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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - pv 29 09 17
Procès Verbal - pv 12 12 16
Procès Verbal - pv 04 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 12 25)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Aménagement du territoire,
à
PROCES-VERBAL
ZA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
Séance
du
4
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 4
décembre
à
20
heures
30,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
SÉNÉ
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
du
27
novembre
2025
qui
lui
a
été
adressée
par
la
Maire,
conformément
aux
Articles
L.2121.10,
11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
SCULO,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
5 4 4 6 6 6 6 5 à 6
Présents
:
SCULO
Sylvie,
HOCQUART
Mathias,
DUPAS
Isabelle,
FACCHINETTI
Régis,
CHATILLON-LE
GALL
Katy,
GUILLARD
Anne,
ROUAUD
Damien,
TAZE
Christine
(jusqu'au
point
n°16)
; MOREE
Denys
( sauf
aux
points
n°26
et 27),
MAUGENDRE
Laure,
MORIN
Gilles,
MOUTON
Isabelle,
FERTIL
Yvan,
LAIGO-ARCHAIMBAULT
Pascale,
FOUQUERAY
Jean-Yves,
DONAT
Roland,
PHELIPPO-NICOLAS
Anne,
THEOU
François,
ROIGNANT-CECIRE
Mireille
(
sauf
au
point
n°33),
MOREL
Anthony
(sauf
au
point
n°16),
MERCIER
Françoise,
LE
FRANC
Clément
(sauf
au
point
n°41),
DÉLAMOTTE
Gérard,
GONIDEC
Jean-Marc.
Absent(s): Bruno
MARTIN,
qui
a donné
pouvoir
à Sylvie
SCULO,
Irina
ROYER,
qui
a donné
pouvoirà
François
THEOU,
Laurent
LAMBALLAIS,
qui
a donné
pouvoir
à Gilles
MORIN,
Philippe
PARLANT-PINET,
qui
a donné
pouvoir
à Mireille
ROIGNANT-CECIRE,
Hélène
LE
GAC,
qui
a donné
pouvoir
à Anthony
MOREL,
Christine
TAZE,
qui
a donné
pouvoir
à Roland
DONAT
(à partir du
point
n°17),
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
sur
proposition
de
la
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de procéder
à un vote à main
levée
pour désigner
Le secrétaire
de séance
et désigne
: Gilles
MORIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
MORIN
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2025
Page
1
sur
63 2025-12-01
-
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies).
Rapporteur
: Gilles
MORIN
Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à:
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d'énergie
renouvelable
>).
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«
Personne
Morale
Organisatrice
>
(PMO)
dans
les
opérations
d'autoconsommation
collective
d'électricité,
le schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
Mettre
à jour
l'annexe
n°1
«
Liste
des
membres
>», intégrant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-
He-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmet
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
Mettre
à jour
l'annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
O00
habitants
>»,
tenant
compte
de
la
création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et fassent
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.I1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il
convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Energies.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.11,
L.5211-20,
L.5212-
16etL.5711-1: Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan:
Vu
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Page
2
sur
63 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025,
CHARGE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies. 2025-12-02
-
Rapport
d'activités
2024
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Monsieur
le
Président
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
à transmis
aux
communes
membres
le
rapport
d'activités
2023
de
l'établissement.
Conformément
à l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
la
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Clément LE
FRANC
remercie,
tout d'abord,
le Parc Naturel
Régional pour
la transmission
de son
rapport
d'activités
et
indique s'interroger sur un point particulier à savoir le cas de la dératisation
sur ur,
LU souhaite savoir si le PNR
a réduit le
taux
de perte
des pièges
en plastique puisqu'un
certain
nombre
d'entre
eux posés
sur l'estran
ont fini à l'eau
l'an
dernier.
I]
demande
à la municipalité si elle a eu des retours d'expérience.
Soulignant
que
le rapport
d'activités
n'a pas
ce degré de précision,
Sylvie
SCULO
indique
ne pas
avoir entendu parler de la
dératisation
à moins
qu'Anne
GUILLARD
ait eu,
de son
côté,
des informations.
Anne
GUILLARD
indique
ne pas
avoir eu d'information
à ce sujet.
Concernant
la gestion
en général
d'Ulur
et notamment
le problème
de
la
dératisation,
Sylvie
SCULO
souligne
qu'il y
a
zormalement
de
la part
du
Parc
des pratiques
les plus
vertueuses possibles.
Elle
indique
que
les propos
énoncés
ve soir par
Clément LE
FRANC
sont à signaler an Parc
Elle précise que le Parc,
comme
tout autre acteur,
tels que l'agglomération,
la
commune,
vit aussi par rapport aux choses qui lui sont remontées,
aux signalements qui lui sont faits. Elle demande
à Clément
LE
FRANC
s'il a déjà adressé sa remarque
directement an Parc ou si en intervenant ce soir,
il espère que la municipalité la
transfère.
Pour
elle,
quand
les élus sont alertés par
quelque
chose,
4 faut
absolument
remonter
l'information
au
Pare,
de
la
même
manière
que pour tout autre acteur.
Elle considère,
qu'en
l'occurrence,
le sujet des pièges en plastique
restés sur l'estran à
[ur peut donner lieu à un
courrier on un mail au Pare
Elle informe que la municipalité va toutefois noter ve sujet puisque
cefte
gestion
un peu pointue
ne figure pas
dans
le rapport d'activités.
Clément LE
FRANC indique
que le Parc a été informé,
Sylvie SCULO
estime qu'il s'agit une
bonne
chose,
tout en ajoutant qu'il est important de s'améliorer.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
17
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Page
3
sur
63 Le
Conseil
Municipal :
PREND
acte
du
rapport
d'activités
2024
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan.
2025-12-03
-
Rapport
de
la
CLECT
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
relatif
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à
Sarzeau.
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le 12
septembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à Sarzeau. Vous
trouverez
en
annexe,
le
rapport
de
la
CLECT
et
ses
annexes.
Ce
rapport
est
transmis
à chaque
commune
membre
de
La communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et se
prononcer
sur celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa transmission.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5, Vu
le Code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1608
Nonies
C,
Vu
le
rapport
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
de
La
CLECT
du
12
septembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Affaires
Communautaires
du
24
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
VALIDE
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
septembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
là
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2025-12-04
-
Rapport
de
la
CLECT
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
relatif
au
transfert
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
Urbaines
>».
Rapporteur
: Yvan
FERTIL
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
Le
14
novembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
>.
Vous
trouverez
en
annexe
le
rapport
de
la
CLECT.
Ce
rapport
est
transmis
à chaque
commune
membre
de
la communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5,
Page
4
sur
63 Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies
C,
Vu
le rapport
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
de
la CLECT
du
14
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Communautaires
du
24
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal :
VALIDE
le rapport
de
La CLECT
du
14
novembre
2025,
tel que
présenté
en
annexe
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-12-05
-
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan
et
les
communes
membres
-
Période
2026
à
2030
Rapporteur
: Christine
TAZE
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération,
la
CAF
du
Morbihan
et
les
34
communes
du
territoire
communautaire
ont
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la
période
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2025.
Cette
convention
constitue
une
démarche
stratégique
partenariale
visant
à
:
-
adapter
les services
aux
besoins
des
familles,
-__
renforcer
l'équité
entre
les
territoires,
-
optimiser
les
ressources
disponibles
-
et améliorer
la lisibilité
de
l’action
publique.
Son
renouvellement
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
déjà
engagées,
tout
en
prenant
en
compte
les
nouveaux
enjeux
du
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
entre
les
partenaires
afin
de
définir
les
priorités
locales
et
les
moyens
d'action
à mobiliser
dans
le cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
Selon
les
résultats
du
diagnostic,
elle
peut
concerner
différents
domaines
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap
où
accompagnement
social.
À
l'issue
d'une
année
de
préfiguration
en
2025,
la
CAF
du
Morbihan,
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
et
les
communes
membres
ont
décidé
de
renouveler
la CTG
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
ans,
autour
de
quatre
axes
prioritaires
:
-
La
petite
enfance,
-
L'enfance-jeunesse,
-
La
parentalité,
-__
L'inclusion
et
le
handicap.
Il
est
joint
en
annexe
le
diagnostic
partagé
et
plans
d'actions
par
thématique
ainsi
que
le
projet
de
convention.
Page
5
sur
63 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
7 octobre
2021
adoptant
la
CTG
et
la
mise
en
place
des
bonus
de
territoire
pour
la
commune
de
Séné,
Vu
la délibération
du
2
décembre
2021
approuvant
La
CTG
2021-2024
à
l'échelon
communautaire,
Vu
la
délibération
du
2
avril
2024
renouvelant
la
convention
CTG
pour
l’année
2025
à
l'échelon
communautaire, Vu
l'annexe
«
Diagnostic
partagé
et plans
d'actions
par thématique
»,
Vu
le projet
de
convention
proposé
par
GMVA,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
19
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Communautaires
du
24
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Considérant
l'intérêt
de
renouveler
la Convention
Territoriale
Globale
à l'échelon
communautaire
pour
une
nouvelle
période
de
5
ans,
de
2026
à
2030,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan
et
les
communes
membres
pour
une
nouvelle
période
de
5
ans;
CONFIRME
l'engagement
de
la commune
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche
partenariale,
articulée
autour
de
quatre
thématiques
prioritaires
:
Petite
Enfance,
Enfance-leunesse,
Parentalité
et
Inclusion/Handicap
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2025-12-06
-
Rattachement
de
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles
de
l'Ile
D'Arz
au
Relais
Petite
Enfance
de
la
Commune
de
Séné
-
renouvellement
de
la
convention
Rapporteur:
Pascale
LAIGO
La
loi
n°2010-625
du
6 juin
2010
institue
les
Maisons
d’Assistants
Maternels
(MAM)
comme
un
nouveau
mode
d'accueil
du jeune
enfant.
Après
obtention
de
leur
agrément
par
le Conseil
Départemental,
les
assistants
maternels
peuvent
désormais
se
regrouper
au
sein
d'une
association
pour
assurer
la
gestion
d'une
MAM,
dans
le
respect
de
la
capacité
d'accueil
autorisée
des
locaux.
En
septembre
2022,
la
commune
de
l'Île
d'Arz
a
ouvert
une
MAM,
animée
par
une
assistante
maternelle
domiciliée
sur
le
continent,
répondant
ainsi
aux
besoins
des
jeunes
parents
résidant
sur
l'île.
Page
6
sur
63 Par
courrier
du
30
novembre
2022,
le
Maire
de
l'Île
d'Arz
a
sollicité
Le
rattachement
de
cette
MAM
au
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
la Commune
de
Séné.
Par délibération
du 7 février 2023,
le Conseil
Municipal
de Séné
a approuvé
la mise
en
place
d'une
convention
de
rattachement
entre
Les deux
communes.
Bilan
du
rattachement
(2023-2025)
Depuis
la
signature
de
cette
convention,
la collaboration
entre
les
deux
collectivités
s’est
avérée
positive
et
efficace
:
+
77
contacts
ont
eu
lieu
entre
la
MAM
et
le
RPE
de
Séné:
o
participation
à 10
matinées
d'éveil
sur
l'année
pour
5
enfants
concernés.
e
5 familles
de
La commune
de
l'Île d'Arz
ont
bénéficié
du
service
du
RPE,
représentant
32
contacts.
Ces
éléments
démontrent
le
bon
fonctionnement
de
la
convention
et
la
pertinence
du
partenariat
établi
entre
les
deux
communes.
Compte
tenu
du
bilan
favorable,
les deux
collectivités
proposent
de
renouveler
la convention
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
soit
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
rattachement,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
du
Relais
Petite
Enfance
en
date
du
17
octobre
2025,
Vu
le
bilan
d'activités
annexé,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Éducation
et
Solidarités
du
19
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2095,
Considérant
que
le Relais
Petite
Enfance
de
Séné
est en
mesure
de
poursuivre
l'accompagnement
de
la MAM
de
l'Île d’Arz
afin
de
répondre
aux
attentes
des
familles
et des
professionnels
de
la petite
enfance,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
entre
la
commune
de
Séné
et
la
commune
de
l'Île
d'Arz,
annexée à la
présente
délibération
:
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
et
pièces
afférents
à cette
affaire
;
SOLLICITE
les
subventions
et financements
correspondants.
Page
7
sur
63 2025-12-07
-
Actualisation
des
documents
de
référence
de
l'Accueil
de
Loisirs
-
Règlement
de
fonctionnement
et
projet
pédagogique
Rapporteur:
Roland
DONAT
L'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
Ville
de
Séné
accueille
régulièrement
des
enfants
âgés
de
6
à 17
ans
durant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires.
Ce
service
municipal
s'inscrit
dans
le cadre
du
projet
éducatif
de
la
collectivité,
qui
vise
à offrir
un
accueil
de
qualité,
garantissant
la sécurité,
le bien-être
et l'épanouissement
des
enfants,
tout
en
favorisant
la cohérence
éducative
avec
les
familles
et
Les
partenaires
locaux.
Afin
de
répondre
aux
besoins
évolutifs
des
familles,
aux
exigences
réglementaires,
ainsi
qu'aux
pratiques
professionnelles
actuelles,
il
apparaît
nécessaire
d'actualiser
les
documents
de
référence
de
l'accueil
de
loisirs. Ces
documents
constituent
le
socle
du
fonctionnement
de
la
structure
et
le
cadre
de
référence
pour
les
enfants,
les
families
et
les
équipes
d'animation.
*
Le
règlement
de
fonctionnement
Le
règlement
de
fonctionnement
est
un
document
obligatoire
qui
définit :
-
les
modalités
d'accueil
des
enfants
(inscriptions,
horaires,
absences,
départs
anticipés,
etc.) :
-
les
conditions
de
participation
des
familles
(facturation,
sécurité,
responsabilité,
communication)
;
-
les
règles
de
vie
collective
applicables
au
sein
de
la structure
;
-
les
engagements
de
La
commune
en
matière
d'encadrement,
d'accessibilité
et
de
respect
du
cadre
légal.
Ce
document
vise
à simplifier
et
clarifier
Les
informations
destinées
aux
familles,
à
faciliter
la
compréhension
du
fonctionnement
général
et à assurer
une
meilleure
cohérence
dans
la gestion
quotidienne
du
service.
+
Le
projet
pédagogique
Le
projet
pédagogique,
élaboré
par
l'équipe
d'animation
à
partir
du
projet
éducatif
de
la Ville,
précise
:
-
les
objectifs
éducatifs
de
l'accueil
(autonomie,
citoyenneté,
inclusion,
respect,
etc.) ;
-
les valeurs
et méthodes
pédagogiques
mises
en
œuvre
;
-
les
activités
et
temps
forts
proposés ;
-
les
moyens
humains
et
matériels
mobilisés
pour
assurer
la
sécurité
physique,
affective
et
morale
des
enfants.
Ce
document
est
un
outil
vivant
et
évolutif,
garantissant
la
cohérence
entre
les
orientations
municipales
et
les
pratiques
de
terrain.
L'actualisation
de
ces
documents
répond
à une
triple
nécessité :
1.
Simplifier
la présentation
et
les explications
pour
les familles,
en
rendant
les
informations
plus
accessibles
et
plus
compréhensibles
:
2.
Harmoniser
les pratiques
entre
les différents
accueils
municipaux
(mercredis,
vacances,
séjours)
;
3.
Adapter
le contenu
aux
évolutions
réglementaires,
pédagogiques
et
organisationnelles
récentes.
Cette
mise
à jour s'inscrit
dans
une
démarche
de qualité
éducative
et de transparence
du
service
public
local.
Page
8 sur
63 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
éducatif
de
la Ville
de
Séné,
Vu
les textes
relatifs
à l'accueil
collectif
de
mineurs
encadré
par
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
la délibération
du
3 octobre
2024
concernant
les dernières
mises
à jour du
règlement
de fonctionnement
et du
projet
pédagogique,
Vu
le
projet
de
fonctionnement
annexé,
Vu
le
projet
pédagogique
annexé,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
19
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Considérant
que
la
Commune
de
Séné
assure
la
gestion
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
destiné
aux
enfants
de
3
à 12
ans,
dans
le cadre
de
sa
politique
enfance-jeunesse,
Considérant
que
cette
actualisation
s'inscrit
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
de
la
qualité
du
service
public
local
et
de
renforcement
de
la
cohérence
éducative
sur
le territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
démarche
d'actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
pédagogique
de
l'Accueil
de
Loisirs
municipal
;
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
et
le
projet
pédagogique
modifié,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou son
représentant
à valider, signer et mettre
en œuvre
les versions
actualisées
de
ces
documents.
2025-12-08
-
Fixation
des
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
selon
le
taux
d'effort
des
familles
Rapporteur:
Roland
DONAT
Le
service
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la commune
de
Séné
accueille
les
enfants
âgés
de
6 à 17 ans
durant
les mercredis
et les vacances
scolaires :
e _<«
Mercredis
Loisirs
> en
période
périscolaire
e
«Vacances
Loisirs
>
et
«
Ados
Loisirs
>
en
période
extrascolaire
Du
fait
de
l'évolution
des
différents
ALSH,
chaque
période
périscolaire
et
extrascolaire
propose
désormais
jusqu'à
100
places par jour
d'ouverture
soit
une
hausse
de
56
%.
Depuis
2024,
la
commune
applique
une
politique
tarifaire
fondée
sur
le
principe
du
taux
d'effort,
conformément
aux
recommandations
de
la
Caisse
d'’Allocations
Familiales
(CAF)
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Page
9
sur
63 Ce
mode
de
calcul
vise
à garantir:
°
une
équité
entre
les familles,
en
proportion
de
leurs
ressources
et de
leur composition,
e
un
accès
facilité
aux
loisirs
éducatifs
pour
tous
les
enfants,
°
et
une
cohérence
avec
les
autres
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
sur
le territoire.
Rappel
du
cadre
réglementaire
Le taux
d'effort
est
déterminé
à partir :
e
du
revenu
mensuel
imposable
de
la
famille,
transmis
par
La
CAF
(quotient
familial
ou
revenu
fiscal
de
référence),
+
et d'un
taux
appliqué
par
la collectivité,
en
fonction
du
type
d'accueil
(journée,
demi-journée).
Les
montants
ainsi
calculés
respectent
le plancher
et
Le
plafond
tarifaire.
Objectifs
de
la
révision
tarifaire
2026
Cette
politique
tarifaire
répond
à plusieurs
enjeux:
1.
Social
: garantir
un
accès
équitable
au
service
public,
adapté
aux
capacités
financières
de
chaque
foyer.
2.
Éducatif
: soutenir
la
mixité
sociale
et
la
fréquentation
de
l'accueil
de
loisirs
comme
espace
d'apprentissage
et de
socialisation.
3.
Économique
: maintenir
un
taux
de
couverture
équilibré
entre
la
participation
des
familles,
la
subvention
CAF
et le financement
communal.
4.
Cohérence
territoriale
: assurer
une
harmonisation
des
tarifs
avec
Les autres
communes
partenaires
du
territoire
intercommunal.
IL est
proposé
de
réviser
les
taux
appliqués,
pour
préserver
l'équilibre
financier
du
service
tout
en
limitant
l'impact
pour
les
familles,
en
appliquant
pour
2026
le taux
de
1,2
%
correspondant
à la
hausse
de
l'inflation,
soit:
°
Un
tarif
plancher
fixé
à 4,05
€
pour
la journée
e
Un
tarif
plafond
fixé
à 23,28
€
pour
la journée
+
Le tarif demi-journée
sans
repas
bénéficie
d'un
taux
de
réduction
équivalent
à 60
%
du tarif journée
e
Le tarif demi-journée
avec
repas
bénéficie
d'un
taux
de
réduction
équivalent
à 70
%
du tarif
journée
La
formule
de
calcul
est
la
suivante :
°
Tarif
journée
avec
repas
: (QF
x taux
d'effort)
+ constante,
e
Tarif
demi-journée
sans
repas
: (QF
x taux
d'effort)
+ constante)
x 60
%
°
Tarif
demi-journée
avec
repas
: (QF
x taux
d'effort)
+ constante)
x 70
%
Barème
QF
Taux
d'effort
Constante
%
demi
journée
sans
| %
demi
journée
avec
journée
journée
repas
repas
0
€-600
€
0,00
%
4,052
€
60,00%
70,00%
600
€-1720.46
€
1,716%
-6,246
€
60,00%
70,00%
QF
>=
1720,46
€
0,00
%
+.23,283
60,00%
70,00%
Page
10
sur
63 Frais
divers
-
pénalités
e
Présence
d'un
enfant
sans
réservation
à
l'ALSH
: 1,5
€
la
demi-journée
et
3
€
la journée
Absence
d’un
enfant
sans
annulation
de
la réservation
: 3 €
par
activité
Frais
d'annulation
hors
délai
par
enfant
et
par
jour
:
2,25
€
Frais
de
retard
à
la clôture
de
l'ALSH
: 5
euros
par
demi-heure
Annulation
de
la journée
justifiée
par
un
document
sous
48
h
: une
journée
de
carence
facturée
Tarifs
des
familles
extérieures
Les
tarifs
des
familles
extérieures
(enfants
non
scolarisés
dans
une
école
de
Séné)
sont
pour
l'année
2026
(majoration
de
15
%
du
tarif
plafond)
:
Tarif
2
journée
sans
repas
15,20
€
Tarif
2
journée
avec
repas
18,20
€
Tarif
journée
avec
repas
26,30
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1092
du
1er
septembre
2005
relative
au
régime
de
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental
à
l'occasion
des
vacances
scolaires,
des
congés
professionnels
où
des
loisirs, Vu
le décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
relatif à la
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024
approuvant
la
tarification
au
taux
d'effort
de
l'accueil
de
loisirs,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
19
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Considérant
que
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sont
établis
en
fonction
du
taux
d'effort
des
familles,
calculé
sur
la
base
du
quotient
familial
CAF,
Considérant,
que
le
taux
d'inflation
constaté
pour
l'année
écoulée
s'élève
à
1,2
%,
Considérant
qu'il
est
opportun
d'appliquer
ce
taux
d'inflation
à la grille
tarifaire
actuelle
de
l'accueil
de
loisirs
afin
de
maintenir
l'équilibre
financier
du
service,
Page
11
sur
63 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal:
APPROUVE
l'actualisation
des
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
comme
précisé
ci-dessus,
à compter
du
Ter janvier
2026: MAINTIENT
le mode
de
calcul
selon
le taux
d'effort,
en
fonction
du
quotient
familial
CAF
des
usagers
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
démarches
et formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-12-09
-
Subvention
annuelle
pour
l'accueil
de
loisirs
Ty
Mouss
-
Année
2024
-
Versement
du
solde Rapporteur
: Christine
TAZE
Dans
le cadre
de
sa
politique
éducative
locale,
et
de
son
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT),
la ville
de
Séné
accueille
Les
enfants
sur
les
temps
périscolaires
(mercredi)
et extrascolaires
(vacances).
Ces
temps
d'accueil
permettent
aux
enfants
de
vivre,
hors
cadre
scolaire,
différentes
activités
d'éveil
et
de
découvertes,
de
favoriser
leur autonomie
et l'apprentissage
de
la vie
en
collectivité.
