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Conseil Municipal - CM DU 16 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
10 présents ou représentés.
Secrétaire : Nicolas DUVERGER
Approbation du compte-rendu du Conseil du 20 octobre 2025.
Délibérations
L’ensemble des délibérations ont été acceptées à l’unanimité.
Augmentation du temps de travail d’un agent
Le ménage et l’état des lieux d’entrée lors de la location de la Maison des Associations nécessitent
d’allouer une heure de travail supplémentaire/semaine à l’un des agents de la commune, actuellement à
temps non complet. La durée hebdomadaire de travail de l’agent passera ainsi à 31/35ème, à compter du
1er janvier 2026.
Fixation du montant de la Redevance Assainissement 2026
Cette redevance intègre désormais :
- l’abonnement annuel fixé à 45 € (idem/2025)
- la part variable liée à la consommation en eau potable, fixée à 1,10 €/m3 (+ 0,05 €/2025)
- la redevance Performance des Systèmes d’Assainissement, fixée à 0,084 €/m3 (idem/2025). La
conformité de notre réseau d’assainissement permet de maintenir le coefficient de modulation à 0,30,
mis en place l’an dernier par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
Tarifs 2026 – Location salles
DEMANDEUR GRANGE
du vendredi 11h30 au lundi 11h
+ Heure de chauffe : 40 € (relevé
compteur)
MAISON DES ASSOCIATIONS
du vendredi 16h au lundi 10h
+ Dépenses électricité (relevé
compteur Linky) 0,36 €/kWh
Activité
lucrative
Activité
non lucrative
Activité
non lucrative
Particulier de la commune 770 € 400 € 250 €
Particulier Extérieur à la
commune
930 € 710 € 450 €
Association de Biozat GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Association Extérieure à la
commune
800 € 470 €
-
Entreprise Extérieure à la
commune
940 € 830 €
-
Réunion d’information, AG
Vin d’honneur
(Durée : 6H) - 200 €
80 € si entreprise de Biozat
140 € si entreprise extérieure
Les locations 2025 de la Grange ont totalisé 11 185 €. Les charges annuelles représentent pour leur part
la somme de 7 238 €. 2
Questions diverses
Agenda de début d’année (après vérification de la disponibilité des élus concernés) :
- Mardi 6 janvier à 9h : distribution bulletin municipal
- Samedi 10 janvier à 11h : Vœux du Maire
- Mardi 13 janvier à 18h30 : Commission Finances
- Vendredi 23 janvier à 14h : Commission PLU
- Jeudi 12 février : Conseil Municipal – Approbation du PLU.
Motion pour une vraie liaison Bordeaux-Lyon par le Massif Central
Le Conseil Municipal soutient la motion du groupe majoritaire du Conseil Départemental, demandant la
relance immédiate d’une véritable liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon, par le Massif Central, sur la base de
la ligne historique existante, dans le cadre d’un train TET (train d’équilibre du territoire).
La séance est levée à 20h30.