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Déliberation - 07 Convention de Mise A Disposition de Service Service de Secretariat
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Convention de Mise A Disposition de Service Service de Secretariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
1
4.4 2023/13
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2023-07
SEANCE DU 7 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
01/04/2023
Date d'affichage
11/04/2023
Le 7 avril 2023 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Charline DESBOIS, Maire
Etaient présents:
PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, BANDELIER Elsa
Procuration : PAUVERT Yohan à PAIN Valéry,
Absents : CHARREAU Samuel, MENETRIER Adrien,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: BRUSLE Rozenn
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE – SERVICE DE SECRETARIAT
Madame le Maire rappelle que le secrétariat est assuré par certains adjoints et conseillers et par elle-même depuis mi- décembre 2022. Cette mission requiert des compétences variées dans le domaine de l’urbanisme, de l’état civil, des affaires funéraires, des finances et des ressources humaines notamment.
La Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (CCPABO), avec un effectif restreint de secrétaires de Mairie, déjà fortement mobilisés dans les autres communes, n’a pas pu proposer de solution de remplacement en correspondance avec les besoins de la commune.
Toutefois, une personne ressource dans le domaine de la gestion du personnel et des payes, employée par la CCPABO s’est rendue disponible le mercredi 15 mars durant un peu plus d’une heure auprès de Madame le Maire pour l’aider à vérifier et à effectuer certaines déclarations sociales, afin de fiabiliser la paye de mars 2023. A cette occasion, un bilan des besoins urgents a été établi et il a été convenu de solliciter une mise à disposition ponctuelle de quelques heures, à la demande, sur des dossiers d’état civil qui ne peuvent attendre le 15 mai, date d’arrivée de la nouvelle secrétaire.
Il vous est ainsi proposé de délibérer pour permettre la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent. La première intervention programmée le 17 avril permettra de traiter deux dossiers de mariage et une reconnaissance anticipée. Un baptême républicain est également demandé par une famille.
La commune remboursera à la CCPABO cette mise à disposition au tarif de 19€ par heure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-4-1 et D.5211-16
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute convention de mise à disposition de personnel de secrétariat de Mairie avec la CCPABO,
- PRECISE que les crédits sont prévus au projet de Budget Primitif pour 2023.
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture de
Beaune, et publication.
Le Maire,
Charline DESBOIS