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Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.93 Signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LOURDES Æ des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ———
Nature de l’acte : 8.9
DECISION N° 2023 93
Mis en ligne le ..14.Q4.2023
Transmis le .,44.04.2022.
CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION POUR UNE ANIMATION MUSICALE AVEC BASS STYLE - DJ B'GOR LE VENDREDI 21 AVRIL 2023, À L'OCCASION DE L'EVENT VTT
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, art 92,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-3 permettant à l'acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque Les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque Le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance unique,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 4°) délégantà Mr le Maire pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part la proposition de l’Association BASS STYLE, sise 66 ter rue du Maréchal Foch 64530 PONTACQ d’organiser une animation musicale par DJ BGORle vendredi 21 avril 2023 dans le cadre du Test Event VTT 2023 au 2 Boulevard d’Espagne (Paddock - Pic du Jer).
Considérant d’autre part la volonté de la ville de Lourdes de mettre en place cette animation,
DÉCIDE
ARTICLE 1° :
De signer un contrat de cession de droit de représentation avec l’Association BASS STYLE, sise 66 ter rue du Maréchal Foch 64530 PONTACQ, pour une animation musicale le vendredi 21 avril 2023 de 19h00 à 24h00 dans le cadre du Test Event VTT au 2 Boulevard d’Espagne (Paddock - Pic du Jer).
ARTICLE 2 :
De régler à l’Association BASS STYLE, la somme de 850€ (huit cent cinquante euros) net, non assujetti à la TVA, à l'issue de la prestation, par mandat administratif.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr * inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur le site internet de la ville,
*__ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le (t Gyn | T2 |
Pour le Maire erpêch
le Premier Adjoint
Mr Philippe ERNANDEZ
Thierry LAVIT
MAIRE