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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 190409 FIN Budget General Budget Primitif
Document publié le Mardi 9 avril 2019
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
BUDGET PRIMITIF 2019
NOTE DE PRESENTATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 AVRIL 2019 2
PRÉAMBULE
Comme évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires le 21 mars dernier, le budget 2019 de la Communauté de Communes du Haut- Béarn (CCHB) se construit au service d’une politique de développement harmonieuse et raisonnable du territoire, prenant en compte les décisions émanant de l’approbation des statuts et de la définition de l’intérêt communautaire effectives au 1er janvier 2019 et qui seront traduites budgétairement tant pour la communauté de communes que pour les communes concernées à l’issue des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
II s’appuie toujours sur des principes de réalisme et de prudence, en conciliant pragmatisme, continuité et ambition. A cet effet notre collectivité poursuit ses efforts d’optimisation de ses recettes et de maîtrise de ses dépenses.
Il a aussi pu être affiné depuis le 21 mars, tant avec l’ensemble des Chefs de Pôles et leurs Vice-présidents en prenant en compte :
l’état fiscal 1259 de la CCHB qui nous est parvenu le 22 mars 2019, l’intégration de l’affectation des résultats telle que votée lors du précédent Conseil Communautaire, les échanges qui ont eu lieu lors du Débat d’Orientation Budgétaire. 3
I – VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET PRIMITIF 2019 (hors budgets annexes)
Le budget primitif 2019 de la CCHB – Section Fonctionnement s’équilibre à 23 357 103.45 €.
Il se décompose de la sorte :
CHAP LIBELLES TOTAL (€)
BP 2019
22 Dépenses imprévues 1 578 216,71
23 Virement de la section de fonctionnement 400 000,00
68 Dotations aux amortissements 810 000,00
Sous total 2 788 216,71
0,00
11 Charges à caractère général 2 076 137,68
12 Charges de personnel 6 228 212,00
65 Autres charges de gestion courante 2 862 325,87
66 Charges financières 274 200,00
67 Charges exceptionnelles 21 011,19
14 Atténuation des produits 9 107 000,00
Sous total 20 568 886,74
0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 23 357 103,45
CHAP LIBELLES TOTAL (€)
BP 2019
2 Solde d'exécution reporté 1 667 057,33
Régularisation d’amortissements 3 800,00
Sous total 1 670 857,33
72 Immobilisation incorporelle 5 000,00
70 Produits divers de gestion 608 060,00
73 Impôts et taxes 15 616 499,00
74 Dotations et participations 5 183 501,74
75 Autres produits de gestion courante 224 275,31
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 18 910,07
13 Atténuation de charges 30 000,00
Sous total 21 686 246,12
0,00
FONCTIONNEMENT RECETTES 23 357 103,45
Le budget primitif 2019 de la CCHB – Section Investissement s’équilibre pour sa part à 4 795 597.69 €. 4
II – EXPLICATIF DÉTAILLÉ DU BUDGET PRIMITIF
A – Section de FONCTIONNEMENT
DES PREVISIONS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT (hors solde d’exécution reporté et régularisation d’amortissements) de 21 686 246.12 €
Pour comparer l’exercice 2019 avec le résultat 2018 il convient de déduire le produit de la Taxe GEMAPI (320 K€) et de la Taxe de Séjour (115 K€) soit une évolution prévisible des recettes de fonctionnement de + 2.98 %, légèrement plus élevée que celle annoncée lors du débat d’orientations budgétaires à + 2.4 % et sans intégrer la régularisation de la dotation d’intercommunalité de 150 K€
CHAP LIBELLES TOTAL (€)
72 Immobilisation incorporelle 5 000,00
70 Produits divers de gestion 608 060,00
73 Impôts et taxes 15 616 499,00
74 Dotations et participations 5 183 501,74
75 Autres produits de gestion courante 224 275,31
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 18 910,07
13 Atténuation de charges 30 000,00
Sous total 21 686 246,12 5
Des produits divers de gestion (chapitre 70), évalués à 608 060 € (soit +12 %), qui proviennent essentiellement de l’élargissement de l’amplitude d’ouverture des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H)
Un produit prévu de fiscalité (chapitre 73) à 15 616 499 € (qui représente + 1.47 % hors Taxe GEMAPI et Taxe de Séjour)), amélioré uniquement de l’évolution mécanique des bases, sans aucune évolution des taux afférents ;
Ainsi les taux de fiscalité « ménages » (TH, TFB et TFNB) et le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) restent maintenus au niveau de l’année de fusion des territoires 2017, soit pour la Taxe d’Habitation à 9.85 %, pour la Taxe Foncière Bâtie à 1.50 %, pour la Taxe Foncière Non Bâtie à 6.67 % et enfin pour la Cotisation Foncière des Entreprises à 29.77 %.
La hausse mécanique des bases précitée se répartit pour sa part de la sorte : une évolution de produit de + 115 K€ pour les taxes « ménages » et de + 63 K€ pour la Cotisation Foncière des Entreprises. Les taxes ménages représenteront ainsi un produit prévisionnel de 5 297 066 €, et la CFE un produit de 4 664 387 €.
Les autres produits qui composent le chapitre 73 restent sensiblement identiques à l’exercice précédent : 364 K€ pour la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), 2 074 K€ pour le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et 330 K€ pour l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER),
Enfin rappel important : l’instauration obligatoire de la taxe GEMAPI (320 K€) et de la taxe de séjour (115 K€) augmente artificiellement les recettes de la collectivité en ce sens qu’elles sont intégralement reversées respectivement auprès des deux syndicats mixtes des Gaves et de l’Office de Tourisme du Haut-Béarn
Le chapitre 74 relatif aux Dotations et Participations s’élève en 2019 à 5 183 501 € (soit + 8.5 %). Comme indiqué lors du débat d’orientations budgétaires cette évolution provient de 3 facteurs : - une hausse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E) de 211 K€ dorénavant confirmée au travers de l’état 1259
- une augmentation des allocations compensatrices de 85 K€
- l’intégration comptable de recettes qui n’ont pu être administrativement rattachées à l’exercice 2018 par défaut des pièces justificatives correspondantes (animation Leader et prestations de la Caisse d’Allocations Familiales pour la Petite Enfance) pour 100 K€
A noter toutefois le caractère non pérenne des 2 derniers facteurs cités 6
Comme indiqué précédemment et dans l’attente de la confirmation expresse des services préfectoraux, ne figure pas à ce jour dans le chapitre 74 la régularisation 2018 de la dotation d’intercommunalité pour un montant de 150 K€
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) à 224 275 €, et les atténuations de charges (chapitre 13) à 30 000 € ont été établis comme pour l’exercice 2018 sur une base prudentielle,
Figure également dans ce budget primitif 2019 une recette de 19 K€ au chapitre 77 « produits exceptionnels » qui seront versés par l’assureur de la société « GTM Bâtiments Aquitaine » en contrepartie des 21 K€ que la CCHB devra payer dans le cadre de la finalisation du contentieux « Pottier »
7
DES PREVISIONS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (hors dotations aux amortissements, dépenses imprévues et virement de la section de fonctionnement) de 20 568 886.74 €.
