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Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune d'Épieds-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 177073?projectId=940)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 28 mai 2019
L’an deux mille dix-neuf, le lundi trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Epieds en Beauce, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.
PRÉSENTS :
M BOURGUIGNAT, Mmes CANON, CHARNEAU, COQUIOT, M GAULARD, GRILLON, Mmes FROMENTIN, NOUVELLON, MM POINTEREAU, VUE, WOLINSKI
ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE POUVOIR : Mme CLAVEAU, M RIGAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : M VUE
Approbation du précédent compte rendu
ADOPTE A L’UNANIMITE
2019/023 – Parc éolien des Bornes de Cerqueux
- remise en état du site après exploitation
- convention de renforcement et d’utilisation des voies communales et chemins ruraux
- remise en état du site après exploitation du projet du futur parc éolien
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une réunion d’information a été organisée le 4 mars dernier, afin de présenter le projet de renouvellement du parc éolien des Bornes de Cerqueux.
Le parc éolien actuel doit être remplacé par 5 nouvelles éoliennes à des emplacements différents.
Après négociation avec la société « Parc éolien des Bornes de Cerqueux », il a été convenu qu’une participation annuelle serait versée à la commune pour l’entretien des voies communales et chemins ruraux utilisés à l’exploitation dudit parc.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de renforcement et d’utilisation des voies communales et chemins ruraux ainsi que les avis de remise en état des sites d’implantation des installations après exploitation du parc éolien actuel et du projet de parc éolien futur.
ADOPTE A L’UNANIMITE EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019
2
2019/024 – Eglise – Abat-sons – Choix des entreprises
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour la restauration des abat-sons de l’Eglise.
Cinq entreprises ont été consultées et toutes ont remis une offre.
Après une étude des candidatures, la commission bâtiment a retenu deux entreprises : l’une pour les travaux de maçonnerie pour un montant de 5 827,00 € HT soit 6 992,40 € TTC et l’autre pour la dépose et remplacement des abat-sons pour un montant de 13 052,00 € HT soit 15 662,40 € TTC.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. retenir l’entreprise GARY pour les travaux de maçonnerie d’un montant de 6 992,40 € TTC 2. retenir l’entreprise Artisanale Paul BOUSSICAULT pour les travaux de dépose et remplacement des abat-sons d’un montant de 15 662,40 € TTC
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats avec les dites entreprises.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2019/025 – Contrats d’entretien de chauffage – Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour les contrats d’entretien de chauffage des bâtiments municipaux pour une durée de trois années. Quatre entreprises ont été consultées et trois ont remis une offre.
Après analyse des offres, il est proposé de répartir les contrats entre deux entreprises :
Eurl POULLAIN pour les locaux suivants :
o Salles municipales 3 place Saint Privat : 90,00 € TTC / an
o Mairie : 90,00 € / an
o Salle Jeanne d’Arc : 90,00 € / an
o Ancienne Mairie : 116,40 € / an
ER Climat pour les locaux suivants :
o Local commercial : 174,00 € TTC / an
o Logement 2bis rue du Petit Chasseur : 110,40 € / an
o Petite Unité de Vie : 162,00 € / an
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. retenir les entreprises Eurl POULLAIN et ER Climat pour une durée de 3 ans 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces marchés.
ADOPTE A L’UNANIMITE EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019
3
2019/26 – Vente de logement HLM – Avis à émettre
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que LOGEM Loiret a fait part, à la préfecture du Loiret, de sa volonté de mettre en vente des pavillons locatifs sociaux, rue Abel Gilbert, sous forme d’une Convention d’Utilité Sociale avec l’Etat pour une durée de 6 ans.
En tant que commune d’implantation et en application de l’article L 443-7 du Code de la construction et de l’habitation, il convient de recueillir l’avis du Conseil Municipal.
Ces ventes sont proposées prioritairement aux locataires occupants. Les locataires ne souhaitant pas s’engager dans un projet d’accession garderont le bénéfice de leur contrat de location qui a été conclu pour une durée illimitée. En cas de départ des locataires, le pavillon libéré sera proposé aux autres locataires de Logem Loiret puis aux particuliers.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la vente de logements locatifs situés sur la commune d’Epieds en Beauce.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2019/027 – Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées du 18 mars 2019
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à la commune d’Epieds en Beauce le dernier rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 mars 2019. Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 25 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.
Le rapport présenté le 18 mars 2019 porte sur les points suivants :
- Actualisation des charges de transfert des compétences
o soutien aux associations sportives fréquentant les équipements communautaires o voirie d’intérêt communautaire
o instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
- Evaluation des charges du transfert des compétences
o contribution d’intérêt communautaire au SDIS en substitution des communes membres loirétaines
o financement d’intérêt communautaire du Syndicat pour la Gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en substitution des communes membres loirétaines
o création, aménagement, entretien et gestion de la Zone d’Activités communautaire « La Salle » de Cléry Saint André
o création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activités communales
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1. d’approuver le rapport de la CLECT du 18 mars 2019
2. de notifier cette décision à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
ADOPTE A L’UNANIMITE EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019
4
2019/028 – CLIC Entraide Union – Demande de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention faite par le CLIC Entraide Union au titre de l’année 2019.
Le CLIC a pour mission d’informer, conseiller et orienter les personnes de plus de 60 ans sur le maintien à domicile, les structures d’hébergement et d’accueil, et les éventuelles aides.
Une des nouvelles missions consiste à mettre en place des actions de prévention sur la perte d’autonomie.
Dans un objectif de mener à bien toutes ces actions, le soutien financier des communes est indispensable et nécessaire.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire suggère l’attribution d’une subvention de 1 100 € au titre de l’année 2019.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. émettre un avis favorable au versement d’une subvention de 1 100 € au titre de l’année 2019 au CLIC Entraide –Union
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce versement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2019/029 – Appel de fonds FAJ et FUL 2019
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’appel de fonds FAJ et FUL émis par le Conseil Départemental du Loiret au titre de l’année 2019.
Le Conseil Départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié au Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité eau, énergie et dettes téléphoniques.
Les bases de cotisation au titre de 2019 sont les suivantes :
FUL : 0,77 € /habitant dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergie et dettes téléphoniques
FAJ : 0,11 €/habitant.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur la participation à ces fonds :
FUL
REFUSE PAR 3 VOIX POUR – 4 VOIX CONTRE – 7 ABSTENTIONS
FAJ
ADOPTE PAR 6 VOIX POUR – 3 VOIX CONTRE – 5 ABSTENTIONS EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019
5
Informations diverses
Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :
Remerciements de l’association « L’Epieds sur scène » pour le soutien de la municipalité Logement au-dessus de la boucherie libre à compter du 01/08/2019 Local à l’ancienne mairie libre à compter du 01/07/2019
Recrutement de Mme Emilie BARBIER à la PUV en remplacement de Mme Nathalie SCHOOF partie en disponibilité pour une durée de 3 années
Mercredi 19 juin 2019 à 8 heures 30 : réception du chantier « Aménagement de la place St Privat »
Tournoi Gabin FERRON le dimanche 16 juin 2019
Kermesse des écoles le samedi 15 juin 2019
Forum des Droits le mercredi 5 juin 2019 de 10 heures à 17 heures à Meung sur Loire.
Madame Christel CHARNEAU informe les membres de l’assemblée des informations suivantes :
Déroulement des festivités du 14 juillet 2019
Publication de la gazette communale fin août 2019, les associations doivent impérativement transmettre leurs souhaits de publication dans les meilleurs délais à la Commission Communication
Madame COQUIOT souligne de nouvelles dégradations sur la piste d’athlétisme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.