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Déliberation - 1437 1 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Liverdun. Lien du pdf (Déliberation - 1437 1)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL ; À

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s’est réuni à 20h00 au lieu ordinaire

de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents: MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO- JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, NOMBRE DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, DURR, BECK, GODOT.

; Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN. de conseillers : 29

g Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK.

de présents : 23

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 25

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2022/05/0

0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

5 — Institutions et vie politique

5.2 - Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Sébastien DOSÉ

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_0-DEDépartement de MURTHE ET MOST TE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL é S

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 23

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 25

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/1

1- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN 1 - Commande publique

1.1 - Marchés publics

Rapporteur : Charles BERNARDO

Monsieur BERNARDO, adjoint délégué, rappelle au conseil municipal que le groupement de commandes relatif aux prestations de transport, lancé pour la première fois en 2018, arrive à échéance fin août 2022.

| propose d'adhérer à un nouveau groupement de commandes pour les besoins des huit communes et entités suivantes : la

Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes de Champigneulles, Faulx, Frouard, Liverdun, Pompesy, Marbache et Saizerais.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre. Chaque membre serait ensuite en charge du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.

llexpose le calendrier de la consultation :

Ü Avril/mai 2022 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement par l'assemblée délibérante de chaque membre du groupement.

O Mi-mai 2022 : publication de l'accord-cadre.

n lin 9099 : atrihukinn da l'annnrd nndrn rin nn VUS EURE à QU IVUUUIE VU 1 GUUUIU VUUI LU "i à COMMISSIO 3 x) 3 3 » x & ) CL 2 ) 3 a nn pu

OU 1er septembre 2022 : début d'exécution du marché.

Il est donc demandé au conseil d'approuver les termes de la convention, d'autoriser le maire à la signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix délibérative de la commission d'appels d'offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes relatif aux prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés joint en annexe.

AUTORISE le maire à signer la convention de groupement.

DÉSIGNE M. Charles BERNARDO membre titulaire, et M. Jean-Pierre DE BIASI suppléant du membre titulaire, représentants de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

f

Sébastien DOSÉ

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_1-DEDépartement de MEURTUE ET MOSEULE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL à £

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 23

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 25

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/2

2 - CONVENTION D'ENTRETIEN DE L'HÔTEL CAMILLY

5 — Institution et vie politique

5.7 — Intercommunalité

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle qu'une convention pour l'entretien des locaux de l'Hôtel de Camilly a été signée, en 2016, par la commune et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Ainsi, un agent de la commune

effectue le nettoyage des locaux. En contrepartie, le Bassin de Pompey rembourse à la commune les frais de personnel correspondants.

Depuis 2016, le remboursement s'effectue sur la base d'un coût horaire chargé de 14 €.

Ce montant ne correspondant plus à la charge réelle supportée par la commune, il est proposé au conseil de signer un avenant portant à 16,80 € le coût horaire appliqué, et prévoyant la révision de ce coût en fonction de la revalorisation du point d'indice des salaires de la Fonction Publique Territoriale.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE l'avenant à la convention pour l'entretien de l'Hôtel de Camilly joint en annexe.

AUTORISE le maire à le sianer

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

os ET

Sébastien DOSÉ

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_2-DEDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

Commune de LIVERDUN

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, DURR, BECK, GODOT,

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 23

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 25

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/3

3 - ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022 - CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

4 — Fonction publique

4,1 - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

M. JACQUOT-HECK, adjoint délégué, explique au conseil municipal que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une instance unique pour le dialogue social nommée le Comité Social Territorial (CST), Cette nouvelle instance constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CTS verra le jour lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique à l'occasion des élections du 8 décembre 2022.

En opérant la fusion du comité technique et du CHSCT, le législateur a fait le choix d'instituer, au sein du CST, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT).

Il précise les attributions du CST :

Saisine pour avis (non exhaustif) Saisine pour information (non exhaustif)

“ Projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation | Ÿ’ Bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail.

‘lesservices: Bilan annuel relatif à l'apprentissage.

“ Lignes directrices de gestion relatives à la stratégie | / Bilan annuel du plan de formation.

pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à 2

la promotion et à la valorisation des parcours | * Création des emplois à temps non complet. professionnels.

* Rapport social unique.

“ Plan de formation.

“Temps de travail.

Il précise également les attributions de la FSSCT, qui sont identiques à celles précédemment exercées par les CHSCT :

Ÿ” Questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail.

