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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 144 Stade de football de Laurède Acceptation du devis de l'entreprise Laloubère
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 144 Stade de football de Laurède Acceptation du devis de l'entreprise Laloubère)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
FE IR R EF S ID : 040-200069631-20221103-D144
11 2022 CC-DE
Ke A Ë DE
NCCHAL. de communes DECISION N°144_11_2022 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Stade de football de Laurède : acceptation du devis de l’entreprise Laloubère
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de réaliser travaux au stade de football de Laurède et notamment la
réalisation d’un lit filtrant
Considérant le devis de l’entreprise Laloubère d'Hauriet (40250) d’un montant de 4 000 € HT
soit 4 800 € TTC
DECIDE
D’accepter la proposition de l’entreprise Laloubère d'Hauriet (40250) d’un montant de 4 000 €
HT soit 4 800 € TTC
De dire que les crédits sont prévus en section d'investissement du budget général opération 1510
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 3 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
N'identifiant unique : résente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans 21: .s ue Le : ; Le Président lélai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
ID : 040-200069631-20221103-D144_11_2022_CC-DE