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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 186 com4 determination montant indemnite jury concours mo conception futur siege tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 186 com4 determination montant indemnite jury concours mo conception futur siege tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_186
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
COMMISSION N°4
M. Eric MOMONT, 2èrne vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Détermination du
montant de l'indemnité
des membres du jury du
concours restreint de
maîtrise d'œuvre pour
la conception du futur
siège communautaire
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, ioème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal
FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.
Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc
Présents à l'ouverture
de la séance :
LEFEBVRE
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
De la délibération
n°155 à 174
Ont donné pouvoir :
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
Titulaires présents :31 M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
Suppléants présents : 1 M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Procurations : 8 Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
Nombre de votants : 40 Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
n°CC_2018_175)
De la délibération
n°175 à 237
M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Titulaires présents :32 Absents :
Suppléants présents : 1 M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M.
Procurations : 9 Marcel PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Nombre de votants : 42
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_186
COMMISSION N°4
Détermination du montant de l'indemnité des membres du jury de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la conception du futur siège communautaire
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2018/185 en date du Conseil communautaire du 24 septembre 2018 relative au lancement de la procédure de concours pour la construction du futur siège communautaire,
Vu l'article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant qu'un jury de concours est composé de 3 collèges constituant les membres du jury ayant tous voix délibérative, à savoir les représentants de la maîtrise d'ouvrage, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, et au minimum un tiers de membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats (« personnalités qualifiées »),
Considérant la faculté d'indemniser les prestations de conseil et les frais de déplacement des « personnalités qualifiées »,
Considérant que chaque groupement déposant un dossier de candidature doit être composé d'un ou plusieurs architectes, d'un ou plusieurs économistes de la construction et d'un bureau d'étude généraliste.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 42 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 42 VOTANTS)
- De verser une indemnité aux « personnalités qualifiées » du jury de concours pour la conception du futur siège communautaire, selon les modalités suivantes :
o Temps passé en réunion : 90€ HT ou brut / heure
o Temps passé en déplacement : 45€ HT ou brut / heure
o Frais de déplacement : 0,595€ / km
- D'autoriser le Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Présiden