Élaboration et mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Ÿ Projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et d'introduction de nouvelles technologies.

“ Enquêtes ou réalisation de visites des services.

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_3-DEConformément à l'article L. 251-7 du code général de la fonction publique, et par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, un comité social territorial commun peut être instauré lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents. Ce dispositif, qui est déjà en place à Liverdun avec un rattachement du CCAS (centre communal d'action sociale) au comité technique de la commune, est pertinent car les questions à traiter sont identiques pour les agents de la commune ou ceux du CCAS.

Il précise enfin qu'au 1’ janvier 2022, les effectifs cumulés de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité sont de 73 agents, conformément aux effectifs détaillés suivants :

Y Commune : 71 agents.

Y CCAS : 2 agents.

C'est pourquoi :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 251-7 ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 123-4 ;

Vu la réunion de concertation avec les organisations syndicales du 17 mai 2022 ;

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE de créer un comité social territorial commun compétent à l'égard des agents de la commune et du CCAS de Liverdun

DÉCIDE de placer ce comité social commun auprès de la commune de Liverdun.

DÉCIDE de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à 5.

DÉCIDE de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST à 5.

DÉCIDE d'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

DÉCIDE d'informer le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle de la création de ce comité social territorial et de lui transmettre la délibération portant création du comité social territorial.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,Département de M IBTÉE MO SEE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL à >

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 25

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLE, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/4

4 - DÉCISION MODIFICATIVE

7 - Finances

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

M. JACQUOT-HECK, adjoint délégué, explique au conseil municipal qu'il y a lieu de modifier le budget primitif de la commune en investissement afin d'intégrer dans l'actif de la commune les parcelles suivantes, qui ont fait l'objet d'une procédure d'incorporation au domaine communal s'agissant de biens vacants et sans maître :

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0

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AZ 121 — Lieudit Les Coutances - terrain non bâti de 88 m° - valeur 44 €.

BH 49 - Lieudit Vieux Hazotte — terrain non bâti de 333 m°- valeur 166 €.

BH 304 - Lieudit Côte Saint-Pierre — terrain non bâti de 224 m° - valeur 6.720 €. BI 20 - Lieudit Les Vaux -— terrain non bâti de 151 m° - valeur 75 €.

AH 128 -— Lieudit Sous la Baraque -— terrain non bâti de 251 m? - valeur 12.550 €.

B 260 - Lieudit Petits Miternes -— terrain non bâti de 1.040 m? - valeur 520 €. B 263 - Lieudit Petits Miternes — terrain non bâti de 1.580 m° - valeur 790 €. BH 52 — Lieudit Vieux Hazotte — terrain non bâti de 520 m° - valeur 260 €.

BH 231 - Lieudit Côte Saint-Pierre — terrain non bâti de 98 m° - valeur 49 €.

BH 365 - Lieudit Côte Saint-Pierre — terrain non bâti de 611 m2 - valeur 18.330 €. D 311 - Lieudit Le Fond d'Hazotte — terrain non bâti de 910 m2 - valeur 455 €. AZ 82 — Lieudit Les Coutances -— terrain non bâti de 271 m2 - valeur 135 €.

AZ 155 — Lieudit Les Coutances — terrain non bâti de 163 m° - valeur 81 €.

AD 100 - Lieudit Route de Pompey - terrain non bâti de 477 m° - valeur 10.074 €.

BE 61 — Lieudit Les Bons Jours — terrain non bâti de 842 m? - valeur 421 €.

BI 46 — Lieudit Les Vaux — terrain non bâti de 66 m° - valeur 33 €.

D 285 — Lieudit Chemin de la Procession — terrain non bâti de 400 m? - valeur 200 €. > BH 364 - Lieudit Côte Saint-Pierre — terrain non bâti de 356 m° - valeur 10.680 €.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la modification budgétaire ci-dessous :

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

ARTICLE CHAPITRE | SERVICE MONTANT

DI- 2111 - Terrains 041 XTERR + 61.583,00 €

RI - 1328 - Autres 041 XTERR + 61.583,00 €

0,00 €

Le maire,

Sébastien DOSE

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_4-DEDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL à ;

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 23

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 25

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2022/05/5

5 - ADMISSION EN NON-VALEUR

7 - Finances

7.10 - Divers

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, explique au conseil que le comptable public, trésorier de la commune, demande au conseil municipal de délibérer sur les admissions en non-valeur ci-après, pour un montant total de 14.221,01 € sur le budget communal.

