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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note du BP2023 VD)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Énergies,
COMMUNE DE PORNICHET
BUDGET PRIMITIF 2023
NOTE DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2022 1
Sommaire :
I. Le budget principal. ......................................................................................................................... 2
A. La section de fonctionnement. .................................................................................................... 2
1. Les recettes de fonctionnement. ............................................................................................ 2
2. Les dépenses de fonctionnement. .......................................................................................... 4
B. La section d’investissement. ....................................................................................................... 7
1. Les dépenses d’investissement. .............................................................................................. 7
2. Les recettes d’investissement. .............................................................................................. 10
II. Le budget annexe quai des arts..................................................................................................... 11
III. Le budget annexe énergies renouvelables. ............................................................................... 12 2
Les orientations budgétaires ont été présentées au conseil municipal du 23 novembre 2022. La
stratégie financière poursuivie par la ville de Pornichet repose sur les principes suivants :
- Disposer d’un haut niveau d’autofinancement malgré le contexte inflationniste,
- Ne pas augmenter les taux des impôts locaux, à destination des résidents à l’année,
- Mettre en œuvre les projets du mandat avec notamment l’alimentation durable, la transition
écologique, le développement des mobilités douces, le réaménagement et la végétalisation de
nos espaces publics (ex. cœur de ville, front de mer…).
I. Le budget principal.
Le budget primitif 2023 reprend les orientations budgétaires aussi bien en fonctionnement qu’en
investissement.
A. La section de fonctionnement.
1. Les recettes de fonctionnement.
D’un montant global de 25 519 K€, les recettes de fonctionnement se présentent de la manière
suivante :
Les recettes réelles de fonctionnement sont en forte progression par rapport au budget primitif 2022
(+ 6,64 %). Cependant, les évolutions par chapitres ne sont pas homogènes.
Chapitre 70 – Produit des services.
Ce chapitre est en hausse de 2,52 %, soit 29 K€, entre 2022 et 2023.
Ces recettes tiennent compte des évolutions de fréquentations constatées dans les services
municipaux comme celles du centre de loisirs (+ 10 K€).
Les autres crédits sont actualisés en fonction des augmentations tarifaires ou des revalorisations
contractuelles comme les redevances d’occupation du domaine public des plages et des commerces.
En euros En %
013 Atténuations de charges 130 000 130 000 0 0,00%
70 Produits services 1 165 905 1 195 302 29 397 2,52%
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 027 590 2 440 718 413 128 20,38%
731 Fiscalité locale 18 797 300 19 980 557 1 183 257 6,29%
74 Dotations et participations 1 405 766 1 351 573 -54 193 -3,86%
75 Autres produits de gestion courante 190 095 195 450 5 355 2,82%
77 Produits spécifiques 15 000 15 000 0 0,00%
23 731 656 25 308 600 1 576 944 6,64%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 210 000 210 000 0 0,00%
210 000 210 000 0 0,00%
23 941 656 25 518 600 1 576 944 6,59%
Recettes d'ordre
Chapitres budgétaires BP 2023 Evolution
Recettes réelles
BP 2022
M57
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3
Enfin, il est à noter que l’organisation de la quatrième édition du festival de bandes dessinées Pornichet
Déam’bulle justifie une inscription budgétaire de 5 K€ en 2023 au titre des produits dérivés.
Chapitres 73 et 731 – Impôts, taxes et fiscalité locale
Globalement, les recettes fiscales connaissent une augmentation de 7,67 % entre 2022 et 2023, soit +
1 596 K€.
Les contributions directes (taxes d’habitation et foncières) voient leurs produits attendus passer de
14 107 K€ (BP 2022) à 15 206 K€ pour 2023. Cette hausse s’explique par les hypothèses d’évolution
des bases puisque pour rappel les taux des impôts locaux n’augmenteront pas en 2023. Ainsi les bases
prévisionnelles 2023 correspondent aux bases définitives 2022 augmentées d’un coefficient de
revalorisation prévisionnel de 6,00 % et d’une évolution physique de 1,25 % pour la taxe foncière bâtie,
ce qui représente un produit fiscal supplémentaire attendu de près de 1 M€.
Si l’attribution de compensation fait preuve de stabilité entre ces 2 exercices et est anticipée à hauteur
de 693 K€, la DSC, en lien avec la notification 2022, intègre une hausse de près de 4 % et atteint
1 055 K€ (1 016 K€ en 2022).
Comme évoqué lors des orientations budgétaires, 4 autres recettes significatives connaissent des
évolutions différentes :
- Les droits de mutations, qui sont sur des niveaux historiques en 2021 et 2022, ont, par
prudence été anticipés à 1 900 K€ en 2023 (2 000 K€ au BP 2022 mais anticipés à 2 300 K€ en
réalisation 2022),
- Le reversement du produit des jeux du casino est escompté à hauteur de la projection de la
réalisation 2022 (1 530 K€), et fait preuve de stabilité en comparaison du BP 2022 (1 500 K€),
- La taxe de séjour 2023 est en hausse car elle intègre la fréquentation constatée cette année
ainsi que les hausses tarifaires. Le produit attendu s’élève à 630 K€ en 2023 contre 560 K€
inscrits au BP 2022,
- La taxe sur la consommation finale d’électricité est anticipée à hauteur de 430 K€ en 2023
contre 360 K€ en 2022,
Enfin, dans le cadre de la fiscalité sur les éoliennes, la commune de Pornichet comme 12 autres du
littoral va bénéficier d’une nouvelle recette fiscale en 2023 à hauteur de 360 K€.
L’ensemble de ces recettes feront l’objet de réévaluations en cours d’année 2023 qui seront le cas
échéant reprises en décisions modificatives.
Chapitre 74 – Dotations et participations.
Ce chapitre affiche une baisse de 54 K€ entre 2022 et 2023 et est à rapprocher de l’évolution de la
dotation forfaitaire qui, de BP à BP, diminue de 85 K€. Pour rappel, le BP 2022 avait anticipé un montant
de dotation forfaitaire de 676 K€ pour une notification de 623 K€. Le montant inscrit au BP 2023 est
de 591 K€ et tient compte des mesures inscrites dans le PLF 2023. En effet, quand bien même
l’enveloppe nationale des dotations a vocation à être abondée, la commune de Pornichet pourrait
subir une diminution de sa dotation.
Dans le cadre du festival de bandes-dessinées, ce sont 13 K€ de recettes qui sont attendues auprès
notamment du département et de la région.
La CAF participe activement au fonctionnement de nos structures accueillants des enfants (CLSH,
crèches, périscolaires) avec un montant proche de 550 K€. 4
Les autres recettes comme le FCTVA (10 K€), le Casino (77 K€) ou les compensations fiscales pour 36 K€
(DCRTP et taxes foncières) sont reconduites en 2023 dans les mêmes proportions que les réalisations
2022.
Comme les années précédentes, le Département et la Région devraient soutenir les animations et les
événements culturels pornichétins comme le meeting aérien (10 K€) ou les Renc’arts (30 K€).
Les autres recettes de fonctionnement (loyers, produits spécifiques (anciennement exceptionnels),
remboursement de rémunérations) ont été calées sur l’activité réelle connue.
2. Les dépenses de fonctionnement.
Tout comme les recettes de fonctionnement, les dépenses s’élèvent 25 519 K€ et affichent une
augmentation théorique de 6,59 %. Pour rappel il existe deux types d’opération, les dépenses réelles
et les dépenses d’ordre. Ces dernières correspondent à des écritures comptables internes au budget
qui s’équilibrent avec des recettes d’ordre. Il s’agit de l’autofinancement qui est en légère baisse de
4 % . Les dépenses réelles quant à elles génèrent un flux financier vers un tiers, y compris lorsque celui-
ci est un budget annexe de la commune. Elles sont en hausse de 1 866 K€ soit environ 10,8 %.
De manière générale, il convient de mettre ces augmentations en regard de la reprise de l’inflation
constatée ces derniers mois. Ainsi, l’indice des prix à la consommation hors tabac a subi une hausse de
plus de 6 % sur les douze derniers mois. Cette tendance à la hausse impacte directement ou
indirectement plusieurs chapitres de dépenses de la collectivité.
Il est à noter également que la M57 implique des changements de natures comptables faisant varier
des chapitres budgétaires et plus particulièrement ceux des « Autres charges de gestion courante » et
« Charges spécifiques » anciennement charges exceptionnelles.
Chapitre 011 – Les charges à caractère général.
Ce chapitre budgétaire regroupe les dépenses du quotidien des services (fluides, assurance,
téléphonie, contrats de maintenance, …). Entre le BP 2022 et le projet de budget 2023, ce chapitre
augmente de 576 K€, soit une hausse de 15,2 %.
En euros En %
011 Charges à caractère général 3 799 779 4 376 178 576 399 15,17%
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 330 000 11 181 830 851 830 8,25%
014 Atténuations de produits 584 811 1 052 265 467 454 79,93%
65 Autres charges de gestion courante 2 174 478 2 220 700 46 222 2,13%
66 Charges financières 200 000 270 000 70 000 35,00%
67 Charges spécifiques 155 888 15 000 -140 888 -90,38%
022 Dépenses imprévues (supprimé en M57) 5 000 0 -5 000 -100,00%
17 249 956 19 115 973 1 866 017 10,82%
023 Virement à la section d'investissement 4 868 500 4 402 627 -465 873 -9,57%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 823 200 2 000 000 176 800 9,70%
6 691 700 6 402 627 -289 073 -4,32%
23 941 656 25 518 600 1 576 944 6,59%
Dépenses d'ordre
Chapitres budgétaires BP 2022 M57 BP 2023 Evolution
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5
Comme évoqué lors des orientations budgétaires, ce chapitre intègre le contexte inflationniste qui
concerne plus particulièrement les énergies (+ 250 K€) et le carburant (+ 22 K€).
Les baisses de consommations d’électricité rendues possibles par la rénovation de l’éclairage public et
de nouvelles pratiques ne se traduiront pas par une baisse des dépenses de fonctionnement en 2023,
compte tenu de la hausse des prix de l’électricité.
Les nouvelles conditions financières liées à des renouvellements de marchés publics impliquent
environ 80 K€ de dépenses supplémentaires alors que la révision des achats de la ville devrait générer
120 K€ de dépenses supplémentaires.
Il est à noter que 2023 verra la 4ème édition du festival de bandes dessinées se dérouler (50 K€).
Chapitre 012 - Les charges de personnel.
Le BP 2022 avait inscrit 10 330 K€ de dépenses mais compte tenu, notamment, des revalorisations du
point d’indice et du SMIC, le montant exécuté sera proche de 10 630 K€ (soit environ + 3 %).
Ainsi, en comparaison de cette projection de réalisation 2022, ce chapitre connaît une nouvelle hausse
de plus de 5 % (+ 551 K€).
Cette dernière est à rapprocher de hausses subies comme le GVT (77 K€), les hausses décidées par
l’Etat pour 201 K€ (cotisations patronales pour 8 K€, revalorisation du point d’indice pour 163 K€ et du
SMIC pour 30 K€, notamment) ou l’assurance risques statutaires.
La collectivité envisage, eu égard à des négociations actuellement en cours avec les partenaires
sociaux, de faire évoluer le régime indemnitaire des agents municipaux courant 2023. Une première
enveloppe de 47K€, susceptible de fluctuer en fonction de ces négociations, a été fléchée.
