Procès Verbal - 244458f076846648df0aed2aeef2d782

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Procès Verbal - 244458f076846648df0aed2aeef2d782 Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Procès Verbal - 244458f076846648df0aed2aeef2d782)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

LE POMPIDOU - Commune

Procès-verbal

Le vendredi 06 mars 2026 à 10 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise SAINT-PIERRE.

Secrétaire de la séance : Monsieur Bernard GUIN

Présents : Madame Françoise SAINT-PIERRE, Monsieur Jean VALMALLE, Madame Hilde VANHOVE, Madame Julie ROSSET, Monsieur Bernard CHAPEL, Madame Géraidine BENDER, Monsieur Bernard GUIN, Madame Sylvie TINEL

Absente et excusée : Madame Danielle ROCHER

Procuration : Madame Marylène PIN pour Monsieur Brnard CHAPEL

Ordre du jour:

1. Désignation d'un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de la commune et du service de l'eau

2. Délibération sur le compte financier unique - LE POMPIDOU 2025 3. Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LE POMPIDOU 2025 4. Délibération sur le compte financier unique - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU 2025 5. Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU 2025

Bernard GUIN est désigné secrétaire de séance.

Françoise SAINT-PIERRE soumet à l’approbation du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du vendredi 23 janvier 2026. Elle demande s’il y a des observations. Aucune observation n'étant formulée, ce procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité.

Délibérations du conseil :

1) Election d'un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques

de la commune et du service de l’eau

Françoise SAINT-PIERRE donne lecture de l’article L. 2121-14 ai 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique : « Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président, Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ».

Il résulte de cette disposition que le maire ne peut être comptabilisé pour le calcul du quorum, ni voter pour le conseiller municipal qui lui aurait donné pouvoir de vote pour cette même séance,Le Conseil municipal doit donc choisir un président pour remplacer le Maire lors du vote des comptes financiers uniques. Françoise SAINT-PIERRE propose Jean VALMALLE. Proposition acceptée à l’unanimité.

Désignation d'un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de la

commune et du service de l'eau (N° DE_006 2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-14, L2121-21 et L2121-29

relatifs à la désignation d'un Président de séance autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L 2121-31 relatifs à l'adoption du compte financier unique,

Le Conseil municipal

A L'UNANIMITE

Désigne Jean VALMALLE pour présider la séance du vote du compte financier unique 2025 de la commune et du compte financier unique 2025 du service de l'Eau.

Délibération : adoptée

4- 5 Comptes financiers uniques 2025 pour le budget de la commune et le

budget de l'eau

Françoise SAINT-PIERRE rappelle les termes de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : « L'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Lorsque le compte financier unique fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional, après avis sur sa régularité et sa sincérité rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le représentant de l'Etat, est substitué au compte financier unique pour la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35, L. 2531- 13 et L. 4134-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L. 1615-6. »

Françoise SAINT-PIERRE rappelle également que le compte financier unique rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur pour approbation au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Avec pour support la note synthétique adressée à chacun des membres du Coneil municipal, Françoise SAINT-PIERRE présente les comptes financiers uniques 2025 de la commune et du service de l’eau ; elle précise que Fanny pourra ensuite répondre, Le cas échéant, aux questions des élus se rapportant plus en détail sur les chiffres figurant sur la maquette des deux comptes financiers uniques.

Ci-après, la vue d'ensemble de ces comptes financiers uniques.A) Vue d’ensemble du compte financier unique de la commune

Section de Fonctionnement

Total des dépenses réalisées : 332 047,68 €

Total des recettes réalisées : 407 974,38 €

Soit un solde excédentaire de 75 926,70 €

Le report 2024 était de 105 022,69 €

Solde 2025 180 949,39 €

Section d’investissement :

Total des dépenses réalisées : 71 075,59 €

Total des recettes réalisées : 34 329,49 €

Soit un solde déficitaire de - 36 746,10 €

Le report 2024 était de - 12 661 42€

Solde 2025 - 49 407,52 €

Le solde d'exécution (dépenses et recettes réalisées plus reports) global (fonctionnement et investissement) est de 131 541,87 €.

Quant aux restes à réaliser, ils correspondent, en dépenses d’investissement, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice précédent, et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31 décembre de l’exercice précédent.

Ils sont de : Dépenses d'investissement 23 100,00 €

Recettes d'investissement 22 065,00 €

Le résultat cumulé de l’exercice 2025, y compris les restes à réaliser est donc de : FONCTIONNEMENT Dépenses

Recettes 180 949,39 €

INVESTISSEMENT Dépenses 50 442,52 €

Recettes

Total cumulé : Dépenses

Recettes 130 506,87 €

B) Vue d’ensemble du compte financier unique du service de l’eau

Section d’exploitation

Total des dépenses réalisées : 89 976,49 €

Total des recettes réalisées : 90 329,26 €

Soit un solde excédentaire de 352,77 €

Le report 2024 était un excédent de 5 662,02 €

Solde 2025 excédent de 6 014,79 €

Section d’investissement :

