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Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Lien du pdf (Procès Verbal - rcm04052017 SITE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques,
Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MAI 2017
sur convocation du 27 avril 2017
**********
MM : Marie-France BOUILLET, Rémi HARDY, Stéphane GRALL, Valérie NOUVEL, Nicole ROUXELIN, Gérard GUERIN, Claude HARDY, Claude BAILLARD, Gérard BREHIER, Jean-Marie PINEL, Emmanuelle POULLAIN, Mélinda ILLIEN, Valérie BAZIRE, Angélique LORIN,
Procuration :
Excusé : Freddy GUERENDEL.
Secrétaire de séance : Stéphane GRALL
*********
Madame le Maire salue l’assemblée, elle ouvre la séance et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2016, est signé par tous les membres présents.
2017-05-04 01 Lotissement le Chant de la Pierre 2 : lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation.
a/ Travaux viabilisation :
Madame le Maire présente le dossier de consultation des entreprises, établi par le cabinet SEGUR, maitre d’œuvre, pour la réalisation des travaux de viabilisation du Chant de la Pierre 2. Ces travaux seront réalisés en 2 phases :
- PHASE 1 :
Terrassements généraux en déblais des espaces verts, voirie,
Réseaux eaux usées et eaux pluviales avec mise à la cote provisoire des regards Empierrement voirie
Essais et contrôle des réseaux eaux usées et eaux pluviales
L’ensemble des tranchées réseaux souples
Tous les travaux de téléphone – multimédia y compris la mise à la cote provisoire des chambres La pose des fourreaux d'éclairage publics
Les travaux d’eau potable seront réalisés par le SDeau
Les travaux électricité seront réalisés par le SDEM.
- PHASE 2 : travaux de finition différés :
Les travaux de mise à niveau des ouvrages et finition de la voirie, et espaces verts. La mise en place des candélabres et câble d’éclairage public, et raccordement au réseau existant
Les travaux sont répartis en deux lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés :
Numéro du lot Libellé court du lot Désignation du lot
Lot 1 Terrassement– Eaux usées -
Eaux pluviales –Voirie –
Espace vert
Terrassement - Voirie – Eaux usées – Eaux
pluviales –Voirie – Espaces verts – Essais et
contrôles des réseaux EU et EP
Lot 2 Tranchée réseaux souples –
Eclairage public -
Téléphone –multimédia
Tranchée réseaux souples – Eclairage public –
Téléphone-multimédia
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le dossier de consultation des entreprises
- autorise à engager la procédure de passation du marché public de procédure adaptée - autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à l’engagement de la procédure.+Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
2
Les travaux se faisant en deux phases, Valérie Nouvel interroge sur la possibilité de mettre une clause de revoyure au chapitre concernant la variation de prix.
La date limite de remise des plis est fixée le 1er juin 2017 à 17 heures. L’ouverture des plis aura lieu le vendredi 2 juin 2017 au matin.
b/ Coordination SPS :
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de lancer une consultation pour réaliser la mission de coordination sécurité (SPS).
2017-05-04 02 Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel-Normandie : approbation de la modification des statuts pour l’ajout de la compétence « sécurisation de l’accès au Mont-Saint-Michel ».
Il est rappelé que par délibération du 29 mars 2017, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie a accepté d’être maître d’ouvrage des travaux de sécurisation de l’accès au Mont Saint Michel.
Les travaux consistent à mettre en place un filtrage par barrières levantes et par obstacles escamotables ainsi qu’un système de vidéo protection relié à un Centre de Supervision Urbain (CSU). Compte tenu de l’importance que représente le Mont-Saint-Michel pour la communauté d’agglomération, il est proposé que la compétence « sécurisation de l’accès au Mont-Saint-Michel » » devienne une compétence communautaire.
