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Procès Verbal - 2021 119 affculturelles
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 119 affculturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 09 novembre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David,
CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT
David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE
BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LINTANF Goulven, LEVY Christelle, M'BAREK
Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BOUZID Nathalie donne pouvoir à LE GUEN Nadège,
- FORTIN Céline donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- _ GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY Christelle,
- URVOY Laurence donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
- _ PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GOUEZIN
Délibération n°2021-119
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES CULTURELLES
LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES - RENOUVELLEMENT
La loi impose aux structures organisatrices de plus de six spectacles par an d'être titulaires de la licence
d'entrepreneur de spectacles délivrée par le Ministère de la Culture et son service de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Cette licence se décline en trois catégories et est
renouvelable tous les trois ans. Cet agrément pour les structures est personnalisé avec la désignation,
par le Conseil municipal, d'un titulaire des licences. Les licences 1, 2 et 3 actuelles sont à renouveler.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- DECIDE de demander le renouvellement des trois licences d'entrepreneur de spectacles de la Ville
de Lamballe,
-__ DESIGNE Thierry GAUVRIT, premier adjoint délégué à la culture, au patrimoine et aux relations
internationales, comme titulaire à désigner lors du prochain renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires au dépôt de la
demande de renouvellement et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. VOTE : Adopté à l’unanimité
Certifié envoyé à la Préfecture le 25 NOV 2071
Affiché le 25 NOV 2071
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 25 NOV 2071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor