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Arrêté - cms de fonctionnement des RPE
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Arrêté - cms de fonctionnement des RPE)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit,
1
Arrêté n° 23-
PREAMBULE :
La Ville de Décines-Charpieu est consciente de l’importance de l’accueil des enfants de moins de 6 ans, au domicile des assistants maternels de la Ville. Elle est soucieuse d’accompagner, d’optimiser et d’améliorer la qualité de cet accueil. Pour cela, elle met gratuitement à disposition des familles et des professionnels de ce secteur, 2 Relais Petite Enfance (RPE) sur 3 sites. Comme ils fonctionnent conjointement, on parlera du RPE dans ce règlement. Bonneveau, 6 rue M. Simonetti,
Marillat, antenne du RPE Bonneveau, 8 avenue S. Allendé,
Relais itinérant, bureau au 8 avenue S. Allendé
Tel : 04 78 49 49 98
Horaires d’ouverture : 8h30-12h/13h30-17h00 (19h le lundi – 8h30-17h le mardi), flexibilité possible sur la pause méridienne et en fin de journée en fonction des besoins des usagers.
Le Relais Petite Enfance offre un service de mise en relation, d’information et d’accompagnement des familles dans leur rôle d’employeur mais leur apporte également une aide pour la recherche d’un assistant maternel.
C’est un lieu d’accompagnement à la professionnalisation des assistants maternels par des propositions de formations et des échanges sur leurs pratiques professionnelles.
Ce service offre un espace d’échanges entre les parents et les assistants maternels et propose, grâce à des temps collectifs, une alternative entre les modes d’accueil collectif et familial permettant une socialisation des enfants accueillis.
L’équipe de professionnels organise l’ensemble du fonctionnement du Relais pour le compte de la Ville de Décines-Charpieu.
Afin d’assurer l’accueil des familles, des professionnels et des enfants dans les meilleures conditions, il est nécessaire que les règles de fonctionnement soient définies et portées à la connaissance des usagers.
Le présent règlement concerne les 2 Relais Petite Enfance de la Ville de Décines-Charpieu. Il fixe les modalités spécifiques liées à leur fonctionnement.
Le non-respect du règlement, peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’usager.
Direction de la Petite Enfance
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES RELAS PETITE ENFANCE
DE LA VILLE DE DECINES-CHARPIEU
Règlement approuvé par le Conseil municipal du 06 juillet 2023
Délibération n° XXXX
Devenu EXECUTOIRE compte tenu de la
Réception en Préfecture le .....................
et de la publication ou notification
du 2
Le fait de pénétrer dans les installations nommées ci-dessus, implique à l’ensemble des personnes les fréquentant, l’acceptation sans réserve du présent règlement et des annexes et la volonté que chacun contribuera à les faire respecter.
Les usagers sont placés sous la responsabilité de l’autorité municipale, avec la participation des agents communaux chargés de l’accueil et de la surveillance des lieux publics. 3
Sommaire :
PREAMBULE : ...................................................................................................................... 1 1- Bénéficiaires du service RPE ......................................................................................... 5 2- Gestionnaire des services RPE ...................................................................................... 5 3- Composition des équipes RPE ....................................................................................... 5 4- Missions générales des RPE ......................................................................................... 5 5- Public concerné et services proposés par les RPE......................................................... 5 6- Conditions d’accès au service RPE ................................................................................ 6 6-1 Inscription au RPE ...................................................................................................... 6 6-2 Engagements des assistantes maternelles ................................................................. 6 6-3 Engagements des familles .......................................................................................... 6 7- Fonctionnement.............................................................................................................. 7 7-1 Jours d’ouverture ........................................................................................................ 7 7- 2 Horaires d’ouverture .................................................................................................. 7 7 -3 Permanences ............................................................................................................ 7 8- Ateliers d’éveil ................................................................................................................ 7 8-1 Présentation des ateliers d’éveil ................................................................................. 7 8-2 Charte des ateliers d’éveil (Annexe 3) ........................................................................ 8 8-3 Le matériel .................................................................................................................. 8 8-4 Activités partenariales ................................................................................................. 8 8-5 Santé – urgence médicale .......................................................................................... 8 9- Participation des parents aux ateliers d’éveil du RPE ..................................................... 8 10- Responsabilités- Sécurité ........................................................................................... 9 10-1 Consignes d’ordres et de sécurité .............................................................................. 9 10-2 Comportement des usagers ....................................................................................... 9 10-3 Dégradations ............................................................................................................10 11- Information CNIL/RGPD ............................................................................................10 4
Liste des annexes
ANNEXE 1 : organisation temporelle du RPE …..…….…………………………………....9
ANNEXE 2 : Charte nationale d’accueil du jeune enfant ………………………………... 10
ANNEXE 3 : Charte des temps collectifs …………..………………………………………11
ANNEXE 4 : Charte de la laïcité ……………………..…………………………………….. 13 5
1- Bénéficiaires du service RPE
Le Relais Petite Enfance est un service qui s’adresse aux :
Assistants maternels (AM) Décinois
o agréés
o candidats à l’agrément.
