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Déliberation - 07 Convention de Mutualisation D'ADHESION A la Federation DES Stations Vertes
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Convention de Mutualisation D'ADHESION A la Federation DES Stations Vertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
1
7.6 2021/08
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2021-07
SEANCE DU 26 MARS 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
15/03/2021
Date d'affichage
29/03/2021
Le 26 mars 2021 à 19 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans la salle des fêtes (conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : MORTIER Céline
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: GAUTHIER Cindy
OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION D’ADHESION A LA FEDERATION DES STATIONS VERTES
VU la délibération du comité de direction de l’EPIC Office du Tourisme n° 2021-018 validant la proposition de convention pour la mutualisation d’adhésion à la fédération des stations vertes ;
CONSIDERANT que pour respecter les conditions d’adhésion à la fédération des stations vertes il est nécessaire de mutualiser avec d’autres communes voisines (Chailly-sur-Armançon, Châteauneuf, Commarin, Créancey, Vandenness- en-Auxois et Pouilly-en-Auxois) ;
CONSIDERANT que cet établissement touristique à vocation à promouvoir et assurer le respect des critères d’éligibilités aux stations vertes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DELEGUE à l’EPIC l’adhésion à la fédération des stations vertes ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention conclue pour une durée d’un an, reconduite tacitement ;
- PRECISE que la cotisation est répartie à parts égales entre les 6 communes ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT