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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (unknown - BP2023 VD)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25330661700015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE COUTRAS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : SMICVAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 43
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 50
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 52
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
A4 - Etat des provisions 54
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 55
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 56
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 58
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 61
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 67
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 68 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
138
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
SMICVAL
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
212512
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 197.98 2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 214.84 4 Dépenses d’équipement brut/population 82.58 5 Encours de dette/population 146.44 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 68%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 50 670 925,29 45 984 723,80
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 686 201,49
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 50 670 925,29 50 670 925,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
17 342 663,00 17 421 028,22
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 544 628,14 4 110 314,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
355 948,92
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 21 887 291,14 21 887 291,14
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 72 558 216,43 72 558 216,43
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 21 051 655,00 0,00 25 625 699,00 25 625 699,00 25 625 699,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 557 839,00 0,00 15 283 971,00 15 283 971,00 15 283 971,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 226 770,00 0,00 170 427,00 170 427,00 170 427,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 35 836 264,00 0,00 41 080 097,00 41 080 097,00 41 080 097,00
66 Charges financières 806 000,00 0,00 876 000,00 876 000,00 876 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 73 720,00 73 720,00 73 720,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 15 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
022 Dépenses imprévues 1 549 261,43 1 897 108,29 1 897 108,29 1 897 108,29
Total des dépenses réelles de fonctionnement 38 216 525,43 0,00 43 970 925,29 43 970 925,29 43 970 925,29
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 603 232,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 000 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 603 232,00 6 700 000,00 6 700 000,00 6 700 000,00
TOTAL 42 819 757,43 0,00 50 670 925,29 50 670 925,29 50 670 925,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 670 925,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 238 500,00 0,00 78 800,00 78 800,00 78 800,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 959 088,33 0,00 8 362 600,60 8 362 600,60 8 362 600,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 514 158,95 0,00 37 082 123,20 37 082 123,20 37 082 123,20
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 39 714 747,28 0,00 45 523 523,80 45 523 523,80 45 523 523,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 39 732 747,28 0,00 45 658 523,80 45 658 523,80 45 658 523,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 78 500,00 326 200,00 326 200,00 326 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 78 500,00 326 200,00 326 200,00 326 200,00
TOTAL 39 811 247,28 0,00 45 984 723,80 45 984 723,80 45 984 723,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 686 201,49
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 670 925,29
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 373 800,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 577 894,35 4 544 628,14 13 016 463,00 13 016 463,00 17 561 091,14
Total des dépenses d’équipement 9 577 894,35 4 544 628,14 13 016 463,00 13 016 463,00 17 561 091,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 800 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 91 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 251 100,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 828 994,35 4 544 628,14 16 216 463,00 16 216 463,00 20 761 091,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 78 500,00 326 200,00 326 200,00 326 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 500 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
578 500,00 1 126 200,00 1 126 200,00 1 126 200,00
TOTAL 13 407 494,35 4 544 628,14 17 342 663,00 17 342 663,00 21 887 291,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 887 291,14
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 230 714,00 110 314,00 1 139 916,26 1 139 916,26 1 250 230,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 7 300 000,00 4 000 000,00 8 272 746,74 8 272 746,74 12 272 746,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 530 714,00 4 110 314,00 9 412 663,00 9 412 663,00 13 522 977,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
535 800,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
76 741,17 0,00 78 365,22 78 365,22 78 365,22
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 642 541,17 0,00 508 365,22 508 365,22 508 365,22
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 173 255,17 4 110 314,00 9 921 028,22 9 921 028,22 14 031 342,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 603 232,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 000 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 500 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 103 232,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 13 276 487,17 4 110 314,00 17 421 028,22 17 421 028,22 21 531 342,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 355 948,92
