Procès Verbal - Résumé+réunion+du+17+05+2021

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Procès Verbal - Résumé+réunion+du+17+05+2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - Résumé+réunion+du+17+05+2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, REUNION DU 17 MAI 2021

12 élus présents – 3 élus absents

Désignation du secrétaire de séance : Mme MOCHO Elise

Lecture de l’ordre du jour

PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 18 MARS 2021 ET DU 08 AVRIL 2021

Approbation des 2 procès-verbaux avec demande de rectification par un élu du procès-verbal de la séance du 18 mars 2021

FINANCES (rapporteurs : M. POMAREZ – M. ALBERDI)

Budget Commune 2021 : informations concernant modifications apportées aux montants des dotations aux provisions et du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement sans incidence sur le montant des crédits prévisionnels des sections Fonctionnement et Investissement du budget Régies (photocopies – location salles et matériels) : Informations concernant les modalités des dépôts de fonds modifiées par la DGFIP. Délibération pour clôturer les 2 régies (12 élus pour) – Délibération pour rendre le service « photocopies » gratuit (12 élus pour) – Délibération pour rendre le service « location de chaises » gratuit - Recettes liées à la location des salles encaissées par le biais de titre de recettes. Informations et échanges entre élus concernant la location des terrains de tennis

Budget Annexe « Lotissement Petit Bordenave » et concession d’aménagement : Rappel concernant modalités financières du traité de concession d’aménagement avec la SATEL - Délibération pour remboursement au budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » d’une somme de 23 243.41 € HT correspondant aux études déjà payées par le budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » pour la zone concédée (12 élus pour). Subventions diverses : Informations diverses concernant projet achat de matériel par le BLAC - Délibération pour vote d’une subvention de 500 € pour achat de ce matériel (12 élus pour) – Délibération pour vote d’une subvention de 120 € à la Fondation du Patrimoine (12 élus pour)

TRAVAUX DIVERS (rapporteurs : M. POMAREZ – M. CHICOYE)

Voie verte et travaux divers dans le bourg : Informations diverses concernant financement de ce projet – Compte rendu de la rencontre avec responsables du Service «Aménagement » du Département et de l’UTD de Tartas - Délibération pour confier la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage au Département pour aménagements divers dans agglomération de Heugas (voie verte, aménagement route de Pouillon, aménagement Route de Bénesse, parking en contrebas du foyer rural) (12 élus pour).

Toiture Salle de sports : compte rendu réunion d’expertise du 05 mai 2021 – Présentation de 3 devis de réparation – Informations diverses sur le calendrier de la procédure en cours. Travaux divers et achats divers : Délibération pour validation devis CASAL SPORTS (fourniture buts de foot : 1 477.62 € TTC) (12 élus pour) - Délibération pour validation devis SIGNAUX GIROD (signalisation horizontale de passages piétons dans le bourg : 1 296.12 € TTC) (12 élus pour). Présentation d’un devis pour empierrement à l’arrière de la salle polyvalente – Compte rendu de la commission Travaux du 13/04/2021. Délibération pour valider devis Entreprise FERRET (peinture façade bâtiment Route de Mahourat : 12 275.60 € HT) (12 élus pour) – Délibération pour valider devis Entreprise MASSY (réfection avant-toit mairie : 11 211.00 € HT) (12 élus pour) – Délibération pour valider devis Entreprise VERANDAS DE TERCIS (changement menuiseries local 50 Route du Massey : 5 172.56 € HT) (12 élus pour) – Délibération pour solliciter aide de la CAGD dans le cadre du PCT (12 élus pour) – Délibération pour valider devis Entreprise DUPOUY LARROUDE (travaux d’éclairage de secours dans église : 360 € HT).

CAGD (rapporteur : M. POMAREZ)

Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées : Lecture de la composition de la commission

Transports : informations diverses concernant Dossier Transports sur le territoire de la CAGD Mise en place de la Maison de Services au Public : informations diverses sur ce nouveau service (présentation de l’organisation du service – planning des permanences – informations diverses)

SIVU des Chênaies de l’Adour – FORET (rapporteur : M. LANOT)

Modifications des statuts du SIVU des Chênaies de l’Adour : présentation des modifications apportées aux statuts : Délibération approuvant la modification des statuts (12 élus pour)

Informations diverses (vente de bois prévue en 09/2021)CULTURE – ANIMATIONS – COMMUNICATION (rapporteurs : Mme DORVAL-M. ORDUNA Conservatoire des Landes : informations diverses (tarifs des familles et participations des communes – prochain pacte triennal)

Festival « L’Emoi des Mots » 2021 : modalités d’accueil du public pour le spectacle du 21/05/2021 Prochain magazine municipal : informations diverses

Divers : présentation d’une application d’informations communales pour téléphone portable – Renouvellement de matériel informatique équipant la médiathèque (matériel à acheter et à louer - crédits à prévoir)

SIVU RPI (rapporteur : Mme LAUDOUAR C.)

Informations diverses (inscriptions et effectifs – consultation en cours pour fourniture de repas – organisation de l’opération « Un Livre à tout âge » prévue le 04/06/2021 à 15 h 30 à la médiathèque)

PERSONNEL (rapporteur : M. POMAREZ

Convention de remboursement de salaires pour personnel mis à disposition du SIVU : délibération pour autoriser M. le Maire à signer ce document (12 élus pour)

Service Pôle retraites et protection sociale (2020-2022) du CDG 40 : délibération pour renouveler adhésion (12 élus pour) (participation communale : 300 € annuel)

Situation d’un agent en arrêt de travail (informations diverses concernant prise en charge par assurance privée)

Rencontre prévue le 20/05/2021 avec Chargé de Relation de la Mission locale pour présentation du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Délibération de principe pour création d’un poste d’agent d’entretien (espaces verts, bâtiments et espaces publics) (12 élus pour)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Association « Barthes Nature » : informations diverses

Journée Evènement Chambre des Métiers en partenariat avec la CAGD : Visite boulangerie le 20/05/2021 Informations et questions diverses (projet de pôle santé – logement 10 Rte de Mahourat loué – vacance d’un logement résidence « Mombeigt » - organisation des bureaux pour les élections du 20 et 27 juin 2021)

Fait à Heugas, le 31 mai 2021

Signé - Le Maire de Heugas,

Serge POMAREZ