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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ze
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Le | \À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79
° Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mme, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, M. PIAIA, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEINN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) : M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bernard JACQUOT, Consailler (Baronville) : Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents : 9
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Mcrhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Mcrhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 1
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018.
Rapporteur : M. le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 35 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté lors de la séance du 1° mars 2017, point n°1. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
ID : 057- 2ONOB EE 20190326 + sg _20190326_O1-DE Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire est
verbal de la séance du 13 décembre 2018, transmis respectivement aux Membres de P assemblée par mail le 15 mars 20109.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_02-DE
Communauté d'Agglomération D
Saint Avod Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers: élus 2: 70 scene * En exercice : 78............. e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mme, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, M. PIAIA, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Fclschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Scphie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
° Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
e Absents : 9
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 2
OBJET : Hommage à Pierre HOSTRENKO.
Rapporteur : M. le Président
M. le Président de la CASAS souhaite rendre un hommage à Pierre HOSTRENKO, Maire de
la Commune d’Eincheville depuis 1977 et Vice-Président en charge de l’Assainissement sur le périmètre du Centre Mosellan et de la Coordination du Comité de Pilotage Assainissement et Eau
sur le Territoire Communautaire, décédé en février 2019 des suites d’une longue maladie. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
M. le Président de la CASAS demande au Conseil Communaul Afiché le 09/04/2018 Minute de Silence en l’hommage de Pierre HOSTRENKO et souhaite la bienvi!2.:057:200067502:20190826.CC _20190326_02-DE
Suppléant de Pierre HOSTRENKO au sein du Conseil Communautaire et ce jusqu’à la prochaine désignation du Maire de la commune d’Eincheville par son Conseil Municipal.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
Le Présiden Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_03-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie N s
+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
+ Conseillers élus : 79. * Eroxerciceit TO
° Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mme, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, M. PIAIA, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carting) :
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avoid) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
° Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
e Absents : 9
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff);
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 3
OBJET : Zone Industrielle à Grostenquin — Travaux d’aménagement d’un bâtiment industriel.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
En séance du 05 juin 2018, point n° 10, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie a délibéré pour l’acquisition du bâtiment de l’ex Poste à Grostenquin et s’est engagé à réaliser des travaux de réhabilitation pour un montant de 100 000,00 €. Aussi, M. le Président a lancé une consultation en procédure adaptée en date du 07 février 2019 pour la réalisation de ces travaux. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Après examen du rapport d’analyse remis par le Maître d’œuvre| Æfiché le 09/04/2019 Énoc en séance de ce jour, celle-ci a entériné ce marché de la manière suivante : LID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_03-DE
Entreprise Montant
HT
GO VRD GF Moselle à Château Salins 16 389 €
Plâtrerie DELTA Construction 16 190 €
Option peinture 5 800 €
Electricité MELONI à Faulquemont 7 600 €
Menuiserie Menuiserie Naborienne à 11 861€
Altviller
Les lots charpente métallique et serrurerie ayant été infructueux, (dépassement de l’estimation et du budget) une nouvelle consultation en procédure adaptée sera menée pour ces lots.
Aussi, le Conseil Communautaire prend acte de l’attribution des marchés aux conditions ci- dessus et autoriser M. le Président ou son représentant à comparaître à la signature de tous documents utiles pour ces travaux et lui donner tous pouvoirs pour leur réalisation, étant précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019, chapitre 21, article 213-2.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
Le Préside Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie D
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
° Conseillers élus : 79
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mme, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, M. PIAIA, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) parM. Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) : M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dclorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) : M. Bermard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Consaillère (Saint-Avold)
Absents : 9
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) :
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 4
OBJET : VAC à Saint-Avold — Prolongation du mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l'aménagement de la zone — Avenant n°4.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
En date du 20 mai 2011, la Communauté de Communes du Pays Naborien a confié à SEBL
un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études et des travaux relatifs à aménagement de l’ancien site de la Vente au Carreau (VAC) à Saint- Avold. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Cette mission a d’ores et déjà permis de réaliser un carrefour q Afiché le 09/04/2018 ACTIVITÉS ainsi que des travaux d’aménagement et de viabilisation de plusieurs pL!2:987-200067802-20190826 cc. 20180826 04 DE sont déjà concrétisés (DODO, Douanes, Hemmer Lagarde, Loxam) et d’autres en voie de réalisation (ERTF, Meloni, Pinzler Lux, Malezieux.…).
Aussi, le contrat avec SEBL étant arrivé à échéance, il est proposé au Conseil Communautaire
de prolonger cette mission jusqu’au 31 décembre 2021 afin de finaliser l’aménagement cette zone.
Compte tenu des évolutions réglementaires nécessitant la réalisation de missions supplémentaires relatives notamment à l’instruction du dossier de permis d'aménager et de dérogation de sites d’espèces protégées, la SEBL sollicite une rémunération forfaitaire supplémentaire à hauteur de 5 000 € HT.
Le Conseil Communautaire est donc invité à :
- Autoriser M. le Président ou son représentant à comparaître à la signature de l’avenant n° 4 avec la SEBL et tous documents utiles à cette mission en lui donnant tous pouvoirs à cet effet,
- Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2019 et suivants.
PJ: Avenant n° 4
Décision du Conseil Communautaire :
Après précision apportée par M. Gabriel MULLER, Vice-Président et rapporteur du projet à
M. VAYSSETTE, Conseiller de Biding sur la nature exacte de cette rémunération forfaitaire supplémentaire qui concerne uniquement l’étude, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
Le Présiden Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_05-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold SynergieFL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79.
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mme, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, M. PIAIA, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carting) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Aveld) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold); Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avoid)
° Absents : 9
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) :
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 5
OBJET : Contrats d’assurance pour la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Suite à la fusion entre la Communauté de Communes du Pays Naborien et le Centre Mosellan,
il convient de lancer une consultation en procédure adaptée relative aux contrats d’assurance pour l’ensemble de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et ceci à compter du 1% janvier 2020, les contrats des deux entités arrivant à échéance le 31 décembre 2019. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_05-DE
Aussi, le Conseil Communautaire est invité à :
l: Autoriser M. le Président de la CASAS à lancer une consultation afin de retenir un prestataire pour l’élaboration des cahiers des charges des différents contrats de prestations de services ;
2. Autoriser M. le Président de la CASAS à lancer une consultation pour les différents
contrats d’assurances ;
3. Habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à comparaître à la
signature de tous documents utiles à ces prestations en lui donnant tous pouvoirs à cet effet, étant précisé que les crédits budgétaires seront à prévoir au Budget Primitif 2019 et suivants.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
Le Présiden Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_06-DE
Communauté d'Agglomération 1 }
SainAvld Synergie 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
+ Conseillers élus : 79... * Encexercice : 78..............
Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mme, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM THIEL, DREISTADT, Mme DOME, M. PIAIA , Mme SANTIN, MM 'MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. :BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leur-suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. 'Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant
e Absents ayant donné procurationà des membres présents : 17 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer); Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, :Conseillère (Caring) :
Mme Giovanna BOYON, Conseillère à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son amivés M Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel! MULLER, Vice-Président jusqu'à son amivée
M. Gérard JACOB, Conseiler( ) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-es-St-Avoid)
M Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETINACHER, ESA Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold);
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ; Mme Nathalie PILI, Conseilère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avole) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avoid) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
+ Absents : 9
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff),
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer);
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange);
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin);
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold);
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 6
OBJET : Renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le bassin industriel de Saint- Avold Nord.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par courrier en date du 26 février 2019, M. le Préfet de la Moselle sollicite le renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le bassin industriel de Saint-Avold Nord, créée le 23
octobre 2014.
M. le Président de la CASAS propose de reconduire la candidature de M. Claude SCHÂFER, actuel titulaire et de M. Christian THIERCY, actuel suppléant, au sein de la Commission de Suivi
de Site pour le bassin industriel de Saint-Avold Nord. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_06-DE
Le Conseil Communautaire est invité à homologuer cette proposit
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
MM. SCHÂFER et THIERCY, Conseillers concernés, se sont abstenus.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
Le Présiden Communauté d'Agglomération ÿ
Saint-Avold Synergie 0 >
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_07-DE
Le >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
* En exercice : 78...
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, M. PIAÏA , Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Fclschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) :
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
e Absents : 9
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 7
OBJET : Versement de la subvention à MOSL Attractivité au titre de l’année 2019.
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Par courrier en date 8 février 2019, M. Patrick WEITEN, Président de l’Agence Moselle
Attractivité a sollicité M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
pour le versement de la cotisation annuelle, conformément à la délibération du Conseil
Communautaire de la CASAS en date du 5 juillet 2017, point n° 9, qui entérinait son adhésion.
Aussi, dans un contexte institutionnel profondément modifié qui coïncide, à la fois avec les
effets d’une crise durable affectant les ressorts traditionnels de l’économie, mais aussi avec les Envoyé en préfecture le 09/04/2019
impacts de plus en plus prégnants de plusieurs révolutions technol| Recuen préfecture le:09/04/2019
réseaux sociaux, économie collaborative,.….), la Région Grand Est, le | Afiehé1e09/042019 loselle, . ms ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_07-DE les EPCI mosellans volontaires ainsi qu’un large spectre d’acteuts—-pnves—ec montures
mosellans, ont décidé de susciter une démarche d’attractivité et de développement économique
partagée, à la fois ambitieuse et volontaire, afin de :
- Structurer et professionnaliser, en matière d'économie, de tourisme et d’attractivité, les
différentes facettes de l’offre de la Moselle, mais aussi promouvoir ses atouts pour, in fine, créer de l’emploi et de la valeur ajoutée, tout en répondant aux besoins de développement des entreprises mosellanes,
- Mobiliser largement pour fédérer les énergies publiques et privées dans un contexte où l’union et l’addition des compétences et des moyens sera primordiale, face à des concurrences territoriales de plus en plus féroces,
- Ancrer l’action publique dans la réalité et la proximité des territoires mosellans.
L'Agence Moselle Attractivité dotée d’une stratégie élaborée avec les forces vives du
territoire, est de nature à répondre à des différents enjeux en contribuant au développement de
l'attractivité de la Moselle, à son rayonnement touristique et à la compétitivité du territoire dans le
domaine économique.
Ses principales missions portent sur :
1) l'appui aux territoires et aux entreprises mosellanes, en tant qu’agence de développement économique,
2) le déploiement, en tant que Comité Départemental du Tourisme (CDT), d’une
véritable stratégie touristique visant au développement et à la promotion de la destination Moselle, 3) la conduite d’actions de promotion et de marketing territorial (hors prospection internationale).
Au vu de l’avis favorable émis par le Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ autoriser le versement de la participation financière à l’Agence Moselle Attractivité au titre de l’exercice 2019, soit pour la période du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, d’un montant total de 80 059,50 €, soit 1,5 €/habitant sur la base de 53 373 habitants (population de la CASAS au 1% janvier 2019), étant précisé que les crédits budgétaires seront constitués au Budget Primitif 2019;
2/ habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à comparaître à la signature de tous documents utiles à cette mise en œuvre.
PJ : 1 courrier + Convention
Décision du Conseil Communautaire :
Après avoir évoqué les attentes et retours liés à l’adhésion à MOSL Attractivité, la délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ze
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_08-DE
Communauté d' Agglomération \
Saint-Avold Synergie 2 Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79. 4 En eXercICE 2 PBsmrnrrmmennemnnenn
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, GROSS, MM. MATZ BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA , Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul “MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) :
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avoid) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
+ Absents : 9
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin);
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avoid) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 8
OBJET : Mise en place de la convention ARDAN (CNAM).
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président
La Région Grand Est dans son volet de développement économique, propose de soutenir
financièrement les projets aidant au Développement des petites et moyennes entreprises, à travers un
partenariat entre le CNAM Grand Est, qui porte un dispositif d’Actions Régionales pour le
Développement d’Activités Nouvelles (ARDAN) et les collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Le projet s’articule autour d’une convention, qui permettra 4 Afishé le 09/04/2019 ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_08-DE d’expertiser 10 projets d’entreprises a minima par an, par le biais d’bn-cxpat rrojet, crarge ue détecter, formaliser et porter les projets dont il est sûr que le comité d'engagement du CNAM donnera son assentiment.
La Commission de Développement Economique réunie en date du 14 novembre 2018 a émis
un avis favorable, puisque ce volet de développement économique apportera des finances à la
CASAS, comme suit :
- Tout projet d’entreprise éligible puis agréé par le Comité d’engagement du CNAM, qui entre
dans un dispositif de stage amènera au Partenaire (la CASAS) 700 € net ;
- A l'issue de l'intégration des sociétés dans un stage de 6 mois, qui favorisera le
développement et la concrétisation de leurs projets, il est versé au Partenaire (la CASAS) la somme
de 900 € net (par stage effectué) ;
Ces deux actions s'enchaînent sans discontinuité à partir de la signature de la convention de
stage par l'entreprise et le stagiaire pilote de projet.
En vertu de ce qui précède, la Commission de Développement Economique, invite le Conseil Communautaire à :
1. pour objet de définir la nature des actions assurées par le Partenaire pour ses deux missions distinctes et complémentaires, qui débuteront à compter du 1% avril 2019, à approuver la convention à intervenir entre le CNAM et la CASAS (le Partenaire) qui a savoir :
- LOT 1 — la détection, la formalisation et l’expertise des projets susceptibles d'être éligibles à l'Action régionale pour le développement d'activités nouvelles, assurée par le Partenaire dans son rôle de Promoteur local du dispositif.
- LOT 2 - l'enseignement du module de formation « Comment construire et développer mon projet de développeur d’activité » dans le cadre de la préparation au Titre Entrepreneur de petite
entreprise (certification de niveau IIT au RNCP) portée par le Cnam et assurée par le Partenaire via son Expert-projet.
2. autoriser le versement de la participation financière de :
>» 700 € du CNAM à la CASAS pour tout projet agréé et
> 900 € du CNAM à la CASAS pour tout stage accompli ;
3. habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à comparaître à la signature de tous documents utiles à cette mise en œuvre.
PJ : Convention + annexes
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_09-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
# Conso lers élus à 7Onssmemenmennensn mn rerneens * En exercice : 78...
° Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, GROSS, MM. MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA , Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bermard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer); M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) : Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Fclschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée : M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolcrès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold); Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président :
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avoid) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
° Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
e Absents : 9
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 9
OBJET : Etude OPAH -— Avenant.
Rapporteur : M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président
Dans le cadre de l’étude OPAH (Opération Programmée d’ Amélioration de l'Habitat) confiée au CALM (Centre d’Amélioration de l'Habitat) à Metz, sur le Territoire de la CASAS, pour un montant de 49 500,00 € HT, il est nécessaire de procéder à la réalisation d’une étude
complémentaire OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat -Rénovation Urbaine).
En effet, dans le cadre de l'Opération Cœur de Ville, les services de l’Etat ne prennent en
compte que les opérations qualifiées d'OPAH-RU. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ___—— En conséquence et avec l’accord des services de l’Etat, la CASA
ID ::057-200067502-20190326-CC_ 20190326 _09-DE retenu de produire un avenant répondant à leurs attentes (le volet fémerer-rere-comre-rrvrrar
dégradé y compris mesures coercitive, perspectives éventuelles de portage immobilier, situations des copropriétés du centre-ville.….).
Votre Commission Marchés Publics réunie le 26 février 2019 a émis un avis favorable à la concrétisation de cet avenant pour un montant de 4 400,00 € HT.
En vertu de ce qui précède, le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
1/ homologuer l’avenant entre le CALM et la CASAS sous les conditions susvisées ;
2/ habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à comparaître à la signature de tous documents utiles à cette mise en œuvre, étant entendu que les crédits nécessaires seront constitués au Budget Primitif 2019.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ze
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_10-DE
Communauté d' Agglomération \
Saint-Avol SynergieFu
S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79... * En exercice : 78e
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA , Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller)}à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avoid) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avoid): M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avald) à M. le Président :
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avoid)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
e Absents : 8
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 10
OBJET : Signature de la Charte de l’intermodalité et des services à l’usager en Grand Est.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles
(MAPTAM) a fait de la Région le chef de file de l’Intermodalité et de la complémentarité entre les
modes de transports.
En tant que tel, l’échelon régional est désormais chargé de coordonner son action avec celle des Autorités Organisatrices (AO) et de définir des règles générales relatives à l’intermodalité entre les services publics de transport et de mobilité, qui seront reprises dans le cadre du Schéma Régional d’ Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Envoyé en préfecture le 09/04/2019
L'engagement des Autorités Organisatrices (AO) a permis 1}Reguenpréfeaiurele 08/64/2019.
iles à l’i ï “toi iché le 09/04/2019 ses structurants utiles à l'information des usagers sur le territoire du GRAN) *""° 1° ° ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_10-DE e des systèmes d’information multimodale, tels que Simplicim, Vinsacc-vu-vrrer:
e des conventions d’intégration tarifaire sur les agglomérations et métropoles de Nancy, Metz, Charleville-Mézières et Strasbourg ;
e des abonnements combinés ou les cartes interopérables Alséo et SimpliCités ont été mis en place pour faciliter l’usage des transports collectifs et simplifier le parcours client,
e structures de gouvernance innovantes, à l’image du Groupe Technique Billettique Lorrain (GTBL), a accompagné le déploiement de ces supports billettiques.
Afin de fédérer l’ensemble des 40 AOM du territoire, la Région Grand Est propose de partager et de cosigner un document fondateur donnant un cadre général pour le partenariat autour des questions liées à la mobilité : La charte de l’intermodalité et des services à l’usager en Grand Est.
Dans le cadre de cette démarche, la Région Grand Est propose également de prendre acte de la création de la structure de gouvernance ad-hoc, adossée à la charte de l’intermodalité et des services à l’usager en Grand Est : La Conférence Régionale des Mobilités.
Par cette charte, les AO régionales expriment leur volonté de travailler ensemble en
s’engageant à mettre en œuvre des partenariats et des politiques communes dans les domaines suivants :
+ La distribution des titres de transports interopérables et l’information aux usagers : deux
fonctionnalités-clés qui traduisent le concept de Mobility as a Service (MaaS) ;
* L'offre de transport et le développement de pôles d’échanges multimodaux ;
+ La tarification intermodale.
La Conférence Régionale des Mobilités veillera à la mise en œuvre des principes et objectifs définis dans la charte de l’intermodalité et des services à l’usager en Grand Est. Elle sera composée des élus représentants les AO volontaires, signataires de la charte. Elle sera animée par le Président
du Conseil Régional Grand Est ou son représentant et se réunira au moins une fois par an. La
première Conférence Régionale des Mobilités s’est tenue le 23 octobre à Tomblaine.
Lui ayant été présentée, la Commission « Transports Urbains, réseau ferré et accessibilité,
éco-mobilité et covoiturage » invite le Conseil Communautaire à :
1) prendre acte de la mise en place d’outils de gouvernance de la mobilité : la charte de
l’intermodalité et des services à l’usager en Grand Est et la Conférence Régionale des Mobilités ;
2) autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à signer ladite charte ou
tous documents utiles à cette mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_11-DE
Communauté d'Agglomération /
Saint-Avold Synergie Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
s Conseillers élus: 2 79 screen * En exercice : 78...