Pour comparer à l’exercice 2018, il convient de ne pas prendre en compte le versement de la Taxe GEMAPI auprès des 2 Syndicats Mixtes des Gaves et de la Taxe de Séjour auprès de l’Office de Tourisme du Haut-Béarn, ce qui aboutit à une évolution de + 2.35 %, mais en intégrant une prévision d’intervention comptable de 100 K€ auprès de 2 budgets annexes de parcs d’activités.
CHAP LIBELLES TOTAL (€)
BP 2019
11 Charges à caractère général 2 076 137,68
12 Charges de personnel 6 228 212,00
65 Autres charges de gestion courante 2 862 325,87
66 Charges financières 274 200,00
67 Charges exceptionnelles 21 011,19
14 Atténuation des produits 9 107 000,00
Sous total 20 568 886,74 8
Nos charges à caractère général (chapitre 011), sont portées à 2 076 137 € (soit + 13 %), essentiellement du fait de l’extension de compétences définie en fin d’année 2018 et effective depuis le 1er janvier 2019. Si les premières sollicitations des différents pôles avoisinaient 2 170 K€, le résultat précité n’a pu être atteint que grâce à un effort partagé par l’ensemble des services. Il est le fruit d’une rationalisation de nos différents programmes et ce, au plus près des besoins du territoire. Il nous appartiendra dans l’avenir de confirmer cet effort, pour se rapprocher au mieux d’un objectif de 2 millions d’euros et envisager ainsi de financer d’éventuelles nouvelles actions.
Des charges de personnel (chapitre 012) arrêtées à 6 228 212 € (soit 40 K€ de moins qu’annoncé dans le rapport d’orientations budgétaires), ce qui représente une évolution de 0.32 % par rapport au budget primitif de l’année 2018. Il est rappelé qu’à périmètre constant de compétences 2018 les charges de personnels du budget principal 2019 auraient diminué de 2 %. L’évolution principale de ce chapitre réside dans l’extension de la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergements (A.L.S.H) des communes de Lasseube et Ogeu-Les-Bains et de la reprise en régie directe des personnels des Eterlous pour un total de 125 K€. En contrepartie la CCHB versera une attribution de compensation moindre auprès de ces communes, et ne versera plus en 2019 de subvention à l’association éponyme.
Ainsi, pour 2019, l’augmentation de ces dépenses est fidèle aux éléments détaillés dans l’annexe 1 du rapport d’orientations budgétaires et répond uniquement à la nécessité de porter au mieux nos politiques publiques. Nous rappelons donc ici la volonté maintenue de contenir l’évolution de la masse salariale avec une adaptation systématique des postes au cas par cas, au plus près des besoins de la collectivité et en respectant bien entendu les obligations réglementaires.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent en 2019 une charge de 2 862 325 € (soit + 7.9 % hors Taxe GEMAPI et Taxe de Séjour). Ce chapitre regroupe les subventions versées aux associations, les subventions d’équilibre vers les budgets annexes ainsi que les contributions aux organismes regroupés, ou encore les indemnités des élus qui pour mémoire sont toujours limitées à 50% de leur montant légal.
o Tout d’abord, conformément au débat d’orientations budgétaires le montant global des subventions aux associations a été maintenu au niveau de celui inscrit au budget primitif 2018. Il sera ensuite ajusté par décision modificative suite aux travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) 9
o Pour ce qui concerne nos principales contributions aux organismes regroupés, nous confirmons les éléments présentés lors du débat d’orientations budgétaires du 21 mars dernier, à savoir :
- Le maintien de la subvention à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn au niveau 2018 soit 810 K€,
- Une contribution auprès du Syndicat Mixte La Fibre64 correspondant à la prise en charge de la part de la CCHB dans le Syndicat tant pour son fonctionnement que pour ses usages. Cela représentera une enveloppe de 50 K€. Par ailleurs, pour assurer l‘aménagement numérique tant attendu du territoire, le Syndicat mixte appellera jusqu’en 2024 inclus, des avances remboursables qui seront inscrites en section d’investissement, et qui seront ensuite remboursées de 2025 à 2031,
- Une contribution au Pôle Métropolitain de 28 K€ pour prendre en compte les actions portées transversalement par le Pays de
Béarn, à savoir notamment le soutien à la Banque Alimentaire, la promotion de l’identité territoriale, ou encore pour l‘acquisition de données statistiques à l’échelle du territoire. A noter que dans le cadre de la définition de la Trame Verte et Bleue en Haut-Béarn l’adhésion au Pôle Métropolitain va nous permettre d’accéder à des financements conséquents du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 % sur un montant d’opérations de 33 K€, soit un financement de 26.4 K€ que nous n’aurions pu atteindre seuls. Nous devrions en outre pouvoir réduire les jours d’intervention de l’AUDAP sur notre territoire pour la politique de mobilité.
- Une participation de 40 K€ identique à l’inscription budgétaire 2018 pour l’Office du Monde Economique d’Oloron Haut-Béarn qui remplace dorénavant l’Office du Commerce et de l’Artisanat du Piémont Oloronais (OCAPO),
o En ce qui concerne les participations du budget général aux budgets annexes :
- La subvention d’équilibre auprès du Service Culturel sera portée à 444.5 K€ (soit + 6.8 K€) et ce, pour apporter une participation à la pérennisation du dernier emploi aidé nécessaire au fonctionnement du service.
- La subvention d’équilibre de la Restauration Scolaire est maintenue à son niveau 2018 soit 73 K€
- Par ailleurs, comme indiqué dans la note de synthèse du budget primitif 2018, la communauté de communes a constitué une provision de 100 K€ destinée à commencer à couvrir les déficits de nos parcs d’activités, en l’occurrence pour les parcs d’activités de Lescun et de Lanneretonne 10
A noter dans nos évaluations que les dépenses de fonctionnement à + 2.35 % augmentent moins vite que les recettes de fonctionnement à + 2.98 %.
Des charges financières (chapitre 66), qui diminuent de 50 K€ pour un montant de 274 200 € (soit - 1.6 %) et ce grâce à la renégociation de la dette opérée en 2018 auprès du Crédit Agricole.
Des charges exceptionnelles de 21 K€ qui viennent en contrepartie des produits exceptionnels de 19 K€ dans le cadre de la finalisation du contentieux « Pottier ».
Enfin les atténuations de produits (chapitre 14), qui représentent le poste le plus important du budget de la collectivité avec une enveloppe de 9 107 000 €, correspondent au montant des attributions de compensation arrêté en Conseil Communautaire du 09 novembre 2017 et à la contribution au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui devrait rester stable en 2019 (mais dont nous n’aurons pas connaissance avant le mois de juin).
