EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1% mars 2017° Conseillers élus: 78.+ Présents : 62M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK. Frédéric MULLER, BORN, RIST, Eddie MULLER, MM BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK M THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant , M. Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Consaillère (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président {Carling),Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M Gabriel MULLER, Vice-Présicent (Fo :ischviller) M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller {Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahi-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M Michel KIEFFER, Conseiller (St Avoid) Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) . Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Miraile STELMASZYK. Conseillère (St Avoid) Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) , M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroff)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)Point n° 7OBJET : Election des délégués au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française.Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président.Le Conseil Communautaire doit élire 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants pourreprésenter la Communauté de Communes au sein des instances du Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française.Ce syndicat est en charge de l’aménagement et de l’entretien des cours d’eau sur le BassinVersant de la Nied Française, ainsi que la lutte contre les inondations.Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les conseillers communautaires suivants pour représenter la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan auSyndicat Mixte des Sources de la Nied Française : Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfe le 16/03/2017TITULAIRES SUPPLEANTS | Afiché le 17/03/2017 _—— Robert BINTZ René TOTTOLI 1D : 057-245701388-201/0301-CC_ 20170301 _07-DEJean-Claude MAYOT Philippe RENARDJean-Paul MULLER Cédric MULLERBernard JACQUOT Laurent FILLIUNGOctave MATZ Jean DELLESDaniel KLEIN Jean-Paul ADRIANEgon PIAIA Gérard JACOBSébastien MARET Guy BORNPierre HOSTRENKO Jacques IDOUXLes Membres Titulaires et Suppléants ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés,M. le Président de l’'ASTACEM les proclame délégués au Syndicat Mixte des Sources de la NiedFrançaise.S'’est abstenu : M. DREISTADT Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en p re le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 Fa <1D : 057-245701388-20170301-CCCommunauté de CommunesAglo Saint-Avold ‘ sgCentre Mosellan &< 4] DEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017e Conseillers élus: 78 * En exercice : 77...e Présents : 62M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance, MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO,ADIER, SCHAÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, RIST. Eddie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK. Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant , M. Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling)Mme Joséphine LEROY. Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo :Ischviller) M Roland IMHOFF, Conseiller (Gréring) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) M Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grosterquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahi-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Consailler (St Avold) , Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) , M. Bruno SCHAËFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) Mme Patricia MINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroff)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)Point n° 8OBJET : Institution de la Commission Locale des Charges Transférées — Désignation des membres.Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président.Vu le Code Général des impôts, notamment l’article L.1609 nonies C IV,Considérant qu’il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du I du présent article et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communesconcernées, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant,Considérant que la commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président, Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 46/03/2017Considérant que la commission peut faire appel, pour l'exercicel décthla#ieaféit, à des paré” Elle rend ses conclusions l’année de l’adoption de la taxe professionnel: ARE HAT PE RDIRR SAM .080E public dé coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur,En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :1/ d'approuver la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées pour la mandature 2017/2020, comme suit :COMMUNES MEMBRESAltrippe Alain KONIECZNYAliviller Jean-Jacques BALLEVREBaronville Bernard JACQUOTBerig-Vintrange Guy BORNBiding Gérard VAYSSETTEBistroff Jean DELLESBoustroff Rémy THISBrulange Jean-Claude MAYOTCarling Gaston ADIERDestry Philippe RENARDDiesen Gabriel WALKOWIAKDiffembach-Lès-Heflimer Gaston RISSEEincheville Pierre HOSTRENKOErstroff Jean-Claude BOHNFolschviller Gabriel MULLERFremestroff Laurent FILLIUNGFreybouse Sébastien THISSEGrening Roland IMHOFFGrostenquin Patrick SEICHEPINEGuëssling-Hémering Gérard JACOBHarprich Jean-Paul ADRIANHellimer Romuald YAHTAOUILacharbre Aloyse LAURENTLandroff Sébastien MARETLaning Dominique GROSSLelling Octave MATZLeyviller Daniel BALLIEL'Hôpital Gilbert WEBERLixing-Lès-St Avold Robert BINTZMacheren Claude SCHÂFERMaxstadt Sébastien LANGMorhange Jacques IDOUXPetit Tenquin Vincent MULLER.Porcelette Eddie MULLERRacrange Jean-Paul MULLERSaint-Avold André WOJCIECHOWSKY Michel KIEFFERSuisse Daniel KLEINVahl-Ebeïsing Antoine FRANKEVallerange Bruno SCHAËEFFER.Valmont Frédéric MULLERViller Cédric MULLER Envoyé en préf ure le 16/03/2017Reçu en préfec! le 16/03/2017Affiché le 17/03/20172/ d’habiliter M. le Président de la Communauté de Communes et Mme la Trésorière, chacun en cequi le concerne à l’exécution de la présente délibération.1D : 057-245701388-20170301-CC_20170301_08-DEDécision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.Se sont abstenus : Mme TIRONI-JOUBERT et M. DREISTADT ecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 rs 7ID : 05 45701388-20170301-CC 20170301 09-DECommunauté de CommunesAgglo Saint-Avold ‘4Centre Mosellan &<EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017si Conseillers: élus Tessin ..* En exercice : 77+ Présents : 62M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance.MM. BITTE. WEBER. Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, RIST. Eddie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE. GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant M Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ,Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo .Ischviller) M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) M Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahi-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) . Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) Mme Marilyn SALAMONOW/SKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) M René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) . M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) . Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ,+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroff)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)Point n° 9OBJET : Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président.Par courrier du 16 novembre 2016, la Direction Générale des Finances Publiques a sollicitéla désignation de la commission intercommunale des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et établissements industriels.Aux termes de l’article 1650A du CGI, la CIID comprend, outre le Président de l’EPCI ou son Vice-Président délégué, qui en assure la présidence et dix commissaires.Les dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants sont désignés par les soins du Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur proposition de ses communes membres. En conséquence, le Conseil Communautaire est invité à hüologüéle 16/03/2017 Envoyé en pë és "propositionssuivantes : ARENEI A7OSPENT a D 8-2017031 -_20170301_09-DETitulaires ST Communes Titulaires CENTRE Communes AVOLD MOSELLAN ALTVILLER Jean-Jacques BALLEVRE | ALTRIPPE Alain KONIECZNYCARLING Gaston ADIER BERIG- Guy BORNVINTRANGEDIESEN Gabriel WALKOWIAK EINCHEVILLE Pierre HOSTRENKOFOLSCHVILLER | Gabriel MULLER GROSTENQUIN Patrick SEICHEPINELACHAMBRE Aloyse LAURENT GUESSLING- Gérard JACOBHEMERINGL'HOPITAL Gilbert WEBER HELLIMER Romuald YAHIAOUIMACHEREN Claude SCHÂFER LIXING-LES- Robert BINTZ ST AVOLDPORCELETTE Eddie MULLER MORHANGE Claude BITTEST AVOLD André MORHANGE Jacques IDOUX WOICIECHOWSKIVALMONT Frédéric MULLER VAHL-EBERSING | Antoine FRANKEPersonnes domiciliées Norbert BASIN Personnes domiciliées Daniel GLOCK en dehors du territoire en dehors du territoire Saint- Saint-Avold Centre 5 rue des Casernes Avold Centre Mosellan et 67 avenue de Longchamps Mosellan et inscrites à 57740 LONGEVILLE- | inscrites à un rôle des taxes 57380 FAULQUEMONT un rôle des taxes localessur le territoire Saint-Avold Centre MosellanLES-ST AVOLDDominique FEISS60 rue Châtelaillon57515 ALSTINGlocales sur le territoire Saint-Avold Centre MosellanFabien MICHELRue de la Hutte aux Bois57385 TRITTELING-REDLACHDécision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.Se sont abstenus : Mme TIRONI-JOUBERT et M. DREISTADT“Pour extrait cSaint-Avold, le 14—*,Le Président, Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017ID : 057-245701388-20170301-CC_20170301_10-DECommunauté de CommunesAgglo Saint-Avold 4Centre Mosellan &<< > 1 SEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 4° mars 2017e Conseillers élus: 78 * En exercice : 77.° Présents : 62M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN. RIST. Eddis MULLER, MM. BINTZ. BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES. Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant ; M. Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joélle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring).Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Fclschviller) à M. Gabnel MULLER, Vice-Président (Fo :Ischviller) M. Roland IMHOFF. Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Censeiller (Petit-Tenquin) M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) Mme Gatrielle PISTER, Conseillère (St Avoid) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) . M. Bruno SCHAËFFER, Consailler (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) Mme Patricia MINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont}+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroff)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)Point n° 10OBJET : Clôture des régies de recettes existantes.Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président.Par délibération du 28 janvier 2008, point n°3, le Conseil Communautaire du Pays Naborien àhomologué la création d’une régie de recettes dans le cadre du Transport Urbain et desencaissements afférents.Par délibération du 14 décembre 2009, point n°12, la création d’une régie de recettes afférente àl'encaissement des bacs et conteneurs a été homologuée par le Conseil Communautaire du PaysNaborien.Par délibération du 19 décembre 2011, point n°8, une régie de recettes pour l’encaissement des entrées du Complexe Nautique a été constituée par le Conseil Communautaire du Pays Naborien. Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Considérant les arrêtés préfectoraux n°2016-DCTAJ/1-099 du 221décémbré22016 et n°20462 DCTAJ/1-0104 du 29 décembre 2016 portant fusion des intercommunalités dti PHÿs Nabôtièn etai 10-0€ Centre Mosellan, il convient de clôturer les régies de recettes existantes, temporairementreconduites jusqu’à l’installation de l’organe délibérant de la nouvelle intercommunalité, afin de procéder à la constitution de régies de recettes propres à la Communauté de Communes AggloSaint-Avold Centre Mosellan.En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à autoriser M. le Président del'ASTACEM ou son représentant à procéder à la clôture des trois régies mentionnées ci-dessus.Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.S’est abstenue : Mme TIRONI-JOUBERT Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017ID : 057-245701388-20170301-CC_20170301_11-DECommunauté de CommunesAgçjo Saint-AvoldCenire Mosellan &S$SEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017«:Consetllers: less: PR. nes * En exercice : 77...e Présents : 62M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance, MM BITIE, WEBER Gabriel MULLER,HOSTRENKO, ADIER, SCHAÂFER, FRANKE, WALKOWIAK Frédéric MULLER BORN, RIST, Eddie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, FOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Supoléant ; M. Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff). par M Emmanuel GERARD, Suppléant ,+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carfing) à M Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) .Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Fcischuiler) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo lschviller) ; M Roland IMHOFF, Conseiler (Géring) à M Vincent MULLER, Conseiller (Peti-Tenqun)M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin} à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vaht-Ebersing) , M Bemard TRINKWELL, Consailer (Machesen) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold)à M Michel KIEFFER, Conseiller (SLAvold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michéte JOHO, Conseillère (SLAvold) .Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mueie STELMASZYK, Conseillère (St Avoid) ; Mme Mariyn SALAMONOWSKI, Conseilère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold)M. René STEINER, Conseiller (St Avoid) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; M Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange):Mme Patricia WINTER, Conseillère {Vaimont) à M Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) :+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroff)M. Sébastien THISSE, Conseë Communautaire (Freybause)M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)Point n° 11OBJET : Création des régies de recettes de la CC Agglo Saint-Avold Centre Mosellan.Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président.Par délibération en date de ce jour, point n°10, votre assemblée délibérante a homologué laclôture des régies de recettes antérieurement créées par la Communauté de Communes du Pays Naborien pour l’encaissement des recettes liées à ses compétences (Transports Urbains, Environnement et gestion du Complexe Nautique de Saint-Avold).Vu les arrêtés préfectoraux n°2016-DCTAJ/1-099 en date du 22 décembre 2016 et n°2016- DCTAJ/1-0104 du 29 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Pays Naborien,Vu la nécessité de constituer des régies de recettes permettant la mise en œuvre et la gestiondes compétences citées précédemment, Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfk 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 Fa seVu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 précisant que la éGisiGn dé tré Htren de régie DE | de recettes et d’avances dans les Collectivités Territoriales appartient à l’Assemblée délibérante, sur avis conforme du Comptable public,Considérant ce qui précède, il vous est proposé de donner délégation à Monsieur le Présidentde la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan ou son représentant pour tous les actes liés à la création et/ou à la modification des régies de recettes et d’avances, ceciconformément à l’article correspondant du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la nomination des régisseurs titulaires et suppléants.Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.Se sont abstenus : Mme TIRONI-JOUBERT et M. DREISTADTPour extrait conformeSaint-Avold, le 14 mai Envoyé en préfecture le 16/03/2017Regçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/ID : 057-245701388-20170301-CC_20170301_12-DECommunauté de CommunesAgglo Saint-Avold ÿCentre Mosellan &=<EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017+ Conseillers élus: 78... S En EXEFCICR: DT ressense Présents : 62M André NOJCIECHOWSKI, PrésidentM Frédéric SLIMINSKI, Secrétaire de Séance, MM BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéñc MULLER, BORN, RIST, Eddie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS. MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM BRETINACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLAe Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant , M. Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carfing) à M Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) :Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschuiller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo :Ischuiller) . M Roland IMHOFF, Conseiller (Gréring} à M Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Giostenquin) à M Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Etersing) , M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M Yahia TLEMSANI, Conseiler (St Avi) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; Mme Naihalie PILI, Conseillère {St Avoid) à Mme Michèle JOHO, Corseillère (St Avold) . Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avcid}à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avcid) à M Christian THIERCY, Conseiller (St Avoid) . M René STEINER, Consailler (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avoldi) . M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) äM Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) ; Mme Patricia INTER, Conseillère (Valmont) à M. Savatore COSCARELLA, Conseiller {Valment) :< Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroft)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M. Cédric MULLER, Conseiler Communautaire (Viller)Point n° 12OBJET : Assujettissement à la TVA des budgets.Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président.Vu les arrêtés préfectoraux n°2016-DCTAJ/1-099 en date du 22 décembre 2016 et n°2016-DCTAJ/1-0104 du 29 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan,Vu l’article 256B du Code Général des Impôts mentionnant les activités devant être assujetties à la TVA,En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à autoriser l’assujettissement des budgets conformément au tableau présenté ci-dessous : BUDGET SIRET PÉRIODICITE... | Principal200 067 502 000 19 “[Mensuelte = =Centre de Frêt 200 067 502 000 27 MensuelleZAC de Valmont 200 067 502 000 35 MensuelleZA Fürst 200 067 502 000 76 MensuelleBâtiment Relais — Centre de relations | 200 067 502 000 84 MensuelleClientsZI Grunhof 200 067 502 001 00 MensuelleAssainissement 200 067 502 000 43 TrimestrielleSPANC 200 067 502 000 50 TrimestrielleZAC 200 067 502 000 68 TrimestrielleDécision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.S’est abstenue : Mme TIRONI-JOUBERT Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecturAffiché le 17/03/2017 >ID : 057-245701388-20170301-CC_20170301_13-DECommunauté de Communes WK£,Agglo Saint-Avold ÿCentre Mosellan =EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017s CSNSAINSES QUES TB sn een LED EXBTCICON PT marnnmennenunse Présents : 62M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER. SCHAÂFER, FRANKE, WALKOWAK Frédéric MULLER, BORN, RIST, Eddie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONHJOUBERT, MM VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant , M. Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant ,+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Consedlère (Carting} à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring} ;Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschuiller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo .Ischviller) . M. Roland IMHOFF, Conseiller (Grérirg) à M Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M Antoine FRANKE, Vice-Président (VahEbersing) . M Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avoid} : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; Mme Naïkalie PILI, Conseitère (St Avoid) à Mme Michèle JOHO, Conseilère (St Avold) . Mme Gabrielle PISTER, Conseillère {St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) , Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Ctristian THIERCY, Conseiller (St Avotd} M. Reré STEINER, Conseiller (St Avotd) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerançe) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) Mme Patricia MINTER, Conseilière {Vaimont} à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiiler (Vaimont) .+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestrofi)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Villes)Point n° 13OBJET : Détermination des Attributions de Compensation à verser aux communes membres.Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président.Vu les arrêtés préfectoraux n°2016-DCTAJ/1-099 en date du 22 décembre 2016 et n°2016- DCTAJ/1-0104 du 29 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan, et notamment son article 12 relatif au régime fiscal de la nouvelle intercommunalité (Fiscalité Professionnelle Unique),Vu le rapport fiscal présenté par le Cabinet d'Etudes « CALIA Conseils » en charge de la fusionen date du 17 janvier dernier, copie ci-jointe, et confirmé par Mme la Trésorière de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, il est proposé au Conseil Communautaire d’homologuer les attributions de compensation à verser aux communes membres conformément au tableau ci-dessous ; étant précisé que ces montants provisoires devront être validés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en cours d'année 2017, et qu’elles feront l’objet d’une nouvelle délibération à soumettre à l’Assemblée Délibérante après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT, ceci en vue d’homologuer les montants définitifs : COMMUNES Montant AnnuëfAltrippeAltvillerBaronvilleBerig-VintrangeBidingBistroffBoustroffBrulangeCarling 347 940Destry 36 154Diesen 82 596Diffembach-lès-Hellimer 20 995Eincheville 14 899Estroff 4 441Folschviller 654 000Fremestroff 2179Freybouse 5 874Grening 6 505Grostenquin 71173Guessling-Hémering 13 093Harprich 1877Hellimer 25 341L'Hôpital 1485 756Lachambre 66 336Landroff 66 088Laning 8 304Lelling 3357Leyviller 18 869Lixing-lès-Saint-Avold 16 792Macheren 142 056Maxstadt 3 242Morhange 1 504 596Petit-Tenquin 4469Porcelette 605 400Racrange 27 059Saint-Avold 10 531 144Suisse 38 333Vahl-Ebersing 18 655Vallerange 5577Valmont 254 376Viller 5038TOTAL à reverser 16 202 926Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.Se sont abstenus : Mme TIRONI-JOUBERT et M. DREISTADTTES A.WOJCIECHOWÈ Envoyé en préfecture le 16/03/2017re le 16/03/201717/03/2017245701388-20170301-CC_20170301_14-DEAgglo Saint-AvoI ‘4Centre Mosellan àEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017e Conseillers élus: 78... SRE aenn ed enne de era rar * En exercice : 77...