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA , Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant: 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Supoléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avoid): Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avoid) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
e Absents : 8
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 11
OBJET : Création et adoption du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
La fusion entre la Communauté de Communes du Pays Naborien et la Communauté de
Communes du Centre Mosellan, en même temps qu’elle a donné lieu à la création de la présente
Communauté d’Agglomération, a fait franchir à celle-ci le seuil de 50 000 habitants.
La Communauté d'Agglomération est depuis lors tenue de procéder à la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans les termes prévus à l’article L1413-1
du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Cette Commission est dotée de prérogatives de consultation tant | Regu en préfeciure le 08/64/2019. des rapports d’activité des délégataires et contractants à un marché de pl fis"le09/042018 _20190826_11-DE d’activité des régies dotées de l’autonomie financière) que ponctuelli2-7 ARE cc = To délégation de service public, des projets de marché de partenariat et des de projets création de régies).
Elle est présidée de plein droit par le Président de la Communauté d'Agglomération et est composée tout à la fois de Conseillers Communautaires et de représentants d’associations locales. Dans la mesure où le cadre réglementaire laisse une liberté importante aux Collectivités pour fixer les règles de fonctionnement et de composition de la Commission, il est proposé, outre la création de la Commission, de procéder à l’adoption de son Règlement Intérieur.
Après en avoir délibéré, le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
1) Créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ;
2) Fixer le nombre de membres issus du Conseil Communautaire à :
- 5 membres titulaires
- 5 membres suppléants
3) Dire que disposeront d’un représentant (un membre titulaire et un membre suppléant) les associations suivantes :
- l'Office de Tourisme
- l'ACASA (Association des Commerçants et Artisans de Saint-Avold) - WIMOOV
- AAPA BHL (Association d’Aides aux Personnes Agées du Bassin Houiller Lorrain) - Saint Nabor Services
4) Adopter le règlement intérieur de la CCSPL.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions complémentaires apportées par M. SCHAFER, Vice-Président sur les modalités de fonctionnement de cette Commission, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint- ous LE 08 avril 2019 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_12-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie K \ À DS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA , Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))}à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold); Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avoid); Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avoid)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents : 8
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff);
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Mcrhange) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin):
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 12
OBJET : Désignation des membres de l’assemblée délibérante appelés à participer à la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Conformément à la délibération homologuée en séance de ce jour, sous le point n°11, le
Conseil Communautaire est chargé de désigner cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants parmi le Conseil Communautaire pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Le Bureau propose la désignation des conseillers communaut
principe de représentation proportionnelle.
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 mdr rai
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_12-DE
Titulaires Suppléants
Claude SCHAFER Gabriel WALKOWIAK Frédéric MULLER Aloyse LAURENT
Yahia TLEMSANI Mireille STELMASZYK Robert BINTZ Egon PIAIA
Antoine FRANKE Guy BORN
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Désigne en qualité de membres élus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Titulaires Suppléants
Claude SCHAFER Gabriel WALKOWIAK Frédéric MULLER Aloyse LAURENT Vahia TLEMSANI Mireille STELMASZYK Robert BINTZ Egon PIAIA
Antoine FRANKE Guy BORN
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE, Conseiller de Biding
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ze
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_13-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold SynergieÀ El ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA , Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents : 8
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrof) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 13
OBJET : Délégation du Conseil Communautaire à M. le Président pour saisir la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, par principe, le Conseil Communautaire est chargé de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Il est toutefois précisé, par exception, que le Conseil Communautaire peut déléguer cette compétence à son Président.
Il est proposé, pour plus de souplesse, de déléguer cette compétence au Président, à charge
pour lui de rendre compte, au plus tard dans les quatre mois, des saisines effectuées. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Lei La: me ., | Affiché le 09/04/2019 on — Le Président précise que cette délégation sera pour la première ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_13-DE
domaine des transports urbains, sujet déjà évoqué lors du Conseil Comromatanre-au-zo sepiemore 2018.
Suivant l’avis favorable émis par la Commission des Transports, le Conseil Communautaire est invité à :
- Déléguer à M. le Président du Conseil Communautaire le soin de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui devra en rendre compte, au plus tard dans les quatre mois, des saisines effectuées
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ze
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie * QE
Se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA , Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant: 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller)}à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hèpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avoid) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents : 8
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange):
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 14
OBJET : Acquisition d’un système de localisation de son bus — Application « ZENBUS ».
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
«&ZENBUS » est une solution simple qui permet de localiser les véhicules de transport
collectif en temps réel.
Ce système de localisation des bus présente un double intérêt :
- Pour les voyageurs, l’application, téléchargeable gratuitement à l’aide d’un smartphone, permet de savoir où se trouve précisément le bus dans lequel ceux-ci souhaitent monter ; Envoyé en préfecture le 09/04/2019
- Pour les Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM) et lei Recu en préfecture le 09/04/2019
apporte une aide pour superviser, comprendre et optimiser leur offre de|:Afiehé le.08/04/2019 a ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_14-DE
L’acquisition et le déploiement de « ZENBUS » permettra d'améliorer l’information et le fonctionnement du réseau Transavold.
Compte tenu des éléments susvisés et après l’avis favorable de la Commission « Transports Urbains, réseau ferré et accessibilité, éco-mobilité et covoiturage », M. le Président de la CASAS sollicite l’accord de son Conseil pour acquérir le système de localisation de bus « ZENBUS » pour un montant de 22 000 € TTC en 20109.
En vertu de ce qui précède et suivant l’avis favorable émis par la Commission des Transports, le Conseil Communautaire est invité à :
1) Approuver l’acquisition du système de localisation de bus « ZENBUS » pour un moment de 22000 € TTC, étant précisé que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2019 ;
2) Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à la signature de tous documents utiles à la mise en œuvre de « ZENBUS ».
Décision du Conseil Communautaire :
Après précision apportée par M. SCHAFER, Vice-Président et rapporteur du projet,
concernant le mode d’application, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
Le Pré ide Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_15-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie M
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79... * En SXOrCICE € MBrrsmmsememannraname
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA , Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leur suppléant: 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller)}à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold); Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents : 8
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff);
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 15
OBJET : Versement Transport — Renouvellement d’exonération pour l’Association « Résidence du Parc » à Carling.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Par délibération en date du 2 mars 2016, point n°%6, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays Naborien a décidé de renouveler l’exonération de la Taxe sur le Versement à l’association « Résidence du Parc » à Carling, reconnue d’utilité publique, à but non lucratif et dont l’activité revêt un caractère social, pour une durée de 3 ans, soit du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2018. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Par courrier en date du 4 décembre 2018, Madame HEMMER, Dir} Reeu en préfeaiure le.09/04/2019
a sollicité M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saij Afiehé le 09/04/2018 pour le renouvellement de l’exonération de la Taxe sur le VT, à compter du 1° jaL!D :057:200067802-20190826-CC_20190326_18-DE
Compte tenu des éléments susvisés, votre Commission des « Transports Urbains, réseau ferré et
accessibilité, éco-mobilité et covoiturage » propose d’émettre un avis favorable à la requête de l'association « Résidence du Parc » à Carling et invite le Conseil Communautaire à :
1) Renouveler l’exonération de la Taxe dur le Versement Transport à l’Association « Résidence du Parc », à Carling, reconnue d’utilité publique, à but non lucratif et dont l’activité revêt un caractère social, à compter du 1° janvier 2019, pour une nouvelle durée de 3 ans, soit respectivement jusqu’au 1” janvier 2022, étant précisé que la situation du bénéficiaire fera l’objet d’un nouvel examen à cette date ;
2) Notifier la présente délibération à l'URSSAF.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
Le Présid Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_16-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie X à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79
° Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA , Mme SANTIN, MM MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Fclschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu’à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président :
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Reré STEINER, Conseiller (St Avold)
° Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents : 8
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 16
OBJET : Transport Urbain — Exonération de cotisation Versement Transport pour l’association La
Croix Rouge Française gérant la crèche de Morhange.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Par courrier en date du 19 décembre 2018, Monsieur Cédric LAVENU, Directeur Régional
Grand Est de la Délégation Régionale Grand Est de la Croix Rouge Française, a sollicité M. Le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie afin de bénéficier d’une exonération de la Taxe du Versement Transport, pour son association, dans le cadre de la gestion du
multi-accueil « Le Petit Navire » situé à Morhange. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
ID : 057-200067502-20190328-CC.20190326_16-DE Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
la Taxe sur le Versement Transport aux fondations ou associations reconnues d’utilité Publique, à but non lucratif et dont l’activité revêt d’un caractère social, ou pour les Centres d’Aide par le Travail, la Commission « Transports Urbains, réseau ferré et accessibilité, éco-mobilité et covoiturage » réunie en date du 18 février 2019, a émis un avis favorable à cette requête et invite le Conseil Communautaire à :
1) exonérer de la Taxe sur le Versement Transport, La Croix Rouge Française, association réunissant les 3 conditions cumulatives d’exonération, à savoir être une association reconnue d'utilité Publique, à but non lucratif et dont l’activité revêt un caractère social ;
2) accorder la dite exonération pour 3 années, soit à compter du 1% janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021, étant précisé que la situation du bénéficiaire fera l’objet d’un nouvel examen à cette date ;
3) notifier la présente délibération aux services de l'URSSAF.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie:“1
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ze
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
.* En exercice : 78 e Conseillers élus : 79
e Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant: M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée : M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold); Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
° Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
Absents : 7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 17
OBJET : Réalisation du projet «un Chemin, une Ecole » sur les communes d’Hellimer et Diffembach
Lès Hellimer — Plan de financement —- Demande de subvention.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Le Territoire de la CASAS offre un panel de milieux riches et variés, qui constitue un
potentiel touristique et de loisirs d’importance. Consciente de la nécessité de sensibiliser, de valoriser et de protéger ce patrimoine naturel, la Communauté d’Agglomération souhaite poursuivre le projet « un chemin, une école ® », initié en 2011 par la Communauté de Communes du Centre
Mosellan. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
L'opération consiste à confier à l’école de Hellimer et de I} Afichéle 09/04/2019 ner réalisation de médias d’interprétation pour le sentier pédestre situé à pr&lP :057:200067502-20190826-0C.20190826_17-DE s’agit pour les enfants de déterminer le tracé du chemin, les différentes stations, de créer les panneaux d’interprétation, la plaquette d’information et de baliser le circuit.
Considérant la possibilité de subventionnement offerte par l'Etat suivant le plan de financement élaboré ci-dessous :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Conception et réalisation de médias
d'interprétation (7 tables de lecture : Le + 1 totem-1 banc -table de lecture 5 979,31 € Super ton SolEeREe 6 257,00 € . DETR 35% paysage — dépliant — charte
graphique)
[Travaux de mise en place d’un
pReuir derandontee pédestre 11900,00€ lAutofinancement 11 621,55 € (parcelle en bois — poteaux et barbelés)
Motal dépenses 17 879,31 € [Total recettes 17 879,31 €
Les membres de la commission Développement Rural ont émis un avis favorable pour la réalisation du projet.
En conséquence, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Valider l’opération et son plan de financement, étant précisé que les crédits budgétaires seront constitués au Budget Primitif 2019 ;
2/ Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant à
solliciter l’aide des services de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation du projet en lui donnant tous pouvoirs à signer tous documents utiles à cette mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avri Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_18-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79
e Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK,
M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leur suppléant: 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Aitviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ;
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller)}à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents : 7 M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrof) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 18
OBJET : Travaux de sécurisation de chemins de randonnée sur Valmont et Macheren.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Dans le cadre de la compétence facultative conférée à la Communauté d’Agglomération
Saint-Avold Synergie, intitulée sous Tourisme : « Aménagement, entretien et promotion de circuits de randonnées et de sentier d’interprétation », la Commission Tourisme, Développement Rural, chemins de randonnée et pistes cyclables, a examiné deux projets d’investissement pour mettre en sécurité deux sentiers de randonnée :
1/ sur le ban de Valmont : le long de la route départementale 910 A entre les giratoires du
NORMA et Super U. Cet aménagement consiste à sécuriser la circulation des piétons, à
favoriser le déplacement en mode doux et à réaliser une jonction entre les chemins de Envoyé en préfecture le 09/04/2019
randonnée existants. Les travaux d'aménagement consistent à | Reçu en préfecture le 09/04/2019 revêtement en calcaire ; Affiché le 09/04/2019 ses ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_18-DE
2/ sur le ban de Macheren: les travaux consistent également à mettre en sécurité le cheminement le long de la route départementale, de l’arrêt de bus au lotissement situé près de la Chapelle de Lenzviller. Au-delà de l’enjeu de sécurité, il s’agit de valoriser la chapelle de la ferme Lenzviller et de rejoindre un sentier existant, via Biding et Maxstadt.
Au vu du Plan de financement prévisionnel des projets suivant :
Dépenses Montant HT Montant TTC _ | Ressources Montant % Travaux Aides Publiques : 64 298,60 77158,32 | DSIL/DETR 22 504,51 | 35
Fonds propres 41 794,09 65
TOTAUX 64 298,60 77 158,32 | TOTAUX 64 298,60 | 100
il convient de signer une convention tripartite avec l'Unité Territoriale de Moselle
(Département), les communes concernées par le projet et la CASAS.
En vertu de ce qui précède, votre Commission du Tourisme ayant émis un avis favorable
invite le Conseil Communautaire à :
1) Homologuer la prise en charge financière de ces travaux pour un montant de
64 298,00 € HT, étant précisé que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2019 ;
2) Solliciter les subventions correspondantes à ces travaux auprès des Services de l’Etat (DSIL/DETR) ;
3) Autoriser M. le Président de la Communauté d’Agglomération ou son représentant à signer tous documents utiles à cette mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79. * En exercice : 78...
e Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avoid) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold); Mme Scphie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
° Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents : 7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 19
OBJET : Nouveau classement de l’Office de Tourisme.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Le dernier classement de l’Office de Tourisme date du 26 mai 2014. Il est valable 5 ans.
Ce classement doit être approuvé par délibération du Conseil Communautaire qui en fera
ensuite la demande de classement à la Préfecture pour décision.
Le Conseil d'Administration de l’Office du Tourisme réuni le 17 décembre 2018, propose le classement de l’OT en catégorie 2. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
En vertu de ce qui précède et suite à l'avis favorable | Reguenpréfeciurele 08/04/2619.
« Développement Rural, chemins de randonnée et pistes cyclables, sout| Afish£]e 09/04/2019 . : 1 : : = - -{ 0326_19-DE animale et Tourisme » en date du 7 février 2019, le Conseil Communauk!2,:057200067502 20180326 0c_20190826_
1) Approuver le classement de l’Office de Tourisme en catégorie 2 ;
2) Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant à déposer la demande de classement à la Préfecture.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précision apportée par M. SCHAFER, Vice-Président et rapporteur du projet concernant les catégories de classification, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
A.WOJCIECHOWSKI Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_20-DE
Ye
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
+ En exercies: à Mosmcmmmmaonremmmmnnus e Conseillers élus : 79. e Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant: 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Aitviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller)}à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lotheire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
Absents : 7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
e Sortie en cours de séance : 1
M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Point n° 20
OBJET : Adhésion aux organismes transfrontaliers.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Considérant l’intérêt pour notre collectivité frontalière d’apparaître comme un acteur actif dans l’espace de la Grande Région « Saar-Lor-Lux », dans le but d’accroitre notre attractivité auprès des décideurs économiques et institutionnels des pays voisins ainsi que de créer de nouveaux partenariats en faveur de notre territoire, il est proposé au conseil communautaire de voter
l’adhésion de la CASAS aux organismes suivants :
1/ La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) est à la fois une association et une structure interministérielle, avec siège à PARIS, qui a pour objectif de faciliter la réalisation de Envoyé en préfecture le 09/04/2019
projets transfrontaliers. Ces missions sont l’assistance aux porteurs Réçu enpréieéturele-08/04/2019 (montage et financement de projets, structuration juridique, études, etcl)Aïichéie 09042019 Fe à la définition de stratégies d’ensemble en matière de coopération tran( ID: 087:200067502 20190826 CG .20190826_20 DE projets européens. Elle compte, à ce jour, près de 70 adhérents, issus de 10 pays européens ;
2/ L'Institut de la Grande Région (IGR), association ayant son siège à la Maison de la Grande
Région à Esch sur Alzette, est un des deux organes consultatifs du sommet des exécutifs de la Grande Région. Il participe à l’organisation et à la mise œuvre des travaux du sommet en liaison avec ses membres (Région Grand Est, Grand-Duché du Luxembourg, Province de Wallonie en Belgique, Land de Sarre et Land de Rhénanie Palatinat). L’IGR est actuellement missionné par le gouvernement sarrois pour le montage et la mise en œuvre de son projet dédié à la jeunesse à Poccasion de sa présidence du sommet de la Grande Région qu’il occupe depuis le 30 janvier et jusqu’à 2021 ;
Considérant les compétences et le réseau complémentaire à nos ressources internes apportés par ces deux organismes (la MOT et l’IGR), notamment en matière d’ingénierie sur les dossiers de demande de subventions européennes, de montage et de financement de projets transfrontaliers,
Considérant l’avis favorable de la Commission Relations Transfrontalières réunie en date du 3
décembre 2018 pour l’adhésion à ces organismes ;
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 18 mars 2019 ;
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Autoriser le versement d’une cotisation d’un montant forfaitaire de 3300 euros en
faveur de la MOT représentée par son président Robert Herrmann et d’une cotisation d’un montant forfaitaire de 1000 euros en faveur de l’IGR, représenté par son président Monsieur Roger Cayzelle;
2) Habiliter M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
ou son représentant à comparaître à la signature de tous les éléments relatifs à l’adhésion à ces organismes, en lui donnant tous pouvoirs utiles à cette mise en œuvre, étant entendu que les crédits
sont à prévoir au Budget Primitif 2019.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
Le Président, Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie FL
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79
e Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
* En exercice! Bis rssunnssrémmisnrenene
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC. MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant:
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bermard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))}à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée : M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold); Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avoid) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
Absents : 7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange);
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange)
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
e Sortie en cours de séance : 1
M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Point n° 21
OBJET : Convention « Emploi Transfrontalier ».