Toutefois, l’effet noria conjuguée à la stratégie de maîtrise des effectifs consistant notamment à ne
pas remplacer certains agents lors d’une mutation ou d’un départ à la retraite permet de générer des
économies à hauteur de 78 K€ en 2023.
Dans le même temps, de nouveaux services sont créés, notamment pour les habitants, comme la
surveillance de la voie publique ou la délivrance de pièces d’identité. Ainsi, ces recrutements opérés
en 2022 et 2023 généreront 168 K€ de dépenses supplémentaires sur l’exercice 2023.
Chapitre 014 – Les atténuations de produits.
Ce chapitre est constitué principalement de 2 dépenses. La première avec le FPIC 2023 qui est inscrit
à la hauteur de la dépense 2022, soit 442 K€ et la seconde avec le retour du prélèvement SRU (450 K€).
Les reversements de fiscalité (Taxe communale sur la consommation finale d’électricité pour le
SYDELA, redevance d’occupation du domaine public au titre des exploitants de plage et l’intéressement
sur les paris hippiques) représentent une enveloppe de dépenses de 160 K€.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante.
Avec le passage à la M57, ce chapitre intègre désormais les contributions de la commune aux budgets
annexes (Quai des arts et Energies renouvelables) ainsi qu’aux délégataires (Cinéma, centre des
congrès et missions d’office du tourisme).
Pour les contributions aux budgets annexes, ce sont 480 K€ qui sont prévus pour Quai des arts (+
40 K€). Cette hausse est à rapprocher de l’évolution des dépenses de ce budget annexe et notamment
la masse salariale et les dotations aux amortissements.
Quant au budget annexe Energies renouvelables, l’absence de production et donc de vente
d’électricité justifient une contribution exceptionnelle de 46 K€.
Pour les contributions aux délégataires de services publics, la convention signée pour le cinéma prévoit
une dépense prévisionnelle maximum de 10 K€ qu’il sera possible d’ajuster pour tenir compte de la
perte d’exploitation liée à une ouverture retardée de l’équipement. 6
Pour les missions d’office de tourisme et d’exploitation de centre des congrès et dans l’attente du
nouveau contrat, une dépense prévisionnelle de 610 K€ a été identifiée.
Ce chapitre intègre toujours la contribution au CCAS qui est maintenue à 145 K€. Cette participation
permet de maintenir le niveau d’intervention du CCAS auprès des publics fragiles et précaires.
Les contributions aux écoles privées augmentent de BP à BP de 45 K€ et ce, compte tenu de l’évolution
du coût de l’élève dans les écoles publiques et du nombre de pornichétins scolarisés dans les écoles
privées.
Enfin, compte tenu de la dynamique associative sur la commune et de la reprise des activités post crise
sanitaire, l’enveloppe des subventions de fonctionnement aux associations est abondée pour mieux
les accompagner (de 355 K€ à 390 K€). Cette augmentation tient également compte de la revalorisation
du forfait repas et du nombre d’enfants scolarisées dans les écoles privées de la commune (+ 15 K€).
Chapitre 66 – Charges financières.
Ce chapitre est composé des seuls frais financiers des emprunts qui sont estimés à 270 K€ sur 2023
(200 K€ au BP 2022). La hausse de ce poste de dépense est à rapprocher de l’emprunt de 9,48 M€
encaissé en 2022 (taux fixe de 0,75 % sur 20 ans).
Chapitre 67 – Charges spécifiques (anciennement exceptionnelles).
Ce chapitre budgétaire est désormais constitué des seules annulations de titres sur exercices
antérieurs pour lesquelles une enveloppe de 15 K€ a été fléchée.
Les dotations aux amortissements qui sont à la fois une composante de l’autofinancement et des
opérations d’ordre sont estimées à 2 000 K€.
Compte tenu de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, l’autofinancement
prévisionnel s’élève à 6 193 K€. Il ressortait à 5 067 K€ au BP 2021 et à 6 482 K€ en 2022, soit une
légère baisse d’environ 4 % (- 289 K€) par rapport à l’exercice précédent.