o En situation d’emploi : qui accueillent des enfants
o En recherche d’emploi : personnes ayant l’agrément et qui recherchent des enfants à garder
Parents d’enfants de moins de 6 ans concernés par l’accueil familial : o en recherche d’un mode de garde familial pour leur enfant
o Les parents employeurs d’un assistant maternel.
Garde d’enfants à domicile
2- Gestionnaire des services RPE
Ce service public est géré par la Ville de Décines-Charpieu sous la responsabilité du Service Petite Enfance.
Il est agréé et cofinancé par la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône.
3- Composition des équipes RPE
L’équipe de professionnels est composée de :
3 responsables qui justifient d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants ou du travail social, agréés par la Caisse d’Allocations Familiales
Une assistante administrative
4- Missions générales des RPE
Le Relais Petite Enfance contribue à l’organisation et à la qualité de l’accueil des enfants de moins de 6 ans par les assistants maternels et par les professionnels de la garde à domicile.
Les missions du RPE sont définies selon 4 axes principaux:
Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux.
Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l’agrément.
Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel.
Contribuer à la mission d’observatoire de la Petite Enfance
Ces missions s’organisent en lien étroit avec le service de la Protection Maternelle Infantile (P.M.I) géré par la Métropole de Lyon qui conserve toutes ses attributions en matière d’agrément et de suivi des assistants maternels.
5- Public concerné et services proposés par les RPE
Les parents 6
Donner une information sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire de Décines-Charpieu Aider à la recherche d’un accueil adapté à leur besoin
Accompagner le parent dans la fonction de « parent employeur » Ecouter et échanger
Accompagner la rencontre et la médiation avec l’assistant maternel employé Participer à des temps d’éveils
Les assistants maternels
Soutenir les professionnels : espace de rencontre et d’échanges Permettre la rencontre et participer à la médiation avec le parent employeur Proposer des formations : mise en place de modules de perfectionnement Participer à la promotion du métier
Informer et accompagner les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur monenfant.fr
Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels
Les enfants
Proposer des ateliers d’éveil en présence de leur assistant maternel et/ou parent.
6- Conditions d’accès au service RPE
6-1 Inscription au RPE
L’accès à l’information, sur les modes de garde du territoire, est accessible à tous et sans inscription.
Pour bénéficier des services du RPE, parents et assistants maternels s’inscrivent au RPE en signant une fiche d’inscription (parents), et un contrat d’engagement (AM). Le fait de fréquenter le RPE implique tacitement et sans réserve, l’acceptation du présent règlement.
Le RPE initie la mise en place de relations entre employés et employeurs en référence à la Convention Collective.
6-2 Engagements des assistantes maternelles
En signant le contrat d’engagement, les assistants maternels s’engagent à : Respecter les règles de l’agrément.
Travailler dans le cadre de la réglementation du droit du travail et de la Convention Collective.
Participer, chaque année, à au moins une des thématiques / missions proposées par le Relais :
o Administrative : à son initiative, l’assistant maternel doit avoir eu au moins 3 liens avec le RPE (mise à jour de ses disponibilités, accompagnement juridique ou administratif)
o Animation : l’’assistant maternel doit participer à minimum 6 temps d’éveil (temps collectif, sorties, fêtes…)
o Formation : l’assistant maternel doit participer au minimum à 2 formations proposées par le RPE.
6-3 Engagements des familles
Les familles qui emploient un assistant maternel faisant partie du RPE sont inscrites via la fiche d’inscription. 7
Les parents étant les employeurs de l’assistant maternel, assurent toute la responsabilité administrative et juridique : contrat de travail, déclaration Pajemploi….
En signant la fiche d’inscription les familles s’engagent à en respecter les termes.
7- Fonctionnement
7-1 Jours d’ouverture
Le RPE est ouvert du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les dates de fermetures sont affichées dans chacune des structures au plus tard le 31 janvier de l’année en cours
Le RPE est fermé 3 semaines pendant la période estivale et une semaine en fin d’année ainsi que certains ponts définis en début d’année.
