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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 07 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022 – 18H
13 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Annick BOURACHOT
TARIFS 2023 – LOCATION SALLE COMMUNALE
Mme le Maire fait tout d’abord le point sur les charges et les recettes de l’année 2022. Même si les
locations ont eu du mal à repartir, les recettes établies à hauteur de 5 630 € couvrent les charges
constatées (chauffage, éclairage, eau).
Les tarifs du fuel, tout comme celui de l’électricité ont connu une forte hausse en 2022 et la
tendance devrait se confirmer en 2023. Le Conseil Municipal propose d’augmenter de 10 % les
tarifs de location 2023 de la salle communale, ce qui se traduit par les tarifs suivants :
- Particuliers de la commune : 375 € (du vendredi 11h30 au lundi 11h)
Si activité lucrative : 730 €
- Particuliers extérieurs à la commune : 670 € (du vendredi 11h30 au lundi 11h)
Si activité lucrative : 890 €
- Associations extérieures à la commune : 450 € (du vendredi 11h30 au lundi 11h)
Si activité lucrative : 755 €
- Entreprise extérieures à la commune : 790 € (du vendredi 11h30 au lundi 11h)
Si activité lucrative : 900 €
- Réunion d’information / AG / Vin d’honneur : 190 € (pour 6h)
La salle est maintenue gratuite pour les Associations de la commune. Celles-ci sont appelées à être
vigilantes tant sur le chauffage que sur l’éclairage.
Autres modifications proposées par la Commission qui s’est réunie le 7 novembre dernier :
- Tarif heure de chauffage : 40 €
- Caution pour frais de nettoyage : 100 €
- Pour les locations du week-end, la remise des clés sera avancée de 14h à 11h30
- Le montage du podium (très peu demandé aujourd’hui, par les particuliers) ne sera plus proposé
dans le contrat de location. Les associations, elles, pourront continuer à en bénéficier si elles le
souhaitent. Elles devront impérativement s’impliquer dans la mise en place, sous la direction de
l’employé communal.
- L’attention des locataires sera également attirée sur le tri des poubelles, le ramassage des déchets
devenant payant pour la collectivité à partir de 2023.
Il est signalé qu’un four micro-ondes est désormais à disposition dans la cuisine de la salle.
DEMANDE ACCORD DEFINITIF DE SUBVENTIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL La Commune a déposé 3 dossiers relevant de 3 dispositifs établis par le Département. Une partie des travaux sont déjà effectués, d’autres sont à réaliser. Après l’accord de principe du Conseil Départemental, nous devons demander un accord définitif de subvention.
- SOLIDARITE : subvention de 5 000 € pour un montant de travaux de 12 822,75 € HT (décapage et
peinture volets mairie, volets roulants appartement grande rue)
- TRAVAUX SUR BATI : subvention de 13 952,78 € pour un montant de travaux de 46 590,27 € HT
(divers travaux de peinture classes école, rénovation salle de motricité)
- AMELIORATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS : subvention de 20 796,47 € pour un montant de
travaux de 69 321,55 €HT (travaux reprise joints extérieurs Grange, isolation portails et fenêtres) Soit un total d’aides du Département à hauteur de 39 749,25 € pour un montant de travaux à
hauteur de 128 653,57 € HT. Mme le Maire rappelle que l’Etat et la Région interviendront également
dans le soutien de ces travaux.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES BOULEAUX
La rue des Bouleaux, très empruntée par les collégiens pour se rendre à l’arrêt de bus situé rue de
la grande fontaine, n’a jamais été équipée en éclairage public. Suite à la demande récurrente de
plusieurs familles, le Conseil Municipal accepte de réaliser l’investissement nécessaire.
Le Conseil Municipal accepte le devis de Julien FAUCHERE pour le terrassement, à hauteur de 3 564
€ TTC. S’ajouteront les travaux relevant du Syndicat des Energies de l’Allier, à hauteur de 5 368 €,
soit un coût total de 8 932 € TTC.
COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Conseil Municipal accepte le principe de la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) pour
le personnel communal, demandé par une employée. Le dossier sera soumis à l’avis du Comité
Technique du Centre de Gestion.
Les règles en place prévoient un plafonnement à 60 jours. Le CET pourra être alimenté par des jours
de congés non pris ou par des RTT à récupérer.
La séance est levée à 19h30.