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Procès Verbal - MONTANAY PV MAIRE ET ADJOINT ET LISTES
Déliberation - Decision du Maire 03 2026
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Montanay
DECISION DU MAIRE 03/2026
Renouvellement d’une concession au cimetière communal
Le Maire de la Montanay,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire de Montanay,
Vu la délibération n° 2023-58 en date du 11 juillet 2023 portant établissement des tarifs du
cimetière,
Considérant la demande présentée par Madame MONNOT née MYET Eliane demeurant au
238 rue de la croix blanche 69250 MONTANAY et tendant à renouveler une concession au
cimetière de MONTANAY.
DECIDE
Article 1er : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, un
renouvellement de concession au cimetière de MONTANAY pour une durée de 30 ans à
compter du 19/10/2027.
Article 2 : La recette correspondante de 700 euros sera inscrite au budget de l’exercice en
cours, article 70311
Article 3: La présente décision sera couchée sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal
Article 4 : La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles
et transmise au Représentant de l'Etat dans le département du Rhône.
Faità Montanay, le 04/03/2026,
Le Maire,
Gilbert SUCHET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification,
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/63/2826
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