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Considérant l’importance de la coopération franco-allemande pour nos deux pays et l’Europe, le Président de la République et la Chancelière allemande ont signé le mardi 22 janvier 2019 à Aix- la-Chapelle, un nouveau traité de coopération et d’intégration,
Considérant la reconnaissance par les deux Etats (articles 13 et 14 du traité) de l’importance
que revêt la coopération transfrontalière pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises
de part et d’autre de la frontière, notamment le rôle essentiel
acteurs locaux,
des collectivités territoriales et autres Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Vu l’article 16 dudit traité qui prévoit que les deux Et fichéle 09/04/2019 NODINE transfrontalière en améliorant l’interconnexion des réseaux numériqLib: 057-200067502-20190826.CC_20190826_21 DE notamment les liaisons ferroviaires et routières et agiront en étroite collaboration dans le domaine de la mobilité innovante, durable et accessible à tous afin d’élaborer des approches souples des normes communes aux deux États,
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider la création d’un dispositif « Emploi Transfrontalier » régit par le biais d’une convention multipartite, associant tous les partenaires utiles, dans une optique d’amélioration de l’employabilité et de la mobilité des demandeurs d’emploi de notre territoire, notamment :
- La Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie,
L’Eurodistrict Saar Moselle
Le Pôle Emploi et le Service de Placement Transfrontalier,
L'Association Wimoov,
Les entreprises et institutions allemandes volontaires.
Ce dispositif aurait pour vocation de financer la mobilité des demandeurs d’emplois de notre territoire, embauchés par les entreprises allemandes partenaires prioritairement au travers de solutions de covoiturage, ou de transports en commun,
Pris l’avis favorable de la Commission Relations Transfrontalières, le (Conseil Communautaire est invité à :
1). Approuver la création du dispositif « Emploi Transfrontalier » ;
2). Prévoir un crédit de 10 000 euros au Budget Primitif 2019 alloué à la mise en œuvre du dispositif « Emploi Transfrontalier » ;
3). Autoriser M. le Président ou son représentant à signer la convention et tout document à intervenir, à mobiliser l'expertise et les ressources de tous les acteurs et partenaires, à solliciter toutes les subventions, aides financières utiles à la mise en œuvre du dispositif.
PJ : convention
Décision du Conseil Communautaire :
Après précision complémentaire apportée sur le fonctionnement du dispositif, la délibération est adoptée l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, ee08 _ 2019 Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79
e Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MEMeRerCI rs Ormes
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer): M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller)}à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-es-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
° Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
e Absents : 7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 22
OBJET : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Vu la délibération en date du 05 juin 2018 validant l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie au Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents (SIAGBA),
Vu les articles L5211.17 et L5211.20 du CGCT,
Il convient d'approuver la modification des statuts du SIAGBA modifiant l’objet du Syndicat et la composition syndicale, soit : Envoyé en préfecture le 09/04/2019
1/ L’exercice de missions relevant de la compétence GEMAPI tell} Reguien préfecture le 09/04/2019 2, 5, 8 de l’article L211-7 du Code de l'Environnement à savoir : Affiché le 09/04/2019 TT ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_22-DE
x tem n°1 : L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
x tem n°2 : L'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal lac ou plan d’eau, y
compris les accès [.….]
x Îtem n°5 : La défense contre les inondations et contre la mer
x ltem n°8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des zones boisées riveraines
2/ Les conseillers communautaires de la CASAS qui siègent au Conseil Syndical (3 délégués titulaires), soit :
Pour les titulaires :
1. Monsieur Gabriel WALKOWIAK,
2. Monsieur Eddie MULLER,
3. Monsieur Salvatore COSCARELLA
Et pour les suppléants, les conseillers municipaux des communes de Diesen et Porcelette, soit:
1. Monsieur Pierre PODERSNIK (Diesen)
2. Monsieur Stéphane LOSSON (Porcelette)
En vertu de ce qui précède, le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
1/ Valider la modification des statuts et la désignation des délégués communautaires de la CASAS auprès du Syndicat Intercommunal D’aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents,
2/ Habiliter Monsieur Le Président de la CASAS ou son représentant à l’exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée l’unanimité.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_23-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ We
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79. * En exercices Dre meme e Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant:
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bermard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avoid) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avoid)
e Absents : 7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 23
OBJET : Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied — Actualisation du périmètre de compétence.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Lors du conseil syndical en date du 12 mars dernier, le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied
(SEV3Nied) a délibéré en faveur d’une modification de son périmètre conformément aux articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En effet, issu de la fusion de quatre anciennes structures, le SEV3Nied a vu son territoire
évoluer depuis sa création au 1% janvier 2018, au départ par représentation/substitution puis par extension de son périmètre à mesure que ses membres lui ont rétrocédé leurs périmètres de compétence. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Aujourd’hui la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synl Reguen préfecture 1e 09/04/2019 deux volets : Affiché le 09/04/2019 ses - adhésion de la Communauté de Communes de 1’ Arc Mosellan | IP : 057-200067802-20190826-cC_20190826_23 DE - l’actualisation des périmètres au réseau hydrographique pour la Communauté de Communes
du Saulnois et la Communauté d’Agglomération Metz Métropole.
Au vu de l’avis favorable émis par la Commission «Cours d’eau, zones humides et
GEMAPT », le Conseil Communautaire est invité à valider la modification du périmètre du Syndicat
des Eaux Vives des 3 Nied et de fait ses nouveaux statuts à savoir :
1) Accepter l’adhésion de la Communauté de Communes de |’ Arc Mosellan,
2) Accepter l’actualisation des périmètres au réseau hydrographique pour la Communauté de Communes du Saulnois et de la Communauté d’ Agglomération Metz Métropole ;
3) Autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée l’unanimité.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_24-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avol Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79... 2 Enexercicenr Berne
e Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant :
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold); Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avoid) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents :7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 24
OBJET : Elargissement de la compétence GEMAPI à l’Item 12 — Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Conformément à l’article L211-7 du Code de l'Environnement,
Vu la prise de compétence GEMAPI en date du 01/01/2018,
Il convient d'élargir la compétence GEMAPI à l’item n°12 à savoir «Animation et
concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant ». Envoyé en préfecture le 09/04/2019
En effet, cet item permet d’assurer la coordination des "al "#59" piéiecurele 0842010 é . % . . à + ] Affichéle 09/04/2019 mu Éerx inondations)" sur une échelle territoriale large correspondant à un bassin "°° RETIRE: : . ID : 057-200067502:20190326-CC_20190326_24-DE nouveaux dédiés à la lutte contre les inondations, ne peuvent pas, poui-aés-resens-e-cmeuene, se limiter aux frontières administratives de base.
Au vu de l’avis favorable émis par la Commission «Cours d’eau, zones humides et GEMAPI », le Conseil Communautaire est invité à :
1) Valider l'élargissement de la compétence GEMAPI à l’item n°12, à savoir « Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant »,
2) Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_25-DE
Communauté d'Agglomération We
Saint-Avold Synergie 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
« Conselllers:élus à iscsmesenmenensanesmeanEeenEmennrnonememneencenaens * Enexercices 78:
e Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leur suppléant: 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold); Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
e Absents :7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 25
OBJET : Transfert de l’Item n°12 de la GEMAPI — Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant
de la Sarre - SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle).
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Depuis 2016, sous l’impulsion de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC), l’ensemble des EPCI à fiscalités propres a exprimé une volonté partagée de mettre en œuvre un travail commun collaboratif à l’échelle du bassin versant de la Sarre pour mener à bien la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) et aboutir à la mise en œuvre
d’un programme d’actions de Prévention des Inondations (PAPI) dit « d’Intention ». Envoyé en préfecture le 09/04/2019
C’est le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Mos Reçu én préfecture le-08/64/2019 public spécialisé de coopération intercommunale intervenant pour le cQ Affiché le 09/04/2019 UT à été choisi pour réaliser cette mission. ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_25-DE
Le SDEA, sollicite Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie en vue d’obtenir l’adhésion de l’intercommunalité au SDEA pour les communes d’Altrippe, Leyviller, Hellimer, Diffembach-Les-Hellimer, Petit-Tenquin, Gréning, Erstroff, Grostenquin et Vallerange pour partie et de leur transférer la compétence de l’alinéa 12 de l’article L211-17 du Code Général de l’Environnement.
Monsieur Robert BINTZ, Vice-Président en charge de la GEMAPI représentera la CASAS au cours des comités de pilotage.
Au vu de l’avis favorable émis par la Commission «Cours d’eau, zones humides et GEMAPT », le Conseil Communautaire est invité à :
1) Transférer l’Item n°12 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de l’Albe et donc par extension de la Sarre au Syndicat des Eaux et Assainissement Alsace-Moselle ;
2) Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 3
Le PréSident, Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_26-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79... € En eXBrCÎCE 2 PBrcmrmemmennenouxe
e Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH,, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Aitviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hépital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avoid) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère {St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
e Absents : 7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) :
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 26
OBJET : Versement d’une subvention au profit de l’Amicale du Personnel Intercommunal de la
Communauté d'Agglomération.
Rapporteur : M. le Président
En vertu des dispositions de la loi du 19 février 2007 qui régissent les mesures d’actions
sociales en faveur du personnel des collectivités locales, permettant notamment de garantir l’accès à Paction sociale de tous les agents des collectivités locales et de l’homologation donnée par le Conseil Communautaire d’autoriser la poursuite de l’Amicale du Personnel Intercommunal, en séance du 1% mars 2017, point n°19, M. le Président de l’Amicale a sollicité auprès de M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie, une subvention au titre de l’année 2019, soit un montant de 48 000 €, identique à la subvention 2018 et représentant 1 % de
la masse salariale. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
En effet, la présente subvention permettra de mener à bien les ag M°es enpréieaiure le 0904/2019 l’année 2019, bilan financier prévisionnel ci-joint. Affiché le 09/04/2019 ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_26-DE
En fonction de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Autoriser le versement de la subvention d’un montant de 48 000 € en faveur de l’ Amicale du Personnel Intercommunal de la Communauté d'Agglomération ;
2/ Habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son Représentant à comparaître à la signature de la convention financière à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et l’ Amicale du Personnel Intercommunal de la Communauté d'Agglomération, en lui donnant tous pouvoirs utiles à cette mise en œuvre étant précisé que les crédits nécessaires seront à inscrire au Budget Primitif 2019.
PJ1 : Budget prévisionnel
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée l’unanimité.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_27-DE
Communauté d'Agglomération
Sait-Avol Synergie à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
e Conseillers élus : 79... * En exercice : 78
e Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, DREYDEMY, SEICHEPINE, MOLTER,, M. YAHIAOUI, MM. GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK
M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, MM. SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller)}à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président jusqu'à son arrivée ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold): Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold); Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
° Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
° Absents : 7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrofn : M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
M. Reré TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 27
OBJET : Mise en place d’un Conseil de Développement à la CASAS.
Rapporteur : M. le Président
En application de l’article 88 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle
organisation territoriale de la République, dite ‘Loi NOTRe’, un Conseil de Développement doit être mis en place au sein des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Le Conseil de Développement est une instance consultative représentative de la Société Civile, qui dispose d’un rôle essentiel pour éclairer les élus et enrichir le débat public local. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
La composition de ce Conseil comprend des représentants des miL2.:067-200067502:20190326-CC_20190826_27 DE culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de D EPCI (de la CASAS), dont le nombre et la désignation sont librement déterminés par délibération du Conseil Communautaire de la CASAS.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211.10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les attributions ou propositions du Conseil de Développement portent sur :
- l'élaboration du Projet de Territoire ;
- les documents de prospective et de planification du territoire ;
- la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du Développent Durable du Périmètre de l’EPCI,
- et peut être consulté sur toute question relative au périmètre de l’EPCI.
A noter que la composition du Conseil de Développement sera à adapter aux réalités du territoire et peut être organisé par appel à candidatures, tirage au sort, parrainage.
Au vu de ce qui précède, le Président de la CASAS invite le Conseil Communautaire à homologuer le principe de création de ce Conseil de Développement dont les modalités seront proposées par le Bureau au Conseil Communautaire lors d’une prochaine séance.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée l’unanimité.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_28-DE
Communauté d'Agglomération À
Saint-Avold Synergie Ÿ X À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 mars 2019
s Conselllers Gles # 7sesnsscenconenemereNnsEanNNnEnRENEsanesnnn + En exercice: x 18..suness
e Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, :
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RISSE, CLAISER, BOHN, KOEHLES, Mme BOYON, M DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, Vincent MULLER Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, MM. TLEMSANI, VUKOJEVIC, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Claude SCHAFER, Vice-Président ; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer); M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller))à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président (Lixing-les-St-Avold) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold)
Absent excusé : 1 Mme Monique IMBAUT, Conseillère (Saint-Avold)
Absents : 7
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff);
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) : M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
e Sortie en cours de séance : 1
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hépital)
Point n° 28
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire.
Rapporteur : M. le Président
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales imposent un débat sur les orientations générales du Budget Primitif 2019.
Ce débat ne débouche ni sur un vote, ni sur une délibération qui comporte le moindre effet décisionnel, avant de se prononcer sur le Budget primitif 2019 qui sera soumis au vote de l’assemblée lors d’une prochaine séance. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
Par ailleurs, les dispositions de l’article 107 de la loi d’Organisä ip :057-200067502-20190826-0c:20190826_28-DE 2015, modifie l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :
«Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire (ou le Président) présente au
Conseil Municipal (Conseil Communautaire), dans les deux mois précédant l’examen du Budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (encours prévisionnel à la clôture de l’exercice).
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal (Conseil Communautaire), dans les
conditions fixées par le Règlement Intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d’orientation budgétaire est
complété par une présentation de la structure, de l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel. »
Le présent rapport a été rédigé afin de servir de base aux échanges des conseillers
communautaires. L’agrégation de ces informations données en séance de ce jour devrait permettre aux conseillers de mieux appréhender et d’évaluer le niveau prévisionnel en matière de fiscalité, le niveau de l’endettement et le pilotage de la masse salariale, en vue pouvoir débattre en toute
connaissance de cause des priorités de la politique intercommunale qu’entend mener M. le Président
de la CASAS en accord avec son Conseil Communautaire pour l'exercice budgétaire 2019.
CONTEXTE INTERCOMMUNAL :
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie comprend au 1° janvier 2019, une
population locale de 53 373 habitants et une population totale de 54 561 habitants.
A la suite de la Loi de Programmation des Finances Publiques, le Gouvernement a tablé pour la période 2018-2022, sur une trajectoire de reprise vigoureuse de l’économie française et l’exercice budgétaire 2019 de la CASAS confirmera cette reprise à travers différentes implantations à caractère économique sur nos Zones communautaires.
Cette tendance économique positive devra être consolidée dans le temps d’autant que l’Etat a diminué fortement ces dotations au profit de l’ensemble des collectivités locales, ce qui ne favorise guère le développement de notre intercommunalité en faveur de ses entreprises et de ses services au
profit de ses administrés.
M. le Président de la CASAS soumet à l’assemblée communautaire les orientations
budgétaires des différentes compétences pour l’année 2019.
I. COMPETENCES OBLIGATOIRES
1. Développement Economique/Enseignement supérieur
L’année 2018 à marqué pour notre territoire un début de reprise économique à travers des implantations sur nos différentes zones communautaires. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
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Comparativement, le taux de chômage s’élève en Région Grand HE 1 :057-200067502-20t80326 cc .20190826 28-0E de l’Agglomération Saint-Avold Synergie à 11,5 %, zone d’emploi de l’arrondissement de Forbach (9% pour la Moselle).
Et la gestion de nos zones économiques sur l’ensemble du territoire communautaire, se
détermine à ce jour comme suit :
Territoire de Saint-Avold :
Territoire de Saint-Avold Nombre d’emplois Centre d’appels 130 Zone Europort + Plateforme TOTAL 2 700 Vente au Carreau 150 Territoire de Valmont
Zone Actival 145 Territoire de Folschviller
Zone Industrielle de Furst 166 Territoire de Diesen / Porcelette
Composite Park 82 Zone du Grunhof 15
TOTAL NOMBRE D’EMPLOIS 3388
Territoire de Grostenquin Nombre d’emplois Zone Arttisanale (1+2) 90 Territoire de Morhange
Zone Lavoisier 1 032 Zone Claire Forêt 67
Pôle d’activités 90 TOTAL NOMBRE D’EMPLOIS 1279
soit un total général de près de 4 700 emplois.
L’objectif de notre intercommunalité étant primordialement de veiller au maintien de ses
emplois et permettre l’implantation d'entreprises nouvelles porteuses de création d’emplois nouveaux.
La situation économique de nos zones communautaires se présente comme suit :
1.I/ Zone Actival à VALMONT
Il est programmé en 2019 la réalisation d’un bassin de rétention en faveur du groupe
SOSTMEIER, société pilote sur ladite zone. Sa réalisation est estimée au montant de 1,2 M € HT et a d’ores et déjà reçue un avis favorable du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).
Par ailleurs, la Société NEOEN devrait débuter au courant du 1% semestre 2019, ses études
d'impact en vue de permettre de réaliser le projet de Centrale Photovoltaïque sur le terrain intercommunal de 17 ha. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
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1.2/ Parc Industriel de FURST à FOLSCHVILLER ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_28-DE
La Société NEUHAUSER, spécialisée dans la Boulangerie Artisanale et la pâtisserie fraîche, a été rachetée en 2014 par le groupe agro-industriel SOUFFLET qui a enregistré une baisse
importante de son Chiffre d’Affaires avec une diminution des commandes.
Une restructuration s’est imposée qui a engendré une perte d’une centaine d'emplois.
Une convention de revitalisation sera mise en place pour une sauvegarde des emplois du groupe SOUFFLET sur notre territoire.
1.3/ Composite Park / Zone du Grunhof à PORCELETTE
À. ZONE du GRUNHOF
Pour ladite zone, il est prévu en 2019 l’implantation :
- des jardins de Cocagne, association dont le but est de procéder à des exploitations maraîchères bio à vocation d’insertion sociale et professionnelle ;
-la Société JK PEINTURES CONCEPT SAS spécialisée dans le secteur du BTP qui intervient dans la réalisation de travaux de façade, isolation extérieure, revêtements muraux et de sols intérieurs. Son effectif serait d'environ une dizaine de personnes.
B. COMPOSITE PARK
Pour le Composite Park, dont la création émane de la convention de revitalisation intervenue avec TOTAL, la Société COMPOSE TECH INDUSTRIE, a édifié un bâtiment de 1 500 m°, ce qui a permis à l’IRT de procéder à la location de l’ensemble du Bâtiment Relais.
La société NOVALL devrait procéder en 2019 à la construction d’un bâtiment de 1 000 m2 sur le site.
Il sera soumis à l’homologation du Conseil Communautaire, l’acquisition d’un terrain appartenant à RTE, ceci en vue de pouvoir la réalisation d’un Bassin d’Orage.
A ce jour, l'Hôtel d'Entreprises affiche complet et l’ensemble des baux devraient être
prolongés.
En vue de symboliser la création du Composite Park et lui donner une image retentissante et plus conforme à sa vocation initiale qui était l’innovation technologique, le Conseil Communautaire sera appelé à examiner en 2019, le transfert du Pôle de Plasturgie de l'Est vers le Composite Park.
1.4/ Zone Europort à SAINT-AVOLD
Il est projeté en 2019 l’implantation des sociétés HEINTZ et MMTCI, d’une surface globale de près de 6 ha.