Il précise qu'une admission en non-valeur n'éteint pas la dette du redevable et qu'un recouvrement est possible si le débiteur revient à « meilleure fortune ».

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE le maire à procéder aux admissions en non-valeur mentionnées ci-après et à émettre les mandats correspondants au compte 6542 (créances éteintes) ou au compte 6541 (créances admises en non-valeur) sur le budget communal.

Montant de

Article Motif l'admission en non-

valeur

6542 Fffacement de la dette fitinement 26/10/2021), M. D. T207E Effacement de la dette (jugement 20/12/2021). M. H. 178,92 € 6541 |Créances minimes et irrécouvrables. Liste n°4138490512. Diverses personnes. 13.921,02 €

TOTAL 14.221,01 €

PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget 2022.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

| Sébastien DOSÉ

! Les 13.921,02 € concernent 197 particuliers (pour 13.894,91 €), une société (pour 16,11 €) et une personne physique inconnue (pour 10 €). Les créances s'étalent de 2008 à 2019.

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_5-DEDépartement de

MEURTHE.ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 25

N°2022/05/6

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLE, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

6 - RÉALISATION D'UN EMPRUNT

7 — Finances locales

7.1 — Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle au conseil municipal que le budget prévisionnel 2022 prévoit en recettes d'investissement la réalisation d'un emprunt d'un montant de 300.000 €, destiné à financer les investissements de l'année, notamment la première phase des travaux de l'école Provence — Champagne dont les études seront réalisées en 2022.

Cinq établissements bancaires ont été consultés sur la base d'une durée de 20 ans et d'un taux d'intérêt fixe.

Seuls le Crédit Mutuel et une autre banque ont été en mesure de répondre sur cette base, trois établissements consultés ayant proposé, sur 20 ans, un taux révisable (basé sur le taux du livret À ou sur l'Euribor 3 mois).

Il convient donc d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt le plus intéressant, dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

Établissement prêteur Crédit Mutuel

Montant emprunté 300.000 €

Durée du prêt 20 ans

Objet du contrat de prêt Financer les investissements

TYPE UE AUX FIXE

Taux d'intérêt annuel 1,30 %

Base de calcul des intérêts Sur la base de 365/365 jours

Échéance d'amortissement et d'intérêt Trimestrielle

Mode d'amortissement Échéances constantes en capital et intérêts

Commission d'engagement 300 € (0,10 % du montant emprunté)

Versement des fonds À la demande de l'emprunteur jusqu'au 31/07/2022, soit en totalité, soit par

fractions

Remboursement anticipé Possible à tout moment sans préavis moyennant paiement d'une indemnité

de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à souscrire l'emprunt décrit ci-dessus et à signer la documentation contractuelle relative au contrat de prêt à intervenir avec le Crédit Mutuel, ainsi que tout document.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_6-DEDépartement de EURE ETS Se Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL ; L

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s’est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 23

de votants : 25

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/7

7 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « UNE ROSE UN ESPOIR »

7 - Finances locales

7.5 — Subventions

Rapporteur : Catherine GUENSER

Madame GUENSER, adjointe déléguée, rappelle au conseil municipal que les subventions aux associations ont été attribuées lors de la séance du 6 avril 2022.

Le dossier de demande de subvention de l'association « Une Rose Un Espoir » du secteur de Toul n'ayant pas pu être instruit avant cette date, elle propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à cette association d'un montant de 200 € pour l'année 2022.

Elle précise que l'association organise une manifestation sur Liverdun dans le but de collecter des fonds pour la recherche

contre le cancer.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 200 € à l'association « Une Rose Un Espoir » pour l'année 2022.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la ville au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations).

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_7-DEDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL 2 ;

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 23

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 25

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/8

8 —- GARANTIE D'EMPRUNT AU CERCLE NAUTIQUE LIVERDUNOIS

7 — Finances locales

7.3 - Emprunts

Rapporteur : Catherine GUENSER

Madame GUENSER, adjointe déléguée, rappelle au conseil municipal que le code général des collectivités territoriales permet aux communes de garantir les emprunts des associations, dans la limite de 50 % des remboursements.

Elle informe le conseil que le Cercle Nautique Liverdunois souhaite acquérir un véhicule nécessaire à son activité. Pour ce faire, il envisage d'emprunter la somme de 18.000 euros auprès du Crédit Mutuel et sollicite la commune aux fins de garantie.

Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Mutuel sont les suivantes :

D Montant du prêt: 18.000 €.

O Durée: 60 mois.

D Taux: 1,61 % (fixe).

Û Mensualités : 311,58 €.

En vertu de l'article L 2252-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal d'accepter de garantir cet emprunt à hauteur de 50 %.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCORDE sa garantie d'emprunt au Cercle Nautique Liverdunois pour l'emprunt mentionné ci-dessus à hauteur de 50 % soit 9.000 euros.

S'ENGAGE, au cas où l'association ne s'acquitterait pas des échéances dues au Crédit Mutuel quelle qu'en soit la raison, à en effectuer 50 % du paiement en ses lieu et place, sur demande du Crédit Mutuel par lettre recommandée avec accusé de réception.

AUTORISE le maire à intervenir au contrat de prêt pour formaliser l'engagement pris par la commune, à signer le cautionnement solidaire joint en annexe, et plus généralement à signer tout document relatif à cette garantie.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

".,

© Sébastien DOSÉ

10

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_8-DEDépartement de MERE ETASETLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL 5 ,

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT,

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 24

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 26

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte,

N°2022/05/9

9 - MISE EN PLACE DU RÉSEAU SVP AVEC L'ASSOCIATION GRAND NANCY DÉF/'B 7 — Finances locales

7.5 — Subventions

Rapporteur : Catherine GUENSER

Madame GUENSER, adjointe déléguée, explique qu'en France, chaque année, le nombre de morts subites attribuables à un arrêt cardiaque est de l'ordre de 50.000 (soit 6 % des décès). Parmi ces accidents, 80 % des cas surviennent à domicile. Hélas, seuls 5 à 7 % des victimes d'un arrêt cardiaques sont sauvées.

Cette situation est liée au délai incompressible d'intervention des équipes de secours professionnelles (une quinzaine de minutes) alors que le pourcentage de survie diminue de 10 % environ par minute perdue.

Afin d'améliorer ce résultat et sauver plus de vies, l'association « Grand Nancy Déffb » a imaginé de créer un maillon supplémentaire dans la chaîne de survie : le Sauveteur Volontaire de Proximité (SVP), déclenché par le SAMU? ou le SDIS3, qui se déplace avec son défibrillateur et pratique un massage cardiaque avant l'arrivée des secours.

Cette action s'inscrit dans le cadre du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 qui autorise toute personne à utiliser un défibrillateur automatisé externe et de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 créant le statut de citoyen sauveteur, considéré comme collaborateur occasionnel du service public.

| est proposé au conseil municipal de participer à cette démarche en créant un réseau SVP sur la commune. Pour ce faire, il act nônaccairs Ao cinnar la hanuanntinn An naortnnariat ininkn An Aannnun mi nrAunit : LOL RL D LT LELUIENRURT 102 vigriwr IA SIVIT UNE IMNIÉ put A 1AAN FLAR Jun LORD IRIRL"7,1 qui MILvUuI «

Ü La désignation d'un référent communal (élu ou personnel communal) qui sera le correspondant de la commune pour la mise en œuvre et le suivi de ce partenariat.

Ü La mise à disposition de salles, de matériel (vidéoprojecteur, tables, chaises...) et des moyens d'information à la population.

U La mise à disposition de l'association d'un nombre de défibrillateurs adaptés aux besoins de la commune, en fonction de l'évolution du nombre de SVP.

Les agents des services municipaux qui le souhaitent pourront également intégrer le réseau des SVP et seront autorisés à intervenir sur un arrêt cardiaque en cas de déclenchement durant leurs heures de travail.

L'association sera quant à elle chargée d'animer des réunions de sensibilisation pour l'intégration de nouveaux SVP et d'organiser des initiations et un maintien des acquis pour tous les SVP opérationnels. Elle assurera en responsabilité civile les SVP pour les dommages corporels et matériels causés à autrui. Elle pourra également, au démarrage, mettre à disposition des SVP de la commune un ou plusieurs défibrillateurs et les consommables associés (électrodes, kit de secours, piles...) en attendant que la commune les achète elle-même.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

? SAMU : Service d'aide médicale urgente.

? SDIS : Service départemental d'incendie et de secours.

11

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_9-DEDÉCIDE d'adhérer à l'association « Grand Nancy Défib » et de créer un réseau de Sauveteurs Volontaires de Proximité (SVP).

APPROUVE la convention proposée en annexe.

AUTORISE le maire à la signer.

DÉCIDE de prendre en charge l'adhésion des SVP de la commune à « Grand Nancy Défb » (actuellement 5 € par SVP).

