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Arrêté - arrete 177 2024 st
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 177 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Rof.
201 524 Berger-Levrault (1209)
COMMUNE DE VAUREAL
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
POSE D'UN PLAFOND LUMINEUX POUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE PLACE DU CŒUR BATTANT
LUNDI 28 OCTOBRE 2024 AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la décision n° 2024/215 en date du 11 juillet 2024 relative à la signature d'un contrat avec la société « EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES », pour la pose d'un plafond lumineux de 1250 m?°, place du Cœur Battant, du lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de pose d'un plafond lumineux de 1250 m2, place du
Cœur Battant seront réalisés du lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre
2024.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule sur
la place du Cœur Battant, du lundi 28 octobre 2024, à 8h00 au mercredi 30 octobre 2024, à 18h00. La circulation des piétons sera maintenue sur les trottoirs de la place du Cœur Battant. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES » — IDF — 44bis avenue des Châtaigniers — 95150 TAVERNY.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en
place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de
l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives
du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 30 septembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
Date exécutoire :
+-887:-2824
Date de notification :
0.1-96T..2024
Date de mise en ligne :
° ÊT. "2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.