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 887 291,14
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
6 373 800,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 625 699,00 25 625 699,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 283 971,00 15 283 971,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 170 427,00 170 427,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 876 000,00 0,00 876 000,00 67 Charges exceptionnelles 73 720,00 0,00 73 720,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 44 000,00 3 200 000,00 3 244 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 897 108,29 1 897 108,29
023 Virement à la section d'investissement 3 500 000,00 3 500 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 43 970 925,29 6 700 000,00 50 670 925,29 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 670 925,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 80 000,00 80 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 17 561 091,14 17 561 091,14
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 1 046 200,00 1 046 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 761 091,14 1 126 200,00 21 887 291,14 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 887 291,14 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 78 800,00 78 800,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 362 600,60 8 362 600,60
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 246 200,00 246 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 082 123,20 37 082 123,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 135 000,00 80 000,00 215 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 45 658 523,80 326 200,00 45 984 723,80 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 686 201,49
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 670 925,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 0,00 400 000,00 13 Subventions d'investissement 1 250 230,26 0,00 1 250 230,26 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 12 272 746,74 0,00 12 272 746,74 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 800 000,00 800 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 200 000,00 3 200 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 500 000,00 3 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00
Recettes d’investissement – Total 13 952 977,00 7 500 000,00 21 452 977,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 355 948,92
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 78 365,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 887 291,14 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 21 051 655,00 25 625 699,00 25 625 699,00
60611 Eau et assainissement 13 963,00 14 579,00 14 579,00
60612 Energie - Electricité 228 313,00 683 356,00 683 356,00
60622 Carburants 1 823 663,00 2 521 935,00 2 521 935,00
60624 Produits de traitement 30 697,00 32 879,00 32 879,00
60632 Fournitures de petit équipement 519 176,00 545 001,00 545 001,00
60636 Vêtements de travail 80 003,00 96 376,00 96 376,00
6064 Fournitures administratives 6 293,00 9 248,00 9 248,00
6068 Autres matières et fournitures 168 824,00 208 750,00 208 750,00
611 Contrats de prestations de services 13 391 184,00 15 996 807,00 15 996 807,00
6135 Locations mobilières 919 166,00 1 082 376,00 1 082 376,00
61521 Entretien terrains 70 256,00 70 839,00 70 839,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 42 972,00 57 642,00 57 642,00
615231 Entretien, réparations voiries 38 346,00 31 978,00 31 978,00
615232 Entretien, réparations réseaux 83 145,00 85 752,00 85 752,00
61551 Entretien matériel roulant 601 692,00 670 000,00 670 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 66 150,00 75 551,00 75 551,00
6156 Maintenance 407 133,00 517 820,00 517 820,00
6161 Multirisques 508 500,00 635 100,00 635 100,00
6168 Autres primes d'assurance 16 200,00 247 689,00 247 689,00
617 Etudes et recherches 228 329,00 112 417,00 112 417,00
6182 Documentation générale et technique 22 601,00 17 888,00 17 888,00
6184 Versements à des organismes de formation 214 141,00 240 489,00 240 489,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 900,00 1 897,00 1 897,00
6226 Honoraires 33 243,00 33 195,00 33 195,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 35 617,00 47 421,00 47 421,00
6228 Divers 138 533,00 145 964,00 145 964,00
6231 Annonces et insertions 45 116,00 68 761,00 68 761,00
6232 Fêtes et cérémonies 37 978,00 26 534,00 26 534,00
6236 Catalogues et imprimés 357,00 4 743,00 4 743,00
6237 Publications 10 093,00 28 406,00 28 406,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 172 643,00 86 836,00 86 836,00
6257 Réceptions 17 217,00 20 156,00 20 156,00
6261 Frais d'affranchissement 26 499,00 30 624,00 30 624,00
6262 Frais de télécommunications 97 305,00 171 771,00 171 771,00
627 Services bancaires et assimilés 9 100,00 10 000,00 10 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 27 361,00 31 199,00 31 199,00
6288 Autres services extérieurs 854 557,00 899 720,00 899 720,00
63512 Taxes foncières 48 389,00 47 000,00 47 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 000,00 17 000,00 17 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 557 839,00 15 283 971,00 15 283 971,00
6218 Autre personnel extérieur 750 392,00 648 465,00 648 465,00
6331 Versement mobilité 45 681,00 50 230,00 50 230,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 678,00 41 848,00 41 848,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 140 543,00 170 721,00 170 721,00
6411 Personnel titulaire 6 783 250,00 6 800 629,00 6 800 629,00
6413 Personnel non titulaire 3 037 976,00 3 749 063,00 3 749 063,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 661 221,00 1 865 149,00 1 865 149,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 578 061,00 1 683 938,00 1 683 938,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 122 992,00 150 083,00 150 083,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 260 863,00 15 949,00 15 949,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 49 680,00 19 086,00 19 086,00