Conformément à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette compétence ne peut être validée qu’après délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux, dans les conditions de majorité qualifiée.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est proposé au conseil municipal d’ajouter, dans les statuts de la communauté d’agglomération, au chapitre « C. Compétences Facultatives » paragraphe « C.2.2. Tourisme – Aménagement et équipement de sites touristiques », une ligne indiquée comme suit : « 5. Sécurisation de l’accès au Mont-Saint-Michel » Au cours de la discussion, les élus ont affirmé qu’il était important que l’accès au Mont Saint Michel soit sécurisé, mais plusieurs regrettent que cette sécurisation ne reste pas une compétence de l’état. Il est aussi mentionné que cette nouvelle compétence n’a pas été évaluée financièrement. Après en avoir délibéré, par 4 voix «pour », 2 voix «contre», 8 «abstentions», le Conseil Municipal donne son accord pour ajouter dans les statuts de la communauté d’agglomération, au chapitre «C. Compétences Facultatives» paragraphe «C.2.2. Tourisme–Aménagement et équipement de sites touristiques », une ligne indiquée comme suit : «5.Sécurisation de l’accès au Mont-Saint-Michel».
2017-05-04 03 Programme voirie 2017
Madame le Maire rappelle que la commission voirie s’est déplacée sur la commune le mardi 18 avril pour recenser les travaux à réaliser sur les routes et chemins communaux. Claude Baillard, élu chargé de la voirie, présente les travaux à réaliser en bicouche sur les routes en campagne. Des points à temps devront aussi y être effectués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de lancer la consultation des entreprises sous la forme d’un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux.
2017-05-04 04 Autorisation de signature d’une convention avec la SAFER
Suite à l’abandon du captage du Logis, la commune envisage de vendre ou d’échanger les terrains inclus dans le périmètre de protection du captage du Logis.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
3
Elle informe qu’elle a rencontré les services de la SAFER qui proposent d’établir une convention associant la commune et la SAFER, dans le cadre de la mise en place d’une veille foncière sur le territoire communal, via VIGIFONCIER. Le coût annuel est de 150 €. Elle ajoute que d’autres missions sont proposées telles que la constitution de réserves foncières et la gestion du patrimoine foncier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de retenir pour l’instant uniquement la mise en place d’une veille foncière sur le territoire communal via le portail VIGIFONCIER et autorise Madame le Maire à signer la convention.
2017-05-04 05 Temps d’Activité Périscolaire : Autorisation de signature de la convention avec Musique Expérience et pour le PEDT.
Par délibération du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place l’élaboration d’un PEDT pour l’année scolaire 2014-2015 et chargé Musique expérience d’assurer la mission de coordination et la mise à disposition d’animateurs pour compléter l’encadrement du personnel communal sur les temps d’activités périscolaires (TAP). Ce contrat a été renouvelé pour les années scolaires 2015 /2016 et 2016/2017. Madame le Maire propose de renouveler à nouveau le contrat avec l’association Musique expérience sous réserve des décisions suite aux élections présidentielles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
- décide de renouveler pour 2 ans suivant les mêmes conditions le contrat avec Musique expérience (suivant le nombre d’enfants et le nombre d’animateurs nécessaire). - décide de renouveler l’élaboration du PEDT pour la période 2017-2020. - autorise Mme le maire à signer la convention et les documents s’y rapportant. Il sera précisé dans la convention que l’engagement deviendrait caduc en cas de suppression de ces temps périscolaires (TAP).
Affaires diverses
o 2017-05-04 06 Engagement dans la démarche du zéro phyto
Le CLEP Baie Bocage s’est engagé dans la démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires avec un objectif zéro phyto permettant aux services de ne pas être pénalisés au niveau des aides de l’agence de l’eau Seine Normandie.
Pour bénéficier de 10 % supplémentaires pour les travaux d’investissement, toutes les communes adhérant au CLEP Baie Bocage doivent être engagées dans la démarche.
C’est pourquoi, il est proposé que la commune de Saint Quentin sur le Homme s’engage dans la démarche. Cet engagement doit être justifié par une délibération de l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant le critère d’éligibilité aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’impact financier que peut représenter l’absence ou la minoration de ces aides pour la réalisation de travaux liés à l’eau potable,
Après en avoir délibéré, par 13 voix « pour», 1 « abstention », le Conseil Municipal décide : que la Commune de Saint Quentin sur le Homme s’engage dans une démarche avec un objectif «zéro phyto» pour les espaces publics dont elle assure la gestion. de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mettre en œuvre cette décision et l’autoriser à signer les documents afférents à ce dossier.
o 2017-05-04 07 Participation pour travaux de voirie
La commune a entrepris des travaux de terrassement et de raccordement de réseaux sur deux propriétés privées. Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des participations à la charge des propriétaires comme suit :Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
4
- Propriété GILLOT : 600 €
- Propriété TRICOT : 720 €
Un titre sera établi sur le compte 7788.
2017-05-04 08 Remplacement du chauffage au restaurant scolaire Demande subvention
au titre de la DETR
Madame le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2017, le Conseil a donné son accord pour remplacer le chauffage à la cantine et se raccorder à l’installation en géothermie prévue pour les 5 logements du presbytère sous réserve du résultat de l’étude en cours avec des économies d’énergie permettant d’amortir l’investissement sur une durée raisonnable. Ces travaux comprennent :
-la plus-value pour le raccordement du restaurant scolaire sur le groupe géothermie des 5 logements du presbytère pour un montant de 11 827.31 € Hors taxes soit 14 192.77 € TTC. -l’installation du chauffage dans le restaurant scolaire pour un montant de 11 974.94 € HT soit 14 369.93 € TTC (mise en place de radiateurs). Madame le maire propose de solliciter une aide financière au titre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
- approuve le projet pour le remplacement du chauffage à la cantine et le raccordement à
l’installation en géothermie.
- accepte l’estimation pour un montant global de 23 802.25 € HT
- sollicite une aide financière auprès de Monsieur le Préfet de la Manche dans le cadre de la
DETR programmation complémentaire 2017.
- adopte le plan de financement retenu pour ces travaux (fonds libres, emprunts,
subventions).
- atteste que les travaux seront réalisés et les entreprises payées directement par la
commune.
- autorise Mme le Maire à signer les actes à intervenir et toutes les pièces relatives à cette opération après délivrance de l’accusé de réception du dossier complet par les services de la sous-préfecture.
2017-05-04 09 Informations diverses.
Madame le Maire fait part des informations suivantes :
- Signature de la convention avec le FRGDON pour la lutte contre le frelon asiatique suite à l’engagement de la commune dans cette opération.
- Remerciement de l’Association familiale pour la subvention accordée pour l’année 2017
- Invitations :
au rassemblement au monument aux morts le 8 mai 2017 à 9 h 15 par l’association des
anciens combattants à la cérémonie du souvenir commémoration de la victoire du 8
mai 1945.
à la projection du film « Trop …c’est trop ! » qui aura lieu le 19 mai au Groupe
Scolaire René Hardy à 18 h 10 et 19 h 10.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le 8 ou 15 juin 2017.
- La liste des membres du bureau de vote du 7 mai 2017 est arrêtée.
En fin de séance, Madame le maire et les membres du Conseil municipal adressent leursRegistre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
5
félicitations à Valérie Nouvel qui a reçu la distinction de Chevalier de l’ordre national du
mérite.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
6
Rappel des décisions prisesRegistre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
7
Signature du registre de la réunion du 4 mai 2017 par les membres du Conseil Municipal
Marie-France BOUILLET,
Maire
Rémi HARDY
Stéphane GRALL
secrétaire
Valérie NOUVEL
Nicole ROUXELIN Gérard GUERIN
Claude HARDY Claude BAILLARD
Gérard BREHIER Jean-Marie PINEL
Emmanuelle POULLAIN Mélinda ILLIEN
Valérie BAZIRE Angélique LORIN
Freddy GUERENDEL Absent excusé