Les
principaux
objectifs
de
la Ville
consistent
à permettre
aux
parents
à concilier
vie
professionnelle,
sociale
et
familiale,
à
répondre
aux
besoins
d'accueil
identifiés,
à
optimiser
la
qualité
du
service
et
l'accueil
afin
de
satisfaire
le
plus
de
familles
possibles,
à
assurer
la
continuité
du
service
public
tout
en
respectant
la
réglementation
et
la
sécurité
des
usagers
et
à fonctionner
en
concertation
avec
les
partenaires
de
l'enfance
sur
le
territoire.
Ainsi,
depuis
Le
1%
septembre
2024,
une
nouvelle
organisation
des
accueils
de
loisirs
a
été
mise
en
œuvre
allant
dans
le sens
de
l'intérêt des
familles,
ce qui
a permis
d’équilibrer
l'offre
de
services
tout
en
permettant
d'accueillir
un
plus
grand
nombre
d'enfants.
L'accueil
de
loisirs des
maternelles
« Ty
Mouss
> est géré
par la Fédération
Départementale
Familles
Rurales
du
Morbihan
et
l'accueil
de
loisirs
des
élémentaires
par
le service
municipal
enfance-jeunesse
de
la commune
(mercredis
loisirs,
vacances
loisirs).
Au
cours
de
l'année
2024,
la
moyenne
de
fréquentation
périscolaire
a
été
de
68
maternelles
et
73
élémentaires
représentant
141
enfants
présents
sur 144
places
ouvertes
soit
un
ratio
de
98
%.
Le coût
journée
enfant
de
2024
est de
33,35
€
pour
Mercredis
Loisirs
et de
37,08
€
pour
Ty
Mouss.
L'ALSH
associatif
de
Familles
Rurales
situé
au
pôle
enfance
de
la
rue
des
écoles
partage
le
bâtiment
municipal
avec
les
ateliers
du
service
de
la
petite
enfance
(séances
du
matin
du
relais
petite
enfance,
lieu
d'accueil
enfants
parents).
Le
budget
de
l'année
2024
représente
310
409,85
€
comprenant
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs,
la
prestation
de
gestion
de
la fédération
familles
rurales
et
les
mises
à disposition
municipale
tels
que
les
locaux,
le
minibus...) :
Dépenses |
Encadrement
+
Valorisation
|
Alimentation
Matériels
Sorties
Autres
prest.gestion
Mairie
pédagogiques
charges
74%
11%
10%
0,5
%
1%
3.5
%
Page
12
sur
63 Concernant
les
participations,
elles
se
répartissent
de
la façon
suivante
en
tenant
compte
des
valorisations
:
Année
2024
Familles
Commune
CAF/MSA
FR
56
Département
Autres
Centre
Ty
Mouss
36,5
%
29%
245
%
5,5
%
2,2
%
23%
Participation
de
la
Année
Année
Année
Année
Année
Année
mairie
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Fonctionnement
dont
|
99710
€
104
810
€ |
68918€
72500
€
68
500
€
57
000
€
prestation
gestion
Valorisation
27576€
37338
€
36
377
€
34183 €
43
466
€
33
369
€
Total
127286€
|
142148
€
|
105295€
|
106 683€ |
111966€
|
90369€
Explications
des
variations
:
+
En2020,
l'utilisation
des
locaux
maternels
et
l'intervention
des
services
techniques
sont
désormais
valorisées.
e
En
2021,
au
titre
de
la
subvention
de
fonctionnement,
le
centre
Ty
Mouss
reçoit
désormais
directement
l'aide
de
la
CAF
dans
le cadre
de
la convention
Territoriale
globale.
+
En
2023,
prise
en
compte
des
utilisations
par
l'ALSH
des
locaux
de
la
restauration
(dépenses
énergétiques).
e
En
2024,
baisse
suite
à la réorganisation
des
locaux,
Ty
Mouss
n'occupe
plus
les
locaux
de
l'école
maternelle
(pas
de
frais
de
nettoyage
et de
frais
d'occupation).
Le
compte
de
résultat
a
été
transmis
par
la
Fédération
Familles
Rurales
le
27
février
2025
et
mis
à jour
le
22
octobre
2025.
La
commune
a
versé
:
-
Une
première
avance
de
25
OOO0E€
- délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2024
-
Une
seconde
avance
de
20
O00
€
- délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2025
À
l'issue
de
la
réception
du
compte
de
résultat,
il est
proposé
de
verser
le solde
de
la
contribution
financière
de
la
commune
soit
12
O00
€
ce
qui
représente
une
participation
totale
de
57
000
€
prévu
au
budget
primitif
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2024
approuvant
la
nouvelle
convention
avec
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
pour
la gestion
et l'animation
de
l'accueil
de
loisirs « Ty
Mouss
» des
moins
de
6
ans,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2024
approuvant
le versement
d'un
premier
acompte
de
25
000
€
pour
l'exercice
2024,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 3
juillet
2025
approuvant
le versement
d’un
second
acompte
de
20
OO0
€
pour
l'exercice
2024,
Vu
le compte
de
résultat
définitif
de
l’année
2024
concernant
l'accueil
de
loisirs associatif
Familles
Rurales
« Ty
Mouss
>
mis
à jour
le 22
octobre
2025,
Page
13
sur
63 Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
19
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Considérant
qu'il convient
de fixer le montant
définitif de
la subvention
à allouer
pour
Le fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
associatif
« Ty
Mouss
»
au
titre
de
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
versement
du
solde
de
l'exercice
2024
à
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
pour
un
montant
de
12
000
€.
Ilest
précisé
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2025.
2025-12-10
- Versement
d'un
acompte
de
La
subvention
allouée
à
l'école
privée
Sainte-Anne
au
titre
du
Contrat
d'Association
pour
l'année
2026
Rapporteur:
Pascale
LAIGO
La
commune
de
Séné
doit
contribuer
au
financement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
de
son
territoire.
Cette
contribution
est
encadrée
par
l'article
L
442-5
du
code
de
l'éducation
qui
impose
aux
communes
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
La
loi n°2019-791
du
26
juillet 2019,
dite
«
pour
une
école
de
la confiance
», a abaissé
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
de
6
à 3 ans
et emporte
de
fait
l'obligation
de
financement
des
classes
maternelles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
classes
maternelles
publiques.
La
participation
de
La commune
de
Séné
est
calculée
sur
la base
du
coût
moyen
d'un
élève
constaté
dans
les
trois
écoles
publiques
de
Séné,
évalué
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à
l'externat
des
écoles
publiques
correspondantes
inscrites
dans
les
comptes
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
la circulaire
n° 2012-025
du
15
février
2012.
I
est
d'usage
que
la
Commune
de
Séné
procède
chaque
année
au
versement
d’un
acompte
à
l’école
privée
Sainte-Anne
dans
l’attente
du
calcul
définitif
de
La participation
financière.
L'an
dernier,
la
subvention
du
contrat
d'association
versée
à
l'école
Sainte-Anne
s'est
élevée
à
106
595,97
€
ILest
proposé
le versement
à l'OGEC
de
50%
du
montant
de
la subvention
perçue
par
l'école Sainte-Anne
en
2025,
soit
53
297,98
€
au
titre
du
prochain
Contrat
d'Association.
Le
versement
du
solde
sera
effectué
en
juillet
2026
au
regard
de
l’actualisation
des
coûts
des
écoles
publiques
de
l’année
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L
212-8,
L
442-5
et
L
442-9,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
n° 2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Page
14
sur
63 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
1979
approuvant
le contrat
d'association,
Vu
le
contrat
d'association
signé
avec
l'Etat
le
27
décembre
1979,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 avrit
2025
fixant
le forfait
annuel
alloué
à l'école
privée
Sainte-
Anne, Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
19
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Considérant
que
la
commune
doit
verser
la
participation
due
à
l'école
privée
sous
contrat
d'association
concernant
les
élèves
domiciliés
à
Séné,
Considérant
qu'il est
proposé
le versement
d'un
acompte
au
titre
de
l'année
scolaire
2025/2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Gilles
MORIN,
Laurent
LAMBAELAIS
-
pouvoir
à
Gilles
MORIN
et
Damien
ROUAUD)
;
Le
Conseil
Municipal
:
VERSE
à l'OGEC,
50%
du
montant
de
la subvention
totale
perçue
par
l'école
privée
Sainte-Anne
en
2025,
soit
53
297,99
€
au
titre
du
prochain
Contrat
d'Association
;
INDIQUE
que
ce
versement
interviendra
en
janvier
2026.
ilest
précisé
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
2025-12-11
-
Renouvellement
de
l'accompagnement
éducatif
avec
le
collège
public
de
Séné
-
Nouvelle
convention Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
Le
projet
éducatif
de
La Ville
de
Séné
prévoit
l'intervention
des
services
municipaux
auprès
des
jeunes.
Dans
ce
cadre,
Le
Service
Enfance-Jeunesse
est
en
relation
étroite
avec
le
Collège
Cousteau,
situé
sur
la
commune,
pour
des
interventions
durant
la pause
méridienne.
L'objectif
de
cette
présence
auprès
des
collégiens
est
de
:
-
les accompagner
dans
l'apprentissage
de
la citoyenneté
et de
la socialisation
;
-
poser
les jalons
d'une
continuité
éducative
entre
le collège
et la Ville ;
-__
favoriser
les
échanges
et
partenariats
éducatifs
entre
les jeunes
et
les
acteurs
locaux.
Les
actions
proposées
visent
également
à
accompagner
les
jeunes
dans
leurs
expérimentations,
leurs
choix
et
leurs
engagements,
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
de
leurs
conditions
de
réussite
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le renouvellement
du
partenariat
tripartite
existant
entre
-
la
Ville
de
Séné,
-
la
Ville
de
Theix-Noyalo,
-
_
etle
Collège
Cousteau,
Page
15
sur
63 pour
une
nouvelle
période
d'un
an
à compter
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2026,
conformément
à
la convention
jointe.
Durant
l'année
scolaire
2025,
34
collégiens
dont
15
Sinagots
ont
participé
à un
module
de
sophrologie.
Modalités
et
financement
e
La
liste
des
activités
et
le budget
prévisionnel
sont
définis
d'un
commun
accord
entre
les trois
partenaires.
e
La
répartition
financière
est
également
fixée
en
accord
avec
les
partenaires :
o
Budget
total
2025
: 1995
€
soit
665
€
par
partenaire
pour
20
ateliers
o
Budget
prévisionnel
2026
: 1575
€
soit
525
€
par
partenaire
pour
15
ateliers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'administration
du
collège
Cousteau
de
Séné
en
date
du
27
novembre
2025
concernant
le
renouvellement
du
partenariat
avec
la Commune
de
Séné,
Vu
le
projet
de
convention
en
annexe,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
19
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Considérant
l'intérêt
d'un
partenariat
entre
la
commune
et
le collège
pour
l'intervention
auprès
des
jeunes
collégiens
scolarisés
sur
la
commune
de
Séné,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le renouvellement
du
partenariat
tripartite
pour
l'année
2026 ;
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
avec
le collège
Cousteau
et la commune
de Theix-Noyalo
APPROUVE
la
répartition
financière
de
la
participation
de
la
commune
de
Séné
telle
que
définie
dans
le
budget
annexé
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute-démarche
administrative
nécessaire-à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
2025-12-12
- Rémunérations
du
personnel
vacataire
du
service
Enfance-leunesse
-
Barème
2026
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
De
nombreux
enfants
fréquentent
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
mairie
durant
les
mercredis
périscolaires
et
les
vacances
scolaires
ce
qui
nécessite
un
encadrement
et
le
recrutement
d'animateurs
saisonniers
en
complément
des
animateurs
et des
animatrices
permanents
du
service
enfance-
jeunesse. Le
nombre
d'animateurs
recrutés
varie
en
fonction
du
taux
d'encadrement
qu'il
convient
d'assurer
soit :
Page
16
sur
63 Vacances
scolaires
Pour
les moins
de
6
ans:
1 animateur
pour
8
enfants
Pour
les plus
de
6 ans:
1 animateur
pour
12
enfants
Mercredi
périscolaire
dans
le
cadre
du
PEDT
(plan
mercredi)
Pour
les
moins
de
6 ans
: 1
animateur
pour
10
enfants
Pour
les plus
de
6 ans:
1 animateur
pour
14
enfants
La
qualification
minimum
requise
du
personnel
encadrant
est
de
50%
d'animateurs
diplômés,
30%
d'animateurs
en
stage
pratique
BAFA
et
20%
d'animateurs
non
diplômés.
Pour
la
nouvelle
année,
il
convient
de
prévoir
Les
rémunérations
applicables
aux
animateurs
vacataires
intervenant
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
service
Enfance-jeunesse
en
accueil
de
loisirs
et
en
séjours
rattachés
à l'ALSH.
Compte
tenu
de
l'inflation,
il est
proposé
une
augmentation
de
1,2
%
à
l'ensemble
des
rémunérations
à
compter
du
1° janvier
2026
selon
les
barèmes
suivants.
Les
montants
indiqués
en
brut
ont
été
arrondis.
Qualifications
1/2
journée
Journée
1/2 journée
Journée
Année
2026
Rappel.-
Année
2025
BAFD
ou
titre
équivalent
51€
101
€
50
€
100€
BAFA
ou
titre
équivalent
37€
72€
36€
11€
Stagiaire
BAFA
et
sans
qualification
30
€
60
€
30
€
59€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le décret
n° 2006-9223
du
26
juillet
2006
relatif à la protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental, Vu
l'avis
de
La
Commission
Education
et
Solidarités
du
19
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
animateurs
durant
les
périodes
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
dont
les effectifs
varient
en
fonction
de
l’activité
de
l'accueil
de
loisirs
et du
niveau
de
fréquentation
et
par
voie
de
conséquence
du
taux
d'encadrement
nécessaire,
Considérant
notre
volonté
de
favoriser
la
qualification
et
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
Considérant
l'engagement
de
la collectivité
dans
une
politique
locale
d'animation
à destination
des
enfants
et des jeunes,
Page
17
sur
63 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUGMENTE
la
rémunération
des
vacataires
en
se
basant
sur
une
revalorisation
de
1,2
%
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
proposés,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
l'est
précisé
que
les crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2026.
2025-12-13
- Tarifs
complémentaires
au
titre
de
l'année
scolaire
2025-2026
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
En
complément
de
la mise
en
œuvre
du
taux
d'effort
pour
l'ensemble
des
tarifs
d'enseignements
artistiques,
il
est
nécessaire
de
définir
les
tarifs
complémentaires,
liés
au
fonctionnement
de
l'école
de
musique
municipale,
comme
proposé :
4
Location
d'instruments
- identique
à
2024-2025
Instruments
concernés
: violons
(selon
la
disponibilité
au
moment
de
la
demande)
°
Instruments
d'une
valeur
inférieure
à 762
€
: 19,80
€
par
trimestre
e
Instruments
d'une
valeur
supérieure
à 762
€
: 39,50
€
par
trimestre
L'entretien
et les
réparations
en
cas
d'accident
sont
à la charge
des
familles.
2.
Réduction
à
partir
du
2?"
enfant
et
du
deuxième
instrument
Les
familles
bénéficient
déjà
d'une
prise
en
compte
du
nombre
d'enfants
dans
le
calcul
de
leur
quotient
familial.
Pour
autant,
une
réduction
complémentaire
est
consentie
à
partir
du
2"
enfant,
de
10%
de
la
facture
globale,
afin
de
favoriser
l'accès
à
la
pratique
musicale,
La
pratique
d'un
deuxième
instrument
permet
également
la réduction
du
tarif de
10
%.
3.
Tarif
pratiques
collectives
-
L'inscription
à un
ensemble
vocal
ou
instrumental
est
gratuite
pour
les
élèves
déjà
intégrés
dans
les
cours
individuels.
-
En
2022,
un
tarif
unique
a
été
créé
pour
les
adultes
participants
au
projet
de
musiques
actuelles,
avec
un
montant
de
100
€.
Ce
tarif
est
maintenu
au
titre
de
l'année
2025-2026.
ILest
par
ailleurs
décidé
de
réduire
la
période
d'essais
à 1 seul
cours.
Ce
changement
sera
inscrit
dans
le règlement
intérieur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sports
et
Vie
associative
du
5
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025 :
Page
18
sur
63 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à adopter
les tarifs
complémentaires
au
fonctionnement
de
l'école
de
musique
municipale
au
titre
de
l'année
2025-2026
comme
indiqué
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
adopter
les
ajustements
du
règlement
intérieur
concernant
La mise
en
œuvre
d'un
seul
cours
d'essai.
2025-12-14
- Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Sylvie
SCULO
Il convient
de
présenter
un
tableau
des
emplois
conforme
à la réalité
des
postes
pourvus
et aux
besoins
liés
à
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
et
des
compétences
au
regard
des
nécessités
de
service.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes :
1)
Direction
Sport-Culture-Vie
Associative
-
Au
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2025,
3
emplois
de
titulaires
avaient
été
créés,
sur
les
grades
d'adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
et
adjoint
administratif
principal
de
première
classe,
à
17/5/35Ÿ"%,
pour
le
recrutement
d'une
assistante
de
direction.
Le
recrutement
ayant
été
fait
sur
le grade
d'adjoint
administratif,
qui
correspond
à
la situation
de
l'agent
recruté,
il convient
de
supprimer
les
2
autres
postes.
(Postes
n°162bis
et
162ter).
-
__ILest proposé
de
modifier
le grade
de
référence
du
poste
n°202,
créé
en
Conseil
Municipal
le 3 juillet
2025,
pour
l'adapter
au grade
de
l'agent
recruté
(création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ère
classe
à 28/35",
à modifier
en
adjoint
du
patrimoine).
-
Au
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2025,
un
poste
de
titulaire
a
été
créé,
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1#®
classe,
à
24,5/35È"%
pour
augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
affecté
à
la
médiathèque.
Il
est
proposé
de
supprimer
l'ancien
poste
n°160,
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
T°
classe,
à 17,5/35%
sur
lequel
était
positionné
l'agent.
-
__ILest
proposé
de
transformer
le
poste
n°184,
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine
en
adjoint
technique,
pour
le faire
correspondre
au
grade
de
l'agent.
2)
Direction
Petite
Enfance-Enfance
Jeunesse
- Vie
scolaire
Service
Petite
Enfance
Dans
le cadre
de
la réorganisation
du
service
petite
enfance
présenté
précédemment,
il est
proposé
de
modifier
les temps
de
travail
des
postes
suivants :
Fonction
N°
de
poste
|
1”
septembre
2025
|
1° janvier
2026
1*
septembre
2026
Educatrice
jeune
enfant
187
31/35ène
31/35ère
33/35ème
Educatrice
jeune
enfant
49
28/35tre
28/35îre
30/35ème
Auxiliaire
puéricultrice
30
22,5/35îre
31,5/35ère
35/35ème
Auxiliaire
puéricultrice
324
13/35è"e
15,5/35ère
17,5/35ème
Agent
technique
146
28/35è%
35/35
35/35ère
Page
19
sut
63 -
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
transformer
le
poste
n°84,
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
en
adjoint
technique,
pour
Le faire
correspondre
au
grade
de
l'agent.
-
H
est
enfin
proposé
de
modifier
la
quotité
du
poste
n°317,
actuellement
vacant,
passage
de
22,74/35ème
à
20/35ème,
quotité
correspondant
au
besoin
du
service
(poste
d'agent
technique
en
multi
accueil)
Service
vie
scolaire
Il'est
proposé
de
modifier
la
quotité
de
3
postes,
pour
les
faire
correspondre
au
temps
de
travail
réellement
effectué
par
les agents,
qui
correspond
aux
besoins
du
service
:
-
Poste
n°44,
passage
de
34/35
à 35/35ème,
- _
Poste
n°181,
passage
de
22,74/35è"e
à 35/35è%,
- _
Poste
n°321,
passage
de
23,52/35è"e
à 35/35ème,
Service
entretien
-
Au
conseil
municipal
du
3 juillet
2025,
un
poste
de
titulaire
a été
créé,
sur
le grade
d’adjoint
technique,
à
27/35
afin
de
stagiairiser
un
agent
auparavant
recruté
en
tant
que
contractuel.
Il est
proposé
de
supprimer
l’ancien
poste
de
contractuel,
n°314
sur
lequel
était
positionné
l'agent.
3)
Direction
des
services
techniques
- Une
assistante
a été
recrutée
sur
un
emploi
temporaire,
à 17.5/35%
bour
renforcer
le secrétariat
du
service.
Après
quelques
mois
de
fonctionnement,
et une
étude
sur
Les
besoins
du
service,
il parait
utile
de
pérenniser
ce
poste,
et
d'augmenter
sa
quotité
de
temps
de
travail,
pour
Le passer
à temps
complet,
ce
qui
permettra
de
décharger
les
équipes
opérationnelles
de
certaines
tâches
administratives,
et
de
créer
un
binôme
au
secrétariat. -
y a lieu de modifier
le grade
de
référence
du
poste
n°41,
pour
l'adapter au grade
de
l'agent
recruté
: passage
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à adjoint
technique
Récapitulatif
modification
tableau
des
emplois
au
À
décembre
2025
N°
poste
Direction/Service
Poste
Cadre
d'emploi
Situation
avant
Situation
après
162bis
Sport-Culture-Vie
Assistante
de
Adjoint
Créés
au
CM
Supprimés
au
CM
162ter
Associative/Administration
direction
administratif
3/7/2025
du
4/12/2025
202
Médiathécaire
Adjoint
du
Grade
d'adjoint
du
Grade
d’adjoint
patrimoine
patrimoine
ppal
2è"%
|
du
patrimoine
Sport-Culture-Vie
cl.
Associative/Médiathèque
160
Agent
de
Adjoint
Adj.
Adm
ppal
À
cl.
|
Supprimés
au
CM
médiathèque
administratif
À
77,5/35èe
du
4/12/2025
184
Sport-Culture-Vie
Régisseur
salle
de
Adjoint
du
Poste
sur grade
Poste
sur grade
Associative/Salle
de
spectacie |
spectacle
patrimoine
adjoint
du
pat.
adjoint
technique
30/49/146/
Voir
récapitulatif
ci-dessus
(modification
quotités
de
postes)
187/324 84
Petite enfance-Enfance
Agent
technique
Adjoint technique
|
Adjoint tech
ppal
Adjoint technique
Jeunesse
- Vie
scolaire/Petite
!
Multi
accueil
PP
2ème
classe
enfance
Agent
technique
.
.
Poste
à
Poste
à
317
Multi accueil BDL
| Adjointtechnique | 55 74/35ame
20/35ème
Page
20
sur
63 A4
ATSEM
Adjoint
technique
|
Poste
à 34/35?"
Poste
à 35/35
181
Petite Enfance-Enfance
ATSEM
Adjoint technique | Poste à 22.74/35èm |
Poste à 35/35tm
Jeunesse
- Vie
scolaire/Vie
321
scolaire
ATSEM
Adjoint technique
|
Poste à 23,52/35è
|
Poste à 35/35è
contractuel
314
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
|
Création
poste
Suppression
Petite
enfance-Enfance
titulaire
à 27/35ème
poste
contractuel
Jeunesse
- Vie
au
CM
du
3/7/2025
|
n°314 à
scolaire/Entretien
15,6/35è"
au
CM
du
4/12/2025
À créer
Assistante
Adjoint
Agent
contractuel
en |
Création
poste
administrative
administratif
accroissement
adjoint
Services
d'activité
à
administratif
à
techniques/Administration
17,5/35ère
temps
complet
au
CM
du
4/12/2025
41
Agent
bâtiments
Adjoint
technique
|
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Services
techniques/CTM
ppal
2?"
classe
Enfin,
afin
de
simplifier
la gestion
du
tableau
des
emplois,
il est
proposé :
Que
les postes
nouvellement
créés
le soient
sur des
cadres
d'emplois
cibles.
