Procès Verbal - pv cm 08062026 signe

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Conseil Municipal - 2022.141 Signée

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Procès Verbal - pv cm 08062026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08062026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, /LOURDE DES fL des s Pyrénées

VILLE DE LOURDES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 JUIN 2026

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le huit juin, les membres du Conseil municipal de la ville de

Lourdes, convoqués régulièrement Le 2 juin 2026, se sont assemblés au Palais des Congrès

de la ville de Lourdes sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

Étaient présents :

Thierry LAVIT, Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE,

Dominique ARRAMOND, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick

LEFORT, Jeannine BORDE, Jean-Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO,

Madeleine NAVARRO, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier

LAURIO, Jean-Pierre BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE,

Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, Eric NONON, Julien LABORDE, Elodie DE LUCA-COURTADE,

Rémi BUFFO, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET.

Étaient représenté(e)s :

Marie ETCHEVERRY donne procuration à Madame Dominique ARRAMOND

Aurélie NESMON donne procuration à Monsieur Julien LABORDE Bertrand BILGER donne procuration à Madame Marie-Aimée BUFFET

Gérald CAPEL donne procuration à Madame Pascale GINESTET

Secrétaire de séance : Rémi BUFFO

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 1ORDRE DU JOUR

1 - ADMINISTRATION GENERALE

1 - Nomination du secrétaire de séance

2 - Décisions du Maire

3 - Désignation des représentants de la Ville de Lourdes au sein de La Commission locale

d'évaluation des charges transférées (CLECT)

IL- POLITIQUE DE LA VILLE

4 - Formation aux Gestes de premiers secours (PSC) à destination des jeunes : règlement

d'intervention financière de la ville

5 - Tarifs du Centre socio-culturel Lorda : modifications

6 - Argent de poche : modification du règlement

Il - CULTURE / PATRIMOINE / TOURISME

Z_- Fêtes de Lourdes 2026 : Modification du règlement général des Casetas

IV - AFFAIRES JURIDIQUES

8 - Bilan cessions-acquisitions 2025

V- PERSONNEL

9 - Création d'un Comité social territorial commun entre la ville de Lourdes et son Centre

communal d'action sociale

social territorial (CST) : Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 2N°1

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Thierry LAVIT

En vertu de l’article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir Les fonctions de secrétaire ».

En vertu de l’article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal, « le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste Le Maire pour la vérification du quorum et celle de La validité des pouvoirs de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. IL contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance ».

Pour la séance de ce jour, je vous propose de désigner Monsieur Rémi BUFFO en tant que

secrétaire de séance.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) désignent Monsieur Rémi BUFFO comme secrétaire de séance,

2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et

document découlant de la présente délibération.

N°2

DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

il convient de rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes qui ont été prises par Monsieur le Maire, en application de La délégation qui lui a été donnée par le Conseil municipal par délibération n°6 du 27 mars 2026.

Je porte à votre connaissance les décisions suivantes :

Marchés/avenants signés supérieurs à 25 000 euros HT :

28.05.2026 | Aménagement d’un centre de ENERGY Montant de l'avenant 1 :

santé dans l’ancienne Trésorerie | MENUISERIES - 10 768.00 € HT

rue de Langelle à Lourdes - Lot 4 Moins-value : - 17.89 %

Menuiseries extérieures Nouveau montant du marché :

Avenant n°1 52 232.00 € HT

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 3Décisions Finances/Juridique/Conventions :

FINANCES

24.04.2026 Cotisation 2026 : Shrines of Europe pour un montant total de 5 000 euros.

29.04.2026 Demande de subvention au Conseil départemental des Hautes-Pyrénées dans

le cadre du dispositif chantier culture et patrimoine pour le projet

Entre’vues pour un montant de 2 000 euros.

27.05.2026 Tarifs avril 2026 : additifs et modifications boutique musée pyrénéen.

JURIDIQUE - ASSURANCE

21.04.2026 Avenant à la convention de partenariat entre l'association sportive Lourdes

Pyrénées golf club, L'ANRAS et la ville de Lourdes - Journée du 19 Mai 2026.

24.04.2026 Indemnité d'assurance : acceptation de règlement pour l'indemnisation

d’un sinistre au gymnase de la Coustète, règlement différé et

remboursement de franchise pour un montant total de 12 099,80 euros.

29.04.2026 Convention de mise à disposition de terrains de football du complexe

sportif de Lannedarré entre la ville de Lourdes et L’ITEP Beroï Le 16 juin

2026 à titre gratuit.

05.05.2026 Mise à disposition d’une salle au sein du bâtiment B du foyer de Biscaye au

profit de l’association Brigades nature des Hautes-Pyrénées à titre gratuit.

07.05.2026 Mise à disposition d’un local à l’association WIMOOV, pour l'occupation

d’un local situé sur la parcelle cadastrée section CD n°355 à titre gratuit.

19.05.2026 Mandatement de Maître Pascal MARKHOFF devant Le Tribunal judiciaire de

Tarbes afin de représenter un agent de la police municipale dans le cadre

d’une procédure pour outrage et acte d’intimidation sur personne

dépositaire de l'autorité publique.

19.05.2026 Mandatement de Maître Denis LEDAIN devant le Tribunal judiciaire de Pau

afin de représenter Monsieur Thierry LAVIT, Maire de La commune de

Lourdes, suite à sa mise en cause pénale pour diffamation envers

particulier pour des faits commis Le 9 juin 2025.

FUNÉRAIRE

05.05.2026 Renouvellement de La concession n°2026-000025 au cimetière du Bon Pasteur

pour une durée de 30 ans et un montant de 700 euros.

