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Déliberation - DOC010421 030
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC010421 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
AR Prefecture
047-214702466-20211110-DELIB10112021F-DE CNE DE Reçu le 17/11/2021 N° INSEE : Exercice Publié le 17/11/2021 47246 ST HILAIRE 2021
DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 05/11/2021 Procurations : 2 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Contre : Û Nombre de suffrages exprimés: 15 Abstentions: 0
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le dix Novembre deux mille vingt et un à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire. PRÉSENTS: M. Pierre DELOUVRIÉ- Mme Nadine CÉOTTO- M. Philippe MAURIN - Mme Béatrice BETGE BREZETZ- M. Éric FELETTI — M. François RIGAUD- M. Patrick SMITH- Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN -— M. Éric SPERANDIO — Mme Aurélie GARCIA - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VAESTESAGER.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fatima HOUDAIBI - Mme Marlène SOLDANO PROCURATIONS : Mme Marlène SOLDANO a donné procuration à Béatrice BETGE BREZETZ Mme Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Nadine CÉOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Nadine CEOTTO
ORDRE DU JOUR :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION « TOM ENFANT PHARE »
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis plusieurs années la Commune de Saint-Hilaire de Lusignan participe financièrement à une campagne de vente de chocolats de fin d’année proposée par l'association « Tom enfant phare ». Monsieur le Maire rappelle qu’un pourcentage de seulement 30% sur la commande d’achat de chocolats reviens à cette association. Il rappelle également le fonctionnement de cette association ouverte à tout type de handicap et ayant pour but principal de faciliter l’accès aux loisirs en famille, en milieu ordinaire et d’aller vers une société dite « inclusive » en s’adaptant aux différences de la personne, et allant au-devant des besoins afin de donner toutes les chances de réussite dans la vie des personnes les plus fragiles.
Aussi, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 100 € directement au bénéfice de l’Association « Tom enfant Phare », en remplacement de la participation annuelle d’achat de chocolats de
fins d’année.
Après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de mandater cette subvention au compte 6574 pour le compte de l'Association « Tom enfant phare» en
remplacement de l’achat des chocolats.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 15 Novembre 2021
Le Maire,
Pierre DELOUVRIÉ