Sur ce même terrain, il est procédé aux travaux d'aménagement d’une voirie qui fera office de desserte. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
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Une étude technique pourrait être mise en place portant sur| ib:087-200067502!20190826-c0:20190826_28-DE transitaires actuels qui sont désuets.
1.5/ VENTE AU CARREAU à SAINT-AVOLD
Après l’obtention du permis d’Aménager sur ce site, l’implantation des Sociétés suivantes devraient s’effectuer, à savoir :
- MELONI (Electricité)
- PINZLER LUX (Transports frigorifiques)
- MALEZIEUX (Assainissement)
- ERTF (Formation-Electricité)
- FAMMSA (Boulangerie Artisanale)
- Extension de DODO.
Ces différents projets à caractère économique ont d’ores et déjà été homologués par le Conseil Communautaire.
A noter que le Centre de Regroupement Douanier et la Société EURONEGOCE vont débuter leurs activités à la VAC.
1.6/ PLATEFORME CHIMIQUE de SAINT-AVOLD/CARLING
Les différents pourparlers entrepris par M. le Président de la CASAS avec les représentants de la Société TOTAL ont permis d’aboutir à la concrétisation des projets d’implantation suivants en matière de Chimie Verte :
- La Société METEX NOOVISTA, porteur de création de 46 emplois nouveaux, au début de
son activité et près de 100 emplois à terme.
La CASAS supportera la maîtrise d’ouvrage via une délégation à SEBL, pour la construction
des bâtiments administratifs et techniques avec la voirie pour un coût estimé à 3 100 000 € HT.
- La Société QUARON, leader dans la production de produits chimiques de haute qualité en France.
Ladite Société est détenue depuis 2011 par des distributeurs de produits chimiques allemands.
Une aide financière à hauteur de 320 000 € a été sollicitée auprès de la CASAS en vue de
favoriser leur implantation sur le site de la plateforme chimique de Saint-Avold/Carling, qui sera porteur de 20 emplois nouveaux sur le territoire.
- La Société AFYREN, spécialisée en matière de Chimie Verte, porteuse de 50 emplois
nouveaux sur le site de la plate-forme de Saint-Avold/Carling.
Une aide financière à hauteur de 1 million d’euros a été sollicitée auprès de la CASAS pour
mener des études techniques en vue de cette implantation.
Le montant requis sera réparti en 2 annuités de 500 000 € sur deux exercices budgétaires. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
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Les projets susvisés démontrent le résultat de la collaboration frul i::057-200067502-20180326:cc 20190826_28-DE
CASAS par le biais de la Convention Volontaire de Développement Economique (CVDES) en vue de pérenniser et développer la plate-forme de Saint-Avold/Carling.
Par ailleurs, en ce qui concerne le devenir de la Centrale Emile Huchet, détenue par la Société UNIPER, des pourparlers sont entrepris avec un repreneur émanant de Tchécoslovaquie, spécialisé dans la reprise de Centrale à Charbon, qui porte un vif intérêt à la reprise de cette Centrale, qui permettrait le maintien des 135 emplois sur le site.
A noter que la Société TOTAL s’est déjà manifestée auprès de la Société allemande UNIPER, pour réaliser deux centrales à gaz à la Centrale Emile Huchet.
1.7/ PLATEFORME de DIESEN/PORCELETTE
Le projet de réalisation d’un Parc Photovoltaïque sur le site est toujours d’actualité et les négociations se poursuivent entre la CASAS et la Société MONTAN SOLAR pour sa concrétisation définitive et espérée en 2019.
1.8/ CARRIERE SAINTE FONTAINE
Dans le cadre du devenir du site de la Carrière Sainte Fontaine, le Conseil Communautaire
sera appelé à examiner un projet photovoltaïque en liaison avec le chemin d’une piste cyclable en coordination avec son EPCI voisin, la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach.
1.9 ZONES d’ACTIVITES ECONOMIQUES de MORHANGE
L’année 2018 a vu le démarrage des travaux d’assainissement sur la zone économique dite LAVOISIER pour rendre conforme le réseau d’assainissement et permettre au groupe REHAU, fort de ses 850 salariés, de pérenniser et développer leur activité.
Le coût des travaux s’élève au montant HT de 1 600 000,00 €.
Par ailleurs, une mission économique a été confiée au Cabinet ALEXIS, Chargé de promouvoir notre territoire au DOMOFUTURA, en contribuant à des implantations économiques et commerciales qui sont attendues jusqu’à ce jour.
Une subvention de 30 000 € a été allouée par la CASAS à cet organisme en vue de mener à bien cette mission.
1.10/___ TRANSFERT __ DES __ ZONES ___ D'ACTIVITES __ ECONOMIQUES __ ET COMMERCIALES
Depuis le 1% janvier 2017, l’intercommunalité est appelée à gérer les zones d’activités économiques et commerciales du territoire.
Par délibération du 28 septembre 2018, le Conseil Communautaire a arrêté les différentes zones d’activités économiques à reprendre dans le patrimoine immobilier de la CASAS, à savoir : Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
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Ville de Saint-Avold : ID : 057-200067502-20190326-CC_20190826_28-DE
- Zones artisanales du Gros Hêtre et du Hollerloch
- Zone Espace Patton
- Zone AGORA
Ville de Morhange :
- Zones de Claire Forêt et Lavoisier
Ban de la Commune de Grostenquin :
- Zone Artisanale (1 et 2)
Ban de la Commune d’Altviller :
- Zone Attisanale
Les modalités juridiques, techniques et financières seront débattus pour le transfert de ces zones, lors d’une prochaine séance de la CLECT.
Dans le cadre de projets futurs, en matière de Zones d’Activités Economiques pouvant être jugées communautaires, M. le Président de la CASAS continuera à mener des négociations en vue
d’étudier le transfert éventuel des zones économiques suivantes :
- Zone Artisanale Charles Jully à Carling (Projet d’implantation de la Société INEO) ; - Propriétés HENRY / DOLL sises entre la Société UNIPER et le Parc du Warndt.
En corollaire de ce chapitre économique, les différents projets démontrent le dynamisme de la CASAS pour soutenir les implantations, le maintien avec la création d’emplois sur le territoire,
durement touché depuis l’arrêt d’exploitation des Charbonnages de France.
Ce dynamisme a été récompensé par le Gouvernement qui a labellisé notre Territoire comme un Territoire d’Industrie.
1. Développement Commercial |
Par délibération du 5 juin 2018, la CASAS a homologué sa participation et collaboration avec la Ville de Saint-Avold, qui a été retenue parmi 222 villes françaises comme CŒUR DE VILLE.
Parallèlement, en séance du 13 décembre 2018, la CASAS a homologué un Appel à Projets à mener dans le cadre du FISAC, dont l’échéance a été fixée au 31 janvier 2019.
Le Conseil Communautaire sera appelé en 2019 à prendre connaissance de ces différentes actions en matière de Cœur de Ville et FISAC. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 _——
2. Equilibre Social de l'Habitat ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_28-DE
Le Conseil Communautaire sera amené à poursuivre sa politique en matière d’Habitat, aux
fins de la rendre attractive sur l’ensemble de notre territoire. Ces actions porteront notamment sur :
- La réalisation d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat) et favoriser notamment la réhabilitation des logements anciens du parc privé ; - La réalisation d’une OPAH-RU en liaison avec l’opération CŒUR DE VILLE ; - Le maintien de l’aide de la Collectivité à 500 €;
- La poursuite de la mission de suivi-animation du dispositif par le CALM ; - La réalisation d’un nouveau Programmé Local e l'Habitat sur le territoire fusionné ; - Le renouvellement du Chargé de Mission pour un Budget de l’ordre de 20 000 € pour l’année 20109.
3. Politique de Ville
Le Contrat de la Politique de Ville mis en place par le Gouvernement est instauré uniquement
sur l’ancien territoire du Pays Naborien pour les quartiers Wenheck -Carrière à Saint-Avold et la Zone Industrielle de Furst à Valmont/Folschviller.
Ce contrat de Ville homologué le 2 juillet 2015, concerne la mandature 2015/2020.
Pour l’exercice budgétaire 2019, différentes actions sociales seront soumises à l’approbation
de l’assemblée communautaire à hauteur d’un montant identique à 2018, soit 170 000 €.
[ 4. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations |
Depuis le 1° janvier 2018, la CASAS exerce ladite compétence à travers différents syndicats qui couvrent notre territoire et financée par l’instauration de la taxe GEMAPI, à hauteur d’un produit attendu en 2019, qui s’élève à 230 212,00 € (Délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2018).
Si Aménagement, Entretien et Gestion des aires d’accueil des gens du voyage _
La gestion de l’Aïre d’accueil des Gens du Voyage continuera à être assurée par la Société
SAINT-NABOR SERVICES, via une Délégation de Service Public, sur une durée de 5 ans, depuis
le 1° janvier 2017 pour un montant de 121 000 €/an.
6. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
L'année 2019 poursuivra la réflexion d’harmonisation du service déchets sur les deux territoires fusionnés.
Les travaux prévus en 2018 sur la déchèterie de Morhange ont été commandés mais seront payés sur l'exercice 2019. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
7.I/ Déchetterie de Morhange ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_28-DE
- Mise en sécurité des quais
Coûts : 13 020 € TTC
- Achat de conteneurs maritimes
Coûts : 8 220 € TIC
- Ouverture d’une porte sur un conteneur existant
Coûts : 1 140 € TTC
- Création d’une dalle béton
Coûts estimatifs : 5 000 € TTC
7.2/ Déchetterie de L’H6pital
Les terrains ayant été acquis, le projet de la nouvelle déchetterie de L'Hôpital peut démarrer.
Une étude de faisabilité sur l’implantation d’une recyclerie jumelée à la déchèterie est en cours.
Compte tenu des délais de procédure de demande d’autorisation, les premiers coups de pelles seront donnés en 2020.
Seules les études seront à prévoir au budget 2019.
Coûts estimatifs : 50 000 € TTC
7.3/ Déchetterie de Valmont
La fréquentation grandissante ainsi que la multiplication du nombre de filières imposent à la CASAS d’agrandir le site de Valmont. Il sera proposé d’acquérir des parcelles communales jouxtant l’installation.
Coûts estimatifs : 50 000 € TTC
7.4/ Bac de rétention
Il est nécessaire d’installer des bacs de rétention sous les conteneurs à huiles des déchetteries de Valmont, L’Hôpital et Vahl-Ebersing, afin de retenir les huiles en cas de rupture d’un des conteneurs.
Coûts estimatifs : 8 500 € TTC
7.5/Points d’apport volontaire
En vue des futures extensions des consignes de tri, CITEO (anciennement Eco-Emballages) encourage les collectivités à mettre en place des points d’apport volontaire pour les fibreux.
Un appel à projet a été lancé par CITEO permettant pour les intercommunalités retenues de
bénéficier de soutiens financiers. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
Il est proposé d’équiper une partie du territoire en 2019, soit l’acql in : 057-200067502-20190826-cc 20190826 28-DE poubelles de propreté et l’aménagement de plateforme béton. Sont concernés l’ex centre Mosellan ainsi que les communes d’Altviller et Lachambre.
Coûts estimatifs : 110 000 € TTC
7.6/ Acquisition camion bennes à ordures ménagères
Dans le cadre de l’extension du périmètre de la régie, un nouveau camion benne à ordures ménagères doit être acquis.
Coûts estimatifs : 190 000 € TTC
7.7/ Sydème
Des augmentations ont été annoncées par le Sydème pour l’année 2019. La totalité des prix unitaires des différentes prestations réalisées par le Sydème ont été augmentés de 2,2 %. La contribution aux frais de fonctionnement a également été impactée avec une contribution exceptionnelle sollicitée de 3,50 € HT/habitant en 2019, qui doit recueillir l’aval du Comité Syndical du SYDEME.
Surcoûts estimatifs : 550 000 € TTC
7.8/ Statuts Régie de Collecte
Une révision des statuts de la Régie de Collecte, élaborée par l’ex Communauté de Communes du Centre Mosellan, devra être effectuée pour rendre conforme le fonctionnement de la Régie sous l’égide de la CASAS.
7: Services Techniques - Territoire Centre Mosellan |
Afin de poursuivre les missions qui lui incombent, le service doit renouveler le tracteur tondeuse en sa possession.
Coûts estimatifs : 22 200 € TTC
8. Tourisme — Ruralité - Evénementiel
A. Tourisme
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, point n° 11, la CASAS a adopté le projet de statuts de l'Office de Tourisme de Pôle qui regroupera les EPCI suivants :
BOULAY -— LA HOUVE, FAULQUEMONT, SAINT-AVOLD et le WARNDT,
Moyennant une participation financière de la CASAS fixée à 2,50 €/habitant, soit un montant global estimé à 137 737,50 € pour une population en 2018 de 55 095 habitants.
10 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 moment
B. Ruralité ID : 057-200067502-20190326-CC_20190826_28-DE
1) Chemins de Randonnée
La Commission de ruralité a examiné les projets suivants, en matière de chemins de randonnées :
e LACHAMBRE/HOLBACH — BIDING - VAHL EBERSING et ALTVILLER : balisage d’un nouveau circuit de 16 km par Le Club Vosgien de Saint-Avold.
Coût : 1 000 € TTC
e HELLIMER -— DIFFEMBACH LES HELLIMER : Projet ‘Un Chemin - Une Ecole’ en juin 2019.
Coût estimé à 20 000 € TTC.
e VALMONT : sécurisation et connexion d’un chemin emprunté entre les 2 ronds-points qui
relient le SUPER U de Valmont et le NORMA à Folschviller /Valmont. En outre, cela permettrait
de reconnecter les chemins existants : celui sis à la sortie de la forêt à côté du SUPER U et celui
allant vers Folschviller dont l’accès est devenu difficile depuis la suppression du pont qui enjambe la voie ferrée par la SNCF.
Cout estimé à 50 000 € TTC
eMACHEREN -— PETIT-EBERSVILLER : comme pour celui de Valmont, il s’agit d’une
question de sécurité mais également d’un enjeu touristique car ce chemin permettrait de valoriser la Chapelle de la ferme Lenzviller et de rejoindre un sentier existant du Club Vosgien, via Biding à Maxstadt.
Coût estimé à 20 000 € TTC.
e Entretien des sentiers existants : 4 000 € TTC
Une subvention DETR sera sollicitée à hauteur de 30 % pour l’ensemble de ces opérations.
2) Etude l’Etang de la Mutche
En vue de connaitre le devenir de l’étang de la Mutche, encore propriété de la Commune de
Morhange, une étude de faisabilité nécessaire à la prise de décision relative au transfert du site touristique de la Mutche et de ses équipements.
Coût estimé à 40 000 € TTC
3) Evènementiel
a. Salon de l’agriculture
La CASAS continuera à être le Maître d’Ouvrage du 6? salon de l’Agriculture, qui connaît
un succès de plus en plus grandissant d’année en année, dont les prévisions budgétaires sont
estimées à 90 000 € TTC, pour l’exercice budgétaire 2019.
11 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 moment
b. Journée découverte des métiers de l’aéronautique ID : 057-200067502-20190326-CC 20190326 28-DE
La Commission du Tourisme en accord avec M. le Président de la CASAS, entend dans le
cadre de sa politique en faveur de l’emploi, organiser le 15 juin 2019 en partenariat avec l’aéro-club de Saint-Avold et environs, les Armées de Terre, de l’Air, le 1* Régiment d’Hélicoptère de Combat, la Mission Locale, le Pôle Emploi, l’association de modélisme COLUMBIA 2000 de Morhange et le Républicain Lorrain sous le label ‘UNE JOURNEE DECOUVERTE DES METIERS DE L’'AERONAUTIQUE.
Coût estimé à 10 000 € TTC
4) Contrat de Ruralité
a. Equipements numériques des Ecoles Primaires
En vue de favoriser l’accès au numérique à l’ensemble des écoles primaires sur le territoire, la CASAS soumettra une action dans le cadre du contrat de ruralité, un équipement en tableaux numériques, ce qui permet de développer de façon homogène, l’utilisation de l’outil informatique pour les scolaires à des frais pédagogiques.
Coût estimé à 40 600 € TTC (dont 26 600 € en reports de crédits)
b. Installation de bornes électriques
La Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie à travers le contrat de ruralité et ses compétences « Transports » et « Aménagement du Territoire » propose des solutions et des services pour accompagner les besoins et les usages des conducteurs d’aujourd’hui, anticiper les modes de déplacement de demain, tout en réduisant l’empreinte environnementale des autoroutes. Dix bornes de recharge pour véhicules électriques ont déjà été installées.
Pour compléter son offre, la CASAS souhaite installer deux bornes supplémentaires pour 3 voies de fourniture d’électricité.
Une première borne sera installée aux abords des bâtiments techniques à la Zone Europort à deux minutes de la gare de péage de l’autoroute A4 : PARIS-STRASBOURG et de la N33 reliant Saint-Avold à l’Allemagne
Une seconde borne sera installée à la gare de Morhange, avec une vue sur l’intermodalité des transports, pourvues de 2 voies de rechargement. La commune de Morhange étant dépourvue de borne de recharge, et se trouve à équidistance de Metz, Nancy et Sarrebruck.
Prévisions budgétaires :
Montant des travaux 70 070 HT
Subvention DSIL : 41 641 HT
Subvention Région : 14 414 HT
Auto financement CASAS : 14 014 HT
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Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 moment
c. Création d’un sentier d’interprétation étang du Bischwald ID : 057-200067502-20190326-CC 20190326 28-DE
Le site du Bischwald est vaste (256 ha), les accès sont compliqués et de nombreuses zones de
quiétudes réduisent l’accès à certaines parties du site. Le plan d’interprétation a donc permis d’étudier l’ensemble des possibilités d’accès et d’accueil du public et de retenir la meilleure solution, à la fois pour fournir un cadre idéal aux visiteurs et à la fois pour garantir la conservation du patrimoine naturel.
Le projet retenu dans le cadre du contrat de ruralité est donc axé autour de l’aménagement de la digue en long de RD79. Le projet s’articule autour d’un sentier d’interprétation aller-retour sur la digue. Le sentier est axé sur la découverte de l’étang, de son histoire, de sa faune et de sa flore et de
ses activités traditionnelles de pêche. En parallèle du sentier, un observatoire offrira des conditions
idéales pour profiter de l’avifaune et du paysage. Il est prévu que la quasi-totalité des équipements soient accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). La conception des équipements et des sentiers sera faite en concertation avec l’Association des Paralysées de France (APF) afin d’adapter au mieux les équipements sécuritaires et pédagogiques.
Montant des travaux 198 030 HT
Subvention DSIL : 79 212 HT
Subvention Agence de l’eau Rhin Meuse : 79 212 € HT
Autofinancement CASAS : 39 606 €HT
d. Protection Animale
- Prestation de service fourrière d’Hémilly :
Depuis l’année 2012, la gestion des chiens et chats errants a été confiée à la pension ‘du Hêtre au Loup’ à Hémilly sur l’ancien territoire du Pays Naborien.