11
B – Section D’INVESTISSEMENT
Des recettes d’investissement qui s’élèvent à 4 795 597.69 € comprenant notamment :
l’intégration du solde d’exécution reporté de la section d’investissement pour 1 851 K€,
les Restes à Réaliser pour 122 K€,
les subventions attendues pour un montant de 1 262 K€
les dotations aux amortissements pour 810 K€,
le produit du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 289 K€,
le virement de la section de fonctionnement pour 400 K€.
un remboursement d’avance de trésorerie du Syndicat Mixte du Pays d’Oloron Haut-Béarn pour 60 K€
De la sorte il n’est pas prévu de recours à l’emprunt. 12
Des dépenses d’investissement qui s’établissent à 4 795 597.69 € et répondent notamment à :
la prise en compte des dépenses inscrites en Restes à Réaliser au 31 décembre 2018 pour 2 822 316.24 € (indiqués dans l’annexe 1 adressée en dématérialisé) tant pour les opérations individualisées (2 605 331.58 €) que pour les opérations non individualisées (216 984 €),
la réalisation des investissements récurrents pour 92 K€, indispensables au fonctionnement normal des services et comprenant notamment le renouvellement du matériel obsolète du parc informatique (plan pluriannuel), ainsi que divers matériels et travaux dans les différents Pôles de la CCHB.
De nouvelles inscriptions détaillées dans le rapport d’orientations budgétaires pour 1 973 281.45 € et comprenant notamment :
o une baisse des Restes A Réaliser de 1 077 K€ en raison de la suppression de l’opération du cinéma, de la redistribution de 223 K€ de l’opération de l’aire de grand passage ainsi qu’une diminution de l’opération du schéma de signalétique touristique o le Fort du Portalet avec les opérations de restauration pour 173 K€ et la mise en tourisme pour 70 K€, o la 1ère phase des travaux de modernisation de la piscine d’Oloron Haut Béarn pour 643 K€, o la 1ère phase de travaux de l’espace du Somport relative la rénovation et la modernisation du bâtiment d’accueil pour 600 K€, o la poursuite d’études d’urbanisme pour une valeur de 170 K€, se décomposant entre les différents documents de planification pour les communes (130 k€) et une mission de travail partenarial sur le projet de territoire (40 K€) o la création d’une opération pour l’aménagement de l’aire d’accueil de Soeix pour 100 K€ et des travaux de réfection de l’aire de grand passage pour 54 K€ (réfection de la plateforme interne, des sanitaires ainsi que de l’accès) o l’extension du réseau de lecture publique pour 88 K€ (intégrant l’acquisition des collections nouvelles) o une inscription nouvelle pour l’opération « crèche d’Aramits » pour l’installation d’un dispositif de rafraichissement d’air à hauteur de 46 K€
o une provision de 20 K€ pour l’aménagement des entrées de territoire dans le cadre du schéma de signalétique et le déploiement de l’identité visuelle pour 35 K€
o la réalisation de topo-fiches des itinéraires vélos de route dans le cadre du label Fédération Française de Cyclisme et la mise en place d’un réseau de point accès wifi pour 35 K€
o l’avance de trésorerie remboursable pour le syndicat mixte la fibre 64 pour 65 K€
une provision pour fonds de concours, avec une enveloppe de 50 K€ pour ceux à caractère exceptionnel (à débloquer en cas de force majeure) et de 100 K€ pour les fonds de concours ordinaires.
le remboursement du capital de la dette pour 652 K€ (pour mémoire encours de dette au 31.12.2018 : 9 923 051 €). 13
III – LES AGREGATS BUDGETAIRES
Si l’on se réfère à nos données prévisionnelles, nous obtiendrions les agrégats suivants :
Recettes réelles de fonctionnement 21 686 246,12 €
Recettes de gestion (hors 76 et 77) 21 667 336,05 €
dont dotations et participations 74 5 183 501,74 €
dont fiscalité directe locale731 15 616 499,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement 20 568 886,74 €
Dépenses de gestion (hors 66 et 67) 20 273 675,55 €
dont personnel 6 228 212,00 €
EPARGNE DE GESTION 1 393 660,50 €
Frais financiers 274 200,00 €
EPARGNE BRUTE 1 119 460,50 €
Amortissement du capital de la dette 652 000,00 €
EPARGNE NETTE 467 460,50 €
Comme évoqué dans le corps de la note de synthèse la prévision d’épargne nette ci-dessus n’intègre pas les 150 K€ liés à la régularisation de la dotation d’intercommunalité 2018, ce qui l’aurait portée à 617 K€.
La capacité de désendettement devrait pour sa part être ramenée à 8.86 années (cf. annexe n°2 LOCAL NOVA adressé en dématérialisé).
∞∞∞∞ Libellé
chapitre Articles Libellé article RAR 2018
6 321,67
2135 Install générales, agenc , constr
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corpore 6 321,67
24 596,90
2135 Install générales, agenc , constr 15 707,90
2181 Installations générales, agenc
2188 Autres immobilisations corpore 8 889,00
328 357,30
2313 Constructions 328 357,30
32 543,13
2135 Installations générales, agenc (construc) 5 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèque 11 051,01
2168 Autres collections et oeuvres 7 837,43
2184 Mobilier 4 005,23
2188 Autres immobilisations corpore 4 649,46
12 528,00
2183 Matériel de bureau et matériel 12 528,00
35 990,91
2031 Frais d'études 35 990,91
21738 Autres construction
30 000,00
2188 Autres 30 000,00
6 000,00
2184 Mobilier 6 000,00
72 194,78
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2088 Autres immobilisations incorporelles
2128 Autres agenc et amen de terrains
2188 Autres 72 194,78
12 412,25
21728 Autres agencement et am terrain 12 412,25
16 000,00
2135 Installations générales, agenc (construc) 16 000,00
847 000,00
20422 Subventions aux personnes de drts privés 377 000,00
2111 Terrains 400 000,00
2313 Constructions 70 000,00
273 000,00
2313 Constructions 273 000,00
5 596,60
202 Documents d'urbanisme 5 596,60
7 563,40
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2181 Installations générales, agenc 7 563,40
22 772,18
2031 Frais d'études 22 772,18
2033 Frais d'insertion
2088 Autres immobilisations incorporelles
218 038,00
2031 Frais d'études
2111 Terrains 170 000,00
2313 Constructions 48 038,00
110 080,28
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2313 Constructions 110 080,28
156 IDENTITE VISUELLE
157 SCHEMA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2019
RESTE A REALISER 2018
A/ Investissement Dépenses
105 Piscine
118 Petite Enfance
119 FORT DU POURTALET
154 AIRE DE GRAND PASSAGE
155 PLUI
143 ADAPTABILITE
144 EXTENSION DU RAM
124 Nouvelle Médiathèque
147 AERODROME DGAC
149 REFROIDISSEMENT MAGASIN MEDIATHEQUE
141 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
142 MODERNISATION DE LA PISCINE
152 CINEMA LE LUXOR
159 CENTRE D ACTIVITES ECONOMIQUES
145 REFONTE PLR
160 DEMOLITION BEDAT Libellé
