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Procès Verbal - pv 04 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 06 26)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille,
à
PROCES-VERBAL
En
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉNÉ
=
Séance
du
4 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
À
juin
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
SÉNÉ
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
du
28
mai
2026
qui
a
été
adressée
par
le
Maire,
Clément
LE
FRANC,
conformément
aux
Articles
L.2121.10,
11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Présent(e)}s
:
LE
FRANC
Clément,
ESPITALIER-NOËL
Ludovic,
MERCIER
Françoise,
BRUNEL
Pascale
( à compter
du
point
n°4),
VIDOR
Rémi,
LE
DUC
Marine,
LE
GALL
Bruno,
BAUDRY
Christophe,
LE
DIOT
Marie-Laure,
ROUSSEL
Sylvain,
PONSOT
Claire,
LE
METOUR
Jean
Noël,
SERRE
Pascal,
SEVENO
Bertrand,
GONIDEC
Jean-Marc,
RAUD
Gaelle,
MESSÉ-BOUILLARD
Carole,
GAUDICHEAU
Benoît,
EON
Marjorie,
KERLIDOU
Estelle,
SCHERPEREEL
Laure,
JACOB
Christine,
FACCHINETTI
Régis,
MAHJOUB
Ismahan,
THÉOU
François,
PIC
Jessica,
LAUNAY
Caroline
Absent(e)s
:
COHEN
Kévin,
qui
a donné
pouvoirà
BRUNEL
Pascale,
VETTER
Jean,
qui
a donné
pouvoir
à
FACCHINETTI
Régis,
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
sur
proposition
du
Président
de
séance,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
le secrétaire
de
séance
et désigne
: Marie-Laure
LE
DIOT.
Clément
LE
FRANC
annonce
la poursuite
de l'enregistrement
de la séance
du conseil municipal avec un
différé de quelques jours.
2026-06-01
- Le
Droit
à
la
formation
des
Elus
Rapporteur:
Clément
LE
FRANC
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
qui
dispose
que
:
<«
Les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation. Les élus qui reçoivent
délégation
en matière
de prévention
et de gestion
des déchets
ou d'économie
circulaire
ou
en
matière
d'urbanisme,
de
construction
ou
d'habitat
sont
encouragés
à
suivre
une
formation
en
la
matière. Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
>
En
outre,
l'article
L2123-14
dispose
que:
«
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à remboursement.
Page
1 sur
58 Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
prévu
par
la présente
section
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de
vingt
et un jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et
dernie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
au
titre de
l'article
L. 2123-12
ne peut
être
inférieur à 2
%
du montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui peuvent
être
allouées
aux membres
du
conseil
municipal
ES
Aussi,
suite
au
renouvellement
de
l'assemblée,
il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 5
000
€
a été
inscrite
au
Budget
Primitif
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2026
excédant
les 2%
cités
ci-dessus.
En
outre,
il est
proposé
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
la
méthode
suivante :
-
Agrément
des
organismes
de
formation
-
Dépôt
préalable
aux
stages
de
l’ordre
de
mission
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
Le compte
de
la Commune.
-
Liquidation
de
la
prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
-_
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus
Enfin,
il est
proposé
de
valider
les
grandes
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
des
élus
>
Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
>
Les
formations
en
lien
avec
les délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
>
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
gestion
de
conflits).
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
annexé
au
compte
financier
unique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La Commission
Finances
du
27
mai
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées
ci-
dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d'exercice
;
ILest
précisé
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
au
chapitre
65
2026-06-02
-
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
prestation
de
service
des
EAJE
-
renouvellement
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Morbihan
-
période
2026-2030
Rapporteur: Marine
LE
DUC
Les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du jeune
adulte
et à la prévention
des
exclusions.
La
branche
famille
de
1a sécurité
sociale
poursuit
une
ambition
volontariste
en
faveur
de
l'accès
réel
de
tous
les
jeunes
enfants
aux
modes
d'accueil
dans
un
double
objectif
de
conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle
et d'investissement
social.
A
ce titre,
elle
soutient
l’activité
des
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
(EAIJE)
et fait
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
de
pauvreté
une
de
ses
priorités,
Page
2
sur
58 Elle
contribue
également
à
la
régulation
du
secteur
de
la
petite
enfance
afin
de
pérenniser
l'offre
d'accueil
collective
existante
et
de
poursuivre
le rééquilibrage
territorial
et
social
de
l'offre.
Pour
fonctionner,
la
collectivité
perçoit
des
subventions
de
la
CAF
du
Morbihan.
Les
montants
sont
directement
liés
à
l'activité
(fréquentation
des
crèches).
Outre
le versement
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
lié
au
fonctionnement
des
établissements,
les
conventions
permettent
de
percevoir
:
-
Le
bonus
«inclusion
handicap
>
dont
l'objectif
est
de
favoriser
l'accessibilité
des
enfants
en
situation
de
handicap
(principe
d'égalité
de
traitement
des
enfants
porteurs
du
handicap
avec
les
autres
enfants),
-
Le
bonus
«
mixité
sociale
>
qui
vise
à favoriser
l'accueil
des
enfants
issus
des
familles
vulnérables,
-
Le
bonus
«
territoire
CTG
>
(convention
territoriale
globale),
li s'agit
d'une
aide
complémentaire
à
la
PSU
versée
dans
le cadre
de
la CTG,
issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse
(CEI).
Les
conventions
d'objectifs
et de
financement
de
la prestation
de
service
«
Etablissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
», signées
entre
la Commune
de Séné
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan
(CAF),
sont
arrivées
à expiration
au
31
décembre
2025.
Ces
conventions
définissent
et
encadrent
les
modalités
d'intervention,
de
calculs
et
de
versement
du
financement
pour
les
deux
crèches
municipales.
Elles
abordent
également
les
engagements
en
faveur
du
public,
la
transmission
des
données
à
La
CAF
et
la
communication
des
différents
supports
vers
les familles.
Iest
proposé
d'approuver
les
nouvelles
conventions
d'objectifs
et de
financement
des
deux
établissements
d'accueil
des jeunes
enfants,
La
Baie
des
Lutins
et
les
Petits
Patapons,
pour
la période
du
er
janvier
2026
au
31
décembre
2030
inclus.
Pour
information,
le
bilan
2025
des
crèches
a été
le suivant:
e
La
crèche
la
Baie
des
Lutins
(20
places
- 10
agents
- 8,04
ETP)
propose
de
l'accueil
occasionnel
ou
régulier: 50
enfants
ont
été accueillis
(2,5
enfants
par place).
Le taux
d'occupation
est assez
bas
par
rapport
aux
exercices
précédent
en
raison
des
travaux
de
rénovation
de
septembre
et
de
la
réouverture
avec
des
admissions
progressives,
de
septembre
à décembre
2025
: 65,39
%.
+
La
crèche
Les
Petits
Patapons
(12
places
-
7
agents
-
6,17
ETP)
propose
de
l'accueil
régulier
uniquement
: 23
enfants
ont
été
accueillis
(1,9
enfant
par
place).
Le
taux
d'occupation
est
de
69,80
%
soit
le taux
le plus
élevé
depuis
2021.
Les
crèches
sont
ouvertes
de 7 h 30
à 18
h 30
soit
11
heures
consécutives par
jour.
Les
inscriptions
en
crèche
sont
réservées
exclusivement
aux
familles
sinagotes.
En
2025,
les subventions
de
la CAF
ont
représenté
:
+
194224,58
€
pour
la
crèche
La
Baie
des
lutins
soit
46
%
de
son
fonctionnement
(budget
de
419
615,95
€).
e
_131237,58
€
pour
la
crèche
Les
Petits
Patapons
soit
41,5
%
de
son
fonctionnement
(budget
de
316
021,16
€).
En
janvier
2026,
4
nouvelles
places
(10
enfants)
ont
été
ouvertes
à
la
crèche
La
Baie
des
Lutins
ce
qui
représente
désormais
36
places
en
accueil
collectif
sur
la commune.
En 2025,
73 enfants
ont
eu
un contrat
en crèche.
ll y a 148
demandes
actives
dont
60
souhaitent
une
entrée
en
2026
(données
2025).
Page
3
sur
58 Régis FACCHINETTI
soubaîte poser une guestion d'ordre pratique
concernant la crèche ef tout ve qui est afférent à la petite
enfance,
Rappelant qu'il y a un Relais d'Assistantes Maternelles à la Maison
des Habitants,
il souhaite savoir ve qui est prévu
en terres
de locaux pour les assistantes maternelles.
Soulignant
que
la troisième
délibération porte
sur le RPE,
Marine
LE
DUC
propose
de
répondre
à cette
question
lors
de
l'examen
du projet de délibération,
ce qu'acvepte
Régis FACCHINETTI.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
l'article
L2324-1
concernant
les établissements
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
Vu
la délibération
du
27
juin
2023
approuvent
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
de
la prestation
de
service
des
établissements
d'accueil
de jeunes
enfants
pour
deux
ans
(2023-2024),
Vu
la délibération
du
6 mars
2025
approuvant
l'avenant
pour
l'année
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
Scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
qu'il convient
pour
la Ville
de
Séné
d'être
en
partenariat
avec
la CAF
du
Morbihan
au
regard
des
actions
menées
en
direction
des
enfants
et de
leur famille,
Considérant
que
Les conventions
«
Prestation
de
Service
Unique
»
entre
la CAF
du
Morbihan
et
la Commune
de
Séné
sont
arrivées
à
échéance
au
31
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
lesdites
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
ainsi
que
les
«
Bonus
>
pour
chacun
des
EAIE
cités
ci-dessus
à
compter
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2030
inclus
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
lesdites
conventions
avec
la CAF
du
Morbihan
ainsi
que
tous
les
documents
qui
s’y
rapportent.
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
2026-06-03
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
du
Morbihan
relatif
au
bonus
territoire
CTG
pour
Le
LAEP
-
renouvellement
2026-2030
Rapporteur
: Marine
LE
DUC
La
Commune
de
Séné
a signé
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan
(CAF)
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
afin
de
pérenniser
et d'optimiser
l'offre de
services
existante
et de
développer
de
nouvelles
actions.
La
CAF
accorde
une
subvention
dite
«
prestation
de
service
>
au
LAËP
(lieu
d'accueil
enfants
parents).
Le
lieu
d'accueil
enfants
- parents
a
pour
mission
de
conforter
la
relation
entre
les
enfants
et
Les
parents.
Le
LAEP
est
un
espace
convivial
qui
accueille,
de
manière
libre
et
sans
inscription,
de
jeunes
enfants
âgés
de
moins
de
6 ans
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
ou
d'un
adulte
référent,
sinagots
ou
extérieurs.
Cette
structure,
adaptée
à l'accueil
de
jeunes
enfants,
constitue
un
espace
de
jeu
libre
pour
les
enfants
et
un
lieu
de
parole
pour
les
parents.
Elle
est
ouverte
sur
des
temps
déterminés
par
des
accueillants
formés
à
la
posture
professionnelle
et garants
des
règles
de
vie
spécifiques
à ce
lieu.
Page
4
sur
58 Le LAEP
de Séné
est en fonctionnement
depuis
2013.
Il fonctionne
3 vendredis
par mois,
un samedi
par mois
et 2 vendredis
pendant
les vacances
scolaires.
Le
LAEP
de
la
maison
de
l'enfance
de
Séné
est
un
espace
confidentiel
et
gratuit
et
il est
animé
par
une
éducatrice
de jeunes
enfants
et une
auxiliaire de
puériculture.
Depuis
son
ouverture,
Les familles
sont
de
plus en
plus
nombreuses:
[ |
Familles
différentes
|
Cv
| | | | |
|
|
u
a
D
F
|
|
2021
2022
2023
2024
|
On
constate
également
que
les familles
sinagotes
sont
en
augmentation
comme
les extérieures.
15 10 0
32
27
|
27
|
22
|
20
|
17
|
14
|
11
ï
| | |
2
| |
2021
2022
2023
2024
mSéné
mHos
commune
|
Cette
subvention
de
la CAF
vise
à :
Favoriser
le
développement
des
structures
et
garantir
un
rééquilibrage
territorial
de
l'offre
de
service
à destination
des
territoires
non
couverts
;
Favoriser
l'extension
des
amplitudes
d'ouverture
au
public
pour
les
Laep
existants
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
;
Conforter
la
solvabilisation
de
l'existant
: stabiliser
l'offre
existante
sur
les
territoires
en
consolidant
le modèle
économique
des
Laep.
Page
5 sur
58 En
2025,
les
subventions
de
la
CAF
(PSU+
Bonus
CTG)
ont
représenté
7 313,21
€
soit
47
%
du
budget
de
fonctionnement
(15
582,17
€)
La
convention
actuelle
est
arrivée
à échéance
au
37
décembre
2025.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
d'objectif
et de
financement
du
LAEP
avec
le bonus
«
territoire
CTG
»
pour
la période
du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
notamment
les articies
L216-2-1
et L 226-2-2,
Vu
la
lettre
circulaire
de
La
CNAF
du
13
mai
2015
relatif
au
financement
des
LAEP,
Vu
la délibération
du
27
juin
2023
relative
à
la convention
d'objectifs
et
du
financement
du
LAEP
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2024,
Vu
la délibération
du
6 mars
2025
relative
au
renouvellement
de
la convention
pour
l'année
2025,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
annexée,
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
Scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
la volonté
de
la commune
de Séné
de favoriser
Le maintien
de
l'offre aux
familles
et de
poursuivre
son
développement,
Après
en
avoir délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la nouvelle
convention
d'objectifs
et de financement
pour
le Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
entre
la Commune
de Séné
et la CAF
du
Morbihan
pour
La période
du
er janvier
2026
au
31
décembre
2030
inclus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
la CAF
du
Morbihan
ainsi
que
tous
les documents
qui
s'y rapportent.
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
2026-06-04
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
du
Morbihan
relatif
au
bonus
territoire
CTG
pour
le
Relais
Petite
Enfance
-
Renouvellement
2026-2030
Rapporteur
: Marine
LE
DUC
Dans
le cadre
de
la
réforme
des
modes
d'accueil
conduite
en
2021,
l'ordonnance
du
19
mai
2021
renomme
les
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
en
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
IL s’agit
toujours
d'un
service
de
référence
de
l'accueil
du jeune
enfant
pour
Les parents
et Les professionnels.
Les
missions
des
RPE
ont
été
enrichies
par
le
décret
du
25
août
2021.
Cet
avenant
prend
ainsi
en
compte
des
évolutions
réglementaires
et
vient
répondre
aux
enjeux
du
secteur
dont
les
missions
dites
renforcées
sont
redéfinies
au
sein
du
nouveau
référentiel
national.
î-
Les
objectifs
poursuivis
par
La
subvention
«
Prestation
de
service
»
-
Informer
les
parents
sur
les
modes
d'accueil
et
les
professionnels
sur
les
aides
financières
et
aux
conditions
d'accès
et d'exercice
des
métiers
de
l'accueil
individuel
-
Participer
à l'observation
des
conditions
locales
de
l'accueil
du jeune
enfant
-
Offrir
un
cadre
de
rencontres
et d'échanges
des
pratiques
professionnelles
Page
6
sur
58 5 missions
principales
se sont
ajoutées
aux
objectifs :
-
Participer
à
l'information
des
candidats
potentiels
au
métier
d'assistant
maternel
selon
les
orientations
définies
par
le comité
départemental
des
services
aux
familles
-
Offrir
aux
assistants
maternels
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
ainsi
que
les conseiller
pour
mettre
en
œuvre
la charte
nationale
d'accueil
du jeune
enfant
en
organisant
des
temps
d'éveil
et de
socialisation
pour
les enfants
qu'ils accueillent
-
Faciliter
l'accès
à la formation
continue
des
assistants
maternels
-
Assister
Les assistants
maternels
dans
les démarches
à accomplir
sur le site
monenfant.fr
-
Informer
Les
parents
sur
les
modes
d’accueil
du
jeune
enfant,
individuels
et
collectifs,
présents
sur
le territoire
et les accompagner
dans
le choix
de
l’accueil
le mieux
adapté
à leurs
besoins
2-
Les
objectifs
poursuivis
par
Les
missions
renforcées
La
convention
actuelle
prévoit
un
financement
complémentaire
pour
les
RAM
qui
s'engagent
dans
au
moins
une
des
3
missions
supplémentaires,
dont
la
première
a été
retenue
par
la
Mairie
de
Séné :
1.
le traitement
des
demandes
d'informations
sur
les modes
d'accueil
formulées
par
les familles
sur
le
site
monenfant.fr
2.
la
promotion
de
l'activité
des
assistants
maternels
3.
l'aide
aux
départs
en
formation
continue
des
assistants
maternels
La
CAF
a ajouté
en
2021
un
financement
complémentaire
des
RPE
qui
s'engagent
dans
au
moins
une
des
3
missions
renforcées
dont
la première
a également
été
retenue
par
La Mairie
de
Séné
1.
le guichet
unique
et le traitement
des
demandes
formulées
sur
le site
monenfant.fr
2.
l'analyse
de
la pratique
à destination
des
professionnels
3.
la promotion
renforcée
de l'accueil
individuel
par La mise
en œuvre
d'une
stratégie
de communication
L'offre
d'accueil
individuel
auprès
des
assistantes
maternelles
représente
77
places
(données
2025) :
°
27
places
dans
le centre
(7 assistantes)
+
35
places
au
Poulfanc
(10
assistantes)
e
15
places
dans
les
villages
(4
assistantes)
Le
RPE
est
fréquenté
par
95
%
des
assistantes
maternelles
qui
sollicitent
un
accompagnement
de
leurs
contrats
avec
les
familles
et
la moitié
participent
aux
matinées
de
rencontres
(50
ateliers
par
an)
avec
les
enfants
au
sein
du
relais.
Le
RPE
est
situé
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
des
maternelles
(Bourg)
et
propose
depuis
2026
des
ateliers
et
une
permanence
mensuelle
au
sein
de
la
maison
des
habitants
(Poulfanc).
La
convention
actuelle
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2025.
Ainsi,
il est proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
La convention
d'objectif et de financement
du
RPE
avec
le bonus
« territoire
CTG
>
pour
la période
du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2030.
En
20925,
les
différentes
subventions
de
la
CAF
(PSU
+
missions
renforcées
+
bonus
CTG)
ont
représenté
39
489,46
€
soit
72
%
du
fonctionnement
du
RPE
dont
le
budget
annuel
a été
de
54
938,58
€. Page
7
sur
58 Marine
LE
DUC
informe
qu'il est prévs
de maintenir
la permanence
an
sein
de
la Maison
des
Habitants
au
Ponffanc
an
minimum
jusqu'à juin
2027.
Régis FACCHINETTI
indique bien entendre les choses dans l'immédiat,
tout en précisant que
l'objectif est également
de donner des
perspectives à vetle partie du personnel,
qui n'est pas municipale mais qui intervient néanmoins
dans le domaine
de la petite enfance.
TIndiquant
que
son
équipe
se pose
des questions
quant
au projet
demain
de 24
benvaux
au
sein
de
la Maison
des Habitants,
sonhaîte
savoir où un accueil sera proposé dans
le secteur nord de la commune,
I
demande
à la municipalité quel genre
de solutions
sont imaginées pour pouvoir rébondre à cette partie de professionnels de la Petite Enfance. Clément
LE
FRANC
indique
ne pas être encore arrivé à ce stade puisque
le calendrier actuel se conventre pour le moment
sur la première
année
aves à un
statu
quo
» jusqu'en juin
2027.
