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Déliberation - 09.03.2026 DELIB
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - 09.03.2026 DELIB)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Fiscalité,
République Française
Département
Haute-Garonne
Séance du 09 mars 2026
N° de
délibération
Sujet Résultat
du vote
DCM.2026.01.01 Dégrèvement de la taxe foncière afférente aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs Pour : Unanimité
DCM.2026.01.02 Finances- Vote du Compte Financier Unique 2025 Pour : Unanimité
DCM.2026.01.03 Finances- Vote de l'affectation du résultat Pour : Unanimité
DCM.2026.01.04 Finances- Vote du Budget primitif 2026 Pour : Unanimité
DCM.2026.01.05 Finances- Tarifs publics columbarium et cavurnes Pour : Unanimité
DCM.2026.01.06 Finances- Demande de subvention matériel technique Pour : Unanimité
DCM.2026.01.07 Finances- demande de subvention sécurité mairie Pour : Unanimité
DCM.2026.01.08 Finances- demande de subvention portail salle de stockage Pour : Unanimité
DCM.2026.01.09 Finances- Don ligue contre le cancer Pour : Unanimité
DCM.2026.01.10 Personnel communal-création d'un poste d'adjoint d'animation contractuel en accroissement saisonnier d'activité Pour : Unanimité
DCM.2026.01.11 Terres du Lauragais-Modification des statuts du CIAS Pour : Unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Montesquieu-Lauragais