Le tableau
des
effectifs
sera
ensuite
actualisé
en
fonction
du
grade
de
l'agent
recruté.
Qu'en
cas
de
changement
de
quotité
de
temps
de
travail,
le
poste
soit
modifié
(pas
de
suppression/création).
Clément
LE
FRANC
salue
la
meilleure
qualité
de présentation
des
délibérations portant
sur
les
ressources
humaines.
Estimant que le projet de délibération est plus agréable à lire et à comprendre,
il remervie.
Sylvie SCULO
rappelle,
comme
vela avait été mentionné an
dernier conseil municipal,
qu'il s'agit pour
la nouvelle
directrice
des
ressources
humaines
d'apporter sa manière
de faire.
Elle
souligne
que, parmi
les demandes
de la municipalité,
il y
avait
effectivement
une
demande
de
clarification
avec
la
nécessité
de
s'y
retrouver.
Pour
elle,
l'essentiel
est
d'avoir
à
l'esprit
les
augmentations
des
quotités
horaires
et le nombre
de postes,
ajoutant y faire
évidemment
singulièrement
attention.
Elle précise
que
ces évolutions
doivent
toujours
correspondre
à une
nécessité,
évidente pour
la petite
enfance,
et,
de
manière plus
interne,
absolument
nécessaire pour les services techniques.
Elle
annonce
que vette remarque
sera transmise
et appréciée plus largement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
CREÉE,
SUPPRIME
et
MODIFIE
les
postes
ci-dessus
énoncés
;
APPROUVE
la modification
de
gestion
du
tableau
des
emplois
proposée
;
DONNE
POUVOIR
à
Madame
la
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Page
21
sur
63 2025-12-15
- Autorisations
spéciales
d'absence
-
Mise
à
jour
Rapporteur
: Sylvie
SCULO
Les
articles
L.622-1
à L.622-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
auxquels
s'ajoutent
des
textes
épars,
d'importance
juridique
inégale
(d'une
disposition
législative
insérée
dans
un
code
à
une
simple
circulaire)
prévoient
la possibilité
pour
l'autorité
territoriale
d'accorder
des
autorisations
spéciales
d'absence.
Ces
autorisations,
qui
n'entrent
pas
dans
le calcul
des
congés
annuels,
sont
accordés
aux
agents
communaux
et
peuvent
être
de
droit,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
ou
sur
autorisation,
suivant
des
modalités
définies
par
délibération
de
la
collectivité
territoriale.
Par
délibération
en
date
du
4
novembre
2010,
la
Ville
de
SENE
a
défini
la
liste
des
autorisations
spéciales
d'absence
qui
peuvent
être
accordées
aux
agents
communaux.
Certaines
autorisations
ayant
évolué
récemment,
et
d'autres,
de
droit
ou
sur
autorisation,
ne
figurant
pas
dans
cette
liste,
il convient
de
mettre
à jour
la
liste
des
autorisations
spéciales
d'absences
accordées
aux
agents
de
la Ville
de
Séné.
OBJET
| DUREE
| OBSERVATIONS
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
DE
DROIT
— ACCORDEES
AUTOMATIQUEMENT
MOTIFS
SYNDICAUX
Congrès,
réunions
organismes
directeurs
des
unions,
fédérations
et confédérations
(article
16)
20
jours/an
maximum
Syndicats
représentés
au
CCFP
Agents
mandatés
par
leur
syndicat
10
jours/an
maximum
Syndicats
non
représentés
au
CCFP
Agents
mandatés
par
leur
syndicat
Participation
aux
instances
paritaires
(article
18)
Durée
de
la
réunion
+ durée
de
préparation
identique
Membres
des
instances
paritaires
Décharge
d'activité
de
service
(article
14)
Temps
défini
par
syndicat,
en
fonction
de
sa
représentativité.
Octroyée
à
un
ou
plusieurs
agents,
suivant
répartition
du
droit
défini
par
le syndicat
MOTIFS
ELECTIFS
ET
CIVIQUES
Mandat
électif
Crédit
d'heures
suivant
mandat
Pour
participer
aux
réunions
: commission,
conseil,
…
Témoin
devant
juge
pénal
Durée
de
la
session
Sur
présentation
de
la convocation
Jury
d'assises
Durée
de
la session
De
droit
et obligatoire
Pompiers
volontaires
30
jours
dans
les
3
premières
années,
dont
au
moins
10
la 1è"e année
Formation
initiale
5 jours
au
moins
par
an
Formation
de
perfectionnement
Durée
des
interventions
Réserve
opérationnelle
5 jours
de
plein
droit,
rémunérés.
L'agent
doit
prévenir
1 mois
à
l'avance
GROSSESSE/NAISSANCE Examens
médicaux
obligatoires
Durée
de
l’examen
Durée
de
l’examen
limité
à trois
des
examens
médicaux
obligatoires
au
maximum,
accordée
au
conjoint,
à
la
personne
liée
par
un
PACS
ou
vivant
maritalement
avec
la femme
enceinte
Si
pas
de
possibilité
de
fixer
les
examens
en
dehors
du
temps
de
travail,
sur
justificatif
Actes
médicaux
nécessaires
à
l’Assistance
médicale
à
la
procréation
(PMA)
Durée
d'absence
proportionnelle
à
la
durée
de
l’acte
médical
reçu
Pour
le conjoint,
à
la
personne
liée
par
un
PACS
ou
vivant
maritalement
avec
la
personne
bénéficiant
d’une
assistance
médicale
à
la
procréation,
nombre
d'absences
limitées
à 3
Si
pas
de
possibilité
de
fixer
les
actes
en
dehors
du
temps
de
travail,
sur
justificatif
Page
22
sur
63 Agent
engagé
dans
une
procédure
d'adoption
au
sens
du
titre
VIII
du
livre
ler
du
Code
Civil
Durée
d'absence
nécessaire
pour
se
présenter
aux
entretiens
obligatoires
nécessaires
à
l'obtention
de
l’agrément
prévu
à
l’article
L. 225-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Limité
à
3 jours.
Autorisation
de
droit
sur
présentation
de
justificatif
(convocation
à
l’entretien)
Jours
fractionnables
par
Z
journées
DECES
ENFANT
Décès
d’un
enfant
de
moins
de
25
ans
ou
d’une
personne
âgée
de
14
jours
+ 8 jours
fractionnables
et à
prendre
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
du
décès.
moins
de
25
ans
dont
le
fonctionnaire
à
la charge
effective
et
permanente,
ou
d’un
enfant
quel
que
soit
son
âge
qui
a
lui-
même
des
enfants.
Décès
d’un
enfant
de
plus
de
25
12
jours
+8
jours
fractionnables
et
à
prendre
ans
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès
ASA
de
droit
sur
présentation
du
certificat
de
décès
OBJET
| DUREE
| OBSERVATIONS
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
— ACCORDEES
SOUS
RESERVE
DES
NECESSITES
DE
SERVICE
EVENEMENTS
FAMILIAUX
— SUR
JUSTIFICATIFS
Mariage
ou
PACS
de
l’agent
5 jours
Une
seule
autorisation
pour
une
même
union
(Exemple
: PACS
puis
mariage
avec
le
même
conjoint,
une
seule
autorisation)
Mariage
d’un
enfant
de
l’agent
2 jours
Maladie
très
grave
du
conjoint
(Epoux,
concubin,
partenaire
de
PACS)
5 jours,
fractionnables
par
demi-
journées
Maladie
très
grave
père,
mère
4 jours,
fractionnables
par
demi-
journées
Maladie
très
grave
beau-père,
belle-
mère
1 jour
Ces
congés
sont
prévus
dans
des
circonstances
extrêmes,
lorsque
le
pronostic
vital
est
engagé
et
attesté
médicalement
Maladie
très
grave
d’un
enfant
de
l’agent
Maladie
très
grave
d’un
enfant
du
conjoint
(s’il vit avec
l’agent
5 jours,
fractionnables
par
demi-
journées
Garde
d'enfant
malade
Jusqu’aux
16
ans
de
l’enfant,
sans
limite
d'âge
si
l'enfant
est
porteur
d’un
handicap
1 x les
obligations
hebdo
+
1 jour
Possibilité
du
double
pour
les
parents
élevant
seuls
leur(s)
enfant(s)
ou
si
le
conjoint
ne
bénéficie
pas
d'ASA
pour
enfant
malade
Décès
du
conjoint
5 jours
Epoux,
concubin,
partenaire
de
PACS
Décès
père,
mère
3 jours
Décès
beau-père,
belle-mère
2 jours
Décès
gendre,
belle-fille
1 jour
Décès
petits
enfants
de
l’agent
3 jours
Décès
frère,
sœur
de
l’agent
2 jours
Décès
beau-frère,
belle-sœur
de
l’agent
1 jour
Décès
grand-père,
grand-mère
de
l'agent |
1jour
MATERNITE Grossesse
— Aménagement
horaire
1h/jour
maximum,
à
partir
du 1°"
jour
du
3ème
mois
de
grossesse,
non
cumulable
ni
récupérable
Suivant
planning
de
l’agent
Autorisation
susceptible
d’être
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
sur
demande
de
l’agent,
après
avis
du
médecin
de
prévention
Allaitement
1h/jour
maximum,
en
2 fois,
pendant
une
année
à compter
de
la
naissance
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
si
proximité
du
lieu
de
garde
de
l’enfant
(ou
si la
mère
tire
son
lait sur
le
lieu
de
travail)
Séances
préparatoires
à
l'accouchement
Durée
des
séances
Sur
présentation
d’un
certificat
médical,
si
les
séances
ne
peuvent
pas
avoir
lieu
hors
temps
de
travail
MOTIFS
SYNDICAUX
Congrès,
réunions
organismes
directeurs
autre
niveau
que
ceux
de
l’article
16
Durée
de
l’absence
Imputée
sur
le crédit
de
temps
syndical
de
l’article
14
Page
23
sur
63 Agents
mandatés
par
leur
syndicat
Heure
d’information
mensuelle
1h/mois
Cumulable
par
trimestre
Congé
de
formation
syndicale
12
jours/an
maximum
DIVERS
Temps
de
trajet
travail-lieu
du
don
+
D on
de sang
ou
de
plasma
durée
du
don
1 heure
par
rentrée
Enfants
en
maternelle,
primaire,
ou
Rentrée
scolaire
ose
entrant
en
sixième
Durée
des
épreuves,
plafonné
à 3 jours
Concours
et
examens
professionnels
Lu
par
année
civile
Règles
générales:
Si
l'évènement a
lieu,
partiellement
où
en
totalité,
sur
des
périodes
normalement
non
travaillées
(congés,
repos
hebdomadaire,
repos
compensateur,
..),
l'agent
ne
peut
pas
prétendre
récupérer
le
temps
passé
pour
organiser
ou
assister
à l'événement
sur
la période
non
travaillée.
Sauf
dispositions
spécifiques,
les ASA
doivent
être
prises
au
moment
ou
autour
de
l'événement.
Les
ASA
ne
génèrent
pas
de
RTT,
excepté
celles
accordées
de
droit
et celles
liées au
motif
syndical.
Afin
de
respecter
une
équité
entre
tous
les agents,
il pourra
être
accordé
un
délai
de
route
à ceux
qui
ont
leur
famille
éloignée.
Celui-ci
sera
accordé
pour
tout
déplacement
dont
la
distance
aller
entre
le
lieu
de
domicile
et
le
lieu
de
l'événement
est
supérieur
à
4
heures.
Pour
un
délai
de
route
supérieur
à
4
heures,
une
journée
supplémentaire
sera
accordée
dans
la limite
de
48
heures
aller/retour.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique ;
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale
;
Vu
le Code
de
la
Défense ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
novembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
liste
des
autorisations
spéciales
d'absences
pouvant
être
accordées,
pour
y intégrer
de
nouvelles
dispositions
règlementaires,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
liste
des
autorisations
spéciales
d'absences
mise
à jour,
présentée
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Page
24
sur
63 2025-12-16
-
Mise
à
disposition
du
cuisinier
à
la
cuisine
centrale
de
Theix-Noyalo
dans
le
cadre
de
l'Entente
-
modification
de
la
convention
Rapporteur
:
Roland
DONAT
Dans
le
cadre
de
l'Entente
conclue
entre
les
communes
de
Séné,
Theix-Noyalo
et
la
Trinité
Surzur
pour
une
période
de
6 ans
à compter
du
1% septembre
2021,
le Conseil
Municipal
a décidé,
par
délibération
n° 2025-
07-03
du
3
juillet
2025,
de
renouveler
la
mise
à
disposition,
à
la
commune
de
Theix-Noyalo,
de
l'un
de
ses
agents,
en
tant
que
cuisinier
à la cuisine-centrale,
pour
une
période
de
3 ans,
à compter
du
26
août
2025.
La
date
d'échéance
de
cette
Entente
étant
prévue
au
1%
septembre
2027,
il
convient
de
modifier
la
date
de
fin
de
mise
à disposition
du
cuisinier,
pour
la faire
coïncider
avec
celle
de
l'Entente.
L'article
2
de
la
convention
de
mise
à disposition
doit
donc
être
modifiée
comme
suit :
ARTICLE
2
: DURÉE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
Monsieur
est
mis
à
disposition
de
la
Commune
de
Theix-Noyalo
jusqu'à
la
date
d'échéance
de
l'Entente,
à savoir
le 31
août
2027
inclus,
à
raison
d'un
temps
complet
35/35è.
Le
reste
des
dispositions
de
la
convention
reste
inchangé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 5221-1
et
L 5221-2
prévoyant
les
modalités
d'entente
intercommunale
;
Vu
le Code
de
la fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
2021-06-07
relative
au
renouvellement
de
l'Entente
entre
les
communes
de
Séné,
Theix-Noyalo
et
la Trinité
Surzur
pour
une
période
de
6
ans
à compter
du
1° septembre
2021;
Vu
la
délibération
n°
2025-07-03
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
commune
de
Theix-Noyalo,
du
cuisinier
embauché
par
la
commune
de
Séné
:
Vu
le
décret
n° 2008-580
du
18
juin
2008
modifié
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la modification
de
l’article
2
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la Commune
de
THEIX-
NOYALO,
du
cuisinier,
afin
de
mettre
la
date
de
fin
de
mise
à
disposition
en
concordance
avec
celle
de
l'Entente,
conformément
aux
textes
visés
ci-dessus,
et
selon
le
nouveau
projet
de
convention
annexé.
DONNE
POUVOIR
à Madame
la Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
de mise
à disposition. Page
25
sur
63 2025-12-17
-
Décision
modificative
n°
3
du
Budget
Principal
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Pour
faire
face
à
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
jusqu'au
31
décembre
2025,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les crédits
de
la section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
+168
000
€
En
section
d'investissement,
il est
proposé
d'ajuster
les
crédits
afin
de
permettre
le paiement
jusqu'au
vote
du
budget
2025
qui
aura
lieu
avril
2026
pour
un
montant
de
+ 284
914,33
€.
La
répartition,
par
chapitre
dans
chaque
section,
est
définie
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
| Recettes
Chap
Libellé
2025
Chap
|
Libellé
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O1 | Charges
à caractère
général
127
000,00 |
013 |
Atténuation
de
charges
012 |
Charges
de
personnel
70 | Produit
des
services
014 |
Atténuation
de
produits
73 | Impôts
et taxes
65 | Autres
charges
gestion
courante
40
000,00 |
731]
Fiscalité
locale
60
700,00
66 |
Charges
d'intérêts
74 |
Dotations
subventions
et participations
45
000,00
67 | Charges
exceptionnelles
1000,00
75 | Autres
produits
de
gestion
courante
42
000,00
Dotations
aux
amortissements
et
68 |
provisions
76 |
Impôts
et taxes
O23 |
Virement
à la section
d'investissement
77 |
Produits
exceptionnels
Sous
total
168
000,00
Sous
total
147
700,00
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O42 |
Transfert
entre
section
(amortissement)
042 | Travaux
en
régie
20
300,00
Sous
total
0,00
Sous
total
20
300,00
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
2025
Chap
|
Libellé
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O0 |
Déficit
d'Investissement
reporté
10 |
Dotations
10 | Dotation,
fonds
divers
et réserves
10 |
Dotations
(FCTVA,
TA)
16 | Emprunts
et dettes
assimilés
43 | Subventions
d'investissement
356
306,00
204 | Subventions
d'équipements
versées
16 | Emprunts
-11391,67
20 |
Immobilisations
incorporelles
-5 000,00 |
0211
Virement
de
la section
de
fonctionnement
21 | Immobilisations
corporelles
205
000,00 !
024 |
Produits
des
cessions
et des
immo
23 | Immobilisations
en
cours
64
614,33
23 | Immobilisations
en
cours
26 |
Participation
financière
A5 | Comptabilité
distincte
rattachée
Sous
total
264
614,33
Sous
total
284
914,33
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O40 | Travaux
en
régie
20
300,00
Sous
total
20
300,00
Sous
total
0,00
Page
26
sur
63 1
- Section
de
Fonctionnement
A)
Recettes
Chapitre
731
-Impôts
et taxes
+ 60
700
€
e
Augmentation
de
la
prévision
de
la
fiscalité
directe
avec
les
rôles
supplémentaires
+25
700
€
et
l'encaissements
de
droits
de
mutation
+35
000
€ ;
Chapitre
74
-Dotations
subventions
et
participations
+ 45
000
€
°
Augmentation
des
compensations
d'exonérations
de
Taxes
foncières
+
10
000
€,
annulation
d'erreurs
d'imputations
de
rattachements
antérieurs
+ 35
000
€
pour
la
tarification
sociale
qui
est
encaissée
sur
un
autre
article
budgétaire.
Chapitre
75
-Autres
produits
de
gestion
courante
+
42
000
€
+
Augmentation
des
remboursements
de
sinistres
entre
autres
pour
la
réparation
du
bateau
Jean
et
Jeanne
et sinistre
sur candélabre
Chapitre
042
-Transferts
entre
section
+ 20
300
€
e
Augmentation
de
l'enveloppe
des
travaux
en
régie
B)
Dépenses
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
: + 127
000
€
°
Augmentation
des
crédits
pour
l'entretien
du
marquage
au
sol
+
50
OO0
€,
réparation
prise
en
charge
par
les
assurances
:
bateau
Jean
et
Jeanne
+
30
O00
€,
candélabres
accidentés
+12
O00
€,
augmentation
du
marché
entretien
des
luminaires
+ 10
O00
€,
sablage
piste
d'athlétisme
+ 5
000
€ et réparation
des
véhicules
+ 20
OOC
€
Chapitre
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
+40
000
€
°
Augmentation
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
l'exercice
+ 5
000
€,
et
35
000
€
annulation
d'erreurs
d'imputations
de
rattachements
antérieurs
;
Chapitre
67
-Charges
exceptionnelles
+1
000
€
e
Augmentation
des
crédits
pour
annulation
de
titres
antérieurs ;
2
- Section
d'investissement
A)
Recettes
Chapitre
13
- Subventions
d'investissements
: +
356
306
€
°
Inscriptions
de
La
subvention
GMVA
pour
l'installation
d'un
élévateur
+
30
O00
€,
les
subventions
pour
la
rue
des
Ecoles
:
amendes
de
polices
37
137
€,
DSIL
60
000
€,
la
région
250
OO0
€.
L'inscription
de
La subvention
du
plateau
sportif
par GMVA
+ 12
620
€, le remboursement
de
l'arrêt
de
bus
+ 17
000
€,
subventions
du
FIPHP
+4
546
£ et la diminution
de
la participation
de
Morbihan
Energies
sur les travaux
d'éclairage
de
la place
Coffornic
dont
les travaux
ont
été
moins
importants
- 54997
€.
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
: - 71
391,67
€
°
_ Diminution
du
montant
de
l'emprunt
d'équilibre
B)
Dépenses
Chapitre
040
-Transferts
entre
section
: + 20
300
€
°
Augmentation
de
l'enveloppe
de
travaux
en
régie
Page
27
sur
63 Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
: - 5 000
€
Diminution
des
crédits
d'études
articles
2031
- 40
000
€ qui
n'ont
pu
se réaliser,
ajout
de
35
O00
€
en
Licences
pour
l'achat
d’un
nouveau
logiciel
d'interventions
pour
les
services
techniques
et
un
logiciel
Ressources
Humaines.
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
+
205
OU0€
Augmentation
des
crédits
au
chapitre
21
dont
l'achat
d'un
nouveau
Columbarium
+11
000
€,
l'installation
et
réparation
de
jeux
extérieurs
+ 110
OO0
€,
matériels
informatiques
pour
les
écoles
+6
000
€,
mobiliers
+5
000
€,
diminution
des
travaux
d'éclairage
public
sur
l'opération
Place
Coffornic
-75
000
€ et
augmentation
de
changement
de
luminaires
dans
le cadre
de
la transition
écologique
+
75
O00
€
et
l'achat
de
panneaux
signalétiques
+
3
OO0
€,
augmentation
de
l'enveloppe
de
l'AP/CP
rue
des
écoles
pour
+70
OO0
€
pour
les éclairages
publics,
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
+65
614,33
€
Diminution
de
crédits
du
chapitre
23
avec
l'annulation
de
l'opération
de
modernisation
des
chaudières
-
255
000
€,
de
la
réfection
de
la
toiture
de
la
mairie
reportée
-
68
000
€
et
de
la
réhabilitation
de
la
piste
d'athlétisme
-100
000
€,
de
l'enveloppe
d'entretien
des
équipements
sportifs
en
lien
avec
la
piste
d'athlétisme
-20
000
€ ;
Augmentation
de
l'enveloppe
de
l'AP/CP
rue
des
écoles
pour
360
814,33,
des
réfections
de
voiries
+34
800
€,
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
+ 62
000
€,
du
réaménagement
du
multi-
accueil
+45
OO0
€,
l'aménagement
des
cours
d'écoles
+
5
000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
Voix
Pour
et
3
Absentions
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER
et
Jean-Marc
GONIDEC)
;
Le
Conseil
Municipal:
ADOPTE
la décision
modificative
n°3
du
Budget
Principal
2025,
telle
que
présentée
ci-dessus.
2025-12-18
-
Décision
modificative
n°
1
du
Budget
Annexe
des
Ports
de
Séné
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Pour
faire
face
à
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
jusqu'au
31
décembre
2025,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les crédits
au
sein
des
chapitres
à la section
de
fonctionnement.
La
répartition,
par chapitre
dans
chaque
section,
est définie
comme
suit :
Page
28
sur
63 Section
d'Exploitation
Dépenses
| Recettes
Chap
Libellé
2025
Chap
|
Libellé
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O11 | Charges
à caractère
général
-15 400,00 |
002 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
012 | Charges
de
personnel
073 |
Atténuation
des
charges
65 | Autres
charges
gestion
courante
-1000,00
70 |
Redevances
des
mouillages
et prestations
67 |
Charges
exceptionnelles
1000,00
70 |
Ventes
de
carburant
Mise
à disposition
personnel
et
location
68 |
Dotation
pour
dépréciation
15
400,00
70 |
terrains
023 |
Virement
à la section
investissement
75 | Autres
produits
de
gestion
courante
77
Produits
exceptionnels
Sous
total
0,00
Sous
total
0,00
Opérations
d'ordres
Transfert
entre
section
O42 |
(amortissement)
O42 |
Transfert
entre
section
(amortisst
subv)
Sous
total
0,00
Sous
total
0,00
Section
de
fonctionnement
A)
Dépenses
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
: -15
400
€
e
Diminution
des
crédits
pour
l'achat
de
carburant
pour
les
bateaux.