Ainsi, le budget de la commune de Pornichet résiste très bien au contexte inflationniste ainsi qu’aux
décisions de l’Etat (masse salariale et prélèvement SRU) en maintenant un très haut niveau
d’autofinancement.
Cette configuration de la section de fonctionnement permet notamment de limiter le recours à
l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement de la commune. 7
B. La section d’investissement.
La section d’investissement s’équilibre à 26 188 K€ en dépenses comme en recettes.
1. Les dépenses d’investissement.
Les dépenses d’investissement présentent les montants suivants :
Concernant les dépenses d’équipement s’élèvent à 19 668 K€ au BP 2023 contre 19 633 K€ au BP 2022.
Comme les orientations budgétaires l’ont exposé, les projets d’investissement consistent à mettre en
œuvre les projets du mandat.
Ces opérations correspondent aux objectifs suivants :
- Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville,
- Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante toute l’année,
- S’engager collectivement dans la transition écologique,
- Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité.
Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville : 10 355 K€
Après avoir débuté à l’automne 2021, la tranche n°2 du cœur de ville se poursuivra en 2023 et
impliquera l’inscription de 1 670 K€, notamment, pour les aménagements du secteur Chanzy et la place
de la Poste.
Ce projet consistera à rendre cet espace plus fonctionnel, à renforcer les continuités piétonnes et
cyclables ainsi que végétaliser l’espace public. En effet, pour chaque opération d’aménagement figure
un lot « travaux paysager et mobiliers ». Pour la totalité du cœur de ville, celui-ci s’élève 1,4 M€ TTC.
Quant aux dépenses liées aux mobilités actives, elles sont intégrées dans les travaux de voirie.
Les travaux de la tranche n°1 du front de mer qui se situent entre les avenues de Lyon et Poincaré
s’achèveront en 2023. Pour rappel, ce projet va notamment consister à créer une piste cyclable
sécurisée à double sens le long du front de mer, séparée des piétons par une large bande végétale. La
En euros En %
20 Immobilisations incorporelles 390 080 1 214 938 824 858 211,46%
204 Subventions d'équipement versées 100 000 196 000 96 000 96,00%
21 Immobilisations corporelles 18 392 430 17 415 012 -977 418 -5,31%
23 Immobilisations en cours 750 000 842 000 92 000 12,27%
27 Autres immobilisations financières 600 000 0 -600 000 -100,00%
16 Emprunts et dettes assimilées 4 551 000 5 000 000 449 000 9,87%
16 Remboursement des emprunts 1 551 000 2 000 000 449 000 28,95%
16 Gestion de la dette 3 000 000 3 000 000 0 0,00%
458 Opération pour compte de tiers - Front de mer 700 000 0 -700 000 -100,00%
040 Opérations ordre transfert entre sections 210 000 210 000 0 0,00%
041 Opérations patrimoniales 11 500 1 309 550 1 298 050 11287,39%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 25 705 010 26 187 500 482 490 1,88%
INVESTISSEMENT
Chapitres budgétaires BP 2022 M57 BP 2023 Evolution 8
place de la voiture sera, quant à elle, réduite avec une chaussée à double sens rétrécie pour apaiser la
vitesse limitée à 30 km/h. L’offre de stationnement sera préservée pour les riverains et les clients des
commerces.
De plus, les travaux de la tranche n°2 dit des Océanes commenceront après l’été 2023.
Pour l’ensemble de ces dépenses, ce sont 6 021 K€ qui seront inscrits au BP 20231.
Comme pour le cœur de ville, la végétalisation des espaces publics de la tranche n°1 a donné lieu à la
conclusion d’un marché public de plus 1 M€ TTC.
Par ailleurs, plus de 1 600 K€ seront consacrés à la voirie, dont 500 K€ pour l’entretien courant dans le
cadre du PAVC. Il est à noter que ce dernier poste de dépense permet également de générer des
économies de fonctionnement.
