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Arrêté - CCDC 240522 043 Tarifs SalonMetiers
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 240522 043 Tarifs SalonMetiers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_240522_043
----------
portant sur
FIXATION DES TARIFS DE LA RÉGIE DE RECETTES SALON DES MÉTIERS D'ART 2024
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 7,
VU l’arrêté n°2015_031 portant création de la régie de recettes Salon des métiers d’art,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la décision du Président n°CCDC_230721_075 du 21 juillet 2023, relative à la fixation des tarifs de la régie de recettes Salon des métiers d’art pour l’édition du salon de l’année 2023,
CONSIDÉRANT la vingt-septième édition du Salon des artisans créateurs, qui se déroulera les 21, 22, 23 et 24 novembre 2024 au complexe Luteva,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De fixer les tarifs de la régie de recettes Salon des métiers d’art comme suit :
tarifs de location des stands :
Taille du stand Tarif exposants Tarif spécial collectifs * stand de 6 m² : trois mètres par deux 210 euros 170 euros
stand de 6 m² avec angle 250 euros 210 euros
stand de 8 m² : quatre mètres par deux 260 euros 220 euros
stand de 8 m² avec angle 280 euros 240 euros
stand de 9 m² : trois mètres par trois 310 euros 270 euros
stand de 9 m² avec angle 330 euros 290 euros
stand de 12 m² : quatre mètres par trois 370 euros 330 euros
stand de 12 m² avec angle 410 euros 370 euros * tarifs réservés aux membres de collectifs d'artisans métiers d'art ou d'artistes reconnus
tarif de location de l'espace buvette-restauration : six-cents euros (600 €) pour les espaces de dix-huit m² (18 m²), de six m² (6 m²) et de treize m² (13 m²) pour accueillir et servir le public et pour deux petits locaux pour la préparation culinaire et la plonge
tarifs de la billetterie :
- tarif normal : deux euros (2 €)
- tarif réduit : un euro (1 €) pour les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), les groupes de dix personnes, accompagnants des agents de la Commune de Lodève ou de la Communauté de communes Lodévois et Larzac (une personne adulte par agent et enfants)
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 tarif des ateliers adultes et enfants : deux euros (2 €) par atelier afin de répondre aux coûts de matières premières (cuir, terre, bois, verre, papiers, pâte à modeler, peinture, terre…)
- ARTICLE 2 : D’imputer les recettes correspondant à la régie de recettes Salon des métiers d’art au budget annexe Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, chapitre 77, article 7713,
-ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240522-lmc111044-AR-1-
1
Date de télétransmission : 22/05/24
Date de publication : 23/05/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt deux mai deux mille vingt-quatre,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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