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Déliberation - Foncier Acquisition de parcelles BENNAZAR tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Foncier Acquisition de parcelles BENNAZAR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
DES
k
R
f
le
18/01/2024
PYRENEES-ATLANTIQUES
994
en
préfeeure 1e
SL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL]
Publié
le
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
ID : 064-216405118-20240112-2024 7D-DE
Séance
du
12 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
12
janvier
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAUVAGNON
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard
Maire. Présents
: Mmes
et MM
ALLANOT,
BAREILLE,
CAPDEVIOLLE,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
GELIZE,
HUSTET,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
REIMANN,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
BERGE
(M.
CHAPOTHIN),
Mme
CAMPOS
(Mme
LALANNE),
M.
DOUARD
(Mme
BAREILLE) Absents
excusés
: ***
Secrétaire
de
séance
: Gérard
CAYRON
COOOCOOOOCOCOOOOCOSCOOOOOOOOOOOSONOO000OOO00OONOOOOODOOOOOOOOSOOOOOOOOODOOOOOOOOOOCO0OOCOOE
Objet
: Foncier
-
Acquisition
de
Parcelles
Propriété
Mme
BENNAZAR
Georgette
Monsieur
le Maire
propose
l’acquisition
de
plusieurs
parcelles
propriété
de
Mme
BENNAZAR
Georgette
née
BROCA,
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
le long
du
Luy
de
Béarn.
Il s’agit
des
parcelles
suivantes :
-AP
250
d’une
contenance
de
: 19
040
m°
-AP
254
d’une
contenance
de
: 26
095
m?
-AP253
d’une
contenance
de
:
1
055
m?
-AP
180
d’une
contenance
de
:
7
220
m°?
-AP
182
d’une
contenance
de
:
875
m°
-AP
183
d’une
contenance
de
:
3
385
m?
-AP
724
d’une
contenance
de
:
448
m°?
Cet
achat
se
ferait
sur
une
surface
totale
de
58
118
m°
en
zone
agricole
et en
zone
naturelle
pour
un
montant
de
17
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-ACCEPTE
cette
proposition,
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
nécessaires
à
cette
opération
;
-CHARGE
Mme
BAREILLE
Muriel,
Maire
adjointe,
de
signer
l’acte
administratif
correspondant.
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
exact.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ZZ
Gérard
CAYRON
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
20
|
23
CONVOCATION
Date:
05/01/2024
Affichage
:05/01/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
:
Publication
le :
N°
2024-7D