chapitre Articles Libellé article RAR 2018
50 000,00
2188 Installations générales, agenc 50 000,00
58 800,00
202 Documents d'urbanisme 58 800,00
19 676,24
202 Documents d'urbanisme 19 676,24
2033 Frais d'insertion
7 000,00
2135 Installations générales, agenc (construc) 7 000,00
10 000,00
2051 Concessions et droits similaires 10 000,00
8 000,00
2128 Installations générales, agenc 8 000,00
16 200,00
2135 Installations générales, agenc (construc)
21738 Autres
constructions Installations générales, agenc (construc) 16 200,00
25 000,00
2031 Frais d'études 25 000,00
99 700,00
2031 Frais d'études 18 500,00
2313 Costructions 81 200,00
67 696,64
2315 Installations matériel et outillages techn 67 696,64
12 352,00
2135 Installations générales, agenc (construc) 2 784,00
21728 Autres agencement et am terrain 4 548,00
2188 Autres 5 020,00
90 912,19
2188 Autres
2313 Constructions 90 912,19
18 999,11
2313 Constructions 18 999,11
60 000,00
458512 Opération pour compte de tiers 60 000,00
216 984,66
152 000,00
2041412 Bâtiments et installations 152 000,00
2041482 Bâtiments et installations
2041582 Bâtiments et installations
64 984,66
2031 Frais d'études
2051 Concessions et droits similaires 14 860,00
2135 Installations générales 13 342,13
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et infomatique 29 041,13
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corpore 7 741,40
2 822 316,24 INVESTISSEMENT DEPENSES
Opérations non individualisées
161 VIDEOSURVEILLANCE
Fonds de concours
21 AIRE DE FEAS
Opération pour compte de tiers
43 MISE AUX NORMES BARETOUS PISCINE
44 ETUDE ENFANCE JEUNESSE CRECHE
OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES
386 AIRE D'ACCUEIL
179 Aménagement touristique Fort du Portalet
180 Modernsiation du centre de ski
162 ETUDE ET FAISABILITE DU PLUI
163 CREATION ET MODIFICATION DE DOC D URBA
164 SIGNALISATION REZO POUCE
165 ENTREPRENDRE EN BEARN
178 AERODROME-PHOTOVOLTAIQUE
177 PLR ASPE Chap Article Libellé article RAR 2018
10222 FCTVA 69 599,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 69 599,00 1311 Etat
1312 Régions
1313 Départements
1318 Autres
1321 État et établissements nationa 18 670,66 1322 Régions 34 472,33 1323 Départements
1326 Autres éts publics locaux
1327 Budget communautaire et fonds
1328 Budget communautaire et fonds
1331 Dotation d'équip territ ruraux
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 53 142,99
122 741,99
BUDGET PRIMITIF 2019
RESTE A REALISER 2018
B/ Investissement Recettes
TOTAL Mercredi 3 avril 2019 à 11h10 © LocalNova. Tous droits réservés Les résultats ne sauraient engager la responsabilité de LocalNova.
Résultats Budgétaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT BEARN Population : 36 749 habitants
CA 2018 & BP 2019
(Mouvements réels)
Interlocuteur : M. DE NOYERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Vue d'ensemble
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ÉQUILIBRES FINANCIERS CA 2018 BP 2019 Variation annuelle moyenne
ou montant moyen
sur la période
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 20 636 494 € 21 681 246 € 5,06 %
RECETTES DE GESTION (hors R76 & R77) 20 507 927 € 21 662 336 € 5,63 %
dont dotations & participations (R74) 4 778 266 € 5 183 502 € 8,48 %
dont fiscalité directe locale (R731) 12 690 402 € 13 074 266 € 3,02 %
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 19 666 796 € 20 568 887 € 4,59 %
DÉPENSES DE GESTION (hors D66 & D67) 19 268 082 € 20 273 676 € 5,22 %
dont dépenses de personnel (D012) 5 970 534 € 6 228 212 € 4,32 %
ÉPARGNE DE GESTION 1 239 845 € 1 388 660 € 12 %
Frais financiers 322 256 € 274 200 € -14,91 %
Soldes financiers et exceptionnels 52 109 € -2 101 € -104,03 %
ÉPARGNE BRUTE (CAF) 969 698 € 1 112 359 € 14,71 %
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 969 698 € 1 117 359 € 15,23 %
Amortissement du capital de la dette 684 433 € 652 000 € -4,74 %
ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE) 285 265 € 460 359 € 61,38 %
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 285 265 € 465 359 € 63,13 %
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette) 1 493 719 € 4 143 598 € 177,4 %
RECETTES D'INVESTISSEMENT (yc cessions, hors dette) 1 051 641 € 1 734 341 € 64,92 %
EMPRUNTS NOUVEAUX 3 162 € 0 € -100 %
SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ 3 986 838 € 3 518 313 € -11,75 %
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 3 833 187 € 1 569 415 € -59,06 %
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 9 931 204 € 9 923 051 € -0,08 % COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Grandes masses financières
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* GAD : Gestion de la dette.
Fonctionnement :
• Dépenses : Les actions et services rendus au quotidien
• Recettes : La fiscalité directe, les dotations de l'État et les produits du domaine
Investissement :
• Dépenses : Les projets d'équipement et le remboursement de l'emprunt
• Recettes : Le FCTVA, les subventions de tiers et les emprunts
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - D'où vient & où va l'argent
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Ménages & entreprises État Subventions tiers Emprunt Autres recettes (pdts services) Reports positifs
Dépenses de personnel Charges générales Autres charges Reversement fiscalité Annuités dette Dépenses d'équipement Subventions d'invest. Divers
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Recettes totales
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
R013 Atténuations de charges 79 k€ 30 k€ -62,24 %
R70 Produits des services 542 k€ 608 k€ 12,13 %
R73 Impôts et taxes 14 961 k€ 15 616 k€ 4,38 %
R74 Dotations et Participations 4 778 k€ 5 184 k€ 8,48 %
R75 Autres produits de gestion courante 147 k€ 224 k€ 53,02 %
R76 Produits financiers 119 k€ 0 k€ -100 %
R77 Produits exceptionnels 10 k€ 19 k€ 87,95 %
R78 Reprises sur provisions réelles 0 k€ 0 k€
Autres recettes de fonctionnement 0 k€ 0 k€
Total recettes de fonctionnement 20 636 k€ (81,47 %) 21 681 k€ (92,59 %) 5,06 %
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
R10 Dotations, fonds divers 260 k€ 359 k€ 37,75 %
R13 Subventions d’investissement 418 k€ 1 316 k€ 214,71 %
R16 Emprunts 3 641 k€ 0 k€ -100 %
R204 Subventions d’équipement versées 0 k€ 0 k€
R024 Produits de cessions d’immobilisations (BP
uniquement) 0 k€
Autres recettes d’investissement 373 k€ 60 k€ -83,92 %
Total recettes d’investissement 4 693 k€ (18,53 %) 1 734 k€ (7,41 %) -63,04 %
RECETTES TOTALES 25 329 k€ 23 416 k€ -7,55 % COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Dépenses totales