TJ informe
que
son
équipe
verra
ensuite
en fonction
du
rendez-vous prévu prochainement
avec la CAF
PM,
rencontre
qui permettra
d'y
voir un peu plus
clair sur les capasités
de ce bâtiment.
I précise
que
les élus seront
bien
évidemment
informés des avanrées au sein du
Conseil Municipal.
Régis FACCHINETTI
demande
an maire
ce qu'il entend par l'expression
« statu quo ».
Clément
LE
FRANC
indique
que
le bâtiment
de
la Maison
des Habitants
restera
dédié
aux
activités
soriales
telles qu'elles
existent
aujourd'hui,
sur la prochaine
année
scolaire.
Régis FACCHINETTI
demande
confirmation
sur le fait qu'il est bien fait référence à la période d'attente,
c'est-à-dire avant que les choses
ne soient véritablement engagées,
ce que lui confirme Clément LE
FRANC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L214-2-1
Vu
l'ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
renommant
les
relais
d'assistantes
maternelles
(RAM)
en
«
Relais
Petite
Enfance
>
(RPE),
Vu
le décret
n°2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
Petite
Enfance,
Vu
la délibération
du
29
mars
2022
approuvant
la convention
de
financement
pour
la période
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2024.
Vu
la délibération
du
6 mars
2025
approuvant
la convention
de
l’année
2025
par
avenant,
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
que
les
missions
du
RPE
participent
à
l'amélioration
de
l'information
donnée
aux
familles
sur
les
modes
de
garde
et
à
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
indépendantes,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la convention
d'objectifs
et
de
financement
concernant
le
Relais
Petite
Enfance
de
la
commune
de
Séné
pour
la
période
du
1
janvier
2026
au
31
décembre
2030,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant ;
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
Page
8
sur
58 2026-06-05
-
Versement
des
subvention
annuelles
pour
l'accueil
de
loisirs
associatif
Ty
Mouss
(Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise)
Rapporteur: Marie-Laure
LE
DIOT
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
associatif
(ALSH)
«Ty
Mouss>
est
géré
par
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
dont
Le siège
social
est
établi
à Grand-Champ.
Depuis
septembre
2024,
le centre
est devenu
un
accueil
de
loisirs consacré
aux
enfants
de moins
de
6
ans,
scolarisés
dans
les classes
de
la petite
section
à la grande
section.
Les
locaux
mis
à
leur
disposition
gratuitement
par
la
commune
sont
agréés
par
la
Protection
Maternelle
infantile
(PMI)
du
département
et permettent d'accueillir jusqu'à
72
places.
Au
cours
de
l'année
2025,
60
enfants
ont
été
accueillis
en
moyenne
par
mercredi
périscolaire,
soit
un
taux
d'occupation
de
84
%.
Pendant
les
vacances
scolaires,
les
inscriptions
n'ont
pas
dépassé
les
48
enfants,
soit
66
%
de
taux
d'occupation
maximal :
taux
d'occupation
par
vacances
70%
66%
60%
50%
52%
50%
47
43%
40% 30%
25%
20% ”
E
0%
Hiver
Printemps
Juillet
Aout
Toussaint
Noel
Le
budget
de
l'ALSH
associatif
en
2025
s'établit
à
247
009,49
€
(fonctionnement
et
prestation
de
gestion).
La
commune
apporte
une
subvention
liée au
fonctionnement
du
centre
(22
%)
et
une
prestation
de gestion
à la fédération
soit
un
total
de
68
600
€.
S'ajoute
la participation
de
la commune
au
titre
de
la valorisation
des
locaux
et des
repas
qui
est
de
l'ordre
de
27 783,84
€
pour
l'année
2025.
La
convention
partenariale
entre
la
commune
de
Séné
et
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
arrive
à son
terme
le
31
août
2026
et
ne
sera
pas
renouvelée.
Il convient
de
régulariser
la
situation
au
regard
des
éléments
financiers
reçus
et de verser
les sommes
non
versées
des
années
antérieures
soit:
e
Pour
l'année
2024,
le versement
de
la prestation
de
gestion
pour
un
montant
de
17 000
€.
e
Pour
l'année
2025,
le
versement
de
la
prestation
de
gestion
pour
un
montant
de
18
600
€ et
le
solde
de
la subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
20
000
€ soit
38
600
€. Page
9
sur
58 Pour
l'année
2026,
il
est
proposé
le
versement
d'acomptes
correspondant
à
50
%
de
la
subvention
prévisionnelle
soit:
-
Prestation
de
gestion
: 6
200
€
-
Subvention
de
fonctionnement
: 17
O00
€
Soit
un
total
de
23
200
€ pour
2026.
Les
montants
du
solde
2026
seront
versés
après
la
réception
du
compte
de
résultat
définitif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2024
approuvant
la
nouvelle
convention
avec
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
pour
la gestion
et l'animation
de l'accueil
de
loisirs « Ty
Mouss
»
des
moins
de
6
ans,
Vu
la
délibération
du
5
décembre
2024
approuvant
le versement
du
premier
acompte
de
30
OO0
€
pour
l'exercice
2025,
Vu
les
documents
financiers
transmis
à
la
commune
le 22
janvier
2026,
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
verser
les
différentes
subventions
2024
et
2025
en
instance
pour
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs associatif
ainsi
que
l'acompte
pour
l'année
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal :
APPROUVE
le versement
d'un
montant
de 55
600
€ au
titre des
subventions
2024
et 2025
à la Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise,
APPROUVE
le
versement
d'un
montant
de
23
200
€
au
titre
de
la
subvention
2026
à
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise,
RAPPEELE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2026.
2026-06-06
-
Reprise
en
régie
municipale
de
l'accueil
de
loisirs
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
extension
du
périmètre
de
l'ALSH
communal
Rapporteur: Marie-Laure
LE
DIOT
La
Commune
de
Séné
dispose
sur
son
territoire
de
deux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
activités
des
enfants
de
3
ans
à 11
ans
durant
les
mercredis
périscolaires
et
les
vacances
scolaires.
Le
premier
est
organisé
par
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
qui
organise
des
animations
pour
les
3-6
ans
dans
le
cadre
d’une
convention
partenariale
avec
la
commune
de
Séné.
La
commune
met
à leur disposition
un
bâtiment
comprenant
72
places.
Le
second
est
organisé
par
la
commune
en
régie
directe
et
propose
des
animations
pour
Les
6-11
ans
au
sein
des
écoles
durant
le mercredi
périscolaire
et
au
sein
du
centre
sportif
Le
Derf
pendant
les
vacances,
Il est
proposé
jusqu'à
100
places
d'accueil.
Page
10
sur
58 Dans
Le cadre
du
projet
éducatif
de territoire,
la commune
a fait évoluer
Les organisations
pour
répondre
aux
besoins
des
familles:
200 180 160 140 120 100 80 60 40 20
Septembre
2022
: Familles
Rurales
accueille
32
enfants
de
moins
de
6 ans
et
60
enfants
de
plus
de
6 ans
soit 92
places
Septembre
2023:
Il est
constaté
que
les
locaux
municipaux
mis
à
la
disposition
de
l'association
arrivent
à leur capacité
maximum
d'accueil.
La
mairie
prend
en
charge
les enfants
du
CE2
au
CM2
(24
places)
afin
de
répondre
à la demande
des
familles.
L'association
Familles
Rurales
accueillent
uniquement
les enfants
de
la petite
section
au
CE1.
Septembre
2024
: La
mairie
prend
en charge
l'ensemble
des
élémentaires
(CP
au
CM2)
et Familles
Rurales
devient un accueil
de loisirs dédié exclusivement
à l'accueil des moins
de 6 ans.
Les 72
places
maternelles
sont
totalement
remplies.
Septembre
2025:
la
mairie
ouvre
deux
sites
d'accueil
élémentaires
de
50
places
pour
Le mercredi
périscolaire
: l'un à Dolto
et le second
à Guyomard.
2022
2023
2024
2025
m
Familles
Rurales
m Mairie
La convention
partenariale
entre
la commune
de Séné
et la Fédération
Familles
Rurales
Morbihannaise
arrive
à son
terme
le 31
août
2026.
Le
23
janvier
2026,
la commune
et la Fédération
ont
échangé
sur
l'avenir de
la collaboration
et
il a été
décidé
d’une
reprise
de
la
structure
par
la mairie
et
des
activités
des
moins
de
6
ans
en
régie
publique
à compter
du
1°
septembre
2026.
Les
locaux
de
l'ALSH
des
maternelles
accueillent
également
dans
la matinée
(hors
mercredi)
les séances
du
Lieu d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
et du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
du
service
petite
enfance
de
la mairie.
La
commune
ne
créée
pas
un
nouveau
service,
mais
modifie
le périmètre
et
le mode
de
gestion
d'un
service
public
existant,
Les
objectifs
de cette
reprise
en
régie
ont
été
les suivants
:
Une
mise
en
cohérence
des
actions
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse.
Les
activités
organisées
par
une
seule
entité
doivent
permettre
de
renforcer
les
objectifs
du
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
qui
doit
être
renouvelé
en
2027.
Une
qualité
de
service
rendu
aux
usagers.
Actuellement,
les familles
multiplient
les interlocuteurs
pour
leurs
démarches
administratives.
L'organisation
des
activités
par
une
seule
entité
doit
permettre
de
centraliser
ces
démarches
sur
un
seul
service
et
faciliter
la
communication,
les
inscriptions
et
les
paiements.
Les
enfants
utilisateurs
des
différents
accueils
retrouveront
leurs
référents
sur
l'ensemble
des
temps
qui
entourent
le temps
scolaire.
Page
11
sur
58 Le nouveau
mode
de gestion
de cette
compétence
implique
la reprise des
8 agents
permanents
(7 animateurs
et1
agent
de
service)
qui
se
verront
proposer
un
contrat
de
droit
public,
leur
permettant
de
conserver
leurs
conditions
actuelles
de
travail
avec
des
missions
compatibles
avec
leurs
qualifications
actuelles.
Le
but
recherché
sera
de
positionner
les
compétences
et
qualifications
dans
l'intérêt
du
service,
des
aspirations
des
différents
salariés
sur
les tranches
d'âge
et de
la qualité
fournie
aux
usagers.
ILest entendu
que
la Commune
cherchera
à maintenir
une
continuité
pour
les usagers
et à préserver
la notion
de
référent,
importante
pour
les plus jeunes
enfants.
Précisant
qu'il s'agit juste
d'une
question de forme,
Régis
FACCHINETTT
indique
que
son
équipe
aimerait pouvoir
lever
la main,
certaines fois, pour exprimer son
accord.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'accueil
des
jeunes
enfants
;
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.1224-1
et
L1224-3 ;
Vu
la
convention
liant
la
commune
à
l'association
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
pour
la gestion
de
l'accueil
de
loisirs des
enfants
de
moins
de
6 ans;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
21
mai
2026,
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
que
la
Commune
assure
déjà
en
régie
municipale
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les enfants
âgés
de
6 ans
et plus,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
assurer
une
continuité
éducative
et
une
meilleure
cohérence
du
service
public
de
l'enfance
en
reprenant
en
régie
municipale
l'activité
d'accueil
de
loisirs
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
Considérant
que
cette
activité
est
exercée
dans
des
locaux
communaux
et
s'inscrit
dans
Le
périmètre
du
service
public
communal
de
l'enfance,
Considérant
que
cette
reprise
entraîne
une
modification
de
l'organisation
du
service
enfance-jeunesse,
Après
en avoir délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
DECIDE
que
Le périmètre
de
l'accueil
de
loisirs sans
hébergement
(ALSH)
communal
est
étendu
aux
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans
;
DECIDE
que
la
commune
reprend
en
régie
municipale,
à
compter
du
1%
septembre
2026
l'activité
d'accueil
de
loisirs des
enfants
de
moins
de 6 ans
précédemment
assurée
par
l'association
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
;
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2026.
Page
12
sur
58 2026-06-07
- Convention
pour
l'accès
des
enfants
de
l'Île
d’Arz
aux
activités
de
l'accueil
de
loisirs
municipal
- Été 2026
Rapporteur
: Jean-Marc
GONIDEC
La
commune
de
Séné
est
sollicitée
par
Les
élus
de
la
commune
de
l'Île-d'Arz
afin
de
permettre
aux
enfants
d'âge
élémentaire
domiciliés
sur
son
territoire
de
bénéficier
des
activités
de
l'accueil
de
loisirs
municipal
durant
les
mois
de
juillet
et
août
2026.
En
l'état
actuel,
les
enfants
de
l'Île-d'Arz
ne
disposent
pas
d'une
offre
d'accueil
de
loisirs
équivalente
sur
leur
commune
pendant
les
vacances
scolaires,
contrairement
aux
enfants
résidant
à Séné.
Cette
demande
s'inscrit
par
ailleurs
dans
la
continuité
du
partenariat
existant
entre
les
deux
collectivités
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
En
effet,
une
convention
est
en
vigueur
depuis
trois
ans,
permettant
aux
enfants
de
l’Île-d'Arz
inscrits
à
la
maison
d'assistantes
maternelles
de
bénéficier
des
activités
d'éveil
proposées
par
le
Relais
Petite
Enfance
de
la Commune
de Séné.
Conditions
proposées
ILest
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à cette
demande,
sous
réserve
du
respect
des
capacités
d'accueil
réglementaires
et organisationnelles
de
l'accueil
de
loisirs municipal.
Les
familles
concernées
pourraient
bénéficier
de
la tarification
sinagote
calculée
au
taux
d'effort,
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
appliquées
aux
familles
domiciliées
à Séné.
Afin
de
faciliter
l'inscription
et la participation
des
enfants
concernés,
la commune
de Séné
propose
d'ouvrir
aux
familles
de
l’Île-d'Arz
l'accès
au
portail
familles,
leur
permettant
de
bénéficier
des
mêmes
conditions
tarifaires
et
pratiques
que
les
familles
sinagotes.
L'accès
au
portail
familles
pour
Les
familles
de
l'Île
d'Arz
s'effectuera
en
différé
de
}+7
par
rapport
à celui
des
Sinagots. Modalités
de
mise
en
œuvre
Afin
d'encadrer
cette
collaboration,
il
est
proposé
d'établir
une
convention
entre
les
deux
communes,
applicable
pour
la
période
de
l'été
2026,
précisant
notamment
les
conditions
d'accueil
et
d'inscription
des
enfants,
les
modalités
financières,
les
engagements
respectifs
des
deux
collectivités,
et
la
durée
de
La
convention
ainsi
que
ses
modalités
d'évaluation.
Clément
LE
FRANC
signale
une
erreur dans
le projet
de délibération
et procède
à sa rectification
en
citant
« L'accès
au portail failles
pour les familles
de l'Île d'Arz s'effectuera en différé de J47
et non ]-7 par rapport à celui des Sinagots.
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants,
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
Scolaire
19
mai
2026,
Considérant
l'intérêt
pédagogique,
éducatif
et social
de
la participation
des
enfants
aux
activités
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires
;
Page
13
sur
58 Considérant
la volonté
de
la Commune
de
Séné
de
favoriser
l'accès
aux
activités
de
loisirs
pour
les enfants
résidant
sur
l'île d'Arz,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la convention
permettant
aux
enfants
de
la commune
de l'Ile d'Arz
de
participer
aux
activités
de
l'accueil
de
loisirs
municipal
durant
les mois de juillet
et août
2026 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
2026-06-08
- Tarification
de
la pause
méridienne
- Restauration
scolaire
- année
scolaire
2026/2027
Rapporteur: Marie-Laure
LE
DIOT
Le
service
de
restauration
de
La commune
joue
un
rôle d'éducation
à la nutrition
et au
goût
auprès
des élèves
des
4 écoles.
Les
enfants
bénéficient
de
repas
équilibrés
et
variés.
Les
menus
proposés
suivent
un
plan
alimentaire
et
aident
en effet Les élèves
à acquérir
de
bonnes
habitudes
à table.
Ce service
doit être
accessible
à toutes
Les familles.
C'est
pourquoi,
pour
garantir à tous
l'accès
au
restaurant
scolaire
et
permettre
la
mixité
sociale,
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
sont
modulés
en
fonction
des
ressources
des
familles.
La
fréquentation
reste
importante
avec
8 élèves
sur 10
déjeunant
à la restauration
scolaire.
Situation
budgétaire
de
l'année
2025
Pour
la production
des
repas à la cuisine
centrale,
la hausse
alimentaire
a été de 3 %
en 2025
soit 6 centimes
ce
qui
correspond
à un
coût
alimentaire
du
repas
passant
de
1,97
€ en
2024
à 2,03
€ en
2025.
Le
coût
du
repas
de
la cuisine
centrale
évolue
de 3,605
€ à 3,665
€ soit
une
hausse
de 1,39
%.
L'historique
du
coût
de
production
à la cuisine
centrale
est
le suivant
depuis
l'Entente
:
€a,50
€3,93
€4,00
€3,61
€367
€3,45
.
€3,50
€3,31
au
€3,30
€3,00
as
€2,98
/
€3,00
es
275
,
€2,50 €2,00 €1,50 €1,00 €0,50
€-
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Page
14
sur
58 e
2015:
mise
en
place
de
l'entente
en
septembre
e
2020:
crise
sanitaire
e
2023:
Loi
Egalim
Au
niveau
de
la
restauration
municipale
de
Séné,
Le coût
du
repas
pendant
la pause
méridienne
passe
de 12,34
€ en 2024
à 11,20
€ en 2025
lié à la poursuite
de
la
réorganisation
de
la
restauration
périscolaire.
ILest joint
en
annexe
à la présente
délibération
le bilan
de
l'Entente
sur
la restauration
pour
l'année
2025.
L'évolution
des
coûts
et des
recettes
est
la suivante :
15,33
9/89 9/8310,57
6,35
8 16
6,37 4,94
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
=@=Coût
=SwhRecettes
6%=-reste
à charge
Mise
en
place
du
taux
d'effort
Tarification
sociale
: à compter
de
2022
Tarification
sociale
avec
la loi
Egalim:
2020: crise
sanitaire
Une
bonification
concernant
la
cantine
à 1 €
Depuis
le
er
avril
2019,
l'État
soutient
la
mise
en
place
de
tarifications
sociales
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1€
maximum.
Depuis
le 1er
avril
2021,
l'aide
de
l'État
est
passée
de
2 à 3
€
par
repas.
L'État
s'engage
pour
une
durée
de
trois
ans
par
la signature
d'une
convention
avec
la collectivité.
Cette
première
convention
avec
la
commune
de
Séné
a
débuté
au
1°
janvier
2022
pour
se
terminer
Le
31
décembre
2024.
La
commune
a perçu
sur cette
période
la somme
totale
de
97
887
€.
Ainsi
au
cours
de
la
période
2022-2024,
jusqu'à
118
enfants
ont
bénéficié
de
la tarification
sociale.
Ils
représentent
plus
de
20
%
des
convives.
Une
seconde
convention
triennale
a été
signée
pour
la période
2025-2027
incluant
le bonus
Egalim
de
1 €.
Ainsi
l’aide
de
l'Etat
est passée
de 3 à 4
€
par
repas.
Pour
cette
première
année
de
la
seconde
convention,
la
commune
a
perçu
en
2025
la
somme
totale
de
48
936
€
pour
122
enfants
maximum
soit
une
moyenne
de
18
%
des
convives.
Depuis
la
dernière
rentrée
scolaire
de
septembre,
moins
de
90
enfants
sont
désormais
concernés.
Page
15
sur
58 30%
24%
23,40%
25%
21,60%
20%
18%
15% 10% 5% 0%
enfants
1 €
m2022
82023
#m2024
@
2025
Une
nouvelle
tarification
pour
l'année
scolaire
2026/2027
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif aux
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le prix
des
repas
servis
aux
élèves.
Pour
la
nouvelle
année
scolaire,
la
municipalité
propose
une
évolution
de
la
tarification
de
1
%,
correspondant à
l'inflation :
e
Le
tarif
plancher
reste
fixé
à 1 €
(tarification
sociale)
e
Le
tarif
plafond
évolue
de
6,62
€
à 6,69
€
Pour
mémoire:
La
formule
du
taux
d'effort est
un calcul
mathématique.
La formule
retenue
par
la Commune
de Séné
lors
de
sa
séance
du
conseil
municipal
du
27
juin
2023
est
la suivante :
Tarif
=
(QF
x taux
d'effort)
+
constante
Elle se
décompose
:
-
Du
quotient
familial
de
la famille
défini
par la CAF,
-
D'un
taux
d'effort
déterminé
par
la collectivité,
-
D'une
constante
qui
permet
de
lisser
le
tarif
défini
par
le
taux
d'effort
et
qui
va intégrer
le
tarif
plancher
et le tarif plafond.
QF
Taux
Tarif
max
tranche
Constante
O <= QF
< 616,91
0,00%
1,00
€
1,00
€
616,91
<= QF
< 822,54
1,212%
3,49
€
-6,4766€
822,54
<= QF
< 2117,05
0,25048%
16,69€
1,3872
€
QF
>=
2117,05
0,00%
6,69
€
6,69
€
Page
16
sur
58 La
formule
de
calcul
est
la
suivante
pour
déterminer
Le tarif
individuel
de
la
famille :
QF
Formule
de
calcul
du
tarif
O <= QF
< 616,91
O x QF
+1
soit un
tarif plancher
à 1 €
616,91
<=
QF
< 822,54
0,01212
x QF
-6,4766€
822,54
<=
QF
< 277,05
0,0025048x
QF
+1,3872
€
QF
>=
2117,05
O x QF
+ 6,69
soit
un
tarif plafond
à 6,69
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif au
prix de
la restauration
périscolaire,
Vu
la délibération
du
?1
février
2010
relative
à l'instauration
des
tranches
de
quotients
familiaux,
Vu
la délibération
du
2
décembre
2021
instaurant
la tarification
sociale
à
la
restauration
scolaire,
Vu
la délibération
du
27 juin
2023
instaurant
la tarification
au taux
d'effort,
Vu
la délibération
du
3 juillet
2025
définissant
les tarifs
de
l'année
2025/2026,
Vu
le bilan
de
l'Entente
sur
la restauration
en
annexe,
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
que
la
commune
souhaite
mieux
prendre
en
compte
la
situation
financière
et
personnelle
de
chaque
usager,
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
tarifications
à compter
du
1%
septembre
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
au
1% septembre
2026,
la tarification
comme
indiquée
dans
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
du
bilan
2025
de
l'Entente
sur
la
restauration ;
RAPPELLE
que
cette
tarification
au
taux
d'effort
sera
appliquée
si les familles
ont
communiqué
leur
quotient
familial.
En
cas
d'absence,
c'est
le tarif maximum
qui
s'applique.
Page
17
sur
58 2026-06-09
- Tarifications
des
garderies
périscolaires
- Année
2026-2027
Rapporteur: Marie-Laure
LE
DIOT
La
conciliation
de
la
vie
familiale
et
de
la
vie
professionnelle
est
un
sujet
préoccupant
pour
la
plupart
des
familles.
Il est
donc
indispensable
de
proposer
aux
parents,
à côté
du
temps
scolaire
et du
temps
familial,
des
solutions
d'accueil
de
proximité
et
de
qualité
favorisant
la
construction
et
l'épanouissement
de
leurs
enfants. L'accueil
périscolaire
permet
d'accueillir
régulièrement
ou
occasionnellement
les
enfants
scolarisés
et
de
proposer
des
activités
de
loisirs
éducatifs
encadrés
par
un
personnel
qualifié.
S'il
constitue
un
service
important
rendu
aux
familles,
il a
aussi
une
vocation
essentielle
: celle
de
favoriser
la
continuité
éducative
par
Le développement,
la
découverte,
la
détente
et
l'apprentissage
de
la vie
en
société.
Pour
l'enfant,
fréquenter
l'accueil
périscolaire
c'est
passer
d'un
univers
à un
autre,
de
l’école
à la famille
ou
de
la famille
à l'école.
C'est
un
lieu de
plus
dans
sa journée
et un
nouveau
temps
en
collectivité.
La Ville
de Séné
propose
ainsi
un
accueil
périscolaire
le lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
en
période
scolaire :
-
Le
matin
dès7
h 30
jusqu'à
l'ouverture
de
l'école,
-
Le
soir après
16
h 30
jusqu'à
19h.
Fréquentation
des
trois
accueils
périscolaires
- nombre
d'enfants
différents
en
moyenne
par
ouverture
200 150
150
122
125
133
8
1 50
,
=
La
Œ
EI
EH
2021
2022
2023
2024
2025
mMatin
BSoir
Par
rapport
aux
effectifs scolaires,
le taux
de
la fréquentation
de
la garderie
est
de:
A
43,50%
44%
40%
34%
38%
ss
30% 20% 10% 0%
2021
2022
2023
2024
2025
Le
budget
de la garderie
périscolaire
des 3 écoles
publiques
représente
183
124,91
€ en 2025
soit une
baisse
de
5
%
par
rapport
à
l'année
précédente.
Le
budget
est
composé
des
achats
(alimentaires,
entretien)
pour
5
%
et
des
frais
de
personnel
pour
95
%.
Le coût
par
tranche
horaire
(reste
à charge
pour
la commune)
de
la garderie
périscolaire
est le suivant.
Page
18
sur
58 €7,00 €6,00 €5,00 €4,00 | €3,00 €2,00 €1,00 <€0,00
€4,16 2021
€6,01
5,63
€4,56
€3,59
À
2022
2023
2024
2025
Compte
tenu
des
hausses
des dépenses
alimentaires
(fruits, pains + inflation
autres
produits)
pour le goûter,
un plan
de lutte contre
le gaspillage
alimentaire
a été mené
en 2025
permettant
de faire baisser les dépenses
de 42
%.
Les
recettes
des
familles
sont
en
recul
de
6
%.
La
tarification
au
taux
d'effort
individualisé
a été
mise
en
place
à compter
de
septembre
2024.
La moyenne
des
recettes
par tranche
horaire
est de :
€1,80 €1,60 €1,40 €1,20 €1,00 €0,80 €0,60 €0,40 €0,20 €0,00
€1,53 2021
€1,57
€1,33
€1,17
2022
2023
2024
Les
recettes
par site
périscolaire
sont:
152
1,64
.
157
ie
1,52
1,52
ju
1,26
1,17
1,05
113
|
2 1,5
1,63
2021
2022
2023
2024
mAveline
mGuyomard
m Dolto
€1,10 2025
Page
19
sur
58 La
baisse
des
recettes
peut
aussi
s'expliquer par un changement
d'habitudes
des
familles
puisque
les enfants
restent
moins
longtemps
à la garderie
(ouverture
de
16
h 30
à 19
h):
100%
93%
30%
87%
86%
30% 80%
|
70%
=
60%
(Eu
51,50%
50% 7
1
ue
|
29%
32%
30%
_
x
20%
l
10%
| 4:
je
4%
20%
0%
LE
an
1ère
heure
2ème
heure
3ème
heure
/fermeture
m2022
m2023
m2024
M
2025
Explications
: en
2025,
93
%
des
enfants
sont
encore
présents
à
17 h 30
(T°
heure),
32
%
à
18
h 30
et
0,2
%
lors de
la dernière
demi-heure
avant
la fermeture
à 19
h.
Par site
périscolaire,
la situation
est
la suivante
en
2025
au
niveau
des
présences :
100%
93%
91%
7%
90%
N:
80% 70% 60%
|
50% 40% 30%
|
20%
|
10%
| | |
LL
.. = :
35%
°
29%
|
5
|
|
1ère
heure
2ème
heure
dernière
1/2h
0,1%
0,2%
0,4%
0%
mAveline
M
Guyomard
M
Dolto
Pour
la
prochaine
année
scolaire
2026-2027,
il est
proposé
une
augmentation
de
1 %,
soit
au
niveau
de
l'inflation
(indice
INSEE)
:
QF
Taux
Constante
0,00
€ à 2210,59
€
0,051712
%
+0,2368
€
>2
210,59
€
0,0000%
1,38
€
Pour
les
familles
de
la tranche
À
qui
ont
un
QF
entre
O
€ et 2188,70
€,
le calcul
du
prix
de
la
2
de garderie
pour
cette
tranche
est
Tarif= 0,000517
x
QF
+ 0,24
Le plafond
est fixé à 1,38€
la demi-heure
ce qui représente
24,5%
du
coût 2025.
ILest rappelé
qu'en
cas
de non
présentation des justificatifs
permettant
le calcul
du quotient,
le tarif appliqué
sera
celui
correspondant
à la tranche
maximum
soit 1,38
€
la demi-heure.
Page
20
sur
58 Si
une
famille
connaît
un
changement
important
de
situation
en
cours
d'année
(chômage,
reprise
d'activité..),
elle
devra
le
signaler
au
service
scolaire
en
mairie.
Ainsi,
ce
nouveau
quotient
familial
sera
appliqué
sur
le mois
suivant,
sans
rétroactivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
3 juillet 2025
concernant
les tarifications
périscolaires,
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
vie
scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
la tarification
des
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
Considérant
que
la
commune
souhaite
mieux
prendre
en
compte
la
situation
financière
et
personnelle
de
chaque
usager,
Considérant
que
la commune
souhaite
mettre
en
place
une
tarification
plus
équitable
et
plus
solidaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la modification
des
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
comme
indiqué
dans
la présente
délibération,
FIXE
la pénalité
pour
l'absence
de
réservation
de
la garderie
à 1 € par mois,
FIXE
la pénalité
pour
le dépassement
d’horaire
après
19
h pour
un
montant
forfaitaire
de
5 €,
PRECISE
que
le quotient
familial
transmis
par
les familles
sur
le portail
familles
sera
valable
pour
la période
du
1%
septembre
2026
au
31
août
2027.
Une
mise
à
jour
des
quotients
familiaux
sera
effectuée
automatiquement
deux
fois
dans
l'année
(en
septembre
puis
en
janvier)
par
le
service
scolaire
pour
l'ensemble
des
tarifications
périscolaires.
PRECISE
que
la modification
des
tarifs
2026-2027
entrera
en
vigueur
au
1° septembre
2026.
2026-06-10
- Dotations
scolaires
des
écoles
publiques
- Année
2026
Rapporteur
: Marie-Laure
LE
DIOT
L'article
L.212-4
du code
de
l'éducation
précise
que
la commune a
la charge
des
écoles
publiques
et en assure
notamment
l'équipement
et
le fonctionnement.
Ainsi,
la
commune
alloue
annuellement
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
dotations
destinées
notamment
à couvrir
l'acquisition
de fournitures,
de matériel
collectif d'enseignement,
de manuels
scolaires,
à financer
les
frais
de
déplacement
pour
les
sorties
pédagogiques
et à couvrir
les dépenses
de
photocopies
et
de
téléphone.
Les
dotations
scolaires
allouées
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont
accordées
en
fonction
du
nombre
d'élèves,
de
classes
ou
en
fonction
d'un
forfait.
L'article
L212-8
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
lorsque
des
écoles
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
Page
21
sur
58 La
Ville
de
Séné
compte
3 groupes
scolaires
primaires
publics
(maternelle
et
élémentaire)
:
Effectifs
retenus
Nombre
de
classes
École
Françoise
Dolto
975
élèves
8
classes
Ecole
Albert
Guyomard
189
élèves
9 classes
Ecole
Claude
Aveline
57
élèves
3 classes
1 - Les
crédits
scolaires
pris
en
charge
directement
par
la mairie
Crédits
scolaires
Montant
2026
Allocation
de
fournitures
scolaires
(dont
manuels/livres)
Forfait
par élève
(d'âge
maternel
ou
élémentaire)
36
€
par
élève
Forfait
par
classe
pour
l'achat
de
petit
matériel
et
équipement
pédagogique
80
€ par classe
Allocation
spécifique
pour
les
enfants
du
voyage,
Forfait
par
élève
scolarisé
dans
une
école
publique
20
€ par élève
2
-
Les
crédits
scolaires
versés
directement
aux
écoles
(compte
OCCE)
ou
aux
communes
extérieures
Crédits
scolaires
Montant
2026
Frais
d'administration
aux
écoles
de
Séné,
montant
par classe
20
€
par
classe
Allocation
de
fournitures
scolaires
aux
écoles
publiques
de
GMVA
ayant
obtenu
une
dérogation
acceptée
par
la ville
de Séné,
montant
par
élève
31€
par élève
3
-
Les
aides
financières
facultatives
En
complément
des
contributions
financières
obligatoires,
La ville
de
Séné
apporte
un
soutien
financier
aux
écoles
publiques
du
premier
degré
du
territoire
pour:
>
L'aide
au
transport
d'élèves
sur
des
sorties
pédagogiques
où
des
déplacements
vers
les
équipements
sportifs
Crédits
scolaires
Montant
2026
2 déplacements
pour
chaque
classe
maternelle
74
€
par
déplacement
3 déplacements
pour
chaque
classe
élémentaire
74
€
par déplacement
Page
22
sur
58 Pour
les classes
élémentaires
des
écoles
Albert
Guyomard
et Claude
Aveline,
ilest
attribué
des
déplacements
supplémentaires
compte
tenu
de
l'éloignement
des
équipements
communaux
(centre
culturel
grain
de
Sel,
salles
de
sports) :
Crédits
Scolaires
Montant
2026
3
déplacements
pour
les
activités
sportives
au
sein
des
complexes
74
€
par
déplacement
municipaux
par
classe
élémentaire
2
déplacements
pour
se
rendre
au
centre
culturel
Grain
de
Sel
par
74
€
par
déplacement
classe
élémentaire
>
L'aide
aux
projets
pédagogiques
La
Mairie
de
Séné
souhaite
s'inscrire
aux
côtés
des
établissements
scolaires
pour :
>
favoriser
la
sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
aux
différentes
formes
d'expression
artistiques :
sorties
culturelles
(spectacles
vivants,
expositions),
rencontres
avec
des
équipes
artistiques
(avant
ou
après
spectacle
ou
exposition,
en
travaux
de
création...)
visites
de
lieux
(l'envers
du
décor),
pratiques
artistiques.
>
favoriser
la sensibilisation
des
enfants
et des jeunes
à l'environnement,
au
développement
durable
et au
patrimoine.
Le
versement
de
l'aide
sera
effectué
sur
présentation
du
dossier
pédagogique
avec
un
budget
prévisionnel
si
l'école
demande
une
avance
financière.
L'école
devra
fournir
ensuite
le compte
de
résultat
de
l'action.
La
subvention
pour
les classes
de
découverte
et d'éveil
n'est
accordée
que
dans
la limite
de
50
%
du
budget
de
l'action
réalisée
et du
reste
à charge
pour
l'école.
Elle
est
plafonnée.
Les
actions
des
aires
marines
terrestres
où
marines
sont
régies
par
convention.
||
est
proposé
aux
établissements
scolaires
un
parcours
éducatifs.
Le
budget
est
plafonné
à
1732
€
par
école,
sous
réserve
des
factures
transmises,
Crédits
scolaires
par groupe
scolaire
Montant
2026
Classe
de
découverte
ou
d'éveil
(1
seule
classe
par
école
dans
l'année)
Pour
une
classe
de
grande
section
5 € par
élève
- 5 jours
Plafond
: 750
€ par
école
maximum
Pour1
classe
élémentaire
sans
nuitée
5 € par
élève
- 5 jours
Plafond
: 750
€ par
école
maximum
Pour1
classe
élémentaire
avec
nuitée
20
€ par élève
- 5
jours
Plafond
: 2500
€
par
maximum
école
Projet
d'un
groupe
scolaire
Projet
d'école
avec
dépôt
de
projet
Forfait
de
600
€
par groupe
scolaire
Ecole
du
spectateur
et éducation
à l'environnement
ou
au
patrimoine
Par
classe
maternelle
Forfait
de
250
€ par
classe
Par
classe
élémentaire
Forfait
de
330
€ par
classe
Page
23
sur
58 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation
nationale
et
notamment
son
article
L 212-4
et
L 212-8
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
fixer chaque
année
les dotations
scolaires
à verser
aux
écoles,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
DECIDE
l'attribution
suivante
des
participations
communales
aux
écoles
publiques
du
1°
degré :
e
Pour
le groupe
scolaire
Françoise
Dolto
(et
la
classe
de
FIME)
Subventions
versées
directement
à l'OCCE
- coopérative
de
l'école
publique
Frais
d'administration
160
€
Dépenses
prises
en
charge
par
la mairie
sur factures
- enveloppes
financières
Fournitures
scolaires
et manuels
(dont
classe
IME)
6600 €
Petit
équipement
pédagogique
640
€
Transports
collectifs
1554€
Dépenses
prises
en
charge
sur la réalisation
de
projets
- enveloppes
financières
Projet
d'école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à l'environnement
et au
patrimoine
2400
€
TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2026
11954€
RAPPEL
ANNEE
2025
12
101€
e
Pour
le
groupe
scolaire
Albert
Guyomard
Subventions
versées
directement
à lOCCE
- Coopérative
de
l'école
publique
Frais
d'administration
180
€
Dépenses
prises
en
charge
par la mairie
sur factures
- enveloppes
financières
Fournitures
scolaires
et manuels
(dont
enfants
du
voyage)
7
004
€
Petit
équipement
pédagogique
720
€
Transports
collectifs
3330
€
Page
24
sut
58 Dépenses
prises
en
charge
sur la réalisation
de
projets
— enveloppes
financières
Projet
d'école
600
€
École
du
spectateur,
éducation
à l'environnement
et au
patrimoine
2610€
TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2026
14444€
RAPPEL
ANNÉE
2025
15452€
°
Pour
le groupe
scolaire
Claude
Aveline
Subventions
versées
directement
à l'OCCE
- coopérative
de
l'école
publique
Frais
d'administration
60€
Dépenses
prises
en
charge
par
la mairie
sur factures
- enveloppes
financières
Fournitures
scolaires
et
manuels
2052€
Petit
équipement
pédagogique
240
€
Transports
collectifs
1332
€
Dépenses
prises
en
charge
sur
la
réalisation
de
projets
- enveloppes
financières
Projet
d'école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à l'environnement
et
au
patrimoine
910
€
TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2026
5194€
RAPPEL
ANNÉE
2025
5338€
PRÉCISE
que
:
-
Les
conditions
d'octroi
de
ces
subventions
seront
conformes
à
l'article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Les
écoles
devront
fournir
tout justificatif
à La mairie
pour
Le versement
des
dotations,
-
Les
versements
seront
effectués
soit
directement
sur
présentation
des
factures,
soit
aux
coopératives
des
écoles
publiques.