Ainsi, les avenues de Rangrais, du Baulois, de la Mer ou bien encore le Champ Cado feront l’objet
d’aménagements en 2023. En plus de la rénovation de la voirie, l’objectif est d’accorder une très large
place aux cheminements doux (piétons ou cyclables), d’apaiser la circulation et d’effectuer dans la
mesure du possible des plantations pour ramener la nature en ville.
Enfin 500 K€ sont prévus dans le cadre du projet des ports, notamment, pour les travaux de remise en
état de la passerelle du vieux môle.
Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante toute l’année : 4 741 K€
Comme évoqué lors des orientations budgétaires, cette thématique est principalement constituée par
la construction d’un cinéma et de 2 salles polyvalentes (1 525 K€)2.
En effet, l’îlot Gambetta verra son offre culturelle s’étoffer avec la construction d’une salle de cinéma
de près de 180 places et de deux salles polyvalentes décloisonnables de 150m².
La cour sera repensée pour accueillir des séances de cinéma en plein air ou des spectacles vivants.
Les travaux du Ninon Tennis Club consisteront à construire un terrain de padel et à couvrir des courts
de tennis (366 K€).
Une ville solidaire et vivante toute l’année passe également par l’accueil de jeunes ménages, c’est
pourquoi la commune souhaite saisir les opportunités immobilières qui pourraient se présenter à elle.
L’enveloppe dédiée aux acquisitions immobilières sera de 2 000 K€ en 2023.
Le PUP d’Armor est également un projet qui a vocation à faciliter l’installation des jeunes ménages sur
la commune. C’est ainsi que 700 K€ de dépenses seront inscrites en 2023.
Aussi, les premières dépenses de l’extension des P’tits Dauphins justifient l’inscription de 50 K€ de
crédits au budget primitif.
Enfin, 25 K€ sont consacrés à la mise en accessibilité de nos bâtiments publics.
S’engager collectivement dans la transition écologique : 2 566 K€
Dans le cadre de la sobriété énergétique, la commune de Pornichet va consacrer 1 M€ de travaux pour
faire du groupe scolaire du Pouligou un haut lieu de l’autonomie énergétique. Ce programme
ambitieux a vocation à combiner la géothermie et les panneaux solaires pour notamment chauffer et
rafraichir les salles de classes.
1 Il est à noter que la ventilation des crédits de paiements entre 2022 et 2023 ont été revus depuis la présentation
des orientations budgétaires
2 Il est à noter que la ventilation des crédits de paiements entre 2022 et 2023 ont été revus depuis la présentation
des orientations budgétaire 9
En complément de ces enveloppes spécifiques, le BP 2023, comme les années précédentes, prévoit
75 K€ pour isoler les bâtiments, changer les modes de chauffage ou moderniser l’éclairage des
bâtiments. A cela, s’ajoutent les 115 K€ pour des changements de menuiseries.
La modernisation du parc d’éclairage public enclenché en 2021 se poursuivra en 2023 avec 400 K€.
Enfin, près de 350 K€ seront consacrés à la préservation des espaces naturels comme le bois des Evens
ou les dunes, à des requalifications paysagères (boulevard de Saint-Nazaire ou le parc paysager) ou la
création de stockage d’eaux pluviales.
Les actions en faveur de la transition écologique ne se limitent pas à ces opérations : ces principes
irriguent l’ensemble des opérations d’aménagement des espaces publics (cf. notamment l’axe
« préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville »).
Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité : 2 006 K€
L’entretien des bâtiments municipaux occupe une place importante dans le budget. Tout d’abord avec
l’enveloppe annuelle du PABC (350 K€), le complexe Prieux (165 K€) le remplacement de l’auvent de
la copropriété des Mimosas (110 K€) ou les travaux de sécurisation sur le site de l’hippodrome (90 K€).
