Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260409 05 Designation delegue Commune CAUE 2
Déliberation - 260409 01 Designation Representant CCLE 2
Déliberation - 260409 06 Designation delegue Commune SPL ALEC 2
Déliberation - 260409 14 Indemnites Elus 1
Déliberation - 260409 13 Designation delegue Commune Bois de Char
Déliberation - 260409 08 Designation delegue Commune SEM INOVACTI
Déliberation - 260409 11 Designation Representants Sappeyrlipopet
Déliberation - 260409 10 Designation Representants SIGS 1
Déliberation - 260409 09 Designation delegue Commune GEMAPI 1
Déliberation - 260409 07 Designation delegue Commune SEM PFI 1
Déliberation - 260409 02 Liste CCID 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260409 02 Liste CCID 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 AVRIL 2026
Délibération n° 260409-02
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
L’an deux mil vingt-six, le 09 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Annie PRAT
Présents : Annie PRAT, Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Sébastien ODDOS, Jean-Luc PESLE,
Marie-France CROIX, Aldric MATHIEU, Mathilde POPINEAU, Célie CHANEAC
Secrétaire de séance : Célie CHANEAC
Excusés ayant donnés pouvoir : Yann DAVIN à Sylvain DULOUTRE ;
Absents : Pierre HILY-BLANT ;
▲ 02. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Mme la Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Elle précise que, dans les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, ainsi que de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal, soit 24 personnes.
Mme la Maire indique que les personnes proposées doivent remplir les conditions prévues par les textes en vigueur, notamment :
• être âgées de 18 ans au moins ;
• être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ; • jouir de leurs droits civils ;
• être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; • être familiarisées avec les circonstances locales ;
• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.La maire étant membre de droit de la CCID, elle ne doit pas figurer parmi les personnes proposées.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’arrêter la liste des contribuables appelée à être transmise à la direction départementale des finances publiques de l’Isère, en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Arrête la liste de 24 personnes appelée à être proposée à la direction départementale des finances publiques de l’Isère pour la désignation des membres de la commission communale des impôts directs, telle qu’annexée à la présente délibération ;
• Précise que cette liste est établie conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts ;
• Charge Mme la Maire de transmettre à la direction départementale des finances publiques de l’Isère le tableau annexe complété ainsi qu’une copie de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire, Annie PRAT
2Commune de
Modalités de remplissage du tableau Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les autres cas, 32 propositions sont attendues. Attention appelée
Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Col.1
Col.2
Col.3
Col.4
Col.5
Col.6
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Par délibération n°………………….. en date du …. / …. / …….., le conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID). A l’aide de la délibération portant désignation des personnes proposées, les colonnes 1 à 5 doivent être systématiquement renseignées des informations demandées. La colonne 6 permet de sélectionner les impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée :
cette information est nécessaire pour permettre une
représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (
taxe foncière - TF, taxe d’habitation sur les
Il est rappelé qu’en présence de liste incomplète ou en l’absence de liste, le directeur départemental/régional des finances publiques sera amené à désigner d’office des commissaires conformément à la loi. L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative
. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par
le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Date de naissance
Impositions
directes locales
résidences secondaires
- TH
R S et cotisation foncière des entreprises – CFE) conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
09/04/2026
M.
PESLE
Jean Luc
10/01/1954
1360 route de palaquit
TF
M.
MATHIEU
Aldric
07/03/1987
31 chemin de la tailla
TF
M.
DAVIN
Yann
24/08/1980
367 route de bonnetiere
TF
MME
CHANEAC
Célie
09/01/1992
1360 route de palaquit
TF
M.
HILY-BLANT
Pierre
27/12/1975
407 route de Guilletière
TF
MME
POPINEAU
Mathilde
13/11/1988
1360 route de palaquit
TF
M.
CHAVAT
Gérard
17/03/1957
401 route de la Guille
TF
M.
CLUGNET
Jean-François
19/03/1961
44 chemin des lupins
TF
M.
COUSIN
François
30/11/1949
413 Route de Gervais
TF
M.
DELAMETTE
Michel
02/02/1956
363 Route de Guilletière
TF
M.
GUINET
Gilbert
12/02/1951
597 Route de Guilletière
TFCivilité
Nom
Prénom
Adresse
Col.1
Col.2
Col.3
Col.4
Col.5
Col.6
Date de naissance
Impositions
directes locales
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32
Nom
Prénom
Courriel
Téléphone
Interlocuteur(s) de la commune
M.
LAUROZ
Pierre
24/07/1947
600 Route du CROZ
TF
M.
LECROART
Emmanuel
03/07/1960
503 Chemin du Chateau
TF
MME
AUROUZE
Marie-Hélène
08/02/1956
1492 Route de Palaquit
TF
MME
MOULIN
Gaid
30/06/1981
207 Route de Bonnetière
TF / CFE
MME
SCALISI
Claire
01/05/1989
541 Route de Guilletière
TF / CFE
MME
SPADA
Hélène
15/01/1973
304 Route de Bonnetière
TF / CFE
MME
VULLIARD
Valérie
17/12/1965
149 Route de Gervais
TF / CFE
erreur sur la case colonne 6
M.
CROIX
Philippe
03/07/1966
131 Chemin des Croix
CFE
MME
BAYON
Alice
17/11/1983
129 Route des Guillets
TF / CFE
MME
REYMOND
Anne
12/02/1965
41 chemin des lupins
TF
MME
BRUNET
Clothilde
16/06/1956
416 Route de Guilletière
TF
MME
MOURSKI
Yasmina Nathalie
31/08/1963
513 Route de la Guille
TF
MME
MOREAU
Séverine
07/12/1974
196 Route de Gervais
TF