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: - 1
OO
€
e
Diminution
des
crédits
pour
autres
charges.
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
: 1 O00
€
e
Ajout
de
crédits
pour
des
annulations
de
titres
antérieurs.
Chapitre
68
-
Dotations
pour
provisions
et
dépréciations
: 15
400
€
e
Provision
de
la
dette
d’une
société
de
louage
de
bateaux
qui
après
avoir
été
placée
en
redressement
judiciaire,
a
été
liquidée.
Clément LE
FRANC
souhaite avoir une
confirmation
sur l'origine de la perte.
Régis FACCHINETTT
informe qu'une
entreprise a fait défaut sur les titres émis par la collectivité.
Clément LE
FRANC
demande
si cette perte porte sur du carburant,
ce que
lui confirme Régis FACCHINETTT.
Régis
FACCHINETTT
précise
que
la société pour
laquelle
la
collectivité a
émis
des
titres
vet été n'a pas
encore payé
le
carburant et qu'aujourd'hui
elle est traquée par la DGFIP
pour payer.
I indique qu'il était néanmoins
nécessaire
de faire des
dotations pour provision puisque
visiblement ces litres semblent en soi risqués.
Page
29
sur
63 Au-delà
de l'écriture comptable
qu'il trouve très facile,
Clément LE
FRANC
considère que
15 400
€ de pertes en carburant
est énorme.
Pour
lui,
cela
veut dire qu'un
client peut se procurer du
carburant sans payer.
Il rappelle
qu'avec une facturation
mensuelle,
comme
dans
n'importe
quelle station
de carburant pour professionnels,
si un
client ne paye pas,
il n'a pas
accès à la
pompe.
Il estime qu'une facturation mensuelle semble être la base, précisant qu'au
bout d'un mois sans payer,
on coupe les vivres
et terminé,
il ny a plus de perte pour la collectivité. Il indique qu'il faut aussi savoir que ce montant représente près de la moitié
de la marge
annuelle prévue par la vente de carburant.
Pour son
équipe,
c'est une faute
d'avoir laissé faire sans agir.
Sylvie SCULO
déclare que l'on va remettre les choses à leur juste place.
lle
souligne que la municipalité n'a pas laissé pendant
sèx,
sept,
buit mois quelqu'un
se servir et partir à « la cloche de bois », ajoutant que
la consommation
s'est faite sur un
temps
beaucoup plus
rapide.
Spécifiant
qu'il ne s'agit pas
d'une petite
entreprise
locale,
elle précise
que
la société fait l'objet
d'une
procédure pour
laquelle l'avocat de la collectivité s'est déplacé ainsi que
le représentant du
Trésor pour
récupérer la créance an
tribunal.
Elle
ajoute
qu'il s'agit d'une procédure
extrêmement
lourde.
Pour
elle,
on
n'est pas
en position
de mettre
en
cause
l'intégralité de la manière
dont
est gérée
le port
et la facturation,
tout en ajoutant
la défendre
dans
tous
les vas.
Elle
souligne
que
la commune facture,
suit les retours
ef applique
aussi avec discernement
le fait
de
« conper les vivres ».
Elle précise
être,
pour
l'heure,
sur une gestion
suivie et sur un
cas particulier.
S'agissant d'un
client qué consomme
beauvoup,
elle précise
que
la
perte est montée
très vite. Elle confirme que la collectivité fait maintenant le nécessaire pour fâcher de recouvrer une créance avec
quelqu'un
qui est allé assez loin dans les errements.
Pour éviter des recherches,
elle affirme de nouveau qu'il ne s'agit pas « d'une
boîte locale », tout en ajoutant
être ensuite sur des dimensions plus individuelles qui ne peuvent pas
être données publiquement.
Régis
FACCHINETTI
souhaite
rappeler
que
les
services
envoient
des factures
très
régulièrement
et
qu'après
c'est
le
recouvrement qui doit avoir lieu. I] précise qu'il s'agit de deux choses différentes et qu'il ne faut pas
les mélanger.
indique que
le service des ports a fait son travail d'émission
des titres « en temps
et en heure ».
Clément LE
FRANC indique
entendre
les choses si la société a dépensé en un mois
15 000
euros de carburant.
Pour lui,
il
aurait suffi de bloquer la carte et cela aurait été terminé. Régis FACCHINETTT
/e conçoit,
notant que la collectivité n'a pas
nécessairement l'alerte par la trésorerie pour savoir s'il
y
a un défaut de recouvrement.
Il précise que si le défaut de paiement avait duré deux,
trois ans,
la collectivité aurait été largement
alertée,
ve qui n'est pas
le cas ici.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
17
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3
voix
Contre
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER
et
Jean-Marc
GONIDEC)
;
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
des
Ports
de
Séné,
telle
que
présentée
ci-dessus.
2025-12-19
- Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Selon
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
ou
jusqu'au
30
avril
en
l'absence
d'adoption
du
Budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
hors
autorisations
de
programmes
et
restes
à
réaliser.
Page
30
sur
63 Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Afin
de
fonctionner
jusqu'au
vote
du
budget,
il
est
proposé
l'autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
comme
suit:
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
en |
Plafond
Plafond
des
crédits
2025
25%
autorisés
avant
le vote
du
budget
2026
20 |
Immobilisations
incorporelles
197
563,10
€
25%
A9
390,00
€
204 |
Subvention
d'équipements
versées
272
933,00
€
25%
68
233,25
€
21 |
immobilisations
corporelles
779
168,76
€
25%
194
792,19
€
23 |
Immobilisations
en
cours
2
A53
892,71
€
25%
613
473,13
€
27 |
Autres
immobilisations
financières
230
000,00
€
25%
57
500,00
€
TOTAL
CREDITS
AUTORISES
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2026
: 983
388,57
€.
La
limite
de
983
388,57
€ correspond à
la limite
supérieure
que
la Ville
pourra
engager,
liquider et mandater
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2026
hors
autorisations
de
programmes
et
restes
à
réaliser.
Soulignant
que
son
équipe
est plutôt favorable pour
engager
des
dépenses pour
les
restes
à
réaliser
et les
autorisations
de
programme,
Clément LE
FRANC
constate,
comme
cela est mentionné dans
la note de synthèse,
que
ce n'est pas
l'objet ici et
annonce
de fait que son groupe
votera
Contre.
Sylvie SCULO
indique prendre
acte de cette explication
de vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
et
suivants,
Vu
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3
voix
Contre
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER
et
Jean-Marc
GONIDEC)
;
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
les
dépenses
évoquées
ci-dessus
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2026,
dans
la
limite
du
montant
maximal
autorisé
: 983
388,57
€.
Page
31
sur
63 2025-12-20
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
du
Budget
Annexe
Port-Anna
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
IL
est
présenté
au
Conseil
Municipal
Le
nouveau
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
Port-Anna
(M4)
de
l'exercice
2026.
Ce
budget
est
voté
par
nature
et
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Il s'équilibre
ainsi
:
Section
d'Exploitation
Dépenses
Recettes
Chap
|
Libellé
2026
Chap
Libellé
2026
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O11 | Charges
à caractère
général
258
377,50 |
002 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
160
495,15
012
|; Charges
de
personnel
31541,00 |
013 | Atténuation
des
charges
0,00
65 | Autres
charges
gestion
courante
000,00
70 | Redevances
des
mouillages
et prestations
17 458,35
67 | Charges
exceptionnelles
000,00
70 | Ventes
de
carburant
194
144,00
68 |
Dotation
pour
dépréciation
150,00
70 |
Mise
à disposition
personnel
2 221,00
022 |
Dépenses
imprévues
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
023 |
Virement
à la section
investissement |
80
000,00
77
Produits
exceptionnels
Sous
total
372
068,50
Sous
total
374
318,50
Opérations
d'ordres
042 |
Transfert
entre
section
(amortissement)
3150,00 |
O42 | Transfert
entre
section
(amortisst
subv)
900,00
l
3 150,00
S
l
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
2026
Chap
Libellé
2026
Opérations
réelles
Opérations
réelles
20 |
Immobilisations
incorporelles
15
000,00 |
001 |
Excédent
d'investissement
reporté
55
114,10
21 | Immobilisations
corporelles
300,00
13 |
Subventions
d'investissements
0,00
23 |
Immobilisations
en
cours
122
064,10 |
021]
Virement
de
la section
d'exploitation
80
000,00
Sous
total
137
364,10
Sous
total
135
114,10
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
040 |
Transfert
entre
section
900,00 |
O40 |
Transfert
entre
section
3 150,00
Sous
total
900,00
Sous
total
3150,00
Clément LE
FRANC
indique
avoir demandé
en commission
d'obtenir le budeet détaillé pour voter ce budget.
Soulignant
ne pas
l'avoir eu entre temps,
il annonce que son équipe s'abstiendra sur ce bordereau, faute
d'élément complet.
Sylvie SCULO
indique que la collectivité a une présentation
budgétaire qui se doit de détailler les lignes 011,
012,
65,
notant que
c'est la manière
dont un
budget est présenté et adopté lors des conseils municipaux.
Elle précise que
lors des commissions
ou même
en séance,
il est parfois
donné des compléments
sur tel ou tel poste.
Elle souligne que
ce n'est en aucun
cas une
condition
« sine qua
non » pour que
les élus puissent adopter un
budeet.
Elle
indique
bien entendre
cette remarque,
ajoutant que
des choses ont pu
étre
détaillées en commission.
Elle
souligne avoir en particulier établi en commission
Finances,
qu'il s'agit, par
la nouvelle
convention,
d'une
re
ventilation,
d'une
redistribution
des
dépenses portant
un peu plus
de
012
qu'auparavant,
c'est-à-dire
un peu plus
de
personnel.
Elle indique que la commune
s'inscrit avec ve budget dans la discussion avec la Région.
Elle déclare que ces éléments sont
posés,
donnés
et que v'est sur cette base que la municipalité propose
de voter le Budget
annexe
de Port-Anna.
Page
32
sur
63 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
17
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et 3 Abstentions
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER
et Jean-Marc
GONIDEC)
;
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2026
du
Budget
annexe
Port-Anna
2025-12-21
-
Fixation
des
tarifs
communaux
à
compter
du
1er
janvier
2026
-
Budget
principal
Rapporteur:
Régis
FACCHINETTI
I convient
de
fixer
Les tarifs
communaux
pour
l’année
2026,
au
regard
de
l'évolution
du
taux
d'inflation
de
l’année
2025.
Pour
faire
face
à
toutes
ces
hausses,
il est
proposé
une
augmentation
des
tarifs,
tels
que
présenté
dans
le
tableau
ci-joint
de
1,2
%
pour
2026.
Cela
correspond
au
taux
d'inflation
arrêté
en
septembre
2025
glissé
sur1
an.
Toutefois,
pour
faciliter
le
paiement
par
les
administrés,
les
tarifs
sont
arrondis
au
TO"
Le plus
proche.
Le
tableau
ci-joint
en
annexe
présente
le détail
de
La tarification
appliquée.
Concernant les tarifs de location des salles communales pour des événements privés,
Clément LE
FRANC
souhaite savoir s'ils
existent encore puisqu'aucun
tarif n'est mentionné dans l'annexe.
Sylvie SCULO
confirme
que
ces tarifs existent toujours
et qu'ils figurent dans
le règlement des salles qui a été adopté par les
élus en Conseil Municipal,
il y a quelques mois.
Elle
indique,
de mémoire,
que
ces tarifs ont d'ailleurs été inchangés.
Gérard DELAMOTTE
demande
à la municipalité si elle ne pense pas
être un peu juste
en prévoyant une inflation à 1,2 %,
ajoutant lire dans
la presse
économique
qu'elle serait plutôt de 2, 2,1
%.
Sylvie
SCULO
rappelle
que
la municipalité adapte
es tarifs à l'inflation
constatée
an mois
de septembre
on
d'octobre
soit à
1,2%,
où à certains indicateurs
en fonction
du type
de produit
soit à 0,9%.
Elle prend
l'exemple
des
tarifs de l'enfance
voté
tout
à
l'heure,
pour
lesquels
la
municipalité
applique
généralement
l'inflation
constatée
en
octobre,
qui
était
à
1,2%
sur
l'INSEE.
Elle
indique
que,
sur
la suite,
la municipalité
aura peut-être
à
constater
l'an prochain
une
inflation
qui
sera
supérieure.
Elle
souligne
que
d'autres
tarifs peuvent
être augmentés
et pondérés
de manière
un peu
différente, puisque
ce n'est
pas seulement l'inflation qui va jouer mais
également d'autres paramètres
comme
le personnel,
le carburant on l'énergie qui eux
pourront
augmenter plus
que l'inflation.
Elle
indique
que
c'est également
le cas parfois
lorsque
l'on a à faire
un
tarif qui
doit
équilibrer un
budget,
citant le cas dans
d'autres
budgets
annexes.
Concernant
les tarifs communaux,
elle rappelle
de
nouveau
que la municipalité ajuste les tarifs sur l'inflation constatée le mois précédent,
tout en ajoutant que l'avenir dépend effectivement
de beaucoup
d'aléas mais qu'ils ne seront constatés que l'année prochaine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Page
33
sur
63 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
FIXE
les
tarifs
communaux
à
compter
du
1* janvier
2026
2025-12-22
-
Réajustement
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
n°202234
pour
l'opération
«
Aménagement
rue
des
Ecoles
>
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALL
Les
travaux
d'aménagement
urbain
de
la
rue
des
Ecoles
ont
débuté
au
cours
du
second
semestre
2024.
En
septembre
2025,
il reste
à achever
Les
plantations,
l'installation
du
mobilier
urbain
et
la
pose
de
candélabres.
Les
réceptions
du
chantier
sont
prévues
pour
Le
LOT
1
(Voirie)
pour
le Aème
trimestre
2025
et
pour
Le
LOT
2
(Espaces
Verts)
au
1er trimestre
2026.
Les travaux
d'éclairage
public
qui sont
habituellement
facturés
en fin de chantier,
ont été
récemment
facturés
pour
moitié.
Le
paiement
complet
est
prévu
au
1%
trimestre
2026,
il est
donc
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
de
l'Autorisation
de
Programmes
et
des
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
n°202234
afin
de
permettre
le
paiement
des
travaux.
Tableau
Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
du
02/10/2025 :
Crédits
d
Crédits
de
rédits
de
:
,
.
;
….
|
Crédits
de
paiement
|
paiement
ouvert
Exercice
paiement
réalisé
ouvert
sur 2025
sur l'exercice
TOTAL
TTC
sur
2024
2026
Travaux
et
honoraires
A6
028,67
€
1086
183,33
€
200
000,00
€ |
1332
212,00
€
Recettes
prévisionnelles
:
-Autofinancement
et
38
498,67
€
470
930,33
€
38
039,00
€|
547
468,00
€
emprunt: - Subventions
436
228,00€
130
000,00€
566
228,00€
- FCTVA
7 530,00
€
179
025,00€
31
961,00
€
218
516,00
€
ILest
proposé
de
redéfinir
un
étalement
de
la dépense
au
vu
du
planning
d'exécution
des
travaux,
comme
suit
Tableau
Autorisation
de
Programme
et des
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
proposé :
Crédits
d
Crédits
de
rédits
de
:
.
.
.
|
Crédits
de
paiement |
Paiement
ouvert
Exercice
paiement
réalisé
ouvert
sur
2025
sur
l'exercice
TOTAL
TTC
sur
2024
2026
Travaux
et
honoraires
46
028,67
€
1166
183,33
€
120
000
,00
€ |
1332
212,00
€
Recettes
prévisionnelles
:
-Autofinancement
et
38
498,67
€
537
710,33
€
-29
782,00
€|
546
427,00
€
emprunt
:
- Subventions
436
228,00€
130
000,00€ |
566
228,00€
- FCTVA
7 530,00
€
192
245,00
€
19
782,00
€
219
557,00
€
Page
34
sur
63 Déclarant profiter
de
vette
délibération pour
obtenir, peut-être,
réponse
à une
question posée
il y
a
déjà
quelques
semaines
concernant la technologie utilisée pour l'éclairage public,
Clément LE
FRANC
souhaite
en savoir plus.
Sylvie
SCULO
indique
se tourner très naturellement
vers
Yvan
FERTIL
et Katy
CHATILLON-LE
GALL
puisque
la question porte
sur l'éclairage public
de la rue des
écoles.
Elle
rappelle
que
la commune
à expérimenté
des poteaux,
des
lanibadaires solaires sur le centre sportif LE
DERF.
Yvan
FERTIL
souligne qu'il s'agit d'éclairage solaire pour la rue des écoles.
Clément LE
FRANC
confirme que sa question
concerne
l'éclairage solaire.
Yvan
FERTIL
en
déduit que
la question
de
Clément
LE
FRANC
porte
sur un
éclairage
à batterie
où un
éclairage
sans
batterie,
et confirme qu'il s'agit d'un
éclairage à batterie.
Clément LE
FRANC
indique
que
son
doute
se confirme.
Pour
lui,
ce que
la municipalité a fait rue
des
écoles et à le Derf
s'appelle
« du greenwashing ». I] considère qu'à partir du moment
où les réseaux passent,
il n'y a aucun
intérêt à installer de
l'éclairage
solaire puisqu'il y
a
un
surcoñt
à
l'achat
ef que
derrière,
c'est économiquement peu
viable puisque
les LED
ne
consomment pas grand-chose.
Il indique que, pour son équibe,
l'éclairage solaire trouve tout son sens dans les zones isolées, sans
réseau électrique.
l estime qu'ici c'était inutile et donc purement idéologique.
Pour Sylvie SCULO,
« on est tout en délicatesse ». Par rapport à ce choix des panneaux
solaires et de l'utilisation de l'énergi
solaire pour
l'éclairage publie,
Sylvie
SCULO
indique
que
la première
des
questions
à se poser
est celle
de
savoir s'il faut
installer de l'éclairage dans ces endroits isolés où l'électricité ne passe pas.
Elle souligne que lorsque cela est opportun,
la commune
le fait effectivement de cette manière-là, sous réserve qu'il n'y ait pas non plus beaucoup d'arbres à côté puisque
cela doit également
être pris
en
compte.
Elle
indique
avoir justement
en
tête un
endroit
bien précis.
S'agissant
d'une
voie
où
le réseau
électrique
passe,
elle considère qu'il paraët quand même
intéressant pour la municipalité d'avoir une électricité qui puisse être solaire même
à cet endroit-là.
Elle estime que,
selon ce raisonnement,
une maison
ravitaillée en électricité par le compteur n'aurait pas
non
plus
intérêt à poser
des panneaux photovoltaïques.
Pour
elle,
sur ce sujet,
les élus peuvent
beaucoup
discuter avec
le prix
de
l'énergie
aujourd'hui,
et notamment
avec
le prix
de
l'électricité qui
ne fera
qu'angmenter.
Elle
estime
que
lorsque
l'on
a
de
l'énergie solaire,
c'est une énergie qui est garantie
et qui peut, pour le coup,
ne pas
coñter an moment
où l'on
va la consommer.
Efle
affirme
trouver que pour
toutes
ces raisons,
la
démarche
qualifiée par
Clément
LE
FRANC
d'idéologique
est plutôt
pragmatique.
Elle
indique que la vollectivité va essayer et innover par ce type d'éclairage,
ajoutant que cela est évalement intégré
aux
dossiers de demande
de subventions.
Elle
demande
à Gilles MORIN
qui suit ce dossier de très près
avec Morbihan
Energies
s'il
veut
ajouter
quelque
chose
puisque
le
dévelobbement
des
mâts
solaires fait
aussi partie
de
leurs
axes
de
développement. Gülles MORIN
indique
que
la
collectivité est davantage
subventionnée par Morbihan
Energies
lorsqu'il y
a
du
solaire.
Il
précise qu'au-delà
de l'aspect environnemental,
le calcul n'est pas
non plus,
d'un point de vue économique,
inintéressant pour la
COMTIUNE. Yvan
FERTIL
informe
que,
dans
l'accompagnement
du projet,
la commune
est conseillée par
des techniciens
de Morbihan
Énergies,
auquel
elle adhère
comme
beaucoup
de communes
et même
toutes
les communes
du
Département.
Il précise
que
Morbiban
Energies
a déjà un
retour d'expérience sur ce genre
de dispositifs et un
retour sur investissement positif. Pour lui,
il
n’y a pas,
non plus,
de raison
de mettre
en doute les paroles
des techniciens de Morbihan
Énergies.
Clément LE
FRANC
indique
avoir posé cette question
sur la technologie solaire puisqu'il existe aussi une autre possibilité,
L cite
des panneaux
qui soient en autoconsommation,
c'est-à-dire qui réinjectent dans le réseau pouvant servir
pour l'école, par
exemple,
qui est à côté,
on la crèche.
L/ précise que ce type de technologie existe.
Sylvie SCULO
indique qu'il existe différentes formes par rapport au photovoltaïque.
S'agissant des lamibadaires,
elle souligne
que,
de par la superficie de panneaux pouvant
être portée,
le panneau photovoltaïque
sert strictement à l'ampoule.
Elle précise
que
l'on peut imaginer,
un jour,
aller vers de la production
de manière
conséquente
sur tout ce sectenr avec du photovoltaïque
qui
se
développe
en
intensité,
en
efficacité.
Elle
souligne
que, pour
l'heure,
compte
tenu
d'une
superficie
de panneaux
assez
réduite,
la municipalité préfère
l'utilisation
de
toits
quand
cela
est possible,
ajoutant
que
cela pose
également plein
d'autres
Page
35
sur
63 questions.
Elle
informe
que
la municipalité
est aussi sur des
réflexions
autour
d'ombrières posant
énormément
de
questions
d'investissement mais qui semblent être une possibilité au vu de l'endroit concerné au sol et de panneaux
assez gros.
Elle affirme
que
la municipalité ne s'interdit absohiment pas
d'être créative, pragmatique.
Elle
conteste
le terme
« greemvashing » employé
par
Clément LE
FRANC,
estimant
qu'il est important pour
la municipalité de diversifier.
Pour
elle, il faut an maximum
trouver d'autres moyens
et économiser.
Elle souligne,
d'ailleurs,
que
c'est pour cette raison que
les élus ont un petit peu froid ve
soir,
ajoutant qu'il faut aussi économiser l'énergie.
Régis FACCHINETTT
souhaite apporter un complément.
Il confirme la présence de batteries dans les mâts solaires puisque
des panneaux photovoltaïques
qui produisent
de l'énergie la nuit,
cela n'existe pas.
I] précise,
en premier point,
qu'il faut
bien
mettre
quelque part l'énergie produite pendant
la journée pour pouvoir
la réinjecter dans
les ampoules.
En
deuxième point,
il
ajoute
qu'il y
a aussi
quelque
chose
qui
arbitre
le choix
de
ce genre
d'installation,
à savoir la flexibilité du génie
civil à
vet
endroit puisque
l'on
ne
met pas
du panneau
photovoltaïque partout.
Il indique
avoir justement
en
tête
un
enjeu
sur
des
dévoiements
de réseaux
qui justifiaient
qu'à
un
moment,
la collectivité devait mettre
un
système
autonome
à cet endroit-là.
Il
souligne
qu'il y avait de l'éclairage mais
qu'on
était en bout de ligne de part et d'autre.
Il confirme
qu'à
vet endroit,
autour de
Grain
de sel, il
y avait un enjeu.
[l'indique que ce genre de panneaux
sert aussi à cela, ajoutant qu'il y a des points de flexibilité
évitant justement
d'avoir des sur frais en termes
de génie
civil.
Sylvie
SCULO
confirme
que
les laripadaires
sont équipés
de
batteries
et qu'ils correspondent à des
démarches
de Morbihan
Energies
qui sont subventionnées.
Elle
informe
que
ves données
sont intégrées à ce vote sur l'APCP,
tout en spécifiant que
le
budget global de l'opération
reste le même.
Constatant
que
l'opération
a été rapidement menée,
très bien menée,
elle ajoute
que
la décision prise par les élus ve soir est de payer plus largement sur 2025 pour payer moins
en 2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 décembre
2023,
de
demandes
de
subventions
pour
l'opération
« Aménagement
de
la rue
des
Ecoles
»
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 avril
2024
approuvant
la création
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
mars
2025
approuvant
l'ajustement
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 mars
2025
de
demande
de
subvention
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
au
titre
du
fonds
de
concours
« Soutien
à
l'investissement
des
communes
»
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
2 octobre
2025
approuvant
l'ajustement
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le tableau
financier
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
de
l'opération
«
Aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
»,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Page
36
sur
63 2025-12-23
-
Ajustement
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
n°201733
pour
l'opération
«
Restructuration
du
complexe
sportif
Le
Derf
»
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Par
délibération
en
date
du
6
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
ajusté
le
montant
de
l'opération
<
Restructuration
du
complexe
sportif
Le
Derf
>».
Cette
délibération
prévoyait
un
achèvement
et
clôture
de
l'opération
pour
Le 31
décembre
2025.
À
ce
jour,
pour
2
lots,
les
réserves
n'ont
pas
été
levées
entraînant
un
retard
dans
le
dépôt
du
Décompte
Général
et
Définitif
(DGD).
Au
vu
des
éléments
cités
ci-dessus,
il est
proposé
d'ajuster
l’Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiements
(APCP)
«
Restructuration
du
complexe
sportif
Le
Derf
>
comme
suit :
Tableau
réactualisé
au
6
mars
2025
:
Crédits
de
paiement
Crédits
de
paiement
Crédits
de
Crédit
de
Exercice
réalisés
en
2020
à
réalisés
2023
paiement
réalisés |
paiement
ouvert
TOTAL
2022
sur
2024
sur
2025
Travaux
et
honoraires
2 021041,92
€
1015162,58
€
1071738.31€
112
057,19
€!
4220
000,00
€
Recettes prévisionnelles :
nn
st
909 317,25 €
710099,55€|
74089391€|
53619,19€|
2486540,41€
- Subvention
602
949,67
€
65080,45
€
154
157,40
€
41000,00€|
86318752€
- FCTVA
508
775,00
€
164
820,00
€
176
687,00
€
1664000
€|
870
272,07
€
Au
vu
des acomptes
réglés au 31
décembre
2025,
il est nécessaire
d'affecter des crédits
sur 2026
pour clôturer
l'opération
comme
dans
le tableau
ci-dessous
:
Tableau
actualisé
le
À
décembre
2025 :
Crédits de
Crédits de
Crédit de
»
|
,
paiement
.
Le
.
Crédit
de
paiement
Exercice
Lu
paiement
réalisés |
paiement
ouvert
TOTAL
réalisés
en
2020
ouvert
sur
2026
À
sur
2024
sur
2025
à 2023
Travaux
et
honoraires
|
3036
204,50
€
10717238,31
€
97
057,19
€
15000,00
€ |
4220
000,00
€
Recettes prévisionnelles
:
ane
À
|'169457938€|
74089391€
39 657,19 €
12528,00€|
2487658,48€
- Subvention
668
030,12
€
154
157,40
€
41000,00
€
863187,52
€
- FCTVA
673
595,00
€
176
687,00
€
16
400,00
€
2
472,00
€
866
682,00
€
Page
37
sur
63 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juillet
2019
et
du
19
novembre
2019
de
demandes
de
subventions
pour
la
restructuration
du
complexe
sportif
Le
Derf,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
janvier
2021
autorisant
Mme
La
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2021
approuvant
la création
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2022-02-17,
n°18
du
1°
février
2022
et
la
délibération
n°2022-
10-18
du
6
octobre
2022
concernant
des
avenants
aux
marchés
de
travaux,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2022
et
6
décembre
2022
ajustant
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du 7 décembre
2023
ajustant
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 décembre
2024
ajustant
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 mars
2025
ajustant
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
tableau
financier
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement
de
l'opération
«
Réhabilitation
du
complexe
sportif
Le
Derf
», tel que
présenté
ci-dessus.
2025-12-24
-
Ajustement
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
n°201830
pour
l'opération
«
Construction
de
La
Maison
des
Habitants
>
Rapporteur:
Isabelle
DUPAS
Par
délibération
en
date
du
5
mars
2025,
le Conseil
municipal
à décidé
de
reporter
l'achèvement
et
la clôture
de
l'opération
au
31
décembre
2025
car tous
Les
lots
du
marché
n'avaient
pas
été
réceptionnés.
À
ce jour,
2 entreprises
doivent
encore
transmettre
leur
Décompte
Général
et
Définitif
(DGD)
suite
à La
levée
des
réserves
sur ces
lots
réalisées
fin septembre.
Un
test-d'étanchéité
sera
également
à réaliser.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
20
OO0
€
(incluant
Les
révisions
de
prix)
auquel
vient
s'ajouter
une
acquisition
de
mobilier
pour
15
OO0
€ complété
de
demande
de
subvention
à la CAF.
Au
vu
des
éléments
cités
ci-dessus,
il est
proposé
d'ajuster
l'Autorisation
de
Programmes
et
des
Crédits
de
paiements
pour
l'opération
«
Construction
de
la
Maison
des
Habitants
>,
comme
suit:
Page
38
sur
63 Tableau
présenté
le
6
mars
2025 :
»
»
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
paiement
réalisés |
paiement
ouverts
Exercice
paiement
ouverts |
paiement
réalisés
sur
l'exercice
sur
l'exercice
TOTAL
TTC
sur
2022
sur
2023
2024
2025
Travaux
et
honoraires
121
669,01
€
1121178,92
€
595
445,14
€
168
870,93€|
2007164,00
€
Recettes prévisionnelles
:
-Autofinancement
et
105166,52
€
666
486,92
€
347
705,14
€
902
626,99
€
emprunt
:
- Subventions
186
636,01€
270
774,00
€
150
063,00
€
187
672,00
€
795
145,01
€
- ECTVA
2 720,00
€
183
918,00
€
97
677,00
€
25
077,00
€
309
392,00
€
Au
vu
des
acomptes
réglés
au
31
décembre
2025,
il est
nécessaire
d’affecter
des
crédits
en
2026
pour
clôturer
l'opération
comme
dans
le tableau
ci-dessous :
Tableau
réactualisé
au
À
décembre
2025 :
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Exercice
paiement
paiement
réalisés
paiement
ouverts
paiement
ouverts
TOTAL
TTC
réalisés
sur
l'exercice
sur
l'exercice
sur
l'exercice
2022/2023
2024
2025
2026
Travaux
et
honoraires
1242
847,93
€
595
445,14
€
133
870,93
€
35000,00€|
2007164,00
€
Recettes prévisionnelles :
er
Tene
ét]
598 799,92 €
347705,14 €
-56 000,07 €
9367,00€|
899871,99€
- Subventions
457
410,01
€
150
063,00
€
167
807,00
€
19
865,00
€
795
145,01
€
- FCTVA
186
638,00
€
97
677,00
€
22
064,00
€
5 768,00
€
312
147,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 décembre
2020,
de demandes
de
subvention
pour
la
maison
des
habitants,
Vu
l'avis
de
La
Commission
MAPA
du
13
juillet
et
28
septembre
2021
autorisant
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2021
approuvant
la
création
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2022
de
réajustement
des
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement,
Vu
l'attribution
du
nouveau
lot
à
l'entreprise
SOMAK
en
date
du
25
octobre
2027,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2022
de
réajustement
des
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement ;
Page
39
sur
63 Vu
les
avenants
soumis
au
Conseil
Municipal
depuis
le démarrage
du
chantier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2023
de
réajustement
des
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024
de
réajustement
des
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2025
de
réajustement
des
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le tableau
financier
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiements
de
l'opération
<
La
construction
de
la
maison
des
habitants
»,
tel
que
présenté
ci-dessus.
2025-12-25
-
Suppression
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
n°202421
pour
l'opération
«
Modernisation
des
chaufferies
et
réseaux
»
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
en
sa
séance
du
28
avril
2024
de
créer
une
Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
pour
l'opération
«
Modernisation
des
chaufferies
et
réseaux
»
telle
qu'inscrit
au
tableau
ci-dessous :
Exercice
Exercice
2024
Exercice
2025
Exercice
2026
Total
TTC
Maîtrise
d'œuvre
et travaux
30
000
€
255
000
€
122
500
€
407
500
€
Le
principal
site
concerné
par
ce
dispositif
était
l'école
À.
Guyomard
compte-tenu
de
la vétusté
d'ensemble
de
son
système
de
chauffage.
Ce
constat
et
le vieillissement
global
du
bâti
ont
conduit
la commune
à
lancer
une
étude
de
programmation
en
vue
d’une
requalification
complète
des
bâtiments.
Le
système
de
chauffage
et
son
pilotage
technique
(GTB
: Gestion
Technique
du
Bâtiment)
seront
inclus
dans
cette
démarche
plus
globale
et plus
cohérente.
D'autres
sites devront
bénéficier
en
2026
de
la mise
en
place
d'un
système
de gestion
technique
du
bâtiment
(Ecole
Dolto
; Grain
de
Sel
; Baie
des
Lutins
&
Ty
Mouss
; Restaurant
scolaire
Guyomard)
au
titre
du
décret
BACS
du
20
juillet
2020.
Les
objectifs
sont
donc
reportés
d'un
an
et
seront
intégrés
dans
le
budget
général
sans
la
nécessité
du
recours
à
une
AP/CP.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal:
APPROUVE
la suppression
de
l'Autorisation
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
n°202421
pour
l'opération
«
Modernisation
des
chaufferies
et réseaux
»
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Page
40
sur
63 2025-12-26
- Versement
d'une
avance
sur
la
subvention
2026
au
CCAS
Rapporteur:
Isabelle
DUPAS
La
demande
de
subvention
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2026
sera
examinée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2026,
prévu
fin
avril.
Toutefois,
la
trésorerie
actuelle
du
CCAS
ne
permet
pas
d'assumer
la
totalité
des
dépenses
et
des
aides
jusqu'à
la
proposition
de
vote
de
subvention
prévue
lors
du
conseil
municipal
de
mars
prochain.
IL'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
subvention
inscrite
au
budget
2025
était
d'un
montant
de
363
400
€.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Le versement
d'une
avance
de
121
100
€
dans
l'attente
du
vote
de
la
subvention,
soit
1/3
de
la
subvention
2025.
l'est
précisé
que
cette
avance
viendra
en
déduction
de
la subvention
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
le versement
d'une
avance
de
121
100
€
au
CCAS.
l'est
précisé
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2026-
Article
657362.
2025-12-27
- Annule
et
remplace
la
délibération
de
Vente
de
gré
à
gré
du
camion
PIAGGO
au
budget
annexe
des
ports
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Lors
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
dernier,
il a été
proposé
de
céder
au
budget
annexe
des
ports
un
camion
de
modèle
PIAGGIO
pour
une
valeur
de
24
000,
00
€
HT
soit
28
800
€
TTC.
Le
Service
de
Gestion
et
Comptable
de
Vannes
a
informé
le Service
Finances
que
le
budget
de
la
Commune
ayant
déjà
récupéré
le
FCTVA
sur
Le
véhicule
en
achat
initial,
le
Budget
communal
ne
peut
pas
facturer
la
TVA
au
budget
des
ports.
ILest
donc
proposé
de
rectifier
Le montant
de
cession
à 24
000
€
H.T
sans
TVA
au
budget
des
ports
de
Séné.
Il'est
rappelé
que
les
biens
mobiliers
peuvent
être
aliénés
de
gré
à
gré
jusqu’à
4
600
€
TTC
par
décision
du
maire,
en
vertu
de
la délibération
n°2022-02-01
en
date
du
1°
février
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Etant
donné
le
montant
de
la
cession,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
sa
cession.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Espaces
Maritimes
et
Espaces
Naturels
du
17
novembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025 ;
Page
41
sur
63 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
vendre
le
camion
PIAGGIO
au
montant
de
24
000,00
€
HIT
sans
TVA
au
budget
des
ports
de
Séné
et à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
2025-12-28
- Admission
en
non-valeur
du
budget
principal
- Exercice
2025
Rapporteur: Régis
FACCHINETTI
IL'est exposé
au
Conseil
Municipal
que
l'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d'insolvabilité
ou
d'absence
de
débiteur,
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Lorsque
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
ne
sont
pas
réglés,
le comptable
public
transmet
des
certificats
d'irrécouvrabilité
afin
que
la
commune
admette
en
non-valeur
les
créances.
Le
Trésorier
Principal
a
transmis
un
certificat
d'irrécouvrabilité
pour
des
créances
non
recouvrées,
comme
suit: Budget
Principal Référence
du
certificat
d’irrécouvrabilité
Montant
Motif
Créances
éteintes
0
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dettes
2
demandes
de
renseignements
négatifs
Numéro
liste 7698551315
4
030,50
€ |
3 Combinaisons
infructueuses,
1 inférieur
au
seuil
de
poursuite
1 personne
disparue
TOTAL
4
030,50
€
Par
conséquent,
il est
donc
proposé
d'admettre
en
non-valeurs
la
créance
ci-dessus,
pour
le
budget
principal
de
la collectivité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
ADMET
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
le
Chef
de
service
comptable
de
la
trésorerie,
telles
que
présentées
ci-dessus,
au
titre
de
l'année
2025.
Page
42
sur
63 2025-12-29
- Admission
en
non-valeur
du
budget
annexe
des
ports
-
Exercice
2025
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
l'est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
l'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
Le recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d’insolvabilité
ou
d'absence
de
débiteur,
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Lorsque
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
ne
sont
pas
réglés,
le comptable
public
transmet
des
certificats
d'irrécouvrabilité
afin
que
la commune
admette
en
non-valeur
les créances.
Le
Trésorier
Principal
a transmis
un
certificat
d'irrécouvrabilité
pour
des
créances
non
recouvrées,
comme
suit: Budget
Annexe
des
Ports
Référence
du
certificat
d’irrécouvrabilité
Montant
Motif
Numéro
liste 7825923315
0,03
€ |
1 Inférieur
au
seuil
de
poursuite
TOTAL
0,03
€
Par
conséquent,
il est
donc
proposé
d'admettre
en
non-valeurs
la créance
ci-dessus,
pour
le
budget
annexe
des
ports.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
ADMET
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
le Chef
de
service
comptable
de
la trésorerie,
telles
que
présentées
ci-dessus,
au
titre
de
l'année
2025.
2025-12-30
- Tarifs
de
location
des
emplacements
2026
de
Port
Anna
de
la
commune
de
SENE
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Par
délégation
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT),
la
commune
a
la
responsabilité
de
la
gestion
du
plan
d'eau
et
des
zones
de
mouillages
existantes,
sur
le
domaine
public
maritime.
Par
convention,
elle
assure
aussi
pour
le compte
de
la
Région
Bretagne,
la gestion
de
Port
Anna.
Chaque
année,
la commune
se doit d'évaluer
l'adéquation
des tarifs
appliqués
sur la zone
des
mouillages
et
ceux
mis
en
place
sur
Port
Anna,
au
regard
des
évolutions
à l'œuvre
au
sein
du
service
des
Ports
et donc
des
budgets.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
continuer
la gestion
dynamique
de
Port
Anna,
poursuivre
un
entretien
de
qualité
de
ses
infrastructures
et
maintenir
un
budget
équilibré.
Page
43
sur
63 Pour
l'exercice
2026,
la
Commune
prend
en
compte
les
éléments
suivants :
+
la
mise
en
place
d'un
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
pour
l'entretien
et
le
développement
des
infrastructures
de
Port
Anna
°
la
réduction
des
impacts
sur
l'environnement
et
sur
la
biodiversité
+
la
nécessité
de
proposer
des
tarifs
permettant
un
exercice
budgétaire
équilibré,
avec
pour
objectif
un
fonctionnement
efficient.
Afin
de
faire
face
à tout
ou
partie
de
ces
dépenses,
il est
proposé
:
e
D'augmenterlestarifs
de 3,5%
pour
l'ensemble
des contrats
de location
par rapport
aux tarifs 2025
e
De
valider
la grille tarifaire
2026
présenté
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Conseil
Portuaire
du
03
Novembre
2025 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
17
novembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
28
voix
Pour
et1 Abstention
(Gérard
DÉLAMOTTE)
;
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
augmentations
de
tarifs
et
la grille
tarifaire
2026
selon
les
dispositions
énumérées
dans
la
présente
délibération
:
AUTORISE
Madame
la Maire
ou son
représentant
à signer toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2025-12-31-
Tarifs
des
mouillages
2026
sur
les
zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
de
la
commune
de
SENE
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Par
délégation
de
l'Etat,
dans
le cadre
de
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT),
La commune
a la
responsabilité
de
la
gestion
du
plan
d'eau
et
des
zones
de
mouillages
existantes,
sur
le
domaine
public
maritime.
Par voie
de
convention,
elle assure
aussi
pour
le compte
de
la Région
Bretagne,
la gestion
de
Port
Anna. Chaque
année,
la commune
se
doit
d'évaluer
l'adéquation
des
tarifs
appliqués
sur
la zone
des
mouillages
et
ceux
mis
en
place
sur
Port
Anna,
au
regard
des
évolutions
à
l'œuvre
au
sein
du
service
des
Ports
et
donc
des
budgets.
La
municipalité
doit
en
priorité
prendre
en
compte
les
orientations
de
l'AOT
attribuée
par
l'Etat
en
2020,
continuer
à
améliorer
la
gestion
dynamique
des
mouillages,
poursuivre
le
développement
des
services
aux
usagers,
assurer
l'entretien
en
bon
état
les
ouvrages
et
maintenir
un
budget
équilibré.
Page
44
sur
63 Pour
l'exercice
2026,
la Commune
prend
en
compte
les éléments
suivants :
e
L'évolution
de
l'inflation
e
La
réduction
des
impacts
sur
l’environnement
et sur
la biodiversité
+
La
nécessité
de
proposer
des
tarifs
permettant
un
exercice
budgétaire
équilibré,
avec
pour
objectif
un
fonctionnement
efficient
Afin
de
faire
face
à tout
ou
partie
de
ces
dépenses,
il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
la
manière
suivante:
e
De
2
%
sur
l'ensemble
des
redevances
de
location
de
mouillages,
e
De
valider
la grille tarifaire
2026
présentée
en
annexe
1.
Gérard DELAMOTTE
demande
à la municipalité pourquoi
elle n'augmente pas
les tarifs de
1,2
%
comme
elle le fait pour
les autres
tarifs.
Il pose
la question pourquoi
une
augmentation
de 2
%o
au
lieu de
1,2%,
estimant
qu'il faut
mettre
tout le
monde
sur le même pied.
Syrie
SCULO
signale une augmentation
de 3,5% pour Port-Anna
et de 2
% pour
les ZMEL.
Elle
rappelle qu'il y avait,
l'an
dernier,
une
différence
envore plus
« énorme »
entre
l'augmentation
de Port Anna
qui
était inférieure
à 2%
et celle des
ZMEL
qui était de beaucoup
supérieure.
Elle
souligne
que
la municipalité recherche
autre
chose sur l'élaboration
du
tarif à
savoir
l'équilibre
du
budget.
S'agissant
des
dépenses,
elle
indique
qu'elles peuvent
augmenter
de
manière
différente
et pas
seulement en fonction de l'inflation citant le prix du carburant,
l'augmentation
des cotisations retraites pour le personnel,
le prix
de tel ou tel matériau pouvant être un peu sensible.
Sur les budgets des mouillages,
elle précise que la municipalité vise l'équilibre
contrairement à d'autres
budgets comme par exemple
le budget pour la cantine qui,
à la différence de celui-ci,
est dans un déficit
couvert par les autres politiques menées par la municipalité,
Elle confirme que la municipalité adopte une augmentation
de tarif
qui permet
cet équilibre.
Gérard DÉLAMOTTE
indique que le budget des mouillages,
c'est-à-dire ce qui est réclamé aux
navigateurs,
est établi à 17
000
euros.
Précisant que 0,8%
de ve budget représente 200
à 250
euros, il estime que
cela ne permet pas d'équilibrer le budget.
Pour
lui,
le fait
d'augmenter
de
1,2
ou 2
%
est à pen près pareil estimant
qu'il s'agit
toutefois
d'une
question
d'égalité.
Il
indique
trouver bizarre
le fait d'augmenter
ces tarifs de 2
%
contre
1,2
%o pour
les autres,
d'autant que
cela ne représente que
200
à 250
€. Pour lui, cela n'équilibre pas
le budget contrairement à ce que Madame
la Maire
déclare.
Sylvie
SCULO
indique pouvoir
citer d'autres
exemples
comme
celui du
budget
de
la résidence
autonomie.
Elle
confirme,
de
nouvean,
que la municipalité a sur certains budgets la recherche de l'équilibre.
Régis FACCHINETTTI
souligne que sur le budget des ZMEL,
la recette n'est pas
de
17 000
€ mais plutét de
160
000
€.
Gérard DELAMOTTE
confirme que la recette des mouillages
est de
17 000
€ et non pas
de
168
000
€.
Régis
FACCHINETTT
souligne
qu'il s'agit du
budget
des ZMEL.
Indiquant
reprendre
l'argument
de la dernière fois,
il
considère que
l'on ne peut pas
comparer ne
inflation
qui se fait sur la consommation générale
à celle d'une
activité portuaire.
I! rappelle
que
la municipalité avait
déjà
expliqué qu'elle
avait fait une
moyenne
entre
les deux
estimant plus juste
que
des
utilisateurs puissent ne pas souffrir d'une inflation qui soit à hauteur de celle des activités portuaires,
qui est bien plus importante
que
celle
de
la consommation
moyenne.
Précisant
avoir donné
ces chiffres
la
dernière fois,
il souligne
que
sur
10
ans,
on
se
retrouve
entre
les
deux.
Pour
la municipalité,
il s'agit
d'une
augmentation
qui
est raisonnée
et raisonnable.
I] indique,
de
nouveau,
que cette augmentation
est liée à l'activité et non pas juste à l'inflation, ajoutant qu'il n'y a pas qu'un
chiffre d'inflation
mais plusieurs chiffres d'inflation.
I] précise qu'il s'agit de prendre
le chiffre qui correspond le mieux.
Clément LE
FRANC
indique, pour être précis,
que le montant
des recettes est de
174
000
€.
Sylvie SCULO
confirme qu'il s'agit du montant des recettes pour la partie des ZMEL.
et qu'il est moins important pour Port-
AAA.