64731 Allocations chômage versées directement 17 002,00 12 730,00 12 730,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 56 000,00 59 580,00 59 580,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 500,00 16 500,00 16 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 226 770,00 170 427,00 170 427,00
6531 Indemnités 134 640,00 117 437,00 117 437,00
6533 Cotisations de retraite 6 630,00 5 490,00 5 490,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 15 000,00 15 000,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 10 000,00 8 000,00 8 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 35 000,00 9 000,00 9 000,00
65888 Autres 500,00 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
35 836 264,00 41 080 097,00 41 080 097,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66 Charges financières (b) 806 000,00 876 000,00 876 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 790 000,00 860 000,00 860 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 000,00 6 000,00 6 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 73 720,00 73 720,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 73 720,00 73 720,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 15 000,00 44 000,00 44 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 44 000,00 44 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 549 261,43 1 897 108,29 1 897 108,29
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
38 216 525,43 43 970 925,29 43 970 925,29
023 Virement à la section d'investissement 1 603 232,00 3 500 000,00 3 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 000 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 000 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 603 232,00 6 700 000,00 6 700 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 603 232,00 6 700 000,00 6 700 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
42 819 757,43 50 670 925,29 50 670 925,29
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 670 925,29
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 258 549,19
Montant des ICNE de l’exercice N-1 259 211,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 238 500,00 78 800,00 78 800,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 238 500,00 78 800,00 78 800,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 959 088,33 8 362 600,60 8 362 600,60
7028 Autres produits agricoles et forestiers 136 597,20 245 065,00 245 065,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 125 000,00 280 369,60 280 369,60
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 3 940 500,00 4 517 000,00 4 517 000,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 877 913,33 1 456 250,00 1 456 250,00
70688 Autres prestations de services 0,00 622 536,00 622 536,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 879 077,80 1 241 380,00 1 241 380,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 514 158,95 37 082 123,20 37 082 123,20
744 FCTVA 6 700,00 9 000,00 9 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 47 250,00 47 250,00
74758 Participat° Autres groupements 30 094 983,00 34 010 217,00 34 010 217,00
7488 Autres attributions et participations 2 412 475,95 3 015 656,20 3 015 656,20
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
39 714 747,28 45 523 523,80 45 523 523,80
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 18 000,00 135 000,00 135 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 18 000,00 135 000,00 135 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
39 732 747,28 45 658 523,80 45 658 523,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 78 500,00 326 200,00 326 200,00
721 Immobilisations incorporelles 0,00 246 200,00 246 200,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 78 500,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 78 500,00 326 200,00 326 200,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
39 811 247,28 45 984 723,80 45 984 723,80
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 686 201,49
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 670 925,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 18 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
0039 Opération d’équipement n° 0039 (5) 968 719,57 1 040 908,00 1 040 908,00
0040 Opération d’équipement n° 0040 (5) 192 120,81 193 316,00 193 316,00
0041 Opération d’équipement n° 0041 (5) 8 062,09 12 774,00 12 774,00
0042 Opération d’équipement n° 0042 (5) 287 162,63 316 251,00 316 251,00
0043 Opération d’équipement n° 0043 (5) 3 960 995,47 1 873 790,00 1 873 790,00
0044 Opération d’équipement n° 0044 (5) 223 390,21 324 674,00 324 674,00
0045 Opération d’équipement n° 0045 (5) 305 240,00 201 390,00 201 390,00
0047 Opération d’équipement n° 0047 (5) 1 132 608,55 5 385 887,00 5 385 887,00
0056 Opération d’équipement n° 0056 (5) 163 783,06 775 003,00 775 003,00
0058 Opération d’équipement n° 0058 (5) 0,00 0,00 0,00
0060 Opération d’équipement n° 0060 (5) 142 972,95 3 557,00 3 557,00
0061 Opération d’équipement n° 0061 (5) 0,00 0,00 0,00
0062 Opération d’équipement n° 0062 (5) 126 749,00 204 813,00 204 813,00
0063 Opération d’équipement n° 0063 (5) 12 518,12 50 102,00 50 102,00
0065 Opération d’équipement n° 0065 (5) 85 461,00 85 359,00 85 359,00
0068 Opération d’équipement n° 0068 (5) 0,00 0,00 0,00
0069 Opération d’équipement n° 0069 (5) 0,00 0,00 0,00
0072 Opération d’équipement n° 0072 (5) 1 002 258,06 693 442,00 693 442,00
0073 Opération d’équipement n° 0073 (5) 459 251,23 220 787,00 220 787,00
0074 Opération d’équipement n° 0074 (5) 506 601,60 1 634 410,00 1 634 410,00
Total des dépenses d’équipement 9 577 894,35 13 016 463,00 13 016 463,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 360 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 800 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
1641 Emprunts en euros 2 800 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 91 100,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 91 100,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 251 100,00 3 200 000,00 3 200 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 828 994,35 16 216 463,00 16 216 463,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 78 500,00 326 200,00 326 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 78 500,00 80 000,00 80 000,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 78 500,00 80 000,00 80 000,00
