Conseil Municipal - 99 DE Marches publics Avenant n° 4 Lot n° 5 JDE

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Conseil Municipal - 99 DE Marches publics Avenant n° 4 Lot n° 5 JDE Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Héand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Marches publics Avenant n° 4 Lot n° 5 JDE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, ÿ aint os

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}-4 éand L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 21 JANVIER A 20 H 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART

Etaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Monsieur Jean-François

DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence

EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis

SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Sylvain BOUTE, Monsieur Bertrand ESCOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents: Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Bernard BESSON, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE

Procurations : Madame Florence GRATALOUP à Madame Christine NÉEL Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-Pierre BÉAL

Madame Huguette SAHUC à Monsieur Bruno VILLEMAGNE

Madame Céline FLACHON à Monsieur Sylvain BOUTE

Monsieur Grégory FAYOLLE à Monsieur Jean-Claude CRAPART

Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.

MISE EN LIGNE : 23 JANVIER 2025

MARCHÉS PUBLICS: MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DU JARDIN D'ENFANTS ET DE L'ÉCOLE PUBLIQUE, LOT N° 5 - AVENANT N° 4

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :

Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux du jardin d'enfants et de l'école publique (décomposés en 11 lots) a été délibéré par le conseil municipal en séance du 20 juillet 2021 pour 9 des 11 lots, 1 lot (n° 9) a été attribué par décision du Maire (2021-15 du 27 juillet 2021) et le lot n° 5 a été attribué en séance du 7 décembre 20721.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 7/12/2021 pour avenant n° 1 sur Le lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/01/2022 pour avenant n° 1 sur Le Lot n° 10. Une délibération a été prise en conseil municipal du 31/05/2022 pour avenant n° 1 sur Le lot n°11.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202343-20250121-2025-01-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/01/2025]Une délibération a été prise en conseil municipal du 28/06/2072 pour avenants n°1 sur Les lots n° 5 et n° 8.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 24/01/2023 pour avenant n° 1 sur Le lot n° 2. En séance du 25 avril 2023, le conseil municipal a délibéré pour réattribuer Le lot n° 1 (Terrassement / Gros œuvre)

Une délibération a été prise en conseil municipal du 18/07/2023 pour avenants n° 1 sur le lot n°1, n°2 sur le lot n° 2, n°1 sur le lot n° 3 et n° 1 sur le lot n° 9.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 07/11/2023 pour avenant n° 2 sur le lot n°1. Une délibération a été prise en conseil municipal du 19/12/2023 pour avenants n° 3 sur le lot n°1 n° 1 sur le lot n° 4.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 05/03/2024 pour avenants n° 4 sur le lot n°1, n° 3 sur le lot n° 2, n° 2 sur le lot n° 5, n° 2 sur le lot n° 8, n° 2 et n° 3 sur le lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 02/04/2024 pour avenants n° 5 sur Le lot n°1, n°2 sur le lot n° 4, n°3 sur le Lot n° 5 et n° 2 sur le lot n° 10.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/04/2024 pour avenants n° 4 sur le lot n° 2, n° 3 sur le lot n° 4, n°1 sur le lot n° 7 et n° 4 sur Le lot n° 9.

Une délibération a été prise en conseil municipal du 25/06/2024 pour avenant n° 5 sur Le Lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 16/07/2024 pour avenants n° 5 sur le lot n° 2 et n°2 sur le lot n°7. : Une délibération a été prise en conseil municipal du 22/10/2024 pour avenant n° 6 sur Le Lot n° 9. Une délibération a été prise en conseil municipal du 17/12/2024 pour avenants n° 4 sur le lot n° 4, n°1 sur le lot n° 6.

Concernant le lot n° 5 : Menuiserie intérieure - Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER,

Afin d’être conforme à la réglementation de la sécurité incendie, il a été nécessaire d'ajouter un ferme porte sur la porte de la buanderie du jardin d'enfants qui n'était pas prévu initialement.

Cet ajout entraîne une plus-value de 150,00 € HT.

Le montant total du marché est par conséquent porté de 66 605,94 £ HT à 76 199,83 € HT.

Cette plus-value représente une augmentation de 0,23 % par rapport au montant initial du marché.

La somme cumulée des 4 avenants entraîne une hausse de 14,40 %.

En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des lots :

cousé de réception - Ministère de Finténeur

(p42-214202543-20260121-2025-01 -DE]

cousé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/01/2025ENTREPRISES MONTANT PSE1 PSE2 Avenants MONTANT MONTANT

4 int

ABYSS aan 164 464,71 € 111197,05€| 133436,46€ Chamond

42000 CHAZELLE CT 229 772,31€ 17015,42€] 246787,73€ 296145,28€ Saint-Etienne

42500 Le

CECOIA Chambon 207 853,24 € 46985,25€] 25483849€| 305 806,19€ Feugerolles

MEFALLERIE DU. 42120Le Coteau 2512,30€ 0,00€ 2512,30€ 3014,76€ ROANNAIS

SE RON ei #20 61 000,00 € 16 189,82 € 77 189,82 € 92 627,78€ Associés Yssingeaux

MENUISERIE F8 Geneveer | ANDREZIEUX- 50 244,94 € 1 037,00 € 15 324,00 € 9 593,89 € 76 199,83 € 91 439,80 €

BOUTHEON

TRAVAUX 22570 Saint 75 000,00 € 451 7951 95 422,80€ BATIMENT Héand +500, DISQUE AS 42400 Saint- AD CARRELAGE | 3 900,00 € pass 16 332,92€ 19 599,50 €

GIROUDON 32500 26 100,00 € 28 463,31 € 34 155,97 € Champdieu ‘ 2 363,31 € ‘ |

FONT TP e 122,90 147,48€ MARTINAUD 69590 Larajasse 73 458,96 € 6 663,94 €] 80 122,90 € 96 147,

ENGMANN Fa 161 225,74 € 5052,44€| 166278,18€| 199533,82€

22140 Chazell NOALLY Jéharelles 62 594,48 € 840,50 € 61753,98€ 74 104,78 € sur Lyon

TOTAL 1 118 126,68 € 119975,49€ 1201195,51€| 1441434,61€

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 5 telles que présentées ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ;

-_ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 168.

Le Maire,

ré

Copie certifiée conforme

SAINT-HEAND, le 23 janvier 2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[042-21 4202343-202501 21-2025-01-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/01/2025]

La secrétaire de séance,

Christine NÉEL

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