Page
45
sur
63 Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Conseil
des
mouillages
du
6
Novembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
17
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3 Abstentions
(Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC
- pouvoir
à Anthony
MOREL,
Gérard
DELAMOTTE)
;
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
les
augmentations
de
tarifs
et la grille
tarifaire
2026
selon
les
dispositions
énumérées
dans
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou son
représentant
à signer toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2025-12-32
- Modification
du
règlement
intérieur
- Zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Par
délégation
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT),
la
commune a
la
responsabilité
de
la
gestion
du
Plan
d'eau
et
des
zones
de
mouillages
existantes,
sur
le
domaine
public
maritime.
Par voie
de
convention
à compter
du
01/01/2026,
elle assure
aussi
pour
le compte
de
la Région
Bretagne,
la
gestion
de
Port
Anna.
Afin
d'optimiser
davantage
la gestion
dynamique
des
mouillages
et
de
maintenir
un
budget
à l'équilibre,
il
est
proposé
de
modifier
Les
conditions
de
délais
de
règlement
des
factures
émises
aux
usagers.
Ci-dessous
les
modifications
en
italique
ou
phrases
barrées.
Modification
de
l’article
1 tel
que
:
«
Le
présent
règlement
définit
les
modalités
suivant
lesquelles
la
Commune
de
Séné,
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
(A.O.T.)
du
Domaine
Public
Maritime-
peut
accorder
la
garantie
d'usage
des
postes
de
mouillage,
au
profit
de
personnes
physiques
ou
morales,
au
moyen
d'un
contrat
d'occupation. La
garantie
d'usage
constitue
un
droit
de
mouillage
pour
un
bateau,
dans
l’une
des
zones
définies
selon
l'A.O.T,
à un
poste
géographiquement
localisé
par
la lettre
de
sa zone
et par
le numéro
de
son
emplacement.
Un
avenant
d'occupation
sera
passé
entre
la
Commune
de
Séné
(titulaire
de
l'A.O.T)
et
le
bénéficiaire
de
la
garantie
d'usage
aussi
bien
pour
les
mouillages
que
pour
les
échouages
de
bateaux
et
le
stationnement
des
plates
(d'immatriculations
distinctes)
ou
des
annexes
des
bateaux
mouillés
sur
zone.
Pour
la
bonne
compréhension
du
règlement
intérieur,
le
titulaire
de
l'AO.T
sera
qualifié
de
«
GESTIONNAIRE
»
et l'usager
de
«
BENEFICIAIRE
>.
Le
«
Gestionnaire
>
est
assisté
d’une
Commission
dénommée
Conseil
des
Mouillages.
dentLa-cormpesitien
etle-fonctionnementsont-définis-erannexe
du-règlement.
>»
Page
46
sur
63 Modification
de
l'article
6.2
tel
que
:
<«
Les
contrats
temporaires
garantissent
uniquement
l'usage
d'un
emplacement
selon
les
dates
d'entrée
et
de
sorties
figurant
sur
le contrat.
Un
contrat
temporaire
ne
peut
excéder
11
mois
consécutifs.
Les
contrats
« saisonnier
> et «
hivernage
>
ne
peuvent
excéder
6 mois
consécutifs.
Le demandeur
devra
en
faire
la
demande
sur
le site
du
port
de
Séné
via
le
portail
plaisancier
à
partir
du
1%
septembre
de
l'année
précédente. Le contrat
sera
réputé
résilié de
plein
droit, sans
mise
en
demeure
préalable,
en
l'absence
de
retour
du
contrat
dûment
signé
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
sa
date
d'émission,
ainsi
qu'en
cas
de
non-
présentation
de
la carte
de
circulation
et
de
l'attestation
d'assurance
du
navire.
La
redevance
contractuelle
doit être
réglée
au plus
tard
dans
les
15
jours
à compter
de
la date
d'émission
de
la facture. En
cas
d'annulation
dans
un
délai
inférieur
à 15
jours
avant
Le début
du
contrat,
20%
du
montant
du
contrat
restera
dû.
À
défaut,
le
contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
sous
réserve
des
dispositions
applicables
aux
prélèvements
automatiques
et aux
paiements
échelonnés.
>
Modification
de
l'article
6.3
tel
que :
«
Les
contrats
annuels
sur
l'espace
communal
de
stockage
de
Moustérian
ne
peuvent
être
renouvelés
au-
delà
de
10
années
consécutives.
Le
détenteur
devra
de
nouveau
être
en
tête
de
liste
d'attente
s'il
souhaite
conserver
son
emplacement
à
l'échéance
du
contrat,
Dans
ce
cas,
il
bénéficiera
à
nouveau
d'un
contrat
renouvelable
10
ans.
Le
contrat
sera
réputé
résilié
de
plein
droit,
sans
mise
en
demeure
préalable,
en
l'absence
de
retour
du
contrat
dûment
signé
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
sa
date
d'émission,
ainsi
qu'en
cas
de
non-
}
présentation
de
la carte
de
circulation
et
de
l'attestation
d'assurance
du
navire.
La
redevance
contractuelle
doit
être
réglée
au
plus
tard
dans
les
15
jours
à compter
de
la
date
d'émission
de
la
facture.
En
cas
d'annulation
dans
un
délai
inférieur
à 15
jours
avant
Le début
du
contrat,
20%
du
montant
du
contrat
restera
dû.
À
défaut,
le
contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
sous
réserve
des
dispositions
applicables
aux
prélèvements
automatiques
et
aux
paiements
échelonnés.
>
Le
règlement
intérieur
est
annexé.
Clément
LE
FRANC
soubaîte faire
une proposition
à l'assemblée
concernant
l'article 6.2
du
règlement.
Il indique
que son
équipe propose
d'aller plus loin, et faire qu'en
cas d'annulation,
le paiement de 50%
soit dit au lieu des 20%
annoncés.
Pour
li,
la majorité
devrait être logiquement partante pour
une
décision
qui
n'impacte pas
les finanves
de la commune,
et qu,
a
contraire,
ne touche
que
les plaisanciers
refusant at
dernier moment
de venir à Séné,
1 demande
à la municipalité si cela lui
semble possible
de voter ce changement.
Anne
GUILLARD
rappelle l'existence
des
15 jours,
citant « la redevance
contractuelle doit être réglée au plus
tard dans
les
15 jours à compter de l'émission de la facture ». Soulignant que la collectivité ne va pas
être informée tout de suite du paiement,
elle indique qu'elle ne va pas appeler la trésorerie tous les jours pour savoir qui a payé et qui n'a pas payé.
Elle précise également
que
la collectivité reste sur une gestion
municipale,
donc
au plus proche
des plaisanciers
avec qui
elle passe
des
contrats.
Fille
ajoute que la capitaine
de port les connaît tous et discute avec eux. Pour elle, c'est aussi cela une gestion municipale
de proximité.
Elle estime délicat d'aller dire aux plaisanciers de payer dans les 15 jours
et qu'ils risquent de payer en plus 50%.
N'exchant
pas
cette possibilité à terme,
elle souligne que
la municipalité a une relation
de confiance avec les plaisanciers puisqu'elle a réussi
depuis
des années
à conserver une gestion
municipale,
ce qui n'est pas
le cas de
beaucoup
de communes.
Elle
estime
qu'il faut
tenir cette relation privilégiée avec les plaisanviers,
tout en ajoutant que la capitaine de port n'est pas là pour leur « taper dessus »
en permanence.
Elle
admet,
toutefois,
que
cela
viendra peut-être
ultérieurement,
sè cela
ne fonctionne pas,
ajoutant
que
la
Page
47
sur
63 collectivité pourra jouer au gendarme
en disant « bon,
allez maintenant,
si tu n'as pas payé au bout de
15 jours,
c'est 50
%
de
{a facture qui est due ». Pour elle, c'est un peu prématuré. Sylvie SCULO
indique que vette proposition faite ve soir par Clément LE
FRANC
ne respecte pas le parallélisme
des formes
des décisions à savoir un passage
des projets en Commission puis en Conseil des Monillages.
Elle rappelle que les décisions sont
discutées
avec
les membres
de
ces instances
et que
d'ailleurs
cet aménagement proposé
dans
la
délibération
est issu
de
cette
discussion.
Elle précise
que
l'an prochain, peut-être,
en analysant
ce qui s'est passé cette année,
il sera possible
d'ajuster avec
eux.
Pour elle, modifier ici sans repasser par le Conseil des Mouillages,
ce que
la municipalité ne souhaite pas,
ne respecte pas
les règles qu'elle s'est donnée avec eux. Clément
LE
FRANC
indique
que
ce pourcentage
n'a pas
êté défini en
Conseil
des Mouillages.
I précise
que
l'idée
a été
apportée mais
que le taux
n'a pas
été arrêté en Conseil des Mouillages.
Sylvie SCULO
indique
que l'efficacité du dispositif sera analysée
et qu'il sera ajusté,
si nécessaire,
en lien avec les services qui
le gèrent. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
17
novembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025
:
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les modifications
du
règlement
des
mouillages
selon
les dispositions
énumérées
dans
la présente
délibération ; APPROUVE
le règlement
intérieur
tel qu'annexé
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la
présente
délibération. 2025-12-33
-
Renaturation
de
la
cour
de
l'école
élémentaire
Dolto
: Demande
de
subvention
«
Fonds
vert
>
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
Rapporteur
: Sylvie
SCULO
La
Commune
de
Séné
envisage
de
renaturer
la
cour
de
l’école
élémentaire
de
Dolto.
Le
projet
consiste
à
retirer la moitié
des
enrobés
de
La cour, à aménager
des espaces
avec
paillage
normé,
des zones
d'infiltration
et de
drainage,
des
espaces
engazonnés,
des
plantations
d'arbres,
et à aménager
des
jeux
et espaces
détente
prioritairement
en
bois.
Les
plans
ont
été
conçus
en
concertation
avec
l'équipe
enseignante,
l'équipe
périscolaire
et
le
conseil
d'école. L'aménagement
permettra
d'amener
de
la fraîcheur
dans
la cour
avec
la possibilité
de
faire
classe
hors
les
murs. Les
travaux
seraient
réalisés
à compter
des
vacances
scolaires
de
février
2026.
Page
48
sur
63 Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 69
915
€
HT.
La
Commune
de
Séné
peut
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
- Bretagne
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert «
renaturation
des
villes
et des
villages
>».
Toute
autre
subvention
ou
fonds
de
concours
sera
sollicitée
par
les
services.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
est
le suivant :
DEPENSES
€
HT
RECETTES
€
Etudes
préalables
et travaux
69915€
|
Fonds
vert
(jusqu'à
80%
de
51000
€
subvention
sur les travaux
éligibles)
Participation
communale
(€HT)
18
915
€
TOTAL
69
915
€
69
915
€
Constatant
que
les enfants
vont jouer
dans
les
copeaux
de
bois
ce
qui
a priori
est
désormais
réglementaire,
Clément
LE
FRANC
indique avoir un peu
de mal à suivre.
Pour lui, les parents seront ravis de passer encore un peu plus souvent par « la
case machine à laver ». Sylvie SCULO
indique
que
les élus pourraient parler pendant
des heures sur le sujet des enfants propres
et des enfants sales.
Pour elle, « plus un enfant rentrait sale et mieux
c'était ». Elle
déclare « à un moment
quand on est dans la gadone,
c'est qu'il
se passe
des
trucs
aussi
de
ce point
de
vue-là ».
Elle
souligne
qu'en
revanche,
la municipalité
veille
à
ve que
cela
demeure
confortable,
approprié et sécuritaire.
Elle précise que ce type d'aménagement se fait de plus en plus,
estimant que l'on a quelque
chose de plus
ludique
que le bitume.
Outre
la désimperméabilisation,
elle signale que
la municipalité à aussi une réflexion sur
la chaleur puisque
l'on
est là sur un
matérian
qui
va
les jours
de grand
chaud moins
absorber
le chaud
et le restituer.
Elle
précise que
les communes
sont de plus
en plus sur une adaptation
des écoles aux
canicules qui n'interviennent plus
entre le 14
juillet et le 15 août puisqu'elles peuvent s'inviter dès le mois de mai et déborder sur septembre.
Pour elle, les communes
doivent
aussi réfléchir en termes de chaleur pour leurs écoles. Gérard DÉLAMOTTE
souhaite faire une
brève remarque.
Il annonce que son groupe
est d'accord puisque
cet aménagement
est très bien pour
le système
de drainage.
I] remarque,
qu'en
revanche,
il y
a deux
ans,
au Pouljanc,
la municipalité a « pas
mal bétonné » les chemins piétonniers au lieu de les engazonner de manière
à ve que l'ean puisse s'infiltrer.
Pour lui,
ce que
la
municipalité prend aujourd'hui,
elle ne le prenait pas
hier.
Sylvie SCULO
indique que vette question
des matériaux est extrémement importante pour la municipalité et notamment pour
Yvan FERTIL
et Gilles MORIN
avec le groupe
vélo, qui sont sur la recherche dut meilleur matériau.
Elle précise que parfois
le bitume peut
être plus
approprié à des passages
intensifs,
à des milieux plus
humides,
tout en ajoutant
que
l'on pourrait
là
encore faire un très long développement.
Elle souligne que la municipalité est toujours sur un arbitrage où parfois le bitume peut
être plus
approprié puisqu’
ël s'inscrit justement
dans
un
environnement
qui,
lui,
est
vert,
tout
en
spécifiant
qu'il y
a
une
compensation.
Elle signale que,
dans le cas précis,
il s'agit d'une cour qui est quasi intégralement bitumée
et que la municipalité
3
introduit autre
chose.
Pour elle,
c'est quelque
chose
qui est à composer à l'endroit où l'on
est. Elle
cite,
en exemple,
certains
ronds-points
dits hollandais où l'on a mis di bitume pour les vélos. lle
souligne que cela peut aussi répondre à une adaptation
lorsque
l'on veut qu'il y ait plus
d'usage,
tout en estimant que la municipalité est pragmatique.
Gérard DÉLAMOTTE
précise
qu'il voulait juste faire
remarquer que
d'un
côté on
casse le bitume
et que
de l'autre côté on
fait des chemins
bétonnés.
Sylvie SCULO
indique
avoir entendu
les propos
de Gérard DELAMOTTE.
Elle précise que
la municipalité veille surtout
à un
équilibre
des matériaux
qui permettent
effectivement à la fois un
bon
écoulement de l'eau,
c'est-à-dire au fait qu'elle aille
dans le sol et qu'elle ne parte pas vite fait à la mer,
et des choses intéressantes par rapport à la chaleur.
Pour elle, la municipalité
est pragmatique.
Page
49
sur
63 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
- Bretagne
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
«
renaturation
des
villes
et des
villages
»,
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
toutes
autres
subventions
ou
fonds
de
concours
auprès
d'autres
partenaires,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou son
représentant
à signer toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2025-12-34
- Aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
-
Passation
d'un
avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
du
lot
n°
2
-
Plantations,
ouvrages
et
mobiliers
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALL
Par
délibération
du
5
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Madame
la
Maire
à signer
Le marché
de
travaux
du
lot
n° 2 - Plantations,
ouvrages
et
mobiliers
avec
l'entreprise
ID VERDE,
pour
un
montant
de
214
000
€
HT
et ses
avenants
inférieurs
à 5 %.
Un
1%
avenant,
d'un
montant
de
10
465,59
€
HT,
a été
notifié
à l'entreprise
Le 26
juin
2025
pour
réaliser
des
travaux
de
création
d'un
escalier
devant
les
garages
de
l'école
Dolto,
de
pose
de
ganivelles,
de
traverses
sur
chemin
piéton,
de
démolition
d’un
muret
et
de
pose
de
clôture
et
portail
coulissant.
Depuis,
plusieurs
ajustements
ont
été
identifiés
pour :
-
Optimiser
la durabilité
et faciliter
l'entretien
des
aménagements
paysagers,
notamment
par
l'ajout
d’une
toile
biodégradable
et de
plantations
couvre-sol
(+16
435,68
€
HT);
-
Améliorer
l'accès
à
l'école
maternelle
Dolto
avec
la
mise
en
œuvre
d'un
mélange
terre-pierre
(+
6
915,25
€
HT);
-
Protéger
les
plantations
par
la pose
de
chasse-roues
(+ 4 798,76
€
HT);
-__
Renforcer
la sécurité
des
usagers
par
l'ajout
de
ganivelles
(+ 2 783,39
€
HT);
-
Adapter
l'accès
au
n° 11
de
la rue
des
Ecoles
en
raison
de
la modification
de
sa configuration
(+6
939,14
€
HT);
Ces
plus-values
sont
en
partie
compensées
par
la
suppression
de
mobiliers
urbains,
pour
un
montant
9
386,00
€.
Ces
travaux,
d'un
montant
total
de
28
486,22
€
HT,
soit
13,33
%
du
marché
(plus-value
globale
de
18,20
%)
nécessitent
la
passation
d'un
nouvel
avenant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R
2194-5,
Page
50
sur
63 Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
25
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26 voix
Pour
et 3 voix
Contre
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER,
Jean-Marc
GONIDEC)
;
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
passation
d'un
avenant
n°
2
au
marché
d'aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
-
Lot
n°
2
-
Plantations,
ouvrages
et
mobiliers,
pour
un
montant
de
28
486,22
€,
portant
le
marché
de
224
465,59
€
HT,
avenant
n°
1
compris,
à
252
951,81
€
HT,
soit
303
542,17
€
TIC;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
2025-12-35
-
Opérations
d'intervention,
d'extension
ou
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public,
d'électricité
et
de
télécommunication
réalisées
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Morbihan
(SDEM)
Morbihan
Energies-
Autorisation
de
la
Maire
à
signer
les
conventions
de
financement
et
de
réalisation Rapporteur
: Gilles
MORIN
Par
délibération
n°
2007-12-11
du
14
décembre
2007
le
Conseil
Municipal
a,
entre
autres,
transféré
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan
(SDEM)
- Morbihan
Energies,
dans
sa
totalité,
l'exercice
de
la
compétence
électricité
ainsi
que
toutes
les
activités
annexes
liées
à cette
compétence
;
Dans
ce
cadre,
la
commune
est
amenée
à
signer
avec
le
SDEM
des
conventions
de
financement
et
de
réalisation
des
travaux
d'intervention,
d'extension
ou
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public,
d'électricité
et
de
télécommunication.
Ces
travaux
sont
souvent
des
opérations
ponctuelles,
non
prévisibles
et urgentes.
Il paraît
opportun
pour
une
meilleure
gestion
des délais
administratifs
et techniques,
que
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
la Maire
à signer
ces
conventions
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Pour
information,
un
état
récapitulatif
des
opérations
réalisées
par
Morbihan
Energies
au
titre
de
l'année
2025 est
joint
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Morbihan
Energies
(SDEM),
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER,
Jean-Marc
GONIDEC)
;
Page
51
sur
63 Le
Conseil
Municipal:
AUTORISE,
pour
une
année,
du
1%
janvier
au
31
décembre
2026,
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
financement
et
de
réalisation
d'opérations
avec
le
Syndicat
Morbihan
Energies
(SDEM)
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
2025-12-36
-
MOUSTERIAN
- Acquisition
des
parcelles
ZN
n°
28
et
37
et
la
ZO
n°53
appartenant
aux
consorts
ALLANIC
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALL
La
Commune
a
été
sollicitée
par
le
notaire
des
consorts
ALANIC
pour
l'acquisition
de
parcelles
leur
appartenant
et
situées
sur
le secteur
de
Mousterian.
Il s'agit
des
parcelles
cadastrées
en
section
:
-
_ZN
n°
29
d'une
superficie
de
3256
m°
située
sur
le
lieu-dit
Cres
er
Runic
en
zone
naturelle
remarquable
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
(Nds).
Elle
est
constituée
d'une
prairie
entretenue
et
régulièrement
fauchée
en
continuité
d'autres
fonciers
cultivés
à
préserver
;
-
ZN
n°
37
d'une
superficie
de
3835
m°
située
sur
le
lieu-dit
Cres
er
Runic
en
zone
naturelle
remarquable
au
PLU
en
vigueur
placée
en
bordure
de
la
route
de
Moustérian,
elle
est
largement
occupée
par des
haies
protégées
constituant
un
réservoir
de
biodiversité
à préserver ;
-
_
ZOn°
53
d'une
superficie
de
4090
m°,
située
à l'Ouest
de
la plage
de
Moustérian
est
emboisée.
Elle
est
en
continuité
de
la
parcelle
ZO
n°52
située
à
l'Est
et
déjà
propriété
de
la
commune.
Elle
est
classée
en
zone
Naturelle
remarquable
(Nds)
au
PLU
en
vigueur.
Elle
constitue
un
réservoir
de
biodiversité
à préserver.
Ces
trois
parcelles
représentent
une
superficie
totale
de
11181
m°.
Il a été
proposé
de
les acquérir
au
prix de
0,50
€
d'euros
le
m°,
soit
un
total
de
5
590,50
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
du
13
Novembre
2025 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'acquisition
à titre
onéreux
des
parcelles
cadastrées
en
section
ZN
n° 2S
et 37
et en
section
ZO
n°
53
représentant
une
surface
totale
de
11
181
m°
au
prix
de
5
590,50
€
;
PRECISE
que
la
rédaction
des
actes
sera
confiée
à
Maître
LEVESQUE,
notaire
à Vannes,
et
aux
frais
exclusifs
de
La
Commune
;
AUTORISE
Madame
la Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération.
Page
52
sur
63 2025-12-37
-
BOURG
-
PENHOET
-
Déclassement
du
domaine
public
des
voies
communales
-—
allées
des
Coccinelles,
des
Abeilles,
des
Papillons
et
d'un
parcellaire
sans
usage
public
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALL
Par
délibération
n°
2025-07-35
du
3 juillet
2025,
le
principe
du
déclassement
en
centre
bourg
de
plusieurs
voies
communales
et
d’un
délaissé
de
domaine
public
a été
approuvé.
IL s'agit
de
permettre
la réalisation
future
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
conduite
par
le bailleur
social
Morbihan
Habitat.
Une
enquête
publique
s'est tenue
en
mairie
du
15
au
29
septembre
2025 ;
La
commissaire-Enquêtrice,
Madame
HANROT-LORE,
a
remis
son
rapport
à
la
collectivité
le
17
octobre
2025
avec
avis favorable
sous
réserve,
après
déclassement,
de
maintenir
la continuité
du
passage
piétonnier
et
cycles
qui
relie
la
rue
des
Ajoncs
à
l'impasse
Men
Gout
cho
et
à
l'espace
vert
(parcelle
AV
n°44).
Le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
de
l'enquête
publique
ont
été
publiés
en
ligne
sur
le site
de
La
commune.
Au
vu
de
cet
avis,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
déclassement
des
voies
et
portions
de
domaine
public
suivantes
(cf.
plan
annexé) :
-
L'allée
des
Coccinelles
qui
représente
une
surface
d'environ
686
m°
et
se
développe
sur
environ
83
mètres
linéaires ;
-
L’allée
des
Abeilles
qui
représente
une
surface
d'environ
666
m°
et
se
développe
sur
environ
85
mètres
linéaires
;
-
L'allée
des
Papillons
qui
ne
sera
déclassée
que
sur
une
partie
de
son
linéaire
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
en
section
AV
n° 43
- cf.
plan
annexé-.
Elle
sera
déclassée
sur
26
mètres
linéaires
environ
pour
une
surface
d'environ
136
m°.