Le projet du futur CTM avancera dans sa phase d’étude et des premiers travaux pourraient intervenir
d’ici fin 2023 (390 K€).
Ensuite, certains véhicules doivent être renouvelés vu leur état d’usure. Pour ce faire, 252 K€ seront
inscrits en 2023.
Enfin, la commune poursuit sa modernisation informatique (110 K€) avec l’acquisition de matériels
(téléphonie, copieurs, postes et écrans, licences) et de nouveaux logiciels.
Le remboursement du capital de la dette représentera une dépense de 2 000 K€ (1 551 K€ en 2022) et
est à rapprocher de l’emprunt de 9,48 M€ réalisé en 2022 (0,75 % sur 20 ans).
Comme les années précédentes, une enveloppe de 3 000 K€ est inscrite pour le remboursement des
tirages annuels d’un emprunt que la collectivité serait amenée à contractualiser. Son utilisation sera
conditionnée par la date de consolidation de l’emprunt.
Enfin, les dépenses d’ordre (210 K€) sont essentiellement constituées des travaux en régie (200 K€).
Outre l’autofinancement, les dépenses d’investissement sont financées par des recettes externes,
dont un emprunt. 10
2. Les recettes d’investissement.
Elles se présentent de la manière suivante :
Les recettes sont composées notamment :
- Du FCTVA compte tenu des dépenses d’investissement envisagées sur 2022 : 2 100 K€,
- Des subventions d’investissement à recevoir pour les projets menés par la commune avec
notamment le front de mer (4 094 K€ avec le FEDER, la CARENE, la DSIL et le CD 44), la DSIL
pour la transition énergétique (105 K€), le contrat Loire-Atlantique Nature pour la sauvegarde
de nos espaces dunaires (67 K€), le PUP Armor (73 K€) et les amendes de police (200 K€),
- De la taxe d’aménagement : 275 K€,
L’équilibre de la section est assuré par le recours à un emprunt prévisionnel de 8 501 K€. Malgré une
reprise des résultats 2022 à intervenir au budget supplémentaire 2023, la commune pourrait réaliser
cet emprunt dans sa totalité au cours du 1er trimestre. En effet, il est désormais acté que les taux
d’intérêts ont vocation à augmenter à moyen terme et compte tenu du volume d’investissement, il
apparaît plus judicieux de souscrire le prêt le plus rapidement possible.
En euros En %
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 800 000 2 375 000 575 000 31,94%
13 Subventions d'investissement 2 417 500 4 538 094 2 120 594 87,72%
16 Emprunts d'équilibre 9 484 310 8 500 629 -983 681 -10,37%
16 Emprunt - gestion de dette 3 000 000 3 000 000 0 0,00%
23 Immobilisations en cours 600 000 0 -600 000 -100,00%
27 Autres immobilisations financières 150 000 61 600 -88 400 -58,93%
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000 -850 000 -100,00%
021 Virement de la section fonctionnement 4 868 500 4 402 627 -465 873 -9,57%
458 Opération pour compte de tiers - Front de mer 700 000 0 -700 000
040 Opérations ordre transfert entre sections 1 823 200 2 000 000 176 800 9,70%
041 Opérations patrimoniales 11 500 1 309 550 1 298 050 11287,39%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 25 705 010 26 187 500 482 490 1,88%
BP 2022
M57 BP 2023
Evolution
Chapitres budgétaires 11
II. Le budget annexe quai des arts.
L’activité culturelle présentée à Quai des Arts fait l’objet d’un budget annexe.
De manière synthétique le budget annexe se présente de la façon suivante :
La section de fonctionnement s’équilibre à 824 K€.
La stabilisation des charges à caractère général est à rapprocher de 2 événements indépendants. La
programmation culturelle moins dense que les années importantes permet de contenir les
augmentations des autres postes de dépenses.
