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Procès Verbal - 2021 057 urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 057 urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SAËLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence.
ABSENTS
:
- BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
- BURLOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
- __
LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- __
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
- VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- _
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
Délibération
n°2021-057
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 22
- Absents
: 13
— Pouvoirs
: 10
URBANISME
LA
DEHANNE
(LAMBALLE)
- CONVENTION
DE
PUP
Par
délibération
n°2021
044
en
date
du
19
avril
2021,
le Conseil
municipal
a approuvé
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
Amenatys
du
groupe
Trécobat
pour
un
projet
de
création
de
4 lots
à
bâtir
sur
une
surface
de
3 000
m2.
Or,
l’aménageur
a changé
de
dénomination
et
de
superficie
de
projet,
au
profit
de
la SAS
Terraedifi
pour
un
projet
de
création
de
4 lots
à bâtir
sur
une
surface
de
2 600
m°.
L'aménageur
SAS
TERRAEDIFI
à un
projet
de
création
de
4 lots
à bâtir
sur
la parcelle
142
BB
24
(2 600
m?
de
zone
constructible
sur
5 004
m?).
Cette
opération
nécessite
la réalisation
d'équipements
publics
qui
desserviront
également
d’autres
parcelles
du
secteur.
Le
Conseil
municipal
a mis
en
place
une
zone
de
PUP
sur
ce
secteur,
sis
à La
Déhanne,
définissant
les
modalités
de
partage
des
coûts
de
ces
équipements
publics
entre
les
acteurs
se
livrant
à des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction. Afin
de
valider
les
modalités
de
prise
en
charge
d’une
partie
de
ces
ouvrages
par
la société
TERRAEDIFI,
il est
proposé
la signature
d’une
convention
de
PUP
entre
la société
TERRAEDIFI
réalisant
l'opération
d'aménagement
d’un
lotissement
d’habitat
et
la ville
de
Lamballe-Armor
compétente
en
matière
de
PLU.
Cette
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
précise
notamment
:
Le
périmètre
sur
lequel
s'applique
la convention
de
PUP
et
ses
signataires,
La liste
précise
des
travaux
et
équipements
qui
seront
réalisés
et
l'engagement
du
maître
d'ouvrage
sur
leur
délai
de
réalisation,
Le
coût
prévisionnel
de
la réalisation
de
ces
travaux
et
équipements,
Le
montant
total
de
la participation
financière
à la
charge
de
la société
TERRAEDIFI
La
durée
d'exonération
de
la taxe
d'aménagement
fixée
à 10
ans.
Cette
exonération
interviendra
à compter
de
la signature
de
la convention
en
mairie
de
Lamballe-Armor.
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2021_043
du
19
avril
2021
instaurant
la création
d’une
zone
de
PUP
sur
le secteur
de
la Déhanne,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
modalités
de
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
qui
expirera
lorsque
les
obligations
des
parties
prévues
à la
convention
auront
été
exécutées,
DECIDE
que
toute
modification
éventuelle
des
modalités
d'exécution
de
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
devra
faire
l’objet
d’avenants
à celle-ci,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
PUP
et
ses
avenants
éventuels
avec
la société
TERRAEDIFI
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2021
044
en
date
du
19
avril
2021.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
{ 5
JUIL.
1071
Affiché
le
{5
JUIL.
207
FAIT
ET
DELIBERE
À LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
À Lamballe-Armor,
le
45
JUIL
207
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor