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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Hommarting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 17 cr conseil municipal 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG
COMMUNE DE HOMMARTING
Procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 17 décembre 2024 à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 12 décembre 2024.
Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine, KLEIN
Serge, SIMON Francis, WILHELM Bruno, BECKER Gérald, SITZ Virginie, DUMOLLARD
Jean-Yves,
Excusés : SCHWARTZ Valérie, MANGIN Aurélien, DRUSKE Pauline, SCHMITT Martial,
Absent : FROELIGER Joël,
Procurations : SCHWARTZ Valérie à FROMANT Gilbert, MANGIN Aurélien à NISSE Jean- Louis, DRUSKE Pauline à CHARTON Carine, SCHMITT Martial à SIMON Francis, Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie
ORDRE DU JOUR :
1° Désignation du secrétaire de séance,
2° Approbation du procès — verbal de la séance du 26 novembre 2024, 3° Décision modificative 2024 Budget Principal (chapitre 012 frais de personnel et assimilés), 4° Demandes de subventions pour l’aménagement d’un hangar de stockage,
5° Divers.
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| 2024-06-067 Nomination d’un secrétaire de séance E Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.
| 2024-06-068 Approbation du procès — verbal de la séance du 26 novembre 2024 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 26 novembre 2024, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.
|
2024-06-069 DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il convient d’apporter une décision modificative au Budget Principal car le montant budgétaire disponible au chapitre 012 est insuffisant
pour payer les charges de personnel de décembre 2024.
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
Chapitre 011 charges à caractère général
61551 entretien et réparations sur matériel roulant... - 4 885€ T'OLGL secucssnronesnaensensoneoneeonsonneneeneneenennenmanessenceneneseeeneersenenesnintsesié - 4885 € Chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés
6218 autre personnel extérieur... - 7 000 € 633 impôts, AXES mmememennrnnnennnsenneeeninns ss SAN NE +35€ 6413 personnel non titulaire... + 6 600 € 6450 charges de sécurité sociale et de prévoyance... +5 000 € 6470 autres charges sociales +250 € TOTAL rrrrnerrrenossonnenenvesessseeonssvonenoroovoornerenenccesvececenesecenonesnessesssee + 4 885 €
| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les modifications budgétaires mentionnées ci — dessus.
| 2024-06-070 Demandes de subventions pour l’aménagement d’un hangar de stockage EH Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer des dossiers de demandes de
subventions auprès de la Région Grand Est, du Département, de l’Etat et de la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud.
L'opération a pour objet : l'aménagement d’un hangar de stockage à HOMMARTING.
Le montant total des travaux s'élève à 115 651 € HT.
Le plan de financement du projet est le suivant :
- la Région Grand Est (Coup de Pouce Rural)
- le Département de Moselle (Ambition Moselle) :
- l'Etat (DETR) :
- la Communauté de Communes (fonds de concours) :
- Autofinancement :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
adopte le projet,
10%
20 %
30%
19%
21%
(11 565 €)
(23 130 €)
(34 695 €)
(22 018 €)
(24 243 €)
décide de la réalisation des travaux, dès notification des subventions,
s'engage à couvrir la partie à la charge de la commune par autofinancement, sollicite une subvention de la Région Grand Est, du Département, de l’Etat et de la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud,
autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
2024-06-071 Divers
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud reprendra contact début 2025 concernant le reméandrage et la création d’une zone humide / inondable au centre bourg de Hommarting, afin de faire part des résultats de la modélisation et du foncier nécessaire pour la
suite du projet ;
l’entreprise EST RESEAU réalisera la création d’un réseau haute tension souterrain au sein de la Rue des Vergers, à compter du 06/01/2025 ;
à compter du 01/01/2025, une partie du réseau routier national (dont la RN4 Est) sera transférée à la Région Grand Est ;
il n’y aura pas de cérémonie de vœux du maire ;
l’échange de terrains avec Monsieur Gérald BECKER.
Madame Laurence MAZERAND-STOCKY, Adjointe au Maire, communique les éléments suivants :
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h30.
la tournée du Père Noël aura lieu le vendredi 20 décembre 2024, à compter de 16h30.
kEXX
Délibération rendue exécutoire
Pour extrait conforme