Ce service a été étendu à l’ensemble du territoire de la CASAS, qui donne satisfaction à ce
jour et une reconduction sera soumise au Conseil Communautaire.
Coût estimatif : 40 000 €.
LC 9. Relations Transfrontalières
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie continuera sa collaboration à la
Maison de l’Allemagne, avec siège à Forbach, qui a pour but de favoriser les démarches
administratives des frontaliers et des demandeurs d'emploi.
Dans cet ordre d’idée, une Convention d'Emploi Transfrontalier, en faveur des jeunes de
notre territoire en recherche d’un emploi transfrontalier vers la Sarre, sera soumise à l’homologation
du Conseil Communautaire.
Notre intercommunalité poursuivra également les actions d’intensification ou de
sensibilisation de la langue allemande auprès des différents établissements scolaires du territoire.
13 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 _——
Enfin, à travers l'EURODISTRICT SAAR MOSELLE, la CASAS js :657360067800 20180228 Col 20190826 28 DE
grands SALON DE TECHNIQUES INDUSTRIELLES du MONDE, qui se déroule à Hanovre en
Allemagne, au mois d’avril 2019.
Coût estimatif : 80 000 €
Un projet de Bibibus est également à l’étude par l’EuroDistrict au transport frontalier des
élèves des écoles élémentaires des EPCI de Moselle-Est.
10. Organisation de la Mobilité ]
1) La Délégation de Service Public (DSP), confiée à la Société Veolia, arrivant à
échéance le 31 août 2019, a été prorogée d’un an, soit au 31 août 2020, afin de permettre d’intégrer dans les meilleures conditions la compétence des transports scolaires, jusque-là assurée par la Région Grand Est, dans le cadre de la future DSP.
L’année 2019 sera consacrée à la rédaction des différents éléments préparatoires relatifs à la
nouvelle DSP, avec un lancement de la démarche prévu en septembre. D’une durée d’an, cette
dernière s’achèvera fin août 2020 par la délégation du service des transports urbains et/ou scolaires
au délégataire.
Il est à noter que dans les contours de la nouvelle DSP, une réflexion sera menée avec
WIMOOV concernant la mobilité des publics fragiles.
Compte tenu des impératifs calendaires liés à cette opération, la cabinet juridique IDOCHUM et
GUISO s’est vu confier une mission d’assistance à maîtrise d’œuvre dans laquelle il devra veiller à :
- Parfaire le réseau actuel de Transports sur l’ancien territoire du Pays Naborien ;
- Procéder à la mise en fonctionnement du réseau de Transports Urbains sur l’ancien territoire
du Centre Mosellan ;
- À intégrer la compétence des transports scolaires.
Institué le 15 février 2018 sur l’ensemble de l’Agglomération avec un taux de 0.60 %, le
Versement Transport est entré en vigueur à partir du 1” juillet dernier. L'année 2019 permettra de
vérifier l’estimation provenant de cette recette et d’aménager le réseau en fonction de son montant
total.
Le 13 décembre 2018, le Conseil Communautaire a également renouvelé son soutien à
lassociation WIMOOV, acteur majeur de la mobilité des publics fragiles avec sa plateforme de
mobilité dédiée, pour un montant de 45 000 € pour l’année 2019. Installé à Saint-Avold, WIMOOV
dispose d’une antenne à Morhange au sein de la Maison des Services Aux Publics (MSAP).
Un aménagement léger est envisagé concernant la 3°" phase d’extension du parking de la
gare SNCF Saint-Avold/Valmont.
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Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 moment
Après la phase d’étude réalisée en 2018, une seconde aire de coin :057:20006780220190826-c6 20190826 28-DE
stationnement identique à la 1° (54 places) sera créée en face de celle-ci.
Coût de l’opération : 240 090 € HT. Inscrit dans le contrat de ruralité, cette opération
bénéficiera d’une subvention au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) à hauteur
de 96 036 €, soit 40 %.
Enfin, en vue d’améliorer l’information, l’application pour smartphone « ZEN BUS » sera
mise à disposition des usagers.
En téléchargeant «ZEN BUS » sur son téléphone, il sera possible de localiser un bus en
temps réel. Il s’agira d’offrir la possibilité aux clients de suivre en temps réel les bus du réseau
Transavold.
En outre, les informations étant disponibles pour l’Autorité Organisatrice de Transports
(AOM), le conducteur et l’exploitant, ce système permettrait de faire remonter instantanément les
incidents sur le réseau et d’y apporter une réponse plus rapide.
Coût de l’opération : 22 000 TTC. La 1°"* année et 9 000 € pour les années suivantes.
2) Cinéma en plein air
En 2018, des séances de cinéma en plein air ont été proposées pour la 3°" fois.
Partant du constat qu’il n’existait plus sur le territoire de possibilité de voir un film, il s’agit
d’organiser des séances en plein air en été pour rapprocher le cinéma des habitants.
Cette 3% édition a été une réussite. Plus de 1 300 spectateurs ont assisté à ces séances de
cinéma réparties sur 4 communes de l’ex Centre Mosellan et 4 de l’ex Pays Naborien.
Fort de ce succès, une 4°" édition pourrait être organisée cette année.
En 2019, il est envisagé de proposer 10 séances (5 sur l’ex Centre Mosellan et 5 sur l’ex Pays
Naborien).
Coût de l'opération : 15 000 € TTC pour 10 séances.
11. Sécurité /Police Intercommunale
La Police Intercommunale composée à ce jour de 2 agents, continuera à apporter son concours
aux petites communes dépourvues d’un agent de Police Municipale et assurera la sécurité sur
l’ensemble des installations communautaires (zones économiques, déchèteries, parking co-
voiturage, maison de la mobilité, Gare SNCF Saint-Avold/Valmont).
15 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 _——
12. Assurances ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_28-DE
Le Conseil Communautaire devra délibérer en 2019 sur le renouvellement des passations des
contrats d’assurance sur l’ensemble des biens et immeubles appartenant à la CASAS sur le
territoire.
13. Communication
A la suite de la mise en place d’un service communication, il est proposé au courant de
l’année 2019, de procéder à la réalisation :
du rapport d'activités de l’exercice 2018 ;
d’un Journal d'Information ‘Synergie’ ;
du renouvellement du site internet de la CASAS ;
du suivi RGPD (Règlement Général de Protection des Données). O0
©O
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IL. COMPETENCES OPTIONNELLES
1. Protection et mise en valeur de l'Environnement
La CASAS continuera à l’élaboration d’un PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIALE (PCAET) sur le territoire et rendu obligatoire par la Loi de Transition Energétique du 18 août 2018.
Ce document devra doter le territoire d’un Projet de Développement Durable qui tiendra compte de l’ensemble de la Problématique Climat Air Energie.
2. Maisons des Services au Public
Dans le cadre du Contrat de Ruralité, intervenu avec l’Etat, il a été préconisé la mise en place
d’une Maison des Services au Public, dont la CASAS a procédé à son inauguration le 2 octobre 2017, en présence du Préfet Didier MARTIN.
En 2018, la Maison des Services a enregistré différentes permanences par différents organismes spécialisés en différentes branches d’activités (Pôle Emploi, Mission Locale, Conciliateur de justice, CPLSUS, CALM, UDAF, WIMOOV, Chambre des Métiers...
La présence de cette Maison des Services a permis à nos administrés d’avoir une meilleure proximité auprès de ces organismes dans leurs différentes démarches administratives.
3. Construction, Aménagement, Entretien et Gestion des Equipements
SPORTIFS et Culturels d'Intérêt Communautaire.
Seul l’équipement sportif du Complexe Nautique à Saint-Avold est géré à ce jour par notre Intercommunalité.
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Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
A la suite de la vague de froid du début d’année 2019, des dysfoi id :057:206067502-20190826-cc 20190826 _28-DE
dans les locaux techniques, qui ont nécessité d’importants travaux de réfection, en sus de la fermeture dudit complexe.
Une étude de faisabilité devrait être menée pour la modernisation du Complexe, dont le projet
final à un coût modéré, pourrait être soumis à l’éligibilité de la subvention AMITER du
Département.
A noter, que l’année 2019, marquera le 50°" anniversaire de la réalisation de ce Complexe
Nautique, qui fera l’objet d’un évènement lors de la fête de la piscine, le 15 août 2019. (Coût
Prévisionnel : 35 000 € identique à 2018).
Coût estimatif 230 000 € HT en Investissement
1 770 000 € en Fonctionnement
4. Urbanisme — Instruction des documents d’autorisation d'Urbanisme
Les missions d’instruction des autorisations d’urbanisme sur les anciens territoires du Pays
Naborien et du Centre Mosellan, seront poursuivis par les deux pôles existants à :
- La Zone EUROPORT à Saint-Avold : instruction pour 8 communes
- Et le siège communautaire à Morhange : Instruction pour le compte de 18 communes qui est
mutualisée avec la Communauté de Communes du Saulnois, EPCI voisin.
III. COMPETENCES FACULTATIVES
1 Assainissement (sur le territoire du Centre Mosellan uniquement)
En attendant, la prise de compétence obligatoire en matière d’eau et d’assainissement,
l’ensemble du territoire de la CASAS, à compter du 1° janvier 2020, dont les modalités juridiques,
techniques et financières seront présentées à l’assemblée communautaire, au courant de l’année
2019, le programme des travaux d’assainissement sur le territoire du Centre Mosellan, se présente
comme suit :
Budget Général Dépenses Recettes Désignation Montant €HT Montant €TTC Montant €
Travaux zones d'activités
“Report de crédit = Travaux eaux pluviales zone Lavoisier Clare 2
Liu - ForétMorhange (Blois) ‘00000006 1820000me Subvention Agence de l'eau RM
Achat du terrain | 5376,00€
Indemnités d' éviction LL TS80,00€
indemnités dommage travaux 16 000,00 €
Travaux cours d'eau - GEMAPI
Report de crédit _ Erstroff- Travaux sur le Mustergarien 2570000€ 32040,00€
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Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_28-DE
Ses
Subvention Agence de l'Eau RM #0 500,00 € :
Renalurafion des cours d'eau de Gréningetde
Petit-Tenquin - Démarrage des travaux fin 34 300,00 € 41 160,00 €
D d'année : L . à h é
Subvention Agence de l'Eau RM 25 200,00 €
/ Enlévement de matériaux sous de le pont de la ou, eur. | RD à Gréning . 5 500,00 € | 6 _F RS € si
Subvention Agence de l'Eau RM 3 960,00 €
è Coïsatons Syndicaisde coursd'eau 230 211,00 € _i
L L _. Bisten _à 11 963,00 € _i
me SEV3Nied _- 94 907,00€ _ É
: Seile ._. 6020,00€ : !
___ Rosselle co __ 57321,00€ __ :
_ Albe = CASAS : 60 000,00 € _
Taxe GEMAPI L _ 230 191,75€
Budget Assainissement Dépenses Recettes
Désignation Montant €HT Montant €
OO Etude _ ‘ oo
Etude diagnostique des réseaux d'assainissement de la commune : 50 000,00 €
de Morhange - 1ère phase
© Elaboration du projet d'assainissement des communes de CR 35000 _ E L h
_. Diffembach- -Lès-Hellimer et de Hellimer do . L Rs L è
Subvention - Agence de l'Eau Rhin Meuse 251200€
Travaux n
VahEbersing- Raccordementdel'école L 2 1OBO0DODE
Suivi de travaux - LVRD 3 700,00 €
° Report de crédit _ Albippe-Leyriler :Fin lisation de la tranc
Subvention -Agence de l'Eau Rhin Meuse
Subvention- AMITER - Département |
_ Achat de terrain
Indemnités d'éviction
Lancement de la tranche 2: pe Leniler
Maitrise d'œuvre Tranche 1 et tranche 2 “AS Leyviller
Racrange : Elimination d'eau claire parasite rue du stade
| Suppression des lignes France Télécom + +R Report: sur TOPKAPI
1668 000.00€ . __1371890,00€
800 000,00 € ___ 8! 000,000€
11 000,00 €
250 000,00 €
20 000,00 €
12 000,00 €
S000meE
18 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Aïfiché le 09/04/2019 moment
2. Politique Sportive et Culturelle de la CASAS | 10 :057-20006750220190826-cc_ 20190826 28-DE
Le Conseil Communautaire de la CASAS a adopté une politique sportive de Haut Niveau en faveur des associations sportives du territoire dont une équipe évolue au niveau National.
Trois Associations sont concernées à ce jour :
- La Handi Basket de Saint-Avold
- Le Handball Club de Folschviller
- Et l'Etoile Naborienne de Saint-Avold.
Pour l’année 2019, une subvention d’un montant de 11 000 € à allouer à chaque association
susvisée sera inscrite au Budget Primitif 2019, soit un montant global de 33 000 € TTC.
Par ailleurs, la CASAS participera également à la promotion en cyclisme du Tour de la CASAS et de la 4% édition de NABORAID à hauteur d’un montant respectif sollicité à hauteur de 5 000 € TTC.
3: Haut-Débit - Communication - Numérique
A la suite de l’approbation de la convention avec MOSELLE FIBRE, pour le déploiement de la Fibre Optique sur le territoire de l’ex Centre Mosellan, le programme prévisionnel en matière de développement du Haut Débit se présente pour Moselle Fibre en 2019 comme suit :
- Plaque de Grostenquin : le déploiement est en cours, le nombre définitif de prises est de
1571. Au vu de l’acompte déjà versé, il subsiste un montant de 280 000 € à prévoir au Budget
Primitif 2019.
- Plaque de Maxstadt et Morhange: pour ces secteurs, les études sont prévues en 2019 avec des travaux programmés en 2020. Le nombre prévisionnel de prises est de 4200. L’acompte demandé en 2019 est de 1 020 000 € TTC. Il restera à prévoir le solde d’environ 650 000 € en 2020.
A noter que le montant définitif sera calculé en fonction du nombre de prises réellement
installées.
M. Hubert THIEL, Chargé de Mission auprès de M. le Président de la CASAS et ancien
Directeur Régional d'ORANGE, a été reconduit pour une durée d’un an, pour un montant de 20 000 €.
IV. Les Compétences Nouvelles
1. Eau et Assainissement
L’année 2019 verra l’application de la ‘Loi NOTRe’ pour le transfert obligatoire à compter du 1* juillet 2019 pour l’assainissement et du 1er janvier 2020 pour l’eau potable et les eaux pluviales urbaines, aux EPCI de coopération intercommunale à fiscalité propre et cela s’impose aux communautés d'agglomération comme la CASAS.
La mise en œuvre de ces compétences fera l’objet d’une réunion d’information qui sera
présentée par un Cabinet juridique à l’ensemble des Maires des Communes de la CASAS.
19 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 moment
2: Mise en place d’un Conseil de Développement ID:057-200067502-20190326-CC_20190326_28-DE
En application de l’article 88 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle
organisation territoriale de la République, dite ‘Loi NOTRe’, un Conseil de Développement doit
être mis en place au sein des EPCI à fiscalité propre de plus de 2000 habitants.
Le Conseil de Développement est une instance consultative représentative de la Société
Civile, qui dispose d’un rôle essentiel pour éclairer les élus et enrichir le débat public local.
La composition de ce Conseil comprend des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’EPCI (de la CASAS), dont le nombre et la désignation sont librement déterminés par délibération du Conseil Communautaire de la CASAS.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211.10-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les attributions ou propositions du Conseil de Développement portent sur :
- l'élaboration du Projet de Territoire ;
- les documents de prospective et de planification du territoire ;
- la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du Développent Durable du Périmètre de l’EPCI,
- et peut être consulté sur toute question relative au périmètre de l’EPCI.
A noter que la composition du Conseil de Développement sera à adapter aux réalités du
territoire et peut être organisée par appel à candidatures, tirage au sort, parrainage.
M. le Président de la CASAS soumettra un projet de délibération portant création de ce
Conseil de Développement à l’homologation du Conseil Communautaire au courant de l’exercice budgétaire 2019.
3. Création de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux
Conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CASAS, EPCI de plus de 50 000 habitants, est tenue de procéder à la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ladite commission aura comme prérogative :
- de devoir être consultée de manière périodique sur tout rapport d’activité des délégataires et contractants à un marché de partenariat, du bilan d’activités de régies dotées de l’autonomies financière ;
- ou de manière ponctuelle : examen de projets de délégation de services publics, projets de
marchés de partenariat ou de création de régies.
M. le Président de la CASAS doit présider cette instance et soumettra le projet de délibération
portant création de ladite commission à l’homologation du Conseil Communautaire.
20 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
4. Intérêt Communautaire ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_28-DE
Par courrier du 7 février 2019, Mme le Sous-Préfet de Forbach-Boulay- Moselle a informé
M. le Président de la CASAS qu’en vertu des dispositions de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la transformation des Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan en Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, intervenue par arrêté préfectoral le 22 juin 2017, il est nécessaire de devoir sécuriser les actions des nouvelles compétences et d’inviter le Conseil Communautaire à délibérer au plus tard avant le 27
juin 2019, pour définir l’intérêt communautaire des compétences suivantes :
- Politique locale du Commerce et soutien aux activités commerciales d’Intérêt
Communautaire ;
- Politique du logement d’intérêt communautaire; actions et aides financières en faveur du
logement social d’intérêt communautaire; action, par des opérations d’intérêt communautaire en
faveur du logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
- Protection et Mise en Valeur de l'Environnement et du Cadre de Vie ;
- Création et gestion de Maisons de Services au Public ;
- Construction, Aménagement, Entretien et Gestion des Equipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d’intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire sera appelé à délibérer à la définition de l’intérêt communautaire de ces compétences avant le 27 juin 2019.
V. FINANCES
1. Le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-
2022 (PLPFP) et Loi de Finances 2018 (LF2018)
1) En matière de Dotations de l’Etat
Le projet de loi de Finances 2019 présente une stabilisation de l’enveloppe nationale de la
DGF à 26,9 milliards d’euros réparties entre les Communes et EPCI (18,3 milliards d’euros) et les
Départements (8,6 milliards d’euros).
Suite aux transformations issues de la Loi NOTRe, un certain nombre de dysfonctionnements
dans le calcul de la Dotation d’Intercommunalité ont été mis en exergue. Aussi, le Projet de Loi de
Finances 2019 prévoit une réforme du calcul de cette dotation : les enveloppes de dotations des
différentes catégories d’intercommunalité seront dorénavant fusionnées. Un nouveau critère de
répartition (revenu moyen par habitant) s’ajoute à ceux déjà instaurés (CIF et potentiel fiscal). Cette
nouvelle méthode de répartition aurait tendance à favoriser les Communautés de Communes et à
pénaliser les Communautés d'Agglomération.
À lPinstar de l’année 2018, la Loi de Finances 2019 prévoit que le déficit public soit réduit par
le biais des variables d’ajustement du bloc communal suivants :
21 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 moment
- La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Prd1in:057-200067502 20190826 cc_20190826_28-DE
Communes et EPCI devrait subir une baisse moyenne de 1,3 % (-15 ME),
- Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) devrait
connaitre une baisse moyenne de 15 % cette année représentant 49ME.
