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Déliberation - 30 Ecole de la nature catalogue 2020 2021
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Ecole de la nature catalogue 2020 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N°Feuillet
20200716-30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
nue
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 16 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 10 juillet, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : ; jui 2 Nombre de présents 33 TRIER E 089
Nombre de pouvoirs 2 Date de : l'affichage :
Suffrages exprimés 35 21 juillet 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme DEDIEU Martine , M. RENDE Grégory , M. DAGES Pascal , Mme LOUBERE BERTHELON Marie- Constance ,; M. BENALIA BROUCH Amine , Mme HENAULT Marylène , M. LAUSSU Guillaume , Mme ERIDIA Martine ,; M. ARRAS Alexis |; Mme LABARCHEDE Martine , M. RELAUX Julien , Mme PEYSALLE Florence , M. MORA Vincent, Mme CAMIADE Gisèle , M. COUSIN Olivier , Mme DUZERT Aline , M. DUBOURDIEU Jean-Paul , Mme LARTIGAU Sandra , M. GUILLEMIN Michel , Mme LALOTTE Audrey , Mme BROUSTAUT Carine , M. SEGUIER Guillaume , Mme DESTANDAU Marylène , M. BOUCAU Patrice , Mme MESPLET Fanny, Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle , M. LOUME Yves , Mme RABAUD- FAVEREAU Isabelle , M. STETIN Pierre |; Mme LOUME-SEIXO Viviane , M. JANOT Bruno , Mme MADOUNARI Géraldine.
ABSENTS ET EXCUSES :Mme PECHAUDRAL-DOURTHE, M. LAMIABLE Benoît.
POUVOIRS :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah donne pouvoir à M. DAGES Pascal, M. LAMIABLE Benoît donne pouvoir à M. DUBOIS Julien,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny.
OBJET : L'ECOLE DE LA NATURE : EXTENSION DU DOMAINE D'ACTION ET CATALOGUE SCOLAIRE 2020-2021
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-2,
VU la délibération du conseil municipal du 27 avril 2017 actant la création du dispositif municipal d'éducation à l'environnement « L'école de la nature ».
VU l'avis de la commission environnement, cadre de vie et services à la population, réunie le 08 juillet 2020,
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-30-DE
Date de réception préfecture :CONSIDERANT que le cadre d'action de l'école de la nature est, à ce jour, imprécis,
CONSIDERANT qu'il est important de définir clairement les différentes conditions de fonctionnement de ce dispositif afin de lui permettre à de se développer.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
AUTORISE l'école de la nature à proposer son catalogue à tous les cycles scolaires, de la maternelle au cycle 3, afin de s'ouvrir à un public plus large,
PERMET à l'école de la nature d'intervenir et de mettre en place divers projets d'éducation à l'environnement ponctuels ou sur le long terme, en collaboration avec le service éducation, sur les temps périscolaires encadrés par la ville ou son prestataire (temps d'activités périscolaires, accueil périscolaire, club environnement...),
ACTE les modalités de financement des projets d'éducation à l'environnement suivantes :
Les frais engagés lors de la mise en place de projets avec les écoles publiques dacquoises, les transports, les prestations de service des intervenants, le matériel et les frais occasionnels seront à la charge de l'école de la nature.
Ces frais seront intégrés à la ligne budgétaire consacrée à l'école de la nature du service Développement durable, et seront inscrits, chaque année, dans le budget prévisionnel lié au programme annuel.
La quantité de projets annuels sera limitée en fonction du budget octroyé chaque année et la sélection des classes participantes se fera en concertation avec les instituteurs(rices) et les chefs d'établissement, dans un souci d'égalité entre les établissements et les niveaux scolaires.
Dans le cas d'une demande des écoles d'enseignement privées dacquoises, les frais seront à la charge des établissements.
APPROUVE le catalogue pour l'année 2020-2021,
VALIDE le budget associé au catalogue 2020-2021 (Budget détaillé en annexe),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
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« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux deVant la Trihiinal s4minictratif da Dai: (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000! dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
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