Compte-Rendu - 2024 09 10 cr conseil municipal 10 septembre 2024

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Compte-Rendu - 2024 09 10 cr conseil municipal 10 septembre 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 10 cr conseil municipal 10 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

SÉANCE ORDINAIRE du 10 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 septembre 2024 à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale

adressée par courrier le 05 septembre 2024.

Présents : FROMANT Gilbert, CHARTON Carine, KLEIN Serge, WILHELM Bruno,

BECKER Gérald, SCHMITT Martial, SIMON Francis, SITZ Virginie, DRUSKE Pauline,

DUMOLLARD Jean-Yves,

Excusés : MAZERAND-STOCKY Laurence, MANGIN Aurélien, SCHWARTZ Valérie,

FROELIGER Joël,

Procurations : MAZERAND-STOCKY Laurence à FROMANT Gilbert, MANGIN Aurélien à

CHARTON Carine, FROELIGER Joël à SIMON Francis,

Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie

*#*

ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 25 juin 2024,

3° Cession délaissé Rue des Charmes,

4° Vente parcelle Rue de la Forêt,

5° Révision du Plan Local d'Urbanisme,

6° Travaux,

7° Maison Siquoir,

8° Participation à l’étude — diagnostic et au groupement de commande « marché des assurances »

de la CCSMS,

9° Brioches de l’amitié,

10° Repas des aînés,

11° Circulation routière autour de l’école,

12° Columbarium,

13° Divers.

kk%

2024-04-041 Nomination d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD, secrétaire de mairie, en qualité de

secrétaire de séance.

2024-04-042 Approbation du procès — verbal de la séance du 25 juin 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du

25 juin 2024, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2024-04-043 Cession d’un délaissé communal situé Rue des Charmes

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de Monsieur OSWALD Lucas et Madame ZIEGER-ALBERT Manon, domiciliés 1 rue des Charmes, concernant l’achat d’un délaissé communal qui jouxte leur propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PROPOSE un prix de vente de 1 000 € pour le délaissé communal.2024-04-044 Cession de terrains communaux cadastrés section 02, parcelles n° 159 et 171

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de Monsieur Michaël SCHER et Madame Sophie QUIRIN, concernant l’achat de terrains communaux, cadastrés Commune de HOMMARTING, section 02, n° 159 (1,01 are) et n° 171 (0,62 are).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE et AUTORISE le Maire à vendre les parcelles cadastrées Commune de HOMMARTING, section 02, n° 159 (1,01 are) et n° 171 (0,62 are), à Monsieur Michaël SCHER et Madame Sophie QUIRIN,

- DECIDE et FIXE le prix de l’are des parcelles à 613,50 € / l’are, soit un montant total de 1

000 €,

- AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l'acte de vente ainsi que l’ensemble des pièces du

dossier.

E 2024-04-045 Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous- Préfet de SARREBOURG / CHATEAU-SALINS, daté du 30 juillet 2024 et informe les conseillers municipaux qu’il convient de compléter la délibération prise le 25 juin 2024 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) car conformément à l’article L103-3 du code de l’urbanisme, la délibération doit préciser les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation mise en œuvre dans le cadre de la révision du PLU.

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), tel qu'il a été approuvé le 10/11/2011 ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement de la commune et qu’il est indispensable de tenir compte de l’évolution de la règlementation qui, par exemple, mettra fin aux zones 1 AU et 2AU dans un avenir très proche. D’autre part, une mise en compatibilité avec le SCOT bientôt révisé, et avec le projet de la zone intercommunautaire des Grands Horizons, il est nécessaire d'envisager une révision du PLU.

CONSIDERANT

- le plan d’urbanisme tel qu'il a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 10/11/2011 ;

- qu'il y a lieu de le mettre en révision, conformément à l'article L.153-31 du code de l'urba- nisme;

- qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, confor- mément aux articles L.153-11 et L.103-3 du code de l'urbanisme ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

1 - de prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l'article L.153-11 du code de l'urbanisme ; 2 - de préciser les objectifs poursuivis qui sont :

- de maîtriser l’évolution de la commune et de sa population afin de rester en cohérence avec la capacité des équipements existants et de respecter les objectifs du Plan Local de l'Habitat ;

- d’encourager le développement de programmes immobiliers répondant aux nouveaux modes d’habiter ;

- de développer une politique agricole favorisant le maintien des agriculteurs sur le terri-

toire ;

- de renforcer la protection des corridors écologiques et des zones humides ; - de permettre le développement des mobilités actives par la sécurisation des déplace- ments piétons et cyclables ;

- de maintenir les activités économiques existantes et de faciliter leur développement fu-

tur ;- _d’assurer une urbanisation le plus économe possible en foncier, dans une logique de développement durable en limitant la consommation de l’espace et en luttant contre le mitage ;

- de favoriser le développement des déplacements doux, notamment les sentiers piéton- niers et voies cyclables ;

- de diminuer l’imperméabilité des sols.

3 - pour mener à bien la concertation prévue aux articles L.103-2 à L.103-4 du code de l'urbanisme, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par :

- la mise à disposition du public, pendant toute la phase de concertation, des éléments d’études au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la commune et en

mairie ;

- la distribution de courrier ;

- l'ouverture d'un registre en mairie pour y consigner les observations ; -_ observations du public par courrier ou courriel ;

- la parution dans la presse ;

- des réunions publiques ;

- la parution dans le bulletin municipal ;

- le panneau d’information ;

- le site internet de la commune ;

- etc...

