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Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 2017 01 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
poche G 25 oi] 2017 REPUBLIQUE FRANCAIS
PENVÉNAN, le 25 janvier 2017,
Le Maire,
Aux Conseillers Municipaux
| CONVOCATION ]
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL
DATE : LUNDI 30 JANVIER 2017
HEURE : 18H00
LIEU : MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
De 18h00 à 18h45: Intervention de M. MEANARD, Interlocuteur privilégié d'ENEDIS pour la Commune, concernant le déploiement des compteurs Linky.
1. INTERCOMMUNALITE :
- Proposition d'un commissaire à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;
- Désignation d'un représentant pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
2. AFFAIRES FINANCIÈRES :
- Aides à l’organisation de classes transplantées ;
- Subventions communales aux associations ;
- Label « Villes et Villages Fleuris » : Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris ;
- Tarifs 2017 :
°e Mouillages au port de Port-Blanc ;
+ Mouillages non équipés dans la zone de mouillages de Buguélès.
3. PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU CENTRE BOURG : - Création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales ;
- Acquisition foncière et création d'une voie d'accès.
4, BORNAGE DE LA PARCELLE AD 165 « le Commerce » : Approbation et autorisation de
signature des protocoles d'accord
5. SÉCURISATION DES ACCÈS ET ABORDS DE L'ÉCOLE PUBLIQUE : Demande de subvention auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
6. RÉHABILITATION, SÉCURISATION ET REQUALIFICATION DES ABORDS DU MARAIS DE GOASTER & SÉCURISATION DES LIAISONS DOUCES À PORT-BLANC - TRANCHE N°3 : Demande de subvention
7: PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau des effectifs
8. SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE POULPIQUET : Approbation et autorisation de signature de la convention pour le passage des réseaux souterrains
9. URBANISME :
- Avis sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de PLOUGRESCANT ;
- Modification du PLU n°04, 05 et 06 : Ouverture à l'urbanisation à vocation d'habitat et à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services.
—
MAIRIE - 10, place de l'église - 22710 PENVENAN
Tél. : 02 96 92 67 59 - Télécopie : 02 96 92 74 64
E-mail : mairie@ville-penvenan.fr
www.ville-nenvenan.fr 10.AFFAIRES FONCIÈRES : Bilan 2016 des opérations immobilières.
11. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE
12. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
13. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Michel DENI