et les techniciens du territoire,
notamment sur l'harmonisation des tarifs d'inscription et les règles de prêt en bibliothèque, ont permis
l'élaboration d’une charte de réseau, pour laquelle le bureau communautaire a émis un avis favorable.
La charte de réseau (en annexe) est soumise à l’approbation de chaque conseil municipal.
Vu les orientations du Ministère de la Culture et la convention signée avec le BiblioPôle en faveur du développement de réseaux de lecture publique ;
Vu la validation de la charte de réseau par le bureau communautaire le 2 mai 2023 ;
ilest proposé au conseil municipal d'adopter la charte de réseau de lecture publique présentée.
Le conseil municipal, à mains levées et avec 2 votes CONTRE, 4 abstentions et 20 votes POUR :
> A adopté la charte de réseau de lecture publique.
11 10. ESPACES SPORTIFS DE PLEIN AIR — Conventionnement associatif
Rapporteur : T. GENDRONNEAU
En séance du 9 mai dernier, par délibération 2023-05-049, le conseil municipal a approuvé le projet
d’espaces sportifs de plein air pour un coût prévisionnel de 42 457,92€ TTC et a chargé le maire de faire
déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projets.
Afin d’appuyer l'intérêt associatif de cet espace, un conventionnement avec la section course à pied de
l'association ASM Martigné-Briand était envisagé.
Cependant, Monsieur le maire a informé le conseil municipal que le dossier à été refusé car il est arrivé
hors délai.
Le projet a donc été reporté en 2024.
11. PROJET MAISON DES ASSOCIATIONS — Visite sur terrain
Le sondage en ligne proposé à l’ensemble des conseillers pour la visite de la Maison des associations et
le reméandrage du ruisseau est clos. La date du samedi matin 1° juillet a recueilli le plus de votes (11/22
votes).
Le déjeuner a été réservé au Petit Manoir de Ste Melaine le samedi 1° juillet à 12H30 pour 11 personnes.
Un recensement des présents sera effectué par le secrétariat de direction.
12. DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire
12 13. DIA
Le régime particulier des DIA (www.cada.fr)
Les déclarations d'intention d’aliéner, qui contiennent des informations relatives au patrimoine
des particuliers, ne sont pas communicables à des tiers en application du II de l’article 6 de la loi
du 17 juillet 1978 protégeant le secret de la vie privée, que ces déclarations aient été suivies ou
non d’une préemption.
COMMUNE ADRESSE 7e, ee PREEMPTION DATE
Martigné-Briand HP NONDIReCOIOne) Bâti NON 17/04/2023 Panaget
6 Rue de la Paix
Martigné-Briand 25 Rue Chanoine Colonel Bâti NON 17/04/2023
Panaget
Martigné-Briand 1H Rue Canoe Colone) Bâti NON 22/05/2023 Panaget
Martigné-Briand 62 Rue d’Anjou Bâti NON 23/05/2023
Martigné-Briand 6 Rue Docteur Michel Gruet Bâti NON 23/05/2023
Notre-Dame- es 2: d'Alençon La Jalletière Bâti NON 17/04/2023
Notre-Dame- 32 Rue Sabotière _ Bâti NON 15/05/2023 d’Allençon
La séance est levée à 22H45
Fait à Terranjou, le 11 juillet 2023,
Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAULT
13
Jean-Pierre COCHARD