05.05.2026 Renouvellement de La concession n°2026-000024 au cimetière de Langelle

pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.

12.05.2026 Attribution de la concession n°2026-000026 au cimetière du Bon Pasteur pour

une durée de 15 ans et un montant de 800 euros.

21.05.2026 Attribution de La concession n° 2026-000028 au cimetière du Bon Pasteur pour

une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.

21.05.2026 Attribution de La concession n° 2026-000027 au cimetière du Bon Pasteur pour

une durée de 15 ans et un montant de 2 000 euros.

21.05.2026 Attribution de la concession n°2026-000029 au cimetière du Bon Pasteur pour

une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.

21.05.2026 Renouvellement de la concession n°2028-000008 au cimetière du Bon Pasteur

pour une durée de 50 ans et un montant de 1 600 euros.

21.05.2026 Renouvellement de la concession n° 2028-000007 au cimetière du Bon Pasteur

pour une durée de 30 ans et un montant de 700 euros.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 427.05.2026 Renouvellement de La concession n°2026-000030 au cimetière de Langelle

pour une durée de 30 ans et un montant de 700 euros.

27.05.2026 Renouvellement de la concession n°2026-000031 au cimetière de Langelle

pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.

Monsieur le Maire :

Voilà je vous remercie, nous prenons donc acte de ces décisions.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

S'il vous plaît, Monsieur Le Maire je voudrais avoir.

Monsieur le Maire :

Les décisions du Maire ne se commentent pas.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Non, elles ne se commentent pas mais.

Monsieur le Maire :

Les décisions du Maire ne se commentent pas.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Mais est-ce qu’on peut avoir ?

Monsieur le Maire :

Les décisions du Maire ne se commentent pas.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Je suis d'accord mais.

Monsieur le Maire :

Les décisions du Maire ne se commentent pas, je vous demande de fermer votre micro

Monsieur SUBERCAZES.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Et alors, on ne peut pas avoir d’information ?

Monsieur le Maire :

Mais Monsieur SUBERCAZES les décisions du Maire ne se commentent pas.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Comment on fait alors ?

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 5Monsieur le Maire :

Vous m’écrivez, et je vous donnerai réponse, comme je vous ai donné une réponse récemment, il n’y à pas de souci.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Non.

Monsieur le Maire :

Si.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Non.

Monsieur le Maire :

Si, vous aviez un accusé de réception, vous n’étiez pas chez vous. Donc vous avez un avis de

passage. Vous voyez Monsieur SUBERCAZES je fais Les choses légalement. Donc nous passons

au point n°3.

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

Prennent acte de la présente délibération.

N°3

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LOURDES AU SEIN DE LA

COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapporteur : Thierry LAVIT

Vu Le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C IV,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à

la proximité de l’action publique,

Considérant Le courrier du 4 mai 2026 enregistré le 7 mai 2026, par lequel M. le Président de

la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a informé le Maire de la

Ville de Lourdes de la mise en place de La Commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT), chargée de procéder à l'évaluation du montant total de la charge

financière dévolue à l’EPCI, du fait des compétences transférées par Les communes membres,

Considérant que la CLECT est créée par une délibération du Conseil communautaire adoptée

à La majorité des 2/3, elle est exclusivement composée de membres des conseils municipaux

des communes membres, et chaque conseil municipal doit disposer d'au moins un

représentant,

Considérant que le nombre de membres de la CLECT a été fixé à 87 membres titulaires et

87 membres suppléants par Le Conseil communautaire de La CATLP, et que la Ville de Lourdes

doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Considérant qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein

d'organismes extérieurs,

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 6Considérant que les membres du Conseil municipal suivants sont proposés pour siéger au sein de La CLECT :

- Titulaire : M. Patrick LEFORT,

- Suppléant : M. Rémi BUFFO

Y-a-t-il d'autres candidats ?

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, je vous propose, si vous en êtes d’accord à l'unanimité, de procéder à ces désignations par un vote à main levée.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent, à l’issue d’un vote à main levée, la désignation des représentants de la

Ville de Lourdes au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT) de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) :

- Titulaire : Monsieur Patrick LEFORT

- Suppléant : Monsieur Rémi BUFFO

2°) autorisent M. le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à procéder à l’ensemble des

démarches afférentes à la présente délibération.

N°4

FORMATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS (PSC) A DESTINATION DES JEUNES :

REGLEMENT D'INTERVENTION FINANCIERE DE LA VILLE

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

La ville de Lourdes compte sur son territoire un centre socio-culturel, en gestion municipale, agréé par la Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées (CAF) pour la période

2023/2026.

ILoffre des services utiles à La population, favorise la participation des habitants à La vie

locale, propose des actions à destination des jeunes et des familles, en portant une attention

particulière à la citoyenneté et l'engagement.

Dans cette optique, l'Info jeunes, intégré au centre socio-culturel Lorda, propose depuis

2023 des sessions de formation des jeunes aux gestes de premiers secours, en partenariat

avec la Croix Rouge. Depuis le lancement de cette initiative, ce sont 112 jeunes de 11 à 30

ans qui ont obtenu La formation Premiers secours citoyen (PSC).

Actuellement, cette formation est payante (40 €), sauf pour les lycéens qui bénéficient de la prise en charge par la Région au travers de la carte jeunes, dans la limite des places disponibles.

L’Info jeunes se charge de faciliter Les inscriptions, de communiquer auprès des jeunes et de leurs familles via Les réseaux sociaux de la ville et met à disposition la salle de formation.

Afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à La formation PSC, La ville de Lourdes

souhaite proposer un règlement d’intervention financière permettant de prendre en charge financièrement la formation PSC pour les collégiens, habitant ou scolarisés à Lourdes, dans

la limite de l’enveloppe disponible.

