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Conseil Municipal - 2022.141 Signée
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.141 Signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
rm a VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.9 Transinis le 29.11.22
Mis en ligne le 2 7‘ 2?
DECISION N° 2022_141
SAISON CULTURELLE 2022 2023; CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION AVEC 4 = LA CIE THÉÂTRALE DAMONA POUR LA REPRÉSENTATION THÉÂTRALE "LA CANTATRICE CHAUVE", LE JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2022 À 20 H 30 AU PALAIS DES CONGRÈS
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-3 1) permettant à l’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque Le marché a pour objet la création où l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance unique,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n° 3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment concernant la préparation, la passation, l’exécution et Le règlement des marchés et accords-cadres aïnsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part la proposition de Madame Nicole Gibaud, sise 8 rue Cherin-65000 TARBES, de proposer une représentation théâtrale, le jeudi 1°’ décembre 2022 à 20 h 30 au Palais des Congrès.
Considérant d’autre part la volonté de la ville de Lourdes d'organiser cette représentation théâtrale,
DÉCIDE
article 1 :
de signer un contrat de cession de droits de représentation avec Madame Nicole Gibaud, sise 8 rue Cherin-65000 TARBES, de proposer une représentation théâtrale, le jeudi 1°’ décembre 2022 à 20 h 30 au Palais des Congrès.
article 2 :
de régler à l’ordre de la Compagnie Théâtrale Damona, la somme totale de 1 200 € net (mille- deux-cents euros) non assujetti à la TVA par mandat administratif, à l'issue de la prestation.
Les frais de repas seront à la charge de la commune ainsi que les taxes des droits d'auteurs.
article 3 :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations,
- publiée électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur,
- transmise au contrôle de légalité.
Compte rendu en sera donné au conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
\,
N, Fait à Lourdes, le. Ao #4W: 2022
Thierry LAMIT
MAIRE