7- 2 Horaires d’ouverture
La Ville de Décines-Charpieu par l’intermédiaire du Service Petite Enfance, détermine les horaires de fonctionnement des structures qu’elle communique par tous les moyens d’information à sa disposition.
Ils sont affichés dans chacun des espaces et sur le site de la Ville.
7 -3 Permanences
Des permanences, sur rendez-vous, sont assurées par les responsables du RPE pour accompagner les parents et les assistants maternels dans leurs démarches administratives.
8- Ateliers d’éveil
8-1 Présentation des ateliers d’éveil
Des ateliers d’éveil enfants / assistants maternels sont organisés au sein des RPE et encadrés par les responsables du RPE.
Ils sont ouverts aux assistants maternels, agréés par le service de PMI, aux professionnels de la garde à domicile, ainsi qu’aux enfants concernés par leur agrément. Tous les professionnels sont tenus à la discrétion professionnelle.
C’est un lieu « ressources » où les assistants maternels peuvent s’enrichir des pratiques de chacun, soumettre diverses activités et les organiser. Il s’agit également d’un temps pour observer et prendre conscience des besoins des enfants en fonction de leur âge et de leur stade de développement.
Les activités sont proposées et non imposées aux enfants.
Le RPE étant un lieu de rencontres et d’échanges, la langue et le langage doivent être adaptés aux enfants. C’est un lieu de nouvelles découvertes, avec des activités d’éveil qui permettent d’enrichir leur curiosité.
Les ateliers d’éveil se déroulent sur des lieux et des jours différents (Annexe 1). Il est indispensable, pour un bon fonctionnement et pour une bonne organisation des activités, que les usagers respectent les horaires.
Les responsables du RPE, mettent en œuvre les principes énoncés au sein de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant (Annexe 2). 8
8-2 Charte des ateliers d’éveil (Annexe 3)
Elle est présentée à l’assistant maternel et aux familles lors de leur inscription au RPE et fait référence à la charte de la laïcité (Annexe 4) et à la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Elle est disponible sur le site internet de la ville.
8-3 Le matériel
Lors des ateliers d’éveil, les usagers s’engagent à utiliser normalement, et pour les activités pour lesquelles ils sont prévus, le matériel municipal et les jeux mis à disposition.
Emprunt
Personne n’a le droit de sortir du RPE du matériel municipal.
Rangement
Lors des ateliers d’éveil, les utilisateurs s’engagent à restituer les locaux et/ou les installations dans un état de propreté et de rangement correct.
8-4 Activités partenariales
Des activités en partenariat avec les autres services municipaux : ludothèque, médiathèque, piscine… peuvent être organisées avec les usagers et les professionnels de la garde à domicile.
Les activités, jours et horaires sont arrêtés pour le compte de la ville de Décines-Charpieu par l’intermédiaire du Service Petite Enfance, des responsables des RPE, et communiqués aux usagers par tous les moyens d’information à sa disposition.
8-5 Santé – urgence médicale
Conformément au code de la Sante Publique, l’accueil de l’enfant est subordonné au respect du calendrier vaccinal.
En cas d’urgence médicale sur les ateliers d’éveil, l’usager, responsable de l’enfant accueilli, devra selon l’urgence de la situation prévenir les secours et appeler les parents de l’enfant. Il pourra également prévenir les services de la PMI en fonction de la situation.
Le responsable légal de l’enfant doit être joignable à tout moment pendant le temps où l’enfant est accueilli, ou avoir précisé le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence, conformément au dossier d’inscription.
Lors des activités proposées par le RPE, les enfants sont sous la seule responsabilité des adultes qui les accompagnent : assistants maternels et/ou parents.
Protection de l’enfance :
Si le responsable du RPE a connaissance d’un manquement au respect de l’intégrité physique ou affective de l’enfant, il en référera aux autorités compétentes, en l’occurrence les services de la Protection maternelle et infantile (PMI).
9- Participation des parents aux ateliers d’éveil du RPE
Les parents sont invités à participer à la vie collective du RPE : 9
Lors des temps d’éveil,
Lors des temps festifs,
Lors du comité de pilotage Petite Enfance en étant délégués de parents.
10- Responsabilités- Sécurité
Les enfants restent sous la seule responsabilité et la surveillance des professionnels (assistant(e) maternel(le)/garde à domicile) ou des parents participants.
Cependant chaque adulte veille au bien-être de tous les enfants.
La Ville de Décines-Charpieu ne peut être tenue pour responsable :
des objets perdus ou volés dans les locaux mis à la disposition des structures et organismes lors des temps proposés par le RPE.
de tout dommage ou préjudice résultant du non-respect des règles du présent règlement.
Afin de limiter les vols, détériorations et autres dommages aux biens, locaux et personnes, il est essentiel que chacun se conforme aux règles élémentaires de sécurité ci-dessous : Verrouiller les véhicules garés sur les parkings et ne pas y laisser d’objets à l’intérieur, Ne pas laisser d’objet personnel sans surveillance lors des temps ou activités collectives.
10-1 Consignes d’ordres et de sécurité
Il est formellement interdit de :
Modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité.
Introduire des récipients en verre et tout objet tranchant.
Laisser les enfants sans surveillance.
Pénétrer dans les installations en tenue indécente ou en état d’ivresse. Pénétrer dans le RPE dans une tenue dissimulant le visage, conformément à la loi n°2012-1192 du 11 octobre 2010.
Introduire de l’alcool dans les locaux.
Pénétrer dans un établissement avec des chiens ou tout autre animal, même tenu en laisse ou dans les bras.
o Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 au code de l’action sociale et des familles en respectant les exigences particulières de sécurité et de salubrité publiques de certains lieux.
Photographier les :
o usagers de l’établissement, sans leur assentiment.
o locaux et installations, sans l’accord préalable de l’autorité municipale.
Tout acte, comportement ou attitude de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, portant préjudice au bon fonctionnement de l’activité, à la tranquillité des usagers et à la propreté de l’établissement est formellement interdit.
Il sera sanctionné par un renvoi provisoire ou une exclusion définitive des contrevenants.
10-2 Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie du RPE. A ce titre, ils sont tenus d’avoir un comportement convenable envers le personnel d’encadrement. 10
Les lieux et le matériel devront être respectés.
Le téléphone portable ne peut être utilisé qu’en cas de nécessité.
10-3 Dégradations
Tout usager des RPE est tenu pour responsable des dégradations et pertes qu’il a occasionné, ou du fait des personnes dont il est responsable et/ou introduites par lui-même. Cette responsabilité s’applique également :
aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux. aux installations et aux équipements.
Les frais de remise en état sont à leur charge.
11- Information CNIL/RGPD
Les informations que les familles confient sont enregistrées sur un fichier informatique détenu par l’équipement.
Elles sont indispensables pour l’instruction de la demande, et pour gérer l’accueil de l’enfant et elles sont réservées au seul usage des agents du RPE pour les services et missions susvisées.
Elles sont archivées au terme de 24 mois d’inactivité du dossier.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la règlementation européenne (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant les agents du RPE ou le DPO (Data Protection Officer) de la commune à l’adresse dpo@mairie-decines.fr.
Les responsables du RPE, ainsi que le Service Petite Enfance, restent à la disposition des usagers, pour apporter toutes les réponses en lien aux modalités énoncées ci-dessus.
Ce règlement et l’arrêté municipal concerné, seront adressés à Monsieur le Préfet du Rhône, notifiés aux autorités de police, remis au personnel communal chargé de son application et porté à la connaissance des usagers par voie d’affichage dans les structures concernées et publié sur le site internet de la Ville.
Fait à DECINES-CHARPIEU, le
Madame le Maire,
Laurence FAUTRA 11
Annexe 1
Organisation spacio –temporelle du RPE
Les différents sites avec un numéro de téléphone d’accueil commun : 04 78 49 49 98
Bonneveau, 6, rue Marino Simonetti,
Marillat, 8, avenue Salvador Allendé,
Relais itinérant, bureau au 8 avenue S. Allendé
Point d’itinérance :
Beauregard
La Soie
Médiathèque
Piscine
Horaires d’ouverture :
lundi : 8h30-12h 13h30-19h00
mardi : 8h30 17h00 journée continue
mercredi : 8h30-12h 13h30-17h00
jeudi : 8h30-12h 13h30-17h00
vendredi : 8h30-12h 13h30-17h00
Flexibilité possible sur la pause méridienne et en fin de journée en fonction des besoins des usagers.
Des animations sont proposées, à destination des assistants maternels, des gardes d’enfants à domicile, des enfants et des parents :
1- Des permanences administratives et d’information sur rendez-vous. 2- Des temps collectifs
Pendant la période scolaire :
➢ Temps collectifs :
en fonction du planning ci-dessous
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matins
8h30 à 11h30 La Soie
Bonneveau
Marillat
Beauregard
Bonneveau
1/2
Marillat
Jeudi des
jeux d’O
Bonneveau
Marillat 1/2
Beauregard
1/2
Médiathèque selon planning.
