Déliberation - 30 Ecole de la nature catalogue 2020 2021

Documents similaires

Déliberation - 30 ECOLES PRIVEES PARTICIPATION 2020 VILLE

Déliberation - 05 ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES CONSERVATOIRE ET ECOL

Déliberation - 08 Ecoles désignation délégués conseils école

Déliberation - 04 ECOLES ELEMENTAIRES APPEL A PROJET POUR UN SOCL

Déliberation - 12 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DASSOCIATION

Déliberation - 05 ECOLE MATERNELLE ROBERT BADINTER REFEC

Déliberation - 9 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DASSOCIATION

Déliberation - 20221201 01 Petite Enfance modif reglement interie

Déliberation - 04 TARIFS 2023 2024 ECOLE MUNICIPALE ARTS PLASTIQU

Déliberation - 05 ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES CONSEILS DEC

Déliberation - 30 Ecole de la nature catalogue 2020 2021 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 30 Ecole de la nature catalogue 2020 2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, N°Feuillet

20200716-30

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

VILLE DE DAX

EXTRAIT

nue

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 16 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 10 juillet, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.

Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : ; jui 2 Nombre de présents 33 TRIER E 089

Nombre de pouvoirs 2 Date de : l'affichage :

Suffrages exprimés 35 21 juillet 2020

ETAIENT PRESENTS :

Mme DEDIEU Martine , M. RENDE Grégory , M. DAGES Pascal , Mme LOUBERE BERTHELON Marie- Constance ,; M. BENALIA BROUCH Amine , Mme HENAULT Marylène , M. LAUSSU Guillaume , Mme ERIDIA Martine ,; M. ARRAS Alexis |; Mme LABARCHEDE Martine , M. RELAUX Julien , Mme PEYSALLE Florence , M. MORA Vincent, Mme CAMIADE Gisèle , M. COUSIN Olivier , Mme DUZERT Aline , M. DUBOURDIEU Jean-Paul , Mme LARTIGAU Sandra , M. GUILLEMIN Michel , Mme LALOTTE Audrey , Mme BROUSTAUT Carine , M. SEGUIER Guillaume , Mme DESTANDAU Marylène , M. BOUCAU Patrice , Mme MESPLET Fanny, Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle , M. LOUME Yves , Mme RABAUD- FAVEREAU Isabelle , M. STETIN Pierre |; Mme LOUME-SEIXO Viviane , M. JANOT Bruno , Mme MADOUNARI Géraldine.

ABSENTS ET EXCUSES :Mme PECHAUDRAL-DOURTHE, M. LAMIABLE Benoît.

POUVOIRS :

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah donne pouvoir à M. DAGES Pascal, M. LAMIABLE Benoît donne pouvoir à M. DUBOIS Julien,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny.

OBJET : L'ECOLE DE LA NATURE : EXTENSION DU DOMAINE D'ACTION ET CATALOGUE SCOLAIRE 2020-2021

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-2,

VU la délibération du conseil municipal du 27 avril 2017 actant la création du dispositif municipal d'éducation à l'environnement « L'école de la nature ».

VU l'avis de la commission environnement, cadre de vie et services à la population, réunie le 08 juillet 2020,

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20200716-

20200716-30-DE

Date de réception préfecture :CONSIDERANT que le cadre d'action de l'école de la nature est, à ce jour, imprécis,

CONSIDERANT qu'il est important de définir clairement les différentes conditions de fonctionnement de ce dispositif afin de lui permettre à de se développer.

SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

AUTORISE l'école de la nature à proposer son catalogue à tous les cycles scolaires, de la maternelle au cycle 3, afin de s'ouvrir à un public plus large,

PERMET à l'école de la nature d'intervenir et de mettre en place divers projets d'éducation à l'environnement ponctuels ou sur le long terme, en collaboration avec le service éducation, sur les temps périscolaires encadrés par la ville ou son prestataire (temps d'activités périscolaires, accueil périscolaire, club environnement...),

ACTE les modalités de financement des projets d'éducation à l'environnement suivantes :

Les frais engagés lors de la mise en place de projets avec les écoles publiques dacquoises, les transports, les prestations de service des intervenants, le matériel et les frais occasionnels seront à la charge de l'école de la nature.

Ces frais seront intégrés à la ligne budgétaire consacrée à l'école de la nature du service Développement durable, et seront inscrits, chaque année, dans le budget prévisionnel lié au programme annuel.

La quantité de projets annuels sera limitée en fonction du budget octroyé chaque année et la sélection des classes participantes se fera en concertation avec les instituteurs(rices) et les chefs d'établissement, dans un souci d'égalité entre les établissements et les niveaux scolaires.

Dans le cas d'une demande des écoles d'enseignement privées dacquoises, les frais seront à la charge des établissements.

APPROUVE le catalogue pour l'année 2020-2021,

VALIDE le budget associé au catalogue 2020-2021 (Budget détaillé en annexe),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conf

G,À Lerdas 2 ET

Ze

| Srésident de la Communauté

d'agglomération du Grand Dax

re

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux deVant la Trihiinal s4minictratif da Dai: (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000! dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20200716-

20200716-30-DE

Date de réception préfecture :+ Bed

.