-
Une
bande
de
terrain
sans
usage
public
d'un
mètre
de
large
environ
située
entre
les
parcelles
cadastrées
en
section
AV
n° 33
et 44
et prolongée
vers
le Nord
entre
les
parcelles
cadastrées
en
section
AV
n°
32
et
45
(impasse
Men
Gout
Cho)
-
cf.
plan
annexé,
cercle
rouge
-.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
13
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3 Abstentions
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER
et
Jean-Marc
GONIDEC)
;
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
de
manière
définitive
le
déclassement
des
voies
suivantes
et
portions
de
domaine
public
suivante
-cf.
plan
annexé-
:
-
L'allée
des
Coccinelles
pour
une
surface
d'environ
686
m°
et
sur
environ
83
mètres
linéaires,
-
l'allée
des
Abeilles
pour
une
surface
d'environ
666
m°
et sur
environ
85
mètres
linéaires
-
L'allée
des
Papillons
pour
une
partie
de
sa
surface
uniquement
pour
environ
136
m°
représentant
environ
26
mètres
linéaires
;
-
D'une
bande
de
terrain
sans
usage
public
d'un
mètre
de
large
située
entre
les
parcelles
cadastrées
en
section
AV
n° 33
et 44
et entre
les parcelles
cadastrées
en
section
AV
n° 32
et 45
(impasse
Men
Gout
Cho)
- cf. plan
annexé,
cercle
rouge
- ;
Page
53
sur
63 PRECISE
que
le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à
délibérer
ultérieurement
sur
la
cession
de
ces
voiries
et
portions
de
domaine
public
à
l'opérateur
social
Morbihan
Habitat
(ou
à
toute
personne
qu'il
entendrait
lui
substituer)
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
renouvellement
urbain
sur
ce
secteur;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2025-12-38
-
CLASSEMENT
ET
TRANSFERT
DE
VOIRIES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
pour
2025
-
Intégration
de
parcelles
dans
le
DP
- Mise
à
jour
2025
du
calcul
des
linéaires
de
voiries
publiques
communales
pour
la
DGF
Rapporteur
: Yvan
FERTIL
ILest
rappelé
que
le Conseil
Municipal
délibère
régulièrement
pour
intégrer
dans
son
domaine
public
routier
communal
Les
voiries
privées
qui
lui
ont
été
transférées.
La
dernière
délibération
date
de
2020.
IL'est
rappelé
que
par
délibération
n°2025-03-22
du
6
mars
2025,
les
parcelles
privées
portant
les
rues
suivantes
ont
été
intégrées
dans
le domaine
privé
de
La
commune.
Il s’agit
de :
-
Rue
du
Clos
du
Poulfanc
(parcelles
cadastrées
en
section
AN
n°
329
et
386)
pour
un
linéaire
de
670
m;
-
Rue
Cres
Er
Runic
(parcelle
cadastrée
en
section
ZN
n° 71)
pour
un
linéaire
de
53
m;
-
Une
portion
de
la
rue
de
Boëdic
(parcelle
cadastrée
en
section
AX
n°
111)
pour
un
linéaire
de
18
m ;
IL y a
lieu
donc
de
classer
ces
voiries
privées
dans
le domaine
public
routier
communal
et
de
comptabiliser
leur
linéaire
dans
la déclaration
fournie
pour
le calcul
de
la DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement).
I
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le
classement
est
l'acte
administratif
qui
confère
à
une
route
son
caractère
de
voie
publique
et
La soumet
au
régime
juridique
du
réseau
auquel
elle
se
trouve
incorporée.
Le
classement
de
voies
communales
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Il
constitue
un
enjeu
important
pour
la commune
qui
doit
avoir
une
bonne
connaissance
de
son
patrimoine
et des
obligations
qui
s'y rattachent. Ce
classement
permet:
.
une
meilleure
protection
du
domaine
routier.
Les
voies
communales
sont
imprescriptibles
(pas
de
prescription
trentenaire)
et
inaliénables
(obligation
de
déclassement
avant
toute
cession,
même
latérale
ou
de
faible
importance),
elles peuvent
bénéficier de servitudes
(recul,
alignement,
plantations,
excavation)
qui
sont
instituées
sur
les
propriétés
riveraines
pour
faciliter
les
conditions
de
circulation,
protéger
l'intégrité
des
voies
ou
faciliter
leur
aménagement:
. un
meilleur
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
: la
connaissance
du
linéaire
réel
de
voies
classées
permet
d'ajuster
proportionnellement
la part
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
revient
à
la
commune ;
+ des
pouvoirs
de
police
plus
étendus
: l'exercice
du pouvoir
de police
de
la conservation
se met
en
œuvre
par
la
contravention
de
voirie
routière.
La
délimitation
du
domaine
public
routier
au
droit
des
propriétés
riveraines
est
fixée
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
de
la
conservation
en
vertu
soit
d'un
plan
d'alignement,
soit
d'un
alignement
individuel.
Les
contestations
relèvent
du
tribunal
administratif
et
non
plus judiciaire ; +
l'entretien
des
voies
communales
classées,
incluant
le respect
des
normes
de
sécurité
est
une
obligation
pour
la
commune,
alors
que
l'entretien
d'un
chemin
rural
reste
facultatif.
Un
défaut
d'entretien
normal
d'une
voie
communale
engage
la responsabilité
de
la commune
envers
les usagers.
Page
54
sur
63 Matériellement,
le
classement
d’une
parcelle
dans
le
domaine
public
entraîne
la
disparition
de
sa
référence
cadastrale
(sur
Séné
: deux
lettres
suivies
d'un
numéro
- ex : AL
n° xxx).
Cette
opération
relève
du
service
du
cadastre
rattaché
à la direction
des
impôts
fonciers.
Il entraîne
également
la suppression
de
la
parcelle
des
fichiers
du
service
de
publicité
foncière
qui
la mentionne
comme
incorporée
au
domaine
public.
Ilest
par
ailleurs
rappelé
aux
conseillers
municipaux
que,
par
délibération
n°2025-03-16
du
6
mars
2025,
la
commune
a
accepté,
sur
proposition
du
Département,
le
transfert
de
plusieurs
portions
de
voirie
départementale
(RD
199-
rues
de
Kerhuillieu,
de
Cantizac,
de
Bel Air et des
Écoles)
représentant
2 211
ml.
Les
voiries
départementales
sont
déjà
classées
en
domaine
public.
La
délibération
communale
opère
un
simple
transfert
de
domanialité
acté
par
les deux
collectivités.
Il y
a lieu
d'ajouter
les
linéaires
de
voiries
départementales
ainsi
transférés
dans
la voirie
communale
dans
la
déclaration
fournie
pour
le calcul
de
la
DGF.
Enfin,
il est également
procédé
par
la présente
délibération
au
classement
dans
Le domaine
public
communal
de
plusieurs
parcelles
communales
ouvertes
au
public
mais
oubliées
lors
des
précédents
classements
(délaissées
de
voirie,
parkings
publics,
cheminement
piétonnier
et cycles
espaces
vert).
Elles
figurent
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
n°2025-03-22
du
6
mars
2025,
portant
classement
dans
le domaine
public
communal
des
rues
du
Clos
du
Poulfanc,
de
Cres
Er
Runic
et
de
Boëdic
(portion),
Vu
la délibération
n°2025-03-16
du
6 mars
2025
portant
transfert
de
domanialité
entre
le Département
et
la commune
pour
une
partie
du
tracé
de
la RD
n°199,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
du
13
novembre
2025,
Considérant
que
les
linéaires
de
voiries
intégrées
lors
des
délibérations
du
6
mars
2025,
doivent
être
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
Considérant
que
les
autres
parcelles
communales
cadastrées
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
sont
toutes
affectées
à l'usage
du
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
CLASSE
dans
le
domaine
public
routier
communal,
au
titre
de
l’année
2025:
-
La
rue
du
Clos
du
Poulfanc
(parcelles
cadastrées
en
section
AN
n° 329
et 386)
pour
un
linéaire
de
670
m;
-
La
rue
Cres
Er
Runic
(parcelle
cadastrée
en
section
ZN
n°77)
pour
un
linéaire
de
53
m;
-
Une
portion
de
la
rue
de
Boëdic
(parcelle
cadastrée
en
section
AX
n°117)
pour
un
linéaire
de
18
m;
AJOUTE
les
linéaires
des
portions
transférées
de
la
voie
départementale
RD
199
(rues
de
Kerhuillieu,
de
Cantizac,
de
Bel
Air
et
des
Écoles)
qui
représentent
2
211
ml
au
linéaire
des
voiries
communales :
CLASSE
également
dans
le domaine
public
des
parcelles
communales
ouvertes
au
public
mais
oubliées
lors
des
précédents
classements
(cf. tableau
joint),
Page
55
sur
63 DEMANDE
au
service
du
cadastre
de
procéder
à la modification
des
planches
cadastrales
conformément
à
la
présente
délibération
en
supprimant
les
parcelles
concernées
et
en
intégrant
les
voiries
dans
le
domaine
public
communal;
PRECISE
que
ces
nouvelles
incorporations
et
transferts
de
voiries
dans
le
domaine
public
communal
porteront
le
linéaire
des
voiries
communales
au
31
décembre
2025
(à
déclarer
au
titre
de
la
DGF)
à
13
216
m
(en
2020:
70
264,50
mètres
linéaire
+ 2 952
ml
en
2025);
AUTORISE
Madame
la Maire
ou son
représentant
à signer toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2025-12-39
-
Rue
du
Poulfanc/av.
F.
Mitterrand
-
Autorisation
de
signature
d'une
promesse
synallagmatique
de
vente
à
la
commune
par
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
des
espaces
naturels
Rapporteur:
Isabelle
MOUTON
La
commune a
délivré,
Le 3 mars
2025
un
permis
de
construire
pour
la réalisation
d'une
résidence
étudiante
de
141
logements
appelée
« campus
Tevenn
>
sur
l'ancienne
parcelle
AO
n° 14
aujourd'hui
divisée
en
deux
parcelles
AO
n° 543
et 544
- cf. plan
annexé-.
La
parcelle
d'origine
AO
n° 14
dispose
d'un
accès
par
la rue
du
Poulfanc.
Elle
s'étend
en
bordure
de
l'avenue
François
Mitterrand
située
au
Sud
et
en
direction
de
l'Ouest
et
du
Nord-Ouest
vers
le
ruisseau
et
vers
les
parcelles
appartenant
à
la
collectivité
et
issues
des
opérations
immobilières
«
Résidences
de
Bézidel
>
et
<
Horizon
Zen
>».
La
résidence
étudiante
sera
bâtie
sur
la
parcelle
AO
n°
544
(7136
m°).
L'autre
partie
de
la
parcelle
d'origine
aujourd'hui
cadastrée
en
section
AO
n° 543
(8866
m°)
est classée
en
secteur
naturel
(Na)
et doit
à ce titre
être
préservée.
Dès
l’origine
du
projet,
la
municipalité
a
envisagé
avec
le constructeur
la
cession,
pour
l'euro
symbolique,
de
cet espace
naturel
après
l'achèvement
de
l'opération.
La
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
qui
a
acquis
la
totalité
de
la
parcelle
à
prévu
dans
son
permis
de
construire
de
donner
accès
à
la
partie
naturelle
à partir
de
la
rue
du
Poulfanc
au
moyen
d'une
servitude
de
passage. Par
courrier
du
22
octobre
2025,
la société
BOUYGUES
IMMOBILIER
a sollicité
de
La commune
la signature
d'une
promesse
de
vente
synallagmatique
pour
acter
de
la cession
à l'euro
symbolique
de
la
parcelle
naturelle
(AO
n°543)
qui
interviendra
par
acte
notarié
après
l'achèvement
de
l'opération.
Anthony
MOREL
indique
que
son groupe profite
de cette délibération pour
demander
une
nouvelle fois à la municipalité de
continuer à réfléchir sur un possible accès à cette résidence étudiante au niveau de l'avenue François Mitterrand.
Soulignant que
son
équipe
est bien
évidemment favorable
à la construction
de logements
étudiants,
il estime
qu'il fant
rappeler que
ce type
de
résidence
répond à un
besoin
réel et urgent de l'agglomération.
Il annonce
que son
équipe soutient cette initiative sur le principe
et qu'à
ce sujet la majorité des habitants
des quartiers
environnants
n'ont rien contre
ce type de projet.
I ajoute
cependant
que
son groupe
ainsi que
de
nombreux
habitants
des proches
quartiers
émettent
de
très sérieuses
réserves sur le faible
nombre
de
places
de parking
ainsi que sur l'absence d'un second accès à cette résidence.
Il indique
ne pas
comprendre
le choix assumé de la
municipalité
de
ne planifier
aucune
sortie
sur
l'avenue
François
Mitterrand.
Il constate
que
la
conception
actuelle
oblige
la
totalité des flux
de véhicules liés à ve projet à passer par la rue Cousteau.
Pour son groupe,
cette décision
n'est absolument pas
opportune,
ajoutant
que
la rue
Coustean
c'est-à-dire plus globalement
l'avenue
Coustean
étant
déjà fortement
embouteillée
durant
les heures
de pointe.
I] considère qu'ajouter un
trafic en plus
avec cette résidence
étudiante
qui n'aura
qu'un
seul accès
exclusif aura pour
conséquence
inévitable
d'aggraver la congestion
du
quartier et le quotidien
des
riverains.
Pour
lui,
rajouter
un
accès supplémentaire
serait une
solution
de bon sens qui permettrait de limiter l'afflux supplémentaire
de trafic sur un
axe
Ze
majeur déjà
bien
bouchonné.
Page
56
sur
63 Sylvie SCULO
confirme
que
l'accès de cette résidence a fait l’objet de discussions
et de réflexions.
Elle informe
avoir travaillé
sur ce sujet collectivement
avec Katy
CHATILLON-LE
GALL,
Yvan
FERTIL
et Damien
ROUAUD
sur certaines
autres parties
de ce projet.
Elle indique avoir traité différemment la phase
travaux
de la phase
de livraison avec en réflexion
le
fait que l'on ne traite pas de la même façon
des camions et des véhicules qui vont être d'un certain impaut,
et un flux qui pourrait
être beaucoup plus
ténu sur la suite.
Elle
indique
savoir que
ve sujet fait l'objet de discussions,
de débats
et que
les pratiques
même
des étudiants sont même
questionnées.
Elle
vède la parole à Katy
CHATILLON-LE
GALEL,
qui connaît bien cette
population
d'étudiants et ces problématiques
de flux, pour étayer les propos.
Katy
CHATILLON-LE
GALL
indique
que,
suite
à la réunion publique
d'il y
a quelques
mois,
où
ce projet
avait été
présenté
une
inquiétude
de
l'environnement proche
s'était manifestée.
Elle
infonne
que
la municipalité
a
organisé plusieurs
moments,
notamment
dans
le bureau
de Madame
la Maire, pour
recevoir des représentants
du
collectif qui s'était monté,
ef puis
plus
récemment à la mi-octobre pour donner à voir sur la manière
dont se passeraient les deux ans de travaux.
Elle précise que
ce moment
d'échange, pour
lequel la municipalité s'était engagée,
a permis
de revenir sur le souhait des riverains à savoir que
l'accès se fasse par l'avenue François Mitterrand,
ce que la municipalité a validé, à leur demande, pendant
la durée des travaux.
Elle
ajoute que
leur souhait était que
cela soit pérenne
et donc que
l'accès se fasse
tout le temps, y
compris
après
les 2 ans
de
travaux par l'avenue François Mitterrand.
Elle
indique
comprendre
toujours l'inquiétude
lorsqu'il y a un
nouveau projet que
l'on peut trouver un peu impactant.
Elle rappelle qu'il s'agit d'une construction
de
140
logements avec un gestionnaire,
qui s'est
déplacé pour
expliquer
comment
cela se passerait
sur place
une fois
que
les logements
seraient occupés
avec
en particulier
la
présence de quelqu'un sur place.
Elle souligne que ve projet porte sur un collectif avec tout un espace qui est réservé pour
favoriser
d'autres manières
de se déplacer dans un
endroit particulier puisque
tout proche
d'un gros pôle universitaire
où il
y a beaucoup
d'activités.
Pour elle, lorsque l'on fait des aménagements,
c'est toujours un pari.
Elle indique que la municipalité donne
rendez-
vous
aux
riverains pour
voir
comment
le quartier
vit et pour procéder
à
des
ajustements
si
besoin.
Elle
informe
toutefois
qu'aujourd'hui
le PLU
n'autorise pas un accès pérenne
sur cet espace
tel qu'il est demandé,
Précisant que
cet aciès est possible
pendant
la durée
des travaux,
elle rappelle que
la municipalité l'a validé en travaillant avec les élus,
les équipes
et l'opérateur
Bouygues pour sécuriser l'accès qui va être assez long avec des temps
de travaux
de 2 ans
et surtout une première
année
assez
impactante
avec des passages
de camions.
Elle souligne que la municipalité a entendu
le fait que
ces camions passent par la rue
du
Poulfanc
sur une
durée
longue
n'était shrement pas
adapté
et qu'elle
a donc
répondu favorablement.
Elle
ajoute
que
cela
n'allait pas de soi puisque les équipes de Bouygues
déclaraient qu'ils savaient mener des chantiers en tissu urbain même
beaucoup
plus
dense.
Soulignant
que
les travaux
ont
commencé,
elle rappelle
également
que
la municipalité
a tenu,
comme
à d'autres
endroits,
à éviter de couper vet axe
de l'agglomération
assez majeur.
Elle
indique
que
le pari
de la municipalité est de faciliter
et de faire en sorte que les vélos puissent se déplacer.
Elle annonce
avoir travaillé avec Damien
ROUAUD
pour mettre en lien
les services
de l'agglo,
qui sont sur les déplacements
en
bus,
afin d'essayer de densifier vette offre qui permettrait aux
étudiants
de laisser leurs voitures,
voire de ne pas
les amener
et d'éviter des voitures tampons
qui encombrent
la rue.
Elle
rappelle
avoir
donné rendez-vous
dans deux ans et demi aux
riverains,
le temps
de voir comment
cela se passe, pour ajuster,
et si besoin pour
procéder à des aménagements
dans
la rue.
Elle
constate
que
l'on a régulièrement
des projets où il y
a une
inquiétude
ef qu'au
final chacun prend sa place
et les choses se passent
d'une manière
assez sereine.
Elle indique
toutefois que
la municipalité sera
à l'écoute
et qu'elle
accompagnera
le début
de l'accès à ce bâtiment
dans
deux
ans quand
il sera livré.
Elle précise
qu'il s'agit
de la position
de la municipalité qui a été présentée
en plus petit comité lors de cette réunion
à la mi-octobre.
Pour Damien
ROUAUD),
c'est un peu particulier comme position.
IL] précise pouvoir toutefois l'entendre puisque
c'est un pes
nouveau
mais
estime que
la responsabilité des élus est surtout de penser l'avenir et pas forcément de « replâtrer les habitudes »
qui ont pu
avoir lieu précédemment.
| souligne qu'aujourd'hui le choëx est clairement de loger les habitants
et non pas
d'abriter
les voitures,
ajoutant que la municipalité garde
une possibilité de revoir les riverains si toutefois il
y a besoën de recaler les choses.
Constatant
que
la municipalité
déclare
qu'il y
a
besoin
de
revoir les choses,
Gérard
DELAMOTTE
fient à apporter
des
précisions pour
l'avenir.
Rappelant
qu'il s'agit
d'un permis
de
construire pour
147
logements
étudiants
avec
34
places
de
parkins,
il se dit étonné qu'il n'y ait pas
au moins le double
d'étudiants
disposant de voitures.
I précise que
le fait qu'il n'y ait
pas
de parking
est la première
chose
qu'il tient à signaler.
En
second point,
il souligne
qu'un
étudiant habite
le logement
de
septembre
à juin
et qu'il sera
ensuite
loué
à
des saisonniers,
qui
eux,
ont
des
voitures.
Pour
lui,
la municipalité peut
déjà
commencer à recruter un gardien ou un garde champêtre puisque l'avenue Mitterrand sera encombrée de voitures. Estimant que pour 147
logements
c'est à peu près une
centaine
de personnes
qui viendront avec des voitures,
il en déduit que
la municipalité
aura
des problèmes.
Soulignant
que
la
municipalité
a
certainement
autorisé
des parkings
sur un
sol bétonné
où
bitumé,
ül
souhaite savoir pourquoi
elle n'a pas
autorisé plus
de parkines
sur des sols naturels avec des pavés auto absorbants
où il
y a de
Page
57
sur
63 l'herbe et où l'eau s'infiltre.
I] considère que la parcelle que la municipalité va acquérir est un
« cadean
empoisonné » même
an
prix
d'un
euro
le mètre
carré.
Pour lui,
c'est un problème puisque
les gens iront mettre
leur voiture sur cette parvelle
de 8 800
mètres carrés,
et que la municipalité sera obligée de clôturer et après de paysager.
Il indique une nouvelle fois que c'est un cadeau
empoisonné même
à
1 € le m?.
I] conseille à la municipalité de laisser l'immeuble
se construire et de voir par la suite.
I
ajoute
qu'en plus le terrain est humide,
comme
cela est marqué dans l'acte de vente. Estimant que la municipalité va vers des problèmes,
ë lié soubaite
bon
courage.
Pour
recentrer les choses,
Sylvie SCULO
signale que
la commune
a un
terrain
à un
euro
l'ensemble
et non
à
1€ le m°.
Elle
précise qu'il s'agit d'un
terrain
humide
et qu'il devra faire l'objet effectivement d'une gestion
qui prend en compte
son
caractère
humide.
Elle
ajoute qu'il n'est en aucun
cas destiné à devenir un parking
relais.
Elle
informe
que
la municipalité a,
dans
ve
programme,
mis
en
œuvre
les règles qui s'appliquent
à ce type
d'hébergement
à savoir une place pour 4
logements
requis.
Par
rapport à cela,
elle souligne
savoir que
les élus ont des perceptions
et des espoirs
qui peuvent
être différents.
Elle précise
que
le
long
d'une piste
bitumée
qui, pour
le coup,
invite à du
vélo pour se déplacer, pour
aller au
travail,
à la fac,
son
équipe fait ce
pari,
considérant que ce sera préférable. Elle admet qu'il manquera peut-être de parkings vélos même
s'üls sont prévus en nombre
et même
si les stationnements
sont d'ores
et déjà prévus
avec un
système
hybride
qui
désimperméabilise.
Elle
annonce
que
la
municipalité fait,
avec ce programme
là comme
elle essaye de le faire avec d'autres,
des paris sur des changements
de pratiques à
l'avenir.
Indiquant
espérer que
l'opposition
a entendu,
elle rappelle que
la municipalité a évoqué le fait qu'il faudra peut-être
refaire un point avec le gestionnaire,
les occupants
et en tout premier lieu avec les habitants qui vont être les premiers à ressentir
les choses.
Elle rappelle que
ves habitants
ont déjà été rencontrés à l'occasion
de la construction
de l'autre grand programme,
le
collectif des allées de l'hippodrome,
il y a maintenant presque
20
ans, puisque
là aussi,
il y avait eu une
crainte sur le flux,
ve
qu'elle
estime
normal.
Elle
indique
qu'ensuite
les choses soit elles se régulent toutes seules,
soit il faut
les aider à se réguler en
mettant en place
des outils comme
de la zone
bleue où autres.