La loi de Finances 2019 prévoit toutefois une augmentation pour le Bloc Communal (Hors
dotation d’intercommunalité) de la DSR et DSU (+90 ME chacune financés par minoration de la
Dotation Forfaitaire et de la Dotation de Compensation).
2) La Capacité de Désendettement
Le plafond national de référence pour la capacité de désendettement à respecter par type de
collectivité instauré par le PLPFP reste d’actualité, à savoir :
- 9 ans pour les Régions,
- 10 ans pour les Départements,
- 12 ans pour les Communes et les EPCI à fiscalité propre.
Au 1° janvier 2019, la capacité de désendettement de la Communauté d'Agglomération Saint-
Avold Synergie est de 9,17 années.
3) Le Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC)
Les garanties exposées dans la Loi de Finances 2018 restent applicables, la Loi de Finances
2019 ne prévoit pas de changement. Pour rappel :
> Nouvelles garanties en cas de perte du bénéfice FPIC instaurées par la Loi de
Finances 2018 :
E Avant la LF 2018 :
Un ensemble intercommunal, éligible en 2016 et perdant le bénéfice du FPIC en 2017
percevait :
- En 2017 : 90% de l’attribution 2016,
- En 2018 : 75 % de l’attribution 2016,
- En 2019 : 50 % de l’attribution 2016.
E Depuis la LF 2018 :
Un ensemble intercommunal, perdant le bénéfice du FPIC en 2018 ou ayant bénéficié d’une
garantie en 2017 percevra :
- En 2018 : 85% de l’attribution 2017,
- En 2019 : 70 % de l’attribution 2018.
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Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 moment
4) Le dégrèvement de la Taxe d’Habitation ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_28-DE
(Pour rappel, le dégrèvement concernera les foyers dont les ressources n'excèdent pas un
certain plafond. Le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuil liés au
plafond de revenus.)
L'objectif de cette mesure est d’instaurer un nouveau dégrèvement qui doit permettre à
environ 80% des foyers d’être dispensés du paiement de la Taxe d’Habitation (T.H.) au titre de leur
résidence principale d’ici 2020.
Il sera afteint de manière progressive sur 3 ans : dégrèvement de 30% en 2018, 65% en 2019
puis 100% en 2020.
La loi de Finances 2019 confirme la volonté de l’Etat de faire disparaitre cette taxe pour
l’ensemble des foyers d’ici 2020.
Deux scénarios sont proposés afin de pallier aux carences de recettes subies par le Bloc
Communal :
- Réallocation de la part départementale de TFB au bloc communal complétée par une
attribution d’impôt national,
- Transfert d’une fraction d’un impôt national au bloc communal.
Enfin, il est rappelé que ce dégrèvement de taxe d'habitation s'ajoute aux exonérations
existantes.
5) Les aménagements liés à la « fiscalité économique »
En 2019, un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de +2,2 % sera
appliqué aux bases soumises aux taxes locales.
2. Les _ orientations budgétaires 2019 pour la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie
1) Le budget Principal et les hypothèses d’évolution retenues
>» Les recettes de fonctionnement :
Concernant la fiscalité directe : le Conseil Communautaire sera appelé à se prononcer sur les
taux en vigueur au 1° janvier 2019.
La révision globale des bases fiscales a débuté en 2017 avec celle des valeurs locatives des
locaux professionnels. Pour 2018 et jusqu’en 2020, l’Etat intégrerait une indexation des bases sur
Pinflation.
L’estimation du produit fiscal intercommunal attendu, à taux constant, serait alors le suivant :
(bases revalorisées de 2,2% en 2019 et 2020)
23 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
É ae D Ne le 2018 | n:057-2000875022019022600 20190326 28-DE
BASE TH 50 978 52100 53 246
TAUX TH 2,06% 2,06% 2,06%
PRODUIT TH 1050 1073 1097 : Evolution du produit fiscal TH |. 23 24 BASE TFB 72 893 74497 76 136 TAUX TFB 0,758% 0,758% 0,758% PRODUIT TFB. 553 565 577 Evolution du produit fiscal TFB 5 12 12
BASE TFNB 1388 1419 1450
TAUX TFNB 4,70% 4,70% 4,70%
PRODUIT.TENB ë 65|. 67|! 68 Evolution du produit fiscal TFNB | ; 2 1
BASE CFE 45155 46 148 47 164
TAUX CFE 20,42% 20,42% 20,42%
PRODUIT CFE É 9221/: 9424|° 9631 Ë Evolution du produit fiscal CFE re 203 207
Pour rappel, suite à la fusion des Communautés de Communes du Pays Naborien et du
Centre Mosellan, et en vue d’harmoniser les taux d'imposition de la fiscalité directe, le Conseil
Communautaire a homologué en séance du 24 avril 2017, point n°2, que les taux d'imposition des
ménages soient lissés sur 4 ans et ceux des entreprises sur 6 ans.
- La fiscalité indirecte :
> Les attributions de compensation :
Le Conseil Communautaire, réuni en séance du 13 décembre 2018, a homologué en point 10
le montant des attributions de compensation à verser suite au transfert de la compétence tourisme :
16.456.447 €.
La CLECT devra se réunir pour évoquer les nouveaux transferts de charge suite à la prise de
compétence, par la CASAS, de la « collecte des contributions au SDIS » et une réunion des charges
liées aux Zones économiques communautaires.
> La dotation de solidarité communautaire (DSC) :
Par délibération du 13 décembre 2018, point n°7, le Conseil Communautaire a instauré la
DSC pour une enveloppe globale de 205.000€ en 2018, répartie de manière égale entre les 41
Communes membres.
Pour 2019, une enveloppe sera inscrite au Budget Primitif étant précisé que la Commission
des Finances devra se prononcer sur les critères de répartition qui serviront au calcul de la Dotation
de Solidarité Communautaire.
24 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
> FPIC : ID : 057-200067502-20190326-CC_20190826_28-DE
Le Projet Loi de Finances2019 ne prévoit aucun changement dans le mécanisme du FPIC,
maintenu à 1 milliard d’euros.
Le reversement issu de la garantie représentera 70% de celui perçu en 2018.
> Dotations de l'Etat :
En l’absence de publication de ces données, il est envisagé de reporter les dotations 2018 sur
le budget primitif 2019 en tenant compte des évolutions prévues dans la LF 2019 et le PLPFP 2018-
2022.
En vertu de ce qui précède, la synthèse des recettes de fonctionnement pourrait être
déterminée comme suit :
——— —— - ——— —
FISCALITE 19 940 20 093 20 337
VERSEMENT TRANSPORT 1959 2160 2160
DOTATIONS ET PARTICIPATION 5 599 5 599 5 599
AUTRES RECETTES D'EXPLOITATION 976 976 976
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 28 474 28 828 29 072
>» Les dépenses de fonctionnement :
Globalement, les orientations retenues visent à une forte maîtrise des dépenses de
fonctionnement afin de permettre à la CASAS de dégager les capacités d’investissement
nécessaires, sans impacter négativement les budgets futurs.
- Les charges générales :
Ces dépenses seront maintenues dans le budget primitif 2019. Une augmentation de ces
dernières pourrait être pratiquée dans la limite autorisée par le PLPFP 2018-2022, à savoir +1,20%
par rapport à 2018.
- Les subventions aux associations :
La CASAS confirme sa volonté de vouloir soutenir l’action des associations locales dont les
critères correspondent aux compétences dévolues à la Collectivité, notamment pour les associations
sportives qui évoluent au niveau national.
Ainsi, le budget consacré aux subventions aux associations sera maintenu à un niveau
constant.
- Les dépenses de personnel :
Ces dépenses seront présentées dans la partie relative au volet Ressources Humaines.
25 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 lement
> L’épargne de la Collectivité : ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_28-DE
La CASAS maintient sa volonté de conserver une politique d’investissement permettant de
poursuivre les projets en cours et de favoriser l’implantation de nouvelles sociétés dans le cadre de
son développement économique de son territoire.
Le recours à de nouveaux emprunts sera donc envisagé en 2019 ; à concurrence des projets
inscrits au budget primitif, sous déduction des subventions à percevoir notifiées à ce jour.
> Les engagements pluriannuels :
Conformément aux éléments énoncés dans le DOB, les engagements pluriannuels qui seront
inscrits au budget primitif 2019 sont les suivants :
- Installation du Très Haut-Débit sur le Territoire de l’ex CCCM,
- Aménagement de la VAC à Saint-Avold,
- Mise en conformité de l’ Assainissement sur les zones Lavoisier/ Claire Fôret,
- Mise en conformité de l’ Assainissement des Communes d’Altrippe et Leyviller,
- Viabilisation d’une parcelle au Composite Park à Porcelette,
- Travaux de voirie et réseaux sur la zone Europort,
- Implantations de diverses sociétés (METEX, QUARON, AFYREN) sur la plateforme de
Saint-Avold/Carling.
En conclusion, le volume des investissements et recettes d'emprunts à inscrire au BP 2019
devrait être semblable aux prévisions budgétaires 2018.
2) L’encours de dettes
L'état de la dette au 1° janvier 2019 se détermine comme suit :
Budget Principal :
Le capital restant dû s’élève à : 8.663.595,74 € (13
emprunts)
Flux de remboursement pour l'année 2019 :
Capital Intérêts Flux total
586 822,19 204 840,85 791 663,04
26 Budget ZI Furst :
Le capital restant dû s’élève à :
emprunts)
Flux de remboursement pour l'année 2019 :
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190826_28-DE
504.903,93 € (3
Capital Intérêts Flux total
91 087,50 7 313,85 98 401,35
Budget Bâtiment Relais :
Le capital restant dû s’élève à : 465.727,176 € (1
emprunt)
Flux de remboursement pour l'année 2019 :
Capital Intérêts Flux total
47 608,87 17 496,05 65 104,92
Budget ZI GRUNHOF :
Le capital restant dû s’élève à : 1.869.485,95 € (3
emprunts)
Flux de remboursement pour l'année 2019 :
Capital Intérêts Flux total
252 557,25 29 317,45 281 874,70
Budget Ordures Ménagères :
Le capital restant dû s’élève à : 689.335,72 € (1
emprunt)
Flux de remboursement pour l'année 2019 :
Capital Intérêts Flux total
50 190,48 8 382,04 58 572,52
27 Budget Assainissement :
Le capital restant dû s’élève à :
emprunts)
Flux de remboursement pour l'année 2019 :
Capital Intérêts Flux total
414 543,80 241 992,67 656 536,47
Budget ZAC Pôle d’Activité :
Le capital restant dû s’élève à :
emprunts)
Flux de remboursement pour l'année 2019 :
Capital Intérêts Flux total
36 693,07 19 901,49 56 594,56
Principaux ratios et indicateurs financiers :
(Calculés sur les données du Budget Principal)
- Epargne de Gestion : 2.253.875,19 €
- Taux d'Epargne de Gestion : 7,88 %
- Epargne Brute : 2.053.866,57 €
- Taux d'Epargne Brute : 7,16 %
- Épargne nette : 1.454.511.10 €
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 lement
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_28-DE
6.120.448,18 € (22
445.380,34 € (2
La Capacité de Désendettement consolidée de la CASAS au 1° janvier 2019 est de 9,17 ans.
VI. RESSOURCES HUMAINES
1. Masse salariale
Pour l’année 2018, la masse salariale globale réalisée s’élève à 4.571.955 €, ce qui représente 12,46 % des dépenses réelles de fonctionnement des 3 budgets concernés.
- Budget principal :
extérieur
- Budget Ordures Ménagères et Régie de collecte :
- Budget Assainissement :
3.592.296€ dont 16.340 € de personnel
786.834 €
192.825 €
Ce pourcentage est stable par rapport à 2018 (12.45% en 2017)
28 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
Année 2019 : les prévisions budgétaires conduisent à : ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_28-DE 3.985.572€ brut chargé pour le budget principal
757.924€ brut chargé pour le budget OM
195.972€ brut chargé pour le budget Assainissement
L’augmentation prévisionnelle de 11% s’explique par :
- le recrutement de personnel nécessaires au fonctionnement des services (saisonnalité, pics d’activité, remplacement, enjeux de modernisation et de qualité du service public).
Les emplois de remplacement «agent absent ou surcroit temporaire » concernent
principalement les postes de gardien de déchetterie, d'agent d'entretien et médiateur du transport.
- La création d’un service dédié à la communication, à la prévention, à la gouvernance de
l’hôtel communautaire de Morhange, à l’attractivité économique, à l’attractivité touristique … - Le renforcement des services de la police intercommunale,
- Les avancements de grade et d’échelon,
- Les nominations par concours
- Le versement des jours du Compte Epargne Temps (>20 jours)
1) Les astreintes
En 2018, 24 agents, répartis dans les pôles Technique, Environnement, Assainissement, Complexe Nautique et Maison de la Mobilité ont bénéficié d’astreintes (décision, intervention et week-end pour un montant annuel brut de 67 961€.
Ce chiffre est stable par rapport à 2017.
2) Les heures supplémentaires rémunérées
Les heures supplémentaires sont accordées sous condition d’autorisation de la hiérarchie et
dans la limite de 20 heures par mois avec une priorité sur la récupération en temps de repos. En 2018, la collectivité a eu recours à 1851 heures supplémentaires rémunérées et 330 heures
complémentaires.
Les heures complémentaires sont principalement effectuées par les saisonniers de la piscine les jours fériés du 14 juillet et 15 août.
Les heures supplémentaires sont réalisées sur des interventions (pannes, surcroît de travail) de surveillance et protection des biens (police intercommunale) de présence sur des manifestations (salons, commissions)
2. L’effectif et la durée de travail
Au 1% janvier 2019, l’effectif du personnel intercommunal de la CASAS se détermine comme suit
type / filière Administrative technique Sportive Police total Titulaires 33 37 4 2 Contrat 1 1 78
accessoire __ oi oi _ Contractuels 10 5 3 18
pérennes ___
29 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
do __- A . oo Affiché le 09/04/2019 se
Régie ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_28-DE
Total Emploi pérenne 109
. CDD insertion _ : 10 CDD courts EE Elus L . 14
Le mouvement de personnel en 2018 :
- 3 agents titulaires ont quitté la collectivité par voie de mutation
- 1 agent titulaire a été recruté par voie de mutation externe
La collectivité a eu recourt à 63 contrats saisonniers principalement pour la période estivale du complexe nautique et en appoint des services administratifs et techniques pour un cout total de 143 103€.
La collectivité compte 1 bénéficiaire Emploi d’Avenir et 1 Parcours Emploi Compétence pour un cout total de 27 354€.
Au 1% janvier 2019 : 2 agents recruté par mutation externe
1 agent recruté par détachement
La durée légale annuelle est de 1 607 heures à laquelle il convient de retrancher congés et
journées exceptionnelles accordées de droit ou sur autorisation.
6 agents ont bénéficié d’un temps partiel à 80% (4 de droit et 2 sur autorisation)
3. L’absentéisme
Le décompte des jours d’absence pour maladie ordinaire est de 2144 pour 50 agents. Le décompte des jours d’absence pour accident de service CNRACL est de 119 pour 4 agents. Le décompte des jours d’absence pour accident de travail IRCANTEC est de 63 pour 3 agents.
Le décompte des jours d’absence pour Longue maladie CNRACL et grave maladie IRCANTEC est de 270 pour 1 agent.
Le décompte des jours d’absence pour paternité est de 11 pour 1 agent. La part du temps perdu en raison des absences est de 14 %, ce qui représente 8 agents absents
sur toute la période considérée.
4. Perspectives 2019
La mise à jour de l’organigramme,
La mise à jour du règlement intérieur,
La mise à jour des fiches de postes,
La mise en place du document unique (nouvelle version)
- L'installation du CT, CHSCT et Commissions Paritaires suite à l’élection des représentants du personnel en date du 7 décembre 2018 qui a proclamé la liste unique conduite par l’organisation CGT.
- La compétence Assainissement et Eau (2019/2020)
30 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 moment
Discussions : ID : 057-200067502-20190826-CC_20190826_28-DE
M. Frédéric MULLER, Vice-Président, intervient en parlant du bel ensemble de compétences
d’intérêt public que possède la Communauté d'Agglomération et précise que celle-ci devra encore
prendre de nouvelles compétences qui vont engendrer des frais supplémentaires.
M. le Président lui répond que la Communauté d'Agglomération fera avec les moyens dont elle dispose et privilégiera le bon sens afin d’avancer.
Dans cet ordre d’idée, M. le Président de la CASAS souhaiterait qu’une aide financière puisse être allouée aux communes de notre territoire défavorisées par les dotations de l'Etat, à travers la Dotation de Solidarité Communautaire.
M. YAHIAOUI, Conseiller de Hellimer communique sur la redevance des ordures ménagères et propose qu’il y ait une harmonisation des redevances entre l’ex Communauté de Communes du Pays Naborien et l’ex Communauté de Communes du Centre Mosellan.
M. le Président rappelle qu’il n’y a aucune obligation à cela et préfèrerait un lissage sur un temps. Il propose d’en reparler dès lors que le budget Ordures Ménagères sera prêt.
Plus aucune observation n’étant formulée, le Conseil Communautaire prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire présenté par M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint- Avold Synergie.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 08 avril 2019
sident, Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_01-DE
Communauté d'Agglomération (Y/1
Saint-Avold Synergie 4
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
JEUDI 13 DECEMBRE 2018
A FOLSCHVILLER
Conseillers élus : 79
En exercice : 78
Présents à l’ouverture de séance : 46
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
Mme HALBWACHS, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents
MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, MM. KOEHLER, FILLIUNG, SEICHEPINE, YAHIAOUI, VINGERT, GROSS, MATZ, BALLIE, THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. VUKOJEVIC, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) par M. Jean VINGERT, Suppléant M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange)par M. Raymond DIDOT, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpitall) ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) à M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Claude BITTE, Vice-Président ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à M. Frédéric MULLER, Vice-Président ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Aloyse LAURENT, Vice-Président ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Claude SCHÂFER, Vice-Président ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ;
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
Absents excusés : 3
M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange)
Mme Femande SANTIN, Conseillère (Porcelette) Absents : 10
Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller)
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie: ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_01-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 see
ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_04-DE
5EBL GrandEst
REALISATION DES ETUDES ET DES TRAVAUX POUR
L’'AMENAGEMENT DE L'ANCIEN SITE DE LA VENTE AU CARREAU {VAC)
À SAINT-AVOLD
AVENANT N°4
ÆÀ LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE ET SEBL
Préambule
Par marché public du 20 mai 2011, la Communauté de Communes du Pays Naborien a confié à la SEBL les études d'urbanisme préalables à l'aménagement du site de la VAC, ainsi qu'au terme de celles-ci, la réalisation des travaux de viabilisation.