Charges transférées (9) 0,00 246 200,00 246 200,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 246 200,00 246 200,00
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 800 000,00 800 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 400 000,00 400 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2182 Matériel de transport 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 578 500,00 1 126 200,00 1 126 200,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
13 407 494,35 17 342 663,00 17 342 663,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 4 544 628,14
+ SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 887 291,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 230 714,00 1 139 916,26 1 139 916,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 371 900,40 371 900,40
1312 Subv. transf. Régions 0,00 21 000,00 21 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 230 714,00 747 015,86 747 015,86
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 300 000,00 8 272 746,74 8 272 746,74
1641 Emprunts en euros 7 300 000,00 8 272 746,74 8 272 746,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 530 714,00 9 412 663,00 9 412 663,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 612 541,17 478 365,22 478 365,22
10222 FCTVA 535 800,00 400 000,00 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 76 741,17 78 365,22 78 365,22
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 642 541,17 508 365,22 508 365,22
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 8 173 255,17 9 921 028,22 9 921 028,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 603 232,00 3 500 000,00 3 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 000 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 32 000,00 35 000,00 35 000,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 7 000,00 7 000,00 7 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 12 000,00 12 000,00 12 000,00
28051 Concessions et droits similaires 179 000,00 220 000,00 220 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 45 000,00 45 000,00 45 000,00
28132 Immeubles de rapport 359 000,00 360 000,00 360 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 060 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00
28182 Matériel de transport 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 115 000,00 110 000,00 110 000,00
28184 Mobilier 29 000,00 34 000,00 34 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 603 232,00 6 700 000,00 6 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 800 000,00 800 000,00
2031 Frais d'études 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2033 Frais d'insertion 100 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 103 232,00 7 500 000,00 7 500 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 276 487,17 17 421 028,22 17 421 028,22
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 4 110 314,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 355 948,92
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 887 291,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0039 (1)
LIBELLE : Logiciels et matériels informatiques
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 042 494,12 a 111 995,66 1 040 908,00 b 1 040 908,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 202 216,63 13 610,48 809 721,00 809 721,00 0,00
2031 Frais d'études 983 065,30 3 555,72 582 618,00 582 618,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 419,99 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 215 731,34 10 054,76 225 016,00 225 016,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 840 277,49 98 385,18 231 187,00 231 187,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 145 349,59 96 596,03 84 180,00 84 180,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 694 927,90 1 789,15 147 007,00 147 007,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 152 903,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0040 (1)
LIBELLE : Mat technique moyens generaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 781 653,06 a 32 555,33 193 316,00 b 193 316,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 781 653,06 32 555,33 191 229,00 191 229,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 781 080,88 32 555,33 191 229,00 191 229,00 0,00
2184 Mobilier 572,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-225 871,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0041 (1)
LIBELLE : Matériel Incendie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 30 116,73 a 2 912,06 12 774,00 b 12 774,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 116,73 2 912,06 12 774,00 12 774,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 30 116,73 2 912,06 12 774,00 12 774,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 686,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0042 (1)
LIBELLE : Grosses réparations véhicules
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 512 208,35 a 5 841,12 316 251,00 b 316 251,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 512 208,35 5 841,12 314 164,00 314 164,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 1 512 208,35 5 841,12 314 164,00 314 164,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-322 092,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0043 (1)
LIBELLE : Acquisition matériel roulant
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 361 533,94 a 3 174
904,71
1 873 790,00 b 1 873 790,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 788,81 534,25 12 520,00 12 520,00 0,00
2033 Frais d'insertion 16 788,81 534,25 12 520,00 12 520,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 344 745,13 3 174 370,46 1 861 270,00 1 861 270,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 479 199,51 75 620,00 165 974,00 165 974,00 0,00
2182 Matériel de transport 6 829 966,66 3 098 750,46 1 695 296,00 1 695 296,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 35 578,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 048 694,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0044 (1)
LIBELLE : Equip & Tvx communs décheteries travaux decheteries travaux decheteries Equip & Tvx communs décheteries Equip & Tvx communs décheteries travaux decheteries
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 184 917,57 a 8 963,50 324 674,00 b 324 674,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 160 582,09 0,00 8 015,00 8 015,00 0,00
2031 Frais d'études 156 946,46 0,00 5 928,00 5 928,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 635,63 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 306 260,08 8 963,50 210 388,00 210 388,00 0,00
2111 Terrains nus 2 075,44 0,00 59 276,00 59 276,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 216 367,42 8 963,50 151 112,00 151 112,00 0,00
2184 Mobilier 87 817,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 718 075,40 0,00 106 271,00 106 271,00 0,00
2313 Constructions 5 696 098,30 0,00 106 271,00 106 271,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
21 977,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-333 637,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0045 (1)
LIBELLE : Travaux de voirie
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 513 383,25 a 39 841,81 201 390,00 b 201 390,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 419 585,14 39 841,81 201 390,00 201 390,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
419 585,14 39 841,81 201 390,00 201 390,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 798,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 93 798,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-241 231,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0047 (1)
LIBELLE : Mat précollecete et Composteurs EQUIPEMENTS DE COLLECTE DE PROXIMITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 286 684,94 a 506 619,78 5 385 887,00 b 5 385 887,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 843,81 0,00 12 520,00 12 520,00 0,00
2031 Frais d'études 4 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 17 215,91 0,00 12 520,00 12 520,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 264 841,13 506 619,78 5 239 924,00 5 239 924,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 438,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 4 263 402,33 506 619,78 5 239 924,00 5 239 924,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 133 443,00 133 443,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 133 443,00 133 443,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 892 506,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0056 (1)
LIBELLE : Pôle Environnement NOUVEAUX VESTIAIRES ET BUREAUX CT Pôle Environnement NOUVEAUX VESTIAIRES ET BUREAUX CT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 368 263,18 a 93 143,93 775 003,00 b 775 003,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 224 827,47 36 803,82 32 864,00 32 864,00 0,00
2031 Frais d'études 215 846,40 36 803,82 32 010,00 32 010,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 981,07 0,00 854,00 854,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 472 077,16 56 340,11 137 522,00 137 522,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 633,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 56 922,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 267 364,37 56 017,79 131 594,00 131 594,00 0,00
2184 Mobilier 129 156,59 322,32 5 928,00 5 928,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 671 358,55 0,00 604 617,00 604 617,00 0,00
2313 Constructions 1 663 558,55 0,00 604 617,00 604 617,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-868 146,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0058 (1)
LIBELLE : Décheteries Vayres DIVERS TRAVAUX MAITRE D OEUVRE CONTROLE TECHNIQUE MAITRE D OEUVRE Décheteries Vayres Décheteries Vayres DIVERS TRAVAUX CONTROLE TECHNIQUE DIVERS TRAVAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 046 881,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 87 696,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 83 314,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 382,88 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 458 366,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 395 696,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 62 669,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 500 818,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 489 600,21 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
11 218,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0060 (1)
LIBELLE : CET de petit Palais
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 255 907,48 a 13 025,68 3 557,00 b 3 557,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 195,53 0,00 3 557,00 3 557,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 43 195,53 0,00 3 557,00 3 557,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 212 711,95 13 025,68 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 212 711,95 13 025,68 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 582,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0061 (1)
LIBELLE : Centre de tri CENTRE DE TRI PRESSE A BALLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 426 779,72 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 856,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 856,43 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 398 187,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 398 187,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 735,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 735,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0062 (1)
LIBELLE : Plate forme de compostage St Denis
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 352 626,98 a 109 148,50 204 813,00 b 204 813,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 540,22 0,00 13 943,00 13 943,00 0,00
2031 Frais d'études 3 685,84 0,00 11 856,00 11 856,00 0,00
2033 Frais d'insertion 854,38 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 235 174,55 109 148,50 7 706,00 7 706,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 235 174,55 109 148,50 7 706,00 7 706,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 112 912,21 0,00 183 164,00 183 164,00 0,00
2313 Constructions 112 912,21 0,00 183 164,00 183 164,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-313 961,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0063 (1)
