Déliberation - 215255?projectId=940

Documents similaires

Compte-Rendu - 117477?projectId=940

Déliberation - 177076?projectId=940

Compte-Rendu - 117530?projectId=940

Compte-Rendu - 256629?projectId=940

Compte-Rendu - 380549?projectId=940

Compte-Rendu - 117544?projectId=940

Compte-Rendu - 117538?projectId=940

Compte-Rendu - 117564?projectId=940

Compte-Rendu - 117471?projectId=940

Compte-Rendu - 301623?projectId=940

Déliberation - 215255?projectId=940 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune d'Épieds-en-Beauce. Lien du pdf (Déliberation - 215255?projectId=940)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2019

1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 24 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le mardi premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Epieds en Beauce, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.

PRÉSENTS :

M BOURGUIGNAT, Mmes CANON, CHARNEAU, CLAVEAU, COQUIOT, MM GAULARD, GRILLON, Mmes FROMENTIN, NOUVELLON, MM POINTEREAU, VUE, WOLINSKI

ABSENT MAIS AVAIT DONNE POUVOIR : M RIGAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARNEAU

Approbation du précédent compte rendu

ADOPTE A L’UNANIMITE

2019/032 – CCTVL – Transfert de compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de

Loire à compter du 1er janvier 2020

Par délibération n°2019-118 du 4 juillet 2019, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a approuvé à l’unanimité le transfert de compétences suivantes et la modification des statuts de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2020 : - Contributions au budget du SDIS des communes de Beauce-la-Romaine, Binas, Saint-Laurent- des-Bois, Villermain ;

- Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ; - Toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Epieds- en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain.

Ces transferts de compétences feront l’objet d’une évaluation par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2019

2

Le transfert de compétences et la modification des statuts nécessitent des délibérations concordantes de l’organe délibérant de la Communauté de Communes et des Conseils municipaux des communes membres, dans les conditions requises pour la création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population communautaire, ou la moitié au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population communautaire.

Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter du 5 juillet 2019, date de notification aux Maires de la délibération communautaire, pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Au vu des délibérations prises au plus tard le 5 octobre 2019, les Préfets du Loiret et de Loir-et-Cher modifieront les statuts de la Communauté de Communes par arrêté, en application de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 ;

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le transfert des compétences suivantes et la modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, à compter du 1er janvier 2020 : a. Contributions au budget du SDIS des communes de Beauce-la-Romaine, Binas, Saint- Laurent-des-Bois, Villermain ;

b. Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ; c. Toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain.

2. Déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l’approbation du transfert de compétences et de la modification des statuts communautaires,

3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2019/033 – Eglise – Abat-sons – Mission de coordination SPS

Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour une mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de restauration des abat-sons de l’Eglise.

Quatre entreprises ont été consultées et trois ont remis une offre.

Après une étude des candidatures, la commission a retenu l’entreprise Qualiconsult pour un montant de 880,00 € HT soit 1056,00 € TTC.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2019

3

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. retenir l’entreprise Qualiconsult pour un montant de 880,00 € HT soit 1056,00 € TTC 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2019/034 – Contrats d’entretien de chauffage – Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle consultation a été lancée pour les contrats d’entretien de chauffage des 2, 2bisrue du Petit Chasseur et de la Petite Unité de Vie pour une durée de trois années, suite au désistement de l’entreprise ER Climat.

Quatre entreprises ont été consultées et deux ont remis une offre.

Après analyse des offres, il s’avère que l’offre retenue par la commission est celle de l’entreprise FJF ENERGIES :

o Local commercial : 180,00 € TTC / an

o Logement 2bis rue du Petit Chasseur : 192,00 € TTC / an

o Petite Unité de Vie : 300,00 € TTC / an

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. retenir l’entreprise FJF ENERGIES pour une durée de 3 ans,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

ADOPTE 11 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS – 1 CONTRE

2019/035 – Droit de place – Actualisation des tarifs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis 2001 et 2003 les tarifs de droit de place pour commerçants ambulants sont restés inchangés.

A ce jour, les commerçants ambulants réguliers ont des besoins électriques plus importants nécessitant une augmentation de puissance du compteur.

Il convient donc de fixer de nouveaux tarifs de droit de place correspondant aux besoins réels des utilisateurs.

Après étude, les nouveaux tarifs seront les suivants :

 marchand ambulant non régulier : 15 € par passage

 marchand ambulant régulier avec branchement éclairage : 7 € par passage  marchand ambulant régulier avec branchement éclairage et cuisson : 11 € par passage.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2019

4

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. fixer les tarifs de droit de place de la manière suivante, à compter du 1er novembre 2019

o marchand ambulant non régulier : 15 € par passage

o marchand ambulant régulier avec branchement éclairage : 7 € par passage o marchand ambulant régulier avec branchement éclairage et cuisson : 11 € par passage.

2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE PAR 13 VOIX POUR – 1 CONTRE

Informations diverses

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

1. Date des vœux : le jeudi 23 janvier 19 heures

2. PUV : 1 départ et 2 nouvelles résidentes puis arrivée d’un couple prochainement 3. Zone des Chantaupiaux : Deux entreprises sont intéressées pour s’implanter dans cette zone 4. Elagage des arbres route de Perreuse : les travaux se dérouleront le samedi 5 octobre au matin 5. Probable augmentation du nombre d’emplacements de bennes à verre, les emplacements restent à définir

6. Géolocalisation du réseau eau potable : démarrage du chantier le 21 octobre 2019 7. Un radar pédagogique a été installé à Perreuse

8. Boucherie - passage de l’expert le 18/10/2019 suite au dégât des eaux à l’emplacement de l’ancienne chambre froide,

9. Local commercial 2 rue du Petit Chasseur : annonce de location déposée sur SOS Village 10. La sépulture de M Dorard sera prochainement déposée au Monument aux Morts de Perreuse 11. Le nouveau schéma des services fiscaux pour l’année 2022 prévoit d’importants changements au sein des trésoreries.

12. Remerciement du Clic pour le versement de la subvention municipale.

Madame COQUIOT propose qu’un panneau publicitaire soit implanté à l’entrée de Perreuse pour la location du local boucherie.

Monsieur le Maire approuve cette initiative et s’engage à faire le nécessaire.

Madame CANON s’interroge sur le stockage de déchets sur un terrain situé à côté du château d’eau de Pressailles.

Monsieur le Maire précise que les dépôts sont situés sur une parcelle privée en vue de la création d’une aire de stockage pour betteraves.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.