Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 064 02MARS26 RUE JULES FERRY VEOL
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 377 17NOV25 CAMPAGNE NIDS DE POUL
Arrêté - A 412 2025 RUE JULES FERRY VEOLIA FRANCILIANE
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 394 11DEC25 EMULHITE NIDS DE POUL
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 214 09JUIN26 ENEDIS CRTPB RUE JUL
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 118 09AVR26 TRAVAUX DELAGAGE RUE
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 128 13AVR26 CONTAINER RUE JULES G
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 142 20AVR26 CONTAINER RUE JULES G
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 077 11MARS26 RUE JULES GUESDE ENE
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 123 10AVR26 DESHERBAGE ET NETTOYA
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 208 08JUIN26 Veolia Franciliane RUE de Jules Ferry
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 208 08JUIN26 Veolia Franciliane RUE de Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
D MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JULES FERRY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX REMPLACEMENT D'UN ROBINET DE VANNE VETUSTE
2026-A-ST 2 @ù
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Jules Ferry,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société VEOLIA-FRANCILIANE Sise 57, rue de la Plaine 93160 Noisy le grand pour des travaux d’un remplacement de robinet de vanne vétuste.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 22 juin 2026 au lundi 13 juillet 2026, la société Veolia-Franciliane est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et la chaussée sur la totalité de la façade afin de procéder à des travaux de remplacement d'un robinet de vanne vétuste.
Article 2 : Du lundi 22 juin 2026 au lundi 13 juillet 2026, de 08H00 à 18H00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier rue Jules Ferry sera rétrécie le cas échéant avec une circulation alternée par hommes trafics afin de permettre les mouvement d'engins et de matériaux, La vitesse est limitée à 30km /h au droit du chantier.
8 juin 2026 Article 3 : Du lundi 22 juin 2026 au lundi 13 juillet 2026, le stationnement des véhicules de toute
nature maintenue sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité au droit chantier. Cette mesure s'applique sur équivalent de trois places de stationnement situé devant le n°59 rue Jean Jaurès, réservés aux besoins du chantier et au stationnement des véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Jules Ferry à la date définie aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 8 JUIN 2026
Madame le Maire,
Conseillère Béparteme
ZT \ ristéll NIASME =