LIBELLE : CET Saint GIRONS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 105 521,57 a 4 486,98 50 102,00 b 50 102,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 897,14 4 486,98 12 449,00 12 449,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 76 897,14 4 486,98 12 449,00 12 449,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 624,43 0,00 35 566,00 35 566,00 0,00
2313 Constructions 28 624,43 0,00 35 566,00 35 566,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-54 588,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0065 (1)
LIBELLE : Pole Environnement Saint Girons
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 148 828,75 a 56 610,91 85 359,00 b 85 359,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 622,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 622,94 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 486,00 53 241,24 85 359,00 85 359,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 59 486,00 53 241,24 85 359,00 85 359,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 83 719,81 3 369,67 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 83 719,81 3 369,67 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-141 969,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0068 (1)
LIBELLE : RENOVATION DES STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 24 098,39 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 098,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 24 098,39 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0069 (1)
LIBELLE : REALISATION DE PIEZOMETRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 16 730,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 369,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 369,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 361,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 6 361,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0072 (1)
LIBELLE : PROJET IMPACT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 868 523,20 a 219 032,55 693 442,00 b 693 442,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 689 944,91 139 881,43 308 238,00 308 238,00 0,00
2031 Frais d'études 689 944,91 139 881,43 308 238,00 308 238,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 688,83 0,00 101 861,00 101 861,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 688,83 0,00 101 861,00 101 861,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 172 889,46 79 151,12 283 343,00 283 343,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 172 889,46 79 151,12 283 343,00 283 343,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 110 314,00 d 693 015,86
13 Subventions d'investissement 110 314,00 693 015,86
1312 Subv. transf. Régions 0,00 21 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 110 314,00 672 015,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-109 144,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0073 (1)
LIBELLE : NOUVEL EQUIPEMENT LIBOURNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 465 809,93 a 165 545,62 220 787,00 b 220 787,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 430 883,77 147 545,62 193 682,00 193 682,00 0,00
2031 Frais d'études 429 706,74 147 545,62 191 595,00 191 595,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 177,03 0,00 2 087,00 2 087,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 027 741,22 18 000,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 025 837,35 18 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 1 903,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 184,94 0,00 27 105,00 27 105,00 0,00
2313 Constructions 7 184,94 0,00 27 105,00 27 105,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 227 713,20
13 Subventions d'investissement 0,00 227 713,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 227 713,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-158 619,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0074 (1)
LIBELLE : SMICVAL MARKET ESTUAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 195 171,19 a 0,00 1 634 410,00 b 1 634 410,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 178 105,41 0,00 213 329,00 213 329,00 0,00
2031 Frais d'études 176 714,26 0,00 209 155,00 209 155,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 391,15 0,00 4 174,00 4 174,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 515 272,00 515 272,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 509 344,00 509 344,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 5 928,00 5 928,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 065,78 0,00 905 809,00 905 809,00 0,00
2313 Constructions 17 065,78 0,00 905 809,00 905 809,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 219 187,20
13 Subventions d'investissement 0,00 219 187,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 144 187,20
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 75 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 415 222,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 43 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2022900136W00001 15/02/2022 500 000,00 500 000,00 1 105,56 0,00 500 000,00
2022901363E00001 19/12/2022 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 500 000,00 1 105,56 0,00 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
52 763 630,91
1641 Emprunts en euros (total) 52 763 630,91
(MIN529414EUR-T2) La Banque Postale 24/10/2019 01/06/2021 1 500 000,00 F FIXE 0,820 0,820 A C O A-1
(XU113903) CREDIT AGRICOLE 09/05/2001 02/01/2005 4 573 470,52 F FIXE 4,760 4,807 A C N A-1
0 032 520 S (CF2014) CREDIT FONCIER 21/11/2014 01/03/2015 496 000,00 F FIXE 2,330 2,351 T P O A-1
040225 (LT040225) CREDIT AGRICOLE 31/08/2004 15/12/2005 2 000 000,00 F FIXE 0,000 2,166 A C O A-1
15775 (CDC2014) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2014 01/01/2016 679 747,00 V LIVRETA 1,750 2,602 A C O A-1
33-69136634CGP1SMICV (ARKÉA-20 ARKEA - BCME 29/11/2021 30/08/2022 2 300 000,00 F FIXE 0,640 0,642 T P N A-1
52H09042 (CFF2013) CREDIT FONCIER 12/08/2013 12/11/2013 1 840 000,00 F FIXE 2,990 3,068 T C O A-1