IL est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2026,
chapitres
011
et
65. Page
25
sur
58 2026-06-11
-
Dotations
scolaires
à
l'école
primaire
privée
Ste-Anne
- Année
2026
Rapporteur
: Marie-Laure
LE
DIOT
Comme
pour
les
écoles
publiques
situées
sur
son
territoire,
la
commune
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
en
application
des
textes
législatifs
et réglementaires
en
vigueur.
Ainsi,
la
commune
alloue
annuellement
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Séné
des
dotations
destinées
notamment
à couvrir
l'acquisition
de
fournitures,
de
matériel
collectif
d'enseignement,
de
manuels
scolaires,
à
financer
les
frais
de
déplacement
pour
les
sorties
pédagogiques
et
à
couvrir
Les
dépenses
de
photocopieur
(hors
ramettes
de
papier)
de
l'école
privée.
La
Ville
de
Séné
compte
un
groupe
scolaire
primaire
(classes
maternelles
et
élémentaires)
privée
sous
contrat
sur
son
territoire
:
Effectifs
retenus
Nombre
de
classes
Ecole
Sainte-Anne
110
élèves
5 classes
Les
montants
d'aides
financières
sont
définis
tels
que
ci-dessous
pour
les enfants
scolarisés
à l'école
privée
Sainte-Anne
:
Crédits
scolaires
Montant
2026
Allocation
de
fournitures
scolaires
(dont
manuels/livres)
Forfait
par
36
€ par
élève
élève
(d'âge
maternel
ou
élémentaire)
Frais
d'administration,
montant
par classe
20
€ par
classe
Participation
au
coût
de
fonctionnement
du
photocopieur
(hors
papier),
80
€
par
classe
montant
par classe
En
complément
des
contributions
financières
obligatoires,
la
ville
de
Séné
apporte
un
soutien
financier
à
l’école
privée
pour:
}
L'aide
au
transport
d'élèves
sur des
sorties
pédagogiques
Crédits
scolaires
Montant
2026
2
déplacements
pour
chaque
classe
maternelle
74
€
par
déplacement
3 déplacements
pour
chaque
classe
élémentaire
74
€
par
déplacement
>
L'aide
aux
projets
pédagogiques
La
Mairie
de Séné
souhaite
s'inscrire
aux
côtés
des
établissements
scolaires
pour
:
>
favoriser
la
sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
aux
différentes
formes
d'expression
artistiques
:
sorties
culturelles
(spectacles
vivants,
expositions),
rencontres
avec
des
équipes
artistiques
(avant
où
après
spectacle
ou
exposition,
en
travaux
de
création...)
visites
de
lieux
(l'envers
du
décor),
pratiques
artistiques.
>
favoriser
la sensibilisation
des
enfants
et des jeunes
à l'environnement,
au
développement
durable
et au
patrimoine.
Le
versement
de
l'aide
sera
effectué
sur
présentation
du
dossier
pédagogique
avec
un
budget
prévisionnel
si
l'école
demande
une
avance
financière.
Page
26
sur
58 L'école
devra
fournir
ensuite
le compte
de
r ésultat
de
l'action.
La
subvention
pour
les
classes
de
découverte
et
d'éveil
n'est
accordée
que
dans
la
limite
de
50
%
du
budget
de
l'action
réalisée
et
elle
est
plafonnée.
Crédits
scolaires
par groupe
scolaire
Montant
2026
Classe
de
découverte
ou
d'éveil
(1
seule
classe
par
école
dans
l'année)
Pour
une
classe
de
grande
section
5
€
par
élève
- 5 jours
maximum
Plafond
: 750
€
par
école
Pour
1
classe
élémentaire
sans
nuitée
5
€
par
élève
- 5 jours
maximum
Plafond
: 750
€
par
école
Pour1
classe
élémentaire
avec
nuitée
Plafond
: 2500
€
par
école
20
€ par élève
- 5 jours
maximum
Projet
d’un
groupe
scolaire
Projet
d'école
avec
dépôt
de
projet
Forfait
de
600
€
par groupe
scolaire
Ecole
du
spectateur
et
éducation
à l'environnement
ou
au
patrimoine
Par
classe
maternelle
Forfait
de
250
€ par
classe
Par
classe
élémentaire
Forfait
de
330
€
par classe
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation
nationale
et
notamment
son
article
L 212-4
et
L 212-8,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
vie
scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
fixer chaque
an
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
née
les
dotations
scolaires
à verser
aux
écoles,
ATTRIBUE
les
crédits
scolaires
suivants
pour
le
groupe
scolaire
privé
sous
contrat
d'association,
SAINTE-
ANNE:
Subventions
versées
directement
à l'OGEC
- organisme
de
gestion
de
l'école
privée
Allocation
pour
fournitures
scolaires
et
manuels
3960
€
Frais
d'administration
100
€
Participation
au
photocopieur
de
l'école
400
€
Dépenses
prises
en
charge
sur
la
réalisation
de
projets
- enveloppes
financières
Projet
d'école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à
l'environnement
et
au
1490
€
patrimoine Déplacements
- transport
collectif
962€
Page
27
sur
58 TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2026
150€
RAPPEL
ANNEE
2095
1661
€
PRECISE
que
:
-
les conditions
d'octroi
de
ces
subventions
seront
conformes
à l'article
L 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
l'école
devra
fournir
tout justificatif
à
la
mairie
pour
le versement
des
dotations,
-
les
versements
seront
effectués
soit
sur
présentation
des
factures,
soit
directement
à
l'organisme
de
gestion,
ILest
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026,
chapitres
011
et
65.
2026-06-12
- Contrat
d'association
avec
l'école
privée
Sainte-Anne
- Fixation
du
forfait
communal
Rapporteur
: Marie-Laure
LE
DIOT
Les
établissements
privés
d'enseignement
ont
la
faculté
de
passer
avec
l'Etat
des
contrats
d'association
à
l'enseignement
public
conformément
à
l'article
L422-5
du
code
de
l'éducation
nationale.
Cet
article
prévoit
alors
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
En
application
des
textes
législatifs
et réglementaires
en
vigueur,
la commune
siège
de
l'établissement
doit
donc
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
pour
les élèves
domiciliés
sur
son
territoire,
de
manière
obligatoire
pour
les classes
élémentaires,
de
manière
facultative
pour
les classes
maternelles.
L'école
privée
Sainte-Anne
a passé
le 27 décembre
1979
avec
l'Etat un contrat
d'association
à l'enseignement
public
pour
l'ensemble
de
ses
classes
(maternelles
et
élémentaires)
après
que,
par
délibération
du
16
novembre
1979,
le Conseil
Municipal
ait
émis
un
avis
favorable
au
projet.
Le critère
d'évaluation
du
forfait communal
est
l'ensemble
des
dépenses
de fonctionnement
obligatoires
assumé
par
la
commune
pour
les
classes
publiques
de
manière
à
assurer
une
réelle
parité
en
matière
pédagogique. Les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
publiques.
Le
forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et élémentaires.
Cette
évaluation
a été
faite
conformément
à la liste
des
dépenses
éligibles
au
forfait
communal
visée
par
la
circulaire
n°2072-025
du
15
février
2012.
On
y retrouve,
par
exemple,
les
dépenses
liées
à l'entretien
des
matériels
collectif
d'enseignement,
mobiliers,
locaux
d'enseignement
et
administratifs,
aires
de
récréation,
électricité,
chauffage,
fournitures,
maintenances,
réseaux,
services
généraux
de
l'administration
municipale.
La
majorité
des
dépenses
proviennent
du
coût
des
ATSEM
pour
les
classes
dont
il
à
été
donné
un
avis
favorable
à la conclusion
du
contrat
d'association
et le coût
du personnel
technique
chargé
de ces entretiens.
IL'est
rappelé
que
l’école
privée
Sainte-Anne
se
voit
attribuer
au
même
titre
que
les
écoles
publiques
des
subventions
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
dépenses
pédagogiques
et
administratives,
aux
transports
pour
amener
Les élèves
de
l’école
vers
les différents
sites
pour
des
activités
scolaires.
Page
28
sur
58 Par
ailleurs,
la
commune
assure
Le
transfert
des
élèves
de
l'école
privée
vers
la
restauration
scolaire
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
lequel
a
été
valorisé
à
8
582,37
€
(pour
mémoire,
10
765,80
€
pour
l'année
2024). Aussi,
il y a
lieu
de
définir
le
forfait
communal
pour
l'école
privée
Ste-Anne
au
vu
du
fonctionnement
des
groupes
scolaires
publics
durant
l'année
2025,
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l’année
2025
sont
de :
-
Pour
un
élève
de
classe
élémentaire
: 445,62
€
(pour
mémoire
511,42
€ en
2024).
-
Pour
un
élève
de
classe
maternelle
: 2 049,52
€
(pour
mémoire
1 844,31
€ en
2024).
Pour
information,
Le coût
départemental
2024-2025
dans
le Morbihan
était
de
463,73
€
pour
un
élève
en
élémentaire
et de
1587,79
€ pour
un
élève
en
maternelle.
Si
la commune
est
dépourvue
d'école
publique
sur
son
territoire,
c'est
le coût
moyen
départemental
qui
sert
de
référence
pour
fixer
le montant
de
la
participation
communale.
Aussi,
dans
le cadre
du
contrat
d'association
avec
l'école
privée
Sainte-Anne,
la participation
communale
est
la
suivante
:
Contrat
année
2025
- versement
2026
ECOLES
3 écoles
3 écoles
TOTAL
Maternelles
Etémentaires
publiques
publiques
TOTAL
DES
DEPENSES
315625,91€|
11898153€
NOMBRE
D'ELEVES
Ecoles
publiques
154
267
Montant
du
forfait
élève
2049.52
€
445.92
€
Nombre
d'élèves
ECOLE
PRIVÉE
42
68
Total
du
contrat
d'association
86
079,79
€
30
302,41
€
116
382,21
€
Acompte
versé
(délibération
du
04.12.2025)
53
297,98
€
SOLDE
à
verser
en
2026
63
084,293 €
Pour
mémoire,
la participation
communale
était
de
106
596,43
€ versée
en
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L 442-5
Vu
le contrat
d'association
n°86
du
27
décembre
1979,
Vu
l'avenant
n°20
du
26
novembre
2014
au
contrat
d'association
n°86
portant
modification
de
l'article
2,
Vu
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2072
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
la délibération
du
4
décembre
2025
relative
au
versement
de
l'acompte
de
la
participation
financière
de
la commune
de
Séné
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte-Anne
sous
contrat
d'association,
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
que
la
commune
doit
verser
la
participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
sur
son
territoire,
Page
29
sur
58 Considérant
que
le caleul
du
forfait
par
élève
s'établit
selon
le principe
de
parité
entre
école
publique
et école
privée
sous
contrat
sur
la
base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
Séné
et en
distinguant
les élèves
de
maternelle
des
élèves
d'élémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
FIXE
le
forfait
alloué
à
l'Ecole
Privée
Sainte-Anne,
au
titre
du
Contrat
d’Association,
à
la
somme
de
116
382,21
€;
FIXE
le montant
du
solde
à
la
somme
de
63
084,23
€;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ILest
précisé
que
cette
dépense
obligatoire
est
prévue
au
budget
principal
de
la commune
2026.
2026-06-13
- Attribution
d'une
subvention
au
soutien
de
l'école
Diwan
de
Vannes
Rapporteur :
lean
- Marc
GONIDEC
Ouvertes
à
tous,
associatives,
laïques
et
gratuites,
les
écoles
Diwan
sont
sous
contrat
avec
l'Education
nationale. Elles
proposent
un
enseignement
en
langue
bretonne
par
immersion,
de
la
maternelle
à
la
terminale.
Elles
forment
des
jeunes
pour
qui
le
breton
est
une
langue
de
vie,
d'apprentissage,
d'amitié
et
de
création,
des
citoyens
bilingues
voire
multilingues,
ouverts
sur
le
monde
et
sur
le territoire
breton.
L'association
d'éducation
populaire
Diwan
de
Vannes
est
gérée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
parents
d'élèves
bénévoles.
Son
budget
comprend
le
loyer
et
les
dépenses
de
fonctionnement
(salaires
du
personnel
non
enseignant,
entretien
des
locaux,
frais
pédagogiques,
frais
de
fonctionnement,
etc.).
L'écote
de Vannes
emploie
3 personnes.
L'école
primaire
Diwan
de
Vannes
accueille
durant
cette
année
scolaire
61
élèves
originaires
de
14
communes
différentes
dont
7 enfants
originaires
de
Séné
(2
maternelles
et
5
élémentaires).
Au
cours
des
15
dernières
années,
entre
2
et
10
enfants
sinagots
ont
été
inscrits
à
l'école
Diwan
soit
une
moyenne
de
7 enfants
par
année
scolaire.
Bien
que
la
commune
de
Séné
dispose
de
classes
bilingues
publiques,
la
municipalité
souhaite
apporter
son
soutien
à l'école
Diwan
afin
de:
Compléter
l'offre
d'enseignement
en
langue
bretonne
sur
le territoire
;
Soutenir
l'offre
éducative
en
immersion
sur
le territoire
;
Favoriser
la promotion
de
la langue
bretonne
;
Permettre
un
accompagnement
direct
des
frais de
fonctionnement
de
l'association
gestionnaire.
Aussi,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€
pour
l'année
scolaire
en
cours
2026/2027. Lsmaban
MAHJOUB
indique que son groupe
n'a pas de question mais souhaîte expliquer les raisons de son vote. Elle précise
que son équipe considère qu'il s'agit d'une bonne chose de soutenir la langue
bretonne mais que
les modalités suscitent des débats
au sein de leur groupe
avec des positionnements
différents sur ce sujet,
Elle présente
les différents positionnements
: certains élus
favorables
à l'aide apportée
à Diman
à la condition
qu'elle d'inserive
dans
un
équilibre
et qu'elle inclue
également
un
soutien
Page
30
sur
58 pour l'enseignement bilingue allant dans le même
sens, d'autres élus considèrent qu'il ne va pas
de soi pour la commune
de Séné
de soutenir une
association
dont
l'activité se passe
à
Vannes
d'autant
qu'une
offre
de
qualité existe
à
Guyomard,
notamment
au niveau des activités proposées.
Elle énumère un dernier positionnement qu'elle dit partager selon lequel il fant aider ces écoles
puisqu'elles
sont
aujourd'hui
les seules
à proposer
un
enseignement
immersif en
langue
régionale.
Soulignant
que
l'éducation
nationale
ne propose pas
ce type
d'enseignement,
elle indique
que
l'école Divan
le met en
œuvre
et qu'en particulier cette école
« le fait même
très bien ». Précisant être parent d'élèves au sein de cet établissement et à ve titre partie prenante
dans l'association
à l'origine
de cette demande,
elle indique
s'abstenir pour
des
raisons
déontologiques.
Clément
LE
FRANC
informe que
dans
ce cas Ismaban
MAHJOUB
ne prend pas part au vote,
ce qui est différent.
Tsmaban
MAHJOUB
confirme qu'elle ne prendra pas part au vote.
Clément
LE
FRANC
indique
que
la municipalité a la volonté
d'arcompagner
cette
école qui
est limitrophe
avec
Séné.
Il
confirme que
cette école est sur un parcours
immersif,
ce qui n'est pas
le cas d'une
classe bilingue,
et qu'il s'agit de la seule offre
existante.
S'adressant
à
Ismaban
MAHJOUB
bien
placée
pour
le
savoir,
il souligne
que
ve groupe
scolaire
rencontre
actuellement quelques difficultés financières.
Il indique,
que pour ces raisons,
la municipalité propose
cette subvention
dont le
forfait est en deçà des autres établissements,
basés sur le nombre
d'élèves comme
dans la délibération précédente.
I
vite 2 000
€
par élève de maternelle
et 445
€ par élève en élémentaire.
I indique que
ve bordereau permet
d'aider cette école sans mettre
non
plus
en péril les finances
de
la
collectivité,
tout
en
spécifiant
que
bon
nombre
des
élèves actuels
sinagots
sont
notamment
en
maternelle.
Pour lui, à s'agit d'un
conp
de pouce.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Éducation,
article
L.442-5-1
relatif
au
financement
des
établissements
d'enseignement
bilingue, Vu
la demande
écrite
de
l'association
AEP
Skol
Diwan
Gwened,
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
du
19
mai
2026,
Considérant
l'intérêt
pédagogique
et culturel
de
l'enseignement
immersif
en
langue
bretonne
;
Considérant
que
la commune
souhaite
soutenir
Le fonctionnement
de
l'école
Diwan
de
Vannes
accueillant
7
élèves
résidant
sur
le territoire
communal
;
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ismahan
MAHJOUB,
en
raison
de son
intérêt
personnel
à l'affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
24
voix
Pour
et
4
Abstentions
( Régis
FACCHINETTI,
Jessica
PIC,
François
THÉOU,
Jean
VETTER
-
pouvoirà
Régis
FACCHINETT)
;
Le
Conseil
Municipal:
ATTRIBUE
à
l'association
AEP
Skol
Diwan
Gwened
une
subvention
forfaitaire
de
2 000
€
pour
l'année
scolaire
2026/2027,
destinée
au
fonctionnement
pédagogique
et administratif
de
l'école,
PRECISE
que
cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois,
sur
présentation
des justificatifs
comptables
et
bancaires,
Page
31
sur
58 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
au
versement
de
cette
subvention.
I est
précisé
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
principal
de
la
commune
2026,
chapitres
O11
et
65.
2026-06-14
- Subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2026
Rapporteur:
Bruno
LE
GALL
La
diversité
des
projets
associatifs,
en
termes
de
pratiques
et
de
publics,
est
un
élément
essentiel
qui
participe
à la
dynamique
et
l'attractivité
du
territoire.
Les
associations
accompagnent
le
développement
personnel
des
habitants,
animent
les
liens
intergénérationnels,
et
permettent
le
développement
des
liens
sociaux
et
de
solidarité.
C'est
pourquoi
la
commune
soutient
au
mieux
de
ses
capacités
les
projets
des
associations.
En
synthèse
:
Associations
|
Associations
Associations
|
Associations
Associations
|
TOTAL
Année
|
Sportives
sociales/
Envt/dévpt
Culture
diverses
Subventions
humanitaires
durable
Patrimoine
2020
33037
€
14
620€
2
420€
9
750€
955€
60782€
2021
39
995
€
8
845€
2 400€
14744€
335€
66
319
€
2022
38
872€
7925
€
2900
€
15550
€
1105
€
66352€
2023
40
024
€
7835€
2700
€
16
250
€
605
€
67.414
€
2024
36361€
7950
€
2240
€
23
230
€
6605€
76
649€
2025
45
982
€
7335
€
2870€
17350
€
2405
€
75
942
€
Aussi
au
titre
de
l'exercice
2026,
l'attribution
des
subventions
est
mise
en
œuvre
selon
le
cadre
identifié
ci-dessous. Les
subventions
se
déclinent
en
plusieurs
catégories
:
subventions
de
fonctionnement,
subventions
pour
fêtes
ou
subventions
exceptionnelles,
subventions
compétions
sportives,
subventions
d'équipements
et
subventions
formation.
Pour
mémoire,
les
subventions
pour
«
fêtes
>
ou
«
manifestations
annuelles
>
et
«
subventions
à caractère
exceptionnel
»
sont
attribuées
au
regard
des
actions
programmées
et
des
budgets
présentés.
Les
subventions
pour
la
formation
des
bénévoles
dans
le
domaine
du
sport
sont
attribuées
au
regard
des
actions
programmées
et
des
budgets
présentés.