Total des dépenses réalisées : 68 952,08 €

Total des recettes réalisées : 66 971,15 €

Soit un solde déficitaire de 1 980,93 €

Le report 2024 était de 143 429,55 €

Solde 2025 141 448,62 €Le solde d’exécution (réalisations plus reports)

Dépenses (exploitation et investissement) 158 928,57 €

Recettes (exploitation plus investissement) 306 391,98 € Solde excédentaire de 147 463,41 €

Quant aux restes à réaliser, ils sont de :

- Dépenses d'investissement : 68 000,00 €

- _ Recettes d’investissement : 23 000,00 €

Le résultat cumulé de l’exercice 2025, y compris les restes à réaliser est donc de :

Fonctionnement : recettes 6 014,79 €

Investissement : recettes 96 448,62 €

TOTAL cumulé 102 463,41 €

Françoise SAINT-PIERRE demande aux élus s’ils ont des questions à poser sur ces comptes financiers uniques.

Cette présentation terminée et en l’absence de question, Françoise SAINT-PIERRE quitte la séance et laisse la présidence à Jean VALMALLE pour faire voter ces deux comptes financiers uniques.

Ceux-ci sont votés à l’unanimité.

(Ci-annexées les deux notes de présentation synthétique des comptes financiers uniques 2025 de la Commune d’une part, du service de l’eau d’autre part)

Délibération sur le compte unique financier - LE POMPIDOU 2025 (N° DE_007_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur

la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :Dépenses Recettes Dépenses Recettes à Fonctionnement | Fonctionnement |_Investissement | Investissement _|T°t*! Dépenses | Total Recettes

Résultats reportés 0,00 105 022,69 12 661,42 0,00 12 661,42 105 022,69

Opérations exercice 332 047,68 407 974,38 71 075,59 34 329,49 403 123,27 442 303,87

Total 332 047,68 512 997,07 83737,01 34 329,49 415 784,69 547 326,56

Résultat de clôture 180 949,39 49 407,52 131 541,87

Restes à réallser 0,00 0,00 23 100,00 22 065,00 23 100,00 22 065,00

Total cumulé 0,00 180 948,39 72 607,52 22 065,00 23 100,00 153 606,87

Résultat définitif 180 949,39 50 442,52 130 506,87

Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Jean VALMALLE vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte unique financier - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU 2025 (N° DE_009 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 20285 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement | Fonctionnement _|_ investissement Investissement Tatal Dépenses | Total Recettes

Résultats reportés 0,00 5 662,02 0,00 143 429,55 0,00 149 091,57

Opérations exercice 89 976,49 90 329,26 68 952,08 66 971,15 158 928,57 157 300,41

Total 89 976,49 95 991,28 68 952,08 210 400,70 158 928,57 306 391,98

Résultat de cléture 6 014,79 141 448,62 147 463,41

Restes à réaliser 0,00 0,00 68 000,00 23 000,00 68 000,00 23 000,00

Total cumulé 0,00 6014,79 68 000,00 164 448,62 68 000,00 170 463,41

Résultat définitif 6014,79 96 448,62 102 463,41

Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Jean VALMALLE vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

6—"7 Affectation de résultats 2025 pour le budget de la commune et le budget

de l'eau

Proposition pour l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget de la commune Le compte financier unique 2025 de la commune fait apparaître un excédent de 75 926,70 €, Pour mémoire l’excédent antérieur reporté 2024 était de 105 022,69 €. L’excédent au 31 décembre 2025 de 180 949,39 € est diminué de la somme de 50 442,52 € correspondant au déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement ; l’excédent reporté en fonctionnement au Budget Primitif 2026 est donc de 130 506,87 €.

La délibération portant affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget de la commune est adoptée à l’unanimité.

Proposition pour l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget de l’eau Le compte administratif 2025 fait apparaître un excédent de 352,77 €. Pour mémoire, l’excédent antérieur 2024 était de 5 662,02 €.

L'excédent au 31 décembre 2025 de 6 014,79 € est reporté en fonctionnement au budget primitif 2026.

La délibération portant affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget de l’eau est adoptée à l'unanimité.Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LE POMPIDOU 2025 (N° DE_008_2026)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 105 022,69

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 72981,82

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 75926,70

Résultat de fonctionnement cumulé {avec antérieur reporté) au 31/12/2025 180 949,39

À. EXCEDENT AU 51/12/2025 180 249,39

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 50 442,52

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves {compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 130 506,87

B. DEFICIT AU 31/12/2026 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptéeDélibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SERVICE EAU DE LE

POMPIDQOU 2025 (N° DE 010 2026)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 5 662,02

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 352,77

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 6044,78

A. EXCEDENT AU 3112/2025 So1a7s

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 0.00

1068 ,

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 604,69

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES

Constitution du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2026 ; chaque élu étant sollicité pour faire connaître les plages horaires auxquelles il est disponible.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 11 h 30

Madame Françoise SAINT-PIERRE Monsieur Bernard GUIN Président de séance Secrétaire de séance