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Conseil Municipal - 2024.158 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.158 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2024158
Mis en ligne le ..23..40.2 4...
Transmis le ..…… La: {P.2 4...
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE ZONES DE JEU ET DE BUREAU ADMINISTRATIF À L'ASSOCIATION LOURDES PYRENEES GOLF CLUB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal à délégué à Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de «décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans»,
Considérant la demande formulée par l’association Lourdes Pyrénées Golf Club de bénéficier de zones de jeu supplémentaire,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De modifier par avenant la convention initiale de mise à disposition conclue entre la ville de Lourdes et l'association Lourdes Pyrénées Golf Club en date du 9 février 2024 fixant les conditions
d'utilisation des espaces mis à disposition,
ARTICLE 2 :
Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une période de 12 ans conformément à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est conclue à titre gratuit.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
. inscrite au registre des délibérations,
. publiée sur le site internet de la ville,
. transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Da net-be 224 Fait à Lourdes, le