4 - que la révision du plan local d'urbanisme sera élaborée, conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, en collaboration avec l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ;

5 - que les services de l'État seront associés à l'élaboration du projet de révision du PLU, conformément à l'article L.132-10 du code de l’urbanisme, soit à la demande du Préfet, soit à l'initiative du Maire ;

6 - que les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, conformément à l'article L.132-11 du code de l'urbanisme, ainsi que les personnes visées aux articles L.132-12 et L.132-13 du code de l’urbanisme, seront consultées à leur demande au cours de l'élaboration du projet de révision du PLU ; 7 - que le Conseil Départemental sera associé à la révision du PLU et de solliciter auprès de lui la subvention afférente ;

8 - de donner tout pouvoir au Maire pour choisir le (ou les) organismes (s) chargé (s) de la révision du PLU ;

9 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration de la révision du PLU ;

10 - de solliciter de l'État conformément àl’article L.132-15 du code de l’urbanisme et au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision ;

11 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU sont inscrits en section d’investissement au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 article

202).

Conformément aux articles L.132-11 et L.153-11 du code de l'urbanisme, les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme recevront notification de la présente délibération :

- le Préfet ;

- les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

- le Président de l'établissement public en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de SARREBOURG :

- le Président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports ; - le Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en ma- tière de programme local de l'habitat ;

- les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale, de la Chambre

des Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;Conformément à l'article R.113-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera adressée,

pour information, au centre national de la propriété forestière.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet :

Q d'un affichage en Mairie durant un mois ;

CO d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

2024-04-046 Travaux

M. le Maire liste les travaux :

* en COUTS :

- Les travaux de renouvellement du réseau d’alimentation d’eau potable de la Rue des Lilas, Rue des Vosges, Place des Marronniers, Rue du Moulin ;

- Les travaux menés par la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud pour l'élimination des eaux claires parasites (ECP) et réhabilitation des réseaux de collecte ;

* en attente :

- Les travaux de reméandrage de l’Eichmatt qui seront réalisés par la Communauté de

Communes de SARREBOURG Moselle Sud ;

* terminés :

- Les travaux de voirie définitive de la Rue du Boulanger ;

- Le crépis du bâtiment périscolaire.

2024-04-047 Maison Siquoir |

Monsieur le Maire propose la mise en vente du bien immobilier communal situé 2 Place de l’Eglise, 57405 HOMMARTING, cadastré section 2, parcelle n° 36.

Le Conseil Municipal sera appelé, lors d’une prochaine réunion, à décider et fixer le prix de vente.

2024-04-048 Participation à l'étude-diagnostic et au groupement de commande "marché des assurances”

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales

VU Le Code de la Commande Publique (Article L.2113-6 à L.2113-9) Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commande concernant les assurances

Considérant qu'eu égard à la démarche de mutualisation engagée, la Communauté de Communes Sarrebourg- Moselle Sud entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte

de ses membres,

DELIBERE CE QUI SUIT :

- Accepte de participer au groupement de commande « assurances » mené dans Le cadre de la mutualisation par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud ; - Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour le marché des assurances coordonnée par la Communauté de Communes Sarrebourg- Moselle Sud ; - S’engage à valider le choix de la CAO concernant le résultat de l’appel d’offres ; - Autorise le Maire, à signer la convention constitutive, signer le marché avec le prestataire retenu par le groupement de commandes et prendre les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération ;

- _ Approuve l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le CCAP communs à tous les membres du groupement ;

- Désigne Monsieur Gilbert FROMANT comme référent de la commune pour participer aux réunion relatives à ce groupement.

2024-04-049 Brioches de l’amitié

L'opération « Brioches de l’amitié » aura lieu du 18 au 20 octobre 2024.Chaque année, une ou plusieurs association(s) communale(s) réalise(nt) la vente des brioches. Les

dons sont versés à l’Association des Parents, de Personnes avec Handicap et de leurs Amis de la

Région de Sarrebourg.

Madame Carine CHARTON, Adjointe au Maire, se charge de contacter les associations communales

en vue d’organiser le bon déroulement de cette action.

2024-04-050 Repas des Aînés |

Le repas des aînés aura lieu le dimanche 06 octobre 2024, à la salle polyvalente. Un office religieux est programmé à 10h30.

Les traiteurs vont être contactés pour obtenir des propositions de menus et prix. Les personnes âgées de 65 ans et + seront invitées prochainement.

L'aide des conseillers municipaux est sollicitée dans le cadre de l’organisation de cette fête.

[ 2024-04-051 Circulation autour de l’école

M. le Maire propose un nouveau sens de circulation autour de l’école pour garantir la sécurité des enfants.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

| 2024-04-052 Columbarium |

Monsieur Gilbert FROMANT, Adjoint au Maire, présente aux conseillers différents devis pour la création d’un columbarium, des caveaux à urnes et jardin du souvenir.

| 2024-04-053 Divers |

- Monsieur le Maire fait part de la réception d’un courrier de la SNCF par lequel il est demandé à la commune de remplacer un garde-corps car celui-ci n’est plus au norme. - Monsieur Serge KLEIN, Adjoint au Maire, informe que la réunion pour l'élaboration du planning 2025, en présence des présidents des associations communales, se tiendra : mardi 1°

octobre 2024, à 20h00.

- Monsieur Gilbert FROMANT, Adjoint au Maire, présente le livre de Monsieur Damien HORVAT, intitulé « Vous avez dit Alsace-Moselle ».

KA X

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseïllers municipaux et lève la séance à 22h20.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme

HOMMARTING, le 13 septembre 2024

Jean — Louis