Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Muncipal du 04 Octobre 2018 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Muncipal du 04 Octobre 2018 1 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Lassigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Muncipal du 04 Octobre 2018 1)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

République Française

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 04 Octobre 2018 -

Affiché conformément à l’Art. l 2121-25

du code GénérAl des collectivités territoriAles.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mmes Corinne DUTRIAUX, Catherine DUCHEMIN, Sophie

LEROUX, Céline PRIGENT, Séverine LEGER (jusqu’à 18 h

36), Dominique DESCHAMPS.

MM. Thierry FRAU, Laurent MAROT, Louis ACONIN, José

THIEBAUT, Jacques LEVASSEUR, Philippe LANOIS,

Bernard HOUYVET.

ABSENTS EXCUSES :

M. Frédéric BRIESMALIEN.

ABSENTS : M. Eric BRIESMALIEN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sophie LEROUX.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 Juillet 2018 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix, d’approuver le compte rendu de la précédente réunion.2

2) AJOUT DE POINTS À L’ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter l’ajout des points suivants :

- Vente de terrains pour l’implantation d’une station de lavage,

- Augmentation des tarifs de la Normande,

- Demande de subvention classe de découverte,

- Interventions musicales en milieu scolaire,

- Demande de renouvellement arrêté prélèvement eau,

- Convention périscolaire Crapeaumesnil.

3) VOTE RPQS 2016 :

M. le Maire expose au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement. Il ressort de celui-ci que le prix de l’eau potable est de 2,47 € du m3 TTC à Lassigny et de 2,49 € TTC du m3 en moyenne dans l’Oise.

Le prix de l’assainissement est de 3,07 € TTC du m3 à Lassigny et de 3,59 € TTC/m3 en moyenne dans l’Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter ces rapports.

4) BORNES ÉLECTRIQUES SEZEO :

M. le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt pour la commune de mettre en place des bornes de rechargement pour les véhicules électriques.

Le Syndicat SEZEO pouvant installer ce type de matériel sur notre commune, il est proposé au Conseil de lui transférer la compétence des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables.

Le Conseil s’engage à adopter le règlement de service présenté par SEZEO et à accorder la gratuité du stationnement des véhicules hybrides pendant les deux premières années de mise en place, au minimum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’appuyer cette demande.3

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la Compagnie d’Arc de Lassigny de lui rétrocéder à l’euro symbolique le l’immeuble de la structure, cadastré section H 1283. À l’issue de cette dotation, il sollicite la signature d’un bail emphytéotique de 99 ans, ceci permettant à l’association de pouvoir conserver l’usage du bâtiment, même en cas de changement de

Municipalité.

Après consultation du service juridique de l’Union des Maires de l’Oise, il s’avère qu’il n’est pas possible d’inclure dans le bail emphytéotique une clause indiquant qu’en cas de non-utilisation des locaux pendant 18 mois consécutifs, l’usage reviendrait à la commune. Il a été demandé à ce Service de nous donner une solution permettant de satisfaire les deux parties. Nous attendons une réponse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dans l’attente de pièces complémentaires dans ce dossier, décide à l’unanimité de reporter sa décision à une date ultérieure.

6) RENOUVELLEMENT BAIL ORANGE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le bail avec ORANGE concernant l’antenne arrive à échéance au 1er Juillet 2019. La Société souhaiterait donc renouveler celui-ci avec la commune, en évoquant plusieurs simulations d’augmentation du loyer.

La première propose une revalorisation progressive, la seconde, un loyer passant de 800 à 900 €, mais sans autre revalorisation.

Considérant que la première simulation est plus avantageuse pour la commune, M. le Maire propose de la retenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’accepter la proposition de M. le Maire et de lui donner tout pouvoir pour signer le bail et toute pièce se rapportant à cette affaire.

