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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 118 09AVR26 Travaux Delagage RUE Jules Verne
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 118 09AVR26 Travaux Delagage RUE Jules Verne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JULES VERNE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX D'ELAGAGE
2026-A-57 AG
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
à;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de là route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Jules Verne,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise SOCIETE PARISOT CASTAIGNET sise 11 rue Edouard Aufrere 91800 Brunoy, pour des travaux d'élagage au n°34 rue Jules Verne à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du Lundi 20 Avril 2026 au Mardi 21 Avril 2026, de 07h00 à 18h00, l'entreprise SOCIETE PARISOT CASTAIGNET est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le stationnement au droit du n°34 Rue Jules Verne afin de procéder à des travaux d'élagage pour le compte de Madame ROUSSEAU (sur l'équivalent de 2 places de stationnement).
Article 2 : Du Lundi 20 Avril 2026 au Mardi 21 Avril 2026, de 07h00 à 18h00, la circulation sera maintenue.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du Lundi 20 Avril 2026 au Mardi 21 Avril 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant et interdit côté pair au droit du n°34 rue Jules Verne (sur l'équivalent de 2 places de stationnement).
10 avril 2026 Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'occupation du domaine public est soumise à une redevance fixée à 20€ par jour et par place de stationnement. Soit pour 2 places de stationnement pendant 2 jours une redevance de 120€ sera recouvrée par le trésors public et adressé au bénéficiaire Madame ROUSSEAU,
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit de la rue Jules Verne à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 8 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 10 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,
os1o4 IRC Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
Madame le Maire,
Pour Madame le Maire
et par délégation Conseillère Départementale, _
L'Adjoint au maire
Andrei ALBISTEANU
A
Kristell NIASME 24