Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 182 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 182 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 230 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 180 publié le 2 septembre 2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 180 publié le 2 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-180
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE / Projets structurants
971-2022-09-01-00003 - Arreté modificatif 4 arrêté mettant fin exercice
competences du SIAEAG (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2022-09-01-00003
Arreté modificatif 4 arrêté mettant fin exercice
competences du SIAEAG
PREFECTURE - 971-2022-09-01-00003 - Arreté modificatif 4 arrêté mettant fin exercice competences du SIAEAG 3 PRÉFET Projets structurants DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 4 du 1° septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 971-2021-09-29-00007
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment, ses articles L. 211-25-1, L. 5211-26 et L. 5212-33,
la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics
d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de
M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin,
l'arrêté du 26 août 2021 fixant les statuts du syndicat mixte de gestion de l’eau et
de l'assainissement de Guadeloupe,
la nouvelle liste des personnels maintenus au sein du syndicat pour les besoins de
sa liquidation transmise par mail le 31 08 2022 suite à la demande du président ;
Considérant les modifications demandées par le président du SIAEAG par mèl sus-visé ;
PREFECTURE - 971-2022-09-01-00003 - Arreté modificatif 4 arrêté mettant fin exercice competences du SIAEAG 4 Sur proposition du secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° — La liste des personnels annexée au présent arrêté est modifiée.
Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le directeur régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 01/09/2022
PREFECTURE - 971-2022-09-01-00003 - Arreté modificatif 4 arrêté mettant fin exercice competences du SIAEAG 5 ANNEXE SUR LE PERSONNEL
° Personnel maintenu au SIAEAG durant les travaux de liquidation
NOM PRÉNOM GRADE/Fonction
BAGE Laëticia Adjoint administratif principal 2° classe, agent comptable
CALPAS Nicolas Cadre, groupe 6 niveau B, responsable des ressources humaines des agents de droit privé
CALVAIRE Joëlle Rédacteur principal 1" classe, adjointe à la direction des affaires générales
GENE-PHERON Magguy Rédacteur territorial, gestionnaire budgétaire et comptable
MINATCHY Caroline Adjoint administratif principal 2° classe, assistante service de la commande publique
RIVAL Ketty Agent de maîtrise
VIRANIN Lisette Assistante administration 2° échelon, responsable agence professionnelle et collectivités
PREFECTURE - 971-2022-09-01-00003 - Arreté modificatif 4 arrêté mettant fin exercice competences du SIAEAG 6