Elle rappelle les réponses de son équipe à savoir que pour la phase
travaux,
la municipalité
a bien
entendu
les riverains
avec
un
traitement particulier qui a été pris
en
compte,
et que pour
la
suite,
elle va veiller à ce que
cela se passe
an
mieux
de
ve qui est attendu
et que,
si c'est nécessaire,
il y
aura
à revenir.
Elle
indique
espérer,
dans
ce cas, que
les élus auront entendu
que
cela se passera par une
révision
du PLU,
puisque
réautoriser des
brèches
sur cette piste
sera
quelque
chose
d'assez lourd.
Elle
informe
qu'il est proposé
aux
élus ce soir l'achat à
1 € de
cette
parcelle qui ne doit pas
être un parking,
Soulignant
que
cela met en jeu
l'ensemble
du programme,
elle estime intéressant que
Les élus aient en un
échange plus général sur le projet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
13
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2095
;
Vu
le
projet
de
promesse
joint
à
La
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par 26
voix
Pour
et 3 Abstentions
(Anthony
MOREL,
Hélène
LE GAC
- pouvoir
à Anthony
MOREL
et Gérard
DELAMOTTE)
;
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
la
signature
de
la
promesse
synallagmatique
de
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
AO
n° 543
d'une
surface
de
8
866
m°;
PRECISE
qu'une
servitude
d'accès
pour
l'entretien
de
cette
parcelle
sera
inscrite
sur
la parcelle
AO
n°
544
(fonds
servant)
portant
la résidence
étudiante ;
AJOUTE
qu'une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
sera
également
inscrite
sur
la parcelle
AO
n°544
(fonds
servant)
portant
la résidence
étudiante ;
Page
58
sur
63 DIT
que
les
actes
notariés
resteront
à
la
charge
de
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
et
rédigés
par
le
notaire
de
son
choix;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
La présente
promesse,
en
attente
de
la finalisation
des
travaux
de
construction
et de
la rédaction
définitive
des
actes
notariés,
qu'elle
pourra
ainsi
signer,
ainsi
que
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération.
2025-12-40
- KERCOURSE
-
Résiliation
bail
emphytéotique
avec
AMISEP
— Approbation
d'un
nouveau
bail
emphytéotique
avec
MORBIHAN
HABITAT-
Construction
d'une
résidence
sociale
Rapporteur
: Denys
MOREE
La
commune
de
Séné
et
l'association
AMISEP
ont
signé
le
4
mars
2020
un
bail
emphytéotique
pour
permettre
à cette
association
d'insertion
sociale
et professionnelle,
reconnue
d'intérêt
général,
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
des
actions
de
lutte
contre
Les exclusions
qu’elle
avait
déjà
engagées
sur
Le site
de
la ferme
de
Kercourse,
propriété
communale,
au
2
rue
de
Kercourse.
Cette
propriété
bâtie
est
située
sur
la
parcelle
YH
n°
24
et
bordée
au
Sud
par
l'hippodrome
et
à
l'Ouest
par
un
parking
appartenant
à
la
collectivité.
Ce
bail
autorisé
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2019,
n'a
pas
conduit
à la réalisation
des
travaux
annoncés
permettant
à l'AMISEP
de
remplir
ses
missions
sur
le site.
En
effet,
l'état
général
du
bâti
et les problèmes
de
structure
n'ont
pas
permis
à l'association
de
poursuivre
son
programme
comme
elle
l'avait
envisagé
dans
un
premier
temps.
En
accord
avec
l'emphytéote
(l'AMISEP),
la
commune
a
proposé
la
résiliation
du
bail.
L'AMISEP
qui
poursuit,
sur
le territoire,
ses
actions
en
soutien
aux
personnes
en
grande
précarité
a, depuis,
travaillé
sur
un
nouveau
projet
de
pension
de
famille
(résidence
sociale}
sur
le
site
de
la
ferme
de
Kercourse
dont
Morbihan
Habitat
(bailleur
social}
serait
le constructeur.
Le
projet
nécessitera
la
mise
à disposition
par
la
Commune,
sous
la
forme
d’un
nouveau
bail
emphytéotique,
de
la
parcelle
YH
n°
24
(1539
m°)
et
d'une
nouvelle
parcelle
cadastrée
en
section
YH
n°
106
(555
m°
-issue
de
la
parcelle
YH
n°
82
entourant
sur
une
bande
d'environ
3
m,
au
Sud
et
à
l'Ouest
les
bâtis
existants
-
cf.
plan
annexé).
Le
projet
prévoit
la
déconstruction
de
tous
les
locaux
existants
sur
l'assiette
de
la
parcelle
et
la
reconstruction
d'un
nouvel
immeuble
par
Morbihan
Habitat,
comportant
22
petits
logements
en
PLAI
(logements
financés
par
le
Prêt
Locatif Aidé
d'intégration,
attribués
aux
locataires
en
situation
de
grande
précarité)
d'une
surface
habitable
totale
d'environ
506
m°
et
comportant
des
espaces
communs
(accueil,
vestiaires
et
sanitaires,
buanderie,
espace
collectif
de
vie,
et
bureaux).
La
gestion
en
sera
assurée
par
l'AMISEP. En
conséquence,
et
conformément
à
l'article
L.
1311-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
à
une
commune
propriétaire
d'un
bien
immobilier
de
Le
louer
à
un
tiers
qui
pourra
construire
où
aménager
un
ouvrage
sur
le
domaine
public
ou
privé
de
la
commune,
il est
proposé
:
-
La
résiliation
amiable
du
bail
emphytéotique
consenti
à
l'AMISEP
en
2020
par
la
collectivité,
effective
à
la
date
de
prise
d'effet
du
bail
suivant ;
-
La
signature
d'un
nouveau
bail
emphytéotique
avec
Morbihan
Habitat
pour
la
construction
du
bâti
nouveau.
Page
59
sur
63 Le
bail
sera
conclu
avec
Morbihan
Habitat
aux
conditions
générales
suivantes :
-
Durée
: 45
ans
couvrant
le financement
de
la construction,
- _
Date
d'effet
au
1° juillet
2026,
-
Loyer
libératoire
: 66
000
euros.
Seront
pris
en
charge
par
Morbihan
Habitat:
-
La
dépollution
et la déconstruction
des
bâtis
présents
sur
la parcelle,
-
Les
études
préalables
et
le dépôt
des
autorisations
nécessaires
à
la construction
de
La
résidence,
-
Les
travaux
de
construction,
-
La
mise
en
gestion
auprès
de
l'AMISEP
des
nouveaux
locaux.
Sylvie SCULO
donne
la parole à Isabelle DUPAS
pour dire quelques
mots par rapport à la genèse sociale.
Isabelle DUPAS
rappelle que la genèse sociale sur ve terrain remonte à de nombreuses années. Elle précise que cela fait vraiment
très longtemps que sur ce terrain comme sur celui des Tiny Houses,
lAMISEP
travaille, a travaillé ef même
très bien travaillé
sur d'insertion
de publics précaires,
voire très précaires.
Elle indique que
les élus ont vu qu'effectivement cela portait ses fruits et
qu'il s'agissait d'un
accompagnement
social positif pour
ves personnes
en situation précaire.
Elle précise
que
les Tiny
Houses
sont
aujourd'hui
bien
implantées
avec
certes
un
encadrement.
Elle
souligne
qu'il y
aura
aussi,
dans
la
résidence
sociale,
un
encadrement
des personnes.
Pour elle, le positif est là, tout en soulignant que FAMISEP
travaille encore aujourd'hui sur cette
insertion.
Rappelant que la municipalité a invité les habitants à venir regarder tout ce travail,
elle indique que les riverains vont
très régulièrement à l'atelier voir ces personnes qui travaillent et qu'ils discutent et échangent.
Elle
constate que c'est un quartier
qui vit avec ce projet à côté,
tout en admettant
toutefois
l'existence
de questions
et d'interrogations.
Pour
elle,
cela est normal.
Elle
annonce
que
la municipalité a rencontré les riverains et qu'ils ont visité le même
type de logement,
une
résidence sociale à
Vannes.
Elle précise
que
les riverains
ont déclaré qu'ils avaient été rassurés.
Pour
elle, ves inquiétudes
sont normales puisque
l'on peut ne pas
connaître
ce type de résidence.
Elle souligne que l'on va effectivement vers de l'habitat intégré dans un quartier
qui est très paisible
et qui le restera,
tout en ajoutant que la municipalité peut l'assurer.
Pour compléter vet exposé,
Sylvie SCULO
demande
à Mireille ROIGNANT-CECIRE
qui a passé également beaucoup
de
temps sur ce dossier de dire quelques
mots sur le projet de résidence sociale en lui-même
tout en redonnant un petit pen
l'esprit.
Mireille
ROIGNANT-CECIRE
indique
que
ce projet est accompagné par les services de l'Etat qui financera
d'ailleurs la
quasi-totalité de ve projet.
Elle précise qu'ils mettent des règles très précises
d'encadrement
de cette action
notamment
des règles
d'accompagnement
social,
des
règles sur des présences
la nuit
et sur le fait que
les personnes prises
en
charge
remplissent
des
contrats
individuels
en fonction
de
leurs problématiques.
Soulignant
ne pas
être
« un
bisounours »,
elle indique
rejoindre
la
position
d'Isabelle DUPAS.
Elle
indique
que
ce projet concerne
des gens qui ont eu un parcours fracassé pour certains d'entre
eux pendant
un
certain
moment,
et pour
d'autres
un parcours
beaucoup plus
léger,
heureusement,
mais
qu'ils seront pris
en
charge,
accompagnés
et qu'ils seront de cette manière-là
intégrés an titre de l'insertion par
le logement.
Elle
dit vouloir insister
sur
cela puisque
lorsque
l'on parle
d'insertion
il s'agit souvent
de
l'insertion professionnelle.
Elle précise
que
l'on
est sur de
l'insertion par le logement à savoir de l'insertion à caractère sanitaire et de l'insertion administrative
notamment
sur la manière
de remplir ces dossiers.
Précisant que
la municipalité tient à cette insertion par le logement,
sujet qui la passionne,
elle indique
qu'elle pourrait en parler pendant
deux
heures mais
qu'elle va éviter.
Clément LE
FRANC
soubaîte
intervenir sur le modèle
économique.
I] constate que
la collectivité va dépenser 66
000
euros
pour en récupérer 66 000,
ce qui représente une opération
blanche pour laquelle la municipalité est ravie. U estime,
en revanche,
que la ville de Séné aurait eu tout intérêt à vendre à nn
tarif cohérent sans se baser sur l'avis des domaines
qui clairement sont
déconnectés de la réalité,
dans le sens où ils passent leur temps à « brader » le patrimoine
des collectivités locales.
Pour lui, à la
fin
de ce baël,
il y
en aura
eu aussi « de l'eau à couler sous les ponts » puisque,
comme
le sait la municipalité,
la commune
ne
lire rien de ce bâtiment à l'issue.
Il considère
qu'une
vente ferme
et définitive
d'un
montant
qui se pratique
sur le secteur dans
le cas d'opérations
de promotion
immobilière prendrait tout son sens. Prenant l'exemple
d'un tarif
de 150
euros du mètre
carré
ce qui est nettement en-dessous
du marché privé traditionnel mais
nettement au-dessus
de l'avis des domaines,
il indique
que la
collectivité aurait pu générer 314
000
euros
de
recettes,
soit 248
000
euros
net.
Précisant
que
si l'argument
est de
dire que
Morbihan
Habitat n'avait pas les moyens,
il ajoute qu'un
opérateur privé se serait présenté sans problème pour créer du logement
traditionnel
à
ce prix-la.
Il estime
que
ces
recettes
auraient
été plus
que
bienvenues pour
réaliser tous
les
chantiers
dont
la
commnne
a besoin.
Page
60
sur
63 Soulignant
qu'elle
va faire
une
réponse
qui va rester sur le plan
strictement financier,
Sylvie
SCULO
déclare
« on aurait
en
une
recette,
la belle affaire,
on aurait eu à régler des pénalités pour absence
de production
de logements
locatifs sociaux ». Elle
rappelle
que,
même
si les élus
ont œuvré,
la commune
est à
17
%
de logements
sociaux
et qu'elle
doit monter
à 20
%.
Elle
souligne
qu'il se dit qu'en
l'état actuel de
la tension
sur le territoire
vannetais,
le chiffre
de 25 %
pourrait
être
imposé
aux
communes,
ajoutant
que
les maires
de
l'agglomération
vont probablement
en parler
demain.
Elle
rappelle
que
tant
que
la
commune
h'a pas
atteint
ce pourcentage,
elle
devra fournir
des
efforts
on payer
des pénalités.
Elle
souligne
qu'en faisant
ce
programme,
la commune
remplit ses obligations et qu'elle le fait en neutralisant effectivement la charge.
Elle ajoute que Clément
LE
FRANC
a raison
sur ce point puisque
à chaque
logement social qui se crée la collectivité doit 3 000
euros pour chaque
logement
et que
le bail emphytéotique
au
lieu d'être quasi gratuit est à la hauteur de la participation financière.
S'agissant
de
l'estimation
des domaines,
elle note qu'elle était à peine supérieure et que les élus ont donc refusé l'option
de la vente et privilégié
par ce bail emphytéotique
les intérêts de la commune
bien pensés.
Anthony
MOREL
annonce
que
son
équipe
va
voter
Contre,
ajoutant
qu'elle
n'a
rien
contre
le principe
de
construire
une
structure telle que celle proposée
à Kercourse.
Il indique que,
ve qui leur pose problème
est le choix d'implantation
qui est, selon
eux,
ne
erreur puisque
le site retenu se situe à proximité immédiate
de structures d'habitats légers « les Tiny Houses.
I estime
que construire ce projet à cet endroit va créer une hyper concentration de populations
vulnérables sur un secteur très limité.
Pour
son
équipe,
cette approche
est contraire au principe
de la mixité soviale
et de l'inclusion qui exige au
contraire
une
répartition
équilibrée des dispositifs d'aide sur l'ensemble
de la commune pour garantir une intégration
réussie,
Il considère qu'à l'heure où
les subventions
et les aides
de l'Etat se raréfient,
cet engagement
à fournir le foncier de la commune
sur une
durée
de 45
ans
sans
quasiment
aucne
contrepartie,
pour
ne pas
dire
sans
contrepartie financière,
interroge.
Indiquant
ne pas
rejoindre
le
diagnostic ou le point de vue d'Isabelle DUPAS, il souligne qu'une grande partie des habitants de Kercourse n'est pas forcément favorable à ce projet,
en tout cas à cet emplacement précis. Pour son groupe,
il est aussi impératif que les élus écoutent et respectent
la voix de la population
qui exprime
une légitime inquiétude
concernant le déséquilibre
du quartier.
I indique
que son
équipe
estime qu'à l'heure où le foncier effectivement se fait de plus en plus rare,
à serait bien plus
opportun
de développer des solutions
destinées par exemple
à l'établissement de jeunes familles répondant aussi aux
besoins de parcours
résidentiel local,
Concernant
la toute première
remarque portant
sur la proximité
des
Tiny
Houses,
Sylvie
SCULO
souligne
que
son
équipe
estime justement que, par ve projet de résidence sociale,
les élus répondent à la nécessité d'une présence permanente
d’une personne
de lAMISEP.
Elle précise que
le principe même
de la pension
de famille,
comme
son
nom
l'indique,
est d'avoir un maître
ou
une maîtresse
de maison
qui est un
salarié de lAMISEP
et qui assurera
aussi cette présence par rapport aux
Tiny.
Elle
indique que
la municipalité a cette réflexion
depuis
le départ par rapport aux
Tiny,
tout en spécifiant que
cela ne se passe pas
trop
mal.
Elle
indique
toutefois
que
les élus sont en
vigilance
et comme
le disait Mireille
ROIGNANT-CECIRE
fout à
l'heure,
que la municipalité fait attention
et écoute.
S'agissant de l'écoute et du respect de la vie des personnes,
Sylvie SCULO
rappelle que les élus ont rencontré les habitants
du quartier et qu'ils ont justement entendu
quelque
chose de très important qui
avait à voir avec
l'emprise
du
bien.
Elle
ajoute
que
cela
ne
va pas
modifier substantiellement
les choses puisque
là où
est le
jardin,
demeurera
le jardin.
Elle
rappelle, plus largement,
que la municipalité a dit dans ce quartier quelque
chose,
qui a à voir
avec
les choix
assez
radicaux faits
dans
le PLU,
en
lien
avec
le précédent
PLU
et la consommation foncière
qui
avait
été
Justement maîtrisée,
à savoir le choix de garder à l'état naturel la parcelle située juste
à côté.
Soulignant que cefte parcelle était
largement
« syeutée », convoitée pour être rendue
habitable,
elle rappelle que
la municipalité a maintenu
les parcelles
naturelles
dans ce secteur avec des enjeux qui peuvent être assez intéressants d'un point de vue environnemental.
Précisant qu'il peut s'agir
d'un
autre
sujet,
elle
souligne
que
la
municipalité
a fait
des
choix pour
ce quartier
dans
le PLU,
qui
une fois
que
cet
aménagement
sera
réalisé ne connaîtra pas
d'autre
développement
de l'enveloppe
urbaine.
Elle
note avoir bien
entendu
cela et,
pour
le coup,
l'avoir écouté.
Pour
ce qui est de rassurer,
elle confirme
qu'ils se sont vus plusieurs fois.
Elle
indique
savoir que
peut subsister de l'apprébension jusqu'au
bout,
et même
une fois que le projet sera fait,
tout en ajoutant que les élus devront être
là.
Elle
affirme
qu'il y
a en la volonté de la rencontre
et qu'il y
a même
eu une
visite comme
évoquée par Isabelle
DUPAS
d'une pension
de famille
déjà existante.
Elle
confirme
qu'il y aura
toujours une personne
de l'AMISEP présente à la pension
de famille.
Elle souligne
que
la municipalité va, par
rapport à cela,
demeurer
en exigence.
Elle
souligne qu'une
autre
chose
a
été très bien entendue
sur ce secteur-là,
à savoir la volonté de ne pas
voir s'étendre à nouveau
le long de la rne Ar
Gazek
avec
la réalisation
de nouveaux
lotissements,
de nouveaux programmes
beaucoup plus
denses.
Admettant
que
cela ne répond peut-
être pas
totalement aux
attentes,
elle indique qu'il s'agit de la proposition faite par l'équipe actuelle correspondant aux
intérêts
de
la
commune
et aux
intérêts
des personnes
qui seront
un jour
hébergées,
tout en
veillant à ve que
les intérêts
des
riverains
demeurent bien entendi pris en compte.
Page
61
sut
63 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019-10-21
du
3
octobre
2019,
Vu
la consultation
du
domaine
pour
laquelle
aucun
avis
n'a
pu
être
formulé
dans
le délai
règlementaire
;
Vu
le
projet
de
bail
ci-annexé :
Vu
l'avis de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
13
novembre
20285 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025 ;
Considérant
le
projet
de
construction
d'une
pension
de
famille
(résidence
sociale)
par
Morbihan
Habitat
dont
la
gestion
sera
confiée
à
l'AMISEP,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
rester
propriétaire
du
foncier
et
de
conclure
en
conséquence
un
nouveau
bail
emphytéotique,
Considérant
la
nécessité
de
résilier
préalablement
et
amiablement
Le
bail
actuel
avec
l'AMISEP
avant
toute
signature
d'un
nouveau
bail,
Âprès
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
23
voix
Pour
et
6
voix
Contre
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER,
Jean-Marc
GONIDEC,
Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC
-
pouvoir
à
Anthony
MOREL,
Gérard
DELAMOTTE)
;
Le
Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
de
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
réalisée
avec
l'AMISEP
et établi
par
acte
notarié
Le À
mars
2020
suite
à l'approbation
par
le Conseil
Municipal
du
3 octobre
2019
et tel
que
figurée
au
projet
de
bail
ci-annexé
;
APPROUVE
la
conclusion,
par
acte
notarié,
d'un
bail
emphytéotique
avec
MORBIHAN
HABITAT,
sise
6
avenue
Edgar
Degas
56008
VANNES,
portant
sur
le terrain
bâti
cadastré
en
section
YH
n° 24
(1539
m°)
et
sur
la
parcelle
YH
n°
106
(555
m°
- issue
de
la parcelle
communale
anciennement
cadastrée
en
section
YH
n° 82
- cf. plan
annexé)
sises
au
2 rue
de
Kercourse
à Séné,
selon
les conditions
figurant
au
projet
de
bail
ci-
annexé; AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
bail
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
autres
pièces
et documents
afférents
à la
présente
délibération.
2025-12-41
-
Commerces
de
détail
-
calendrier
des
autorisations
de
dérogations
au
repos
dominical
pour
l’année
2026
Rapporteur
: Damien
ROUAUD
ILest
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
du
6
août
2015
à
modifié
les
dispositions
de
l'article
L 3132-
26
du
code
du
travail
et
soumet
désormais
à l'avis
du
Conseil
Municipal
le calendrier
des
autorisations
de
dérogations
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
avant
le
31
décembre
de
l'année
pour
l'année
suivante. Préalablement,
Le maire
doit
recueillir
l'avis des
organisations
syndicales
et des
organismes
consulaires,
puis
l'avis
du
conseil
municipal.
Ce
calendrier
doit ensuite
faire
l'objet
d’un
arrêté
municipal.
Ces
autorisations
annuelles
de
dérogations
au
repos
dominical
sont
limitées
à 12
dimanches.
Au-delà
des
5
premiers
dimanches,
le
maire
doit
également
recueillir
l'avis
conforme
du
conseil
communautaire.
Page
62
sur
63 Au
vu
des
demandes
formulées
individuellement
ou
collectivement
par
les
commerçants
et associations
de
commerçants,
le
maire
sollicite
l'avis
du
conseil
en
proposant
de
retenir
comme
dates
de
dérogations
au
repos
dominical
pour
2026,
les dimanches
6, 13
et 20
décembre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
Vu
l'avis
des
organisations
syndicales
consultées,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
novembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et 2 Abstentions
(Isabelle
DUPAS,
Gilles
MORIN)
;
Le Conseil
Municipal
:
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
calendrier,
proposé
par
Madame
la
Maire,
des
autorisations
de
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
pour
les
dimanches
6,
13
et
20
décembre
2026, AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'arrêté
municipal
suite
à cet
avis
et
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération.
Sylvie
SCULO
donne
lecture
des
décisions
du
maire
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Informations
et
questions
diverses
Sylvie
SCULO
annonce
que
les élus
se retrouveront
pour
un
prochain
Conseil
Municipal
au mois
de Février.
Précisant
que
le
calendrier
électoral
influe
sur
le
vote
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
elle
communique
une date prévisionnelle, le 19 février 2026, à savoir pendant les vacances
scolaires
et s'en excuse
d'avance.
Elle souligne
que les élus ont bien
en tête qu’ils auront
10 semaines
pour le vote du budget primitif
2026
qui,
avec
les élections,
poutrait
ne
pas
pouvoir
intervenir
avant
la fin avril.
Elle
précise
que
le prochain
Conseil
Municipal
du
19
février
pout
lequel
sera
organisé
« un
petit
moment
convivial
» sera
précédé
de la
Cotamission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
le 10
février.
Plus
personne
ne souhaitant prendre
la parole,
la séance
est levée
à 22h57.
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
v
Gilles
MORIN
SYlvie
SCULO
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