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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
D011 Charges à caractère général 1 838 k€ 2 076 k€ 12,95 %
D012 Dépenses de personnel 5 971 k€ 6 228 k€ 4,32 %
D014 Atténuations de produits 9 210 k€ 9 107 k€ -1,12 %
D65 Autres charges de gestion courante 2 249 k€ 2 862 k€ 27,25 %
D66 Charges financières 327 k€ 274 k€ -16,03 %
D67 Charges exceptionnelles 72 k€ 21 k€ -70,89 %
D022 Dépenses imprévues (BP uniquement) 0 k€
D68 réelles Dotations aux amortissements et
provisions 0 k€ 0 k€
Autres dépenses de fonctionnement 0 k€ 0 k€
Total dépenses de fonctionnement 19 667 k€ (77,18 %) 20 569 k€ (81,09 %) 4,59 %
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
D10 Dotations, fonds divers 0 k€ 0 k€
D13 Subventions 0 k€ 4 k€
D6 Emprunts 4 322 k€ 652 k€ -84,92 %
Opérations d’équipement 1 243 k€ 3 555 k€ 185,91 %
D20 Immobilisations incorporelles 0 k€ 15 k€
D204 Subventions d’équipement versées 163 k€ 302 k€ 84,89 %
D21 Immobilisations corporelles 87 k€ 143 k€ 64,45 %
D23 Immobilisations en cours 0 k€ 0 k€
D27 Autres immobilisations financières 0 k€ 65 k€
D45 Opérations pour compte de tiers 0 k€ 60 k€
Autres dépenses d’investissement 0 k€ 0 k€
Total dépenses d’investissement 5 816 k€ (22,82 %) 4 796 k€ (18,91 %) -17,54 %
DÉPENSES TOTALES 25 483 k€ 25 364 k€ -0,46 %
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FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Recettes & dépenses de fonctionnement
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Recettes & dépenses de gestion
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
R013 Atténuations de charges 79 k€ 30 k€ -62,24 %
R70 Produits des services 542 k€ 608 k€ 12,13 %
R73 Impôts et taxes 14 961 k€ 15 616 k€ 4,38 %
R74 Dotations et Participations 4 778 k€ 5 184 k€ 8,48 %
R75 Autres produits de gestion courante 147 k€ 224 k€ 53,02 %
R76 Produits financiers 119 k€ 0 k€ -100 %
R77 Produits exceptionnels 10 k€ 19 k€ 87,95 %
R78 Reprises sur provisions réelles 0 k€ 0 k€
Autres recettes de fonctionnement 0 k€ 0 k€
Total recettes de fonctionnement 20 636 k€ 21 681 k€ 5,06 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Dépenses de fonctionnement
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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
D011 Charges à caractère général 1 838 k€ 2 076 k€ 12,95 %
D012 Dépenses de personnel 5 971 k€ 6 228 k€ 4,32 %
D014 Atténuations de produits 9 210 k€ 9 107 k€ -1,12 %
D65 Autres charges de gestion courante 2 249 k€ 2 862 k€ 27,25 %
D66 Charges financières 327 k€ 274 k€ -16,03 %
D67 Charges exceptionnelles 72 k€ 21 k€ -70,89 %
D022 Dépenses imprévues (BP uniquement) 0 k€
D68 réelles Dotations aux amortissements et provisions 0 k€ 0 k€
Autres dépenses de fonctionnement 0 k€ 0 k€
Total dépenses de fonctionnement 19 667 k€ 20 569 k€ 4,59 % COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Financement des nouvelles dépenses de fonctionnement
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RECETTES
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
Produits de services (R70) 542 k€ 608 k€ 12,13 %
Impôts & taxes (R73) 14 961 k€ 15 616 k€ 4,38 %
Dotation et Participation (R74) 4 778 k€ 5 184 k€ 8,48 %
Autres produits (R75) 147 k€ 224 k€ 53,02 %
Atténuation de charges (R013) 79 k€ 30 k€ -62,24 %
Produits financiers (R76) 119 k€ 0 k€ -100 %
Produits exceptionnels (R77+R78) 10 k€ 19 k€ 87,95 %
Évolution des recettes (n/n-1) 1 045 k€
Excédent : 143 k€
DÉPENSES
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
Charges générales (D011) 1 838 k€ 2 076 k€ 12,95 %
Dépenses de personnel (D012) 5 971 k€ 6 228 k€ 4,32 %
Autres charges courantes (D65) 2 249 k€ 2 862 k€ 27,25 %
Atténuation de produits (D014) 9 210 k€ 9 107 k€ -1,12 %
Charges financières (D66) 327 k€ 274 k€ -16,03 %
Charges exceptionnelles (D67+D68) 72 k€ 21 k€ -70,89 %
Évolution des dépenses (n/n-1) 902 k€
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DÉTAIL PAR CHAPITRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Détail des produits des services (R70)
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CA
2018
BP
2019
VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
PRODUITS DES SERVICES (R70) 542 281 € 608 060 € 12,13 %
Taxes et redevances d’eau (R7012) 0 € 0 €
Concession dans les cimetières (produit net) (R70311) 0 € 0 €
Redevance occupation domaine public communal (R70323) 0 € 0 €
Autres redevances et recettes diverses (R70388) 0 € 0 €
Travaux (R704) 0 € 0 €
Intervention sous facturation (R7061 hors 70611) 0 € 0 €
Redevances services culturels (R7062) 27 119 € 0 € -100 %
Redevances services sports et loisirs (R7063) 122 632 € 0 € -100 %
Redevances et droits services sociaux (R7066) 289 552 € 0 € -100 %
Redevances et droits services périscolaires (R7067) 7 475 € 0 € -100 %
Autres prestations de services (R7068) 793 € 0 € -100 %
Personnel facturé (R7084) 90 028 € 0 € -100 %
Remboursement de frais (R7087) 0 € 0 €
Autres 4 682 € 608 060 € 12887,18 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Détail des produits des services (R70)
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Taxes & redevevances eau Concession cimetières Redevance occupation domaine public communal Autres redevevances & recettes diverses Intervention sous fact. (hors 70611)
Redevance services culturels Redevance services sports & loisirs Redevance & droits services sociaux Redevance & droits services périscolaires
Autres prestations services Personnel facturé Remboursement de frais Travaux Autres COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Détail des impôts et taxes (R73)
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CA
2018
BP
2019
VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
IMPÔTS ET TAXES (R73) 14 961 366 € 15 616 499 € 4,38 %
dont contributions directes (R 7311) 12 690 402 € 13 074 266 € 3,02 %
Attribution de compensation (R 7321) 0 € 0 €
Dotation de solidarité communautaire (R 7322) 0 € 0 €
FNGIR (R7323) 2 072 647 € 2 074 233 € 0,08 %
FPIC (R 7325) 33 043 € 33 000 € -0,13 %
TEOM (R 7331) 0 € 0 €
Droits de place (R 7336) 0 € 0 €
Stationnement (R 7337) 0 € 0 €
Versement transport (R 7342) 0 € 0 €
Taxe sur l'électricité (R 7351) 0 € 0 €
Eaux minérales (R 7354) 0 € 0 €
Energie hydraulique (R 7355) 0 € 0 €
Taxe de séjour (R 7362) 0 € 0 €
Produits des jeux (R 7364) 0 € 0 €
TLPE (R 7368) 0 € 0 €
Taxe additionnelle au droits de mutation (R 7381) 0 € 0 €
Autres impôts et taxes 165 274 € 435 000 € 163,2 %
R7311 R7321 R7322 R7323 R7325 R7331 R7336 R7337 R7342 R7351 R7354 R7355 R7362 R7364 R7368 R7381 Autres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Détail des dotations & participations (R74)
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CA
2018
BP
2019
VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
DOTATIONS & PARTICIPATIONS (R74) 4 778 266 € 5 183 502 € 8,48 %
Dotation forfaitaire (R 7411) 0 € 0 €
DSR (R 74121) 0 € 0 €
DSU (R 74123) 0 € 0 €
Dotation compensation EPCI (R 74126) 1 587 716 € 1 587 000 € -0,05 %
DNP (R 74127) 0 € 0 €
Autres R741 0 € 49 577 € ns
Emploi d'avenir (R 74712) 0 € 0 €
Départements (R 7473) 116 224 € 0 € -100 %
Communes (R 7474) 103 584 € 0 € -100 %
EPCI (R 7475) 28 485 € 0 € -100 %
Autres organismes (R 7478) 1 229 502 € 0 € -100 %
Dotations et compensations TP (R 748.31) 1 100 226 € 0 € -100 %
Compensations CET/CVAE/CFE (R 748.33) 4 009 € 0 € -100 %
Autres R74 608 520 € 3 546 925 € 482,88 %
R7411 R74121 R74123 R74126 R74127 Autres R741 R74712 R7473 R7474 R7475 R7478 R74831 R74833 Autres R74 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Zoom DGF
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CA
2018
BP
2019
VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
Dotation forfaitaire (R 7411) 0 € 0 €
DSR (R 74121) 0 € 0 €
DSU (R 74123) 0 € 0 €
Dotation compensation EPCI (R 74126) 1 587 716 € 1 587 000 € -0,05 %
DNP (R 74127) 0 € 0 €
Autres R741 0 € 0 €
Dotation forfaitaire DSR DSU Dotation compensation EPCI DNP Autres R741
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Détail des charges de gestion (D011)
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CA
2018
BP
2019
VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (D011) 1 838 123 € 2 076 138 € 12,95 %
Achat de prestations de services (D 6042) 20 222 € 0 € -100 %
Achats de matériels (D 605) 0 € 0 €
Eau (D 60 611) 58 364 € 0 € -100 %
Energie électricité (D 60 612) 340 081 € 0 € -100 %
Chauffage (D 60 613) 0 € 0 €
Carburants (D 60 622) 21 118 € 0 € -100 %
Alimentation (D 60 623) 45 517 € 0 € -100 %
Fournitures (D 60 63) 105 833 € 0 € -100 %
Contrat de Prestations de services (D 611) 524 950 € 0 € -100 %
Location immobilière (D 6132) 39 802 € 0 € -100 %
Location mobilière (D 6135) 20 488 € 0 € -100 %
Charges locatives (D 614) 0 € 0 €
Entretien Immobilier (D 6152) 58 347 € 0 € -100 %
Entretien mobilier (D 6155) 15 671 € 0 € -100 %
Maintenance (D 6156) 93 377 € 0 € -100 %
Assurances (D 616) 15 963 € 0 € -100 %
Études et recherches (D 617) 4 680 € 0 € -100 %
Divers (D 618) 15 924 € 0 € -100 %
Honoraires (D 622) 11 695 € 0 € -100 %
Cérémonies (D 6232) 23 356 € 0 € -100 %
Transport (D 6247) 76 962 € 0 € -100 %
Déplacements missions (D 625) 19 434 € 0 € -100 %
Télécoms (D 6262) 53 638 € 0 € -100 %
Frais de nettoyage (D 6283) 94 605 € 0 € -100 %
Autres 178 096 € 2 076 138 € 1065,74 % COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Détail des charges de gestion (D011)
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Achats presta. Achats mat. Eau Energies Chauffage Carbu. Alim. Fournit. Contrat presta. Loc. immo. Loc. mob. Charges loc. Entret. immo. Entret. mob.
Maintenance Assurances Études Divers Honoraires Cérémonies Transport Déplacements Télécoms Nettoyage Autres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Détail des dépenses de personnel (D012)
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CA
2018
BP
2019
VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
DÉPENSES DE PERSONNEL (D012) 5 970 534 € 6 228 212 € 4,32 %
Autres personnel extérieur (D 6218) 82 725 € 0 € -100 %
Impôts et taxes (D 633 hors 6331) 104 894 € 0 € -100 %
Versement transport (D 6331) 19 395 € 0 € -100 %
Rémunérations principales (D 64 111) 2 638 341 € 0 € -100 %
Supplém. salariaux (D 64 112) 88 609 € 0 € -100 %
Autres indemnités (D 64 118) 515 858 € 0 € -100 %
Non titulaires (D 64 13) 866 298 € 0 € -100 %
Insertion (D 6416) 16 264 € 0 € -100 %
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. (D 6451) 689 438 € 0 € -100 %
Cotisations aux caisses de retraites (D 6453) 831 972 € 0 € -100 %
ASSEDIC (D 6454) 40 944 € 0 € -100 %
Cotisations pour assurance du personnel (D 6455) 34 131 € 0 € -100 %
Cotisations aux autres organismes (D 6458) 0 € 0 €
Autres charges sociales (D 647) 14 726 € 0 € -100 %
Autres 26 939 € 6 228 212 € 23019,69 %
Person.
extér.
Impôts, taxes Vers. transport Rémunér.
principales
Supplém.
salariaux
Autres
indem.
Non
titulaires
Insertion URSAFF Retraites ASSEDIC Assuranc. personnel
Autres
cotis.
Autres
ch. soc.
Autres COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Détail des charges courantes (D65)
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CA
2018
BP
2019
VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
CHARGES COURANTES (D65) 2 249 308 € 2 862 326 € 27,25 %
Déficit des budgets annexes (D 652) 0 € 0 €
Indemnités, frais de missions élus (D 653) 82 781 € 0 € -100 %
Contingent aide sociale (D 6552) 0 € 0 €
Contingent incendie (D 6553) 0 € 0 €
Contrib. aux organismes de regroupement (D 6554) 0 € 0 €
Autres contingents & particip. oblig. (autres D 655) 67 544 € 0 € -100 %
CCAS (D 657.362) 0 € 0 €
Caisse des écoles (D 657.361) 0 € 0 €
Subv. de fonctionnement au secteur privé (D 6574) 523 930 € 0 € -100 %
Autres subv, de fonctionnement versées (autres D 657) 1 570 337 € 0 € -100 %
Autres charges courantes (autres D 65) 4 716 € 2 862 326 € 60593,94 %
Déficit budg.
annexes
Indemnités,
frais missions
Contingent
aide sociale
Contingent
incendie
Organismes
regroupemt
Autres contingents
& part. obligatoires
CCAS Caisse
écoles
Subv. fnct
secteur privé
Autres subv. fnct
versées
Autres charges
courantes
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SOLDES D’AUTOFINANCEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Soldes d'autofinancement
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FISCALITÉ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Fiscalité
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Fiscalité
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ÉQUILIBRES FINANCIERS CA 2018 BP 2019 VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
FISCALITÉ : TAXES MÉNAGES
Base nette Taxe Habitation 45 017 110 € 46 296 000 € 2,84 %
Base nette Taxe Habitation RS 0 € 0 €
Base nette Taxe Foncier Bâti 42 731 227 € 43 799 000 € 2,5 %
Base nette Taxe Foncier Non Bâti 1 143 511 € 1 168 000 € 2,14 %
Taux TH 9,85 % 9,85 %
Majoration RS
Taux FB 1,5 % 1,5 %
Taux FNB 6,67 % 6,67 %
Produit TH 4 434 185 € 4 560 156 € 2,84 %
Produit TH RS 0 € 0 €
Produit FB 640 968 € 656 985 € 2,5 %
Produit FNB 76 272 € 77 906 € 2,14 %
Produit additionnel FNB 0 € 0 €
PRODUIT MÉNAGES * 5 151 426 € 5 295 047 € 2,79 % * La différence du produit ménage inscrit sur cette page et aux pages 3 & 13 correspond à la différence entre produit notifié et produit réel.