Un budget sera alloué annuellement à cet effet. En 2026, il y sera consacré un budget prévisionnel de 800 €.

Cette mesure sera mise en place à compter de la rentrée de septembre 2026.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 7Un contrat de prestation sera formalisé avec La Croix Rouge à cet effet.

Cette prise en charge de la formation PSC par la ville vient s'inscrire dans l’ensemble des

projets visant à soutenir la citoyenneté et l'engagement des jeunes, à l’instar du BAFA

Citoyen ou du dispositif Alter Actions.

Après consultation de la 3ème Commission - Affaires sociales Cohésion urbaine et

solidarité Habitat-logement Economie sociale et solidaire, en date du 3 juin 2026,

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

Il est précisé que Monsieur Jean-Pierre BASSETTI ne prend pas part au vote de la

délibération,

1°) approuvent la prise en charge financière de la formation Premiers secours citoyen

(PSC) pour les collégiens habitant ou scolarisés à Lourdes dans la limite du budget alloué,

à compter de septembre 2026,

2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et

document découlant de la présente délibération.

N°5

TARIFS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL LORDA : MODIFICATIONS

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

La ville de Lourdes compte sur son territoire un centre socio-culturel en gestion municipale,

agréé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour la période 2023/2026.

IUoffre des services utiles à La population, favorise la participation des habitants à la vie

locale, propose des actions à destination des jeunes et des familles, en portant une attention

particulière aux personnes en situation de fragilité.

Le centre socio-culturel Lorda propose une offre de services aux adhérents (activités, sorties,

séjours) pour laquelle une tarification est proposée.

Cette dernière est basée sur les principes suivants :

- une adhésion familles fixée à 5 € pour être accessible financièrement,

- une tarification en fonction du quotient familial (QF).

IUest proposé de créer de nouveaux tarifs, pour répondre à l’évolution de l'offre de services :

- création d’un tarif pour les séjours à l'étranger, avec un tarif réduit pour Les jeunes engagés

dans l’association Junior,

- création d’un tarif pour les mini-séjours familles,

- création d’un tarif annuel pour l’Anim’ados du mercredi après-midi et les soirées

périscolaires.

Par ailleurs il est proposé une légère augmentation entre 5 et 10 € par tranche de QF pour

les séjours et Les mini-séjours destinés aux jeunes.

Après consultation de la 3ème Commission - Affaires sociales Cohésion urbaine et

solidarité Habitat-logement Economie sociale et solidaire, en date du 3 juin 2026,

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la grille tarifaire du Centre socio-culturel Lorda ci-annexée, applicable

à compter du 1° septembre 2026,

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 82°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et

document découlant de la présente délibération.

N°6

ARGENT DE POCHE : MODIFICATION DU REGLEMENT

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Dans le cadre de sa politique jeunesse, et des orientations du centre socio-culturel municipal

Lorda, agréé par la Caisse d’allocations familiales des Hautes-Pyrénées (CAF) pour La période 2023/2026, la ville de Lourdes s’est engagée par délibération n°16 du Conseil municipal du 29 mars 2023 dans le déploiement du dispositif « Argent de poche ». IL a été modifié par délibération n°12 du Conseil municipal du 6 février 2024.

ILpermet à des jeunes, habitant ou scolarisés à Lourdes, d'effectuer cinq missions maximum

au sein des services de la ville, en contrepartie d’argent de poche. Les missions ne peuvent

excéder 3 heures et donnent lieu à une indemnité de 15 euros par mission, conformément au cadre réglementaire fixé par le programme « Ville, Vie, Vacances » de l’État.

Initié à Lourdes en 2023, ce dispositif a bénéficié à 39 jeunes différents, ce qui représente 92 jeunes inscrits depuis 2023 en cumulant leur inscription chaque année. Ils ont effectué 167 missions au sein de 6 services de La ville.

A titre d'exemple, on peut citer l'appui au portage de repas du CCAS, la présence Lors d'évènements culturels ou sportifs de la ville, l'appui Lors de La fête des associations ou des journées européennes du patrimoine, des missions avec le service communication...

Au vu de La demande des jeunes, et dans le respect du cadre réglementaire, il est proposé de porter le nombre maximum de missions à 10 par an, au lieu de 5 actuellement. Les autres modalités du dispositif demeurent inchangées.

Après consultation de la 3ème Commission - Affaires sociales Cohésion urbaine et

solidarité Habitat-logement Economie sociale et solidaire, en date du 3 juin 2026,

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la modification proposée au dispositif « Argent de poche », en portant le

nombre maximum de missions de 5 à 10 par an et par jeune,

2°) précisent que ces crédits sont inscrits au budget,

3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et

document découlant de la présente délibération.

N°7

FETES DE LOURDES 2026 : MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DES CASETAS

Rapporteur : Julien JACOB LEMAITRE

Le règlement général des Casetas pour l'édition 2026 a été approuvé par délibération n°30 du Conseil municipal du 28 avril 2026.

Afin de permettre aux associations de proposer leurs candidatures, Le règlement doit être modifié comme suit :

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 9Article 1 : Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la ville de Lourdes

organise des « casetas ». IL précise Les obligations et les droits de chaque candidat et de

l'organisateur.

Article 2 : Sont admis Les établissements Lourdais ou associations lourdaises ayant sollicité

un emplacement pour une activité à caractère commercial au jardin des Tilleuls sis avenue

Foch pour l'exploitation d’un commerce sous toile de « restaurant » ou « bar ».

Les autres articles du règlement demeurent inchangés.

ILest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la modification du règlement

général annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions ?

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Je suis content que vous ayez repris une des idées qu’on avait eu pendant La campagne,

c’est-à-dire d'ouvrir Les Casetas au monde associatif. Sur Les 220 associations à peu près qu’il

y a à Lourdes, comment avez-vous fait pour Les contacter ? Qui a répondu ? Et s’il y en a

beaucoup qui ont répondu, comment faites-vous pour en sélectionner quelques-unes ?

Monsieur le Maire :

Alors je vais vous répondre pour partie. Alors vous nous dites qu’on a repris une de vos idées,

c'était une idée qu’on avait portée en 2020 maïs faute de combattants on avait laissé tomber.

L'idée au départ c'était de créer une quatrième soirée liée à la participation des associations.

Donc comme il n’y avait pas une volonté manifeste de la part des associations de créer une soirée supplémentaire et que les Casetas étaient prises déjà par les commerçants, donc on

avait poursuivi en ce sens. Maintenant il se trouve que peut-être un mix, sans créer une quatrième soirée, mais en faisant intervenir des associations pour compléter le système des

Casetas sur Les commerces de bouche que l’on connaît, peut-être que cela portera ses effets.

Pour la deuxième partie c’est Monsieur LEMAITRE qui va répondre.

Monsieur Julien JACOB LEMAITRE :

Donc du coup en complément, et pour répondre à votre question, Monsieur SUBERCAZES. On

n’a pas pu Les contacter, on doit délibérer pour pouvoir contacter Les associations. C’est pour

cela que ce projet de délibération est présenté ce soir. IL a été également présenté aux

commerçants que nous avons réunis Lors de la réunion avec Marie ETCHEVERRY déléguée à

l’évènementiel, et Dominique ARRAMOND chargée des affaires culturelles. Les commerçants

ont réagi de manière positive à cette proposition. Donc dès demain, une publicité sera

publiée sur le site de la ville, si cette délibération est adoptée. Et par conséquent, les

associations pourront postuler. Et un tirage au sort sera effectué s’il y a plus de deux

associations qui se présentent, parce qu’il y a effectivement deux stands de disponible,

puisqu'il y a 12 stands. Pourquoi 12 stands sur Le site ? Parce qu’il fallait répondre de manière

réglementaire et accessible et que la limite est à 12. Aujourd’hui nous avons eu 10

candidatures de commerçants, donc nous allons proposer les deux Casetas restantes aux

associations. Voilà, j'espère que j’ai répondu à votre question.

Monsieur le Maire :

Donc on va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté, je vous

remercie Monsieur LEMAITRE.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 10Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la modification du règlement général des « Casetas » qui auront lieu du

26 au 28 juin 2026 dans le cadre des Fêtes de Lourdes, tel qu’annexé à la présente délibération,

2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et

document découlant de la présente délibération.

N°8

BILAN CESSIONS-ACQUISITIONS 2025

Rapporteur : Patrick LEFORT

En vertu de l’article L. 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur Le territoire d'une commune de plus de 2

000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune >».

En 2025, les opérations d’acquisition ont été les suivantes :

1) Acquisition auprès de Monsieur Daniel BALEN de l'impasse du Lapacca 65100 LOURDES,

située sur la parcelle cadastrée section BY n°93 d’une superficie de 501 m? pour un montant

d’un euro.

L'acte de vente en la forme administrative a été régularisé le 8 décembre 2025 et publié au SPFE des Hautes-Pyrénées le 19 janvier 2026.

En 2025, les opérations de cession ont été les suivantes :

1) Cession par la ville de Lourdes à La SAS AU PARADIS GOURMAND, représentée par Monsieur

Yannick DABAT, d’un immeuble à usage commercial formant Le Banc de la Grotte n°50, situé sur la parcelle cadastrée section CH n°98, sise 82 rue de La Grotte 65100 LOURDES, d’une superficie de 38,96 m?, pour un montant de 112 100 euros. La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 14 mars 2025.

2) Cession par la ville de Lourdes à la SCI MUQUET 1 d’un immeuble à usage commercial

formant le Banc de la Grotte n°7, situé sur La parcelle cadastrée section CH n°18, sise 19

place Monseigneur Laurence 65100 LOURDES, d’une superficie de 263,50 m2, pour un

montant de 465 500 €.

La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 1er avril 2025.

3) Cession par la ville de Lourdes à La SCI MUQUET 2 d’un immeuble à usage commercial formant le Banc de la Grotte n°9, situé sur la parcelle cadastrée section CH n°20, sise 15 place Monseigneur Laurence 65100 LOURDES, d’une superficie de 160,78 m?, pour un montant de 427 500 €.

La signature de l'acte authentique de vente a eu lieu Le 1er avril 2025.

4) Cession par la ville de Lourdes à Monsieur Antoine PIERNAGORDA d’un terrain à bâtir, situé sur la parcelle cadastrée section BS n° 480, sise 34 boulevard du Centenaire 65100 LOURDES, d’une superficie de 774 m?, pour un montant de 34 830 €.

La signature de l'acte authentique de vente a eu lieu Le 12 mai 2025.

5) Cession par la ville de Lourdes à Monsieur Anthony ESTIREBOIS et Madame Karine CIESELQUI d’un terrain à bâtir, situé sur la parcelle cadastrée section BS n°495, sise 10 rue

du Petit Jer 65100 LOURDES, d’une superficie de 982 m?, pour un montant de 44 190 €.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 11La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu le 19 maï 2025.

6) Cession par la ville de Lourdes à Monsieur Sébastien TERREE et Madame Marylène LABORDE

d’un terrain à bâtir situé 26 rue du Petit Jer 65100 LOURDES, d’une superficie de 1137 m2,

pour un montant de 51 165 €.

La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 28 juillet 2025.

7) Cession par la ville de Lourdes à La SCI CMF IMMO, représentée par Monsieur Fabien PESQUE,

d’un immeuble à usage commercial formant le Banc de la Grotte n°16, situé sur la parcelle

cadastrée section CH n°44, sise avenue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES, d’une

superficie de 65,57 m?, pour un montant de 228 000 euros.

La signature de l'acte authentique de vente a eu lieu Le 4 novembre 2025.

8) Cession par la ville de Lourdes à Monsieur Mohamed DILMI et Madame Antonia MORENO

SALGADO d’un terrain à bâtir situé sur la parcelle cadastrée section BS n°483, lieu-dit La

Lanne d’Anclades 65100 LOURDES, d’une superficie de 1008 m?, pour un montant de 45 360

€.

La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 15 décembre 2025.

9) Cession par la ville de Lourdes à l'Office public de l’habitat des Hautes-Pyrénées (OPH 65)

des locaux de l’ancienne Gendarmerie, situés sur la parcelle cadastrée section BM n°7 sise

18 rue des Chalets 65100 LOURDES, d’une superficie de 2468 m?, pour un montant de 700

000 €.

La signature de l’acte authentique de vente a eu lieu Le 18 décembre 2025.

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions ? Monsieur SUBERCAZES, je sens que vous avez une question.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Vous le sentez bien. Alors comme on n’a pas le droit à beaucoup d'interventions.

Monsieur le Maire :

Non vous avez droit aux interventions du règlement intérieur, c’est-à-dire deux par question.

Donc vous avez largement le temps de vous exprimer. Vous avez du souffle.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Oui, donc je vais essayer de regrouper les questions. La première sur Les Bancs de La Grotte.

Aujourd’hui, sur Le nombre qui appartenaient à la ville de Lourdes, puis Le nombre de ventes

qu'il y a eu, combien il reste de Bancs de la Grotte dont la ville de Lourdes est toujours

propriétaire ?

La seconde c’est sur le prix du terrain sur la plaine d’Anclades. De mémoire, Le prix des

terrains était autour de 70-75 euros Le m2. Ça c'est pour Les premiers propriétaires qui ont

acheté. Pourquoi 70-75 ? Parce qu’il y avait le coût bien sûr de l’achat du terrain nu qui revient entre 18 et 20 euros, puis ensuite il a fallu Le viabiliser et faire les réseaux, amener

les réseaux et la voirie. Et je pense qu’on est à plus de 20-25€ Le m? une fois qu’il est viabilisé.

Alors j’aurais voulu savoir Le montant total de la viabilisation de cette tranche de la ZAC

d’Anclades ainsi que la viabilisation, La mise en place des voiries, de l’éclairage public, de

tous les réseaux. Et savoir pourquoi on est tombé à 45 euros aujourd’hui, aussi bas pour les

terrains de La ZAC d’Anclades, qui sont plats, ensoleillés, alors que d’autres terrains sur

Lourdes se vendent autour de 70 à 80 euros par des agences immobilières bien connues, si

vous voulez je peux vous donner...

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 12Monsieur le Maire :

C'est la première question ?

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

ILy en a2.

Monsieur le Maire :

IL y en à 4 dans La même. Mais ce n’est pas grave. De mémoire, et je Le dis avec les services derrière, je pense qu'il reste 38 Bancs de La Grotte, première question.

Deuxième question, en ce qui concerne la ZAC d’Anclades, nous étions élus il y a quelques années. Vous vous souvenez de l'échec patent de La ZAC d’Anclades, ce fut un échec patent, pas sous votre mandature mais depuis toujours, depuis 30 ans, c’est un process qui n’a pas bien marché. Et nous avons pris La décision et moi Le premier d’anticiper sur l’arrivée d’un hôpital moderne dans 4-5 ans à peu près, et donc de créer une zone du soin nécessaire aux usagers. Donc il y a le centre de santé, jen profite pour dire qu’il sera ouvert en fin d'année, qu’il est en train de se terminer. Et donc une deuxième zone de soin avec, vous avez pu le remarquer, un cabinet d'imagerie, richement doté en termes techniques, bientôt une IRM, qui l’eût cru à Lourdes quand même, une IRM. Je pense, là je vais dire « moi je » devant votre collègue sur la liste, parce que L'IRM c’est moi qui ai été me La chercher quand même. Donc il y a une IRM qui arrive, il y a d’autres spécialistes qui vont se poser et donc on a décidé d’utiliser cet endroit pour créer une zone de soin. C’est un choix stratégique. IL y a une évaluation des Domaines, et cette évaluation répond à ce tarif-là. Moi je préfère déjà au bout de 30 ans vendre Les terrains, que nous vendions, que les Lourdais, puisque nous ne sommes que les représentants des Lourdais, vendent les terrains. Et qu’on puisse arriver à soigner les gens que de laisser Les terrains en friche et une offre de soin qui soit insatisfaisante. Donc c’est pour ça que c’est un choix stratégique.

Ceci étant si vous voulez le bilan complet, précis, on peut vous l'écrire, vous envoyer un

courrier exact du coût des voiries etc. Parce qu’en tête je n’ai quand même pas les chiffres, je retiens mais pas jusque-là. Je pourrai essayer, mais peut-être à La fin du Conseil, mais ce

n’est pas sûr. Donc on va vous écrire pour être très précis dans La réponse que vous souhaitez.

Et voilà je crois que j’ai répondu à La première question. Alors deuxième question Monsieur SUBERCAZES. Vous ne voulez peut-être pas enchaîner ?

