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Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCM13062017 site 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUIN 2017
sur convocation du 6 juin 2017
**********
MM : Marie-France BOUILLET, Rémi HARDY, Stéphane GRALL, Nicole ROUXELIN, Gérard GUERIN, Claude HARDY, Claude BAILLARD, Gérard BREHIER, Emmanuelle POULLAIN, Angélique LORIN.
Procurations : Valérie NOUVEL a donné procuration à Rémi HARDY, Freddy GUERENDEL a donné procuration à Nicole ROUXELIN
Excusés : Mélinda ILLIEN, Valérie BAZIRE, Jean-Marie PINEL, Emmanuelle POULLAIN (arrivée à 22 H)
Secrétaire de séance : Nicole ROUXELIN
*********
Madame le Maire salue l’assemblée, elle ouvre la séance et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du 4 mai 2017, n’appelant pas d’observations particulières, est signé par les membres présents.
2017-06-13 01 Lotissement le Chant de la Pierre 2 :
o a- Choix des entreprises après consultation pour la réalisation des travaux de viabilisation.
Par décision du 4 mai 2017, le Conseil Municipal a chargé Madame Maire de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation du Chant de la Pierre 2 comprenant deux lots :
Lot 1 : Terrassement - Voirie – Eaux usées – Eaux pluviales –Voirie – Espaces verts – Lot 2 : Tranchée réseaux souples – Eclairage public – Téléphone-multimédia Cette consultation des travaux relève d’un marché à procédure adaptée suivant l’article 28 du Code des marchés publics. La parution de l’avis a été réalisée le 10 mai 2017 sur le portail, la publication le 13 mai dans le journal la Manche Libre - rubrique annonces légales. La date limite de remise des plis a été fixée au 1er juin 2017 à 17 heures. Sept entreprises ont remis une offre, cinq plis ont été déposés en mairie et deux par voie dématérialisée.
Madame le Maire informe qu’elle a procédé à l’ouverture des plis en présence des membres de la commission travaux le 6 juin 2017, cinq entreprises ont répondu pour le lot 1, deux entreprises ont répondu pour le lot 2. Les offres ont ensuite été analysées par le cabinet SEGUR, maitre d’œuvre. La notation a été réalisée en fonction des critères définis dans le règlement de consultation de la manière suivante :
1/ Valeur technique 35 points
2/ prix 60 points
3/ délais 5 points.
Madame le maire donne lecture du rapport d’analyse établi par le cabinet SEGUR qui propose, au vu du classement des offres, de retenir les propositions suivantes :
- pour le lot 1 : le groupement d’entreprises LEMEE TP – SERENDIP : montant HT 139 621 € - montant TTC 167 545.20 €.
- pour le lot 2 : l’entreprise STE : montant HT 29 780 € - montant TTC 35 736 €.
Au vu du rapport d’analyses établies par le cabinet SEGUR, après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide :
de retenir les entreprises suivantes :
- pour le lot 1 le groupement d’entreprises LEMEE TP – SERENDIP – 35133 – ST SAUVEUR DES LANDES : montant HT 139 621 € - montant TTC 167 545.20 €
- pour le lot 2 : l’entreprise STE – 50300 AVRANCHES : montant HT 29 780 € - montant TTC 35 736 €.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
2
d'autoriser Madame le maire à signer les pièces du marché et tout document y afférent dont les avenants dont le montant ne dépassera pas 5 % du marché:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget lotissement.
o b-Choix du coordinateur SPS
Suite à la consultation pour la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement le Chant de la Pierre 2, deux propositions de prix ont été faites par Mesnil System, et Mr Bagot Emmanuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition établie par Monsieur BAGOT Emmanuel – 50300 Avranches, pour un montant d’honoraires de 730 € hors taxes soit 876 € TTC. Madame le maire est autorisée à signer le devis en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 15 mai 2014.
o c-Souscription d’un Emprunt pour le financement
Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt pour financer le projet du lotissement Le Chant de la Pierre 2. Elle laisse la parole à Rémi Hardy, adjoint chargé des finances. Monsieur Hardy propose d’emprunter la somme de 210 000 € pour permettre de financer dans un premier temps l’achat du terrain à Mme RENOULT et une partie des travaux de viabilisation. Il présente les offres des trois banques qu’il a contactées : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide :
d'adopter le plan de financement nécessaire à l'équilibre de l'opération comme suit : Montant de l’ emprunt 210 000 €
Taux : 0.83 %
Durée 7 ans
Périodicité annuelle à échéances constantes 31 004.23 €.