FISCALITÉ : TAXES ENTREPRISES
Base nette Taxe Professionnelle 0 € 0 €
Base nette CFE 15 458 356 € 15 667 000 € 1,35 %
Taux TP
Taux CFE 29,77 % 29,77 %
Produit TP 0 € 0 €
Produit CFE 4 601 953 € 4 664 066 € 1,35 %
Produit CVAE 2 209 263 € 2 419 721 € 9,53 %
IFER + TASCOM + Compensation relais 2010 691 614 € 695 111 € 0,51 %
PRODUIT ENTREPRISES 7 502 830 € 7 778 898 € 3,68 %
RÔLES SUPPLÉMENTAIRES 36 146 € 322 € -99,11 %
TOTAL FISCALITÉ DIRECTE 12 690 402 € 13 074 266 € 3,02 %
FISCALITÉ : ATTÉNUATIONS / PÉRÉQUATIONS
AC + DSC nets -8 768 327 € 0 € ns
D014 - (AC+DSC dépenses) + FPIC + FNGIR 1 663 900 € -6 999 767 € -520,68 %
Compensations fiscales TP/TH/FB 1 469 059 € 0 € -100 %
PRODUIT GLOBAL 7 018 888 € 6 074 178 € -13,46 % Mercredi 3 avril 2019 à 11h10 © LocalNova. Tous droits réservés Les résultats ne sauraient engager la responsabilité de LocalNova.
INVESTISSEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Investissement (Équilibre de la section)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Recettes d’investissement
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RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
R10 Dotations, fonds divers 260 k€ 359 k€ 37,75 %
R13 Subventions d’investissement 418 k€ 1 316 k€ 214,71 %
R16 Emprunts 3 641 k€ 0 k€ -100 %
R204 Subventions d’équipement versées 0 k€ 0 k€
R024 Produits de cessions d’immobilisations (BP uniquement) 0 k€
Autres recettes d’investissement 373 k€ 60 k€ -83,92 %
Total recettes d’investissement 4 693 k€ 1 734 k€ -63,04 % COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Dépenses d’investissement
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DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2018 BP 2019 Ecart n/n-1
D10 Dotations, fonds divers 0 k€ 0 k€
D13 Subventions 0 k€ 4 k€
D6 Emprunts 4 322 k€ 652 k€ -84,92 %
Opérations d’équipement 1 243 k€ 3 555 k€ 185,91 %
D20 Immobilisations incorporelles 0 k€ 15 k€
D204 Subventions d’équipement versées 163 k€ 302 k€ 84,89 %
D21 Immobilisations corporelles 87 k€ 143 k€ 64,45 %
D23 Immobilisations en cours 0 k€ 0 k€
D27 Autres immobilisations financières 0 k€ 65 k€
D45 Opérations pour compte de tiers 0 k€ 60 k€
Autres dépenses d’investissement 0 k€ 0 k€
Total dépenses d’investissement 5 816 k€ 4 796 k€ -17,54 %
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ENDETTEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Endettement
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Vue d'ensemble en € /habitant
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ÉQUILIBRES FINANCIERS CA 2018 BP 2019 Variation annuelle moyenne
ou montant moyen
sur la période
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 562 € 590 € 4,98 %
RECETTES DE GESTION (hors R76 & R77) 558 € 589 € 5,56 %
dont dotations & participations (R74) 130 € 141 € 8,46 %
dont fiscalité directe locale (R731) 345 € 356 € 3,19 %
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 535 € 560 € 4,67 %
DÉPENSES DE GESTION (hors D66 & D67) 524 € 552 € 5,34 %
dont dépenses de personnel (D012) 162 € 169 € 4,32 %
ÉPARGNE DE GESTION 34 € 38 € 11,76 %
Frais financiers 9 € 7 € -22,22 %
Soldes financiers et exceptionnels 1 € 0 € -100 %
ÉPARGNE BRUTE (CAF) 26 € 30 € 15,38 %
Amortissement du capital de la dette 19 € 18 € -5,26 %
ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE) 8 € 13 € 62,5 %
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 8 € 13 € 62,5 %
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette) 41 € 113 € 175,61 %
RECETTES D'INVESTISSEMENT (yc cessions, hors dette) 29 € 47 € 62,07 %
EMPRUNTS NOUVEAUX 0 € 0 €
SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ 108 € 96 € -11,11 %
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 104 € 43 € -58,65 %
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 270 € 270 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Vue détaillée
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ÉQUILIBRES FINANCIERS CA 2018 BP 2019 VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
RECETTES DE GESTION 20 507 927 € 21 662 336 € 5,63 %
Produit des services (R70) 542 281 € 608 060 € 12,13 %
Impôts et taxes (R73) 14 961 366 € 15 616 499 € 4,38 %
Contributions directes ménages 5 151 426 € 5 295 047 € 2,79 %
Contributions directes entreprises 6 811 216 € 7 083 787 € 4 %
Rôles supplémentaires 36 146 € 322 € -99,11 %
Total fiscalité directe 12 690 402 € 13 074 266 € 3,02 %
AC + DSC 0 € 0 €
TASCOM + IFER 691 614 € 695 111 € 0,51 %
FNGIR 2 072 647 € 2 074 233 € 0,08 %
TEOM 0 € 0 €
Produit des droits de mutation 0 € 0 €
Autres recettes fiscales 198 317 € 468 000 € 135,99 %
Dotations et Participations (R74) 4 778 266 € 5 183 502 € 8,48 %
Dotation globale de fonctionnement (R741) 1 587 716 € 1 636 577 € 3,08 %
Participations (R747) 1 706 068 € 1 935 975 € 13,48 %
Atténuation de charges (R013) 79 449 € 30 000 € -62,24 %
Autres recettes de fonctionnement 146 565 € 224 275 € 53,02 %
DÉPENSES DE GESTION 19 268 082 € 20 273 676 € 5,22 %
Dépenses de personnel (D012) 5 970 534 € 6 228 212 € 4,32 %
dont dépenses de personnel (D64) 2 412 779 € 0 € -100 %
dont rémunérations principales (641.11) 2 638 341 € 0 € -100 %
dont autres indemnités (641.18) 515 858 € 0 € -100 %
dont cotisations (6451+53+54+55+58) 1 596 485 € 0 € -100 %
Charges à caractère général (D011) 1 838 123 € 2 076 138 € 12,95 %
dont énergie, élec. & carb. (606.12-22) 361 199 € 0 € -100 %
dont entretien (6152+6155) 74 018 € 0 € -100 %
dont maintenance (6156) 93 377 € 0 € -100 %
dont fournitures (6063) 105 833 € 0 € -100 %
Atténuation produits (D014) 9 210 117 € 9 107 000 € -1,12 %
AC + DSC 8 768 327 € 0 € -100 %
Autres atténuations 441 790 € 9 107 000 € 1961,39 %