55501830 (55501830) CAISSE EPARGNE 25/11/2006 25/11/2007 1 600 000,00 V EURIBOR12M 3,180 1,789 A P O A-1
69136634 (IMPACTARKEA2022) ARKEA - BCME 25/07/2022 08/03/2023 3 000 000,00 F FIXE 2,370 2,391 T C N A-1
A3308209 (A3308209) CAISSE EPARGNE 24/09/2008 25/09/2009 6 151 998,13 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,405 A P O E-4
A3308271 (A3308271) CAISSE EPARGNE 14/11/2008 25/04/2012 4 250 000,00 F FIXE 4,540 4,536 A P O A-1
A33170RQ (A33170RQ) CAISSE EPARGNE 03/10/2017 06/01/2018 2 500 000,00 F FIXE 1,510 1,519 T C O A-1
C426383 (CE2018) CAISSE EPARGNE 15/11/1018 15/03/2020 2 300 000,00 F FIXE 1,590 1,591 A X Libre O A-1
DD14358093 (DD14358093) ARKEA - BCME 11/06/2019 30/05/2021 1 000 000,00 F FIXE 1,350 1,356 A C O A-1
MIN511721EUR (MIN511721EUR) La Banque Postale 09/12/2016 01/11/2017 1 300 000,00 F FIXE 1,260 1,249 T C N A-1
MIN518000EUR (MIN518000EUR) La Banque Postale 24/10/2017 01/08/2018 1 000 000,00 F FIXE 1,440 1,447 T C O A-1
MIN526543EUR (LBP2019CONSO) La Banque Postale 06/05/2019 01/06/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,460 1,460 A C O A-1
MIN533566EUR (15072020) La Banque Postale 08/07/2020 01/08/2022 2 400 000,00 F FIXE 0,780 0,758 A C O A-1
MIS155298 (MIS155298) DEXIA 01/03/2005 01/03/2006 207 647,44 F FIXE 4,950 4,782 A P O A-1
MIS283217EUR (DEXIAREFI2) DEXIA 15/10/2014 01/03/2015 390 000,00 F FIXE 2,900 2,975 T P O A-1
MIS283217EUR (REFIDEXIA2014) DEXIA 15/10/2014 01/12/2015 4 924 767,82 F FIXE 4,450 4,515 A X Libre O A-1
MON505879EUR (MON505879EUR) La Banque Postale 26/11/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,680 1,690 T C O A-1
MON508763EUR (MON508763) La Banque Postale 20/05/2016 01/10/2016 1 300 000,00 F FIXE 1,440 1,448 T C O A-1
MON52197EUR (MON52197EUR) La Banque Postale 26/07/2018 01/01/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,600 1,589 T P O A-1
MON538948EUR (MON538948) La Banque Postale 18/10/2021 01/02/2022 1 050 000,00 F FIXE 0,820 0,822 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 52 763 630,91
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 47
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 31 120 487,26 3 024 770,48 755 362,54 0,00 239 787,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 31 120 487,26 3 024 770,48 755 362,54 0,00 239 787,74
(MIN529414EUR-T2) N 0,00 A-1 1 350 000,00 17,42 F FIXE 0,820 75 000,00 11 070,00 0,00 6 113,03
(XU113903) N 0,00 A-1 1 280 571,76 6,00 F FIXE 4,760 182 938,82 61 632,50 0,00 52 827,86
0 032 520 S (CF2014) N 0,00 A-1 253 005,84 6,92 F FIXE 2,330 33 673,99 5 602,23 0,00 435,23
040225 (LT040225) N 0,00 A-1 499 998,00 5,96 F FIXE 2,360 83 333,00 11 963,84 0,00 464,35
15775 (CDC2014) N 0,00 A-1 489 417,84 17,00 V LIVRETA 1,500 27 189,88 7 341,27 0,00 13 866,84
33-69136634CGP1SMICV (ARKÉA-20 N 0,00 A-1 2 226 942,32 14,41 F FIXE 0,640 146 840,02 13 900,51 0,00 1 170,34
52H09042 (CFF2013) N 0,00 A-1 138 000,00 0,61 F FIXE 2,990 138 000,00 2 086,02 0,00 0,00
55501830 (55501830) N 0,00 A-1 715 423,49 8,90 V EURIBOR12M 3,034 70 421,89 22 007,42 0,00 2 391,81
69136634 (IMPACTARKEA2022) N 0,00 A-1 1 500 000,00 19,94 F FIXE 2,370 150 000,00 74 408,13 0,00 4 453,52
A3308209 (A3308209) N 0,00 E-4 3 481 434,00 8,73 C TAUX
STRUCTURES
4,310 326 826,00 152 133,83 0,00 37 012,31
A3308271 (A3308271) N 0,00 A-1 1 422 280,24 3,32 F FIXE 4,540 332 251,18 64 571,52 0,00 33 938,03
A33170RQ (A33170RQ) N 0,00 A-1 1 666 666,60 9,76 F FIXE 1,510 166 666,68 24 222,91 0,00 5 354,76
C426383 (CE2018) N 0,00 A-1 2 075 000,00 12,21 F FIXE 1,590 100 000,00 32 992,50 0,00 25 053,36
DD14358093 (DD14358093) N 0,00 A-1 894 736,84 16,41 F FIXE 1,350 52 631,58 12 078,95 0,00 6 709,23
MIN511721EUR (MIN511721EUR) N 0,00 A-1 844 999,93 9,58 F FIXE 1,260 86 666,68 10 237,50 0,00 1 583,85
MIN518000EUR (MIN518000EUR) N 0,00 A-1 678 571,48 9,33 F FIXE 1,440 71 428,56 9 385,72 0,00 1 449,22
MIN526543EUR (LBP2019CONSO) N 0,00 A-1 1 800 000,00 17,42 F FIXE 1,460 100 000,00 26 280,00 0,00 14 512,24
MIN533566EUR (15072020) N 0,00 A-1 2 240 000,00 13,58 F FIXE 0,780 160 000,00 17 472,00 0,00 6 782,16
MIS155298 (MIS155298) N 0,00 A-1 57 243,20 2,17 F FIXE 4,950 13 290,96 2 833,54 0,00 1 818,98
MIS283217EUR (DEXIAREFI2) N 0,00 A-1 218 057,99 6,92 F FIXE 2,900 26 704,92 6 119,31 0,00 477,85
MIS283217EUR (REFIDEXIA2014) N 0,00 A-1 2 768 405,11 7,92 F FIXE 4,450 331 387,18 124 905,06 0,00 9 338,52
MON505879EUR (MON505879EUR) N 0,00 A-1 1 100 000,09 8,00 F FIXE 1,680 133 333,32 17 640,00 0,00 4 060,00
MON508763EUR (MON508763) N 0,00 A-1 758 333,25 8,50 F FIXE 1,440 86 666,68 10 452,00 0,00 2 418,00
MON52197EUR (MON52197EUR) N 0,00 A-1 1 649 400,82 15,75 F FIXE 1,600 91 205,04 25 845,00 0,00 6 232,78 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON538948EUR (MON538948) N 0,00 A-1 1 011 998,46 23,83 F FIXE 0,820 38 314,10 8 180,78 0,00 1 323,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 31 120 487,26 3 024 770,48 755 362,54 0,00 239 787,74
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
A3308209 (A3308209) CAISSE EPARGNE 6 151 998,13 3 481 434,00 4 23,00 Du
25/09/2008
Au
25/09/2013
Du
26/09/2013
Au
25/09/2015
4.31 4.31+5*(LIBORUSD12M-6.25) 231 989,00 4,310 152 133,83 0,00 11,19
TOTAL (E) 6 151 998,13 3 481 434,00 231 989,00 152 133,83 0,00 11,19
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 151 998,13 3 481 434,00 231 989,00 152 133,83 0,00 11,19
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 51
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 88,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 639 053,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 11,19 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 3 481 434,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
08/04/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L véhicules légers neufs 7 08/04/2021
L véhicules légers d'occasion 5 08/04/2021
L véhicules lourds neufs 8 08/04/2021
L véhicules lourds d'occasion 5 08/04/2021
L pièces détachées véhicules 5 08/04/2021
L grosses réparations véhicules moins de 10 ans 5 08/04/2021
L mobilier 10 08/04/2021
L matériel de bureau électrique ou electronique 5 08/04/2021
L matériels informatiques 3 08/04/2021
L logiciels 2 08/04/2021
L équipements de garage et stations 10 08/04/2021