Elles
sont
attribuées
différemment
selon
l'objet
des
associations.
- Associations
sportives
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
calculées
en
fonction
du
nombre
et
du
type
d'adhérent,
de
l'encadrement
des
activités
et de
la participation
ou
non
à des
compétitions.
Une
pondération
des
effectifs
en
fonction
du
type
d'adhérents
déclarés
permet
notamment
de
valoriser
La
prise
en
compte
:
- des
adhérents
handicapés
- des
adhérents
de
moins
de
12
ans
- des
adhérents
de
12
à 18
ans
- des
adhérents
de
plus
de
18
ans
en
sport-compétition
- des
adhérents
de
plus
de
18
ans
en
sport-santé
Page
32
sur
58 - le
nombre
de
pratiquants
sur
le terrain
- le
nombre
et
les
statuts
des
encadrants
- Associations
intervenant
dans
le
champ
social
ou
humanitaire
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
basées
sur
un
montant
par
tranche
de
mille
habitants
de
Séné
(15
€ par tranche
soit 135
€),
avec
une
majoration
possible
pour
les associations
ayant
une
section
locale
(2x15
€
par
tranche
soit 270
€).
Pour
certaines
associations
prestataires
de
services
à
la
personne
ou
chargées
d'accompagner
des
publics
identifiés
les
subventions
de
fonctionnement
sont
attribuées
au
regard
de
l'activité
des
associations,
des
actions
programmées,
des
besoins
en
fonctionnement
annuel
et
des
budgets
présentés.
- Associations
intervenant
dans
Le champ
de
l'environnement
et du
développement
durable
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
basées
sur un
montant
par tranche
de
mille
habitants
de Séné
(20
€
par
tranche,
soit
180€
et
80€
pour
les
associations
départementales).
- Associations
intervenant
dans
le
champ
de
la
culture
et
du
patrimoine
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
attribuées
au
regard
de
l'activité
des
associations,
des
actions
programmées,
des
besoins
en
fonctionnement
annuel
et
des
budgets
présentés.
Pour
mémoire,
le montant
total
des
subventions
aux
associations
proposé
lors
du
vote
du
budget
2025
était
de 75
942
€ : 57
002
€ pour
les subventions
de fonctionnement,
11
650
€ pour
les subventions
pour « fêtes
+
où
«
manifestations
annuelles
»,
650
€
en
subvention
exceptionnelle,
3
840
€
pour
les
«
subventions
de
compétitions
sportive
»,
2
300
€
pour
les
subventions
«
équipements
»
et 500
€
pour
les
subventions
«
formation
».
Pour
l'exercice
2026,
le
montant
total
des
subventions
aux
associations
proposé
au
vote
s'élève
à
74.972
€: 53
372
€ pour
les subventions
de fonctionnement,
dont
33
537
€ dédiés
aux
associations
sportives,
14
600
€ pour
les subventions
pour
«
fêtes
»
ou
pour
les subventions
exceptionnelles,
4
900
€
pour
les
«
subventions
de
compétitions
sportives
»,
1600
€ de
subventions
d'équipements
»,
500
€
pour
les
subventions
«
formation
>».
VNYNNVYNY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Sport,
Culture,
Vie
associative
et Animation
de
la Ville
du
18
mai
2026
;
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Rémi
VIDOR,
Bertrand
SEVENO,
Estelle
KERLIDOU
et Gaëlle
RAUD,
en
raison
de
leur
intérêt
personnel
à
l'affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
valider
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
l'année
2026.
Page
33
sur
58 2026-06-15
- Tourisme-
Mise
à disposition
de
locaux
- Bureau
Information
Tourisme
Rapporteur
:
Laure
SCHERPEREEL
Créée
en
2022,
la
société
publique
locale
SPL
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme
associe
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
ainsi
que
la
Ville
de
Vannes.
La
structure
englobe
les
offices
de
tourisme
du
Golfe
du
Morbihan
ainsi
que
le développement
des
activités
événementielles
et de
tourisme
d'affaires
du
Golfe. Afin
d'assurer
la
promotion
du
territoire
et
du
patrimoine
sinagot,
un
Bureau
Information
Tourisme
(BIT)
sera
ouvert
dans
le local
communal
«
Salle
de
la
Fraternité
»,
place
de
la
Fraternité
entre
Le 1% juillet
et
le 31
août
2026.
La
mise
en
place
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Séné
et
la
SPL
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme
s'avère
nécessaire
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
(convention
jointe).
Régis FACCHINETTTI
indique avoir une question
de projection sur le mandat,
tout en reconnaissant que
celui-ci débute
dans une période
quelque pen
charnière,
concernant
l'animation
de la ville et donc Le rayonnement
de Séné,
I] évoque
le salon
du
livre qui va disparaître
avec
Le départ à la retraite
de Chantal,
la maison
des habitants qui va perdre
sa fête,
ainsi que
la réduction
sur l'Eté des festivités notamment
des vendredis et des nocturues.
I] sothaîte
savoir,
dans cette perspective,
ce qui est imaginé,
mis
en œuvre pour la suite.
Clément LE
FRANC
indique
qu'il ny
a pas de perte,
de réduction
d'animations
au
niveau
des vendredis.
I] précise que
la collectivité va
juste
réduire
ses engagements financiers
sur les vendredis
mais
que
des animations
seront portées par
les associations
tous
les vendredis,
I}
énformme
que
le livret estival est parti
en impression,
on
du
moins
qu'il est en
attente
de validation
du
BAT.
En
termes
d'animations,
il
énforme
que
la municipalité a la volonté de développer fin juin,
non bas
cette année
mais
les années
suivantes,
une fête de la musique
qui
Dourrait avoir lien sur l'ensemble
du territoire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Commission
Sport,
Culture,
Vie
associative
et Animation
de
la Ville
du
18
mai
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la Salle
de
la Fraternité,
pour
la mise
en
place
du
Bureau
Information
Tourisme.
2026-06-16
- Convention
avec
le
Séné
Football
club
pour
l'organisation
de
la
Fête
nationale
2026
Rapporteur:
Laure
SCHERPEREEL
La
Fête
nationale
2026
aura
lieu
le samedi
11 juillet de
16h30
à 23h30,
dans
le bourg
de Séné.
Elle
sera
co-
organisée,
pour
la
sixième
fois,
par :
-
La Ville
de
Séné,
en
charge
de
la coordination
générale,
du
dispositif
de sécurité
et du
feu
d'artifice,
-
Le
Séné
Football
Club,
en
charge
de
la
buvette,
de
la
restauration
et
des
animations
familiales
et
musicales
organisées
place
de
l'église
Page
34
sui
58 Evènement
communal
majeur
par
son
ampleur
et sa
forte
fréquentation,
la
Fête
nationale
demande,
de
la
part
des
organisateurs,
une
attention
toute
particulière.
Cette
convention
a pour
objectif
de
définir
les
rôles
et
engagements
des
deux
parties,
afin
d'assurer
une
organisation
équilibrée
et
efficace,
dans
les
meilleures
conditions. Voir
convention
de
partenariat
en
annexe.
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis de
la Commission
Sports,
Culture,
Vie
associative
et Animation
de
la ville
du
18
mai
2026;
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Bertrand
SEVENO,
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à
l'affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Séné
et
le
Séné
Football
Club
pour
l'organisation
de
la
Fête
nationale
2026
tel qu'annexée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
2026-06-17-
Maintien
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
et
Le
CCAS
Rapporteur
: Clément
LE
FRANC
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a
institué
une
nouvelle
instance
mise
en
place
lors
des
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022,
le Comité
Social
Territorial
(CST),
issu
de
la
fusion
des
Comités
Techniques
(CT)
et
des
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT). Le CST
est
réglementé
par
les
articles
R 251-31
et suivants
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP).
IL
est
composé
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics,
ainsi
que
des
représentants
du
personnel,
dont
la durée
du
mandat
est
fixée
à quatre
ans.
Le
CST
traite
des
questions
relatives,
notamment
:
e
À
l'organisation,
au
fonctionnement
des
services
et
aux
évolutions
des
administrations
;
e
Aux
orientations
stratégiques
sur
les
politiques
de
ressources
humaines
;
°
Aux
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
;
°
Aux
orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
indemnitaire,
d'action
sociale
et
aux
aides
à
la
protection
sociale
complémentaire
;
+
À
la protection
de
la santé,
à l'hygiène,
à la sécurité
des
agents
dans
leur travail
;
e
Etc
Un
CST
est
obligatoirement
créé,
notamment,
dans
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents.
Page
35
sur
58 Pour
Séné,
l'effectif
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé,
au
Îer janvier
2026,
s'établit
comme
suit:
+
Commune
= 145
agents,
+
CCAS
= 27
agents,
Soit
un
effectif global
de
a
Commune
et du
CCAS
de
172
agents.
Par
ailleurs,
le CGFP
prévoit
une
représentation
équilibrée
entre
les femmes
et les hommes,
sur
les
listes de
candidats,
au
vu
de
leur
répartition
au
sein
des
effectifs
au
1% janvier
2026,
soit
pour
172
agents :
+
121
femmes
= 70.35
%
des
effectifs
;
e
_51hommes
= 29.65
%
des
effectifs.
Considérant
d'une
part,
que
le total
des
agents
de
la Commune
et du
CCAS
permet
de
maintenir
un
Comité
Social
Territorial
commun,
Et Considérant
l'intérêt
de
maintenir
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la Commune
et
du
CCAS
afin
d'harmoniser
les
règles
d'organisation
et de
fonctionnement
entre
les
deux
entités,
tel que
décidé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2022.
Régis FACCHINETTI
annonce
que son gronpe
va voter pour ce borderean,
estimant qu'il est tout à fait cobérent pour une
commune
de cette
taille
d'avoir un
seul
CST
entre
la Mairie
et le CCAS.
Pour
lui,
cela
est tout à fait
logique.
Il indique
toutefois se poser une question,
à savoir comment
se déroulent les relations an niveau
du
CST,
c'est-à-dire entre
le personnel et
Le premier magistrat,
le maire,
qui a la responsabilité de la santé physique et mentale des salariés. Il précise que cette interrogation
est en
lien avec la Maison
Des
Habitants puisque
du personnel a été réaffecté.
Il souligne
que
son
équipe
est nécessairement
intéressée par ces questions-là puisque
le cœur du moteur
dans une mairie
repose sur ses fonctionnaires,
qu'il tient à saluer,
ces
agents qui travaillent et permettent que les politiques publiques puissent s'appliquer.
U'précive que son groupe est particulièrement
attentif
à
la façon
dent
l'échange
avec le personnel peut avoir lieu.
Tndiquant
que
le compte-rendu
du
CST
en est le témoin,
il
ajoute que
les élus souhaiteraient pouvoir en disposer.
S'agissant de la réaffectation
du personnel an
niveau
de la Maison
Des
Habitants,
il précise être également intéressé de savoir comment,
dans ce cadre,
celle-ci pourra
continuer à fonctionner au regard
du
« statu quo » évoqué précédemment.
Clément LE
FRANC
indique que
le CST
a df se réunir à deux
reprises, puisque
lors de la première
séance
les délégnés
du
persannel n'ont pas souhaité siéger en séance.
I
informe que le CST
s'est donc réuni nne
deuxième fois cette semaine
et que tous
les délégués
étaient présents,
Il ajoute
que
les
délégués
n'ont pas posé
de
questions
et ont
validé
l'ensemble
des
délibérations
braposées. Régis FACCHINETTI
demande
si tout se déroule très bien.
Clément LE
FRANC
répond que
les choses se passent.
S'agissant
de la question
sur le compte-rendu
du
CST,
Clément
LE
FRANC
indique
qu'il ne sera pas
communiqué
aux
élus. Ismahan
MAHJOUB
demande pour quelles raisons.
Clément LE
FRANC
indique que la raison
tient au fait que le compte-rendu
du CST
n'est jamais communiqué à l'ensemble
des élus puisqu'il s'agit de documents
internes
de travail avec les ressources humaines.
[/ précive que
seuls
les lus
majoritaires
disposent
d'un pouvoir
sur
les
ressources
humaines
de
le collectivité et en particulier
le maire.
Il ajoute
qu'en
ancun
cas,
le
compte. rendu du CST
ne sera transmis à l'ensemble des élus.
Ismaban
MAHJOUB
indique que sa demande
avait juste pour objectif
de s'assurer que
les choses s'étaïent bien passées.
Clément LE
FRANC
précise que l'ensemble
du personnel sera informé du déroulement
ef du déroulé du CST
et pourra
ainsi
se faire son propre avis. S'agissant de la troisième question relative à la Maison
Des Habitants
et aux mouvements
de personnel,
À confirme
qu'il y aura
moins
de personnel au sein
de
la structure,
fout
en ajontant
que
la commune
a la chance
de
disposer
d'un
vivier de
bénévoles proposant
un
certain
nombre
d'activités.
1] précise qu'il va d'ailleurs
les rencontrer à la mi-juin pour
Page
36
sur
58 faire
le
bilan
de
leurs
activités
et
évoquer
les
projections
pour
l'année
prochaine.
[|
ajoute
qu'avec
moins
de
personnel,
y
aura
probablement
moins
d'activités
proposées.
I]
confirme
que
la
municipalité
va
réduire
un
petit
pen
ke périmètre,
ce
qui
est
plutët
logique,
afin
de
se
mettre
en
phase
avec
le projet
d'EV/S
tel
qu'annoncé précédemment.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
32
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'article
L251-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
les
articles
R
251-31
et
suivants
du
CGFP,
relatifs
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'avis
des
organisations
syndicales
et des
représentants
du
personnel
reçus
les 13
et 16
avril
2026
et
le
06
mai
2026,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
27
mai
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
MAINTIENT
le
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
et
le
CCAS,
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2022
;
MAINTIENT
le Comité
Social
Territorial
commun
auprès
de
la commune
2026-06-18
-
Comité
Social
Territorial
local:
nombre
de
représentants
du
personnel
et
de
représentants
des
élus
et
recueil
de
l'avis
du
collège
employeur
Rapporteur
: Clément
LE
FRANC
Les
articles
L251-5,
R
251-31
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
1
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
prévoient
qu'un
Comité
Social
Territorial
soit
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents,
Les
effectifs
sont
appréciés
au
1°
janvier
2026
pour
le
scrutin
du
10
décembre
2026.
Ces
effectifs
déterminent
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel.
Considérant,
qu'au
1°
janvier
2026,
l'effectif
global
de
La
Commune
comprend
145
agents
et
que
l'effectif
global
du
CCAS
comprend
27
agents,
soit
un
effectif
total
pour
les
deux
entités
de
172
agents.
Nombre
de
représentants
du
personnel
L'article
R 252-34
du
CGFP
prévoit
que
pour
un
effectif
global
est
compris
entre
50
et
199
agents,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
doit
être
compris
entre
3
et
5.
La
collectivité
a
recueilli
l'avis
des
organisations
syndicales
et
des
représentants
du
personnel
les
13
et
16
avril
et
le
06
mai
2026
afin
d'entendre
leur
vœu
quant
au
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
a
pris
acte
de
leur
accord
pour
un
maintien
de
4
représentants
titulaires
du
personnel.
Paritarisme
et recueil
de
l'avis
des
représentants
des
élus
La
parité
numérique
et Le vote
du
collège
employeur
n'est
pas
obligatoire.
Toutefois,
la
collectivité
souhaite
poursuivre,
à l'issue
des
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026,
le
dialogue
social
entretenu
avec
les
représentants
du
personnel
de
manière
équilibrée.
Pour
ce
faire,
il
lui
paraît
essentiel
de
disposer
d'une
instance
technique
où
les
deux
collèges
puissent
s'exprimer,
échanger
et
où
chaque
membre
pourra
donner
son
avis
en
toute
transparence,
Page
37
sur
58 Dans
le
cadre
de
la
consultation,
les
organisations
syndicales
et
les
représentants
du
personnel
se
sont
positionnés
pour
le
maintien
du
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
des
élus
ainsi
que
pour
le recueil
de
l'avis
des
représentants
du
collège
employeur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L251-5,
L254-4,
R
251-31
et
suivants
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
des
organisations
syndicales
et
des
représentants
du
personnel
reçu
les
13
et
16
avril
2026
et
le
06
mai
2026,
Vu
l'avis
de
ta Commission
Finances
du
27
mai
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
MAINTIENT
Le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à quatre
(À)
;
MAINTIENT
le paritarisme
numérique
en
fixant
le nombre
de
représentants
des
élus
titulaires
à quatre
(4)
;
RECUEILLE
l'avis des
représentants
de
la collectivité
et du
CCAS.
2026-06-19
- Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Clément
LE
FRANC
I convient
de
présenter
un
tableau
des
emplois
conforme
à la
réalité
des
postes
pourvus
et
aux
besoins
liés
à la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
et
des
compétences
au
regard
des
nécessités
de
service.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
1)
Direction
Petite
enfance-Enfance
Jeunesse
- Vie
scolaire
Services
petite
enfance
Dans
Le
cadre
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
de
La
commune
pour
la
période
2026-2030
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
va
financer
une
nouvelle
thématique
autour
de
la
parentalité,
Le
rôle
du
chargé
de
coopération
de
la
thématique
parentalité
sera
de
coordonner
des
initiatives
qui
soutiennent
les
familles
et
favorisent
l'épanouissement
des
enfants.
ÎLest
donc
proposé
de
modifier
le temps
de
travail
de
deux
éducatrices
de jeunes
enfants
(EJE)
:
- Une
EJE,
par ailleurs
responsable
du
LAËP
(poste
187),
aura
une
augmentation
de
temps
de
travail
hebdomadaire
de
4
heures
pour
lui permettre
d'assurer
ces
missions
supplémentaires.
- Une
autre
EJE
(poste
49)
se
verra
attribuer
2
heures
supplémentaires
d'encadrement
d'enfant,
que
devait
normalement
assurer
sa
collègue
à
compter
de
septembre.
Le
temps
de
travail
de
cette
dernière
passe
à
32
heures,
car
il avait
déjà
été
prévu
précédemment
d'augmenter
son
temps
de
travail
de
2
heures,
dans
le
cadre
de
l'augmentation
des
places
d'accueil
dans
la
structure
dans
laquelle
elle
travaille
:
Fonction
N°
de
poste
1
janvier
2026
1"
septembre
2026
Educatrice
jeune
enfant
187
31/35è%
35/35ème
Educatrice
jeune
enfant
49
28/35è%e
32/35ème
Page
38
sur
58 Ces
modifications
annulent
et remplacent
les temps
de
travail
relatifs
à ces
deux
postes,
proposés
au
CST
du
42
novembre
20925,
et validés
en
Conseil
Municipal
le 4 décembre
2026.
Ces
modifications
prendront
effet
à
la
date
du
1%
septembre
2026.
Services
Enfance
Jeunesse
Dans
le cadre
de
la reprise
de
l'activité
de
l'accueil
de
loisirs
des
maternelles,
présentée
dans
un
bordereau
précédent,
il est
proposé
de
créer,
à compter
du
1°
septembre
2026
:
-__
1 poste
de
directeur
d'accueil
de
loisirs
à temps
complet,
sur
Le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
-
5
postes
d'animateurs
d'accueil
de
loisirs
sur
différents
temps
de
travail,
décrits
ci-dessous,
sur
Le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
pour
un
total
de
3,89
ETP.