Autres charges courantes (D65) 2 249 308 € 2 862 326 € 27,25 %
Contingents et Participations (D655) 67 544 € 0 € -100 %
dont contingent incendie 0 € 0 €
Subventions de fonctionnement (D657) 2 094 267 € 0 € -100 %
dont CCAS 0 € 0 €
dont subventions de fonctionnement 523 930 € 0 € -100 %
Autres dépenses de fonctionnement 0 € 0 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Vue détaillée
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ÉQUILIBRES FINANCIERS CA 2018 BP 2019 VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
ÉPARGNE DE GESTION 1 239 845 € 1 388 660 € 12 %
Intérêts de la dette existante 322 256 € 274 200 € -14,91 %
Solde produits - charges financières 114 233 € 0 € -100 %
Solde produits - charges exceptionnelles (hors cessions) -62 124 € -2 101 € ns
ÉPARGNE BRUTE (CAF) 969 698 € 1 112 359 € 14,71 %
Amortissement du capital de la dette existante 684 433 € 652 000 € -4,74 %
ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE) 285 265 € 460 359 € 61,38 %
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors D16) 1 493 719 € 4 143 598 € 177,4 %
Dépenses d'équipement (D20,204,21,23) 1 493 719 € 4 014 798 € 168,78 %
dont opérations équipement 1 243 349 € 3 554 822 € 185,91 %
dont 20 0 € 14 860 € ns
dont 21 87 026 € 143 116 € 64,45 %
dont 23 0 € 0 €
dont constructions en cours 0 € 0 €
dont immobilisations corporelles 0 € 0 €
dont 204 163 344 € 302 000 € 84,89 %
Opérations pour compte de tiers (D45) 0 € 60 000 € ns
Autres dépenses d'investissement 0 € 68 800 € ns
RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors emprunt) 1 051 641 € 1 734 341 € 64,92 %
FCTVA 260 401 € 358 713 € 37,75 %
Subventions d'investissement reçues (R13) 418 042 € 1 315 628 € 214,71 %
Produit des cessions des immobilisations (775) 0 € 0 €
Autres recettes d'investissement 373 198 € 60 000 € -83,92 %
BESOIN DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT 442 078 € 2 409 257 € 444,98 %
Emprunt 3 640 947 € 0 €
Dont emprunts nouveaux 3 162 € 0 € -100 %
Dont emprunt pour refinancement de dette 3 637 785 € 0 € -100 %
Amortissement du capital 4 322 218 € 652 000 € -84,92 %
Dont amortissement de la dette normale 684 433 € 652 000 € -4,74 %
Dont remboursement pour gestion de dette 3 637 785 € 0 € -100 %
Solde net de dette -681 271 € -652 000 € ns
Variation du fonds de roulement -153 651 € -1 948 898 € ns
SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ 3 986 838 € 3 518 313 € -11,75 %
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 3 833 187 € 1 569 415 € -59,06 %
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 9 931 204 € 9 923 051 € -0,08 %
RESTES À RÉALISER EN RECETTES 0 € 0 €
RESTES À RÉALISER EN DÉPENSES 0 € 0 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Principaux ratios
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ÉQUILIBRES FINANCIERS CA 2018 BP 2019 VARIATION ANNUELLE
MOYENNE OU MONTANT
MOYEN SUR LA PÉRIODE
PRINCIPAUX RATIOS
ENDETTEMENT
Endettement / Épargne brute (en années) 10,24 ans 8,92 ans -12,9 %
Encours de la dette / Recettes de gestion 48,43 % 45,81 % -5,41 %
Encours de dette en € /habitant 270 € 270 € -0,08 %
Annuité de dette / Recettes de Gestion 4,91 % 4,28 % -12,9 %
FONCTIONNEMENT
Dépenses de gestion en € /habitant 524 € 552 € 5,22 %
Produit des impôts directs en € /habitant 141 € 144 € 2,08 %
Recettes de gestion en € /habitant 558 € 589 € 5,63 %
Dépenses de personnel / Dépenses de gestion 30,99 % 30,72 % -0,86 %
Dépenses de gestion+remb. du capital/Recettes de gestion 97,29 % 96,6 % -0,71 %
INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipement brutes en € /habitant 41 € 109 € 168,78 %
Dépenses d'équipement brut / Recettes de gestion 7,28 % 18,53 % 154,46 %
ÉPARGNE
Taux d'épargne de gestion 6,05 % 6,41 % 6,03 %
Taux d'épargne brute 4,73 % 5,13 % 8,6 %
Taux d'épargne nette 1,39 % 2,13 % 52,78 %
EFFET DE CISEAU
Coefficient d’effet de ciseau SO
Nombre d'années nécessaires à la consommation de la totalité de l'autofinancement par une augmentation plus rapide des dépenses que des recettes (section de fonctionnement).
Résultat de clôture / Emprunt nouveau 121226,66 % -100 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN - CA 2018 & BP 2019 - Synthèse commentée
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Les recettes de gestion évoluent de 5,6 % et s'établissent en volume à 21,7 M€ soit (589,5 € /hab).
Les dotations et participations (R74) augmentent de 8,5 %. La DGF augmente de 3,1 %.
Les recettes fiscales augmentent de 3 %.
Les dépenses de gestion évoluent de 5,2 % et s’établissent en volume à 20,3 M€ soit (551,7 € /hab).
Les dépenses de personnel (D012) augmentent de 4,3 %.
Les charges à caractère général (D011) augmentent de 12,9 %.
Les dépenses de gestion courante (D65) augmentent de 27,3 %.
Compte tenu des évolutions des dépenses et recettes de gestion :
L’ épargne de gestion augmente de 12 %.
En prenant en compte les frais financiers , l’épargne brute augmente de 14,7 %.
En prenant en compte le remboursement du capital de la dette, l’ épargne nette est positive. Elle augmente de 61,4 %, et représente
12,2 % des dépenses d’équipement brut.
Les dépenses d’investissement (hors dette) s’établissent à 4,1 M€ (soit 112,8 € /hab).
Parmi elles, les dépenses d’équipement représentent 96,9 % et ressortent en hausse de 168,8 %.
Les recettes d’investissement (hors dette) s’établissent à 1,7 M€ (soit 47,2 € /hab).
Parmi elles, les subventions représentent 75,9 % et ressortent en hausse de 214,7 %.
Le volume d’emprunt est de 0 M€ (0 € /hab) et en moyenne sur la période de 0,0 M€ .
Le solde de clôture est en baisse.
L’ endettement s’établit à 9,9 M€ (soit 270,0 € /hab), est en hausse de 0,1 % sur la période et la capacité de désendettement
est de 8,9 années.