unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 06 FIN Budget General Regularisationd ecriture

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 06 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 180412 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 200227 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 11 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 09 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 190409 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 06 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160310 05 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 64 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 191211 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 06 FIN Budget General Regularisationd ecriture Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 06 FIN Budget General Regularisationd ecriture)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2016

Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT- BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER,

OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA,

ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE,

LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE

Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER Cédric LAPRUN Aimé SOUMET

Françoise BESSONNEAU Bernard AURISSET

Hervé LUCBEREILH

Gérard ROSENTHAL

Denise MICHAUT

Valérie SARTOLOU

Daniel LACRAMPE

Aracéli ETCHENIQUE

Dominique FOIX

Michel ADAM D-

©-

D

D

D

w-

Suppléants : Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT

Excusés : Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Christophe GUERY

1 [1 é

RAPPORT N° 161208-06-FIN- | |

|

BUDGET GENERAL : REGULARISATION D'ECRITURE

M. LACRAMPE indique qu'au vu des difficultés financières du Camping-Gîtes du stade d'Oloron en 2015, suite au décès de son gérant, il est proposé de faire une remise gracieuse de la somme de 1 822.17 € relative à des entrées Piscine non réglées.

Ainsi, il convient d'annuler le titre n° 435 de 2015 qui se traduira par une opération d'écriture au compte 673

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget (Décision modificative n° 3).Ouiï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- ANNULE le titre n°435 (2015) d'un montant de 1 822.17€.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décembre 2016

Suivent les signatures

———— |

Affiché le A3 1. \6 AFIGRE ET 2 Le Président

en

: Daniel LACRAMPE OT