A l’image du budget principal et compte tenu des mesures nationales, la masse salariale est en hausse
de 6,40 % pour être portée à 316 K€ (+ 19 K€).
Les dotations aux amortissements sont en augmentation de 10 K€ compte tenu des investissements
réalisés dont certains permettent de diminuer des dépenses de fonctionnement comme les locations
de matériels.
Les recettes de billetterie et de bar sont en baisse de 15 K€.
La contribution du budget principal tient compte de ces différentes évolutions et doit être portée à
480 K€ (+ 40 K€).
Il est rappelé que le casino de Pornichet abonde ce budget annexe via une contribution artistique d’un
montant de 77,3 K€.
La section d’investissement s’équilibre à 651 K€. Les dépenses prévues en 2023 sont principalement
constituées par le changement du mode d’éclairage qui va passer en technologie led. Cette évolution
permettra de diminuer l’empreinte carbone de la commune tout en permettant de limiter les dépenses
d’énergie.
Ces travaux seront financés par les dotations aux amortissements (157 K€), une subvention
d’investissement (208 K€) et un emprunt prévisionnel de 286 K€ qui sera effacé avec les reprises de
résultats 2022 au BS 2023.
BP 2022
M57 BP 2023
BP 2022
M57 BP 2023
Chap 011 - Charges à caractère général 351 660 349 850 Chap 70 - Produits des services 201 645 186 460
Chap 012 - Masse salariale 297 000 316 000 Chap 74 - Dotation (dont participation du Bppal) 520 000 559 865
Chap 65 - Autres charges de gestion courante 2 010 1 500 Chap 75 - Location 29 400 31 000
Chap 042 - Dotations aux amortissements 147 500 157 100 Chap 042 - Amortissement de subventions 47 125 47 125
TOTAL 798 170 824 450 TOTAL 798 170 824 450
BP 2022
M57 BP 2023
BP 2022
M57 BP 2023
Chap 21 - Immobilisations corporelles 56 000 604 000 Chap 13 - Subventions reçues 0 208 000
Chap 23 - Immobilisations en cours 44 375 0 Chap 16 - Emprunt d'équilibre 0 286 025
Chap 040 - Amortissement de subventions 47 125 47 125 Chap 040 - Dotations aux amortissements 147 500 157 100
TOTAL 147 500 651 125 TOTAL 147 500 651 125
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 12
III. Le budget annexe énergies renouvelables.
Ce budget annexe est destiné à enregistrer les flux financiers liés à l’exploitation des panneaux
photovoltaïques que la ville a repris à la SPL « Pornichet, La destination ».
L’équilibre de ce budget est le suivant :
Concernant la section de fonctionnement, celle-ci enregistre, en recette, la contribution du budget
principal pour pallier l’absence de production et donc de vente d’électricité (46 K€).
En dépenses, 5 K€ sont prévus pour faire face à des obligations fiscales et contractuelles. Quant aux
dotations aux amortissement, elles génèrent une inscription budgétaire de 41 K€
La section d’investissement constate en recette les dotations aux amortissements qui permettent de
financer le remboursement de l’avance que le budget principal a consentie au budget annexe.
Dépenses BP 2022 BP 2023 Recettes BP 2022 BP 2023
Chap 011 - Charges à caractère général 10 000 5 000 Chap 70 - Produits des services 60 000 0
Chap 042 - Amortissement des panneaux 40 800 40 800
Chap 023 - Virement à la section d'investissement 9 200 0
TOTAL 60 000 45 800 TOTAL 60 000 45 800
Dépenses BP 2022 BP 2023 Recettes BP 2022 BP 2023
Chap 21 - Immobilisations corporelles 500 000 0 Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 600 000 0
Chap 040 - Dotations aux amortissements 40 800 40 800
Chap 021 - Virement de la section de fonctionnement 9 200 0
TOTAL 650 000 40 800 TOTAL 650 000 40 800
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Chap 77 - Produits exceptionnels 0 45 800
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 150 000 40 800