+ Présents : 61M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, BORN, RIST, Ecdie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, VincentMULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY. M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant , M. Jean DELLES., Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) .Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo :Ischviller) : M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) M. Patick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) : Mme Gabrielle PISTER, Consaillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) M. Renè STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) M Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmort) à M. Saivatore COSCARELLA, Conseiller (Vaimont)+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroff)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)e Sortie en cours de séance : 1M. Frédéric MULLER, Vice-Président (Valmont)Point n° 14OBJET : Instauration du mode de règlement TIPI sur le budget annexe SPANC.Rapporteur : M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président.Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-7,Vu la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI REGIE et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),Considérant que la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan utilise déjà ce dispositif pour l’encaissement de la redevance des Ordures Ménagères, et souhaite l’étendre au budget annexe SPANC,Considérant que ce dispositif permet aux particuliers de régler leurs factures en ligne 24h/24,7j/7 sans contrainte de temps, de déplacement ni d'envoi postal, le 16/03/2017ure 6/03/2017hé 7103/2017 Sas15 : 057 589 table public des, 1_14-DE |estion-de—la—trésorerie deConsidérant que ce dispositif renforce l'efficacité du recouvrementrecettes liées au budget annexe SPANC, améliorant ainsi la l’Intercommunalité,Considérant que la DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement et que la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan aura uniquement à sa charge les coûts du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local (soit à la date de la présente délibération : 0,25 % du montant + 0,05 € par opération).En vertu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Communautaire :1/ d’approuver la signature de la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la Collectivité adhérente à TIPI REGIE et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour le budget annexe SPANC,2/ d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold CentreMosellan ou son représentant à signer la convention afférente et les documents s’y rapportant.Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à l’unanimité.Pour extrait confoitSaint-Avold, le HE: Le Préside Esé E\& ______ AWOJCIECKOW fre 2017 Envoyé en préfectureReçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 —ID : 057-245701388-20170301-CC _20170301_15-DECommunauté de Communes \/:Agglo Saint-Avold ‘Centre Mosellan &EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 4° mars 2017+ Conseillers élus: 78... * En exercice : 77.+ Présents : 62M André WOJCIECHOWSKI. Président M. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, RIST, Eddie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO. M KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC. KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant: 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppiéant , M. Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12Mme Joélle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) .Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo iIschviller) M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahi-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller {St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ;Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold} .Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (StAvold) M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ,M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)Mme Palricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroff)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M Cédric MULLER. Conseiller Communautaire {Viller)Point n° 15OBJET : Conventions relatives à l’assainissement sur le périmètre de l’ancien territoire du Centre Mosellan portant fusion des Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan à compter du 1° janvier 2017.Rapporteur : M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président.Considérant l’article 13 de l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-099 en date du 22/12/2016stipulant que l’ensemble des contrats sont exécutés dans les mêmes conditions jusqu’à leur échéance,Considérant que la compétence facultative de l’assainissement n’est appliquée que sur l’ancien périmètre de la CC du Centre Mosellan,Les conventions existantes indiquent les modalités de :+ facturation de la redevance assainissement aux usagers,° reversement des recettes,e facturation du coût de la prestation, Envoyé en préfocture le 18/03/2017À : : « p fe te 16403/2017réalisées avant la fusion par les trois syndicats des eaux présents sir fafttéR er Se ant CCdu Centre Mosellan Affiché le 47/03/2047 ER Mine EPID : 057-246701388-20170301-CC_20170301_15-DEÀ savoir :- Le Syndicat des Eaux d'Hellimer Erémestroff facturant l'assainissement pour lés communesde : Alfrippe, Biding, Diffémbach-Les-Hellimer, Erstroff, Frémestroff Freybouse, Hellimer, Laning, Leyviller, Lixing-Les-Saint-Avold, Maxstadt, Vahl-Ebersing.Le montant de la facturation de Ia rédevance assainissement est de 1,20 €HT pat facture,- Le Syndicat des Eaux de Basse Vigneulle et Faulquemont facturant l'assainissement pour les communes de : Boustrof, Guessling-Hemering, Harprich, Lelling, Viller.Le montant de la facturation de la redevance assainissement est de 0,70 EHT par facture.- Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Rodalbe et Environs facturant l'assainissementpour Îles communes de: Buronville, Bistrof, Eincheville, Grostenquin Landroff Racrange,Vallerange, Suisse, Morhange.Le montant de la facturation de la redevance assainissement est de 0,85 €HT par facture.En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :1/ fixer les montants dés tarifs des redevances assainissement pour l’année 2017 comme suit :Communes assainies Communes non encore assainies2,35 EHT/m3 0,88 EHT/m3et les montants pour la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) comme suit :Raccordement pour une maison d’habitation Raccordement pour un appartement (logements collectifs)1 464,00 € 854,00 €2/ déterminer les montants des tarifs pour le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) pour l'exercice budgétaire comme suit :REDEVANCES TARIFS 2017Contrôle de bonne exécution (contrôle de la bonne installation d’un assainissement autonome 120,00 ETTC lors de sa construction)Contre-visite (uniquement si malfaçon sur le contrôle de bonne exécution lors d’un permis) 80,00 ETTCContrôle dans le cadre d’une vente immobilière (pour toute demande de renseignement sur . none es a 150,00 €TTC l'assainissement relatif à un acte notarié)Contrôle d'exécution d’une réhabilitation suite au contrôle périodique ou à la réalisation La 4 NT 350,00 €TTC du projet à N+4 — Travaux non réalisésContrôle d'exécution d’une réhabilitation suite à l'attestation vente immobilière à l’année c ï nte i ilièr é 350,00 €TTCN+1 - Travaux non réalisésRedevance annuelle pour le contrôle de bon fonctionnement (par an et par installation — eat 15,00 ETTC Périodicité 4 ans) ID : 057-245701388-20170301-CC_20170301 15-DEPENALITES TARIFS 2017Pénalité financière pour RDV non honoré et non justifié 35,00 € TICPénalité financière pour refus de visite 150,00 € TTCPénalité financière pour non réalisation de réhabilitation après les contrôles à N+1 ou N-+4 700,00 € TTCPénalité ane pour non réalisation du contrôle de réalisation dans le cadre d’une 240,00 € TTCconstruction neuve3/ autoriser M. le Président de ASTACEM ou son représentant à appliquer les conventions destrois syndicats des eaux pour la facturation de la redevance assainissement aux usagers, lereversement des recettes et la facturation de la prestation ainsi que pour tous documents utiles àcette mise en œuvre.Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/03/20177-245701388-20170301-CC_20170301_16-DECommunauté de Communes Ÿ* fAgglo Saint-Avold : 4Centre Mosellan &<EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017e Conseillers lus: TBsssnsssrnmmnmmmemneansennrmee .…….* En exercice : 77Présents : 62M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM. BITTE. WEBER, Gabriel! MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédénc MULLER, BORN. RIST, Eddie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM, KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE. GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant : M Jean DELLES. Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant,+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Jcélle CRUMBACH, Conseillère (Carlng) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling}Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo :Ischviller) M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Patit-Tenquin) M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avoid) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) , Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avoid) Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold); M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) Mme Patricia MNTER, Conseillère (Valmont) à M Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroff)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire {Vilier)Point n° 16OBJET : Création d’un emploi fonctionnel de Directeur(trice) Général(e) des Services.Rapporteur : M. le PrésidentÀ la suite de la fusion intervenue entre les Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan, devenues au 1° janvier 2017, la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, les dispositions de l’article 114-8 de la loi NOTRe du 7 août 2015 ontstipulé que le Directeur Général des Services de l’EPCI fusionnée ayant la population la plus élevée devienne le Directeur Général des Services de l’EPCI issu de la fusion.