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 24

de votants : 26

Commune de LIVERDUN

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/10

10 - MODIFICATION DU CONTRAT-TYPE DE LOCATION OU DE PRÊT DE LA SALLE DIDIER BIANCHI 3 - Domaine et patrimoine

3.3 — Locations

Rapporteur : Catherine GUENSER

Madame GUENSER, adjointe déléguée, propose de mettre à jour le contrat-type de location ou de prêt de la salle Didier Bianchi, afin de tenir compte de son utilisation comme lieu de restauration périscolaire et de préciser certains points du règlement.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le contrat-type joint en annexe.

AUTORISE le maire à le signer en tant que de besoin.

Pour extrait certifié conforme,

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Liverdun, le 19 mai 2022

13

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_10-DEDépartement de EURTTE ÉCHELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL 6 £

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 24

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 26

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/11

11 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC VNF POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

3 - Domaine et patrimoine

3.3 — Locations

Rapporteur : Sébastien DOSÉ

Monsieur DOSÉ, maire, expose au conseil municipal qu'il y a lieu de signer une convention avec V.N.F. qui permettra à la commune l'occupation superficielle du domaine public fluvial de la parcelle AT 20 située route de Frouard.

Cette convention a vocation à être temporaire, en attendant un accord quant à l'acquisition de la parcelle AT 20 par la commune. Elle permettra l'accès existant aux parcelles AT 55 (foyer de l'A.E.I.M.) et AT 110 (secteur d'aménagement situé entre la route de Frouard et la rue de Châtillon).

Le montant annuel de la redevance relative à cette convention, conclue pour une durée de 3 ans (jusqu'au 31 mars 2025) sera de 209,95 €. Ce montant sera actualisé chaque année au 1°" janvier, en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'accepter la convention n° 41212200013 soumise à son examen et telle qu'annexée à la présente délibération.

PRÉCISE que cette convention prendra effet rétroactivement au 1e avril 2022 et sera valable jusqu'au 31 mars 2025.

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

S'ENGAGE à prévoir les fonds nécessaires au paiement de la redevance annuelle.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

14

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_11-DEDépartement de SERIE ET LOSÉTÉE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL : a

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 24

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 26

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/12

12 - SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS AVEC ENEDIS POUR LE DÉPLACEMENT D'UN POTEAU DE SUPPORT ET D'UN COFFRET

3 - Domaine et patrimoine

3.3 — Locations

Rapporteur : Sébastien DOSÉ

Monsieur DOSÉ, maire, explique au conseil municipal qu'il y a lieu de signer deux conventions avec ENEDIS afin de permettre le déplacement d'un poteau de support de ligne électrique existant situé au droit du numéro 21 bis, route de Pompey. En effet, le poteau en question gène le futur accès à la construction ayant fait l'objet du permis de construire n° 543182110014, accordé à M. BIBA le 3 janvier 2022.

Par ailleurs, l'alimentation électrique actuelle du n° 21, route de Pompey (propriétaire voisin) se trouve également sur la propriété de M. BIBA.

Les conventions permettront de déplacer le support béton et le branchement électrique du 21, route de Pompey et de les positionner sur et sous le trottoir.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'accepter les conventions n° CS06-V07 et A06-VO07 telles qu'annexées à la présente délibération.

AUTORISE le maire à les signer.

PRÉCISE que ces conventions prendront effet dès signature.

PRÉCISE qu'elles seront valables pour la durée des ouvrages dont elles sont l'objet.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

15

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h13

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_12-DEDépartement de LE RTE ET MOSÉTE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL , F

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER,

NOMBRE

de conseillers : 29

ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 24

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 26

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/13

13- SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LA RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL 5 — Institutions et vie politique

5.3. - Représentants

Rapporteur : Sébastien DOSÉ

Monsieur DOSÉ, maire, rappelle à l'assemblée que la société publique locale SPL-Xdemat a été créée le 27 février 2012 par les départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune de Liverdun a adhéré à la société qui compte désormais 3.025 actionnaires.