Pendant les vacances scolaires :
➢ Des temps collectifs : 2 ateliers par semaine
➢ Des temps festifs : Noël, fêtes d’été. 12
Annexe 2
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
DIX GRANDS PRINCIPES POUR GRANDIR EN TOUTE
CONFIANCE
1. Pour grandir sereinement, j’ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille.
2. J’avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J’ai besoin que l’on me parle, de temps et d’espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités.
3. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s’offre à moi. Je me sens bien accueilli quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d’origine et mon port d’attache.
4. Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j’ai besoin de professionnels qui encouragent avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir.
5. Je développe ma créativité et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels
6. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.
7. Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité.
8. J’ai besoin d’évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.
9. Pour que je sois bien traité, il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d'autres intervenants.
10. J’ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s’intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui leur est confié par mon ou mes parents 13
Annexe 3
Charte d’accueil du RPE
Cadre d’accueil
DES TEMPS COLLECTIFS DU RPE
Ce travail est le fruit d’une réflexion entre un groupe d’assistants maternels et les responsables du Relais afin d’assurer le bien-être et la sécurité de chacun.
Il est construit en lien avec la Charte Nationale du Jeune Enfant.
Les temps collectifs démarrent à 9 h et se terminent à 11 h, le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin.
Possibilité d’arriver à partir de 8 h 30.
La participation régulière est conseillée pour le bon fonctionnement des groupes et dans l’intérêt de l’enfant mais modulable selon son rythme.
La place en temps collectif est liée à la fréquentation de celui-ci.
o Une absence de plus de deux mois consécutifs entraine la réattribution de la place à une autre personne.
o En cas de raison médicale, la place est donnée provisoirement jusqu’au retour de l’AM concernée.
I – Gestion des relations entre pairs
Les assistantes maternelles ont la possibilité de changer de groupe à leur demande, à tout moment.
Toute personne nouvelle est accueillie par l’animatrice et par les collègues du temps collectif, s’en suit la mise en place d’un parrainage par une « ancienne ».
Organisation possible pour travailler entre adultes, tout en assurant le bien-être et la sécurité des enfants, cela nécessite une concertation et une entente entre le groupe qui travaille sur un projet et le groupe qui reste auprès des enfants.
Les adultes présents sur le temps collectif sont garants de la sécurité de tous les enfants.
La parole est facile et les petites oreilles entendent tout : ATTENTION à ce qui est dit !
Ce qui est dit ou vu sur les temps collectifs n’est pas divulgué à l’extérieur. Il n’y a pas d’échanges qui concernent les absents (parents, collègues…). Pour les situations complexes, il y a la possibilité d’en parler avec les responsables du Relais. 14
Une attitude de non jugement est demandée à chacun.
La culture de chacun est source de richesse qu’il est possible de partager dans le cadre d’activités telles que les comptines, la cuisine…..
II - Aspect organisationnel
A l’arrivée, les manteaux sont suspendus aux porte-manteaux et les sacs rangés hors de portée des enfants
Les photos prises pendant le temps collectif ne doivent pas être déposées sur les réseaux sociaux.
Les téléphones portables sont autorisés mais leur utilisation doit être restreinte : appels urgents
Profitez du temps collectif !
L’aménagement des locaux peut être fait en fonction des activités de façon à ce que chaque groupe puisse se l’approprier le ranger pour les groupes suivants.
Du début à la fin du temps collectif, les enfants sont sous la responsabilité des adultes présents au temps d’animation.
« La pause-café » peut être prise, en début du temps collectif. Penser au nettoyage et au rangement de la vaisselle (cafetière comprise).
III – Que peut-on faire en temps collectifs ?
Les groupes sont libres de proposer et de mettre en place leurs activités ou être simplement disponible pour l’enfant.
Vous pouvez vous servir des expériences acquises au cours des formations. Exemple : éveil musical, psychomotricité etc…
Pour faciliter l’organisation de ces différentes activités un planning est à votre disposition.
Attention ! Activité ne signifie pas toujours « objet terminé ». Les fêtes des mères, des pères et autres fêtes calendaires ne donnent pas lieu, obligatoirement, à une production par l’enfant.
Vous pouvez, en lien avec la responsable du Relais, vous concerter et organiser les anniversaires des enfants sans oublier de les associer à la préparation.
Les absences de deux mois consécutifs, sans motif lié à la santé et au temps d’accueil de l’enfant, remettent en question la place attribuée en début d’année. 15
Annexe 4
Charte de la laïcité de la banche famille avec ses partenaires
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230706-D-PE-23070631-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023