-
1poste
d'agent
d'animation
et périscolaire,
à 28/35",
sur
Le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
-
1 poste
d'agent
d'entretien
et de
restauration
à 17.5/35%%,
sur
Le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
Ces
postes
seront
occupés
par
des
contractuels
précédemment
employés
par
l'association
gestionnaire
de
ce
service.
Dans
le cadre
de
la création
de ces
postes,
certaines
missions
jusqu’à
présent
assurées
par des
agents
contractuels
non
permanents
ont
été
intégrées
aux
nouveaux
postes
créés,
pour
un
équivalent
de
1,68
ETP.
La
création
de
postes
pour
la
reprise
d'activité
d'ALSH
associatif
équivaut
donc
à 4,51
ETP.
Des
ALSH
ont
été
créés
en
septembre
2023,
et des
animateurs
ont
été
recrutés
pour
assurer
les
missions
d'animation.
Ces
agents
sont
également
employés,
sur
une
partie
de
leur temps
de
travail,
pour
assurer
des
renforts
dans
les
écoles
sur
le
temps
périscolaire.
Les
agents
en
poste
ont
été
recrutés
en
accroissement
d'activité,
le temps
d'évaluer
le fonctionnement
de ce service,
et le besoin. Aujourd'hui,
Le besoin
étant devenu
pérenne,
il convient
de créer
les postes
correspondant
au
tableau
des
emplois.
ILest
donc
proposé
de
créer
6
postes
d'animateurs,
sur
Le grade
d'adjoint
d'animation,
à temps
complet,
à
compter
du
4
septembre
2026.
2)
Direction
Sport
Culture
Vie
associative
Ecole
de
musique
La
coordinatrice
de
l'école
de
musique
et
certains
enseignants
ayant
manifesté
leur
souhait
de
ne
pas
renouveler
leur
contrat
en
septembre,
d'autres
souhaitant
arrêter
l'enseignement
de
certaines
disciplines,
une
restructuration
des
postes
et de
l'offre a été étudiée.
Elle
permettra
de
maintenir
le niveau
de service,
en
tenant
compte
des
départs,
de
proposer
de
nouvelles
disciplines,
et
de
mieux
structurer
les
missions
administratives
et d'enseignement.
ILest
donc
proposé
de
modifier
Les postes
à l'école
de
musique
de
la façon
suivante
:
-
Transformation
du
poste
n°
325
de
coordinateur(trice)
de
l'école
de
musique,
enseignant
de
harpe
à
13,35/20ème,
en
coordinateur(trice)
de
l'école
de
musique
à 17,5/35?"%;
-
Transformation
du
poste
n°
327,
d'enseignant
de
solfège
et
éveil
à
3/20*"°
en
enseignant
solfège,
éveil
et
harpe,
à 7,33/20î"%°,
-
Transformation
du
poste
n°333,
d'enseignant
de
bombarde/chant
traditionnel/bagad,
en
poste
d'enseignant
de
bombarde/chant
traditionnel,
passage
de
5,33/20"%°
à
3,33/20î".
-
Création
d'un
poste
d'enseignant
de
clarinette/saxophone,
à 4/20?"
-
Création
d'un
poste
d'enseignant
de
bagad,
à 2/20î"e.
Récapitulatif
modification
tableau
des
emplois
au
4 juin
2026
(effet
au
1°’ septembre
2026)
N°
poste
Direction/Service
Poste
Cadre
d'emploi
Situation
avant
Situation
après
187
Petite
enfance-
Enfance
jeunesse
—
49
Vie
scolaire/Petite
enfance
Educatrice
de
jeunes
enfants
BDL
et
responsable
LAEP
Educateur
de
jeunes
enfants
Poste
à 31/35ème
Poste
à
35/35ème
Educatrice
de
jeunes
enfants
BDL
Educateur
de
jeunes
enfants
Poste
à
28/35ème
Poste
à
32/35ème
Page
39
sur
58 A
créer
Directeur
d'accueil
de
loisirs
Adjoint
Directeur
d'accueil
de
Création
d’un
poste
d'animation
loisirs
dans
une
structure
d'adjoint
contractuel
gérée
par
une
association
d'animation
à
35/35ème
A
créer
Animateurs
d'accueil
de
loisirs
Adjoint
Animateurs
d'accueil
de
Création
de
5
d'animation
loisirs
dans
une
structure
postes
d'adjoint
gérée
par
une
association
d'animation
:
- Trois
à
31,5/35ème
- Un
à
29,75/35ème
-
Un
à
11,9/35ème
A
créer
Petite
enfance-
Agent
d'animation
et
périscolaire
|
Adjoint
technique
|
Agent
d'animation
dans
Création
d’un
poste
Enfance
Jeunesse
—
une
structure
gérée
par
d’adjoint
Vie
scolaire/Enfance-
une
association,
d'animation
à
Jeunesse
également
agent
28/35ème
d'entretien
contractuel
pour
la
Commune
A
créer
Agent
d'entretien
et
de
Adjoint
technique
|
Agent
d'entretien
dans
Création
d’un
poste
restauration
une
structure
gérée
par
d'adjoint
technique
une
association
à
17.5/35ème
à
créer
A
créer
Animateurs
d'accueil
de
loisirs
Adjoint
Contractuels
recrutés
en
Création
de
6
d'animation
accroissement
temporaire
|
postes
d'adjoint
d'activité
d'animation
à
35/35ème
325
Coordinateur(trice)
de
l'école
de
Rédacteur
Assistant
d'enseignement
Rédacteur
musique
territorial
artistique
contractuel
à
territorial
à
13,35/20t,
coordinatrice
|
17,5/35èm,
de
l'école
de
musique
et
coordinateur
de
enseignante
de
harpe
l'école
de
musique
327
Enseignant
de
solfège,
éveil
et
Assistant
Assistant
d'enseignement
Assistant
harpe
d'enseignement
artistique,
enseignant
de
d'enseignement
artistique
solfège
et
éveil
à
3/20ème
artistique, enseignant
de
solfège,
éveil
et
harpe
à
7,33/20?me
333
Enseignant
de
hbombarde
et
chant
|
Assistant
Assistant
d'enseignement
Assistant
traditionnel
d'enseignement
artistique,
enseignant
de
d'enseignement
artistique
bombarde,
chant
artistique,
.
traditionnel,
et
bagad
à
enseignant
de
Sport-Culture-Vie
5,33/20ème
bombarde
et
chant
Associative
it
traditionnel
à
3,33/20èe
Création
Enseignant
de
clarinette
et
Assistant
Néant
Assistant
saxophone
d'enseignement
d'enseignement
artistique
artistique, enseignant
de
clarinette
et
saxophone
à
4/20ème
Création
Enseignant
de
bagad
Assistant
Néant
Assistant
d'enseignement
d'enseignement
artistique
artistique, enseignant
de
bombarde/Kias bagad
à
2/20ème
Conformément
à l'article
L 332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
à défaut
de
pouvoir
recruter
des
fonctionnaires,
ces
postes
pourront
être
pourvus
par
des
contractuels.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Page
40
sur
58 Vu
le Code
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
27
mai
2026
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
2 juin
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
CREE,
SUPPRIME
et
MODIFIE
les
postes
ci-dessus
énoncés
;
ACTE
qu'à
défaut
de
pouvoir
recruter
des
fonctionnaires,
ces
postes
pourront
être
pourvus
par
des
contractuels ; DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
2026-06-20
- Adoption
de
tarifs
de
vacation
pour
la
distribution
des
bulletins
municipaux
et
autres
supports
de
communication,
et
service
lors
des
fêtes
et
cérémonies
Rapporteur
: Clément
LE
FRANC
Plusieurs
fois
par
an,
la
Commune
embauche
des
contractuels
pour
la
distribution
de
son
bulletin
municipal,
ainsi
que
pour
des
distributions
de
supports
divers
(agendas,
cartes
de
vœux,
flyers,
etc..).
Des
renforts
sont
également
recrutés
pour
assurer
Le
service
lors
de
manifestations
diverses.
Le
temps
de
travail
des
agents
recrutés
est
toujours
compliqué
à
évaluer,
du
fait
de
l'incertitude
de
la
durée
nécessaire
pour
réaliser
ces
missions.
Par
ailleurs,
en
raison
du
changement
récent
de
règle
de
calcul
de
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés,
il est
devenu
très
compliqué
d'évaluer
réellement
le
montant
à
verser,
du
fait
du
caractère
atypique
du
temps
de
travail
de
ces
agents.
Afin
de
simplifier
la
gestion
de
ces
recrutements,
tout
en
garantissant
aux
personnes
qui
la
réalisent,
un
maintien
de
rémunération
correspondant
à
ce
qu'elles
avaient
auparavant,
et
aux
heures
réalisées,
il
est
proposé
d'adopter
un
tarif
de
vacations
pour
la
réalisation
de
ces
missions.
Les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
Le
temps
réel
passé
à
ces
tâches.
Toute
demi-heure
entamée
sera
rémunérée
en
totalité.
Le
tarif
de
vacation
sera
fixé
à
l'heure
et
à
La
demi-heure,
à
raison
de
15
€
par
heure,
7,50
€
par
demi-heure.
Ce
tarif
correspond
à la
rémunération
horaire
que
percevaient
jusqu'à
présent
les
agents,
qui
comprenait
le
traitement,
Les
indemnités
compensatrices
de
congés
payés
et
l'indemnité
de
fin
de
contrat.
Caroline
LAUNAY
indique
que
sa
question
ne
concerne
pas
directement
les
vavations
mais
qu'elle
porte
sur
le
bulletin
municipal
et
demande
si
elle
doit
la
poser
maintenant
ou
plutôt
lors
des
questions
diverses.
Clément
LE
FRANC
l'invite à le faire.
Caroline LAUNAY
rappelle que,
dans le bulletin municipal de janvier,
Clément LE
FRANC
avait déclaré que s'il était élu,
la majorité
ne
disposerait plus
d'envart
dans
la partie
opinion.
Elle
indique,
que
lorsque
k
texte
lour a été demandé pour
k
bulletin
municipal
de
juillet,
le nombre
de
caractères alloué
n'avait
pas
évolué
par
rapport
à d'habitude.
Elle
souhaite donc
savoir
&
qu'il en est, si la position est maintenue
ou s'il est envisagé de metire de la publicité à la place.
Page
41
sur
58 Clément
LE
FRANC
indique
que
la
majorité
ne
s'exprimera
pas
dans
la partie
opinion,
comme
cela
avait
été
évoqué.
Rappelant
que
les
élus
n'ont
pas
envore
voté
le nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
il précise
que
c'est
dans
ve
règlement
que
seront
stipulés
l'ensemble
des
crilères,
I
confirme
que
les
élus
d'opposition
auront
le même
nombre
de
caractères
sur
le prochain
bulletin
et
qu'il y aura un envart vide an nivean de l'emplacement du groupe
majoritaire.
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
te Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
27
mai
2026
;
Considérant
Le
besoin
de
recruter
des
vacataires
pour
différentes
prestations
de
distribution
de
documents
ou
de
service
lors
de
manifestations,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'adoption
de
tarifs
de
vacation,
tel
que
décrit
ci-dessus,
pour
la
distribution
du
bulletin
municipal
et
autres
supports,
ainsi
que
pour
assurer
le
service
lors
de
manifestations
diverses,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à La
mise
en
en
œuvre
de
cette
délibération.
2026-06-21
- Modification
du
règlement
des
astreintes
d'exploitation
de
la
filière
technique
Rapporteur
: Clément
LE
FRANC
I
appartient
au
Maire
de
déterminer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
La
liste
des
emplois
concernés.
Le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixe
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Il convient
de
préciser
que
l'astreinte
est
définie
comme
la
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
Les
astreintes
d'intervention
sont
mises
en
place
au
niveau
de
la
commune
depuis
le
03
septembre
1999,
Un
règlement
des
astreintes
d'exploitation
déterminant
les
cas
de
recours,
Les
obligations
de
l'agent
d'astreinte,
le
personnel
concerné,
la
durée
et
la
planification
des
astreintes,
les
moyens
matériels
mis
à
disposition,
l'indemnisation
des
astreintes
d'exploitation,
a été
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
février
2018,
À
la
demande
des
agents
réalisant
ces
astreintes,
il
est
proposé
de
décaler
l'organisation
de
la
semaine
d'astreinte
technique,
pour
la
passer
du
vendredi
au
vendredi.
Cette
organisation
facilite
La
prise
de
congés
des
agents
et
n'a
pas
d'impact
sur
la
qualité
du
service.
Par
ailleurs,
quelques
autres
éléments
du
règlement
nécessitent
des
mises
à jour
mineures.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
42
sur
58 Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les modalités
de
rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
27
mai
2026 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
2 juin
2026,
Vu
le règlement
des
astreintes
modifié
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
ADOPTE
le règlement
des
astreintes
d'exploitation
modifié,
annexé
à la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
te Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les dispositions
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
2026-06-22
- Constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Commune
et
le CCAS
de
SENE
Rapporteur
:
Bruno
LE
GALL
Le
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les procédures
de
passation
des
marchés.
Le
domaine
d'application
du
groupement
de
commandes
est
lié
aux
besoins
communs
récurrents
et
individualisables
des
familles
d'achats
suivantes :
e
Services
d'assurances
;
e
Services
de maintenance
et d'entretien
des
bâtiments
et de
leurs
accessoires
(ascenseur,
chauffage,
extincteurs,
vérifications
périodiques
des
installations
électriques
et gaz
etc.) ;
+
Entretien
des
espaces
verts;
°
Services
informatiques
(location-maintenance
des
photocopieurs,
etc.)
;
e
Achat
de
matériel
informatique
;
°
Fournitures
diverses
(produits
d'entretien,
fournitures
administratives,
etc.)
;
e
Prévention
des
nuisibles
et
rongeurs.
La
création
du
groupement
de
commande
nécessite
la signature
d'une
convention
constitutive,
annexée
à
la
présente
délibération,
définissant
ses
modalités
de
fonctionnement.
La
liste
des
familles
d'achats
n'est
pas
exhaustive
et
peut
être
complétée
ponctuellement
en
fonction
de
besoins
spécifiques
apparaissant
en
cours
d'exécution
de
la convention.
Elle
donnera
lieu
à la signature
d'un
avenant. ILest
notamment
proposé
que
la
commune
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement.
I
lui
incombera
l'organisation
de
la préparation
des
marchés,
du
lancement
de
la consultation
à la notification
des
marchés,
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
En
revanche,
l'exécution
financière
du
contrat
sera
assurée
par
chacun
des
membres
du
groupement.
Page
43
sur
58 La
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature.
Elle
concernera
l'ensemble
des
procédures
lancées
jusqu'au
renouvellement
des
instances
délibérantes
des
membres
du
groupement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L 2122-21;
Vu
les artictes
L 2123-1,
R 2123-1,
L 2124-1,
R 2124-1
et2,
L 2113-6
et 7
du Code
de la Commande
Publique
:
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
27
mai
2026,
Considérant
que
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
optimise
les
procédures
de
passation,
favorise
la concurrence
entre
les
opérateurs
économiques
ainsi
que
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
permanent
de
commandes
entre
la
Commune
et
le
CCAS,
incluant
la
Résidence
Autonomie,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
Les
avenants
ayant
pour
objet
de
compléter
les
familles
d'achats
identifiées.
2026-06-23
- Revalorisation
de
l'indemnisation
des
piégeurs
de
ragondins
Rapporteur
:
Pascale
BRUNEL
L'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2009,
a
rendu
obligatoire
la
lutte
contre
les
ragondins
dans
tout
le
département
du
Morbihan.
Dans
le
cadre
du
programme
de
limitation
des
populations
de
ragondins
et
rats
musqués
dans
le
Morbihan,
la
Fédération
Départementale
des
groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON)
coordonne
des
actions
de
piégeage
avec
les
communes.
Sur
Séné,
le
piégeage
intensif
des
ragondins
et
rats
musqués
est
autorisé
du
22/02/2026
au
24/03/2026.
Les
résultats
des
campagnes
2023
et
2024-2025
et
2025-2026
sur
Séné
sont
respectivement
de
98
et
59
et
112
captures.
Cette
mission
est
principalement
assurée
à Séné
par
des
piégeurs
volontaires.
Sur
la
campagne
2025-2026,
le
nombre
de
piégeurs
est
descendu
à 3.
La
commune
prévoit
une
revalorisation
de
la
redevance
accordée
par
la
mairie
aux
piégeurs.
L'augmentation
appliquée
s’élève
à 30
euros.
Il
est
rappelé
que
par
délibération
en
janvier
2019,
il avait
été
décidé
d’allouer
une
indemnisation
de
120
€
pour
chaque
piégeur
volontaire.
ILest
proposé
de
verser
une
indemnisation
de
150
€
par
an
et
par
piégeur,
à
partir
de
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
Commission
des
Finances
du
27
mai
2026,
Considérant
l'intérêt
de
la
mission
de
service
public
assurée
par
les
piégeurs
de
ragondins
;
Après
en
avoir
délibéré,
Page
44
sur
58 Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
REVALORISE
l'indemnité
à
cent
cinquante
euros
(150
€)
à
chaque
piégeur
volontaire
inscrit
et
participant
à
La
campagne
collective
de
lutte
intensive
contre
les
ragondins.
2026-06-24
- Renouvellement
des
tarifs
annuels
de
location
des
parcelles
de
jardins
familiaux
Rapporteur: Bruno
LE
GALL
Comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
de
revoir
le
tarif
du
loyer
annuel
des
jardins
familiaux.
Le
taux
d'inflation
glissé
sur
un
an
connu
en
mars
2026
est
de
+ 1,7
%.
La
tarification
est
indexée
sur
les
tranches
de
quotient
familial,
il est
proposé
de
faire
progresser
Les
tranches
de
1,7
%
tels
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Loyer
des
jardins
pour
l'année
2026
Quotient
|
Loyer
annuel
à charge
Taux
d'aug
Loyer
annuel
à
charge
Familial
CAF
Du
jardinier
2025
”
Du
jardinier
2026
A (O
à 560)
47,40
€
1,70
%
48,20
€
170%
B
(561
à 760)
60,20
€
61,20
€
1,70
%
C
(761
à
1000)
75,80
€
77,00
€
1,70
%
D
(1001
à
1200)
87,20
€
88,70
€
1,70
%
E
(1201
à
1430)
102,40
€
104,10
€
1,70
%
F
(1431
à
1600)
119,20
€
121,20
€
1,70
%
G
(plus
de
1 601)
134,90
€
137,20
€
Certaines
personnes
ne
peuvent
physiquement
s'engager
à
l'entretien
régulier
d'une
parcelle
de
100
mé.
Aussi,
après
étude
de
ces
demandes,
la
parcelle
peut
être
divisée
en
2
pour
une
surface
de
50
m”
chacune,
Dans
ce
cas,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réduire
le
montant
de
la
location
de
- 25
%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
27
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
FIXE
les
tarifs
annuels
de
location
des
jardins
familiaux,
applicables
pour
l'année
2026,
tels
que
présentés
ci-dessus, DIMINUE
de
25
%
le
montant
de
la
participation
du
jardinier
pour
les
parcelles
de
jardin
de
50
m°.