ï

: jesouo6

Jespu?6

epup5

3

00

ZT6+

£

mé

3007969

|uowouuonsuoy

300'0£S

|

suowesssoau

18301

1e301

12101

4

21u9S

2p

î

à

4

enbi6o6ep?d

4

pupzeuwu

300'Sÿ£L£

suonejsoid

je301

3004767

Hodsues

jeo1 |

3

00‘06Z

F

|s>inyuinoy

je3o1|

3

00'09T

sjnino

je)oL

3

00'04€

2p

3e42Y

1VLOL

;

ï

ainpouu

anpo

92 00"4t97

ainpou

8301

300’£LbtT

3 00‘007

T

9 00787

3

00’s96

Auowoauuonouoy

2

00‘007

2000

2 00007

quowaks:

12303

snos

18308

s:

jensiA

yroddns

3 00'STE

xnepieuu/seur

v1eW

2 00's4

2 00‘0

‘uoneulL83p

2 00's4

ep

siano

|

p1eW

ep

4219

ï

7

à

jensiA

uoddns

An

3 00'4b9 2

2

00'LbbT

9

3 00‘002

uipiel a11e7ese1d

2 00‘/+

1104

3 00‘007

11/s10g

2 00'S4

3 000

luoneulLu1e3gp

3 00'S4

er

nu

ih°4

ouney

o4njqu

ep 3819

;

;

jensiA

uioddns

3 00‘0s

sILUSS

’sjueld

21014

2 00‘0S

3 00‘0

fuoneulu1839p

3 00‘05

sebeuipie(

ap

sjno

210j4

8p 381

:

enpowu

apnpowu

200'S87

7

2inpotu

je101

3 00‘050

7

300'S607

2 00's04

3

00‘0S7

auawauuorouoy

93 00'SET

2 00097

2 00'sS4

quowssI}s>aut

12303

snos

12303

snos

:

jensiA

oddns

sino

3 00‘S8€

2

00'S€E

s

3 00‘4+

1104

3 00‘00T

11/s10g

S2)eq

sanod

s27

2 00‘0s

3 00'0

‘uorjeuiu1e39p

3 00‘05

spouayeu

ineg

[57229

saynod

527

ep

Je)

L

.

300'S19T

;

:

X10,P

:

’

:

’

uoneuILu1a72p

2p

slano

ojIIA

eu

200"0€bT

S

3

00'67T2

SIBJEW

NP

NNY

3

00'€+

110%

3

00

007

11/s10g

xnessio

527

200

S8T

3

00

097

J2p

‘ouiuo

2pino

200

Sc

eue

no

xneosio

sa|

ap

aBeanes

2

7:

sensiA

oddns

3

00

582

2

00's87

G

3

00'4+

71104

3

00'0S

SILU2S

‘SjueId

saquejd

527

2

000

3

00‘0

‘uoneuIW1239p

2

00‘0

eBeuipiel

ap

slno

saquejd

s27

2p

Je12

:

enpou

enpowu

2 00‘09S

7

2inpou

je301

2 00s9%

7

300‘0S+T

2 00‘0>6

3

00'S£

aueweuuorouoy

3

00'S6

3 00'0

2 006

AUSUOSSTISSAU,

12303

snos

18303

snos

’

jensiA

yoddns

3

00'06€

3

00'0T£

S

3

00‘4+

710%

3

00'ST

ses

ouieid

e7

2

00’08

3

00'0

‘uoneulW18}3p

3

00‘08

ebeuipiel

ap

sjno

ot1eid

e7

8p

4212

jensiA

oddns

3

00‘0S7

2

00'SEz

S

2

00'‘€+

110

21e

e7

2

00'ST

3

00’0

uoneuILIe)2p

2

00'SI

seyessed

aie

e7

ep

Je)

sjaineu Xn9IpILu

S27

00’

,

3

Anopy/xueubI2S

.

oyyieq

;

oyyeg

2

00‘096

2 00096

s

2 00'SbT

314)

3 00‘+

110

el nopy.

2 00'0

el nopv,1

2 00‘096

2 00‘096

s

2 00'SbT

D

ne

2 00'4+

110%

32104 e7

2 000

39104

e7

21242

21242

2129

Je3o1

quowuoauuoruoy

2yaquend

3009

lea

3002

le33q

3002

le39a

quoawassisaaul

1702

l1e32P

3002

l'e32q

21249

a[npon

18303

snos

12203

snos

saueusalojui

221n19S

9p

suole3s21d

odsueiL

uonesije91

1n0od

ss1n}iu1n04

enbi6o6epod

sjino

1Pu93eW

2p

jeu2y

jueuouuolj)uo4

JUSUUSSSIJSSAUT

o1njeu

ej

9p

9[099,7

:o[lI239p

306png

Lellne4

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20200716-

20200716-30-DE

Date de réception préfecture :