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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Hommarting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 25 cr conseil municipal 25 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG
COMMUNE DE HOMMARTING
Procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
SÉANCE ORDINAIRE du 25 JUIN 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 25 juin 2024 à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 17 juin 2024.
Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine,
KLEIN Serge, WILHELM Bruno, BECKER Gérald, SCHMITT Martial,
Excusés : SIMON Francis, MANGIN Aurélien, SITZ Virginie, DRUSKE Pauline, SCHWARTZ Valérie, DUMOLLARD Jean-Yves,
Absent : FROELIGER Joël,
Procuration : MANGIN Aurélien à FROMANT Gilbert,
Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie
ORDRE DU JOUR :
1° Désignation du secrétaire de séance,
2° Approbation du procès — verbal de la séance du 09 avril 2024,
3° Plan Local d'Urbanisme,
4° Demandes de subventions,
5° Demande de participation financière,
6° Bornes déchets alimentaires,
7° Chantiers en cours,
8° Divers.
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| 2024-03-030 Nomination d’un secrétaire de séance Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.
|
| 2024-03-031 Approbation du procès — verbal de la séance du 09 avril 2024 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 09 avril 2024, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.
| 2024-03-032 Demande de rajouts de points à l’ordre du jour Monsieur le Maire demande l’accord des membres du Conseil Municipal pour ajouter des points à
l’ordre du jour.
Les points sont Les suivants :
- Cessions de terrains par le Conseil de Fabrique.
- Cessions de terrains communaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte les ajouts de ces points à l’ordre du jour.
2024-03-033 Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire propose aux Conseillers de procéder à une révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et demande l'accord du Conseil Municipal pour lancer la procédure.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
| - décide de procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), - autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
2024-03-034 Demandes de subventions pour l’aménagement d’un hangar de stockage
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer des dossiers de demandes de subventions auprès du Département, de l’Etat et de la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud.
L'opération a pour objet : l’aménagement d’un hangar de stockage à HOMMARTING.
Le montant total des travaux s'élève à 115 651 € H.T..
Le plan de financement du projet est le suivant :
- le Département de Moselle (Ambition Moselle) : 20% (23 130€) - l'Etat (DETR) : 40% (46 260 €) - la Communauté de Communes (fonds de concours) : 19% (22018 €) - Autofinancement : 21% (24243€)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte le projet,
- décide de la réalisation des travaux, dès notification des subventions, - s'engage à couvrir la partie à la charge de la commune par autofinancement, - sollicite une subvention du Département, de l’Etat et de la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud,
- autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, - autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
| 2024-03-035 Demande de participation financière du centre équestre de BRUCHBACH |
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame MALO), propriétaire du centre équestre de BRUCHBACH, par lequel elle sollicite une subvention pour la participation, du 20 au 27 juillet 2024, au championnat de France d’équitation à LAMOTTE-BEUVRON (Loir-et-Cher). Un enfant, habitant la Commune de HOMMARTING, participera à ce championnat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de verser la somme de 100 €.
2024-03-036 Cessions de terrains cadastrés section 03, n° 821/320 et 822/320, par la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING
Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des projets de cessions de terrains de la Fabrique
de l'Eglise de HOMMARTING à :
- Monsieur Guillaume DEMANGE concernant la parcelle, située Rue des Charmes, cadastrée 821/320, d’une superficie de 25,98 ares ;
- Monsieur Benjamin WILHELM concernant la parcelle, située Rue des Charmes, cadastrée 822/320, d’une superficie de 3 ares ;
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis concernant ces cessions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable. | 2024-03-037 Bornes déchets alimentaires | Le PETR du Pays de Sarrebourg a installé, le 24 juin 2024, trois nouvelles bornes pour la collecte des déchets alimentaires.
Ces bornes sont situées : Rue de l’école (à côté de l’école), Place des Marronniers (à côté de la bulle à verres) et Rue du Château d’Eau.
Dans le cadre de ce projet, chaque foyer peut, s’il le souhaite, bénéficier d’un kit matériel compre-
nant :
. un lot de 50 sachets krafi ;
° un seau de stockage/transport pour déposer les déchets alimentaires à la borne. Le matériel est disponible en mairie.
2024-03-038 Travaux en cours divers
M. le Maire liste les travaux en cours :
- Les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable de transfert ARZVILLER —
HOMMARTING.
- Les travaux de renouvellement du réseau d’alimentation d’eau potable de la Rue des Lilas, Rue des Vosges, Place des Marronniers, Rue du Moulin,
- Les travaux de voirie définitive de la Rue du Boulanger,
- Le ruisseau de l’Eichmatt,
- L'installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment de la Ferme des Bas Prés.
| 2024-03-039 Cessions de terrains communaux |
Point ajourné
| 2024-03-040 Divers |
Point ajourné
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Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30.
Délibération rendue exécutoire
Pour extrait conforme
NG, le 27 juin 2024
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