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Déliberation - D2023.28 CONTRAT F A C avec dept 77
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.28 CONTRAT F A C avec dept 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
le 11/04/2023
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipat délibération
(dont paroi) 1 % z N° 2023.28
D CONSEIL MUNIGPAL
MAGNY LE HONGRE
Le 20 mars 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14
mars 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique
FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, FLAMENT-BJARSTAL, EON, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs AFFRE, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur CEREUIL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame DELON ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Monsieur BOUJEMAÏ ayant donné pouvoir à Monsieur SETHIAN
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : Monsieur NOEL
Signature d’un contrat Fonds d'Aménagement Communal (FAC) avec le Département
Le Conseil municipal,
Par délibération n°2022-23 adoptée en conseil municipal le 7 mars 2022, la Commune de Magny le Hongre
a décidé de se porter candidate auprès du Département pour l'élaboration d'un Fonds d'Aménagement Communal (FAC).
La Commune de Magny le Hongre a élaboré son programme d'actions.
Le programme d'actions de la Commune de Magny le Hongre se compose de 3 actions (proposées soit sous
forme de tableau, soit détaillées ci-dessous - Le montant de la subvention demandée pour l'action doit
apparaître).
La Commune de Magny le Hongre est maître d'ouvrage de l'ensemble de ces actions.
La Commune de Magny le Hongre sollicite l'aide du Département au travers de sa politique contractuelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par à lunanimité Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S LG
# ARTICLE 01 : VALIDE le programme d'actions proposé par la Commun in : 677-217702687-20280820-02023 28-DE
intitulé du proist/ des projets Calendrier | Coût estimé Subvention
ns pe prévisionnel| HT demandée
Nom du projet / des projets
Rénovation de la Ferme Dupré Eté 2024 1 263 465 €
Aménagement des rues de l'Eglise et de 600008 9 ÿ Eté2024 | 206565€
l'Epinette
Aménagement de l'accès à l'Eglise et de la Eté 2025 334 544 €
cour du centre culturel
TOTAL 1 804 654 € 600 000€
# ARTICLE 02: VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet,
2 ARTICLE 03 : AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y
rapportant.
# ARTICLE 04 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
Madame le trésorier de Chelles
Président du conseil départemental
Remise aux archives communales, UUuUU
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .