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Arrêté - Travaux damenagement 4 rue du General de Gaulle 16 au 27 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux damenagement 4 rue du General de Gaulle 16 au 27 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ME SNIL-ROCH
AL
Arrêté n° AR 2026 _12
Arrêté de règlementation portant autorisation
d'occupation du domaine public
ARRETÉ
Le Maire de la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen - MESNIL-ROC'H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Maire ;
Vu, le code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R110-2, R.411-25 R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment son livre I, 8°" partie (signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 12 février 2026, présentée par Madame Mélanie FLEURY, conductrice de travaux ;
Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public, afin de permettre la réalisation des travaux d'aménagement au 4 rue du Général de Gaulle — Saint-Pierre-de-Plesguen, 35720 Mesnil-Roc’h ; ARRÊTÉ
Article 1 : Durée et localisation : Du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 février 2026, de 08h00
à 18h00, l’entreprise Chemin TP de Corseul est autorisée à intervenir sur la voie publique à hauteur du n° 4 rue du Général de Gaulle.
Article 2 : Circulation et Accès : Pendant la durée des travaux, la circulation sera maintenue.
Article 3 : Stationnement : Le stationnement est interdit au droit du chantier. Tout stationnement de véhicule non autorisé sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate aux frais du propriétaire.
Article 4 : Piétons et secours : Le cheminement des piétons doit rester libre et sécurisé. L’accès des véhicules de secours et d’incendie doit être possible à tout moment.
Article 5 : Signalisation : La signalisation d’interdiction de stationner et de pré-signalisation devra être mise en place par l’entreprise Chemin TP. Elle devra être conforme aux instructions ministérielles en vigueur (arrêté du 6 novembre 1992).
Article 6 : Publicité et affichage : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux deux extrémités du chantier, avant le début des travaux.
Article 7 : Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 : Exécution : Madame le Maire de Mesnil-Roc’h est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg.
e Monsieur Le Préfet de Saint-Malo.
Et notifié à Madame Fleury, conductrice de travaux.
Fait à Mesnil-Roc’h, Le 13 février 2026