7) INSTALLATION BORNES WIFI :

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la proposition du Syndicat Mixte de l’Oise Très Haut Débit. Ce syndicat propose à la commune de

l’accompagner en vue d’obtenir une subvention de l’Europe et du ministère de la cohésion des territoires couvrant 100 % de l’installation de points WIFI gratuits sur le territoire.4

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas donner suite à cette proposition, cette proposition concernant pour le moment les communes les plus défavorisées en matière de couverture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette proposition.

8) VENTE DE TERRAIN :

M. le Maire expose au Conseil Municipal les propositions qui lui sont parvenues concernant l’installation d’une station de lavage dans la zone artisanale. Il explique que l’un des demandeurs a appelé au mois d’Août dernier et a annulé sa demande. Il présente ensuite aux membres du Conseil les données

techniques fournies par les acheteurs potentiels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir la proposition de M. et Mme DESACHY. Le raccordement du terrain au gaz de ville sera obligatoire, comme l’emplacement de la station. Le terrain cadastré section D n° 163, d’une contenance de 1 460 m² est retenu pour cette construction, au prix de 10 € du m².

M. le Maire est chargé de signer l’acte de vente et toute pièce se

rapportant à cette affaire. Toutefois, si M. et Mme DESACHY n’acceptent pas ces conditions, la proposition sera faite aux autres demandeurs.

9) AUGMENTATION DES TARIFS DE LA NORMANDE :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison de

l’augmentation des tarifs de la Normande, il est nécessaire d’augmenter les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2018-2019, comme suit :

• Repas par enfant (surveillance incluse) : 4,67 € (4,65 € en 2017)

• Repas tarif réduit à partir du 3e enfant

(surveillance incluse) : 3,23 € (3,20 € en 2017)

• Repas sans périscolaire : 2,55 € (2,52 € en 2017)

• Repas personnes extérieures : 2,63 € (2,60 € en 2017).

Cette augmentation sera applicable à compter du 1er Novembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’accepter la proposition de M. le Maire.5

10) DEMANDE SUBVENTION CLASSE DE DÉCOUVERTE :

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Directeur de l’école élémentaire sollicite une subvention pour l’organisation d’une classe de

découverte en Mai prochain en Baie de Somme. Le coût serait d’environ 407 € par élève (transport, logement, activités).

Il est proposé au Conseil de participer à hauteur de 50 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’accepter la proposition de M. le Maire.

11) INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE :

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de l’intérêt pour les enfants de bénéficier d’interventions musicales dans le cadre scolaire. Un devis, présenté par l’Association »les 7 Notes », et proposant ces activités, s’élève à 11 376,80 €, ce montant comprenant 172 h d’enseignement musical, la sonorisation des représentations de fin d’année, l’accompagnement

instrumental de la 2e partie de la représentation de fin d’année, la rémunération des intervenants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’accepter la proposition de M. le Maire et de l’autoriser à signer le devis et toute pièce se rapportant à cette affaire.

12) DEMANDE RENOUVELLEMENT ARRÊTE PRÉLÈVEMENT EAU :

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité pour la commune de solliciter le renouvellement de l’arrête préfectoral de prélèvement d’eau pour l’alimentation en eau potable de la commune.

Il est proposé au Conseil de s’engager à conduire à son terme la procédure et les éventuels travaux, d’ouvrir au budget, le moment venu, les crédits

nécessaires pour leur réalisation, de solliciter les aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie, et d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire pour la bonne exécution de la prestation.

Par ailleurs, il est proposé d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation concernant la régularisation de la situation du forage 0081-4X-0091 et de permettre à M. le Maire de faire paraître l’avis et signer toute pièce se

rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’accepter la proposition de M. le Maire.6

13) CONVENTION PÉRISCOLAIRE CRAPEAUMESNIL :

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de signer avec la commune de Crapeaumesnil une convention afin de contractualiser avec celle-ci pour l’accueil et l’organisation du périscolaire pour les enfants de cette collectivité au sein du Centre Social de Lassigny,

Il est proposé au Conseil Municipal que celle-ci soit faite par tacite reconduction et d’autoriser M. le Maire à signer le document et toute pièce se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’accepter la proposition de M. le Maire.

Le Maire,

Thierry FRAU