Compte tenu :
- de l'avancement des études et des difficultés rencontrées pour l'établissement du dossier de Permis d'Aménager, liées à la réforme des procédures d'autorisations environnementales,
- de l'évaluation programmatique du projet à l'origine d'une nouvelle consultation de maltrise d'œuvre pour les travaux de voirie inteme, la viabilisation et lle Plateformage
des parcelles,
ilest nécessaire de définir la nouvelle mission de la SEBL liée à l'extension d'un industriel, la rémunération correspondante et de prolonger les délais du mandat.
Tels sont les objets du présent avenant
Ceci étant exposé,
ENTRE :
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE, Représentée jpar
son Président, Monsieur André WOJCIECHOWSKI, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Communautaire en date du
désignée ci-après par les termes « La Communauté » ou « Le Mandant» ou «Le Maître d'Ouvrage »,
D'une pari,
ET:
LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN {SEBL), société anonyme
d'économie mixte au capital de 4.520.000 €, dont le siège social est à Metz (Moselle)
48, place Mazelle, inscrite au RCS de Metz sous le n° B 358.801.087, représentée par M. BARRIER Jérôme, Directeur Général, nommé à cette fonction par délibération du Conseil d'Administration en date du 12 septembre 2016 et dont les pouvoirs ont êté définis par délibération du Conseil d'Administration en date du 12 Septembre 2016.
et désignée ci-après par les termes « Le mandataire » ou «La SEBL» où «Le Mañtre d'Ouvrage Délégué »,
D'autre part,
e'usersoimsshaurseriappdstioealmicosofivindns onu éntemetfiiestoantentnehrokozit arpt}sfidhocx Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 lement
Article 1— Extension de la mission de SEBL ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_04-DE
Ain de permettre l'extension d'un industriel déjà implanté sur le site, la communauté confie à la SEBL les missions suivantes :
- Réalisation des études nécessaire dossier de demande de dérogation pour la
destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées etfou de destruction d'espèces animales protégées (crapaud vert)
- Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie interne, viabilisation et plateformage &e la parcelle destinée à l'extension de la société DODO et aménagement du site,
-_ Coordination des travaux correspondants.
Article 2 —- Rémunération de la SEBL — Modalité de règlement
2.1. En contrepartie des missions qui lui sont confiées, telles que définies ci-dessus et au ütre des études, la SEBL percevra une rémunération en sus de celle déjà contractualisée et fixée ainsi : un forfait de5 000 € HT, TVA en sus
Par ailleurs, l'article 9 de la convention de mandat prévoit que au fitre des travaux, la SEBL percevra « une rémunération correspondant à l'application du taux de 3,5 % HT, TVA en sus, surle montant TTC des dépenses de travaux, études et honoraires techniques ».
Ain d'adapter au plus juste la rémunération du mandataire en fonction des dépenses de travaux études et honoraires techniques restant à réaliser, les parties conviennent, dès à présent, que ladite rémunération sera actualisée dés fixation des travaux et des coûts associés lors de la remise du projet global au stade PRO.
2.2. Le règlement du forfait « études » ainsi fixé interviendra à la remise du dossier de
demande de dérogation précisé ci-dessus à l’article 1.
Article 3— Durée de la convention
D'un commun accord enire les parties, la durée de la convention est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 y compris année de garantie de parfait achèvement (GPA).
Article 4 — Dispositions antérieures
Toutes les dispositions suivantes :
- convention de mandat du 20 mai 2011
l'avenant n° 1 du 13 décembre 2012
l'avenant n° 2 du 1% juin 2016
l'avenant n° 3 du 8 février 2017
non abrogées, modifiées ou complétées par le présent avenant continuent valablement à obliger les parties signataires des présentes.
A Saint-Avold, le À Metz, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la SEBL Saint-Avold Synergie Le Directeur Général
Le Président
André WOJCIECHOWSKI Jérôme BARRIER
ruse angibonrgeappndarntinealetennsoaimdnttemporans foront file contes euro konditbempt ff dilocx Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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ATTRACTIVITE SYNERGE
Metz, le / 8 FEV. 2018
AMA/MACOUR/AS/Facture et convention EPCI
Monsieur le Président,
Les évolutions positives du cadre d'intervention de Moselle Atiractivité au cours de
l'exercice 2018, avec la participation de la Région Grand Est à la gouvernance et l'abandon de son recours par le Préfet, nous permettent d'aborder l'exercice 2019 dans un contexte serein et
exclusivement consacré à la mise en œuvre de nos missions en faveur du développement et du rayonnement de nos territoires.
Je vous remercie une nouvelle fois pour l'implication de votre EPCI au sein de Moselle
Atiractivité et vous adresse ainsi la facture correspondant à votre contribution pour l'exercice 2019, calculée sur la base d'1,50 € par habitant conformément à la décision du Conseil d'Administration du 08 janvier dernier, ainsi que deux exemplaires de la convention de partenariat encadrant le versement de votre contribution.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous retourner les deux exemplaires signés par vos soins ainsi que de compléter, le cas échéant, les informations manquantes concernant les dates figurant dans la convention.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Rs Ce
Vu, le signature a
PRE
2-4 Rue du Pont Moreau Association loi 1908
F-57000 METZ SIRET : 824 871 768 00019
Tél: +33(0)3 87 3757 80 APE : 9499 Z
Fax: +88(013 87 37 58 84 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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ATTRACTIVITE
Metz, le 18 janvier 2019
Facture n° 21/2019
M. André WOJCIECHOWSKI
Conseiller Départemental de la Moselle
Maire de Saint-Avold
Président
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
SAINT-AVOLD SYNERGIE
10-12 Rue du Général de Gaulle
B.P. 20046
57502 SAINT-AVOLD CEDEX
Désignation Montant
Règlement cotisation 2019 — Adhésion du 1° janvier au 31 décembre 2019 80 060 EUR
Base recensement INSEE 2019 : 53 373 habitants x 1,5 Eur
Total 80 060 EUR
Paiement à réception de la facture
Nos références bancaires :
BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
Code banque Code Guichet Numéro de compte
14707 03400 31821623639
Domiciliation : AG.DE CAE METZ
IBAN : FR76 1470 7034 0031 8216 2363 919
BIC/SWIFT: CCBPFRPPMTZ
2-4 Rue du Pont Moreau Association
TVA non applicable, art 293 B du CG!
Clé
19
Michel SAINT-PE
loi 1908
F-57000 METZ SIRET : 824 871 768 00019
Tél: +33(0)3 87 37 57 80 APE : 9499
Fax : +RR/NNR R7 27 &R RA 2 Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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MESL hits: MA ATTRACTIVITÉ CA €
CONVENTION
Entre :
MOSELLE ATTRACTIVITE
Association soumise au code civil Local
2-4 rue du Pont Moreau — 57000 METZ
Code APE 94997 — SIRET n° 824 871 768 00019
Représentée par son Président, Monsieur Patrick WEITEN, ci-après dénommée « MOSELLE ATTRACTIVITE »,
d’autre part,
et:
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE ayant son siège au 10-12 rue du Général de Gaulle 57500 Saint-Avold représentée par son Président,
Monsieur André WOJCIECHOWSKI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie en date du 26 mars 2019, point n° 7,
d’autre part,
EXPOSE
Dans un contexte institutionnel profondément modifié qui coïncide, à la fois avec les effets d’une crise durable affectant les ressorts traditionnels de l’économie, mais aussi avec les
impacts de plus en plus prégnants de plusieurs révolutions technologiques majeures (internet, réseaux sociaux, économie collaborative,.….), la Région Grand Est, le Département de la Moselle, les EPCI mosellans volontaires ainsi qu’un large spectre d’acteurs privés et
institutionnels mosellans, ont décidé de susciter une démarche d’attractivité et de
développement économique partagée, à la fois ambitieuse et volontaire, afin de :
-_ Structurer et professionnaliser, en matière d'économie, de tourisme et d’attractivité, les différentes facettes de l’offre de la Moselle, mais aussi promouvoir ses atouts pour, in fine, créer de l’emploi et de la valeur ajoutée, tout en répondant aux besoins de développement
des entreprises mosellanes,
- Mobiliser largement pour fédérer les énergies publiques et privées dans un contexte où l’union et l’addition des compétences et des moyens sera primordiale, face à des
concurrences territoriales de plus en plus féroces,
-_ Ancrer l’action publique dans la réalité et la proximité des territoires mosellans. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_07-DE L'Agence Moselle Attractivité dotée d’une stratégie élaborée a
territoire, est de nature à répondre à des différents enjeux en contrib
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Reçu erpréfecture.le 09/04/2019
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l'attractivité de la Moselle, à son rayonnement touristique et à la
dans le domaine économique.
Ses principales missions portent sur :
1D,:057-200067502-20190326-CC_20190326_07-DE
1) l’appui aux territoires et aux entreprises mosellanes, en tant qu’agence de développement économique,
2) le déploiement, en tant que Comité Départemental du Tourisme (CDT), d’une véritable stratégie touristique visant au développement et à la promotion de la destination Moselle, 3) la conduite d’actions de promotion et de marketing territorial (hors prospection internationale).
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2017, point n° 9, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) a décidé d’adhérer à Moselle Attractivité.
Article 1 — Objet
La présente convention est établie en vue de permettre le versement par la CASAS au profit de l’Agence Moselle Attractivité au titre de l’exercice 2019, d’une contribution d’un montant de 80 059,50 €, soit 1,5 €/habitant sur la base de 53 373 habitants population totale de la CASAS au 1% janvier 2019.
Article 2 - Modalité de versement
Le versement de la subvention sera affecté dès signature des présentes, par virement bancaire sur le compte de l’ Agence Moselle Attractivité auprès de :
CAE METZ
Banque Guichet N° compte Clé
14707 03400 31821623639 19
IBAN : FR76 1470 7034 0031 8216 2363 919
BIC : CCBPFRPPMTZ
Article 3 —- Durée
La présente convention est conclue pour la durée d’un an : du 1% janvier au 31 décembre 2019.
Fait:à Metz;le sc
En double exemplaire
Pour l’Agence Moselle Attractivité Pour la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
Le Président Le Président
Patrick WEITEN André WOJCIECHOWSKI Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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ID : 057-200067502-20190826-CC_20190326_07-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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ID : 057-200067502-20190826-CC_20190826_08-DE
Grant
CONVENTION
Entre
Le Conservatoire national des arts et métiers, plus particulièrement son Centre régional en Grand Est et son association de gestion, dont le siège social est sis 4 avenue du Docteur Heydenreich à Nancy (54000), enregistré sous le Siret n° 823 041 348 00017 et comme organisme de formation sous le numéro d'existence n° 44540353454 auprès de la Direccte, représentés par son directeur, Monsieur Jean-Claude Bouly,
ci-après dénommé Cnam en Grand Est,
et
dont le siège social
:, agissant en sa qualité de ! représentée par |
l'effet des présent
ci-après dénommé Partenaire,
Préambule
Les dispositifs Ardan(s) - Actions régionales pour le développement d'activités nouvelles - sont au
cœur du triptyque développement économique / emploi / formation et s'inscrivent ainsi tout naturellement dans les logiques d'attractivité des territoires. Conçus pour venir appuyer les
politiques régionales de soutien au développement économique, d'accompagnement à l'emploi
et de développement des compétences par la formation, ils visent l'émergence et la concrétisation de projets dormants et structurants dans le tissu des entreprises artisanales, des TPME françaises et des associations permettant ainsi la création de richesses et l'accroissement des compétences nécessaires à la création endogène d'emplois pérennes.
Le dispositif Ardan en Grand Est s'inscrit pleinement dans la Charte Ardan, portée par Ardan France
(Annexe 1).
Ardan, trois objectifs
° < économique » : favoriser la concrétisation de projets d'entreprise grâce à un appui lors de la prise de risque intrinsèque à l'action des entrepreneurs ;
e «< emploi » : structurer l'encadrement nécessaire au développement des entreprises, en permettant à des demandeurs d'emploi « pilotes de ces projets » de mettre en œuvre ces projets afin de participer à la création de leur poste de travail ;
e « compétences » : favoriser le développement des approches de formation-développement
dans les TPME, grâce à Un accompagnement formatif à la maîtrise des savoirs nécessaires à la conduite et au management d'un projet structurant dans une petite entreprise.
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ARDAN GRAND EST Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_08-DE
Ardan, une méthode efficace et ambitieuse
Il s'agit d'accompagner la prise de risque dans les organisations de petite taille dans le cadre
d'un projet pilote ou d'une reprise d'activité, permettant ainsi de créer de l'activité économique et aussi de pérenniser l'emploi au sein des structures bénéficiaires (TPE/PME, associations).
Après un diagnostic et une évaluation de leur projet, les entreprises le testent grâce à un demandeur d'emploi qui le met en œuvre dans le cadre d'une formation au pilotage de projet.
En région Grand Est, le dispositif Ardan a été mis en place depuis 1988 sous l'égide du Conseil régional. Fort du développement observé depuis les 30 dernières années, et dans le cadre de sa politique de développement des territoires, de la formation et de l'emploi, le Conseil régional de Grand Est a souhaité consolider cette politique en fixant des objectifs ambitieux.
Article 1 / Objet du contrat
La présente convention a pour objet de définir la nature des actions assurées par le Partenaire
pour deux missions distinctes et complémentaires :
LOT 1 - la détection, la formalisation et l'expertise des projets susceptibles d'être éligibles à l'Action régionale pour le développement d'activités nouvelles.
Cette action est dénommée « Lot 1» et est assurée par le Partenaire dans son rôle de Promoteur local du dispositif.
LOT 2 - l'enseignement du module de formation « Comment construire et développer mon projet de développeur d'activité » dans le cadre de la préparation au Titre
Entrepreneur de petite entreprise. Cette certification, de niveau III au RNCP, est portée par le Cnam.
Cette action est dénommée « Lot 2 » et est assurée par le Partenaire dans son rôle d'Expert- projet.
Ces deux actions s'enchaînent sans discontinuité à partir de la signature de la convention de stage par l'entreprise et le stagiaire pilote de projet. Elles pourront, sur demande, être dissociées.
Article 2 / Engagements du Partenaire
Le Partenaire s'engage à :
o promouvoir l'Action régionale pour le développement d'activités nouvelles auprès des
bénéficiaires potentiels,
o intégrer les logos d'Ardan Grand Est, du Cnam en Grand Est et de la Région Grand Est sur
les supports de communication, et notamment faire état du partenariat existant sur le site
internet et également lors de toute opération de communication relative à Ardan Grand Est (article de presse, présentation lors d'un forum...),
© habiliter un ou plusieurs Promoteur(s) local(aux) et Expert(s)-projet(s) au sein de sa
structure qui participeront aux formations et actions programmées du réseau Ardan en
Grand Est. Un Promoteur local peut également assurer le rôle d'Expert-projet
(Annexes 2 et 3)
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2.1 Au titre du Lot 1 « détection, formalisation et expertise des projets » : le
Promoteur local s'engage à mettre en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires pour assurer la réalisation conforme des prestations suivantes :
Détection
o détecter des projets d'entreprise ;
o assurer une veille et identifier les projets d'entreprise potentiellement éligibles pour la mise
en œuvre du dispositif de formation.
Aide à la formalisation des projets d'entreprises candidates
o assister et conseiller l'entreprise pour la formalisation de son projet dans la stratégie de
développement de l'entreprise ainsi que dans sa demande d'accès au dispositif de formation, notamment sur les conditions statutaires, financières et pédagogiques de sa mise en œuvre ;
o accompagner et guider le dirigeant dans la détermination du profil du stagiaire pilote de projet et dans la formalisation de l'offre de mission, en lien avec les partenaires emploi ;
o renseigner les demandeurs d'emploi potentiellement bénéficiaires du dispositif sur les conditions statutaires des stagiaires de la formation professionnelle, et notamment sur les dispositions financières et pédagogiques de sa mise en œuvre ; o organiser la réunion de signature du contrat de stage en s'assurant que toutes les pièces administratives nécessaires soient rassemblées.
Expertise
o expertiser le projet avant sa présentation en comité d'engagement et déceler en amont les obstacles potentiels au démarrage du stage ;
o analyser la situation du stagiaire pilote de projet.
2.2 Au titre du Lot 2 « Animation du module US174 L, M, N du Titre Entrepreneur de
petite entreprise (RNCP III) Comment construire et développer mon projet de développeur d'activité : l'Expert-projet, (plus exactement expert en management de projet) est un chargé d'enseignement dont la mission consiste à accompagner le pilote dans l’entreprise à partir de l'utilisation des méthodes AGIR PROJET et AGIR COMPETENCES contenues dans l'outil de suivi AGIR. Agréé selon les modalités en vigueur au Cnam, l’Expert-projet s'engage à mettre en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires pour assurer la prestation d'une durée totale de 21 heures conformément au référentiel de formation dudit module.
L'agrément individuel de chaque chargé d'enseignement Expert-projet est un préalable à la réalisation de l'enseignement du module. Dans ce cadre, l'Expert-projet est formé et évalué. L'Expert-projet est une ressource pour le stagiaire pilote de projet avec une mission de guidance et d'encadrement du travail personnel d'application encadré en situation de travail.
Article 3 / Engagements du Cnam en Grand Est
Le Cnam en Grand Est s'engage à informer le Partenaire de toutes évolutions des prestations
décrites du fait, notamment du donneur d'ordre public ou des exigences liées à la certification des
compétences.
Pour permettre au Partenaire de mener à bien les missions prédéfinies, le Cnam en Grand Est s'engage à assurer les fonctions suivantes :
Ensemblier
» instruire et présenter des projets au comité d'engagement ;
“ assurer la mise en œuvre administrative des conventions de stage ; “ évaluer et effectuer le suivi financier du dispositif auprès de la Région Grand Est.
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Reçu en préfecture le 09/04/2019
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Animateur
= diffuser les fonds documentaires nécessaires à la réalisation des deux actions décrites ci-dessus ;
"appuyer techniquement le Partenaire à l'évaluation de la faisabilité des projets ; = délivrer des séances de formations ciblant les personnes intervenant sur les actions décrites ci-dessus.
Opérateur de formation
= faire agréer des chargés d'enseignements Experts-projets et les évaluer ; “ coordonner et effectuer le suivi pédagogique du stagiaire pilote de projet ;
“ s'assurer auprès des instances du Cnam et de la CNCP de la validité du Titre Entrepreneur de petite entreprise.
Article 4 / Suivi des engagements réciproques
Chaque année, le Cnam en Grand Est et le Partenaire évalueront leurs engagements réciproques.
Les critères de suivi seront :
Lot 1
Le nombre de projets présentés en comité d'engagement.
Le nombre de projets agréés par le comité d'engagement.
Le nombre de projets sans pilote transformés en convention de stage.
Le nombre de ruptures de conventions de stage.
Le nombre de transformation en emploi des conventions de stage.
Lot 2
Le nombre de pilotes ayant satisfait aux exigences des modules de formation. Le nombre de pilotes ayant passé la soutenance.
Le nombre de diplômés.