IL est
précisé
que
Les
recettes
seront
encaissées
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Page
45
sur
58 2026-06-25
- Rue
des
écoles,
rue
de
Bel-Air,
rue
de
Cantizac
- Transfert
de
domanialité
publique
d'une
partie
de
la
RD
199
du
Conseil
Départemental
vers
la
Commune-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-03-16
portant
le
transfert
de
domanialité
publique
des
rues
des
écoles,
rue
de
Bel-Air,
rue
de
Cantizac,
rue
de
Kerhuillieu
(RD199)
du
Conseil
Départemental
vers
La
Commune
Rapporteur:
Françoise
MERCIER
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
écoles
(RD199),
le
Conseil
Départemental
avait
proposé
en
octobre
2024
une
rétrocession
de
la
voie,
compte-tenu
des
caractéristiques
et
de
localisation
de
cette
section
de
route
qui
ne
participe
principalement
qu’à
la
desserte
locale
(école,
médiathèque,
résidences
privées).
De
plus,
dans
une
logique
d'itinéraire,
le
Conseil
Départemental
avait
proposé
la
cession
complète
des
rues
de
Kerhuillieu,
Cantizac
et
Bel-Air
(poursuite
de
La
RD
199).
La
délibération
n°2025-03-16
du
6
mars
2025
du
Conseil
Municipal
de
Séné
actait
l'accord
de
la
commune
sur
cette
rétrocession.
Or
en
janvier
2026,
le
Conseil
Départemental
a demandé
à ce
que
la
section
de
la
route
de
Kerhuillieu
soit
retirée
du
transfert.
En
synthèse,
le
Conseil
Départemental
propose
donc
à la
commune
le
transfert
de
domanialité
publique
:
-
de
la
rue
des
écoles
jusqu'au
panneau
d'agglomération
dans
la
rue
vers
Montsarrac
sur
788
mètres
linéaires
contre
une
soulte
d'un
montant
de
68
500
€
-
des
rues
de
Cantizac
et
de
Bel-Air
sur
817
mètres
linéaires,
depuis
le
nord-ouest
du
giratoire
de
Cantizac
jusqu'à
la
limite
de
la
zone
en
pavés
à
proximité
de
la
mairie,
contre
une
soulte
de
27200
€
Le
projet
de
convention
portant
acte
de
cession
et
son
annexe
sont
joints.
Ces
montants
de
soulte
correspondent
aux
coûts
de
remise
en
état
des
couches
de
roulement
des
rues,
hors
le
giratoire
de
Cantizac
refait
en
2020.
Le
retrait
de
la
rue
de
Kerhuillieu
ne
modifie
pas
Le
montant
de
la
soulte,
cette
rue
étant
en
bon
état.
H est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
nouvelles
conditions
de
transfert
de
domanialité
sur
ces
secteurs,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L131-4,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article
L 3112-1,
Vu
l'avis de
la Commission
Urbanisme,
Aménagements
et Mobilités
du
20
mai
2026,
Après
en
avoir délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
ANNULE
la délibération
n°2025-03-16
du
6
mars
2025
du
Conseil
Municipal
de
Séné
;
ACCEPTE
le
principe
de
transfert
de
voirie
dans
le
domaine
public
communal
routier,
de
la
Route
Départementale
n°
199
:
-
Section
1 :
rue
des
écoles
sur
environ
788
mètres
linéaires,
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
du
19
mars
1962
jusqu'au
panneau
d'agglomération
au
droit
de
la
parcelle
ZY
0068
(du
PR
4+000
au
PR
4+788).
Page
46
sur
58 -
Section
2:
rue
de
Cantizac
et
rue
de
Bel-Air
sur
817
mètres
linéaires,
depuis
le
nord-ouest
du
giratoire
de
Cantizac
(en
limite
sud
de
la parcelle
AR
0145)
jusqu'au
sud
de
la parcelle
AS
0222
à
la limite
de
La zone
en
pavés
à proximité
de
la mairie
(du
PR
3+053
au
PR
3+870)
conformément
au
plan
annexé
;
PRECISE
que
le
Département
s'engage
à verser
à
la commune
une
soulte
de
35
700
€
répartie
comme
suit:
-
Section
1: soulte
de
68
500
€, correspondant
au
coût
de
remise
en
état
de
la couche
de
roulement
de
la
route
départementale
sur
cette
section,
-
Section
2:
soulte
de
27
200
€, correspondant
au
coût
de
remise
en
état
de
la couche
de
roulement
des
rues
de
Bel-Air
et de
Cantizac
(le giratoire
de
Cantizac
a
bénéficié
d'une
réfection
en
2020
et
est en
très
bon
état) ;
APPROUVE
la
convention
annexée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2026-06-26
- Signature
d'une
convention
de
prêt
à usage
avec
l'EARL
«
Ferme
de
Cariel
>
pour
la
mise
à
disposition
des
parcelles
communales
YHOO95
(pour
partie)
et
YHOO98
(parcelles
au
sein
de
l'hippodrome Rapporteur:
Pascale
BRUNEL
L'EARE
«
Ferme
de
Cariel
»,
représentée
par
Mr.
LE
THIEC,
agriculteur
à Séné,
renouvelle
sa
sollicitation
à
la
Mairie
de
Séné
pour
que
les
parcelles
YHOO95
(pour
partie)
et
YHO098,
propriétés
de
la
Commune,
soient
mises
à
sa
disposition
afin
que
l'exploitant
puisse
y récolter
l'herbe,
pour
usage
de
fourrage
pour
son
bétail. Ces
parcelles
se
situent
à l'intérieur
de
l'anneau
de
l’hippodrome.
Le
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
fait
état
de
la
présence
en
cet
endroit
d'un
important
patrimoine
floristique
composé
principalement
d'un
cortège
d'orchidées
sauvages.
Ce
rapport
conclut
à
l'intérêt
d'y
appliquer
une
gestion
compatible
avec
la sauvegarde
de
ce
patrimoine.
Désireuse
de
conserver
ce
milieu
en
prairie
fleurie,
la
commune
consent
à
accorder
au
preneur,
qui
en
a fait
la demande,
une
convention
de
prêt
à usage
sur les
biens
désignés
ci-après.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
5 années
à compter
de
sa
date
de
signature,
La
période
de
fauche
autorisée
est fixée
entre
le 15 juin
et le 15
juillet.
Régis FACCHINETTI
souhaîte poser une question
concernant
le papillon,
le damier de la succise,
qui est un papillon
très rare
et qui a
élu domicile à cet endroit-là.
Il rappelle que, pour que ce damier s'installe, il a besoin
de son support à savoir la fleur appelée
la succise,
tout
en
ajoutant
que pour
que ceite fleur
puisse pousser
correctement, la fanche
doit intervenir
à un
instant précis
an printemps,
de
telle sorte
que
ke papillon puicse pondre.
Il souligne que toutes ces questions
ont déjà été présentées
ef qu'elles sont absolument passionnantes,
indique
ve
pas
retrouver dans
la convention
de date,
ni d'attention particulière sur ce sujet.
Constatant
qu'il est fait mention
à juste
titre de l'orchidée,
il précise qu'il
y a également
ce papillon
qui a besoin
de cette plante pour pouvoir se développer.
H souhaite
donc savoir s'il avait été question
des dates de fauche
avec Monsieur LE
THIEC.
Clément LE
FRANC
informe que la période est plus restrictive qu'auparavant et ajonte que la municipalité souhaite
évidemment préserver
la biodiversité,
I souligne
que vette convention
doit permettre
également à l'exploitant de faucher une parcelle pour récupérer du fourrage.
Il
précise que si on fauche
au printemps,
le papillon pourra peut-être survivre alors que
les orchidées ne pourront pas.
Pour Régie FACCHINETTI,
cela n'était pas incompatible.
Page
47
sur
58 Pascale
BRUNEL
précise
que
Monsieur
LE
THIEC
est
bien
informé
et
qu'il
est
possible
de
discuter
avec
lui,
sans
souci.
Elle
ajoute
que
les
dates
de
fanche
sont
bien
envadrées
sur
cette
parvelle.
Régis
FACCHINETTI
indique
savoir
que
Monsieur
LE
THIEC
est
parfaitement
informé
puisqu'il
ke fait
depuis
longtemps.
Pour
lui,
il
était
intéressant
de
pouvoir
Re
souligner
car
à cet
endroit-là,
il y
a
en
plus
une
espère
très
fragile.
Précisant
que
cela
n'est
pas
du
tout
restrictif,
il souhaite
rappeler
qu'ily
a aussi
cette
particularité,
cette
richesse
à Séné
qu'il
s'agit
de
préserver.
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Aménagements
et
Mobilités
du
20
mai
2026,
Considérant
la
nécessité
de
l'entretien
de
cet
espace
naturel
d'intérêt
patrimonial
pour
conserver
ce
milieu
en
prairie
fleurie,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le projet
de convention
annexé
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
prêt
à usage
avec
l'EARL
«
Ferme
de
Cariel
»,
représentée
par
Mr.
LE
THIEC,
pour
les
parcelles
YHOO95
(pour
partie)
et
YHOO98
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2026-06-27
- Signature
d'une
convention
de
prêt
à
usage
avec
l'EARL
«
Ferme
de
Cariel
>
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
AWOO87
(prairie
communale)
Rapporteur
: Pascate
BRUNEL
L'EARL
«
Ferme
de
Cariel
»,
représentée
par
Mr.
LE
THIEC,
agriculteur
à Séné,
a renouvelé
sa
sollicitation
à
la
Mairie
de
Séné
pour
qu'une
partie
de
la
parcelle
AWOO87,
propriété
de
la
Commune,
soit
mise
à
sa
disposition
afin
que
l'exploitant
puisse
y récolter
l'herbe,
pour
usage
de
fourrage
pour
son
bétail.
Cette
parcelle
se
situe
à l'Ouest
de
la
crèche
La
Baie
des
Lutins.
La
commune
de
Séné
accorde
l'usage
agricole
pour
y
récolter
l'herbe
et
assurer
le
broyage
des
arbustes
et
ronciers
résiduels.
Cette
mise
à disposition
permettra
d'éviter
la
fermeture
du
milieu.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
5 années
à compter
de
sa
date
de
signature.
La
période
de
fauche
autorisée
est
fixée
entre
le
1er
juin
et
le
10 juillet.
Et
à titre
exceptionnel,
La
date
du
1° juin
peut
être
avancée
au
15
mai.
Une
fauche
tardive
peut
également
être
réalisée
au
mois
de
septembre,
au
choix
de
l'exploitant.
Lorsqu'il
décide
de
la
mettre
en
œuvre,
celui-ci
en
informe
la
mairie
au
moins
quinze
jours
à
l'avance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Aménagements
et
Mobilités
du
20
mai
2026,
Considérant
la nécessité
de
l'entretien
de
cette
prairie
pour
éviter son
enfrichement,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Page
48
sur
58 Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le projet
de
convention
annexé
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
annexée
de
prêt
à usage
avec
l'EARL
«
Ferme
de
Cariel
»,
représentée
par
Mr.
LE
THIEC,
pour
une
partie
de
la
parcelle
AWOO87 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
La
présente
délibération.
2026-06-28
- ZAC
CŒUR
DE
POULFANC
- Approbation
avenant
n°
13
portant
sur
la
prolongation
du
contrat
de
concession
Rapporteur:
Françoise
MERCIER
Le Conseil
Municipal
est informé
que
par concession
d'aménagement
signée
le 29
juin
2011
et exécutoire
au
22
juillet
2011,
la Commune
a confié
à
Bretagne
Sud
Habitat
(ex-EADM)
la réalisation
de
La ZAC
Cœur
de
Poulfanc
pour
une
durée
de
10
années.
Cette
concession
d'aménagement
a fait
l'objet
de
plusieurs
avenants,
notamment
:
Par
avenant
n°1
du
13
mai
2013,
les
montants
de
l'apport
foncier
du
concédant
et
de
la
participation
communale
d'équilibre
ont
été
actualisés
(modification
de
l'article
15.7
de
la
concession
d'aménagement
initiale). Par
avenant
n°2
du
25
octobre
2013,
les
modalités
de
perception
de
la rémunération
de
l'aménageur
au
titre
de
l'exercice
2013
ont
été
modifiées
(modification
de
l'article
19
de
la concession
d'aménagement
initiale).
Par
avenant
n°3
du
15
juillet
2014,
les
modalités
de
la
participation
du
concédant
à
l'opération
ont
été
modifiées
(modifications
de
l'article
1 de
l'avenant
n°1
et de
l'article
15.7 de
la concession
d'aménagement
initiale). Par
avenant
n°4
du
9
novembre
2015,
les
modalités
de
la
participation
du
concédant
à l'opération
ont
été
modifiées
(modification
de
l'article
1
de
l'avenant
n°3
modifiant
l'article
15.7
de
la
concession
d'aménagement
initiale).
Par
avenant
n°5
du
9
novembre
2016,
les
modalités
de
la participation
du
concédant
à l'opération
pour
Les
années
2017
et 2021
ont
été
modifiées
(modification
de
l'article
1 de
l'avenant
n°4
modifiant
l'article
15.7
de
la concession
d'aménagement
initiale).
Par
avenant
n°6
du
27
mars
2018,
le délai
de
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
a été
prorogé
et
La
durée
de
la convention
a été
portée
à
une
durée
totale
de
13
ans soit
jusqu'en
2024.
En
outre,
les
modalités
de
versement
des
participations
d'équipements
et
d'équilibre
ont
été
modifiées.
Par
avenant
n°7
du
15
octobre
2020,
les
modalités
de
la
participation
du
concédant
à l'opération
pour
les
années
2021
à
2024
ont
été
modifiées
(modification
de
l'article
1 de
l'avenant
n°4
modifiant
l'article
15.7
de
la concession
d'aménagement
initiale).
Par
avenant
n°8
du
15
octobre
2020,
le contrat
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
a été
transféré
de
la société
EADM à l'office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan,
Bretagne
Sud
Habitat
(devenu
depuis
Morbihan
Habitat)
par
le biais
d'une
Transmission
Universelle
de
Patrimoine.
Page
49
sur
58 Par
avenant
n°9
du
30
mars
2021,
les
modalités
de
participation
du
concédant
à l'opération
pour
les
années
2021
à
2024
ont
été
modifiées
(modification
de
l'article
1 de
l'avenant
7 modifiant
l'article
15.7
de
la
concession
d'aménagement
initiale).
Par
avenant
n°10
du
O7
octobre
2021,
les
modalités
de
participation
du
concédant
concernant
l'apport
foncier
communal
ont
été
modifiées
pour
tenir
compte
des
nouvelles
références
cadastrales
(L'article
1 de
l'avenant
n°9,
modifiant
l'article
1 de
l'avenant
n°7,
modifiant
lui-même
l'article
1 de
l'avenant
3).
Par
avenant
n°11
du
O5
octobre
2023,
le
délai
de
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
a été
prorogé
et
la
durée
de
la
convention
a donc
été
portée
à une
durée
totale
de
14
ans
soit
jusqu’en
juillet
2025.
Par
avenant
n°
12
délibéré
le
3
juillet
2025,
la
durée
de
concession
a
été
prolongée
d'une
année
supplémentaire
à compter
du
22
juillet
2025
soit
jusqu'au
22
juillet
2026
(durée
totale
de
15
ans},
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
que
le
délai
de
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
doit,
une
nouvelle
fois,
être
prorogé
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2026
et
la
durée
de
la
convention
portée
à
une
durée
totale
de
15
ans
et
6
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
Ce
délai
supplémentaire
doit
permettre
de
finaliser
la
vente
d’un
foncier
appartenant
à
la
ZAC
(espace
commun)
au
profit
d'un
bailleur
social
hors
périmètre
ZAC
pour
la
construction
de
Logements
Locatifs
Sociaux. ILest
donc
proposé
de
proroger
d'une
année
le
contrat
de
concession
actuellement
en
cours
avec
Morbihan
Habitat
et
de
porter
sa
durée
à 15
ans
et
6
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
Jessica
PIC
souhaite
poser
une
question
concernant
le foncier
bors
ZAC,
notamment
an
49
route
de
Nantes.
Elle
souhaite
savoir
st
la
municipalité
a des
perspectives,
des
projets
en
lien
avec
le départ
du Lidl.
Clément
LE
FRANC
indique
qu'il
y
a effectivement
beaucoup
de
promoteurs
intéressés
par
ve
secteur
et
que
les
élus
les
rencontrent
en
ce
moment.
I
informe
que
l'une
des
premières
étapes
va
être
aussi
de
faire
l'acquisition
complète
de
la parvelle
au
titre
de
l'établissement
public
foncier
qui
avait
porté
le projet
à
l'époque,
en
2011.
T}
annonce
que
ce projet
de
délibération
pour
solder
cet
achat
passera
an
Conseil
Municipal
du
2 juillet.
Pour
lui,
il faut
que
les
élus
prennent
vraiment
le
temps
de
se poser
sur
ce
secteur-là
puisqu'il
y a
de
gros
enjeux.
I
précise
qu'il
s'agit
d'une
entrée
de
ville
et
qu'il
faut
quelque
chose
d'harmonieux.
U
indique
ne
pas
avoir
envie
que
chaque
promoteur
y aille
de
« sa
petite
tambouille
»,
en
faisant
sou
acquisition
et
son
projet,
I précise que
la
municipalité
se projette
dans
un
temps
long
sur
ce
secteur.
Jessica PIC
demande
si la municipalité a particulièrement
des envies sur ce secteur.
Clément
LE
FRANC
ke
confirme,
tout
en
précisant
que
cela
sera
évoqué
en
commission
urbanisme
mais
qu'il
est
pour
le moment
encore
un
pen
tôt.
Vu
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le contrat
de
concession
en
cours
avec
la
société
MORBIHAN
HABITAT,
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Aménagements
et Mobilités
du
20
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
modification
apportée
à
la
concession
d'aménagement
pour
La
ZAC
Cœur
de
Poulfanc
par
un
nouvel
avenant
n°
13
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Page
50
sur
58 PRECISE
que,
par
cet
avenant,
la
durée
de
concession
est
prolongée
d'une
année
à
compter
du
22
juillet
2026
soit
jusqu'au
31
décembre
2026
(durée
totale
de
15
ans
et
6
mois)
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2026-06-29
- BOURG
-
Renouvellement
urbain
-
Résidence
du
Goavert
-
Echange
foncier
Morbihan
Habitat/Commune Rapporteur:
Françoise
MERCIER
IL
est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
que
MORBIHAN
HABITAT
bailleur
social,
propriétaire
de
la
«
résidence
du
Goavert
»
en
Centre
Bourg,
au
Nord
Est
de
l'avenue
de
Penhoët,
a programmé,
sur
l'ensemble
de
son
foncier,
la
réalisation
d'un
programme
de
renouvellement
urbain.
Cette
résidence
ancienne
construite
en
1984,
était
constituée
de
37
maisons
individuelles
accolées.
Elle
est
en
cours
de
déconstruction.
La
composition
du
programme
futur
qui
comportera
un
ensemble
de
petits
collectifs
devrait
permettre
la
construction
de
22
logements
locatifs
sociaux,
15
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
et
24
à 27
logements
en
accession
privée,
I
s’agit
d'une
opération
lourde
qui
vise
à
la
recomposition
urbaine
de
près
de
9000
m?
en
cœur
de
bourg
pour
y accroître
l'offre
de
logements
et
renforcer
la
mixité
sociale
dans
ce
secteur
proche
des
services
et
des
commerces. En
vue
de
la
réalisation
de
ce
programme
et
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-12-37
du
4
décembre
2025,
la
commune
à
consenti
au
déclassement
des
voiries
publiques
situées
à
l'intérieur
de
l'opération
(allées
des
Coccinelles,
des
Abeilles
et
des
Papillons)
et
d'un
délaissé
de
terrain
au
Nord
de
l'opération,
en
vue
de
leur
cession
à
Morbihan
Habitat.
