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Déliberation - DELIBERATION 2024 05bis
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 05bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Pubiéle © /où /2024
ID : 011-211103924-20240328-CFU_M49_2023-BF
2024-05 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de TOURNISSAN
Séance du 28 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
L'An Deux Mil Vingt Quatre Le vingt huit mars à dix huit heures, Le Conseil municipal de La
Commune de Tournissan , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Marilyse RIVIERE.
Date de convocation : 24 mars 2024
Présents :08
Etaient présents :RIVIERE Marilyse, MENDOZA Marie Claude, GUILHAUMOU Liliane, TERNOIS
Sandrine, MAZUQUE Sébastien, CAPDEVILA Sylvia GAMBERONI Marine, BOZEC Richard
Absents :03 : BIGOU Idriss, CHOUANET Steeve, ARNAUD Jean-Bernard
Procurations :
Procuration de BIGOU Idriss à Marie-Claude MENDOZA
VOTE :
Pour: 8 Abstention:0 Contre: 0
OBJET:
Délibération Affectation du Résultat CFU M49 Année 2023
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Marilyse RIVIERE, Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGT) et notamment l’article L 2222-3 Le CFU
se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Vu la délibération du 15 avril 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique
{CFU) en lien avec la Direction des Finances Publiques (DDFIP)
Vu le Compte Financier Unique de l'Année 2023 de La Commune de Tournissan en M49
Vu la délibération d'approbation du CFU en M49 de l'Année 2023 par Le Conseil Municipal
en date du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité des suffrages exprimés, Mme le Maire n'ayant pas pris part au vote.
APPROUVE la délibération d’Affectation du Résultat du CFU Année 2023 de La Commune
de TOURNISSAN en M49
Suite page 2 Page Délibération Affectation du Résultat M49 Exercice 2023 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
MAIRIE DE TOURNISSAN - EAU ET ASSAINISSEMENT MU
.
Zrsnos | (Mt 9 Délibération d'Affectation du Résultat Pwiéle 09/04/2024 », L° ÿ . i j = sk ID : 011-211103924-20240328-CFU_M49_2023-BF eane de LS mau lou à À
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CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte sons qui fait apparaître : : D 5 ‘
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d 2 52 Reports Vers “ *
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 12 899,69
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 6 448,79
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 698,27
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 9 907,94
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de :
0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 12
201,42
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1 068) : 12 201,42
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O2) : 4 155,31
Mo Maic ; Pas Mendoge ds Mae, ef . a ré } e DE ts baie di Sezbez. Houye ivre à