À ce titre et après un avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Moselle, cette fonction est exercée par le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Pays Naborien. Reçu en pl le 16/03/2017Affiché te 17/03/2017 — «-En vue de confirmer celui-ci dans cette fonction, Monsieur lé Président de L'ASTACEME- 2€ sollicite la création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Communauté deCommunes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan au 1% janvier 2017 et requiert :L'inscription au tableau des effectifs de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des Etablissements Publics de 50 000 à 99 999 habitants, fonctionnaire au grade de Directeur Territorial, catégorie A de laFonction Publique Territoriale et placé sous l'autorité directe de M. le Président de L'ASTACEM :;l'avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Moselle pour la création de cet emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ;L'octroi d'une prime de responsabilité au taux maximum en vigueur à ce jour, 15 % du traitementde l'indice Mensuel Brut relatif aux Emplois Administratifs de Direction, de 60 points de NBIsuivant la Décret 2001-1274 - art ler 16°1 du 1% janvier 2002 et l'attribution d’une prime deFonctions et de Résultats « PFR » et le cas échéant par le nouveau régime institué par le RIFSEEP.Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à l'unanimité.Pour extrait couSaint-Avold, I Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/20173/2017 T &-701388-20170301-CC_20170301_17-DECommunauté de Communes Ÿ AAgglo Saint-Avold :Centre Mosellan &<EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017+ Conseillers élus: 78... “Enexe nie Pneu nere Présents : 62M André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance.MM BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, RIST. Eddie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM, KOEHLER, JACOB, ADRIAN, MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY. M TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant. M Jean DELLES. Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ;Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo :Ischviller) M Roland IMHOFF, Conseiller (Gréring) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petil-Tenquin) M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) Mme Nathalie PILI. Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère {St Avold) Mme Gatrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) M. René STEINER, Conseiller (St Avoid) à Mme Nadine AUDIS, Censeillère (St Avold) M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont}+ Absents non excusés : 3M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Fremestroff)M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)Point n° 17OBJET : Création d’un emploi fonctionnel de Directeur(trice) Général(e) des Services Adjoint(e).Rapporteur : M. le PrésidentÀ la suite de la fusion intervenue le 1% janvier 2017 entre la Communauté de Communes duPays Naborien et du Centre Mosellan, du transfert de compétences et du transfert de personnel au sein du nouvel EPCI dénommé par les arrêtés préfectoraux n°2016-DCTAJ/1-099 du 22 décembre 2016 et n°2016-DCTAJ/1-104 du 29 décembre 2016 Communauté de Communes Agglo Saint- Avold Centre Mosellan « ASTACEM », il est nécessaire de créer un second poste fonctionnel afin :- d’assurer avec le Directeur Général des Services en fonction la gestion et la coordination del’ensemble des services de l’intercommunalité ;- d'optimiser toutes les ressources matérielles et humaines dans un projet d’action étendu sur unterritoire de 41 communes. ecture lefecture le 16/03,Monsieur le Président de l'ASTACEM sollicite la créatio de" l'effplôt fonctionnel de Directeur(trice) Général(e) des Services Adjoint(e) de la Communauté dé Cities A taie 8h peer Avold Centre Mosellan au ler janvier 2017 et requiert :1) l'inscription au tableau des effectifs de la Communauté de Communes Agglo Saint AvoldCentre Mosellan, de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Adjoint desEtablissements Publics de 50 000 à 99 909 habitants, fonctionnaire au grade d’Attaché Territorial, catégorie A de la Fonction Publique Territoriale et placé sous la hiérarchie deM. le Directeur Général, placé lui-même sous l'autorité de M. le Président de P'ASTACEM ;2) l'avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Moselle pour lacréation de cet emploi fonctionnel de Directeur(trice) Général(e) des Services Adjoint(e) ;3) la constitution des crédits nécessaires au Budget Primitif 2017 de la CommunautéCommunes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan et aux exercices budgétaires suivants.Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à l’unanimité.Pour extrait conformeSaint-AVold, le 14 Tags 2017 Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017ID : 057-245701388-20170301-CC_2017Communauté de CommunesAgglo Saint-Avold kCentre MosellanEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 4° mars 2017e Conselllers élus TB * En exercice : 77... s+ Présents : 63M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, RIST, Eddie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, FILLIUNG, JACOB, MM. ADRIAN, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI M. Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant; M. Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo :Ischviller) M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin)M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold)Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ,Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold},Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère(StAvold) . Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller {St Avoid) M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (StAvold) ;M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrarge) , Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller {Valmont)+ Absents non excusés : 2M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M Cédric MULLER. Conseiller Communautaire (Ville)Point n° 18OBJET : Tableau des effectifs du Personnel Intercommunal.Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-PrésidentA la suite de la fusion du 1° janvier 2017 entre la Communauté de Communes du PaysNaborien et du Centre Mosellan, l’ensemble du personnel transféré et exerçant la totalité de leursfonctions au sein de la nouvelle entité issue de la fusion relève automatiquement du nouvel EPCI dans les conditions de statut et d’emploi initiales mais en tenant compte de l'application duprotocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) qui modifie la grille indiciaire des catégories À, B et C.Les demandes de promotion de grade relevant des filières administratives, techniques sportives et policières seront soumises aux mêmes conditions qu'avant la fusion.M. le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan demande à son Conseil Communautaire d’approuver le tableau des effectifs comme suit : Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017 ReEMPLOI FONCTIONNEL NOMERE D'EMPLOIS = = Pourvussroisslo Disponibles14-0cFILIÈRE ADMINISTRATIVEDirecteur Général des Services Î NéantDirecteur Général des Services Adjoint Néant 1Collaborateur de Cabinet Néant LGRADES -— CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Pourvus DisponiblesFILIÈRE ADMINISTRATIVEDirecteur Territorial à temps complet 1 NéantAttaché Territorial à temps complet 4 NéantRédacteur Territorial Principal 2eme classe NES1 à 1 Néant temps completRédacteur Territorial NES2 à temps complet 1 NéantAdjoint Administratif de 1ère classe C3 à temps 1 Néant non completAdjoint Administratif Principal de 2ème classe C2 à 4 Néant temps completAdjoint Administratif Principal de 2ème classe C2 à 4 Néant temps non completAdjoint Administratif C1 à temps complet "1 2Adjoint Administratif C1 à temps non complet 1 NéeGRADES — CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL _ Pourvus | DisponiblesFILIÈRE TECHNIQUEIngénieur à temps complet î Néant Technicien Principal 2eme classe NES2 à tempscomplet 3 Néant Technicien Territorial NES1 à temps complet1 NéantAgent de Maîtrise principal à temps non complet 1 Néant Agent de Maîtrise à temps complet1 Néant AdjointTechnique Principal de 2ème classe C2 àtemps complet 2Néant Adjoint technique 2ème classeC1 à temps complet 28 2 Envoyé en préfecture le 16/03/2017> le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 >GRADES - CADRE D'EMPLOI - DURÉE1D :.057-245701388-20170301-CC_ 20170301. 1}- DEOMBRE D'EMPLOISHEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Pourvus | DisponiblesFILIÈERE SPORTIVEEducateur des APS Principal 1°" classe NES 2 àtemps complet 3 Néant Educateur des APS NES 1 à temps complet * 4 Néant *Grade soumis à l'obtention du concours des ETAPS(1 contrat NT renouvelé pour une durée maximale de 12 mois dans l'attente de son inscription sur la liste des candidats admis au prochain concours)Educateur des APS NES1 à temps non complet 1 NéantGRADES - CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL POTQUE [DisponiblesFILIERE SECURITE/POLICEBrigadier C2 1| 1Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.S’est abstenue : Mme TIRONI-JOUBERTPour extrait conformeSaint-Avold, le 14-RrxLe PréÊ Gf A.WOJCIE) 16 À Envoyéien préfecturelte 16/03/2047| Reçurensprétecture te 16/03/2017le 17/03/2017 Ze soÎ ID ::097-245701388-20170801-CC 20170301 _19DECommunauté de CommunesAgglo Saint-Avold ÿCentre Mosellan &<EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017+ Conseillers élus: 78 ct En ON TIR TT. nette+ Présents : 63M André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM BITTE. WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAFER FRANKE WALKOMIAK Frédéric MULLER, BORN, RIST, Eddie MULLER MM. BINTZ, BALLEVRE, Vics-PrésidentsMM KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT. BIES, Mme BOUR, MM RENARD, :RISSE. BOHN, Mme BOYON, MM KOEHLER, FILLIUNG, JACOB MM. ADRIAN, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ. BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL. Mme ROUFF, M DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, M Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK Jear-Pau) MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETINACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M THIERCY, M TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM VUKOJEVIC, KLEIN. COSCARELLA* Absents représentés par son suppléant : 2M Aloyse LAURENT. Vice-Président (Lachambre} par M. Ludovic RIST, Suppiéant M. Jesn DELLES, ConseilCommunautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12Mme Joëlle CRUMBACH, Consesliëre (Caring) à ML. Gaston ADIER, Vice-Président {Carüng) . Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Fcischviter) à 1. Gabne] MULLER, Vice-Président: {Fo .iscnuiier) M Rotand IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conssiller.{Pati-Tençqumn) M. Païick SEICHEPINE, Conseiller (Grostanqun) à M. Anoine FRANKE, Vice-Président (Vahi-Etersng) M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M Yahia TLEMSANI, Conseiller: {StAvold) Mme Anne LAUER, Conseillère {St Avold} à M Miche! KIEFFER Conseiller {StAvoid)Mme Nathalie PILI, Censeillère {St Avoii) à Mme Michèle JOHO, Consedère’ {St Avoid) ;Mme Gatrielle PISTER. Conseillère {St Avold} à Mme Mireile STELMASZYK. Conseilère 4SLAvold) . Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère {St Avoid} 4 M Chnstan THIERCY, Consailler {St Avoié) M. René STEINER, Consailer (St Avoid) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère: {St Avoid)M. Bruno SCHAEFFER, Consailer {Vallerange) à M Guy BORN, Vice-Pasident (Beng-Virtrange)Mme Pancia WINTER. Conseillère {Vaimant) à M Saïvatore COSCARELLA Conseiller{Vaimom)+ Absents non excusés : 2M. Sébastien THISSE, Conseil. Communautaire (Freybouse)M Cédric MULLER. Conseilier Communautaire (Viller}Point n° 19OBJET : Création d’une Amicale du Personnel Intercommunal de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan.Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-PrésidentSous l'égide de la Communauté de Communes du Pays Naborien, le ConseilCommunautaire avait autorisé la création d’une Amicale du Personnel Intercommunal, sous laforme d’une association du régime Alsace-Moselle, qui était réservé :- aux membres du personnel intercommunal ayant un contrat de travail de plus d’un an :- et aux agents des communes de moins de 1 000 habitants adhérentes à l'EPCL dépourvusd’une Amicale avec un contrat de travail de plus d’un an.A la suite de la fusion intervenue à la date du 17 janvier 2017 entre les Communautés deCommunes du Pays Naborien et du Centre Mosellan, M. le Président de l’Amicale du PersonnelIntercommunal a sollicité M. le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan pour autoriser la continuité de cette Amicale du Personnel Intercommunal qui sera appelé en cas d’accord du Conseil Communautaire à tenir une Assemblée Générale Extraordinaire destinée à modifier ses statuts. Envoyé en préfectureile 16/03/2017| ‘Reçu-en:préfectureile 36/03:2017: . ue Lara a ses L'Amicale du Personnel Intercommunal sollicitera ultérieurement" {ñe"s{bVéntion auprés du ‘ 4 x 4 + D: 057-2457 01388-201704)1-manifestations n'ayant aucun caractère politique ou confessionnel (séjours, fête du PersonnelIntercommunal).L’Amicale du Personnel issue de cette fusion serait également réservée :- aux membres du personnel intercommunal, avec un contrat de travail supérieur à une année à- et aux membres des communes adhérentes à l’EPCI de moins de 1 000 habitants,dépourvues d’une Amicale, avec un contrat de travail supérieur à un an.À noter que pour le personnel extérieur à l’intercommunalité, l'attribution de chèques-vacances n’est consentie aux agents que dans l'hypothèse où la commune et non la Communauté de Communes procède à la participation financière conséquente décidée par le Comité de l’ Amicale.En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :1/ autoriser la création d’une Amicale du Personnel Intercommunal de la Communauté deCommunes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan ;2/ constituer la subvention correspondante au Budget Primitif 2017 ;3/ habiliter M. le Président de lASTACEM ou son représentant à l’exécution de la présentedélibération.Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.Se sont abstenus : MM. VAYSSETTE, YAHIAOUI__Pour extrait conforme_Sint-Avold, le :. f Le Présidé Communauté de Communes Ÿ* AAgglo Saint-Avold :Centre MosellanEnvoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 rsID : 057-245701 -20170301-CC_20170301_20-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILSÉANCE DU : 1°" mars 2017+ Conseillers élus: 78...+ Présents : 63M André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM BITIE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAFER, MM BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsCOMMUNAUTAIREee RATER TEA RES * En exercice : 77...FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, RIST, Eddie MULLER,MM KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM KOEHLER, FILLIUNG, JACOB, MM. ADRIAN, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE. Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI, M. Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO. M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant M Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Présicent (Carling}Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo :Ischviller) M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) M. Pack SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère {St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (SL Avold) , Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) , Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) Mme Patricia WINTER. Conseillère (Valmont) à M Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)+ Absents non excusés : 2M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse) M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire {Viller)Point n° 20OBJET : Motion relative à la participation financière en faveur des usagers de l’Autoroute A4.Rapporteur : M. le PrésidentÀ la suite de la motion adoptée par le Conseil Communautaire en séance du 15 décembre 2015,point n°25, portant sur la gratuité de l’autoroute A4 sur l’axe Saint-Avold/Metz en faveur deshabitants de Moselle-Est, M. le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-AvoldCentre Mosellan a été saisi par de nombreux usagers de notre territoire sur le nouveau mode de contribution financière défini dans le cadre du transfert de compétence par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la république (Loi NOTRe) du 7 août 2015.En effet, depuis le 1% janvier 2017, c’est la Région Grand Est qui est désormais le Chef de file de la Mobilité.Et, le Département de Moselle, au titre de la participation au financement des abonnements desusagers mosellans de l'autoroute A4, a arrêté cette participation à hauteur de 20% à compter decette date, au lieu d’une contribution financière de 30% en complément de la SANEF, ce qui équivalait à une aide financière à hauteur de 50%. Envoyé en pr 2017Reçu en p e le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 = selE-ÆSt 4 ét-nota ii rer ft 1 [Es 01 -20-DE Afin de ne pas léser financièrement l’ensemble des usagers de4600 travailleurs mosellans abonnés à ce dispositif,Le Conseil Communautaire sollicite :Le maintien de la participation financière à hauteur de 50% pour l’utilisation du péage de l’autoroute A4 par les usagers de Moselle-Est selon un nouveau mode de répartition à convenirentre le Département de Moselle, la Région Grand Est et la SANEF.La délibération est approuvée à la majorité par les Conseillers Communautaires.S'est abstenu : M. VAYSSETTEour extrait coSaint-Avold, le JÆ$Le Pré Envoyé en pr ture le 16/03/2017Reçu en p re le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017iD : 08 45701388-20Communauté de Communes Y*Agglo Saint-Avold ÿCentre Mosellan à Qc ENEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAUTAIRESÉANCE DU : 1° mars 2017+ Conseillers élus: 78 + En eéxeréice : 77:e Présents : 63M. André WOJCIECHOWSKI, PrésidentM. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAFER, RIST. Ecdie MULLER, MM. BINTZ, BALLEVRE, Vice-PrésidentsMM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE. BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, FILLIUNG, JACOB, MM. ADRIAN, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, TOTTOLI M. Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS. MM BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLAFRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN,+ Absents représentés par son suppléant : 2M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant; M. Jean DELLES, Conseil Communautaire (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant,+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ;Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Fo :ischviller) M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Peti-Tenquin) M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) . Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) , Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller {St Avold) M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) M Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange) . Mme Patricia MNTER, Conseillère (Valment) à M. Salvatare COSCARELLA, Conseiller (Valmont)+ Absents non excusés : 2M. Sébastien THISSE, Conseil Communautaire (Freybouse)M Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)Point n°21OBJET : Mise en conformité du système d’assainissement des eaux pluviales des ZA Claire Forêt et ZI Lavoisier — Mission d’assistance technique.Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-PrésidentLa Ville de Morhange a initié des démarches pour la mise en conformité du systèmed’assainissement des eaux pluviales dans la Zone Industrielle Lavoisier et le Pôle d'activités de la Claire Forêt.Il a d’ores et déjà été préconisé en terme quantitatif de mettre en place des bassins derétention permettant de réguler le débit des eaux pluviales, et en terme qualitatif de mettre en place des séparateurs à hydrocarbures au niveau des exutoires des industriels.Suite à une réunion récente avec les services de l'Etat sous la présidence de Mme le Sous-Préfet, ce dossier relève désormais d’une compétence économique avec un enjeu non négligeablesur les emplois des industriels installés sur ces zones d'activités et notamment avec la société REHAU. Envoyé en préfecture | 3/2017Aussi, afin de mener à bien ce projet et pérenniser les emploise Président de la. Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Moselläñpfépôsé au Conseit Communautaire : ID : 05 1388-20170301-CC_20170301_21-DE1/ de missionner un assistant administratif et technique au maître d’ouvrage pour le suivi de cedossier, jusqu’au démarrage des travaux, étant précisé que le coût de ladite mission ne devra pasdépasser le montant HT de 10 000 € ;2/ autoriser M. le Président de la Communauté de Communes ou son représentant à comparaître à lasignature de tout document utile à cette mission et lui donner tous pouvoirs à cet effet,3/ préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017.Décision du Conseil Communautaire :La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.Se sont abstenus : MM. MARET, FILLIUNG, DREISTADTOnt voté contre : MM. LANG, YAHIAOUI, GERARD, VAYSSETTE, Mme TIRONI-JOUBERTPour extrait conformSaint-Avold, le 14Le Préside: ID : 057-24 388-20170301-CC_20170301_01-DECommunauté de Communes FAAgglo Saint-AvoldCentre Mosellan <<DG/HBHUGUES BONNEFOISREGLEMENT INTERIEURDUCONSEIL COMMUNAUTAIREDE LACOMMUNAUTE DE COMMUNESAGGLO SAINT-AVOLD CENTRE MOSELLANMANDATURE 2017-2020 Envoyé en préfecture lo 16/08/2517Regçu en préfecture le 16/08/2017Affiché le 17/03/2047 ES SiID : 667-245701388-20170301-CC_20170301_O1-DEREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DECOMMUNES AGGLO SAINT-AVOLD CENTRE MOSELLANSOMMAIREChapitre I : TRAVAUX PREPARATOIRESArticle 1 :2:3:4 :5:6:7:Périodicité des séancesConvocationsOrdre du JourAccès aux dossiers préparatoires etaux projets de contrat et de marchéQuestions oralesDémarde d'informationsAccès aux fichiers informatiquesChapitre IT : LE BUREAU8: Composition9 : FonctionnementChapitre TArticle 10 :il1213:14IT : LES COMMISSIONSCommissions de la Communautéde Communés: Fonctionnement des Commissions: Commission d'Appel d'OffresComités Consultatifs: Désignation des délégués dans les organismes extérieurspages1010 Envoyé en préfecture le 16/08/2017Reçu on préfecture le 16/03/2017Affiché le + 7/03/2017 Se ei. ueID : 057-245701388-20170301-CC_20170301_01-DEChapitre IV : TENUE DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES AGGLO SAINT-AVOLD CENTREArticle 15:16:171819:202122:23:2425:26MOSELLANPrésidenceQuorum: Pouvoirs: Régime des SuppléantsPrésence: Secrétariat de séance: Accès et tenue du publicSéance à huis closPolice de l'assemblée: Enregistrement des débats par la presseFonctionnaires de la Cominunauté de Communes: Participation de personnes qualifiéesChapitre V : ORGANISATION DES DEBATS ET LE VOTEArticle 27 :282930 :3132 :33DES DELIBERATIONSDéroulement de la séance: Débats ordinaires: Vote du BudgetSuspension de séance: AmendementsClôture de toute discussion - àäjournement: Votes des délibérationsil11121212121313131414141415116161616 Envoyé en préfecture le 16/09/2017Reçu en préfecture Le 16/03/2047Afliché le 17/02/2017 É S SID : 057-246701388-20170301-CC_ 20170301 _01-DEChapitre VI : COMPTE RENDU DES DEBATS ET DES DELIBERATIONSArticle 34 : DélibérationsArticle 35 : Compte -Rendu/ Procès-VerbauxChapitre VII : LES DROITS DES ELUSArticle 36 : Droit à la formation des Conseillers Communautaires37 : Bulletin d’information générale38 : Mise à disposition de locaux aux conseillersCommunautaires n’appartenant pas à lamajorité intercommunale39 : Retrait d’une délégation à un Vice-présidentChapitre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES40 : Modification du règlement intérieur44 + Application du règlement intérieur1718181819191919 Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché te 17/03/2017 EF &La dénomination « ASTACEM » s’appliquera pour définir la Comte CnarAgnen os o1-DE Agglo Saint-Avold Centre Mosellan.ChapitreLLES TRAVAUX PREPARATOIRESArticle 1 - PERIODICITE DES SEANCESLe Conseil Communautaire, composé de 78 Conseillers Communautaires, est convoqué aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par trimestre,Le Président peut réunir le Conseil Communautaire chaque fois qu’il le juge utile. IL esttenu de le convoquer chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifset le but de la convocation et signée par un tiers au moins des membres du ConseilCommunautaire,Article 2 - CONVOCATIONSToute convocation est faite par le Président, Elle indique les questions portées à l'ordre dujour. Elle est adressée soit par écrit au domicile de chaque Conseiller Communautaire enexercice, soit par voie dématérialisée. Elle précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adresséeavec la convocation aux membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut être consulté à laDirection Générale de l’EPCI par tout Conseiller Communautaire, sur demande préalable adressée à M. le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold CentreMosellan.Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs, étant précisé que chaque membredevra être informé en temps utile de la date de la séance,En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir être toutefoisinférieur à un jour franc.Le Président en rend compte dés l'ouverture de la séance au Conseil Communautaire de laCommunauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Moselian qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séanceultérieure,La convocation est affichée au siège administratif du Conseil Communautaire etcommuniquée à la presse locale en vue de sa publication.Article 3 - ORDRE DU JOURLe Président fixe l'ordre du jour qui est mentionné sur la convocation.Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux5 Envoyé en préfecture le 16/03/2017Regçu en préfecture le 16/03/2017Afiché le 47/03/2017 éscommissions compétentes, sauf décision contraire du Président, M6 fé fé heitigt-GRarm 70301 01-DE l'urgence.Dans le cas où la séance se tient sur demande des membres du Conseil Communautaire,conformément aux dispositions de l’article 1, M. le Président est tenu de mettre à l'ordre du jourles affaires qui font l'objet de la demande.Article 4 - ACCES AUX DOSSIERS PREPARATOIRES ÊT AUX PROJETS DECONTRATS ET DE MARCHESTout membre du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Agglo Saint.Avold Centre Mosellan a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires duConseil Communautaire qui font l'objet d'une délibération.Durant les cinq jours précédant la séance, les membres du Conseil Communautairepeuvent consulter les dossièrs préparatoires sur place, au siège de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan et aux heures ouvrables du secrétariat de la Direction Générale, sur demande préalable à adresser à Monsieur le Président de la Communauté Agglo Saint-Avold Centre Mosellan qui en fixe lés modalités.Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres del'assemblée.Les informations ainsi mises à leur disposition, de même que la note explicativeaccompagnant la convocation, sont à considérer comme confidentielles jusqu'à leur publication, après approbation par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Agglo Saint- Avold Certre Mosellan.Article 5 - QUESTIONS ORALESLes membres du Conseil Commutautaire de li Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan ont le droit d'exposer en séance du Conseil Communautaire des questionsorales ayant trait aux affaires intercommunales,Le Président ou le Vice-président compétent répond aux questions posées otalement parles membres du Conseil Communautaire :- à la fin de chaque séance du Conseil Communautaire- dans le cadre du point divers.Le nombre de ces questions peut être limité par M. le Président, afin de ne pas alourdirl’ordre du jour, les questions posées ne donnent pas lieu à débat.Pour permettre au Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan de préparer sa réponse dans de bonnes conditions, le texte de la question devra lui être adressé 3 jours au moins avant une séance du Conseil Communautaire, et à déposer à la Direction Générale de l'EPCI, moyennant un accusé de réception, faute de quoi le Président aura la facultéde la renvoyer à la séance ultérieure.La question doit être sommairement rédigée et se limiter aux éléments strictementindispensables à sa compréhension, sans imputation personnelle,6 Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture te 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 SeArticle G = DEMANDE D'INFORMATIONS ID : 667-246701888-20170801-CC_20170301 01-DELes demandes d’informations liées aux dossiers examinés par le Conseil Communautaireou à l’activité des services intercommunaux, devront s’effectuer conformément aux dispositions de la loi du 17 Juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, du 3 Janvier 1979 surles archives et celle du 12 Avril 2000 rélative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations.Toute personne physique où morale a le droit de demander communication sur place et deprendre copie totale ou partielle des Procès-Verbaux du Conseil Communautaire, des budgets et des comptes de la Communauté et des arrêtés intercommunaux, en adressant au préalable une demande écrite au Président de l’EPCI,Article 7 - ACCES AUX FICHIERS INFORMATIQUESLa communication des documents numérisés et des fichiers informatiques sera soumiseaux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,modifiées par celles de la loi du 12 Avril 2000.Chapitre IXLE BUREAUArticle 8 - COMPOSITIONConformément aux dispositions de la délibération du Conseil Communautaire séance du14 janvier 2017, point n°3, le Bureau de ladite Communauté est composé comme suit :M. Gaston ADIERM. Jean-Jacques BALLEVREM. Robert BINTZM, Claude BITTEM. Guy BORNM. Salvatore COSCARELLAM. Antoine FRANKEM. Pierre HOSTRENKOM. Jacques IDOUXM. Bernard JACQUOTM. Sébastien LANGM. Aloyse LAURENTM. Eddie MULLERM. Frédéric MULLERM. Gabriel MULLERM. Claude SCHÂFERM. Patrick SEICHEPINEM. Gabriel WALKOWIAKM. Gilbert WEBERM. André WOJCIECHOWSKIM, Romuald YAHTAOUI Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 46/03/2017Afiché le 17/03/2017 FF EELe Président peut réunir les membres du Bureau aussi souveltquiesaffirenttenionnpi7osct 0t-0ELe mandat des membres du Bureau prend fin én même temps que celui des membres del'organe délibérant.Article 9 - FONCTIONNEMENTLe Bureau pourra recevoir toute délégation du Conseil Communautaire, sauf dans les matières visées aux points 1 à 7 de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sont donc exclues toute possibilité de délégation :1, Le vote du budget, l'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ouredevances ;2. L'approbation du Compte Administratif ;3. Les dispositions à caractère budgétaire prises par ün Etablissement Public de Coopération Intercommunale à la suite d’une Mise en Demeure intervenue en application de l’article L.1612-1$ ;4. Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement ou de durée de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan;5. L'adhésion de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan àun Etablissement Public ;6. La délégation de la gestion d’un service public ;ne: . Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espacecommunautaire, d'équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et depolitique de la ville,Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux duBureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.Chapitre HILES COMMISSIONSARTICLE 10 + COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGGLOSAINT-AVOLD CENTRE MOSELLANPour l'étude des affaires qui lui sont soumises ainsi que pout la préparation des décisionsqui lui incombent et des actions à entreprendre, le Conseil Communautaire institue un certainnombre de commissions permanentes représentées par les Conseillers Communautaires qui devront être habilités par le Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 18/03/2017Affiché ie 17/03/2017 ErLa composition des différentes commissions doit permettre l'E RSR RAR 70301.01DEmembres du Conseil Communautaire.À l'occasion de l'examen d'un point particulier et à l'initiative du Président, le ConseilCommunautaire peut décider la création d'une commission spéciale, Elle est dissoute de pleindroit au terme de l'étude de la question qui lui était confiée.Les membres des commissions communautaires sont homologués par le ConseilCommunautaire au scrutin secret,Article 11 - FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONSLes commissions sont convoquées par le Président qui les préside. Le Bureau peutdéléguer à cet effet un Vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.Le Président convoque les commissions soit de sà propre initiative, soit à la demande duPrésident de la commission intéressée.Une copie des convocations des différentes commissions seront adressées à chaquemembré du Bureau.Sauf urgence, les convocations seront adressées aux memibres cinq jours francs avant laséance à l'adresse indiquée par le Conseiller Communautaire.Les commissions permanentes et Spéciales insttuisent les affaires qui leur sont soumiseset en particulier les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteurd'activités.Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées etinviter le cas échéant, des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI en raison deleur compétence portant sur les points inscrits à l’ordre du jour.Les commissions n'ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité desmembres présents.Les séances des commissions permanentes et spéciales ne sont pas publiques.Chaque membre est tenu à l'obligation de secret et de réserve.Le Président et les Vice-Présidents du Conseil Communautaire sont membres de droit dePensernble des commissions communautaires, avec voix délibérative, à l’instar de tout membrede la commission communautaire.Le secrétariat est assuré par des fonctionnaires de la Communauté de Communes AggloSaint-Avold Centre Mosellan.Le compte-rendu des commissions rédigé dans les meilleurs délais (souscinq jours), doitÊtre soumis au visa du Président de la Commission puis adressé au Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, pour décision, sous couvert du DirecteurGénéral de l'Etablissement Public. Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 46/03/2017ge ee Affiché le 17/03/2017 IR ue GEPuis, le compte-rendu dûment revêtu des signatures des témoin g0f70s01 o1-0EPrésident, aux membres de la Commission concernée, aux membres du Bureau, au DirecteurGénéral de l'Etablissement Public et mis à la disposition des Conseillers Communautaires de laCommunauté de Communes du Pays Naborien à la Direction Générale de l’EPCI.Au début de chaque séance de comrission, le Président de la commission rendra comptesuccinctement de la suite réservée aux propositions formulées lors de la réunion précédente.Article 12 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRESLa Commission d'Appel d'Offres est constituée par le Président de la Communauté deCommunes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, Président ou son Représentant, et par cinqmembres du Conseil Communautaire élus par ce dernier à la représentation propottionnelle au plus fort reste, Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de cinq suppléants.Le fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres est régi par les dispositions duCode des Marchés Publics.Article 13 - COMITES CONSULTATIFSLe Conseil Communautaire peut délibérer sur la création de comités consultatifs ayanttrait sur tout problème d'intérêt communautaire concernant le territoire de l'EPCI et pouvantcomprendre des personnes n'appartenant pas au Conseil Communautaire. Il en fixe lacomposition sur proposition du Président.Chaque Comité est présidé par Le Président où son représentant.Article 14 - DÉSIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMESEXTERIEURSLe Conseil Communautaire procède à la désignation de ses membres ou de ses déléguéspour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et des textes régissant ces organismes.La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à cesmembres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment et pour lereste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmesformes.Par ailleurs, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection duPrésident, il est procédé à une nouvelle élection des Vice-présidents, ainsi que des délégués duconseil au sein d'organismes extérieurs. À cette occasion, les délégués en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leur fonction, soit remplacés.10 Envoyé en préfecture le 16/03/2037Reçu en préfecture le 46/03/2017Affiché le 17/03/2017 aChapitre IV ID : 057-245701388-20170801-CC_20170301_01-DE SAapuire LV.TENUE DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES AGGLO SAINT-AVOLD CENTRE MOSELLANArticle 15 - PRÉSIDENCELe Président, ou à défaut un Vice-Président pris dans l’ordre de tableau, préside leConseil Communautaire.Toutefois la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Président, celle-ci estprésidée par le membre le plus âgé du Conseil Communautaire.Pour toute élection du Président ou des Vice-présidents, les membres du ConseilCommunautaire sont convoqués dans les formes et délais prévus par le Code Général desCollectivités Territoriales, La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.Dans les séances où le compté administratif du Président est débattu, le ConseilCommunautaire sera présidé par le 1° Vice-président, à défaut, dans l’ordre des Vice-présidents. Pour ce point, le Président et les ordonnateurs peuvent assister à la discussion, mais ils doivent seretirer au moment du vote,Le Président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre les séances, dirige lesdébats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire les épreuves des votes, en proclame les résultats. Ii prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture des séances.Article 16 - QUORUMLe Conseil Communautaire ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres enexercice assistent à la séance.Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, ce quorum n'est pas atteint, le ConseilCommunautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.Le quorum est assuré par la présence de la majorité des membres du ConseilCommunautaire en exercice.Les membres absents qui ont donné procuration aux membres présents à la séance necomptent pas pour le caleul des membres présents.Le quorum doit êtré atteint lors de l'ouverture de chaque séance.Il appartient au Président de contrôler l'existence du quorum au moment de la mise endiscussion de chaque affaire inscrite à l’ordre du jour.11 Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/08/2017 FeeArticle 17 - POUVOIRS ID : 067-246701388-20170301-CC_ 20170801 _01-DEUn membre du Conseil Communautaire, empêché d'assister à une séance, peut se faireremplacer pat son suppléant (dans le cas des communes ne disposant que d’un représentant auConseil Communautaire), ou, si celui-ci n’est pas disponible, donner à un membre élu au ConseilCommunautaire, pouvoir écrit de voter en son nom.Un même membre ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujoursrévocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de troisséances consécutives.Les pouvoirs sont remis au Président en début de séance ou doivent lui parvenir par écrit48h avant le jour de la séance,La procuration doit prendre la forme d'un pouvoir écrit et comporter une date, le nom et lasignature du mandant ainsi que Le noïh du mandataire, sans rature,Dans le cas où plusieurs procurations seraient présentées, émanant d'un même membteabsent, la dernière en date est seule valable ; si la postériorité ne peut être établie, les différentesprocurations s'annulent. :Si un membre présent est porteur de plusieurs procuratians, c'est la première en dâte quiest seule valable ; si l'antériorité ne peut être établie, les différentes procurations s'annulent,Article 18 - REGIME DES SUPPLEANTSEn vertu des dispositions de l’article 5211-6 du Code Général des CollectivitésTerritoriales modifié par la Loi du 17 mai 2013, pour les communes qui ne disposent que d’unconseiller communautaire, le suppléant désigné est appelé à le remplacer avec voix délihérative aux réunions du Conseil Communautaire, eri cas d'absence du conseiller titulaire dés lors que cedernier en ait avisé le Président de la Communauté de Communes.Le suppléant est destinataire des convocations adressées par le Président aux réunions duConseil avec les documents annexés éventuels.Article 19 - PRÉSENCELa présence ou l'absence des membres du Conseil Communautaire est mentionnée sur unétat dressé par le secrétariat.Tout membre du Conseil Communautaire, en vertu des dispositions du Code Général desCollectivités Territoriales, empêché d'assister à une séance doit en informer le Président, au moins deux jours (48h) avant la séance. Il sera fait mention au procès-verbal des membresprésents dès l'ouverture de la séance et de ceux qui seront arrivés en rétard ou qui auront quitté lasalle avant la fin dé la séance.Tout Conseiller Communautaire, qui sans excuse suffisante, a manqué trois séancessuccessives du Conseil, ou qui a troublé l’ordre à plusieurs reprises sans tenir compte desavertissements du Président, peut, par décision de l'assemblée, être exclu du ConseilCommunautaire pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat,12 Envoyé en préfecture le 16/09/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 FERTout membre du Conseil Comiunautaire, qui, sans excuse PARA oc en 70807 01-DE consécutives cesse d’être membre du Conseil Communautaire, Le fait qu'un membre a manqué sans excuse cinq séances consécutives est constaté par une mention sur le registre destiné à recevoir les procès-verbaux du Conseil Communautaire.Les oppositions contre la décision du Conseil Communautaire, ainsi que contre laconstatation qu’un membre qui a manqué cinq séances, n’étant pas excusé, sont jugées par la voie de la procédure contentieuse administrative,Les oppositions ne peuvent être formées que par les Conseillers Communautairesdirectement intéressés.Elles sont présentées au Tribunal Administratif de STRASBOURG qui statue, Ladécision est définitive.Article 20 - SECRETARIAT DE SEANCELors de sa première séance, le Conseil Communautaire désigne son secrétaire parmi sesmembres, En cas d'absence de ce secrétaire, Les fonctions en seront assurées par le plus jeune desmembres présents.Le secrétaire de séance assiste le Président pour la vérification du quorum et la validitédes pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins. Il contrôle l'élaborationdu procès-verbal.Article 21 - ACCES ET TENUE DU PUBLICLes séances des Conseils Communautaires sont publiques.Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis - dans la limite des placesdisponibles qui lui sont réservées- et garder le silence : toutes marques d'approbation ou dedésapprobation sont interdites.Article 22 - SEANCE A HUIS CLOSSur [a demande de trois membres ou du Président, le Conseil Communautaire peutdécider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du ConseilCommunautaire. S'il est décidé que le Conseil Communautaire se réunit à huis clos, le publicainsi que les représentants de la presse ne sont donc pas admis ef doivent sortir de la salle desdélibérations.&rticle 23 - POLICE DE L'ASSEMBLEELe Président a seul la police de l'assemblée ou celui qui le remplace. Il fait observer leprésent règlement.13 Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu on préfecture le 16/63/2017Affché le 17/02/2617 FeeLe Président peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter touit Adi QfA RP ER RATES P ie 70301 01-DE En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires), le Président en dresse Procès-verbal et en saisit immédiatement le Procureur de la République.Article 24 - ENREGISTREMENT DES DEBATS PAR LA PRESSEUn emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.Sans préjudice des pouvoirs de police que Le Président tient de l'article ci-dessus, lesséances peuvent être refransmises par les moyens de communication audiovisuelle (radio, télévision). Ces retransmissions peuvent être en direct ou différé, sans toutefois être de nature à perturber le bon déroulement de la séance,Article 25 - FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSNABORIENLes fonctionnaires de la Communauté de Communes du Pays Naborien assistent en tantque de bésoïin aux séances du Conseil Communautaire.Ils né prennent la parole que sur invitation expresse du Président et restent tenus àl'obligation de réserve telle qu'elle est définie dans le cadre du Statut de la Fonction Publique.Article 26 - PARTICIPATION DE PERSONNES QUALIFIEESLe Président peut inviter à la séance du Conseil Communautaire ou des commissionscommunautaires toute personne qualifiée appelée à présenter un dossier ou des éléments soumis À l'appréciation des membres du Conseil Communautaire ou de la Commission compétente.Chapitre VORGANISATION DES DEBATS ET LE VOTEDES DELIBERATIONSArticle 27 - DEROULEMENT DE LA SEANCELe Président, à l'ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers et constate lequorum, proclame {a validité de la séance si ce dernier est atteint, cite les absents exeusés et lesprocurations de vote données.11 fait approuver le Procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectificationséventuelles.Le Président appelle les affaires figurant à l'ordre du jour en suivant le rang d'inscription.Une modification dans l'ordre des affaires soumises à délibération peut être proposée parle Président, à son initiative ou à la demande d'un membre du Conseil Communautaire, auConseil Communautaire qui l'accepte à la majorité absolue.14 Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/04/2017 Er a1D : 067-246701888-20170301-CC_20170301_01-DELe Président soumet à l'approbation du Conseil Communautaire les points urgents qu'ilpropose d'ajouter À l'examen du Conseil Communautaire du jour.Chaque affaire fait l'objet d'un résumé oral sommaire par Le Président ou les rapporteursdésignés par le Président. Cette présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention duPrésident lui-même ou du rapporteur compétent.Article 28 - DEBATS ORDINAIRESLa parole est accordée par le Président aux membres du Conseil Communautaire qui lademandent. Les membres du Conseil Communautaire prennent la parole dans l'ordre déterminépat le Président, de façon telle que les orateurs païlent alternativement pour et contre.Le Vice-président délégué compétent et le rapporteur de la proposition de délibérationsont entendus toutes Les fois qu'ils le désirent.Si un orateur s'écarte de la question, le Président seul l'y rappelle.Si après deux rappels à la question, l'orateur s'en écarte à nouveau où trouble l'ordre pardes interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut être retirée par le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan.Pour le bon déroulement des séances du Conseil Communautaire, il peut être institué untemps de parole limité, qui sera déterminé par le Président de séance en cas de besoin et enfonction de la nature du point inscrit à l’ordre du jour.Le Président, les Vice-présidents, les membres du Conseil Communautaire ne peuventprendre part aux délibérations et décisions relatives aux affaires dans lesquelles ils sont intéresséspersonnellement ou comme mandataires.Article 29 - VOTE DU BUDGETLe Budget de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan estproposé par le Président et voté par Le Conseil Communautaire, les modalités du vote du budget sont décidées par le Conseil Communautaire.Un débat a lieu au Conseil Communautaire sur les orientations du Budget dans un délaide 2 (deux) mois, précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions définies per le présentrèglement. Une transcription de ce débat sera annexée au registre des délibérations.Pour la préparation de ce Débat, il est mis à la disposition des membres du ConseilCommunautaire, 5 jours avant la séance, dés données synthétiques sur la situation financière de Ja Communauté de Communes contenant, par exemple des éléments d'analyse rétrospective et prospective (principaux investissements projetés : niveau d'endettement et progression envisagée ; charges de fonctionnement et évolution ; proposition des taux d'imposition des taxes locales),15 Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 46/03/2017Affiché le 17/03/2017 FRA1D : 057-246701388-20170301-CC_20170304_O1-DELe Conseil Communautaire peut fixer sur proposition du Président le nombred'intervenants ayant à prendre la parole et la durée d'intervention impartie à chacun d’eux, enrespectant l'égalité de traitement des Conseillers Communautaires et le droit d'expression des différentes sensibilités politiques représentées an sein de l’assemblée.Ce débat ne donnera pas lieu à une délibération mais sera enregistré au procès-verbal de laséance,Les Budgets de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellanrestent déposés à la Diréction Générale de l’EPCI où ils sont mis à la disposition du public dansles quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement parle représentant de l'Etat.Article 30 - SUSPENSION DE SEANCELe nombre de suspensions est limité à deux par séance et le Président en fixe la durée, Lasuspension de séance demandée par le Président est de droit et peut mettre au vote toutes cellesdemandées par un tiers des membres présents du Conseil Communautaire.Article 31 - AMENDEMENTSLes amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires endiscussion soumises au Conseil Communautaire.Ils doivent être présentés par écrit au Président.Le Conseil Communautaire décide si des amendements sont rejetés, renvoyés auxcommissions compétentes ou mis en délibération.Les amendements ou contre-projets sont mis aux voix avant Ja proposition initiale durapporteur, Ceux qui s'en éloignent le plus sont mis au vote avant les autres.Article 32 - CLOTURE DE TOUTE DISCUSSION - AJOURNEMENTLa clôture de la discussion ou son ajournement peuvent être demandés à tout moment parun membre du Conseil Communautaire.Le Président décide seul de la suite à accorder à ces demandes. Il peut les soumettre auvote s'il le juge nécessaire.En cas de clôture des débats, le Président et le rapporteur sont seuls autorisés à prendreencore la parole, pour la clarté du vote,Article 33 - VOTES DES DELIBERATIONSLes délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour le calcul de la majorité ii n'est pas tenu compte des abstentions, en cas de scrutin public, ni des bulletins16 Envoyé en préfecture le 16/09/2017Reçu en préfecture le 16/03/2047Affiché le 17/03/2017 Er Erblancs ou nuls en cas de vote secret ID : 067-245701388-20170301-CC_20170301 O1-DE A +En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante, Levote a lieu au scrutin public, sur la demande du quart des membres présents. Le registre desdélibérations mentionne le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret si le tiers des membres présents le réclame, ou s’il s'agit deprocéder à une nomination ou à une présentation,Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenula majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majoritérelative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Les bulletins blancs ou votes nuls ét les abstentions ne sont pas comptabilisés,Le Conseil Communautaire vote de l'une des quatre manières suivantes :- à main levée- par assis et levé- au scrutin public par appel nominal- au scrutin secretOrdinairement, le Conseil Communautaire vote à main levée, le résultat en étant constatépar le Président et le secrétaire,En cas de doute sui le résultat du vote à main levée, il peut être procédé à un vote parassis et levé sur décision du Président.Chapitre VICOMPTE RENDU DES DEBATS ET DES DELIBERATIONSArticle 34 - DELIBERATIONSLes délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, lecompte rendu des délibérations portant visa du contrôle de légalité doit être affiché dans lesquinze jours suivants les dates de séances au siège administratif de la Communauté deCommunes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, mis en ligne sur le site internet de lacommunauté de communes et transmis sur demande, aux communes membres de P'EPCI.17 Envoyé en préfacturo le 46/08/2017Reçu sn préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 É E.eArticle 35 - COMPTE-RENDU / PROCES-VERBAL 1D : 067-245701388-20170301-CC_20170301_O1-DELes séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées et donnent lieu àl’étäblissement du compte rendu de l'intégralité des débats et des interventions avec la mention de leur auteur. Sans préjudice des pouvoirs que le Président de l'assemblée tient des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.Ce compte rendu est remis à chaque membre du Conseil Communautaire.À cette occasion, les membres du Conseil Communautaire ne peuvent intervenir que pourune rectification éventuelle au compte rendu ou procès-verbal,Le procès-verbal est signé par tous les membres présents à la séance ou mention est faitede la cause qui les à empêchés de signer.Il est précisé que les séances pourront être retransmises paï les moyens de communicationaudiovisuelle après approbation du Conseil Communautaire,Chapitre VIILES DROITS DES ELUSàrticle 36.- DROIT À LA FORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESLes membres d'un conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leursfonctions, Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil communautaire délibère surl'exercice du droit à la formation de ses membres. I] détermine les orientations et les créditsouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des conseillerscommunautaires financées par l’EPCI est annexé au compte administratif.Article 37 - BULLETIN D'INFORMATION GENERALESi l’infercommunalité diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’informationsur les réalisations et la gestion du Conseil Communautaire, un espace est réservé à l'expression des conseillers communautaires n’appartenant pas à la majorité intercommunale.La répartition de cet espace d'expression réservé aux conseillers appartenant pas à la majorité intercommunale et ses modalités seront fixés par le Conseil Communautaire.Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique, tels queles sites internet,En période électorale, les dispositions du Code Electoral s’appliqueront, notamment en matière d'encadrement de la communication des collectivités locales,18 Envoyé en préfecture le 16/03/2017Reçu en préfecture le 16/03/2017Affiché le 17/03/2017 EsID : 057-245701388-20170301-CC_20170301_01-DEArticle 38 —- MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX CONSEILLERSCOMMUNAUTAIRES N’APPARTENANT PAS À LA MAJORITEINTERCOMMUNALELes conseillers communautaires n’appartenant pas à la majorité intercommunale qui enfont la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun.Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou àaccueillir des réunions publiques.Article 39 - RETRAIT D’UNE DELEGATION A UN VICE-PRESIDENTLorsque le Président aretiré les délégations qu’il avait données à un Vice-président, leConseil Communautaire doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.Un Vice-président privé de délégation par le Président et non maintenu dans ses fonctionsde Vice-président par le Conseil Communautaire redevient simple conseiller communautaire.Chapitre VIIIDISPOSITIONS DIVERSESArticle 40- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEURLe présent règlement peut être modifié après approbation du Conseil Communautaire,saisi par le Président ou le tiers de ces membres.Article 41 - APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEURLe présent règlement qui comporte quarante et un (41) articles, sera soumis pourapprobation au vote du Conseil Communautaire en séance du 1°’ mars 2017, point n°1, et seraappliqué pour la mandature 2017-2020.Saint-Avold-le-14_ mars 2017__Le Président de la Compas7 de Communes Agglo S£ tr