Coût du crédit 7 029.61€
Frais de dossier 210 €
d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.
2017-06-13 02 - Refinancement de contrats de prêts
Monsieur Hardy annonce qu’il a demandé aux banques de revoir les prêts en cours. La Caisse d’épargne a émis une proposition de réaménagement concernant deux prêts pour la construction de la garderie en 2008 et l’acquisition de la maison en 2012 détaillés ci-dessous.
Contrats actuels montant initial Capital restant dû au 13/06/2017 taux Annuité 2017 Dernière échéance
2085000 150 000.00 € 106 772.37 € 5.03% 12 067.02 € 2028
8236527 120 000.00 € 88 000.00 € 4.52% 11 977.60 € 2027
total 270 000.00 € 194 772.37 € 24 044.62 €
La Caisse d’Epargne propose de faire un compactage de l’encours avec un nouveau prêt d’un montant 227 971.53 € (avec le refinancement des indemnités seules : 33 199.16 €) à taux fixe de 1.26 % sur 10 ans avec des échéances constantes 24 406.66 € dont le premier remboursement aura lieu en 2018, la dernière échéance en 2027. La commune devra régler en 2017 les intérêts intercalaires qui s’élèvent à 7 429.98 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de refinancer les contrats de prêts ainsi que les indemnités de réaménagement comme suit :
Prêt Caisse d’Epargne de Normandie n° 2085000 (construction garderie) : – Capital restant dû à la date du 13/06/2017 : 106 772.37 €Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
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– Indemnités de réaménagement 20 300.23 €
Prêt Caisse d’Epargne de Normandie n°8236527 (acquisition foncière) : – Capital restant dû à la date du 13//06/2017 88 000 €
– Indemnités de réaménagement 12 898.93. €
Afin d’assurer le refinancement de ces contrats de prêts à la date du 4 août 2017, le Conseil Municipal décide :
de contracter auprès de la Caisse d'Epargne, un emprunt de substitution dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 227 971.53 €
- Taux fixe : 1.26%
- Durée de remboursement : 10 ans
- Périodicité annuelle à échéance constante : 24 406.66 €
d'autoriser Madame le maire à signer le contrat de prêt.
2017-06-13 03 - Décisions modificatives budgétaires :
a-Décision Modificative N° 1 : Opérations financières
Le refinancement de la dette en M14 constitue une opération budgétaire par laquelle le remboursement anticipé du capital restant dû est financé par la souscription d'un nouvel emprunt. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative qui permettra de comptabiliser les opérations suivantes :
- émission d'un mandat au compte 166 pour 194.772,37 € (CRD des 2 emprunts refinancés) - émission d'un titre au compte 166 pour 227.971,53 € ( capital du nouvel emprunt augmenté du montant des frais que l'on capitalise)
- émission d'un mandat d'ordre budgétaire au compte 1641 [041] pour 33.199,16 € ( montant de la différence entre le CRD des emprunts d'origine et le nouvel emprunt diminué des frais capitalisés ) - émission d'un titre d'ordre budgétaire au compte 166 [041] pour 33.199,16 € (montant du désendettement en capital diminué des frais capitalisés )
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de voter la décision modificative comme suit :
Section investissement
Dépense :
Opération réelle compte 166 : 194 772.37 €
Opération d’ordre c/ 1641 (ch 041) : 33 199.16 €
Recette
Opération réelle compte 166 : 194 772.37 €
Opération d’ordre c/ 166 (ch 041) : 33 199.16 €
b-Décision modificative N°2 - Virement crédit opération 111 Salle multi activité Pour régler l’achat d’un combiné réfrigérateur-congélateur (montant 286.79 €), il n’y a pas de crédits à l’opération 111.