Ces
parcelles
sont
désignées
ci-dessous
(cf.
plans
annexés)
:
Désignation
Surface
Nouvelles
références
cadastrales
Allée
des
Coccinelles
731
n°
AV
n° 416
Allée
des Abeilles
656
m°
AV
n° 417
Allée
des
Papillons
(en
partie)
139
n°
AV
n°418
Délaissé
entre
les parcelles
AV
n°44
et AV
n°33
26
n°
AV
n° 415
Le
service
du
domaine
a évalué
la valeur
vénale
de
ces
terrains
à 55
OO0
€.
Afin
de
tenir
compte
de
l'exigence
de
la
collectivité
de
conserver
le
même
nombre
de
logements
sociaux
et
pour
préserver
l'équilibre
financier
de
l'opération,
il a
été
convenu
de
céder
à l'euro
symbolique
cet
ensemble
de
parcelles
à Morbihan
Habitat
en
vue
de
La
réalisation
de
son
opération
de
renouvellement
urbain.
Sur
ce
secteur,
Morbihan
Habitat
est,
de
son
côté,
propriété
de
parcellaires
portant
les
trottoirs
le
long
de
l'avenue
de
Penhoët
et
un
délaissé
d'espaces
verts
donnant
accès
à une
parcelle
communale
au
Nord
de l'allée
des
Papillons.
Morbihan
Habitat
a
proposé
à
la
commune
la
cession
de
ces
fonciers
à l'euro
symbolique. Page
51
sur
58 Ces
parcelles
sont
désignées
ci-dessous
(cf,
plan
annexé)
:
Désignation
Surface
Nouvelles
références
cadastrales
Le
long
de
l'avenue
de
Penhoët
entre
les
anciennes
27m?
AV
n° 420
allées
des
Coccinelles
et des
Abeilles
au
droit
de
la
parcelle
AV
n° 41
Le
long
de
l'avenue
de
Penhoët
au
droit
de
la
2m
AV
n° 421
parcelle
AV
n°42
Trottoir
Le long
de
l'avenue
de
Penhoët
76
m°
AV
n°41
Délaissé
entre
les
parcelles
AV
n°44
et AV
n°33
128
n°
AV
n° 42
Délaissé
espace
vert
au
Nord
de
l'allée
des
22
n°
AV
n° 422
Papillons
Clément
LE
FRANC
indique
qu'il n'y
a pas
de
transaction financière.
Précisant
que
les domaines
ont
estimé
ceite
valeur autour
de
55
000
€, il ajoute
que
la commune
va inscrire
«es 55
000
€ dans
le cadre
des dépenses
éligibles en
lien
avec la loi SRU.
H rappelle
que
la commune
a des pénalités
tons les ans,
si elle ne produit pas de logements sociaux,
elle n'a pas de dynamique
de production
de logements
sociaux,
ajoute que
res 55
000
€ von pouvoir aller en déduction
des pénalités.
Précisant
ne pas
avoir tout compris,
Régis FACCHINETTI
demande
s'il est pré
que
la commune provisionne
de l'argent pour payer
les pénalités eu cas de nou
réalisation
de logements sociaux,
ou pour payer les logements sociaux.
Clément
LE
FRANC
précise que
la
commune
doit
payer
115
000
€ de
pénalités
à l'Etat
en
lien
avec
la
loï
SRU,
mrais
que,
depuis
un
certain
nombre
d'années,
elle
ne
paye
pas
cette
pénalité
puisqu'il
y
a une
dynamique
de
production
de
logements
sociaux.
Il
explique
que
ces
55
000
€ viennent
justement
en
déduction.
Précisant
que
l'État
va faire
« ses
petits
calcule
»,
il indique
que
la
commune
est
encore
tranquille
pour
un
an
puisqu'elle
va
avoir
ne
production
de
logements.
1
souligne
que
l'objectif
est
de
continuer
de
ne
pas
payer
cette
pénalité
de
115
000
€ puisqu'il
y a
ane
dynamique
de
coustraction
de
logements.
Indiquant
avoir eu peur,
Régis FACCHINETTI
se dit rassuré par ves explications.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
te Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
son
article
R
302-16,
Vu
l'avis
du
domaine,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
un
apport
foncier
pour
permettre
une
opération
de
renouvellement
urbain
conduite
par
le
bailleur
sociat
Morbihan
Habitat
visant
au
renforcement
de
la
mixité
sociale
en
centre
bourg,
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Aménagements
et Mobilités
du
20
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Page
52
sur
58 Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la cession
à Morbihan
Habitat
et à l'euro
symbolique
des
parcelles
ci-dessous
désignées
:
Désignation
parcelles
communales
Surface
Nouvelles
références
cadastrales
Allée
des
Coccinelles
737
m°
AV
n°
416
Allée
des
Abeilles
656
m°
AV
n°
417
Allée
des
Papillons
(en
partie)
139
m°
AV
n°418
Délaissé
entre
les
parcelles
AV
n°44
et
AV
n°33
26
m°
AV
n°
415
PRECISE
que
l'apport
de
foncier
communal
à
l'euro
symbolique
à
cette
opération
sera
valorisée
auprès
des
services
de
l'État
au
titre
des
subventions
foncières
comptabilisées
dans
les
dépenses
déductibles
des
prélèvements
sur
les
ressources
fiscales
communales
pour
non
réalisation
des
quotas
de
logements
sociaux
(article
R
302-16
du
CCH)
à hauteur
de
55
000
€
(valeur
des
domaines),
ACCEPTE
la
cession
par
Morbihan
Habitat
et
à l'euro
symbolique
des
parcelles
ci-dessous
désignées
:
Désignation
parcelles
MH
Surface
Nouvelles
références
cadastrales
Le
long
de
l'avenue
de
Penhoët
entre
les
27
m°
AV
n° 420
anciennes
allées
des
Coccinelles
et des Abeilles
au
droit
de
la
parcelle
AV
n°
41
Le
long
de
l'avenue
de
Penhoët
au
droit
de
la
2n
AV
n°
421
parcelle
AV
n°42
Trottoir
le
long
de
l'avenue
de
Penhoët
76
n°
AV
n°41
Délaissé
entre
les
parcelles
AV
n°44
et
AV
n°33
128
m°
AV
n°
42
Délaissé
espace
vert
au
Nord
de
l'allée
des
22
n°
AV
n°
422
Papillons
DIT
que
les
actes
notariés
seront
réalisés
par
le
notaire
désigné
par
Morbihan
Habitat
et
à
sa
charge
exclusive, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2026-06-30
- ADRESSAGE
-Dénomination
d'une
voirie
- impasse
Prat-Er
Hoët
Rapporteur:
Françoise
MERCIER
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
qu'en
application
de
la
loi
3DS
(loi
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification),
il
a
été
procédé
sur
l'ensemble
de
la
Commune
l'adressage
complet
des
bâtis.
Il
a
été
reporté
et
certifié
sur
la
Base
Adresse
Nationale
(https://adresse.data.gouv.fr/decouvrir-la-BAN).
Page
53
sur
58 Cette
obligation
impliquait
que
la
commune
procède
à
la
dénomination
de
toutes
les
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
et
des
lieux-dits
et
procède
également
à la
numérotation
des
bâtiments
qui
les
bordent.
Le
cabinet
NOMINESCENCE
représenté
par
M.
TANSINI
a accompagné
la
commune
dans
cette
démarche, Par
délibération
du
3
avril
2025,
la
commune
a
précisé,
corrigé
ou
supprimé
certaines
dénominations
de
voies
et
de
lieux-dits.
La
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal.
La
commune
a pour
obligation
d'informer
les
administrés
et
entreprises
et
d'afficher
les
noms
des
voies
sur
des
panneaux
signalétiques.
IL a
été
récemment
constaté
qu'une
voie
avait
été
oubliée
dans
cette
liste
bien
qu'elle
figure
sur
le
cadastre
et
sur
Les
plans
de
Ville
(cf.
plan
en
annexe).
La
mention
a été
ajoutée
sur
la
base
d'adresse
nationale,
mais
les
numéros
attribués
ne
pourront
être
certifiés
qu'après
délibération
du
Conseil
Municipal
créant
officiellement
cette
voie.
I s’agit
de
l'impasse
Prat
Er
Hoët
au
Bourg
en
accroche
sur
la
rue
Prat-Er-Hoët
;
elle-même
raccordée
à
la
rue
de
l'Étang
(cf.
plan
annexé).
Après
approbation
de
la
présente
délibération,
la
certification
des
adresses
sera
apportée
sur
la
Base
d'Adresse
Nationale.
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
dite
«
loi
3DS
»,
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification,
notamment
son
article
169,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-30
Il,
L2213-28
et
R
2121-
13, Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
les
administrations,
notamment
ses
articles
L 321-1et
L 321-4,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Aménagements
et
Mobilités
du
20
mai
2026,
Considérant
l'importance
pour
les
habitants
de
disposer
d'une
adresse
référencée
qui
vient
faciliter
la
fourniture
de
services
publics
et
de
services
commerciaux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
ce
faire
d'identifier
clairement
les
voies
et
numérotations
sans
en
omettre,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AJOUTE
à
la
liste
des
voies
:
Impasse
Prat
Er
Hoët
(en
attache
sur
la
rue
Prat
Er
Hoët
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
annexé)
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'ajout
délibéré
;
AUTORISE
également,
si
nécessaire,
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder,
par
voie
d'arrêté,
à
la
numérotation
des
immeubles
;
DONNE
enfin
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et
pour
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents.
Page
54
sur
58 2026-06-31
-
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
-(TPE)
- Tarifs
2027
Rapporteur
:
Ludovic
ESPITALIER-NOEL
La
Commune
de
Séné
a
instauré
sur
son
territoire
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(nouvellement
dénommée
TPE)
par
délibération
du
23
octobre
2008.
Les
conseillers
municipaux
sont
également
informés
que,
depuis
le
1%
janvier
2024,
les
modalités
d'instauration
et
d'application
par
Le conseil
municipal
de
cette
taxe
figurent
désormais
aux
articles
L.2333-
6 et suivants
du Code
général des collectivités territoriales
(CGCT)
ainsi qu'aux articles
L.454-39
et suivants
du
Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et Services
(CIBS).
En
outre
depuis
le 1% janvier
2025,
la TLPE
devient
la TPE
(taxe
sur
la Publicité
Extérieure).
La
TPE
s'applique,
sans
exception,
à tous
les
supports
publicitaires
fixes
exploités
et
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
situés
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Elle
distingue
trois
catégories
de
supports
:
les
dispositifs
publicitaires,
les
pré-enseignes
et
les
enseignes.
Il est
rappelé
enfin
que
les
tarifs
de
droit
commun
sont
les
tarifs
maximaux
figurant
aux
articles
L.454-60
à
L.454-62
du
CIBS.
Ces
tarifs
varient
selon
la
nature
du
support
et
la
taille
de
la
collectivité.
ils
sont
indexés
chaque
année
sur
l'inflation
;à
savoir,
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
l'ensemble
des
ménages
en
France
sur
l'ensemble
hors
tabac
entre
la
3°
et
2%
année
précédant
celle
de
la
révision
(articles
L 132-1
et
L 132-2
et
L.454-58
du
CIBS),
sauf
délibération
contraire
de
la
commune.
ILest
à noter
qu'il
est
conseillé
aux
communes
de
délibérer
chaque
année
avant
le
1* juillet
sur
la
tarification
adoptée
pour
l'année
suivante
afin
d'en
rendre
la
lecture
plus
claire
pour
les
usagers.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TPE
pour
2027
s'élèvera
ainsi
à +
0,90
%
(source
INSEE).
En
conséquence,
Le
tarif
maximal
de
référence
pour
la
détermination
des
différents
tarifs
fixés
aux
articles
L.454-60
à L.454-62
du
CIBS
s'élèvera
à 25
€/m2
en
2027.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
maximaux
selon
ce
taux
d'inflation
à compter
du
1er
janvier
2027et
de
fixer
comme
tarif
de
référence,
le
tarif
de
25
€/m°.
Vu
l'article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
Modernisation
de
l'Économie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
et
L.2333-13
à
L.2333-
15
et
R.2333-10
à R.2333-17,
Vu
le
Code
des
Impositions
sur
Les
Biens
et
Services,
notamment
son
article
L 132-2
et
ses
articles
L.454-
39
et
suivants
;
Vu
le Décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif à la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Vu
l'article
100
de
la
loi
2021-1900
du
30
décembre
2021
apportant
des
modifications
à
la
procédure
d'application
de
la
TLPE
à
partir
de
l'année
de
taxation
2022,
Vu
l'ordonnance
n°2023-1210
du
20
décembre
2023
portant
création
du
titre
V
du
livre
[V
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
et
portant
diverses
autres
mesures
de
recodification
de
mesures
non
fiscales, Vu
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
Finances
pour
2025,
Page
55
sur
58 Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
mars
2026
constatant
les tarifs
indexés
sur
l'inflation
de
la taxe
sur
la publicité
extérieur, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2008-10-07
du
23
octobre
2008
fixant
les modalités
de la FLPE
sur
le
territoire
communal,
Vu
le taux
de
l'inflation
de
0,90
%
et l'actualisation
des
tarifs
normaux
applicables
en
2027,
Vu
l'avis
de
ta Commission
Finances
du
27
mai
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
FIXE
le tarif
normal
à
25
€/m?;
FIXE,
en
conséquence,
les tarifs
(€/m°)
à :
Dispositifs
publicitaires
Dispositifs
publicitaires
Enseignes
et
pré-enseignes
{supports
et
pré-enseignes
(supports
non
numériques)
numériques)
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure |
entre
12m? |
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
|
inférieure
ou
|
supérieure
ou
égale
à
et 50m?
50m?
égale
à 50m°
à 50m
égale
à 50m
à 50m?
120 25
50,10
100,40
25
50,10
75,40
148,80
DIT
que,
conformément
à
l'article
L 454-66
-1°,
sont
exonérés
les
ensembles
d’enseignes
dont
la superficie
est
inférieure
ou
égale
à 7m°;
EXONERE
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage
et
ceux
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux
(L 454-64
du
CIBS)
;
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Informations
et
questions
diverses
Caroline
LAUNAY
souhaite
poser
une
question
sur
Le sujet,
quelque
peu
brûlant
du
moment
en
ce
début
de
mandat,
de
la maison
des
habitants.
Rappelant
que
le programme
avait
été
budgété,
elle
suppose
qu'un
devis
ou
une
étude
de
faisabilité
a été
réalisé
pour
la transformation
en
crèche,
et souhaite
connaître
Le delta
entre
le prévisionnel
et
le devis
établi.
Clément
LE
FRANC
indique
que
les élus
n'en
sont
pas
encore
au
stade
des
devis
mais
à celui
de
la rencontre
avec
la
CAF
pour
suivre
la
faisabilité,
ce
qui
explique
les
délais
évoqués
tout
à
l'heure.
Il
rappelle
avoir
mentionné
un
an
de
continuité
dans
ce
bâtiment,
citant
«
Paris
ne
s'est
pas
fait en
un jour
».
Il souligne
que
le
projet
n'en
est
pas
encore
à un
stade
opérationnel.
Page
56
sur
58 S'autorisant
une
pointe
d'ironie,
Caroline
LAUNAY
constate
qu'il
n'y a pas
eu
d'étude
de
faisabilité
mais
que
le projet
sera
néanmoins
réalisé.
Clément
LE
FRANC
indique
qu'il
n'y a
pas
besoin
d'étude
de
faisabilité
puisque
ses
services
sont
compétents
en
la
matière.
ll
précise
que
La
municipalité
a
travaillé
avec
le
cahier
des
charges
de
ta
CAF/PMI
pour
se
confronter
aux
surfaces
existantes,
de
façon
à ce
que
l'enveloppe
du
bâti
permette
d'accueillir
plus
d'enfants
qu'actuellement. Caroline
LAUNAY
souhaite
savoir
quelles
solutions
sont
proposées
afin
que
les activités
puissent
continuer
à
perdurer,
dans
la
mesure
où
cela
concerne
plus
de
300
personnes.
Elle
s'interroge
également
sur
l'éventualité
d'une
structure,
peut-être
plus
petite.
Clément
LE
FRANC
indique
avoir
déjà
répondu
à
la question
tout
à
l'heure.
Caroline
LAUNAWY
indique
ne
pas
avoir
entendu
et
s'en
excuse.
Clément
LE
FRANC
précise
avoir
indiqué
tout
à
l'heure
au
sein
du
Conseil
Municipal,
la
temporalité.
IL
rappelle
que
les élus ne sont
pas encore
rendus
à l'après
2027 ; c'est-à-dire
au moment
de se poser
la question
de
savoir
où
ira
la
maison
des
habitants.
Caroline
LAUNAY
demande
confirmation
sur
Le
fait
qu'il
y aura
quand
même
une
maison
des
habitants
après
juin
2027.
Clément
LE
FRANC
confirme
que
les
activités
sont
maintenues
dans
l'immédiat
dans
Les
locaux
de
La maison
des
habitants.
Caroline
LAUNAY
entend
que
les
activités
ne
seront
pas
ensuite
maintenues
dans
ces
locaux
et
demande
si
elles
le
seront
éventuellement
dans
d'autres
locaux.
Clément
LE
FRANC
précise
qu'effectivement,
cela
pourrait
se
faire
dans
d'autres
locaux,
et
éventuellement
selon
une
autre
manière
de
faire.
Jessica
PIC
souhaîite
intervenir
pour
remercier
de
la
transmission
du
calendrier
prévisionnel
des
conseils
municipaux
jusqu’à
fin décembre,
ajoutant
qu'il
serait
appréciable
que
cela
puisse
être
toujours
le cas.
Clément
LE
FRANC
indique
que
tel
est
l'objectif
et en
profite
pour
rappeler
les dates
des
prochaines
séances
de
Conseil
Municipal :
le 2 juillet à 19
h avec
Le vote
du
règlement
intérieur,
le Ter
octobre
à 19
h et enfin
le
3 décembre
à 19h.
IL précise
que,
dans
l'idéal,
un
prévisionnel
annuel
sera
envoyé
aux
élus
en
début
d'année
pour
pouvoir
s'organiser.
Clément
LE
FRANC
donne
lecture
des
décisions
du
maire
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. S'agissant
de
la
décision
n°2026-37
concernant
les
pêcheurs,
Régis
FACCHINETTI
souhaite
avoir
des
précisions
sur
la
convention.
|!
souhaite
savoir
s'il
s'agit
du
même
emplacement
qu'auparavant
qui
est
reconduit. Clément
LE
FRANC
le
confirme
en
soulignant
que
la
municipalité
remet
effectivement
un
cadre
pour
faire
en
sorte
que
les
terrains
alloués
aux
pêcheurs
ne
soient
plus
que
sur
la
partie
visible
depuis
le
chemin.
Il
ajoute
que
la
partie
du
fond
va
être
nettoyée,
dépolluée
et
ensuite
renaturée.
Régis
FACCHINETTI
souligne
que,
dans
cette
convention,
certains
jouent
le jeu
et
d'autres
moins.
Clément
LE
FRANC
précise
de
nouveau
que
la
municipalité
remet
un
cadre,
ce
dont
Régis
FACHINETTI
se
félicite.
Page
57
sur
58 Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
la séance
est
levée
à 20h30.
Page
58
sur
58