L process mobile (retourneurs, cribleurs, broyeurs) 7 08/04/2021
L process fixe 7 08/04/2021
L caissons 10 08/04/2021
L borne de collecte selective 10 08/04/2021
L conteneurs enterrés 7 08/04/2021
L bacs de collecte et composteurs 10 08/04/2021
L autres matériels techniques 5 08/04/2021
L Immeubles productifs de revenus 30 08/04/2021
L Grosses réparations véhicules de plus de 10 ans 3 08/04/2021 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 44 000,00 56 100,00 100 100,00 0,00 100 100,00
Provision pour risques sur titres impayés 44 000,00 04/04/2023 56 100,00 100 100,00 0,00 100 100,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 44 000,00 56 100,00 100 100,00 0,00 100 100,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 280 000,00 I 3 280 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 200 000,00 3 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 200 000,00 3 200 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 80 000,00 80 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 000,00 80 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 280 000,00 4 544 628,14 0,00 7 824 628,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 130 000,00 III 7 130 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 400 000,00 400 000,00
10222 FCTVA 400 000,00 400 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 730 000,00 6 730 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 35 000,00 35 000,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 7 000,00 7 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 12 000,00 12 000,00
28051 Concessions et droits similaires 220 000,00 220 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 45 000,00 45 000,00
28132 Immeubles de rapport 360 000,00 360 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 000,00 2 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 215 000,00 1 215 000,00
28182 Matériel de transport 1 150 000,00 1 150 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 110 000,00 110 000,00
28184 Mobilier 34 000,00 34 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 500 000,00 3 500 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 130 000,00 4 110 314,00 355 948,92 78 365,22 11 674 628,14
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 824 628,14
Ressources propres disponibles IV 11 674 628,14
Solde V = IV – II (6) 3 850 000,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 34 007 331,00
74758 Appel à produit 34 007 331,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 34 007 331,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 34 007 331,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
20421 Subvention pour achat de couches
lavables
Usagers Personne physique 1 500,00
20421 Subvention pour achat de protections
féminines réutilisables
Usagers Personne physique 18 000,00
20421 Subvention pour achat de kits ou
tondeuses mulching
Usagers Personne physique 10 000,00
20421 Subvention Jardinnage ZW pour
conversion des haies
Usagers Personne physique 2 400,00
20421 Subvention pour installation de
poullaillers
Usagers Personne physique 15 000,00
20421 Subvention pour achat de broyeur de
végétaux individuel
Usagers Personne physique 15 000,00
20421 Subvention pour achat de broyeur de
végétaux mutualisé
Usagers Personne physique 5 000,00
20421 Subvention pour achat de matériel de
tri des restes alimentaires ou
compostage
Usagers Personne physique 11 250,00
FONCTIONNEMENT
657348 Subvention communes ZW 2023 Communes ZW Commune 8 000,00
6574 Subvention aux usagers pour la
gestion des déchets verts
Usagers Personne physique 9 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000016
REFONTE
COLLECTE ET
TARIFICATION
INCITATIVE
39 000 000,00 0,00 39 000 000,00 0,00 5 304 138,00 15 840 000,00 17 855 862,00
000015
SMICVAL
MARKET
ESTUAIRE
2 430 000,00 0,00 2 430 000,00 142 099,92 1 204 778,00 1 083 122,08 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 61
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 27,80 22,30 50,10
Adjoint administratif pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 5,80 0,00 5,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint administratif terr. C 0,00 0,00 0,00 5,00 5,80 10,80 Administrateur A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 0,00 0,00 0,00 2,00 15,50 17,50 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00 Rédacteur principal 1 cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 185,80 76,00 261,80
Adjoint technique pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00 Adjoint technique pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 59,00 0,00 59,00 Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 75,80 67,00 142,80 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 2,00 3,00 5,00 Ingénieur hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 0,00 0,00 0,00 2,00 4,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 62
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 11,00 11,00
(A Modifier) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Contractuel 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 215,60 109,30 324,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
Page 63
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
(A Modifier) OTR 0 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 A A Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 A A Attaché A ADM 611 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 A A Attaché A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 110 CDD Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 478 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 480 0,00 3-a° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 542 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/2022 - Garantie emprunt Banque des
Territoires
TRIGIRONDE SPL 70 728,17
01/03/2022 - Garantie emprunt Crédit Agricole
Caisse d Epargne et La Banque Postale
TRIGIRONDE SPL 132 795,15
21/02/2023 - Garantie emprunt Banque des
Territoires
TRIGIRONDE SPL 12 686,67
21/02/2023 - Garantie emprunt Crédit Agricole
Caisse d Epargne et La Banque Postale
TRIGIRONDE SPL 33 397,65
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.