Madame le maire propose d’effectuer un virement de crédit de 2 000 € pour permettre de régler cet achat et prévoir d’autres dépenses qui pourrait être effectuées pour des besoins ponctuel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de voter la décision modificative comme suit :
Section investissement :
Chapitre 020 dépenses imprévues : - 2 000 €
Opération 111 : salle - compte 2188 : 2 000 €Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
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2017-06-13 04 - Travaux voirie
a/Programme voirie 2017 : Marché à Bon de commande :
Par décision du 4 mai 2017, le Conseil Municipal a chargé Madame Maire de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre d’un marché à bon de commande pour les voies communales dans le cadre du programme voirie annuel
La date de réception des offres a été fixée au 13 juin 2017. Monsieur Baillard annonce que trois entreprises ont répondu : LAINE TP, LTP LOISEL et GATP.
Après avoir étudié les offres, le Conseil Municipal, unanime,
Retient la proposition de prix de l’entreprise LTP LOISEL – 50370 BRECEY, jugée économiquement plus avantageuse pour le marché à bon de commande d’un montant de 11 924 € HT sur la base des critères définis dans la consultation. Madame le maire est autorisée à signer le devis en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 15 mai 2014 (montant du marché inférieur à 15 000 € HT).
b/Travaux aménagement parking et accotement voirie :
Monsieur Baillard annonce que les entreprises ont aussi été consultées pour la réalisation des travaux suivants : 1/- Parking du cimetière :
- Fourniture et mise en œuvre de matériaux : sable mégrit 0/6 reconstitué sur environ 710 m2 - épaisseur 2 cm maxi
2/Route des vallées : aménagement des bas-côtés
- Fourniture et mise en oeuvre de béton fibré sur une largeur d’un mètre et une longueur d’environ 200 m.
Les devis proposés par les trois entreprises (LAINE TP, LTP LOISEL et GATP) présentent un montant plus élevés que nos prévisions, ces travaux ne sont pas retenus.
2017-06-13 05 - Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel-Normandie : Transfert des pouvoirs de police dans le domaine de compétences communautaires.
Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur David NICOLAS, Président de la communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie, qui informe que, en application des dispositions de l’article L5211-9-2 du CGCT, les pouvoirs de police spéciale lui sont transférées pour les compétences suivantes : l’assainissement, la collecte des déchets, le stationnement des gens du voyage, l’habitat.
Il précise que ce même texte permet aux maires des communes de s’opposer en tout ou partie de ces transferts et ce, avant le 7 juillet 2017 ( 6 mois après l’élection du Président). Madame le Maire propose de transférer le pouvoir de police pour l’assainissement, le stationnement des gens du voyage et l’habitat, et de conserver le pouvoir de police concernant la collecte des déchets.
Le Conseil Municipal valide cette proposition. Cette opposition au transfert de police pour la collecte des déchets sera notifiée sous la forme d’un arrêté municipal. .
2017-06-13 06 - Autorisation de signature d’une convention avec la SAFER : Mission veille et réserve foncière sur le territoire communal.
Madame le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 4 mai 2017 de retenir uniquement la veille foncière sur le territoire communal..
Compte tenu des besoins fonciers à venir sur la commune, Madame le maire propose de prendre la mission de réserve foncière sachant que la contribution financière de la commune n’interviendra que lorsqu’il y aura des échanges ou des acquisitions en cours.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
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Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime :
- décide de confier à la SAFER les missions de veille foncière via le portail VIGIFONCIER et de constitution de réserves foncières sur le territoire communal.
- autorise Madame le maire à signer la convention.
Affaires diverses :
o 2017-06-13 07 - Approbation du rapport du service AEP pour l’exercice 2016. Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
La Syndicat départemental de l'eau de la Manche , assistant conseil après de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur Stéphane GRALL, Adjoint, est chargé de présenter les documents. L’eau est distribuée à 730 abonnés. le Captage S1 du Logis (Captage situé à Saint-Quentin sur le Homme) a fourni 31 734 m³ d’eau traitée.
Des importations des collectivités voisines d’un volume total de 49 194 m³ : -Saint-Loup a fourni 29 729 m³, Syndicat d'A.E.P. de la Baie et du Bocage - Distribution a fourni 19 465 m³.
En 2016 les abonnés domestiques ont consommé 59 970 m³.
Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs, …), le rendement du réseau était de 76.4 % en 2016 (il était de 78.6 % en 2015).
Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau de la commune est de bonne qualité. Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m³ consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m³ payera 333.72 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2016, toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2,78€/m³, +9.92 % par rapport à 2015. Sur ce montant, 89 % reviennent à la collectivité pour les investissements, l'entretien et le fonctionnement, et les taxes s’élèvent à 11 %.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, unanime :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de SAINT-QUENTIN SUR LE HOMME. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
o 2017-06-13 08 - Recensement population 2018 - Désignation du coordonnateur communal :
Madame le maire’ informe que le prochain recensement de la population se déroulera sur la période du 18 janvier au 17 février 2018. Pour le bon déroulement des opérations un coordonnateur communal doit être désigné. Madame Françoise SITEAU est nommée coordonnateur communal, Viviane Josseaume, suppléante.
o 2017-06-13 09a - Engagement dans la charte d’entretien des espaces publics zéro phyto niveaux 1 et 2.
Par délibération du 4 mai 2017, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans la démarche zéro phytos. Il est nécessaire de délibérer à nouveau pour autoriser le maire à signer la charte : Madame le Maire présente la charte d’entretien des espaces publics. Cette charte a pour but d’inciter les collectivités à traiter mieux, puis à traiter moins, pour enfin ne plus traiter du tout.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
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Elle précise que les engagements de la commune sont de se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur en rationalisant l’utilisation des produits phytosanitaires, prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements, sensibiliser les habitants… Dans le cadre de la mise en application du niveau 2, il s’agit de faire un plan d’entretien phyto sanitaire des espaces communaux, tester des techniques alternatives et réaliser des aménagements pour supprimer les interventions chimiques et innover pour réduire la pollution des eaux. L’objectif des partenaires est d’apporter une aide technique (formation, audit des pratiques, accompagnement) et un appui financier – attribution du label entretien des espaces publics. Le coût de l’opération représente 2500 € (subventionné par le département et l’agence de l’eau) Il restera environ 400 € à la charge de la commune.
La commune désire traiter mieux et traiter moins pour l’entretien des espaces publics. Madame le maire propose d’adhérer aux niveaux 1 et 2 de cette charte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte les termes des niveaux 1 et 2 de la charte.
- autorise Madame le maire à signer la charte
-
2017-06-13 10 - Groupe scolaire René Hardy : Départs enseignants :
Madame le Maire informe du départ de trois enseignants au Groupe Scolaire « René Hardy ». Caroline Pioger, la directrice et de Madame POUTIER, enseignante, seront mutées dans une autre école.
Monsieur Jeanne part en retraite.
Madame le maire propose d’offrir le verre de l’amitié ainsi qu’un cadeau ou de participer avec l’Association des parents d’élèves. Le montant est proposé en fonction du poste et du nombre d’années passés dans la commune comme suit :
- Mr Jeanne entre 100 à 150 €
- Mme la Directrice environ 150 €
- Madame Poutier des fleurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition.
o 2017-06-13 11 - Opération argent de poche :
Il est proposé de reconduite cette été l’opération argent de poche. Les jeunes qui participeront percevront 5 euros de l’heure dans la limite de 3 heures par jour.
o 2017-06-13 12- Formation et mise à niveau premiers secours :
Madame le maire informe l’assemblée que deux agents ont suivi la formation aux premiers secours assurée par Monsieur Yvan MEIGNEY, au centre de secours de Ducey. Les autres employés communaux ont aussi bénéficié d’une remise à niveau.
Madame le Maire propose d’organiser une petite cérémonie pour remettre les diplômes au personnel communal et d’offrir un cadeau d’offrir un cadeau à Monsieur Yvan MEIGNEY. Une date sera fixée suivant ses disponibilités.
o 2017-06-13 13 - - Décisions prises en vertu de la délégation donnée à Madame le Maire : Fleurissement : pour remplacer la charrette fleurie à l’entrée du bourg côté Cromel, un arbre dont l’ossature métallique est réalisée par l’entreprise Lefranc, va être posé. Madame le Maire annonce qu’elle a signé le devis établi par Pascal LEFRANC pour un montant de 1 875 € HT.
Le Conseil Municipal prendre acte de cette décision
€Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme
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2017-06-13 14 - Informations diverses.
Madame le Maire informe que la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le 30 juin pour désigner les délégués et les suppléants pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le 24 septembre 2017.
La liste des membres du bureau de vote pour les élections législatives du 18 juin 2017 est
arrêtée.
Questions diverses :Emmanuelle POULLAIN demande d’où en est l’avancement des
travaux pour les vestiaires du stade.