Chaque année, l'assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin pour approuver les comptes de l'année précédente. Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à l'ordre du jour de cette assemblée l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

Ainsi, depuis le 12" semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités et 7 ont été rachetées. Le capital social, divisé en 12.838 actions, est désormais réparti comme suit :

département de l'Aube : 6.562 actions soit 51,11 % du capital social,

département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

département des Ardennes: 298 actions Soit 2,32 % du capital social, Annrknmnnt da la Mnenms : ECC nnbinmn nm dépaï LGITICIEL üc ia iviai nie : VUU acions SOit t 4, 41 % üü © Capitai 50ciai,

département de la Haute-Marne: 276 actions soit 2,15 % du capital social,

département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,

département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

communes et groupements de communes : 3.080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

OO

OO

O0CI0

00

Il convient de l'approuver et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine assemblée générale de la société.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la SPL-Xdemat telle que présentée ci-dessus et conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente.

DONNE pouvoir au représentant de la commune à l assemblée générale de la SPL-Xdemat pour voter cette nouvelle répartition

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

16

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Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h15

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_13-DEDépartement de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL ; :

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉEMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, NOMBRE DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN. de conseillers : 29

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 24

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 26

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/14

14 - PRIMES POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES ET DE RAVALEMENT 7 - Finances locales

7.10 - Divers

Rapporteur : Jean-Pierre DE BIASI

Monsieur Jean-Pierre DE BIASI, conseiller délégué, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer concernant l'attribution de primes d'aide au ravalement.

La commission municipale d'aide aux ravalements a examiné les dossiers figurant dans le tableau ci-dessous. Les factures acquittées ont été déposées en mairie par les propriétaires et les travaux ont été constatés par les services de la commune.

Il propose donc au conseil municipal d'accorder le versement de ces primes.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'accorder le versement des primes suivantes :

Montant | Montant

Travaux Nom - Prénom Adresse travaux travaux prime retenu versée

Kempiacement menuiseries Grande Rue 4.200 € 1.680 €

Remplacement menuiseries rue du Cimetière 2.532 € 1.012€

Remplacement menuiseries place de la Cagnotte 1.800 € 720 €

Remplacement menuiseries place de la Cagnotte 5.169 € 2.067 €

Ravalement rue J.-S. Bach 10.568 € 1.500 €

Total des primes 6.979 €

PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget communal 2022.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h15

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_14-DEDépartement de EURE ET ROSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL ; à

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT.

Etaient absents excusés: Mme BARAD et M. LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat Mme BARAD à Mme GODOT, M. LOCTIN à M. BECK. de présents : 24

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 26

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 9 mai 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 mai 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 mai 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/05/15

15 - MODIFICATION DES HEURES D'ENTRÉE ET DE SORTIE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES 8 —- Domaines de compétences par thèmes

8.1 - Enseignement

Rapporteur : Valérie CARNEIRO-JOLY

Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée, explique au conseil qu'il est nécessaire de modifier les horaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune, et ce à compter de la rentrée de septembre 2022.

En effet, la pause méridienne actuelle (1h45) est trop courte au regard des effectifs de la restauration scolaire, qui augmentent régulièrement. Ces effectifs obligent les services à décaler l'arrivée des enfants dans les différents sites de restauration, et donc à réduire le temps réellement consacré au repas.

Cette situation engendre un gros stress des encadrants, qui sont en permanence obligés de presser les enfants pour éviter les retards à la reprise de l'école. Elle génère également l'énervement des enfants, avec des conséquences sur leur qualité d'écoute en début d'après-midi.

De plus, une hausse des effectifs en septembre est probable en raison de la mise en place, à la rentrée, d'une tarification sociale plus marquée avec des tarifs commençant à un euro le repas pour les familles les plus fragiles.

Elle précise que l'ensemble des directeurs et directrices des écoles ont été consultés lors d’une réunion le 8 avril 2022. Tous ont été favorables à l'augmentation d'un quart d'heure de la pause méridienne pour toutes les écoles.

Les horaires suivants ont été retenus : 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30, avec le rythme scolaire déjà appliqué de 8 demi- journées (pas d'école le mercredi).

Ces nouveaux horaires permettront un temps de repas plus important, et donc un meilleur fonctionnement du service de restauration, qui sera profitable aux enfants et à leurs apprentissages.

C'est pourquoi :

Vu l'article L521-3 du code de l'éducation autorisant le maire, après avis de l'autorité scolaire responsable, à modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales ;

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

APPROUVE la modification des horaires proposée ci-avant, à partir de la rentrée de septembre 2022, pour toutes les écoles de la commune.

SOLLICITE l'avis de la direction académique des services de l'Éducation nationale.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 mai 2022

Le maire, —

€ Sébastien DOSÉ

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Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/05/2022 à 17h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20220518-CM_180522_15-DE