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Non les questions vous y avez répondu. Juste une remarque sur SCANPY, qui s’est installé. Vous rappelez, « moi je » en disant que c’est grâce à vous que l’IRM est venue.

Monsieur le Maire :

Non je n’ai pas dit ça, j’ai dit que j’ai été chercher l'autorisation qui était très compliquée à avoir et que nous avons eue. J’ai vraiment intercédé pour avoir cette autorisation.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Est-ce que vous savez quand même que de toute façon, les 3 terrains qui composent SCANPY,

coûtent plus cher que les terrains qui sont vendus aujourd’hui. Puisqu’il y a 3 lots, Les deux

premiers lots étaient autour de 70 euros et Le troisième à 30 euros. Mais Lorsqu'on fait les

trois Lots et qu’on Les ramène au prix que SCANPY a acheté, ils sont plus chers que Les terrains que vous vendez aujourd’hui à un particulier.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 13Monsieur le Maire :

IL y avait deux catégories de terrains et SCANPY a opté pour les terrains Les plus chers à la

vente, parce qu’il voulait se situer là. Donc nous on a suivi ce qu’ils avaient demandé. Mais je pense que l’enjeu derrière, c'était quand même La thématique première des municipales, c'était le soin, soigner les gens. Je pense que nous essayons d’y répondre. J'espère que ça va, nous avions encore une réunion cet après-midi, que ça va encore avancer sur divers spécialistes. Et surtout permettre aux gens d’être soignés en attendant l'hôpital qui va arriver, en attendant un redimensionnement de l'offre de santé publique-privée sur le territoire. Donc c’est très important. Et puis l'évaluation des Domaines est l'évaluation des Domaines.

Oui, deuxième intervention.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

C’est la troisième. On parle de santé c’est pour ça.

Monsieur le Maire :

C’est vraiment parce que c'est bientôt les Casetas, c’est la fête ce soir.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Juste puisqu’on parle de santé, je voudrais dire ici, juste deux choses. IL s’est trouvé que mercredi soir j’étais aux Urgences de Lourdes. D'abord je voudrais remercier très fortement le service des urgences de Lourdes qui fait un travail remarquable, avec une gentillesse et pour l'instant à Lourdes ça reste un petit centre, c’est encore à taille humaine, et qu’on a des gens qui sont humains. Mais deux remarques.

La première c’est que l’éclairage public s'éteint et lorsque les personnes qui sont garées

dans le parking de la petite rue qui repart vers la rue de Pau, et bien Les gens sont dans le

noir. Donc est-ce que vu que la rue de Pau juste parallèle est éclairée, ne pourriez-vous pas

s’il vous plaît éclairer l’autre pour faire que Les gens qui sont garés dans Le parking puissent

avoir de l’éclairage, puisque quand on ressort à 3h ou à 4h, et il s’est trouvé que j’ai dû

ramener une dame, et ça, peut-être qu’il faudra vérifier. Parce qu’il n’y a plus de taxis Le

soir qui répondent au téléphone. Et donc j’ai dû ramener une dame à Paréac. C'était

scandaleux de voir qu’aujourd’hui nous n’avons pas les moyens de ramener une personne

âgée chez elle. Elle était Là depuis 14h je l’ai ramenée à 3h45 du matin. Et on a dû marcher

dans le noir pour ramener la voiture. Deux remarques, ça n’a rien à voir avec le Conseil

municipal.

Monsieur le Maire :

Si, si. On va Le regarder de près maïs je vais vous faire une confidence Monsieur SUBERCAZES,

j'ai été hospitalier pendant 34 ans à l'hôpital de Lourdes. IL m’est arrivé d’être appelé pour

une urgence et quand lorsque le patient n’était pas hospitalisé, et pouvait rentrer chez lui,

je le ramenais chez lui ou à l'hôtel. Très fréquemment, donc le problème il date depuis une

éternité. Je vais quand même solliciter à nouveau Les taxis parce que ça me parait important, vous avez raison de le souligner. Mais moi je faisais ça, j'allais travailler et en plus je

ramenais les patients à la maison, ou à l’hôtel.

Ensuite je sais votre position sur l'hôpital commun, parce que ça fait depuis toujours que

vous avez cette position. Mais aujourd’hui, ce serait trop Long à expliquer, on y passerait des

heures maïs nous avons eu une réunion travaux il y a 10 jours, sur Le devenir des hôpitaux.

Et bien je ne parlerai pas à La place du Maire de Tarbes, mais Lorsqu'on voit l'état des locaux

de l’hôpital de Tarbes, et vous savez qu’on est inscrit, on a signé Le PPRS. Ce fameux PPRS

qui nous oblige, et bien aujourd’hui ce serait entre 45 et 50 millions d’euros pour mettre

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 14L'hôpital de Lourdes aux normes sismiques. Dont acte. De plus les deux hôpitaux sont

obsolètes, et ce n’est même plus un choix aujourd’hui, ce n’est même plus une évidence, c'est une urgence.

Mais là nous sommes en train de finaliser le plan. Demain je serai à Paris pour cela, avec d’autres, d’autres décideurs, et nous allons faire cet hôpital parce qu'aujourd'hui nous avons besoin d’avoir un pôle d'excellence. C’est déjà bien lancé parce que les chirurgiens et médecins qui ont été recrutés au travers de l'outil qui s’appelle Le robot Da Vinci. Les interventions s’enchaînent, c’est au-delà de nos espérances parce qu’il y avait une fuite des patients jusqu’à présent vers l’excellence. Vous aviez raison de souligner La qualité des soignants. Mais les soignants s'ils ne sont pas aujourd’hui dotés d’une ambition technologique, d’une médecine moderne, tel qu’il se doit, déjà ils s’épuisent. Je peux vous dire que les sachants que sont aujourd’hui les soignants, parce que ce sont eux les sachants, que ce soient Les médecins ou les paramédicaux. Et Le projet médico-soignant, puisque je sors de L'hôpital tout à l'heure, d’une réunion sur le projet médico-soignant. C’est un travail colossal qui a été fait par Les communautés, et ce sont Les premiers, ce sont Les premiers à je ne dirai pas hurler mais presque « vite, faites-nous cet hôpital moderne, nous en avons assez ». Et ce sont eux, ce sont les communautés qui le disent. Oui, oui vous avez beau être contre. Mais c’est La réalité. On peut être contre, on a Le droit d’être contre.

Mais sachez que, vous verrez quand cet hôpital sera en route, il entraîne de fait, une 4 voies

qui était suspendue et qui aujourd’hui est bien débloquée grâce à ça, il va entraîner une

halte ferroviaire. Bref un aménagement du territoire, c’est historique et 300 millions d’euros

posés sur la table, et n’en déplaise à ceux qui critiquent le Président de la République. Merci Monsieur Emmanuel MACRON, pour avoir osé aller jusqu’au bout et aller jusqu’à cette somme incroyable de 300 millions d’euros. IL a écrasé la situation. Et sans cette somme, il serait difficile de faire cet hôpital, parce que c’est La part de l’Etat. Et c’est Le seul projet aujourd’hui en France à hauteur d’autant. Donc je remercie moi le chef de L'Etat, et tous ceux qui travaillent, dont le directeur de l’hôpital aussi. Le directeur de l'hôpital aussi puisqu'on l’a vu tout à l'heure et on l’a remercié avec Les syndicats etc., pour tout Le travail qui a été fait depuis son arrivée. IL a fait en 18 à 20 mois ce qui n’a pas été fait depuis 5-6 ans.

Donc on a la chance d’avoir une équipe remarquable, Les soignants sont derrière, ils veulent ce projet de soin, Les élus sont tous alignés. Je dis bien Les élus sont tous alignés pour pouvoir

pousser ce projet et nous allons faire cet hôpital qui va suivre en 4-5 ans en 2031. 2030-2031

Uhôpital sera fait. Et Le reste va être débloqué aussi. On ne peut pas se passer d’un outil

comme ça. C’est un petit département, il faut que nous réalisions aujourd’hui qu’il y a 7

millions de personnes qui viennent par an dans les Hautes-Pyrénées, et pour moitié à Lourdes.

Et que nous devons nous doter d’un outil moderne, et c’est à ce prix-là qu’on aura des

spécialistes à l’intérieur, mais aussi un maillage de territoire sur la médecine générale un

peu partout parce qu’il y aura un outil de raccordement sécurisé. C’est ce que souhaitent,

c’est ce que je retiens des entretiens que j’ai fréquemment avec les syndicats de médecins

etc, les gens qui veulent s’installer, ils veulent être raccordés à une unité de soins.

ILy a deux mots qui sont capitaux, c’est multidisciplinarité et interdisciplinarité sur Le même

site. De telle sorte qu’aujourd’hui la fuite patients elle se fait de moins en moins. IL y avait

jusqu’à 3 ans, 30% de fuite patients je Le rappelle. Qui aujourd’hui peut aller se faire soigner

à Bordeaux ou à Toulouse ? Des villes qui grossissent à vue d'œil, et qui vont prendre 200 000

habitants sur 10 ans. Qui peut aller en clinique aujourd’hui ? Nous sommes sur un territoire,

et ce n’est pas péjoratif ce que je dis, qui est paupérisé, avec des personnes qui ont du mal

à se véhiculer etc. Donc l’enjeu c’est L'hôpital, et c’est comment on va aller à cet hôpital

moderne. D’ailleurs je reçois des courriers des élus des vallées, tous Les élus notamment les

premiers concernés sont alignés pour ce projet. Donc on peut être contre, on a le droit

d’être contre. Mais vous verrez à la sortie Les usagers seront bien soignés ainsi que Les gens

qui passent sur notre territoire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 15Vous ne pouvez plus intervenir c’est fini. C'était trois. Qui vote contre cette délibération ? Même si on s’est un peu écarté. Qui s’abstient ? Elle est donc adoptée.

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

1°) prennent acte du bilan des acquisitions et cessions opérées par la ville de Lourdes

en 2025 listées ci-dessus, conformément à l’article L. 2241-1 du CGCT.

N°9

CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET

SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : Christine CARRERE

L'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixe la date des prochaines élections professionnelles dans La Fonction publique le 10 décembre 2026.

Le Code général de la Fonction publique (CGFP), en particulier Les articles L.251-5 à L.251-

10, prévoit La création d’un Comité social territorial (CST) dans chaque collectivité ou

établissement public employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante

agents.

Considérant qu’en application de l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par

délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CST commun,

compétent à l'égard des agents de La collectivité et de l'établissement ou des établissements rattachés, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,

Considérant l'intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour l’ensemble des agents

de la ville de Lourdes et de son Centre communal d’action sociale (CCAS),

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public,

contractuels de droit privé disposant du statut d’électeurs au 1er janvier 2026 précisés ci-

dessous permettent la création d’un CST commun :

- ville de Lourdes = 285 agents,

- CCAS = 25 agents,

IUsera proposé au Conseil municipal, après avis du CST du 28 mai 2026, la création d’un CST

commun compétent pour les agents de La ville de Lourdes et du CCAS, ainsi que le

rattachement de ce dernier, incluant la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès de la ville de Lourdes.