Ces éléments seront susceptibles d'être communiqués annuellement lors d'une réunion du réseau Ardan.
Article 5 / Durée du contrat, reconduction, résiliation
Ce contrat prend effet au 1°' avril 2019.
Il sera reconduit tacitement chaque année sauf dénonciation par l'une des parties et sous réserve
de l'engagement régional dans le cadre de l'Action régionale pour le développement d'activités nouvelles.
Au cours de la période, chacune des parties pourra résilier ce contrat. Cette demande de résiliation devra être notifiée au co-contractant par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation devient effective une fois soldé l'ensemble des prestations et obligations en cours de chacune des parties.
Article 6 / Les annexes
— Annexe 1 / Charte Ardan
_- Annexe 2 / Action Lot 1
— Annexe 3 / Action Lot 2
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ARDAN GRAND EST Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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a Ur :
Grand Est
Article 7 / Litiges
Les éventuels différends nés de l'application de la présente convention feront de préférence l'objet d'une solution amiable entre les parties, le cas échéant en faisant appel à la procédure d'arbitrage. A défaut, les litiges seront réglés par les juridictions compétentes.
Fait en deux (2) exemplaires, à Nancy, le 2019,
Pour le Cnam en Grand Est
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Grand ES
Annexe 2 / action Lot 1
« Détection, formalisation et expertise des projets »
Afin de participer à l'atteinte des objectifs fixés par le Conseil Régional de 200 projets accompagnés en 2018, le Partenaire, dans son rôle de Promoteur local, s'engage à expertiser a minima annuellement 10 projets d'entreprise. Ce volume sera revu annuellement dans l'objectif
de répondre à la commande régionale.
En contrepartie des actions menées par le Partenaire, le Cnam en Grand Est s'engage à verser au
Partenaire le montant suivant :
Lot n°1 - Promoteur local : 700 € net de taxes par projets
Ce montant sera réglé sur présentation de facture et ne pourra concerner que les projets d'entreprises agréés par le Comité d'engagement et dont le stage a été effectivement engagé (contrat de stage signé faisant foi).
Les factures seront acquittées à 60 jours fin de mois sur validation du service fait.
Liste des personnes habilitées à présenter des projets pour le comité d'engagement
NOM Prénom Fonction
Référent Ardan de la structure (nom, prénom et fonction) :
Le référent Ardan est la personne à contacter prioritairement au sein de la structure du Partenaire. Le
référent est en charge de faire remonter les informations et s'engage à transmettre au Cnam en Grand
Est les coordonnées des nouveaux collaborateurs de sa structure qui seront amenés à présenter des
projets pour le comité d'engagement afin que le Cnam en Grand Est puisse assurer la formation nécessaire.
Le référent se charge également d'assurer une continuité de service dans sa structure en cas de départ,
absence ou remplacement des personnes formées.
CNE
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Reçu en préfecture le 09/04/2019
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Grand Est
Annexe 3 / action Lot 2
L'enseignement du module de formation
« Comment construire et développer mon projet de développeur d'activité »
Une fois les projets présentés en comité d'engagement acceptés et démarrés, le Partenaire s'engage à accompagner les stagiaires pilotes de projet dans la réalisation de leur mission.
En contrepartie des actions menées par le Partenaire, le Cnam en Grand Est s'engage à verser au
Partenaire le montant suivant :
Lot n°2 - Chargé d'enseignement Expert-projet : 900 € net de taxes
Ce montant sera réglé sur présentation de facture au terme de chaque stage Ardan, sur présentation de la feuille d'émargement du stagiaire pilote de projet faisant apparaître les 21h de formation et du rapport méthodologique noté, signé et remis en format informatique. En cas de rupture ou d'abandon de la formation, le montant à régler sera calculé au prorata de la durée effective de formation.
Les factures seront acquittées à 60 jours fin de mois sur validation du service fait.
Plus précisément, le rôle de l'Expert-projet consiste à :
o accompagner le stagiaire pilote de projet dans sa prise en main de l'outil AGIR ; o jouer, dans une approche itérative, le rôle de « miroir » dans la mise en œuvre du projet par le stagiaire pilote de projet ;
o cadencer la période et inciter/entraîner le stagiaire pilote de projet dans le rythme du
processus de déroulement d'un projet ;
© Savoir apporter les ajustements nécessaires aux préconisations du présent module pour les
adapter aux circonstances propres de chaque projet (rythme d'apprentissage de l’apprenant, contraintes de l’entreprise, évolution de l'environnement...) ;
© valider les productions intermédiaires du stagiaire pilote de projet par rapport au respect des méthodes. L'appréciation du contenu proprement dit des productions reste de la responsabilité du chef d'entreprise ;
o motiver le stagiaire pilote de projet dans le fait d'acquérir une réflexion en mode projet ; o informer le Cnam en Grand Est des éventuelles difficultés rencontrées par le stagiaire pilote de projet dans le cadre de son stage ;
o valoriser l'acte professionnel du stagiaire pilote de projet sur les points travaillés au cours
des séquences dans le cadre de la conduite du projet ;
o évaluer le rapport méthodologique (écrit) ;
o se rendre disponible pour assister au rendez-vous de bilan à l'issue du stage ;
© préparer le jury de valorisation selon les modalités arrêtées par le centre de formation.
La procédure d'agrément :
Le Cnam en Grand Est organisera régulièrement et gratuitement des sessions de formation de deux jours sur les différents territoires. Les futurs Experts-projets seront formés :
- Au module US174 A | GRH - Management
- Au module US174 C | Management de projet
- Au module US174 L, M, N, avec l'intervention du référent national Cnam Entrepreneur
- A l'utilisation de l'outil AGIR
Chaque Expert-projet recevra le référentiel de formation du module US174 L, M, N « Comment
construire et mener mon projet de développeur d'activité ? » pour le guider et l'appuyer dans sa
mission.
EL
EE
FE Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
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Grand Est
Après avoir rempli les documents administratifs, l'Expert-projet agréé sera chargé d'enseignement au
Cnam en Grand Est et sera invité à rendre un court rapport d'étonnement sur les apports
pédagogiques de la méthodologie AGIR à la suite de son premier suivi de stagiaire pilote de projet.
Liste des personnes agréées ou en cours d'agrément Expert-projet
NOM Prénom Fonction
Statut : agréé ou en
cours d'agrément Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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Affiché le 09/04/2019 se
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Communauté d'Agglomération WA
Saint-Avold Synergie FU €) | SES RES
PROJET DE CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE
D'UN PARTENERIAT POUR L'EMPLOI ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-AVOLD
SYNERGIE ET
LES ENTREPRISES SARROISES Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
Affiché le 09/04/2019 ne
ID : 057-200067502-20190326-CC_20190326_21-DE
ENTRE
+ La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie représentée par son Président, M. André WOJCIECHOWSKI
Ci-après, la « CASAS » ;
D'üne part,
ET
+ L'Association Wimoov représentée par sa Directrice Générale Mme Florence
GILBERT
+ L'Eurodistrict Saar-Moselle représentée par sa présidente Charlotte BRITZ
+ Le Service de Placement Transfrontalier de Pôle Emploi, représentée par son Directeur M. Jürgen BECKER
Ci-après, les « Partenaires »
D'autre part,
AINSI QUE
+ Les entreprises volontaires du Land de Sarre
Ci-après, les « Entreprises partenaires »
Il est convenu ce qui suit. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
Reçu en préfecture le 09/04/2019
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PREAMBULE
La communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, jeune intercommunalité née de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Naborien et de celle du
Centre Mosellan regroupe à présent 41 communes pour plus de 55 000 habitants, et souhaite relever le défi du renforcement de l'atiractivité du territoire notamment au travers des relations transfrontalières.
Mernbre actif de l'Eurodistrict Saar-Moselle et financeur de la Maison Ouverte des Services pour l'Allemagne depuis sa fondation, la Communauté d'Agglomération souhaïite rénover sa politique de coopération transfrontalière au travers de nouvelles actions ambitieuses en faveur du renforcement de l'apprentissage de la langue du voisin dans ses établissements scolaires et de l'intensification des échanges
économiques entre son territoire et l'Allemagne.
Ce nouvel élan prendra, dans le domaine de l'éducation, la forme d'un établissement scolaire européen qui englobera le collège Lafontaine, le collège La Carrière et le Centre Transfrontalier de Saint-Avold et qui permettra aux élèves du territoire de recevoir Un enseignement ludique et utile dans trois langues européennes et ce dès la sixième avec la possibilité de poursuivre ce cursus dans les sections européennes des lycées de la ville.
Assumant Une position centrale au cœur de la Grande Région, l'Agglomération de Saint-Avold souhaïte ainsi tisser des partenariats favorisant d'une part l'employabilité de ses habitants et d'autre part l'attractivité et la compétitivité de l'intercommunalité dans le contexte européen du territoire Saar-Lor-Lux.
A l'instar de la «Frankreich Sirategie » du Land de Sarre lancée en 2013, ayant
vocation à faire de la Sarre, la porte d'entrée des français en Allemagne,
l'Agglomération de Saint-Avold veut devenir la porte d'entrée des Sarrois dans le Grand Est et en France.
Dans une situation de dynamique démographique divergente dans la Grande Région, entre Une population Luxembourgeoise en constante croissance et une population sarroise vieilissante et en constante diminution, la Sarre renferme un
nombre important d'emplois disponibles et pérennes.
Parallèlement, la Moselle-Est dans sa globalité et particulièrement la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie subit toujours les effets de la crise économique de 2008 et peine à placer ses demandeurs d'emplois dans certains secteurs
d'activités.
En conséquence, consciente des atouts de son territoire et de ceux de ses habitants et forte d'un lien de confiance avec ses partenaires sarrois et les acteurs publics de l'emploi, l'intercommunalité souhaïite proposer avec un eux un dispositif favorisant l'employabilté des demandeurs d'emploi de son territoire en répondant à leur problématique de mobilité. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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Objet de la convention
La présente convention («la convention »)}, a pour objet de décrire les modalités de
création d'un dispositif d'aide à la mobilité professionnelle transfrontalière à destination des habitants de la Communauté d'Agglomération. Elle expose le rôle des
parties dans la mise en œuvre de ce dispositif et précise leurs engagemenis
réciproques.
Objectifs opérationnels et contenu du projet
Il s'agit de créer d'une part Un dispositif d'aide à la mobilité professionnelle
transfrontalière et d'autre part de créer un réseau de coordination entre les
partenaires de façon à optimiser les moyens et services déjà présents sur le territoire.
La convention implique notamment une communication importante entre les
partenaires sur le nombre d'usagers, leur parcours et les difficultés rencontrées.
La mise en œuvre de la convention doit avoir pour principal objet d'augmenter
l'employabilté des demandeurs d'emploi du territoire en Allemagne. De façon
induite, cette dernière a aussi pour objet d'encourager la mobilité professionnelle et
la montée en compétence de ses bénéficiaires. En outre, elle favorise directement
une démarche écologique et durable en mettant en place des solutions adaptées
de co-voiturage et de transports en commun.
Les partenaires associés dans ce projet souhaitent pouvoir toucher au moins 50
bénéficiaires dès la première année de mise en place du dispositif.
Engagement général des parties
La CASAS s'engage à:
e Assurer, en partenariat avec les partenaires volontaires, les coûts de mobilité
des bénéficiaires conformément aux dispositions prévues à l'article 4 de la
présente convention
e Assurer le financement lié à la communication, au suivi, à l'évolution et à
l'évaluation de la convention
L'Eurodistrict SaarMoselle s'engage à:
° Assurer la coordination de tous les partenaires signataires de la convention
°_ Organiser le suivi, l'évolution et l'évaluation de la convention
e _Concourir par ses moyens de communication à la promotion de la convention
Les bénéficiaires s'engagent à :
° _ Maîtriser l'allemand au niveau correspondant au métier recherché et si ce
n'est pas le cas, suivre les formations portant au niveau requis prescrites par les partenaires signataires de la convention ou tout autre organisme Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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+ Répondre aux convocations et invitations des signataires de la convention
+ _ Se soumettre aux examens et évaluations nécessaires pour établir Un bilan de
compétence et/ou un diagnostic d'employabilité
+ Être volontaire pour travailler en Allemagne et accepter les modalités de
l'accompagnement {droits et devoirs)
*__ Informer la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie de tous
changements de statut professionnel dans les 3 ans à compter de la signature
de la convention
+ __ Adopter une attitude respectueuse et conforme aux attentes du monde
professionnel allemand dans les entreprises accueillantes
+ _ Respecter les moyens de transports fournis ou prescris par le biais de la
convention
Pôle emploi s'engage à :
+ _ Accompagner les bénéficiaires par un binôme franco-allemand de conseillers
c'est à dire Un conseiller de Pôle emploi et Un conseiller de la Bundesagentur
+ __ Effectuer l'enregistrement des bénéficiaires dans les 2 bases de données
informatiques
+ Proposer aux bénéficiaires la participation à des ateliers spécifiques « outils et
méthodologie de recherche d'emploi en Allemagne »
*__ Proposer au besoin et dans la limite des moyens et des places disponibles des
formations transfrontalières et des formations linguistiques
+__Sensibiliser aux sites internet des institutions pour la recherche d'emploi
+ Développer la promotion de profils auprès d'employeurs allemands
L'association Wimoov s'engage à :
e Assurer le test mobilité et l'analyse des besoins de mobilité des personnes qui
sont orientées par les partenaires emploi / formation liés par la présente
convention et pour lesquelles une problématique liée à la mobilité a été
identifiée.
+ Sous réserve d'éligibilité, orienter les bénéficiaires, en accord avec leur
prescripteur, vers Une formation mobilité et/ou ou vers tout autre service
mobilité assuré par la plateforme de mobilité ou ses partenaires.
Dans le cadre de l'accompagnement proposé par la plateforme mobilité,
différents types de solutions peuvent être mises en œuvre : Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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O Les services matériels
- Mise à disposition de véhicules; Dans ce cadre, l'association
s'engage à réserver la jouissance de quatre véhicules de son parc automobiles aux bénéficiaires de la convention
-__ L'orientation vers un partenaire Garage Solidaire
- Autres services matériels : covoiturage, auto partage, contrôle technique solidaire...
O Les services pédagogiques
- L'évaluation de conduite {Voiture et scooter)
- L'évaluation au Code de la Route
- Les formations mobilité
-__ L'accompagnement au passage de Permis (permis AM, permis B)
O Les services financiers
- _ L'accompagnement vers le Micro Crédit Social
-__ L'accompagnement vers l'achat de véhicules :
- _ L'accompagnement à la gestion du budget mobilité
Mettre en œuvre Une évaluation à la fois quantitative et qualitative de toutes
les actions mises en place dans le cadre de la présente convention
Favoriser la mise en œuvre d'une dynamique territoriale et structurer un réseau
permettant la mise en place d'un observatoire des besoins de déplacements
des publics afin d'être force de proposition auprès des partenaires à la
Convention.
Les entreprises partenaires s'engagent à :
Recevoir lors d'un entretien, collectif ou individuel, les demandeurs d'emplois,
de stages ou d'apprentissages issus du territoire de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie et présentés par cette dernière ou par Pôle Emploi
Informer la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie des
embauches réalisées suite à une présentation de candidaïs via la convention
Informer les primo-embauchés issus du territoire de la Communauté
d'Agglomération de l'existence de la convention etles orienter vers ses services pour leur permettre d'en bénéficier Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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e Proposer les meilleures conditions d'accueil et d'installation aux bénéficiaires
de la convention recrutés par l'entreprise
e Informer la CASAS de toute rupture de contrat ou d'engagement entre les
bénéficiaires de la convention et l'entreprise
e Concourir par leurs moyens de communication à la promotion de leur
convention
Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente convention est signée pour une durée de trois ans, à savoir
jusqu'au ./.../2021.
Toute évolution de l'économie générale de la convention, sera soumise à
approbation préalable de l'ensemble des signataires de la convention.
Les bénéficiaires de la convention sont les habitants de la communauté
d'agglomération de Saint-Avold en recherche d'emploi, ou d'apprentissage
volontaires pour travailler en Allemagne et dont la recherche d'activité en
dans notre agglomération n'a pas abouti.
La prise en charge des coûts de transporis pour les bénéficiaires est limitée à 6
mois pour Une embauche en Contrat à durée indéterminée ou en stage et
apprentissage et à 3 mois pour Une embauche en contrat à durée déterminée.
Dans tous les cas la prise en charge se limite à un forfait ou Une prise en charge
de prestation par le biais de l'association Wimoov de 200€ maximum par an et
par bénéficiaire.
Cette prise en charge s'effectue donc prioritairement au travers des services
proposés par l'association Wimoov.
L'ajout de nouveau partenaire à la convention fait l'objet d'une information
préalable par la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie aux
autres partenaires signataires.
Suivi et évaluation
Le suivi et l'évaluation de la convention est assuré par les services de
l'Eurodistrict SaarMoselle sur la base des chiffres transmis par les partenaires.
Un bilan statistique annuel est communiqué aux partenaires signataires de la
convention qui se réunissent annuellement pour échanger leur retour
d'expérience s'agissant de l'exécution de la convention.
Les éventuels litiges survenant dans l'application de la convention seront portés
devant le tribunal administratif de Strasbourg. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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Fin de la convention et reconduction
Les entreprises partenaires peuvent se retirer unilatéralement et à fout moment
de la convention en informant la Communauté d'Agglomération par lettres
recommandés 3 mois avant leur départ.
La convention fait l'objet d'une évaluation globale à la fin de la première
période de 3 ans.
Elle peut être reconduite par décision des signataires et de leurs instances
décisionnaires respectives. Envoyé en préfecture le 09/04/2019
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BILAN FINANCIER PREVISIONNEL 2019
Avec enfant : 90 €
Sans enfant : 110 €
41x90=3690 €
59x110=6490 €
Avec enfant : 360 €
Sans enfant : 340 €
RECETTES DEPENSES
Cotisation Amicale 2019 2300 € Cartes cadeaux Noël des 2440 €
enfants à hauteur de
20 € à raison de 100 membres 2 000 € 40 £/enfant :
actifs CASAS 61 enfants
40 € à raison de 7 membres 280 €
extérieurs CASAS
10 € à raison de 2 membres 20€
retraités
Subvention CASAS 48 000 € Sortie Enfants 4 000 €
(soit 1 % de la masse salariale)
Chèques vacances : 10 180€ Chèques vacances : 34 820 €
100 souscriptions 100 souscriptions (+700 € frais
Participation Agents : Participation Amicale CASAS : d'envoi)
41x360=14 760 €
59x340=20 060 €
Sortie Adultes 3550€ Sortie Adultes 7417 €
(bus compris)
Marché de Noël 2000 €
Arbre de Noël des Enfants 4 000 €
Repas du Personnel de 4 000 €
l’'Amicale
Dons 653€
Participation Amicale aux 4 000 €
adhérents ayant droit à la
Médaille d'Honneur
Communale (3)
TOTAL 64 030 € TOTAL 64 030 €