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Déliberation - 06062025 Decision du Maire
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 06062025 Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F ER LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le/08A202S
ID : 069-216902700-20250605-2025_014D:AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - CREATION ET REMPLACEMENT D'AIRES DE JEUX
Le Maire de la commune de Chaponnay,
Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2025- 006 portant délégations du conseil municipal au Maire en application de l'article
L2122-22 du CGCT, 267 point,
Vu la volonté politique de diversifier l'offre des aires de jeux municipales et de rendre accessibles à tous les enfants de telles structures,
Vu les devis de l'entreprise SYNCHRONICITY (56520 GUIDEL)), pour un montant total de 74 687,52 € HT,
Vu l'appel à projets 2025 lancé par le Département du Rhône,
Vu la nature du projet municipal, compatible avec les critères de financement du Département du Rhône,
DECIDE
Article 1 : Une subvention est sollicitée auprès du Département, à hauteur de 37 343 € HT, soit 50% du montant total de la création des aires de jeux ainsi que du remplacement d'un jeu pour enfant.
Article 2 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée au Département du Rhône.
CHAPONNAY, le 5 juin 2025
Le Maire,
Nicolas VARIGNY
Certifié exécutoire,
En Préfecture, le 06-06-2025
Et de la Publication, le 06-06-2025
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