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en

date du 4 juin 2026,

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) décident de la création d’un Comité social territorial (CST) commun, compétent pour

l’ensemble des agents de la ville de Lourdes et de son Centre communal d’action sociale

(CCAS), incluant la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de

conditions de travail, et son rattachement auprès de la ville de Lourdes,

2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout document

découlant de la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 16N° 10

COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU

PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME

Rapporteur : Christine CARRERE

Les élections professionnelles visant à La création du Comité social territorial (CST) commun

entre la ville de Lourdes et son Centre communal d’action sociale (CCAS), ainsi que de sa

formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail se tiendront le 10 décembre 2026, avec un vote à l’urne et une possibilité de vote par correspondance pour les agents empêchés.

Ainsi, en application des articles R.252-36 et R.252-37 du Code général de la Fonction publique, et compte-tenu de l'effectif de 310 agents de La ville de Lourdes et de son CCAS disposant de la qualité d’électeurs au 1er janvier 2026 servant à déterminer Le nombre de représentants du personnel au sein de cette instance,

Après consultation du CST en date du 28 mai 2026,

IUsera proposé au Conseil municipal :

1/ de fixer le nombre des représentants du personnel au CST commun de la ville de

Lourdes et de son CCAS à 4 titulaires et 4 suppléants,

2/ d’instituer Le paritarisme numérique au sein de cette instance, en fixant Le nombre

de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4

titulaires et 4 suppléants,

3/ d’instituer le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par Le CST dans

les mêmes conditions que pour celui des représentants du personnel.

Conformément à La réglementation en vigueur relative aux CST des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics, le nombre de représentants du personnel titulaires dans

la formation spécialisée du CST est égal au nombre de représentants du personnel titulaires

dans le CST, soit 4 titulaires.

Aussi, après avis du CST en date du 28 mai 2026, il sera proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de représentants suppléants de cette formation spécialisée en nombre égal aux représentants titulaires, soit 4 suppléants, et d’appliquer les mêmes modalités de fonctionnement qu’au CST en termes de paritarisme numérique et de recueil des avis.

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions sur Le nombre de délégués ? Ah Monsieur SUBERCAZES a envie de

poser une question, il est très prolixe ce soir.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Oui, j'aime parler, je suis désolé. Puisqu’on parle de personnel. J’ai vu que depuis quelques

temps il y avait Madame Emmanuelle BEGUE-LONCAN qui signait en tant que Directrice

générale des services. Et donc en fait, depuis quand le poste est pourvu ? Parce qu'avant il

était budgétisé mais non pourvu. Depuis quand il est pourvu, et c’est dommage qu’on n’ait

pas eu l'information pour dire qu’aujourd’hui nous avions une Directrice générale des

services.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 17Monsieur le Maire :

Pourtant vous étiez bien placé quand même.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Pour ?

Monsieur le Maire :

Pourtant vous étiez bien placé il y a quelques temps.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Pour ?

Monsieur le Maire :

Bref je vais répondre à votre question.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Je n'ai pas compris pourquoi j'étais bien placé.

Monsieur le Maire :

Bref. Madame BEGUE-LONCAN est nommée depuis Le 1° avril et ce n’est pas un poisson.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Là, cette année ?

Monsieur le Maire :

Oui Le 1° avril. Elle a été nommée attachée hors-classe il y a quelques mois, en décembre

je crois. Et donc elle a été nommée sur son poste Le 1° avril. Et c’est une richesse pour notre

ville d’avoir cette personne à la tête, et je le dis.

Monsieur Philippe SUBERCAZES :

Et je n’ai aucune réserve ni quoi que ce soit.

Monsieur le Maire :

Je le dis parce que j’ai envie de Le dire, nous avons la chance d’avoir une Directrice générale

de très haut niveau, intègre, loyale, et fidèle. Donc c’est très bien pour une Directrice

générale des services.

Madame Christine CARRERE :

Alors excusez-moi Monsieur le Maire. Ce soir il n’y a pas Le TTE, maïs vous verrez que dans

le prochain Conseil, au TTE Le poste qu’occupait Madame BEGUE-LONCAN est donc supprimé

du TTE.

Monsieur le Maire :

Oui, je L’ai là. Mais on le fera au prochain Conseil municipal. Peut-être qu’on pourra revenir

sur Les effectifs si vous Le voulez, au détail près. Et je vous remercie Madame CARRERE, pour

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 18l'ambiance et l’état d’esprit qui règne autour de vous. Parce que le personnel aujourd’hui,

même s’il y a toujours mieux à faire, a l’air content de vos services, et était très content de

vous voir revenir. Merci beaucoup.

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en

date du 4 juin 2026,

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) fixent à 4 titulaires et 4 suppléants le nombre des représentants du personnel au

sein du Comité social territorial (CST) commun de la ville de Lourdes et de son Centre

communal d’action sociale (CCAS),

2°) décident d’instituer le paritarisme numérique au sein de cette instance en fixant le

nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel,

soit 4 titulaires et 4 suppléants,

3°) décident d’instituer le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le

CST dans les mêmes conditions que pour celui des représentants du personnel,

4°) précisent que le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation

spécialisée du CST est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le

CST, soit 4 titulaires, et fixent le nombre de représentants suppléants de cette formation

spécialisée en nombre égal aux représentants titulaires, soit 4 suppléants,

5°) précisent que la formation spécialisée du CST fonctionnera selon les mêmes

modalités que le CST en termes de paritarisme numérique et de recueil des avis,

6°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte

découlant de la présente délibération.

La séance est levée à 19h15.

Le secrétaire de Séance

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026 19